PERMIS DE CONDUIRE Contrôle médical auprès de la commission
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PERMIS DE CONDUIRE Contrôle médical auprès de la commission
PERMIS DE CONDUIRE Contrôle médical auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux Seuls les conducteurs responsables d’une infraction liée à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire, doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux. Dans tous les autres cas, les usagers doivent s’adresser à l’un des médecins agréés par le préfet consultant hors commission afin de remplir leur obligation de visite médicale. Le montant de cet examen médical est de 46 euros. Cette somme n’est pas prise en charge par la sécurité sociale et le médecin ne peut, en aucun cas, vous délivrer de feuille de maladie. Pour prendre rendez-vous auprès de la commission médicale : • • • la démarche se fait uniquement par voie postale vous devez adresser votre demande de rendez-vous par courrier à la préfecture ou à la souspréfecture de votre lieu de résidence et fournir les documents suivants : ◦ une photocopie recto/verso de votre permis de conduire ou décision de suspension ; ◦ une photocopie recto / verso d’une pièce d’identité : passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ; ◦ une enveloppe libellée à votre nom et adresse et affranchie au tarif lettre 50g. Si vous souhaitez retirer votre permis à la sous-préfecture de Cosne-sur-Loire , vous devez en faire la demande lors de la prise de rendez-vous. A défaut, le retrait se fera à la préfecture de Nevers. Documents à présenter lors de la commission médicale Les médecins de la commission médicale vous demandent de vous munir : 1 – dans tous les cas, de votre dossier médical ; 2 – dans les cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension supérieure à 1 mois : • d’un bilan de tests psychotechniques (liste des centres au verso) ; ces tests vous seront remis sous enveloppe cachetée et devront être présentés aux médecins. • d’un bilan sanguin comportant VGM, GGT et CDT (attention : compter environ une semaine pour avoir les résultats) • en cas d’infraction due aux stupéfiants, d’un résultat d’analyse d’urines du dosage de THC (attention : compter environ une semaine pour avoir les résultats) Aucun document médical ne devra être envoyé en préfecture, vous devez les conserver dans votre dossier médical personnel. 3 – 4 photographies d’identité récentes, identiques et non découpées : voir modèle ci-dessous : photographies conformes aux normes biométriques (3,5 x 4,5cm) Tête et menton non coupés Regard de face Visage bien droit Dents non visibles Bouche fermée Photo ni sombre, ni tachée, ni coupée Sans foulard, serre tête ou bandeau Visage bien droit 4 – votre permis de conduire ou l’avis de rétention qui vous a été délivré par les forces de l’ordre si elles ont conservé votre permis ; 5 – photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (si vous êtes hébergé, attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée, copie de sa pièce d’identité, justificatif de domicile au nom de l’hébergeant). 6 – Photocopie recto / verso d’une pièce d’identité : ◦ passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ◦ titre de séjour ou carte de résident en cours de validité pour le ressortissant étranger avec une adresse identique à celle du justificatif de domicile Liste des organismes agréés en qualité de centre psychotechnique ORGANISMES ou Nom du psychologue Audit des aptitudes et du comportement (AAC) Association pour l’action d’une conduite citoyenne (AACC) Agence de contrôle de la conduite automobile (ACCA) Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA transitions) LIEUX D’EXAMEN CCI – 9, place Carnot – 58000 Nevers Place de la Résistance – 58200 Cosne-sur-Loire NUMÉRO TEL / INTERNET 04 78 32 84 79 03 67 10 11 87 Site : www.aac-testpsycho.fr 82 av du 85 ème de ligne (bat A) – 58200 Cosne sur Loire 09 50 07 60 29 mél : [email protected] Place Carnot – 58000 Nevers 03 85 23 93 61 Site : www.acca-evaluation.com Maire – Rue Alphonse Baudin – 58200 Cosne-surLoire Route de Sermoise – 58000 Nevers 03 80 51 60 11 06 66 85 58 03 47bis rue Henri Bouquillard – 58000 NEVERS Mme Céline DAVIDNILLET Cabinet médical « Beau Soleil » – 1 bis rue petite revenue – 58250 Fours Cabinet médical – 38 rue Jean-Marie Thévenin – 58120 Château-Chinon 06 58 61 02 14 mél : [email protected] SCM maison médicale – 9 av François Mitterrand – 58290 Moulins-Engilbert École de formation à la conduite automobile et à la sécurité routière (EFCASER) 122 rue des Montapins – 58000 Nevers 03 86 21 40 22 Site : www.efcaser.org mél : [email protected] Docteur Jean-Claude LAVERGNE Cabinet psychorééducatif – 4 av Denfert Rochereau – 89000 Auxerre 03 86 52 26 74 Mme Marine BOILARD Auto-école « La Citadine » chez Mme Soizic LE MENAC - 7 Boulevard Saint Exupéry – 58000 Nevers 06 98 98 13 40 mél : [email protected] M. Nicolas ORVEAU CCI – 9, place Carnot – 58000 Nevers 06 83 86 76 54 Site : www.citpc.fr mél : [email protected] Hôtel Mercure – Quai de Médine – 58000 Nevers Mise à jour : 16 mars 2016