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Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
Titre XVI – Soins infirmiers : aide à la cotation
Soins relatifs à la démarche de soins infirmiers
Démarche de soins infirmiers (DSI)
Titre XVI. Chapitre I Article 11
La DSI comprend trois types d’AIS
«La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de
continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la
personne : AIS 3 par séance d'une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures pour une durée de
trois mois maximum».
«Mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son
cadre de vie, pendant lequel l'infirmier l'aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage
ou organise le relais avec les travailleurs sociaux : AIS 3,1 par séance d'une demi-heure, à raison de 4 au
maximum par 24 heures pour une durée de trois mois maximum la première année de sa mise en œuvre».
«Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention : AIS 4 par séance d'une demiheure, à raison d’une fois par semaine pour une durée de trois mois maximum.
Cet acte comporte :
• le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l'état de
santé du patient ;
• la vérification de l'observance du traitement et de sa planification ;
• le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient ;
• le contrôle de l'adaptation du programme éventuel d'aide personnalisée ;
• la tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant».
La cotation des actes AIS 3, AIS 3,1 et AIS 4 et leur renouvellement est subordonnée à l'élaboration préalable
de la DSI.
Règles de cumul des actes AIS et AMI au cours de la même séance
AIS 3
AIS 3,1
AIS 4
Actes non cumulables
Actes cumulables
• Tout acte coté en AMI sauf
cotation d’une perfusion ou
d’un pansement lourd
Cotation d’une perfusion à taux plein
(Chapitre I article 9, Chapitre II article
3)
• AIS 3,1
• AIS 4
Cotation d’un pansement lourd à taux
plein (AMI 4)
• AIS 3
• AIS 4
• Acte en AMI incluant une
surveillance (Chapitre I
article 10,
Chapitre II
article 5 bis)
• AIS 3
• AIS 3,1
Tout acte en AMI n’incluant pas de
surveillance dans la cotation est réduit
de moitié (Article 11B de la NGAP)
CNAMTS / Service médical Echelon local d’Indre et Loire / CPAM Tours
Mai 2011
Exemples de cotation
• Sans cumul car la cotation AIS 3 est forfaitaire et inclut l'ensemble des actes effectués au
cours de la séance de soins
Séance de soins infirmiers+ injection IM ou IV + pose de sonde urinaire : AIS 3.
Séance de soins infirmiers+ injection d’insuline + surveillance et contrôle extemporané : AIS 3.
• Avec cumul car la cotation AIS 3 est cumulable à taux plein avec la cotation d’une perfusion
ou d’un pansement lourd
Séance de soins infirmiers + injection d’insuline + surveillance et contrôle extemporané + un
pansement lourd : AIS 3 + AMI 4 (si deux pansements lourds : AMI 4 + AMI 4/2).
Séance de soins infirmiers + pose de perfusion sous cutanée : AIS 3 + AMI 2.
Séance de soins infirmiers + perfusion IV sur site implantable avec préparation de matériel pour
pompe portable et mise en route du dispositif : AIS 3 + AMI 3 + AMI 4.
• La séance de surveillance AIS 4 ne peut pas se cumuler avec un acte de soins AIS 3 ni avec
un autre acte en AMI incluant une surveillance
Séance de surveillance clinique hebdomadaire (mise en place du pilulier)
infirmiers : AIS 3.
+ séance de soins
Séance de surveillance clinique hebdomadaire pour un patient DID (≤ 75 ans) + surveillance et
contrôle extemporané : AIS 4.
Rappel : La séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient DID >75
ans est cotée AMI 4 (Titre XVI Article II chapitre 5bis).
• La séance de surveillance AIS 4 se cumule avec tout autre acte en AMI (n’incluant pas de
surveillance) réduit de moitié
Séance de surveillance clinique hebdomadaire pour un patient DID (≤ 75 ans) + surveillance et
contrôle extemporané + injection d’insuline : AIS 4 + AMI ½.
Séance de surveillance clinique hebdomadaire + pansement de stomie : AIS 4 + AMI 2/2.
Séance de surveillance clinique hebdomadaire + pansement de stomie + injection IM :
AIS 4 + AMI 2/2 (si 2 actes en AMI sont prescrits dans le même temps que la séance AIS 4, l’AMI
qui a le plus faible coefficient constitue le 3ème acte non cotable).
CNAMTS / Service médical Echelon local d’Indre et Loire / CPAM Tours
Mai 2011