college robert schuman - Collège Robert Schuman

6 rue de Luxembourg
67230 BENFELD
 03 88 74 41 46
 03 88 74 08 75
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NOTE D’INFORMATION AUX PARENTS ET AUX ELEVES
FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION
I. INSCRIPTION
ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES :
Les élèves ne seront admis que sur demande d’inscription (formulaire remis en septembre).
L’inscription annuelle ne peut pas être dénoncée en cours d’année sauf cas de force majeure dûment
établi par écrit et adressé au chef d’établissement. En tout état de cause, si la radiation est acceptée,
celle-ci ne pourra intervenir qu’en début de trimestre suivant.
ELEVES EXTERNES :
Les élèves externes ont la possibilité de prendre leurs repas occasionnellement.
II. CONTROLE DES PASSAGES
CONTROLE BIOMETRIQUE
Le lecteur de biométrie se fonde sur l’analyse de la reconnaissance de la main. Le lecteur, disposant
d’un clavier et d’un afficheur est doté de deux caméras qui réalisent une image en trois dimensions de
la main. Des mesures de l’épaisseur des doigts, de leur longueur et de la surface de la paume sont
effectuées. L’ensemble de ces informations est stocké dans une base de données qui constitue non
pas une empreinte mais un gabarit.
Un nouvel échantillonnage est pratiqué à chaque présentation de la main, le gabarit de celle-ci est
réajusté. Le convive compose également un code personnel. Ces deux opérations assurent
l’authentification et autorisent de ce fait le passage.
L’avantage de ce système est de supprimer la carte magnétique source d’oubli ce qui cause un
blocage au moment du passage et son utilisation reste gratuite pour toute la scolarité de l’élève dans
l’établissement.
Les données biométriques sont systématiquement effacées soit au départ définitif de l’élève en cours
d’année soit à la fin de l’année scolaire.
CARTE MAGNETIQUE
Une carte magnétique, payante (3,50 euros) est remise à l’élève pour la durée de sa scolarité au
collège Robert Schuman. Elle constitue un moyen d’accès au restaurant scolaire. Elle est par
conséquent strictement personnelle et ne peut être utilisée que par son titulaire. Tout vol ou perte doit
être immédiatement signalé à l’intendance afin que la carte puisse être invalidée. Une carte perdue ou
cassée sera facturée 3.50 € (décision du conseil d’administration du 28.06.2004). Toute carte non
valide (déclarée perdue, non approvisionnée, frauduleuse) est détectée par la borne d’accès.
Par décision du conseil d’administration du 29.04.2002, l’acquisition d’une nouvelle carte doit
impérativement se faire dans un délai d’une semaine. Passé ce délai, l’élève ne remplissant plus les
conditions, s’exclut lui-même de la demi-pension. Ces règles sont valables pour les élèves demipensionnaires au forfait ainsi que pour ceux mangeant occasionnellement. Le passage avec la carte
régisseur pour les badges oubliés, dégradés, non approvisionnés, engendre un surcroît de travail à la
borne d’accès ainsi qu’au service d’intendance. En conséquence, aucun passage à la borne ne pourra
se faire sans sa propre carte.
III. PAIEMENT
ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES
Le paiement est trimestriel et payable à réception de la facture. En cas de non-paiement, l’accès de
votre enfant par carte magnétique ou par biométrie sera invalidé et il se verra refuser le passage au
self. Vous réglez un forfait annuel de 385,00 € (décision du conseil d’administration du 22.06.07) qui
reste fixe quel que soit le nombre de repas réellement pris.
Pour les élèves boursiers, le paiement reste trimestriel, le montant de la bourse étant déduit du
forfait.
ELEVES EXTERNES
Le paiement s’effectue d’avance.
Pour avoir accès au self, votre enfant devra au préalable s’enregistrer selon l’option choisie par les
parents auprès des services d’intendance. Si le choix se porte sur la carte magnétique, celle-ci sera
remise contre paiement (3.50 €) sur demande au début de la scolarité au collège Robert Schuman.
Quel que soit le choix il chargera son compte pour 5 repas minimum. Le prix du repas est fixé à 4,00 €
(décision du conseil d’administration du 22.06.2007). Tout élève mangeant au repas est tenu de
recharger son compte avant toute consommation.
IV. REMISES
REMISE DE PRINCIPE
La présence en qualité d’interne ou de demi-pensionnaire de 3 enfants de la même famille dans des
établissements publics du second degré donne lieu à une remise d’une partie des frais scolaires
Le montant de la remise est fixé à :
- 20 % pour 3 enfants
- 30 % pour 4 enfants
- 40 % pour 5 enfants
éme
- Les enfants à partir du 6
sont admis gratuitement.
REMISE D’ORDRE
Vu le décret 2000-992 du 6 octobre 2000 et par décision du conseil d’administration en date du 11
février 2003, les remises d’ordre seront consenties par le chef d’établissement en cas de :
er
 STAGES EN ENTREPRISE : du 1 jour au dernier jour du stage
er
 VOYAGE SCOLAIRE : du 1 jour au dernier du voyage
ème
 MALADIE (sur justificatif médical) : à compter du 3
jour et jusqu’à la reprise
er
 RENVOI DEFINITIF DE L’ELEVE : à compter du 1 jour du renvoi
er
 CHANGEMENT D’ETABLISSEMENT : à compter du 1 jour
er
 MOTIFS D’EXCLUSION DE L’ELEVE PAR MESURE DISCIPLINAIRE : à compter du 1 jour
SONT EXCLUS LES REMBOURSEMENTS POUR TOUTES ABSENCES NON MOTIVEES.
Le prix unitaire de remboursement de la journée est calculé sur la base du forfait annuel de la demier
ème
ème
pension divisé par 270 jours sachant que le 1 trimestre compte 105 jours, le 2
90 jours et le 3
75 jours.
Ces remises d’ordre seront déduites systématiquement sur la facture du trimestre en cours ou sur le
suivant. Concernant le dernier trimestre de l’année scolaire, le remboursement sera effectué sur le
compte du parent ayant fait le règlement du trimestre concerné. Il lui sera alors demandé de fournir un
R.I.B. au gestionnaire de l’établissement.
Mme La Gestionnaire,
Mme La Principale,
A. GERMAIN
S. KESLER