Vers une charte agricole et alimentaire - Pays d`Aix

dans l’élaboration des politiques agricoles et alimentaires locales
Démarches participatives
Vers une charte agricole et alimentaire
Communauté d’agglomération du Pays d’Aix
Ce document a été préparé à partir de la réponse de la Communauté
d’agglomération du Pays d’Aixà l’appel à expériences diffusé entre juillet
et septembre 2011 au sein du Réseau rural Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il constitue un outil de travail pour les participants à l’atelier :
« Construction du partenariat local entre collectivités et acteurs des
champs agricole et alimentaire » organisé dans le cadre de la 2ème
rencontre du cycle « Les politiques agricoles et alimentaires locales », le
25 octobre 2011 à Gap.
Ce document sera amendé à partir des compléments apportés par les
porteurs de cette démarche et des échanges qui se tiendront au cours de
l’atelier.
Résumé
Dans le cadre d’une étude sur le développement économique du Pays
d’Aix, l’agriculture est apparue comme l’un des 6 facteurs d’attractivité des
entreprises sur le territoire.
Si la protection du paysage a constitué l’élément déclencheur d’une
démarche concertée en faveur de l’agriculture locale, le partenariat entre
la collectivité et la profession agricole s’est construit sur une volonté de
renforcer la rentabilité économique des exploitations du territoire.
Aujourd’hui l’introduction d’un volet alimentation dans la Charte agricole
traduit la prise en compte de nouvelles préoccupations et motivations
pour l’implication de la collectivité auprès de ses partenaires.
Vers une charte agricole et alimentaire – Communauté d’agglomération Pays d’Aix
Démarches participatives dans l’élaboration des politiques agricoles et alimentaires locales
Eléments déclencheurs
Suite à un audit faisant ressortir, à la surprise générale, l’agriculture comme un des 6
facteurs d’attractivité économique du Pays d’Aix, l’intercommunalité (14 communes) a
commencé à s’intéresser à son agriculture. En 1999, la direction du développement
économique et l’élu référent (J. Gérard, Maire de Saint Cannat) commandent un diagnostic
de l’agriculture locale. Un accord de partenariat avec la Chambre d’Agriculture et les 1ères
conventions foncières avec la SAFER (Convention d’intervention foncière -CIF- et Convention
d’aménagement rural -CAR-) sont alors signés.
En 2002, le Vice-président en charge de l’agriculture (nouvelle fonction au sein de
l’agglomération), C. Burle, lance la mise à jour du diagnostic agricole sur le nouveau territoire
de la Communauté du Pays d’Aix (34 communes). Réalisé par la Chambre d’agriculture, il
esquisse un programme d’actions qui a servi de base à la rédaction de la Charte agricole. La
création du service agriculture en octobre 2002 au sein de la direction du développement
économique a donné des moyens d’action dans le domaine agricole.
En 2009, l’opportunité d’un financement européen dans le cadre d’un appel à projet a été à
l’origine de l’implication de la Communauté du Pays d’Aix dans la rédaction d’une Charte
européenne de gouvernance alimentaire. Sa participation au projet européen RURURBAL se
traduit notamment par l’intégration d’un volet alimentaire au sein de sa charte agricole.
Objectifs
La vocation première de l’élaboration d’une charte agricole pour le Pays d’Aix est de :
• Définir des principes d’action communs,
• Fédérer les démarches conduites par les différents acteurs du territoire.
Espaces d’association des acteurs
Les principaux partenaires de la démarche sont les cosignataires de la Charte : Communauté
du Pays d’Aix, la Chambre d’Agriculture des bouches du Rhône, et depuis 2010 la Chambre
d’agriculture de Vaucluse, la FDSEA 13, les Jeunes agriculteurs 13, l’ADASEA (disparue depuis
2005), la DDAF/DDTM 13, la SAFER PACA et le Lycée Agricole d’Aix-Valabre-Marseille.
Ces partenaires, ainsi que d’autres acteurs du territoire, sont associés à la démarche de la
façon suivante :
Comité de pilotage
•
•
Composé des signataires de la Charte (ci-dessus),
Oriente, propose et critique les actions en cours (1 réunion par an).
Comités techniques
•
Composés des signataires de la Charte, des présidents des Comités d’Intérêt de
Quartier (CIQ) et des associations environnementales (membres du CPIE), des
représentants des financeurs partenaires (Conseil général, Conseil régional),
d’associations et organismes agricoles.
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Démarches participatives dans l’élaboration des politiques agricoles et alimentaires locales
•
•
30 à 50 participants répartis en 3 comités techniques : promotion, valorisation et
commercialisation ; foncier et aménagement ; environnement.
Formulent, à partir des fiches actions et des réalisations, des avis et propositions
qui sont ensuite présentés et débattus en Comité de pilotage réuni en fin de
journée (1 réunion par an).
Assises de l’agriculture du Pays d’Aix
•
•
Rassemblent les agriculteurs du Pays d’Aix (600 contacts), les signataires de la
Charte, les présidents des CIQ et associations environnementales (membres du
CPIE), les financeurs partenaires (Conseil général et Conseil régional), les
associations et organismes agricoles et le conseil de développement depuis 2010
(entre 80 et 130 participants).
Recueille des propositions à partir du bilan des actions réalisées (1 réunion tous
les 2 à 3 ans).
Capacité de participation des acteurs
La vocation première de la démarche étant de fédérer les organismes agricoles intervenant
dans le Pays d’Aix, la mise en œuvre d’outils et d’action de sensibilisation des acteurs aux
enjeux débattus n’était pas prioritaire. Toutefois, des plaquettes d’information et d’autres
supports de communication ont été diffusés auprès de la population (guide des vins, agenda
des saisons, film « parfum de terroirs…).
Dans le cadre de la rédaction du nouveau volet « alimentation » de la charte agricole, un
questionnaire « Et si vous écriviez une charte de gouvernance alimentaire » a été adressé à
la population du Pays d’Aix.
Réalisation d’un état des lieux
Un diagnostic réalisé en 2002, par la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, sur
l’agriculture du Pays d’Aix a mis en lumière les menaces qui pèsent sur l’activité agricole : le
prix du foncier de plus en plus incompatible avec l’usage agricole, la consommation des
terres agricoles par l’urbanisation, la diminution du nombre d’exploitants, des modes de vie
urbains rendant problématiques des rapports de bon voisinage entre agriculteurs et citadins,
etc.
La poursuite de la charte agricole, avec son nouveau volet « alimentation » en cours de
rédaction, s’appuie sur le bilan des actions réalisées entre 2005 et 2009.
Définition et suivi du programme d’actions
La Charte agricole poursuit 2 axes stratégiques et 6 objectifs :
1- Renforcer la performance économique des exploitations agricoles.
• Faire connaître et reconnaître l’agriculture,
• Promouvoir l’agriculture du Pays d’Aix,
• Améliorer la commercialisation des produits.
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Démarches participatives dans l’élaboration des politiques agricoles et alimentaires locales
2- Assurer le respect des équilibres du territoire et de l’environnement.
• Favoriser l’accès au foncier pour les agriculteurs,
• Maintenir les surfaces cultivées à leur niveau actuel soit 25 000 ha,
• Développer le rôle de l’agriculture en faveur de l’environnement.
Pour la mise en œuvre de ce programme d’actions, des conventions spécifiques ont été
établies avec les organismes concernés (CERPAM, Association Syndicale Autorisée,…).
Résultats
Le bilan réalisé en 2009 fait apparaître les résultats suivants : 450 hectares de terres
agricoles ont bénéficié des actions foncières, 70 installations agricoles sont réalisés par an en
Pays d’Aix, 11 contrats d’agriculture durable ont été signés sur plus de 1 000 hectares et 21
sites pastoraux soutenus sur plus de 9 000 hectares pâturés…
Enseignements de la démarche
Plus de 6 ans après la signature de la Charte agricole du Pays d’Aix, les enseignements tirés
de la démarche sont les suivants :
• Importance de partir de la fonction économique de l’agriculture pour parvenir à
mettre en place un partenariat avec les Organismes Professionnels Agricoles
(OPA) et avec les agriculteurs.
• Important besoin de reconnaissance des agriculteurs dans les zones périurbaines qui se sentent menacés, fragilisés, précarisés et qui mettent des
stratégies (foncières, économiques) spécifiques pour se maintenir.
• Nécessité d’un engagement politique le plus clair et fort possible. Le rôle du VP
délégué à l’agriculture qui a réussi entre 2002 et 2008 à prendre une place
importante dans la gestion de la communauté bien que maire d’une petite
commune.
• Fragilité de ces partenariats et programmes d’actions qui ont du mal à se
pérenniser dans un contexte d’évolution des structures institutionnelles locales
(instabilité des intercommunalités).
• Difficulté dans le territoire très diversifié du Pays d’avoir une cohérence et une
action sur toutes les communes (actions foncières notamment). Les enjeux sont
très différents entre la couronne sud de la Communauté (3 % de SAU) et le Val
de Durance (40%). Cette difficulté implique une mise en œuvre différenciée des
actions et des programmes sur les différents bassins de vie ; différenciation qui
doit être comprise et acceptée par les partenaires qui sont eux à l’échelle
départementale ou régionale.
Pour en savoir plus sur cette démarche :
Communauté d’agglomération du Pays d’Aix
Lionel MARTIN, Chef du service agriculture
Hôtel de Boades - CS 40.868 - 13626 Aix en Provence
Tel : 04 42 91 60 92
Mail : [email protected]