Présidence de Maryse JOISSAINS MASINI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX
EN PROVENCE N° DL.2015-123
Séance publique du
20 avril 2015
Accusé de réception en préfecture
Identifiant : 013-211300017-20150420lmc165676-DE-1-1
Date de signature : 23/04/2015
Date de réception : jeudi 23 avril 2015
Présidence de Maryse JOISSAINS MASINI
Maire d'Aix-en-Provence Président de la
Communauté du Pays d'Aix
OBJET : RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SUR LA DELIBERATION N°2015-17 DU 9
FÉVRIER 2015
Le. 20 avril 2015 à 17h00, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session
Ordinaire dans la salle de ses délibérations, à l'Hôtel-de- Ville, sur la convocation qui lui a été adressée par
Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, Maire, le 14/04/2015, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Monsieur Jacques AGOPIAN, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Abbassia
BACHI, Monsieur Edouard BALDO, Madame Charlotte BENON, Madame Christine BERNARD, Madame
Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Jean-Pierre BOUVET, Monsieur Raoul
BOYER, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Danièle BRUNET, Monsieur Lucien-Alexandre
CASTRONOVO, Monsieur Maurice CHAZEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Charlotte DE
BUSSCHERE, Monsieur Philippe DE SAINTDO, Monsieur Gerard DELOCHE, Madame Brigitte DEVESA,
Madame Sylvaine DI CARO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles
DONATINI, Madame Michele EINAUDI, Monsieur Alexandre GALLESE, Monsieur Hervé GUERRERA,
Madame Souad HAMMAL, Madame Muriel HERNANDEZ, Madame Coralie JAUSSAUD, Madame Sophie
JOISSAINS, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, Madame Gaelle LENFANT, Monsieur Claude MAINA,
Madame Reine MERGER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Jean-Marc PERRIN, Madame Liliane
PIERRON, Monsieur Jean-Jacques POLITANO, Monsieur Christian ROLANDO, Madame Danielle
SANTAMARIA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Josyane SOLARI, Monsieur Jules
SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame
Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales:
Monsieur Moussa BENKACI à Madame Danièle BRUNET, Madame Patricia BORRICAND à Monsieur
Sylvain DIJON, Madame Noelle CICCOLINI-JOUFFRET à Madame Gaelle LENFANT, Monsieur JeanChristophe GROSSI à Madame Danielle SANTAMARIA, Madame Irène MALAUZAT à Madame Odile
BONTHOUX, Madame Catherine ROUVIER à Monsieur Raoul BOYER, Madame Catherine SILVESTRE à
Madame Brigitte DEVESA.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire :
Monsieur Maurice CHAZEAU donne lecture du rapport ci-joint.
01.10
D.G.A.S - Etudes Juridiques, Marchés
Publics et Patrimoine Communal
Direction des Marchés Publics
Nomenclature : 1.7
Actes speciaux et divers
RAPPORT POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 AVRIL 2015
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RAPPORTEUR : Monsieur Maurice CHAZEAU
CO-RAPPORTEUR(S) : Mme SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SUR LA DELIBERATION N°2015-17 DU
9 FÉVRIER 2015- Décision du Conseil
Par DCM n° 2015-17 du 9 février 2015, signée le 12 février 2015, il a été autorisé la
signature des marchés relatifs à la restauration de la chapelle de la Visitation.
Avaient été choisies comme attributaires les sociétés suivantes :
- Pour le Lot n°1 : la société GIRARD , pour un montant de bordereau de prix
unitaires de 455 495. 52 € HT après négociation.
- Pour le Lot n°2 : la société MORISSE MARINI, pour un montant de bordereau de
prix unitaires de 73 985. 75 € HT après négociation.
- Pour le Lot n°3 : la société BOURGEOIS ROMANO, pour un montant de
bordereau de prix unitaires de 77 149. 28 € HT après négociation, or, la société
JOURDAIN SARL a été mentionnée par erreur dans la délibération, au lieu et place
de la société BOURGEOIS ROMANO.
- Pour le Lot n°4 : la société TALYA VITRAIL, pour un montant de bordereau de
prix unitaires de 6 954. 27 € HT après négociation.
Une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération sur l'intitulé de la société attributaire du
lot 3 , dans le sens où si le marché a bien été notifié à l'entreprise dont l'offre a été retenue par
la commission, en revanche le nom indiqué dans la délibération est erroné.
Ainsi, pour le lot 3, la délibération indiquait le nom de la société JOURDAIN, alors que c'est
bien le nom de la société BOURGEOIS ROMANO, dont l'offre a été retenue par la
commission et à laquelle le marché a été notifié, qui devait figurer dans cette délibération.
Dès lors , il convient de rectifier par la présente cette erreur matérielle qui s'est glissée dans la
délibération n° 2015-17 du 9 février 2015 signé le 12 février 2015, relative à la restauration
et la mise en sécurité du parvis de la chapelle de la Visitation (Sainte Catherine).
Il sera rendu compte au service du contrôle de légalité en sous-préfecture de l'erreur
matérielle commise et de la manière dont elle a été corrigée.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
RECTIFIER l'erreur matérielle de la délibération n° 2015-17 en mentionnant :
"AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à
signer le marché et tous les documents s’y rapportant relatifs à la restauration et la mise en
sécurité du parvis de la chapelle de la Visitation (Sainte Catherine) avec les sociétés
suivantes : Pour le Lot n°3 : la société BOURGEOIS ROMANO, pour un montant de
bordereau de prix unitaires de 77 149. 28 € HT après négociation"
aux lieux et place de "la société JOURDAIN SARL" mentionnée par erreur.
DL.2015-123 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SUR LA DELIBERATION N°201517 DU 9 FÉVRIER 2015-
Présents et représentés
: 55
Présents
: 48
Abstentions
: 0
Non participation
: 0
Suffrages Exprimés
: 55
Pour
: 55
Contre
: 0
Ont voté contre
NEANT
Se sont abstenus
NEANT
N'ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité
le rapport qui précède.
Ont signé Maryse JOISSAINS MASINI, Maire
Président de séance et les membres du conseil présents :
L'adjoint délégué,
Reine MERGER
Compte-rendu de la délibération affiché le : 23/04/2015
(articles L2121-25 et R 2121-11 du C.G.C.T.)