Pièces justificatives à présenter lors de votre inscription

Pièces justificatives à présenter lors de votre inscription
Les originaux des documents demandés sont exigés pour vérification puis rendus à l’étudiant.
1 – La fiche d’inscription administrative.
2 - Les originaux des relevés de notes et diplômes obtenus (copies si inscription par voie postale).
Pour une première inscription à l’UTM : l'original du Baccalauréat (ou du relevé de notes du baccalauréat) ou du DAEU A ou de
la dispense du baccalauréat accordée par l'UTM.
3 - La dernière carte d’étudiant (copie si inscription par voie postale).
4 - L'original (+ une copie) de la dispense du titre requis ou de la validation des acquis accordée par l’UTM.
5 - Une pièce d'identité (Les étudiants étrangers doivent fournir un acte de naissance traduit portant les noms et prénoms du père
et de la mère). Si inscription par un tiers : pièce d’identité de l’étudiant à inscrire.
6 - Pour les mineurs, une autorisation d’inscription à l'UTM signée par le détenteur de l’autorité parentale.
7 - Une photographie d'identité portant vos nom et prénom (si pas d’inscription à l’UTM en 2010-2011)
8 - Un titre de paiement (chèque ou carte bancaire ou mandat-cash), y compris pour les boursiers, libellé à l’ordre de l’Agent
Comptable de l’UTM. Le montant sera déterminé le jour de l’inscription. Les espèces et virements directs ne sont pas acceptés.
Si vous souhaitez payer en trois fois, présentez l’autorisation de prélèvement (voir notice page 24) et le RIB correspondant
Eventuellement, un second chèque (ou carte bancaire ou mandat-cash) pour les frais d’inscription au Service d’Enseignement à
Distance, libellé à l’ordre du Régisseur du SED. Les espèces et virements directs ne sont pas acceptés.
9 – L’attestation d’immatriculation à la sécurité sociale
Pour une première inscription à l’UTM : l’attestation d’immatriculation à la sécurité sociale envoyée par la CPAM (Caisse Primaire
d’Assurance
Maladie)
à
tout
bachelier,
précisant
le
numéro
de
sécurité
sociale
de
l’étudiant(e).
ET le justificatif de la personne qui couvre l’étudiant(e) qui n’a jamais été affilié(e) au régime étudiant.
OU l’attestation d’immatriculation à la sécurité sociale (LMDE ou VITTAVI ou celle du régime social auquel vous êtes
rattaché(e)).
OU l’attestation de sécurité sociale «salarié» et le contrat de travail du 1.10.2012 au 30.09.2013 (si 60 h mensuelles ou 120 h
trimestrielles de travail) + bulletins de salaire.
OU la CEAM ou une assurance privée ou le formulaire S1. Quelque soit le justificatif fourni, il doit être valable du 01/10/2012 au
30/09/2013.
ère
Dans le cadre d’une 1 affiliation ou d’un changement de situation, vous devez produire auprès du centre payeur choisi les pièces
suivantes : formulaire de déclaration du choix du médecin traitant, RIB, photocopie du certificat de scolarité où apparaît le centre
payeur et pour les étudiants nés à l’étranger : extrait d’acte de naissance et photocopie de la pièce d’identité.
Les deux centres payeurs (LMDE et VITTAVI) tiennent pendant la période d’inscription des stands d’information sur les sites
délocalisés de l’UTM et sur le campus du Mirail (dans le hall du bâtiment de l’arche). En dehors des périodes d’inscriptions et pour
les inscriptions en doctorat, ces documents peuvent être envoyés par voie postale au centre payeur choisi.
10 - Attestation de responsabilité civile délivrée par la compagnie d’assurances mentionnant le nom de l’étudiant, et valable
durant toute l’année universitaire ou portant la mention « tacite reconduction » (à défaut, possibilité d’une acquisition sur chaîne, le
jour de l’inscription (rubrique 19 du dossier d’inscription).
11 - Pour les boursiers, la notification 2012/2013 de bourses portant un « vœux Toulouse ».
12 - La fiche 2012/2013 « Etude droit à bourses » pour les étudiants boursiers ayant déjà bénéficié de 2 droits à bourses dans
l’enseignement supérieur ainsi que les relevés de notes.
13 - Si vous venez d’une autre université française, même avec interruption d’études, l'accusé de réception du dossier
universitaire délivré par le service des transferts de votre UFR d’accueil.
14 - Le numéro INE (ou n° BEA) attribué par le dernier établissement fréquenté, pour les étudiants ayant effectué au moins une
inscription depuis 1994-95 dans une université française et n’ayant jamais été inscrits à l’UTM depuis.
15 – Pour les non-linguistes, Le test ELAO ou la fiche d’autopositionnement en Langue vivante disponible sur :
www.univ-tlse2.fr rubrique »étudier à l’UTM » / « informations scolarité » / « auto positionnement en LV »
16 – Doctorant : En cas de cotutelle internationale, quittance de paiement des droits d’inscription 2011/12 auprès de
l’établissement étranger
1
Comment compléter votre dossier d’inscription ?
Cette notice contient les instructions de remplissage de votre fiche d'inscription pour la rentrée universitaire
2012-2013.
Votre attention est tout particulièrement attirée sur l'importance du respect de ces consignes.
Les indications de remplissage de votre fiche vous sont données par page et par rubrique.
Vous utilisez un stylo à ENCRE ROUGE.
Vous complétez les cadres ou peignes en MAJUSCULES.
Vous ne cochez pas les cases correspondant à votre situation : vous les entourez

Pour connaître les différentes étapes de l’inscription :
http://www.univ-tlse2.fr/ rubrique « devenir étudiant à l’UTM » / « informations scolarité »
Pour connaître les informations relatives aux procédures de validation d’acquis :
http://www.univ-tlse2.fr/ rubrique « devenir étudiant à l’UTM » / « valider des acquis »
Pour connaître les informations relatives aux procédures de transfert :
http://www.univ-tlse2.fr/ rubrique « devenir étudiant à l’UTM » / « informations scolarité »
EN-TETE DU DOSSIER D’INSCRIPTION
N° étudiant UTM :
à ne porter que dans le cas d'une réinscription à l’UTM.
Le numéro étudiant UTM doit être cadré à droite.
ex : /__/__/__/__/_4_/_9_/_6_/_7_/
Le n° d’étudiant UTM correspond au 8 derniers chiffres de l’identifiant figurant sur la carte d’étudiant MUT
si celle-ci a été délivrée par l’UTM.
Si vous avez été inscrit dans deux établissements se référer au n° figurant sur le certificat de scolarité ou
sur le relevé de notes délivrés par l’UTM.
Identifiant PostBac (OPI) : à ne porter que dans le cas d’une préinscription en 2012-2013 sur Admission
PostBac (L1 uniquement). Il s’agit de l’identifiant de connexion à 6 chiffres (ne pas confondre avec le mot
de passe).
PAVE 1
Etat civil
 Nom(s) : à indiquer en majuscules
 Prénom(s) : prénom composé à indiquer avec tiret et en majuscules, ex : JEAN-MARC
 N° INE :
- Bacheliers à compter de 1995 : reporter le numéro (BEA) qui vous a été attribué sur le relevé des notes
du baccalauréat.
- Étudiants inscrits au moins une fois depuis la rentrée 1994 : reporter le numéro qui vous a été attribué
par le dernier établissement fréquenté. Si vous ne l’avez pas sur les documents délivrés par la dernière
Université fréquentée, le demander au service Scolarité de cette université.
- Autres cas : ne rien inscrire.
- Dans tous les cas, ne pas remplir la partie grisée.
2
 Code du département
CODES DEPARTEMENTS – D.O.M. – C.O.M.
Codes des pays : voir liste des codes pavé 2
001
002
003
004
005
006
007
008
009
010
011
012
013
014
015
016
017
018
019
02A
02B
021
022
023
024
025
026
027
028
029
030
031
032
Ain
Aisne
Allier
Alpes de Haute
Provence
Alpes (Hautes-)
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse du Sud
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d’Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Garonne (Haute-)
Gers
033
034
035
036
037
038
039
040
041
042
043
044
045
046
047
048
049
050
051
052
053
054
055
056
057
058
059
060
061
062
063
064
065
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire (Haute-)
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Marne (Haute-)
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées (Hautes-)
D.O.M. 097
(Départements d’Outre-mer)
971
973
972
974
976
066
067
068
069
070
071
072
073
074
076
079
080
081
082
083
084
085
086
087
088
089
090
Pyrénées-Orientales
Rhin (Bas-)
Rhin (Haut-)
Rhône
Saône (Haute-)
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Savoie (Haute-)
Seine-Maritime
Sèvres (Deux-)
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vienne (Haute-)
Vosges
Yonne
Territoire de Belfort
075
077
078
091
092
093
094
095
Ile-de-France
Paris (ville de)
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val d'Oise
C.O.M. 098
(Collectivités d’Outre-Mer)
988
987
975
984
986
977
978
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Réunion
Mayotte
3
Nouvelle Calédonie
Polynésie Française
Saint-Pierre et Miquelon
Terres Australes
Wallis et Futuna
Saint-Barthélémy
Saint Martin
PAVE 2
Codes des Pays et Nationalités
 Les codes des territoires étrangers (figurant en gras) doivent être uniquement utilisés pour le département d’adresse de la famille. Pour coder
les nationalités des étudiants résidant dans des territoires étrangers, utiliser le tableau de correspondance « Territoires étrangers ».
EUROPE
125
109
130
110
131
148
118
111
119
101
134
106
156
105
100
133
126
112
136
102
127
157
107
113
108
137
144
151
138
120
103
135
122
139
114
132
123
128
121
117
145
104
140
116
155
129
Albanie
Allemagne
Andorre
Autriche
Belgique
Bielorussie
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Ex-république yougosslave de Macédoine
Finlande
France
Gibraltar
Grèce
Hongrie
Irlande ou Eire
Islande
Italie
Kosovo
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Moldavie
Monaco
Monténégro
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Saint-Marin
Serbie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Tchèque (République)
Ukraine
Vatican ou St Siège
ASIE
212
201
252
253
249
246
214
224
225
234
216
Afghanistan
Arabie saoudite
Arménie
Azerbaidjan
Bahrein
Bangladesh
Bhoutan
Birmanie
Bruneî
Cambodge
Chine
254
239
238
247
255
223
231
204
203
207
217
222
256
257
240
241
205
227
229
242
215
250
258
213
261
220
248
226
235
206
259
236
219
262
260
208
243
251
Chypre
Corée (République de)
Corée (République
populaire démocratique)
Emirats arabes unis
Géorgie
Inde
Indonésie
Iran
Irak
Israël
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kirghizistan
Koweït
Laos
Liban
Malaisie
Maldives
Mongolie
Népal
Oman
Ouzbékistan
Pakistan
Palestine (Territoire
Gaza et Jéricho)
Philippines
Qatar
Singapour
Sri-Lanka
Syrie
Tadjikistan
Taïwan
Thaïlande
Timor oriental
Turkménistan
Turquie
Vietnam
Yémen
AFRIQUE
319
303
352
395
327
347
331
321
322
396
323
397
324
326
399
301
317
Açores, Madère
Afrique du Sud
Algérie
Angola
Bénin
Botswana
Burkina
Burundi
Cameroun
Cap Vert
Centrafricaine
(République)
Comores
Congo
Côte d'Ivoire
Djibouti
Egypte
Erythrée
315
328
304
329
330
314
392
332
348
302
316
333
334
335
350
390
336
393
311
337
338
339
313
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée Equatoriale
Guinée Bissau
Kenya
Lesotho
Liberia
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Ouganda
Prov. espagnoles
d'Afrique
Républi. Démocratique
du Congo (ex Zaïre)
Rwanda
Sahara occidental
Sainte Hélène
Sao-Tomé et Principe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Territoires britanniques
de l’océan indien
Togo
Tunisie
Zambie
Zimbabwe
312
340
389
306
394
341
398
342
318
343
391
309
344
308
345
351
346
310
AMERIQUE
441
415
436
434
429
418
416
401
417
419
406
407
438
414
420
Antigua et Barbuda
Argentine
Bahamas
Barbade
Belize
Bolivie
Brésil
Canada
Chili
Colombie
Costa Rica
Cuba
Dominique
El Salvador
Equateur
404
435
430
409
428
410
411
426
405
412
413
421
422
408
442
440
439
437
432
427
431
425
433
423
424
Etats-Unis
Grenade
Groënland : Territoire
du Danemark
Guatemala
Guyana
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
République Dominicaine
Saint Christophe et
Nievès
Saint-Vincent et les
Grenadines
Sainte-Lucie
Suriname
Territoire des USA en
Amérique
Territoire du
Royaume-Uni dans
l’Atlantique Sud
Territoire des PaysBas
Territoire du
Royaume-Uni aux
Antilles
Trinité et Tobago
Uruguay
Vénézuéla
OCEANIE
501
508
513
515
516
507
502
510
503
517
512
506
505
509
511
514
990
999
995
Australie
Fidji
Kiribati
Marshall (Iles)
Micronésie (états
fédérés de)
Nauru
Nouvelle Zélande
Papouasie - Nouvelle
Guinée
Pitcairn (Ile)
République des Iles
Palaos
Salomon (Iles)
Samoa Occidentales
Territoire des USA en
Océanie
Tonga
Tuvalu
Vanuatu
Autres pays
Etranger sans autre
indication
Sans nationalité
Territoires étrangers
132
139
132
134
139
132
Territoires du Royaume-Uni : Gibraltar
Territoires portugais d’Outre- Mer : Macao
Territoires du Royaume-Uni Océan Atlantique : Ste Hélène
Provinces espagnoles d’Afrique : Présides, Canaries
Provinces portugaises d’Afrique : Açores, Madère
Territoires du Royaume-Uni aux Antilles
4
132
101
135
404
132
404
Territoires du Royaume-Uni dans l’Océan Atlantique Sud
Territoires du Danemark : Groënland
Territoires des Pays-Bas
Territoires des USA en Amérique
Iles Pitcairn
Territoires des USA
 Handicap :
Code
Type de handicap
Code
Type de handicap
IC
Troubles
intellectuels
(autismes…)
cognitifs
TP
Troubles psychiques
TL
Troubles du langage et de la parole
(dyslexie, dysphasie…)
TV
Troubles
viscéraux
(cardiaques,
respiratoires, liés à une pathologie
cancéreuse…)
TM
Troubles moteurs
C
Cécité
MV
Autre trouble des fonctions visuelles
S
Surdité sévère et profonde
TA
Autre trouble des fonctions auditives
PT
Plusieurs troubles associés
AT
Autres troubles
et
La réponse à cette question et le codage du type de handicap ont un caractère facultatif. Ces
informations sont destinées à faciliter la mise en oeuvre de mesures appropriées au bon déroulement de
votre cursus universitaire.
Dès votre inscription, adressez- vous à la DIVE, Pôle des étudiants en situation de handicap : Mèl. :
[email protected] ou [email protected]
PAVE 3
Situation Militaire
Le recensement et la journée d’appel de préparation à la défense (APD) sont obligatoires
jusqu’à 25 ans pour présenter les concours et examens d’Etat.
Vous allez vous présenter à un examen en 2013 et vous avez moins de 25 ans à la date d’inscription :
l’attestation de réussite au diplôme ne vous sera remise que sur présentation :
-
de l’attestation ou récépissé de recensement délivré par la Mairie de votre domicile
le certificat de participation à l’appel de préparation de la défense (APD) ou à défaut tout document
de la Direction du Service National attestant que vous êtes en règle avec les obligations du service
national.
PAVE 4
 Année de première inscription dans l’enseignement supérieur français :
Il s’agit de l’année de première inscription dans un établissement public ou privé français dispensant des
formations post-bac : université, IUT, institut catholique, faculté privée, IUFM, écoles d’ingénieurs, de
commerce, écoles d’art, BTS, CPGE, formation à l’ESEU, DAEU, capacité,…
 Année de première inscription dans une université française
Il s’agit de l’année de première inscription dans une université publique française (y compris IUT et IUFM).
Indiquez obligatoirement le nom et le code de cet établissement.
5
 Codes établissements
ACADEMIE
NUMERO
UAI
BASE36
LIBELLE ETABLISSEMENT
AIX-MARSEILLE
0134000M
0840685N
0601223D
0801344B
0251215K
0900424X
02veh
0i0od
0cvwn
0h6bk
05du7
0jars
0331764N
0331765P
0331766R
0332929E
0640251A
0330192E
0141408E
0631262E
073zo
073zp
073zq
074w1
0dq0r
072s0
03140
0dj32
AMIENS
BESANCON
BORDEAUX
CAEN
CLERMONTFERRAND
7200664J
0772502B
0772710C
0931238R
0931827F
0941111X
0211237F
0381838S
0381839T
0381840U
0383412C
0381912X
4ac2g
0gk2e
0gk86
0jyjq
0jz03
0k65z
04izp
086mm
086mn
086mo
087uc
086oo
0380134P
0730858L
9710585J
0593279U
0593559Y
0593560Z
0593561A
0595964M
0623957P
0870669E
0421095M
0691774D
0691775E
0692437Z
0341087X
0341088Y
085ba
0fnxm
5s4qh
0cprz
0cpzr
0cpzs
0cpzt
0cruk
0ddg5
0int9
090x3
0etry
0etrz
0euad
07b6n
07b6o
UNIVERSITE AIX MARSEILLE *
UNIVERSITE AVIGNON
UNIV TECHNOLOGIE COMPIEGNE
UNIVERSITE AMIENS *
UNIVERSITE BESANCON *
UNIV TECHN BELFORT
MONTBELIARD
UNIVERSITE BORDEAUX 1
UNIVERSITE BORDEAUX 2
UNIVERSITE BORDEAUX 3
UNIVERSITE BORDEAUX 4 *
UNIVERSITE PAU
IEP BORDEAUX
UNIVERSITE CAEN *
UNIVERSITE CLERMONT FERRAND
1
UNIVERSITE CLERMONT FERRAND
2*
UNIVERSITE CORSE*
UNIVERSITE MARNE LA VALLEE
PRES de PARIS EST
UNIVERSITE PARIS 13
UNIVERSITE PARIS 8
UNIVERSITE PARIS 12 *
UNIVERSITE DIJON*
UNIVERSITE GRENOBLE 1 *
UNIVERSITE GRENOBLE 2
UNIVERSITE GRENOBLE 3
PRES GRENOBLE
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE
GRENOBLE
IEP GRENOBLE
UNIVERSITE CHAMBERY
UNIVERSITE ANTILLES GUYANE
UNIVERSITE VALENCIENNES
UNIVERSITE LILLE 1
UNIVERSITE LILLE 2
UNIVERSITE LILLE 3
UNIVERSITE LITTORAL
UNIVERSITE ARTOIS *
UNIVERSITE LIMOGES*
UNIVERSITE SAINT ETIENNE
UNIVERSITE LYON 1 *
UNIVERSITE LYON 2
UNIVERSITE LYON 3
UNIVERSITE MONTPELLIER 1
UNIVERSITE MONTPELLIER 2*
0341089Z
0660437S
0301687W
0542493S
0440984F
0490970N
0720916E
0060931E
0830766G
9830445S
07b6p
0e5lh
06gs7
0bml9
09g9k
0aiu2
0fg9g
01b0j
0ht0u
5up7x
UNIVERSITE MONTPELLIER 3
UNIVERSITE PERPIGNAN
UNIVERSITE NîMES
UNIVERSITE DE LORRAINE *
UNIVERSITE NANTES *
UNIVERSITE ANGERS
UNIVERSITE LE MANS
UNIVERSITE NICE *
SOPHIA ANTIPOLIS
UNIVERSITE TOULON
TOULON ET DU VAR
UNIVERSITE NOUVELLE-CALEDONIE
0370800U
0410981U
0450855K
0750736T
07y40
08t45
09nvr
0g39s
UNIVERSITE TOURS
ENS NATURE PAYSAGE BLOIS
UNIVERSITE ORLEANS*
PARIS DAUPHINE
0631525R 0djad
CORSE
CRETEIL
DIJON
GRENOBLE
GUADELOUPE
LILLE
LIMOGES
LYON
MONTPELLIER
MONTPELLIER
NANCY-METZ
NANTES
NICE
NOUVELLE
CALEDONIE
ORLEANS-TOURS
PARIS
NOM D'USAGE
6
PAYS DU VAUCLUSE
PICARDIE JULES VERNE
FRANCHE COMTE
SCIENCES & TECHNOLOGIES
VICTOR SEGALEN
M DE MONTAIGNE SC HUMAINES
MONTESQUIEU
PAYS DE L ADOUR
BASSE NORMANDIE
AUVERGNE
BLAISE PASCAL
PASCAL PAOLI
PARIS NORD VILLETANEUSE
VINCENNES A ST DENIS
VAL DE MARNE
BOURGOGNE
JOSEPH FOURIER
PIERRE MENDES FRANCE
STENDHAL
SAVOIE
UVHC
SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DROIT ET SANTE
CHARLES DE GAULLE
JEAN MONNET
CLAUDE BERNARD
AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE
JEAN MOULIN
SCIENCES ET TECH DU
LANGUEDOC
PAUL VALERY
FRANCOIS RABELAIS
DAUPHINE
POITIERS
POLYNESIE
FRANCAISE
REIMS
RENNES
REUNION
ROUEN
STRASBOURG
TOULOUSE
VERSAILLES
0751717J
0751718K
0751719L
0751720M
0751721N
0751722P
0751723R
0753428U
0753431X
0753488J
0753496T
0171463Y
0860856N
9840349G
0g411
0g412
0g413
0g414
0g415
0g416
0g417
0g5ck
0g5cn
0g5e8
0g5eg
03oav
0ig8o
5uwv1
0101060Y
0511296G
0290346U
0350936C
0350937D
0561718N
9740478B
0761904G
0762762P
0673021V
0681166Y
0311381H
0311382J
0311383K
0311384L
0811293R
0781944P
0911101C
0911975C
0921204J
0951793H
025z8
0ayio
06816
07is8
07is9
0c1fa
5srsu
0gbw0
0gcju
0efb1
0ella
06o9h
06o9i
06o9j
06o9k
0hdzx
0grco
0jj0d
0jjon
0jqt0
0keep
UNIVERSITE PARIS 1
UNIVERSITE PARIS 2
UNIVERSITE PARIS 3
UNIVERSITE PARIS 4*
UNIVERSITE PARIS 5
UNIVERSITE PARIS 6
UNIVERSITE PARIS 7
INST PHYSIQUE DU GLOBE PARIS
IEP PARIS
INST NAT LANGUES ET CIV ORIENT
OBSERVATOIRE PARIS
UNIVERSITE LA ROCHELLE
UNIVERSITE POITIERS *
UNIVERSITE POLYNESIE
FRANCAISE*
UNIV TECHNOLOGIE TROYES
UNIVERSITE REIMS*
UNIVERSITE BREST*
UNIVERSITE RENNES 1
UNIVERSITE RENNES 2
UNIVERSITE BRETAGNE SUD
UNIVERSITE LA REUNION *
UNIVERSITE ROUEN*
UNIVERSITE LE HAVRE
UNIVERSITE STRASBOURG*
UNIVERSITE MULHOUSE
INP TOULOUSE
UNIVERSITE TOULOUSE 1
UNIVERSITE TOULOUSE 2 *
UNIVERSITE TOULOUSE 3
CUFR ALBI
UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENT
UNIVERSITE PARIS 11
UNIVERSITE EVRY VAL D ESSONNE
UNIVERSITE PARIS 10
UNIVERSITE CERGY PONTOISE*
PANTHEON SORBONNE
PANTHEON ASSAS
SORBONNE NOUVELLE
SORBONNE
RENE DESCARTES
PIERRE ET MARIE CURIE
DENIS DIDEROT
CHAMPAGNE ARDENNE
BRETAGNE OCCIDENTALE
HAUTE BRETAGNE
LORIENT VANNES
HAUTE NORMANDIE
HAUTE ALSACE
SCIENCES SOCIALES
LE MIRAIL
PAUL SABATIER
PARIS SUD
NANTERRE
Instituts Catholiques
TOULOUSE
0310155A
06nbf
NANTES
0490811R
0aipn
INSTITUT CATHOLIQUE
TOULOUSE
UNIV CATHOLIQUE DE L OUEST
LILLE
0590344D
0cnig
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
LYON
0690195M
0esk3
INSTITUT CATHOLIQUE LYON
PARIS
0753541S
0g5fp
INSTITUT CATHOLIQUE PARIS
 Année de première inscription à l’Université de Toulouse 2 le Mirail
Les étudiants inscrits à l’UTM sites d’Albi, Rodez ou Castres avant la rentrée 2002 sont considérés comme
ayant été inscrits à l’UTM.
Les étudiants inscrits au CUFR CHAMPOLLION (0811293R) sites d’Albi, Rodez ou Castres, à compter de
la rentrée 2002 ne sont pas considérés comme ayant été inscrits à l’UTM.
Les étudiants inscrits à l’IUFM de Midi-Pyrénées en 2007-2008, ou les années précédentes, sont
considérés comme ayant été inscrits à l’IUFM et non à l’UTM. Les étudiants inscrits à l’IUFM de MidiPyrénées à compter de 2008-2009 sont considérés comme ayant été inscrits à l’UTM et non à l’IUFM.
7
PAVE 5
Baccalauréat
 Année obtention : Pour un baccalauréat obtenu pendant l’année scolaire n/ n+1, c’est l’année civile n+1
qui doit être indiquée.
Exemple : Si l’étudiant était inscrit en terminale en 2010-2011 et qu’il a obtenu son baccalauréat en juin 2011, l’année d’obtention
du baccalauréat est 2011.
 Type : voir liste des codes pavé 12.
 Code Département : voir liste des codes pavé 1.
Baccalauréat obtenu à l’étranger : indiquer 99.
 Code Etablissement : voir liste des codes pavé 4.
 La série :
POUR LES SESSIONS ANTERIEURES A 1995
A
B
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
C
D
DP
E
F1
F2
F3
F4
F5
F6
F7
F7P
F8
F9
F10
F10A
F10B
F11
F11P
F12
F
G1
G2
G3
G
H
HOT
0021
0022
a) Bacs généraux
A – PHILOSOPHIE- LETTRES (OU PHILO, session antérieure à 1984)
B – ECONOMIQUE ET SOCIAL (OU TECHNIQUE ET ECONOMIE, session antérieure à 1984)
A1 – LETTRES- SCIENCES
A2 – LETTRES- LANGUES
A3 – LETTRES- ARTS PLASTIQUES
A4 – LANGUES MATHEMATIQUES (jusque session 1985)
A5 – LANGUES (jusque session 1985)
A6 – EDUCATION MUSICALE (session antérieure à 1984)
A7 – ARTS PLASTIQUES (session antérieure à 1984)
C – MATHEMATIQUES ET SCIENCES PHYSIQUES (OU MATHEMATIQUES ELEMENTAIRES, session
antérieure à 1984)
D – MATHEMATIQUES ET SCIENCES DE LA NATURE (OU SCIENCES EXPERIMENTALES, session
antérieure à 1984)
D’ – SCIENCES AGRONOMIQUES ET TECHNIQUES
E – MATHEMATIQUES ET TECHNIQUES
b) Bacs technologiques
F1 – CONSTRUCTION MECANIQUE
F2 – ELECTRONIQUE
F3 – ELECTROTECHNIQUE
F4 – GENIE CIVIL
F5 – PHYSIQUE
F6 – CHIMIE
F7 – BIOLOGIE OPTION BIOCHIMIE
F7P – BIOLOGIE OPTION BIOLOGIE
F8 – SCIENCES MEDICO- SOCIALES
F9 – EQUIPEMENT TECHNIQUE – BATIMENT
F10 – MICROTECHNIQUE (session antérieure à 1984)
F10A – MICROTECHNIQUE OPTION APPAREILLAGE
F10B – MICROTECHNIQUE OPTION OPTIQUE
F11 – MUSIQUE et TMD MUSIQUE
F11P – DANSE et TDM MUSIQUE
F12 – ARTS APPLIQUES (session antérieure ou égale à 1998)
F – SPECIALITE NON PRECISEE
G1 – TECHNIQUES ADMINISTRATIVES
G2 – TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION
G3 – TECHNIQUES COMMERCIALES
G – SPECIALITE NON PRECISEE
H – TECHNIQUES INFORMATIQUES
HOTELLERIE
c) Bacs professionnels
BACS PROFESSIONNELS INDUSTRIELS
BACS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
8
POUR LA SESSION 1995 ET LES SESSIONS POSTERIEURES
S
L
ES
0002
STI
STT
STG
STL
SMS
ST2S
STPA
STAE
STAV
F11
F11P
F12
HOT
0021
0022
0023
a) Bacs généraux
SCIENTIFIQUE
LITTERAIRE
ECONOMIQUE ET SOCIALE
BAC EUROPEEN (sanctionnant les études du cycle secondaire dans les écoles européennes et agrées)
b) Bacs technologiques
SCIENCES ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES (jusqu’à la session 2006)
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION (depuis la session 2007)
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE
SCIENCES MEDICO- SOCIALES (jusqu’à la session 2008)
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL (depuis la session 2009)
SCIENCES ET TECHNOLOGIE DU PRODUIT AGRO- ALIMENTAIRE
SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
SCIENCES ET TECHNOLOGIE AGRONOMIE ET VIVANT
F11 – MUSIQUE et TMD
F11P – DANSE
F12 – ARTS APPLIQUES (session antérieure ou égale à 1998)
HOTELLERIE
c) Bacs professionnels
BACS PROFESSIONNELS INDUSTRIELS
BACS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
BACS PROFESSIONNELS AGRICOLES
Equivalence du baccalauréat :
0036 - dispense du baccalauréat : à utiliser si vous n’avez pas le bac et avez déposé un dossier VES,
VA85 ou VAE
0037 – autres cas de non bacheliers : auditeurs libres sans bac ou inscription sans bac à un certificat
0032 - Diplôme ou titre français : si vous êtes titulaire d’un des diplômes listés par l’arrêté du 25 août 1969 :
♦ Titre d’ancien élève, admis aux examens de sortie, des écoles suivantes :
- Ecole spéciale militaire (Saint-Cyr) ;
- Ecole de l’air ;
♦ Ecole nationale supérieure des PTT.
♦ Diplôme d’études juridiques générales.
♦ Diplôme d’études économiques générales.
♦ Diplôme universitaire d’études scientifiques.
♦ Diplôme de bachelier en théologie catholique ou en théologie protestante délivré par les
facultés de théologie de l’université de Strasbourg.
♦ Diplômes universitaires de Strasbourg.
♦ Diplômes universitaires de technologie :
- Carrières de l’information
- Carrières sociales
♦ Admission au concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure de l’enseignement technique
(section E, F, G).
♦ Diplôme de l’Ecole pratique des hautes études (quatrième, cinquième et sixième sections).
♦ Diplôme de l’Ecole nationale des langues orientales vivantes à condition qu’il ne porte pas
sur la langue maternelle du candidat.
♦ Diplôme de l’Institut des hautes études d’outre-mer.
♦ Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministères de l’Education nationale (art 35 du
- décret n° 59-57 du 6 janvier 1959) : secrétariat, tourisme, traducteur commercial, publicité
9
PAVE 6
Adresse
Code pays : voir liste des codes pavé 2
Acheminement étranger : indiquer la commune et le code postal dans cette zone. Si l’adresse de la
résidence de référence est à l’étranger, le code postal doit être renseigné à ‘99999’.
PAVE 7
 Régime d’inscription
2 – Reprise d’études : Formation professionnelle continue : pour les bénéficiaires :
- du plan de formation d’une entreprise,
- du congé individuel de formation,
- de la rémunération par l’Etat des stagiaires demandeurs d’emploi,
- du programme ingénieurs et cadres supérieurs.
3 – Reprise d’études : hors dispositif de formation professionnelle continue.
 Les étudiants en reprise d’études (après un arrêt d’au moins deux années) non pris en charge par
un organisme public ou privé (ni rémunération, ni frais de formation).
Concerne également les candidats en attente d’une réponse de prise en charge.
 Statut
01 – Etudiant : Les diplômes nationaux, les DU du DEFLE, le DEPP, le DUMI, le DURCA, DUFLE/S les
préparations à l’agrégation externe et les préparations aux concours métiers de l’enseignement et de la
formation délivrent le statut étudiant
02 - Auditeur libre : l’auditeur libre suit les enseignements mais ne peut passer les examens ni faire les
devoirs. Droits d’inscription spécifiques et pas de statut étudiant.
03 – Formation continue : réservé aux inscriptions relevant du Service de la Formation Continue à
l’exception du DAEU
04 - Préparations diverses : les enseignements sont suivis, les examens sont validés : les Unités
d’Enseignement ne peuvent être validées dans le cadre d’un diplôme pour l’année universitaire en cours.
Un relevé de notes peut être délivré. Ne délivre pas le statut étudiant.
06 - Diplôme d’Université ne conférant pas le statut étudiant : Les DU ne confèrent pas le statut d’étudiant
sauf les DU du DEFLE, le DEPP, le DUMI et le DURCA DUFLE/S
07- DAEU : réservé aux inscriptions en DAEU A
10
PAVE 8
 Catégorie socioprofessionnelle
Les 3 rubriques sont obligatoires. La catégorie socioprofessionnelle des parents est à renseigner quel que
soit l’âge de l’étudiant.
10
21
Agriculteurs exploitants
Artisans
48
52
22
23
31
33
Commerçants et assimilés
Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
Professions libérales
Cadres de la Fonction publique (dont
officiers et élèves officiers des armées)
Professeurs, professions scientifiques
(dont médecins hospitaliers et internes
des hôpitaux)
Professions de l'information, des arts et
des spectacles
Cadres administratifs et commerciaux
d'entreprise
Ingénieurs et cadres techniques
d'entreprise
Instituteurs et assimilés (MA, MI, SE,
conseillers d’éducation)
Professions intermédiaires de la santé et
du travail social
Clergé, religieux
Professions intermédiaires administratives
de la Fonction publique
Professions intermédiaires administratives
et commerciales des entreprises
Techniciens
53
54
55
56
34
35
37
38
42
43
44
45
46
47
61
Contremaîtres, agents de maîtrise
Employés civils et agents de service de la
Fonction publique, aides éducateurs
Policiers et militaires
Employés administratifs d'entreprise
Employés de commerce
Personnels des services directs aux
particuliers
Ouvriers qualifiés
66
Ouvriers non qualifiés
69
Ouvriers agricoles
71
Retraités Anciens agriculteurs exploitants
72
Retraités Anciens artisans, commerçants,
chefs d'entreprise
Retraités Anciens cadres et professions
intermédiaires
Retraités Anciens employés et ouvriers
Chômeurs n'ayant jamais travaillé
73
76
81
82
99
Autres personnes sans activité
professionnelle
Non renseigné (inconnu, ou sans objet)
Les étudiants ne travaillant pas sont codés dans la rubrique 82.
Les chômeurs ayant déjà travaillé sont codés dans leur ancienne profession.
Les chômeurs n’ayant jamais travaillé sont les seuls à être codés dans la rubrique 81.
 Activité
Cette rubrique est obligatoire.
A
Inactivité
81
Contrat supérieur à 1 mois et inférieur ou égal à 6
mois
80
Contrat inférieur ou égal à 1 mois
82
Contrat supérieur à 6 mois
PAVE 9
Vous êtes sportif de haut niveau et vous figurez sur les listes de la Jeunesse et des Sports en 2012. Vous
pouvez prendre contact avec le SUAPS (05 61 50 46 05 ou 05 61 50 43 15).
11
PAVE 10
Aide Financière
Cette rubrique est obligatoire.
Reportez sur le dossier d’inscription le code.
A
B
Aucune aide
Bourse sur critères
sociaux
K Fond National d’Aide
d’Urgence (FNAU)
F
H
Bourse du
gouvernement français
(BGF)
Bourse non exonérante
d’un gouvernement
étranger
I
Z
Bourse non exonérante des
collectivités territoriales
Sans objet
Y
Bourse exonérante des
collectivités territoriales
Codes réservés aux doctorants :
1 Financement organisme de
recherche
2 Convention CIFRE
4 CDI ou titulaire fonction
publique
5 Financement doctorants
étrangers
6 CDD financé contrat de
recherche
7 CDI ou CDD long secteur
activité
8 Autre financement
spécifique de thèse
A
B
Aucune aide
Bourse sur critères
sociaux
D CDU / Allocation
F Bourse du gouvernement
français
H Bourse non exonérante
d’un gouvernement
étranger
I
Bourse non exonérante des
collectivités territoriales
J Soutien financier aux
doctorants
L
ATER
M PRAG, PRCE Enseignement
supérieur
N Enseignant titulaire secondaire
ou primaire
O CDD dans la fonction publique
P Autre emploi salarié secteur
privé
Q Chef d’entreprise ou profession
libérale
R Soutien familial
S
Ressources personnelles
Z Sans objet
Conformément à la réglementation en vigueur, un étudiant percevant des bourses a des obligations quel
que soit le régime d’examen choisi à l’inscription :
- Etudiant boursier inscrit en contrôle continu : il doit être assidu aux travaux pratiques, travaux
dirigés et aux cours.
Il doit obligatoirement présenter les examens de la 1ère session et le cas échéant de la 2ème session.
- Etudiant boursier inscrit en contrôle terminal : il doit obligatoirement s’inscrire au SED pour les
UE choisies en contrôle terminal. Il doit participer aux regroupements, et rendre tous les devoirs
demandés.
Il doit obligatoirement présenter les examens de la 1ère session et le cas échéant de la 2ème session.
Attention ! Une inscription au SED entraîne une révision des droits à bourse effectuée par les
services du CROUS (nouveau calcul des points de distance).
- Tous les étudiants boursiers : toute absence aux examens devra être justifiée par la production
de pièces émanant des autorités adéquates. Ces pièces doivent être transmises au bureau des
affaires sociales de la composante dans laquelle est inscrit l’étudiant dans un délai maximal de 7 jours
après la fin de chaque session d’examen.
Attention ! Le non respect d’une de ces obligations entraîne la suspension des bourses et le
remboursement des sommes versées par le CROUS.
12
PAVE 11
Echanges internationaux
 Sens, programme : cf. codes ci-dessous.
PROGRAMME
ARRIVEE
Sens
Programme
DEPART
Libellé
Sens
Programme
Libellé
A
1
Socrates - Erasmus
E
1
Socrates - Erasmus
A
2
Tempus
E
2
Tempus
A
3
Socrates assistant linguistique
communautaire (Comenius)
E
3
Socrates assistant linguistique
communautaire (Comenius)
A
4
Leonardo da Vinci
E
4
Leonardo da Vinci
A
5
Autres programmes financés
par l’Union Européenne
E
5
Autres programmes financés
par l’Union Européenne
A
6
Autres programmes et accords
bilatéraux
E
6
Autres programmes et accords
bilatéraux
Ne pas remplir la partie grisée « Code ».
 code pays : voir la liste des codes pavé 2.
PAVE 12
Dernier établissement fréquenté
 Type d’établissement fréquenté l’année précédente ou une année antérieure.
LY
lycée (y compris par correspondance)
00
01
05
STS (BTS)
Etablissement privé d’enseignement
universitaire (dont institut catholique)
Ecole d’ingénieurs
02
06
IUFM (non intégré)
Enseignement par correspondance
(enseignement supérieur hors université)
Ecole de commerce, gestion, comptabilité
(hors prépa.)
15
18
04
14
17
03
10
Université (y compris ESEU, DAEU,
Capacité en droit, IUFM intégré et IUT)
CPGE
Etablissement d’enseignement supérieur
artistique ou culturel
Etablissement étranger d’enseignement
secondaire ou supérieur
Autre établissement ou cursus
Etablissement de formation paramédicale
ou sociale (hors université)
Remarques :
- un nouveau bachelier est considéré comme scolarisé l’année précédente en lycée.
- si l’étudiant suivait l’année précédente plusieurs formations, donner la priorité à la formation universitaire
au sens strict (hors IUT, ingénieur ou IUFM), ensuite aux autres formations universitaires, enfin, à la
formation principale désignée par l’étudiant comme suivie l’année précédente.
 code établissement : à renseigner pour une Université française, IUFM et IUT : voir la liste des
codes pavé 4
 code département ou pays d’obtention : voir la liste des codes pavé 1 (Département) ou pavé 2 (Pays
étranger)
13
PAVE 13
 Situation année précédente
Il s’agit de la situation de l’étudiant l’année précédente (type de formation ou d’enseignement suivi) et ceci
uniquement l’année précédente et non une année antérieure.
A
C
Ens. Secondaire (y compris par correspondance)
hors BTS et CPGE
IUT (y compris post-IUT et Licences professionnelles
rattachées à l’IUT)
B
BTS (y compris post-BTS)
D
CPGE
F
H
IUFM NON INTEGRE (à une université)
Université et Paris Dauphine (y compris ESEU,
K
Autres établissements * (liste ci-dessous)
G
Ecole et formation d’ingénieurs
Enseignement par correspondance
J
Ecole de management (Ecole de commerce,
P
Etablissement étranger d’ens. secondaire
ou supérieur (dont lycée étrangers en France)
T
Non scolarisé l’an passé (jamais entré en ens.
S
Autre établissement ou cursus (en France)
U
Non scolarisé l’an passé (déjà entré dans
E
(enseignement supérieur)
gestion)
DAEU, Capacité en droit et IUFM intégré)
supérieur)
l’enseignement supérieur)
* ENS, Instituts Catholiques, MNHN, EHESS, EPHE, ENC, ENSSIB, ENSAE, ICES, INALCO,
VETAGROSUP, Maisons Alfort, ONIRIS, Ecole Nationale Supérieure de Versailles
 Code établissement : à renseigner pour une Université française, IUFM et IUT : voir la liste des
codes pavé 4
 Code Département ou pays d’obtention : voir liste des codes pavé 1 (Département) ou pavé 2
(pays étranger)
Il s’agit du département de localisation de l’enseignement ou de la formation suivie l’année précédente. En
cas de non scolarisation l’année précédente, cette rubrique ne sera pas renseignée. La nomenclature des
départements est la nomenclature officielle de l’INSEE (voir pavé 1)
Attention :
le département de localisation de l’enseignement suivi peut être différent de celui de
l’établissement, au sens juridique, dont dépend cet enseignement ; c’est le cas notamment pour les
antennes universitaires dépendant de l’UTM. C’est toujours le département de localisation de
l’enseignement (site de formation) qui devra être renseigné pour les sites suivants :
Figeac (46)
Montauban (82)
Cahors (46)
Foix (09)
14
PAVE 14
 Code du dernier diplôme obtenu :
001
002
003
004
010
011
012
013
014
015
016
017
029
030
031
032
033
034
040
041
042
043
044
050
051
052
053
Baccalauréat (délivré par l’Etat français)
DAEU
054
ESEU
Capacité en droit
BTS
056
057
DUT
Attestation délivrée à la suite d’un cursus
en CPGE
DEUG
DEUG IUP
DEUP
070
055
069
Attestation de fin de 1ère année de
médecine, de pharmacie et d’ontologie
DEUST
Autre diplôme de 1er cycle (DU,...)
Diplôme d’éducateur
Diplôme d’infirmier
Diplôme d’orthophoniste
Diplôme d’assistante sociale
Autre diplôme paramédical et social
071
072
073
079
080
081
082
083
084
085
086
087
Licence LMD
500
Licence professionnelle
501
Licence LMD parcours IUP
Licence avant LMD
Licence IUP avant LMD
Maîtrise
Maîtrise IUP, Maîtrise LMD parcours IUP
MST
MSG
510
511
519
900
MIAGE
Diplôme de fin de 2ème cycle des études
médicales et pharmaceutiques
Diplôme de Sage Femme
Magistère
Autre diplôme de 2ème cycle hors magistère
(DU,...)
DEA
DESS
MASTER
Diplôme d’ingénieur (universitaire ou non)
Autre diplôme de 3ème cycle hors diplôme
d’ingénieur (Doctorat, DU,....)
Docteur en médecine
DES pharmacie
DES médecine
Capacité médecine
Attestation de Formation Spécialisée
Attestation de Formation Spécialisée
Approfondie
DIS médecine
Diplôme Etude Spécialisée Compl
Médecine
Diplôme d’établissement étranger
supérieur
Diplôme d’établissement étranger
secondaire
DELF
DALF
Autre diplôme supérieur
Aucun diplôme supérieur
 Code département ou pays d’obtention : voir liste des codes pavé 1 (Département) ou pavé 2 (pays
étranger)
 Code établissement : à renseigner pour une Université française, IUFM et IUT : voir la liste des codes
pavé 4
15
PAVE 15
Inscription dans un autre établissement pour l’année en cours
 Code type établissement :
00
01
02
03
04
05
06
Autre université (y compris IUFM intégré à
une université)
STS (BTS)
CPGE
Ecole de commerce, gestion,
comptabilité (hors prépa.)
Ecole d’ingénieurs
Etablissement privé d’enseignement
univ. (y compris institut catholique)
Enseignement supérieur artistique ou
culturel
10
11
13
14
15
17
18
Etablissement étranger
d’enseignement supérieur sauf
échange international (Erasmus…)
Ecole Normale Supérieure
Ecole d’architecture
IUFM (non intégré à une université)
Autre cursus
Enseignement par correspondance
(hors université)
Etablissement formations
paramédicales ou sociales
(hors université)
 Code établissement : à renseigner pour une Université française, IUFM et IUT : voir la liste des
codes pavé 4
 Echange international : ne pas renseigner cette rubrique
PAVE 16
Diplôme postulé
 Diplôme postulé :
 En cas de double inscription, les obligations pédagogiques du second diplôme (emploi du temps,
épreuves de contrôle continu ou contrôle terminal) sont subordonnées à celles du premier diplôme.
En cas de chevauchement d’épreuves, aucune session de remplacement ne sera organisée.
 La double inscription est soumise à autorisation : demander l’imprimé auprès du Département du
Diplôme principal
 La seconde inscription doit avoir obligatoirement lieu le même jour que celle de l’inscription
principale.
 Une double inscription dans deux masters à l’UTM est interdite
 Etudiant boursier : entourez la case correspondante.
Si « oui », présentez au poste « bourses » sur la chaîne d’inscription :
- la notification 2012-2013 portant un vœu « Toulouse »
- la fiche « étude des droits à bourse 2012-2013 » dès le 3ème droit
- les relevés de notes.
Attention : Si la notification ne comporte pas de vœu « Toulouse », se présenter impérativement au
CROUS avant les inscriptions pour l’édition d’une nouvelle notification portant un vœu
« Toulouse ».
16
PAVE 17
Sécurité sociale
 N°Sécurité Sociale (n°INSEE) de l’étudiant : communiqué par la CPAM, pour les bacheliers.
 Cette rubrique est obligatoire.
Précisez votre âge au 01/10/2012 : …….. ans.
Cas n°1 : Affiliation obligatoire avec cotisation, si vous êtes :
 Etudiants(es) de nationalité française, âgé(e) de 16 à 28 ans, sauf si vous êtes ayant-droit de vos parents [cas
n°1/A] ou A.D.A. [cas n°1/B] (affiliation obligatoire sans cotisation) ou boursier de l’Etat [cas n°1/B]
(affiliation obligatoire sans cotisation)
 Etudiants(es) de nationalité étrangère, âgé(e) de 16 à 28 ans, sauf si vous relevez d’une situation du cas n°2 ou
si vous êtes boursier de l’Etat français [cas n°1/B] (affiliation obligatoire sans cotisation)
Pièce justificative à fournir : attestation d’immatriculation à la Sécurité Sociale
Cas n°1/A : Pas d’Affiliation et pas de cotisation, si vous êtes :
Qualité
Ayant-Droit de vos parents jusqu’à 16
ans, enfant d’assuré social du régime
général (salariés du secteur privé,
fonctionnaire civil ou ouvrier d’Etat,
magistrat, salarié ou exploitant
agricole, praticien conventionné (sauf
professions libérales)
Pièces justificatives
Commentaires
Attestation d’immatriculation à la
Sécurité Sociale de l’étudiant(e)
+
Attestation d’immatriculation à la
Sécurité Sociale des parents auquel
l’étudiant(e) est rattaché(e)
L’affiliation au régime social
étudiant est obligatoire à compter
du 16ème anniversaire. Elle reste
gratuite de 16 à 19 ans (voir cas
n°1/B : ADA). Si cet âge est
atteint au cours de l’année
universitaire, compte tenu du
caractère indivisible de la
cotisation, l’étudiant sera rattaché
au régime étudiant.
Ayant-Droit de vos parents jusqu’à 20
ans, enfant d’assuré social du régime
des Travailleurs Non Salariés (TNS)
(artisans, commerçants, industriels,
architectes, avocats, professions
libérales) et des régimes spéciaux
suivants (Militaires, EDF/GDF,
Compagnie Générale des Eaux, Clercs
de notaires, RATP, Chambre de
Commerce et d’Industrie de Paris, les
Cultes, Sénat, Caisse des Français à
l’Etranger, les Mines, les
Fonctionnaires Internationaux( sauf
attestation d’ayant-droit de
l’organisme international > à 20 ans)
Ayant-Droit de vos parents jusqu’à 21
ans, enfant d’assuré social des régimes
suivants : Marine marchande ou
inscrits maritimes, ONU, Théâtres
Nationaux, Port autonome de
Bordeaux, Assemblée nationale,
Comédie française, Opéra
Attestation d’immatriculation à la
Sécurité Sociale de l’étudiant(e)
+
Attestation d’immatriculation à la
Sécurité Sociale des parents auquel
l’étudiant(e) est rattaché(e)
L’affiliation au régime social
étudiant est obligatoire à compter
du 20ème anniversaire. Si cet âge
est atteint au cours de l’année
universitaire, compte tenu du
caractère indivisible de la
cotisation, l’étudiant sera rattaché
au régime étudiant.
Attestation d’immatriculation à la
Sécurité Sociale de l’étudiant(e)
+
Attestation d’immatriculation à la
Sécurité Sociale des parents auquel
l’étudiant(e) est rattaché(e)
L’affiliation au régime social
étudiant est obligatoire à compter
du 21ème anniversaire. Si cet âge
est atteint au cours de l’année
universitaire, compte tenu du
caractère indivisible de la
cotisation, l’étudiant sera rattaché
au régime étudiant.
Ayant-Droit de vos parents jusqu’à 28
ans, enfant d’assuré social du régime
de la SNCF
Attestation d’immatriculation à la
Sécurité Sociale de l’étudiant(e)
+
Attestation d’immatriculation à la
Sécurité Sociale des parents auquel
l’étudiant(e) est rattaché(e)
17
Cas n°1/B : Affiliation obligatoire sans cotisation, si vous êtes :
Qualité
Pièces justificatives
Commentaires
Ayant-Droit Autonome (A.D.A.) c’està-dire l’étudiant(e), âgé de 16 à 19 ans,
enfant d’assuré social du régime
général (salariés du secteur privé,
fonctionnaire civil ou ouvrier d’Etat,
magistrat, salarié ou exploitant agricole,
praticien conventionné (sauf option
professions libérales), agent des
collectivités locales ou hospitaliers,
Banque de France, CMU, artistes
auteurs, adultes handicapés
Etudiant(e) boursier de l’Etat, ne
relevant pas d’une autre qualité (ADA,
ayant-droit, salarié(e)…) c’est-à-dire
qui n’est, par ailleurs, ni ADA, ni ayantdroit de parents ou de conjoint,
concubin, partenaire lié(e) par un
PACS, ni salarié(e), ni inscrit(e) dans un
autre établissement d’enseignement
supérieur
Attestation d’immatriculation à la
Sécurité Sociale de l’étudiant(e)
+
Attestation d’immatriculation à la
Sécurité Sociale des parents auquel
l’étudiant(e) est rattaché(e)
La qualité d’ADA ne peut être
prolongée au-delà du 20ème
anniversaire. Si cet âge est atteint
au cours de l’année universitaire,
compte tenu du caractère
indivisible de la cotisation,
l’étudiant sera rattaché au régime
étudiant.
Notification de bourse 2012/2013
La notification doit comporter un
vœu « Toulouse » pour être
recevable
Cas n°2 : Pas d’affiliation et pas de cotisation, si vous êtes :
Qualité
Bénéficiaire d’une ARE (Allocation
d’aide au Retour à l’Emploi), d’une
R2F (Rémunération de fin de
formation),
d’une
AFDEF
(Allocation
des
Demandeurs
d’Emploi en Formation)
Pièces justificatives
Commentaires
Attestation d’immatriculation à la
sécurité sociale
+ Attestation d’indemnisation du
pôle emploi
Le statut étudiant est incompatible
avec le statut de demandeur d’emploi
indemnisé. (Code du travail : Partie
Inscrit dans un autre établissement
Justificatif d’inscription 2012/2013
dans l’autre établissement
d’enseignement supérieur
+ attestation d’affiliation et de
paiement à la sécurité sociale
étudiante pour cette autre inscription
Dans le cas d’une affiliation déjà
acquittée
Ayant-Droit de votre conjoint(e),
concubin(e) ou partenaire lié(e) par
un PACS, ayant une activité
professionnelle ou une couverture
sociale (chômage, CMU, …) vous
donnant la qualité d’ayant droit
Attestation d’immatriculation à la
Sécurité Sociale de l’étudiant(e)
+
Attestation d’immatriculation à la
Sécurité Sociale du conjoint(e),
concubin(e) ou partenaire lié(e) par
un PACS sur lequel l’étudiant(e) est
rattaché(e) en qualité d’ayant-droit.
Si les deux conjoints, concubins ou
partenaires liés par un PACS sont
étudiants, ils doivent être affiliés,
chacun, au régime des étudiants.
- l’UE-EEE, de la Suisse,
CEAM ou assurance privée, valable
du 01/10/2012 au 30/09/2013 ou
formulaire S1
Peuvent être acceptés les formulaires
E 106, E 109, E121
- du Québec,
Formulaires valables du 01/10/2012
au 30/09/2013, SE 401 Q 102 Bis ou
SE 401 Q 106 ou SE 401 Q 104
Réglementaire -Livre IV- Titre 1er- Chapitre 1erSection 3 - Recherche d'emploi
Sous-section 1 - Disponibilité du demandeur d'emploi
Art. R. 5411-9., L. 5411-6, Art. R. 5411-10. - (modifié
par le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008) , L.
5411-7)
Etudiant(e) originaire d’un pays de
18
- de la Principauté de Monaco
Accord de prise en charge délivré par
les autorités monégasques, valable du
01/10/2012 au 30/09/2013
- de la Principauté d’Andorre
Formulaire SE 130-04, valable du
01/10/2012 au 30/09/2013
A l’exclusion de tout autre document
Ayant-droit de parents, agents
français d’une organisation
internationale ( sauf attestation
d’ayant-droit de l’organisme
international > à 20 ans)
Attestation d’immatriculation à la
Sécurité Sociale de l’étudiant(e)
+
Attestation d’immatriculation à la
Sécurité Sociale des parents auquel
l’étudiant(e) est rattaché(e)
L’affiliation au régime social
étudiant est obligatoire à compter du
20ème anniversaire. Si cet âge est
atteint au cours de l’année
universitaire, compte tenu du
caractère indivisible de la cotisation,
l’étudiant sera rattaché au régime
étudiant.
Dispense Autre régime : à préciser,
par ex : étudiant(e)incarcéré(e),
étudiant(e) bénéficiaire de l’A.A.H.,
étudiant(e) inscrit(e) à un Diplôme
Universitaire (ne conférant pas le
statut d’étudiant), étudiant(e)
inscrit(e) en préparations diverses,
étudiant(e) inscrit(e) en auditeur libre
-------------------------Etudiant(e) Salarié(e) sous
conditions d’activité
Justificatif relatif à la situation
particulière
Le justificatif doit faire état de la
position de l’étudiant, au moment de
l’inscription, sans discontinuer du
01/10/2012 au 30/09/2013
Ex : notification MDPH + attestation
CAF de versement de l’AAH
-------------------------Attestation d’immatriculation à la
sécurité sociale relative à l’activité
salariée
+
contrat de travail du 01.10.2012 au
30.09.2013, des bulletins de salaires
de l’activité ouvrant des droits, (les
trois derniers bulletins de salaire).
-------------------------Peut être considéré comme salarié
tout étudiant exerçant une activité
salariée de + 60 H/mois ou
120 H/trimestre, durant toute l’année
universitaire soit du 01.10.2012 au
30.09.2013.
OU
Un étudiant ayant accompli pendant
les vacances scolaires un temps de
travail (de + 60 H/mois ou
120 H/trimestre) et qui continue à
travailler, mais en réduisant son
activité très notablement : (60H/mois) conserve la qualité
d’assuré social.
Cas n°3 : Affiliation avec cotisation :
Qualité
Sur décision individuelle
Pièces justificatives
aucune
Commentaires
Si vous relevez d’une situation du cas n°2,
vous avez le choix de bénéficier de la
dérogation ou de vous affiliez à titre
personnel
Par dérogation, si vous avez plus En fonction du motif invoqué Motif maladie-maternité-accident : le report
de 28 ans au 01.10.2012
(maladie,
service
national, est fonction de la durée d’interruption des
Reportez
sur
le
dossier études)
études
d’inscription, le code relatif à
Motif universitaire : dans la limite de 4 ans,
votre situation :
inscription en doctorat sous réserve que la 1ère
- maladie/maternité/accident : D
inscription en doctorat soit faite avant 28 ans.
- en situation de handicap : A
Motif : service national : pour les étudiants de
- service national : B
nationalité étrangère report de la durée du
- doctorants : C
service national
19
Après étude de votre situation, entourez la case correspondante sur le dossier d’inscription, sous réserve
de posséder toutes les pièces justificatives.
Pour les étudiants(es) qui relèveront de l’affiliation à la sécurité sociale étudiante, vous devrez fournir le jour
de l’inscription :
 Les pièces justificatives relatives à votre situation, Cas n°1, 2, ou 3
 Les pièces justificatives relatives à votre situation, voir tableau ci-dessous, dans le cadre d’une 1ère
affiliation au régime étudiant ou d’un changement de situation, pour finaliser votre affiliation auprès
du centre payeur de sécurité sociale étudiante que vous aurez choisi :
Etudiant(e) affilié(e) à la
Sécurité Sociale Etudiante né
en France
Etudiant(e) affilié(e) à la
Sécurité Sociale Etudiante né
à l'étranger
Déclaration de Choix
du Médecin Traitant
RIB
personnel
X
X
X
X
Extrait Acte de
Naissance (traduit en
Français)
Photocopie d'une
Pièce d'Identité
Photocopie du
certificat de
scolarité où
apparaît le
centre payeur
X
X
X
X
Pour l’IUFM, l’IUT de Blagnac, l’IUT de Figeac, et pour les inscriptions en doctorat, ces documents sont à remettre au stand des
mutuelles présentes sur les sites durant la période des inscriptions, ou à défaut, à envoyer par voie postale au centre payeur choisi.
Les deux centres payeurs (LMDE et VITTAVI) tiennent pendant la période d’inscription des stands d’information sur les sites
délocalisés de l’UTM et sur le campus du Mirail (dans le hall du bâtiment de l’arche). En dehors des périodes d’inscriptions et pour
les inscriptions en doctorat, ces documents peuvent être envoyés par voie postale au centre payeur choisi.
Calendrier des inscriptions :
IUT Blagnac : du 9 au 13 juillet 2012
IUT de Figeac : du 3 au 20 juillet 2012
IUFM : du 9 au 13 juillet 2012 et du 3 au 19 septembre 2012
Campus du Mirail : du 3 au 21 septembre 2012
20
Sécurité sociale : informations complémentaires
L’affiliation et la cotisation revêtent un caractère légal et obligatoire.
L'affiliation à la Sécurité Sociale s'effectue en même temps que l'inscription à l'université (Art.381-6 du code de la Sécurité
Sociale).
Le montant de la cotisation doit être obligatoirement versé en début d'année universitaire, en même temps que l'inscription
(Art. R 381-16 du code de la Sécurité Sociale).
Le refus de paiement de la cotisation doit entraîner un refus d’inscription (Art. 381-21 du code de la Sécurité Sociale).
La sécurité sociale étudiante prime sur la CMU de base (Couverture Maladie Universelle).
Les étudiants qui possèdent un numéro de Sécurité Sociale provisoire doivent demander un numéro définitif au
centre de Sécurité Sociale choisi lors de l’inscription : LMDE ou VITTAVI.
Dans un ménage où les deux conjoints, concubins, partenaires, sont étudiants une double immatriculation est obligatoire.
La cotisation est forfaitaire même si l’âge requis n’est atteint qu’au cours de l’année universitaire : période de référence du
01.10.2012 au 30.09.2013.
Les étudiants boursiers sont affiliés gratuitement et exonérés du versement de la cotisation sous réserve qu’ils produisent la
notification 2012/2013 de bourse de l’enseignement supérieur portant un voeu « Toulouse ».
Les remboursements des prestations sociales sont effectués par l’intermédiaire de l’une des deux mutuelles étudiantes :
l’étudiant doit préciser au moment de son inscription le centre de paiement sécurité sociale qu’il a choisi : LMDE ou
VITTAVI ; aucune modification ne pourra être effectuée par la suite.
Important :
Tout étudiant salarié de moins de 28 ans, qui doit effectuer un stage obligatoire ou conseillé doit
obligatoirement s’affilier à la sécurité sociale étudiante : LMDE ou VITTAVI sauf s’il produit une
subrogation de l’employeur ou si son stage est rémunéré au-delà du plafond horaire de la SS, soit
436,05 euros, pour 2012.
Tout étudiant étranger (U.E., E.E.E, Suisse) titulaire d’une carte CEAM en cours de validité ou une
assurance privée du 01/10/2012 au 30/09/2013, qui doit effectuer un stage obligatoire ou conseillé,
doit obligatoirement s’affilier à la sécurité sociale étudiante : LMDE ou VITTAVI, sauf s’il produit le
formulaire E 101 ou A1.
EN L'ABSENCE DE JUSTIFICATIF, IL NE SERA PAS FAIT DROIT À LA DEMANDE DE
DEROGATION. L'affiliation et la cotisation revêtent un caractère légal et obligatoire.
21
PAVE 18
Assurance responsabilité civile OBLIGATOIRE
Assurance responsabilité civile OBLIGATOIRE :
Cette rubrique est obligatoire. Entourez le code correspondant.
Si vous fournissez une attestation de responsabilité civile, celle-ci doit mentionner le nom de l’étudiant et la
période de garantie soit toute l’année universitaire ou à défaut la mention « tacite reconduction ».
Si vous choisissez de souscrire une assurance responsabilité civile étudiante à la chaîne d’inscription, vous
n’avez pas de justificatif à fournir.
V0 « VITTAVI : assurance étudiant Vittavi (AEV) » : 15 €
L0 « LMDE assurance de l’étudiant » : 16 €
Complémentaire santé étudiante facultative
L’adhésion à une complémentaire santé étudiante est facultative. Les stands des mutuelles étudiantes sont
installés dans le hall de l’arche ou sur les sites délocalisés durant la période des inscriptions.
Reportez sur le dossier d’inscription, le code correspondant à la complémentaire santé que vous avez
choisie, si et seulement si le règlement est effectué à la chaîne d’inscription.
Complémentaires santé proposées par VITTAVI
Complémentaires santé proposées par LMDE
Codes
Intitulés
Montant Codes
Intitulés
Montant
V1
VITTAVI Complémut
35 €
L1
LMDE Plus LMDE
40 €
V2
VITTAVI Indispensable
72 €
L2
LMDE Coups Durs
63 €
V3
VITTAVI Initiale
108 €
L3
LMDE Soins Courants
99 €
V4
VITTAVI Confortable
174 €
L4
LMDE Tous Soins
210 €
V5
VITTAVI Confortable +
234 €
L5
LMDE Forfaits
351 €
Aide pour une complémentaire santé :
Pour compléter les remboursements de la Sécurité Sociale Etudiante, vous pouvez bénéficier, sous
certaines conditions :
- d’une complémentaire santé totalement gratuite : la CMU complémentaire
OU
- d’une aide pour financer une complémentaire santé : l’ACS
Ces documents sont à télécharger à l’adresse suivante :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3711.pdf
OU
d’une aide de la Région Midi-Pyrénées : le PASS Mutuelle
Plus d’infos sur : http://www.midipyrenees.fr/passmutuelle
PAVE 19
Pratique sportive facultative hors diplôme
Vous pouvez choisir d’exercer une activité sportive en dehors de votre cursus universitaire.
Si vous êtes boursier, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation : ne pas renseigner cette rubrique
et inscrivez-vous directement au SUAPS.
Si vous n’êtes pas boursier et que vous choisissez d’exercer une activité sportive hors diplôme, la
cotisation est de 12 euros et sera réglée en même temps que les droits d’inscription.
22
Paiement des droits d’inscription
Pour connaître le montant des droits d’inscription, consultez la fiche « droits d’inscription », jointe en
annexe.
Titres de paiement acceptés :
-
Les chèques postaux et bancaires domiciliés ou compensables en France établis à l'ordre de
l'Agent Comptable de l'Université de Toulouse-le Mirail.
-
Les mandats cash établis à l'ordre de l'Agent Comptable de l'Université de Toulouse-le Mirail
(attention: frais à la charge de l’étudiant).
-
Le paiement par carte bancaire. Il n’y a pas de montant minimal exigé.
Les paiements en espèces et par virement direct ne sont pas acceptés.
Paiement par chèque :
Inscrivez au dos du chèque vos nom, prénom et n° étudiant. Ne pas remplir le montant. Celui-ci
sera déterminé, selon votre situation, le jour de l’inscription.
Les frais d’inscription au SED (Service d’Enseignement à Distance) font obligatoirement l’objet d’un
chèque séparé libellé à l’ordre du Régisseur du SED.
Etudiants boursiers :
Les boursiers doivent également se munir d’un moyen de paiement accepté par l’établissement.
La date limite des demandes de remboursement de 50 % des droits d’inscription au SED pour les
étudiants boursiers pour l’année universitaire 2012 /2013 est fixée au 31/12/2012, à l’exception des
attributions tardives postérieures à cette date (de bourse, de FNAU A ou de maintien exceptionnel
pour événement grave).
Au-delà de cette date, aucune demande de remboursement des droits d’inscription au SED pour les
étudiants boursiers ne sera accordée.
Paiement fractionné :
Pour des frais d’inscription supérieurs à 100 euros, vous avez la possibilité de payer en trois fois
uniquement avec une carte bancaire ayant une validité de trois mois au moment du 1er
paiement. Munissez-vous :
- de l’autorisation de prélèvement de l’université (page 24),
- d’un RIB conforme à l’autorisation de prélèvement.
Le paiement en trois fois n’est pas proposé pour :
-
les inscriptions relevant du service de la Formation Continue,-les frais d’inscriptions au Service d’Enseignement en Distance,
les inscriptions par voie postale,
une inscription ayant lieu après le 30 octobre de l’année en cours,
les détenteurs d’un compte bancaire à l’étranger.
Δ Le paiement fractionné n’est pas une obligation. Si vous optez pour ce service, sachez que certains
établissements bancaires sont susceptibles de prélever des frais bancaires, renseignez-vous auprès de
votre banque : ces frais ne peuvent pas, en tout état de cause, faire l’objet d’une demande de
remboursement auprès de l’université.
23
FORMULAIRE D'AUTORISATION DE PRELEVEMENT BANCAIRE
Afin que votre demande soit prise en compte, il est impératif de :
1. Compléter l'intégralité des deux volets de ce formulaire, et de les signer.
2. Joindre en même temps un Relevé d'identité bancaire (RIB IBAN).
N° ETUDIANT :
3. Remettre ce document lors de l’inscription.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT : exemplaire réservé au créancier
J’autorise l’établissement teneur de compte à effectuer sur ce dernier, si la situation le permet, les
prélèvements ordonnés par l’Université de Toulouse – Le Mirail. En cas de litige sur un prélèvement, je
pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je
règlerai le différend directement avec l’Université de Toulouse – Le Mirail.
N° NATIONAL D’EMETTEUR : 571653
Titulaire du compte
Etablissement du teneur de compte à
débiter
Nom/ prénom :
Banque :
Adresse :
Adresse :
Code postal :
ville :
Code postal :
Désignation du compte à débiter :
ville :
Date et Signature :
Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l'exercice
du droit individuel d'accès du créancier ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n° 8 0-10 du 01/04/1980 de la Commission
Nationale Informatique et Libertés.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT : exemplaire réservé à votre banque
J’autorise l’établissement teneur de compte à effectuer sur ce dernier, si la situation le permet, les
prélèvements ordonnés par l’Université de Toulouse – Le Mirail. En cas de litige sur un prélèvement, je
pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je
règlerai le différend directement avec l’Université de Toulouse – Le Mirail.
N° NATIONAL D’EMETTEUR : 571653
Titulaire du compte
Etablissement du teneur de compte à
débiter
Nom/ prénom :
Banque :
Adresse :
Adresse :
Code postal :
ville :
Code postal :
Désignation du compte à débiter :
Date et Signature :
24
ville :
La carte étudiant : la carte Multiservice de l'Université de Toulouse
Précisions :
Votre n° étudiant correspond aux huit derniers chiffres de l'identifiant lisible sur la carte MUT.
Si dans le cadre d'une double inscription vous avez une carte d'étudiant MUT délivrée par une autre
université toulousaine, votre n° étudiant UTM est celui figurant sur votre certificat de scolarité et relevé de
notes UTM.
Nouvel étudiant à l’UTM :
Après avoir effectué l'inscription administrative et pédagogique dans son UFR, vous devez vous rendre en
salle A2, salle dans laquelle la carte MUT sera conçue et délivrée.
Réinscription à l’UTM :
Vous avez déjà une carte d’étudiant MUT délivrée par l’UTM. Vérifiez la date d’expiration du porte
monnaie Moneo (en bas en gauche) :
Si celle-ci arrive à échéance en 2012, vous devez vous rendre en salle A2 pour renouveler votre carte
Si celle-ci n’arrive pas à échéance en 2012 :
- faire apposer le sticker "2012-2013" sur votre carte au moment du paiement de l’inscription
- la mettre à jour avec la borne prévue à cet effet dans votre UFR.
Carte MUT perdue ou volée ou Porte monnaie monéo hors service ? : Consultez :
www.univ-tlse2.fr / rubrique « étudier à l’UTM » / « informations scolarité » / « la carte d’étudiant »
25
Information dans le cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés
Mention d’information relative à votre gestion administrative, pédagogique et numérique
Afin de gérer et d’organiser votre parcours d’étudiant, l’Université de Toulouse II – Le Mirail ou l’une de ses
Ecoles Internes, réalise un traitement informatisé de vos données à caractère personnel recueillies au
travers de votre dossier d’inscription.
Vos informations seront consignées au sein d’une application informatique déclarée auprès des services de
la CNIL (déclaration n° :1432446 v0 du 25/05/2010). Cette opération nous permet d’assurer la : Extrait de
la déclaration RU-013 de la CNIL «
 Gestion administrative de la pédagogie et de la scolarité des étudiants (gestion des inscriptions via
notamment des services numériques, gestion comptable des paiements et remboursements de
droits, préparation des sessions d'examen et gestion des épreuves, saisie des notes et résultats,
gestion des stages, gestion des thèses, gestion des extractions pour la sécurité sociale et les
mutuelles, gestion des inscriptions des dossiers sociaux des étudiants auprès du Cnous) ;
 Réalisation de traitements à des fins de statistiques ;
 Mise en œuvre d'enquêtes sur les conditions de vie des étudiants ; »
Afin d’être en mesure d’accéder au monde numérique universitaire et d’échanger avec l’administration, les
unités de formations (UFR) ou les départements, l’Université crée automatiquement vos identités
numériques. Ces informations strictement personnelles vous permettront d’accéder à l’Environnement
Numérique de Travail (accéder à votre dossier informatique étudiant, à votre bureau virtuel, aux ressources
mises à disposition par les équipes pédagogiques), d’obtenir une adresse électronique institutionnelle au
format [email protected] ou d’ouvrir une session de travail sur les postes informatiques… Une
règle de conduite vous sera rappelée lors du premier accès à l’ENT via l’acceptation de la charte
informatique des étudiants.
Il est possible que vous soyez par ailleurs sollicité-e pour répondre à des enquêtes de satisfaction ou des
enquêtes d’opinion concernant votre formation, vos conditions de vie en relation avec vos études, vos
enseignements, puis au-delà de vos inscriptions à l’université, sur votre insertion professionnelle. Dans la
plupart des cas, ces études sont menées par l’Observatoire de la Vie Étudiante, structure chargée, au sein
de l’université d’élaborer des outils d'analyse et d'aide à la décision. Vous pourrez également être contactée par vos enseignants ou des services communs de l’université.
Pour chaque sollicitation, vous serez informé-e des objectifs, des modalités de passage de l’enquête et de
diffusion des résultats.
Ces enquêtes sont facultatives, mais nous souhaitons insister ici sur l’importance de votre participation.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Libertés et responsabilités des Universités » (LRU - Août 2007), la
mission d’information, d’orientation et d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants constitue une
compétence renforcée de notre établissement. Cette mission s’appuie en particulier sur les résultats
d’enquêtes menées auprès d’anciens étudiants sortis de l’enseignement supérieur, qui permettent
aujourd’hui de mieux vous informer sur les débouchés possibles de nos formations. Vous pouvez vous
aussi contribuer à mieux informer les promotions suivantes d’étudiants.
Dans ce cadre, votre université peut être amenée à transmettre des informations vous concernant, au
cours de votre cursus ou après votre sortie de l’établissement, vers des organismes extérieurs habilités à
collecter l’information sur les parcours étudiants, leurs conditions de vie ou leur insertion professionnelle, en
vue d’études statistiques et enquêtes d’évaluation.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un
droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous
adressant au Correspondant Informatique et Libertés de l’Université à écrivant à l’adresse [email protected]
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Mention d’information relative à la carte multiservices (Carte MUT)
La carte multiservice délivrée par l’Université de Toulouse II - Le Mirail est l’aboutissement d’un projet de
l’Université Numérique en Région (UNR) dont elle se trouve membre fondateur. Le Système de Gestion
des Cartes à l’origine de la création de votre carte est géré par le Pôle de Recherche de l’Enseignement
Supérieur (PRES). Le projet Carte MUT se réalise en partenariat avec le CROUS de Toulouse et avec la
participation de la Région Midi-Pyrénées. Cette carte embarque un porte monnaie Monéo avec lequel vous
pourrez, une fois chargé, payer des prestations.
Sur notre Campus Universitaire et dans les écoles Internes, la carte vous permettra :
 de payer vos repas aux restaurants universitaires (CROUS), aux restaurants de l’IUFM MidiPyrénées (Toulouse Site Croix de Pierre et site Saint Agne ; Rodez ; Cahors ; Montauban) et au
restaurant de l’IUT de Figeac;
 d’acheter des friandises ou des boissons via des dispositifs de distribution automatisés ;
 d’emprunter des ressources documentaires dans les bibliothèques (SICD) ;
 d’accéder au service de location VélôToulouse ;
 (Prochainement le paiement des photocopies et impressions)
Pour la mise en œuvre de certains services listés ci-dessus, l’Université de Toulouse II – Le Mirail transmet
vos données personnelles au Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), au
Service Inter-établissements de Coopération Documentaire (SICD) conformément à un document de
spécification défini au sein de l’UNR et s’appliquant à l’ensemble des établissements partenaires.
Lors de votre inscription administrative à l’Université de Toulouse II - Le Mirail, la carte vous sera délivrée à
partir de vos informations personnelles. Sa personnalisation sera réalisée à partir d’un scan d’une photo
d’identité ou à l’aide d’une photographie réalisée sur une de nos chaines de délivrance. Nous vous
informons que l’Université de Toulouse II – Le Mirail et le PRES n’exploitent pas votre image à d’autre fin
que la génération de la carte.
La carte MUT a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL référencée sous le numéro 1314344 intitulée
"Délivrance d'une carte multiservice destinée aux étudiants et personnels universitaires".
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un
droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous
adressant au Correspondant Informatique et Liberté de l’Université à écrivant à l’adresse [email protected]
En savoir plus :
Cf. le lien site de l’Université de Toulouse II – Le MIRAIL sur les informations afférentes à la prise en
compte par l’établissement de la Loi Informatique et Liberté
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