CR Sommaire du 16 décembre 2013

République Française
Mairie de CORMELLES LE ROYAL
Compte rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2013
Participaient à la réunion : M. OBLIN, M. GUILLEMIN, M. VALLEE, Mme MOREL,
Mme BOURSIN,
Mme RENOUF,
M. LEMOINE,
M. MAUPETIT,
Mme FREMIN,
M. DUBOIS,
M. LIZORET,
M. MZARI,
M. TURPIN,
M. LASTELLE,
Mme LE,
Mme GERME, Mme FONTAINE, M. AUDIGER, Mme LAIR, Mme LE GLOANNEC.
Le Conseil Municipal de Cormelles le Royal s’est réuni le lundi 16 décembre 2013 à 20 h 30 à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard OBLIN, Maire.
Au cours de cette séance, le conseil municipal a :
décidé
sur proposition de la commission de la jeunesse,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la MSA Côtes Normandes
qui permettre aux familles allocataires de bénéficier d’une aide lorsque leurs enfants
fréquentent les structures jeunesse.
sur proposition de la commission de l’urbanisme et du développement durable,
• de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme et
d’ouvrir la concertation pendant toute la durée de l'étude et jusqu'à l'arrêt du projet de
Plan Local d'Urbanisme.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’assistance en urbanisme avec
le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) du Calvados pour
mener à bien la démarche de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local
d’Urbanisme
sur proposition de la commission des finances et de l’administration générale,
• d'adopter les différents tarifs de la commune qui seront applicables à compter du
1er janvier 2014.
• d'attribuer une subvention d'un montant de 45 000 € à l'association Les Amis de
Madeleine Lamy, afin de financer du personnel supplémentaire affecté aux soins des
pensionnaires de la maison de retraite Madeleine Lamy.
sur proposition de la commission de la culture et de la vie associative,
• d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 885 euros à l’association « La
Compagnie du Phoenix » dans le cadre de la mise en place d’un atelier théâtre à
destination des enfants par cette association.
• d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 250 euros à l’OMACL pour l’organisation
du spectacle de l’arbre de Noël des enfants Cormellois.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention à intervenir entre la Comédie de
Caen et la Commune de Cormelles le Royal pour la saison 2013/2014 afin de permettre
l’accès simplifié au spectacle vivant, aux habitants de la Commune avec notamment
des tarifs préférentiels et un parcours culturel de découverte.
sur proposition de Monsieur le Maire,
• de recourir à l’emprunt sur 10 ans à hauteur de 1 000 000 euros pour financer
l’acquisition des nouveaux locaux des ateliers techniques municipaux (taux : 2,83 %)
pris acte :
des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal à
Monsieur le Maire qui a :
- au titre de la délégation n°1 : signé des marchés
- au titre de la délégation n°4 : délivré 1 concessi on dans les cimetières
- au titre de la délégation n°8 : précisé aux notair es que la Commune ne souhaitait pas
exercer son droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de biens
- au titre de la délégation n°10 : interjeté appel s uite au jugement du Tribunal
administratif de Caen qui a débouté la Commune de Cormelles le Royal de sa
demande dans l’affaire Cormelles le Royal c/ Practicomfort (Monte-personne à la Halle
des Sports).
été informé :
par la commission de la jeunesse
- du bilan de l’été.
o à l’accueil de loisirs.
233 enfants inscrits, 18 animateurs (en plus de l'équipe permanente).
Globalement, la fréquentation est très légèrement en baisse par rapport à
2012. Un pic de fréquentation a eu lieu du 15 au 19 juillet (145 enfants) et
une baisse importante du 5 au 16 août (en moyenne, 32 enfants).
les principales sorties : plage (4 fois), accrobranche de Bayeux, forêt (4 fois),
Festyland, piscine ludique (2 fois), labyrinthe de Bayeux, zoo de Jurques,
laser game…
les évènements : participation à la commémoration de la libération de
Cormelles le Royal, rencontre avec les résidents de l'EHPAD Madeleine
Lamy, avec les commerçants de Cormelles le Royal, sortie vélo, parcours
sécurité routière, activités inter-centres avec Ifs/Caen/Rots, plusieurs miniséjours, nuit des petits, repas de fin d'été avec les familles.
o au local jeunes
5 810 heures de fréquentation, soit en légère augmentation par rapport à
l'été 2012.
70 adhérents fin août (72 en 2012)
les principales activités : initiation au graff en passerelle avec les 9/12 ans,
customisation de casquettes et tee-shirts, projet graff au jardin pédagogique
avec l'association Aéro.
les principales sorties : escalade et kayak au centre de plaine nature de Pont
d'Ouilly, plage, musée éclaté à Sallenelles et à Merville-franceville, zoo de
Champrépus, centre aquatique de Thury-Harcourt, participation à la
commémoration de la libération de Cormelles le Royal, accrobranche de
Reviers, un camp passerelle avec les 9/12 ans, un camp de 11 jours à
Telgruc sur Mer.
des soirées : jeux, repas, gamelle au bois de Cormelles le Royal, tournoi
baby-foot, tenue d'un stand de rafraichissements lors du cinéma en plein air.
- du bilan du cycle 1
o à l’accueil de loisirs
91 enfants inscrits, encadrés par 9 animateurs.
thème retenu "les acteurs en scène"
les évènements :
• rencontre avec la police municipale
• rencontre avec Mehdi Cardine, Caennais qui a couru 867 km et
récolté des dons pour les restos du cœur.
• réalisation d'un court métrage.
o au local jeunes
les principales animations : speedminton et futsall à l'Orée du Bois,
participation à la journée solidarité Mali, sortie au laser game…
A noter que le mardi et le vendredi de 17 h à 19 h, les jeunes peuvent venir
travailler sur leurs devoirs ou leçons. Ce moment d'entraide entre jeunes est
très apprécié.
2
-
-
désormais les sorties auront lieu de préférence le samedi, les jeunes étant
plus disponibles que le mercredi.
du bilan des vacances de la Toussaint
o à l’accueil de loisirs
63 enfants pendant la première semaine encadrés par 8 animateurs, 42
enfants la 2ème semaine encadrés par 7 animateurs.
thème retenu : "j'ai le droit de…" en raison d'une journée inter-centres très
importante organisée par la DDCS sur le thème des droits de l'enfant.
les principales sorties et évènements : patinoire, royal kids, piscine, cinéma,
musée des Beaux Arts, participation à un concours national d'affiches sur le
thème des droits de l'enfant, participation à la journée inter-centres à
Giberville.
o au local jeunes
en moyenne, par jour, fréquentation de 16 jeunes pendant la première
semaine et 13 jeunes pendant la deuxième semaine. Ils restent sur des
plages horaires plus longues que par le passé.
15 nouvelles inscriptions pendant les vacances, 40 inscriptions à ce jour.
les principales activités : fabrication de porte monnaie en matériel de
récupération et décors pour le marché de Noël, bowling, cinéma, mémorial,
découverte de nouveaux jeux de société, temps d'échange sur le projet d'été
2014, atelier cuisine, préparation du cycle 2, projet vidéo.
de la proposition du Conseil Municipal des Ados de mettre en place une sortie au Parc
Astérix pour les jeunes Cormellois qui s'inscriront au Local Jeunes (participation des
jeunes à déterminer : autour de 10 euros).
par la commission du logement
- de l’examen de 21 demandes de logement.
par la commission mixte de l’urbanisme et du développement durable et de la municipalité
- de l’aménagement de la place du Commerce. Le projet d’aménagement de la Place du
Commerce a pu être relancé depuis que la Commune a fait l’acquisition de l’ancienne
propriété des consorts LEROUGE en avril 2012. Cette propriété était à l’abandon
depuis de nombreuses années. Un architecte-conseil (M. SCHNEIDER) a été mandaté
pour travailler sur le projet. Une réunion de concertation a été organisée le 24 octobre
2012 avec tous les commerçants du quartier. Le but était de recueillir l’avis des
personnes qui vivent la place tous les jours. L’objectif commun de ce projet est de
redynamiser la place, de la rendre plus attractive, et de redonner du stationnement
pour les commerces. Des contacts ont été noués avec un boulanger qui serait
intéressé pour ouvrir une boulangerie sur la place. Un premier projet qui modifiait le
tracé de la rue de l’église n’a pu être entériné suite aux objections formulées par le
groupe Kéolis qui faisait état des difficultés de passage des bus. Les membres de la
commission mixte ont retenu le plan de la variante n°3 comme base de travail. Les
modifications proposées seront adressées à l’architecte de l’opération. Comme
convenu avec les commerçants de la place, une nouvelle réunion de concertation sera
prochainement organisée afin de leur présenter et de travailler ensemble le projet.
- de l'aménagement de la phase n°2 du quartier des T rois Chemins.
- de la dépollution de l’ancien site Moulinex. La Commune a engagé une procédure
d’expertise au tribunal administratif afin de déterminer qui est responsable de la
pollution de l’air des sols trouvée au moment du diagnostic réalisé par le cabinet
BURGEAP pour le compte de la société INVESTIR. L’expertise touche à sa fin, et il est
raisonnable de penser que l’expert va prochainement nous donner l’autorisation de
commencer la dépollution. L’établissement public foncier de Normandie (EPFN) peut
accompagner la Commune dans cette entreprise en assurant la maîtrise d’ouvrage
technique des opérations. En effet, l’EPFN et la Région Basse-Normandie ont un
programme commun de réhabilitation et de dépollution d’anciens sites industriels. En
plus d’assurer la maîtrise d’ouvrage technique, l’EPFN comme la Région participent
financièrement en attribuant une subvention à hauteur d’un tiers chacun du coût total
de l’opération. Le dernier tiers étant à la charge de la Commune. Un dossier de
présentation sera adressé à l’EPFN avant la fin de l’année.
3
par la commission de la culture et de la vie associative
- de la préparation du budget 2014. La commission transmet ses propositions à la
commission des finances et administration générale. Dans le cadre de la préparation
budgétaire, la médiathèque présente ses temps forts de l'année 2014 :
o du 1er au 26 février : exposition "boite de nuit" prêtée par la BDP et exposition de
dessins des élèves de l'école maternelle des Verts Prés (animations et lectures sur
ce thème avec le RAM, la crèche Pirouette et les classes).
o mars : exposition des travaux des élèves de l'école maternelle des Verts Prés
autour des illustrateurs Bénédicte GUETTIER et Elya GREEN (et projet d'accueil de
cet auteur).
o du 15 au 26 avril : exposition sur le 70ème anniversaire du Débarquement, prêtée par
les archives départementales (partenariat avec l'accueil de loisirs et le local jeunes
pour une visite de l'exposition avec des anciens combattants).
o en mai : deux spectacles en partenariat avec la BDP.
o vendredi 23 mai : remise du prix yaka'lire des lecteurs de la bibliothèque
o en juin : rencontres défi-lecture avec les écoles des Drakkars et de la Vallée.
o mi septembre à mi octobre : animations autour du cheval, toujours en partenariat
avec la BDP
exposition du photographe Christian MALON
exposition d'originaux de Martine BOURRE, auteur illustratrice pour la jeunesse
spectacle "moi, Wild, cheval de spectacle" de la Compagnie Papillon Noir
Théâtre.
o en novembre : concours de photos avec le Club Photo Vidéo de Cormelles le Royal
o en décembre : atelier de décoration, atelier multimédia et spectacle.
o projet de création d'une section "jeux vidéo" avec l'aide de la BDP pour utilisation
sur place (pas de prêt possible compte tenu des droits d'utilisation).
par la commission des travaux et de la circulation
- de la présentation du dossier ECO-METHODES. Synthèse de l’audit :
o Consommation sur 1 an : 3 117 m3, soit 7 660 €TTC,
o Economie réalisée sur 1 an avec le matériel proposé : 3 451 €TTC,
o Coût de l’investissement : 13 309 €TTC,
o Durée d’amortissement : 43 mois.
Les travaux préconisés sont valorisables par les certificats d’économie d’énergie.
Les retours sur investissement sont importants, mais l’objectif est de faire des
économies d’eau. De plus, avec cette démarche, la Commune sera exemplaire en
termes d’économie d’énergie et de protection de l’environnement.
La société propose aussi un devis pour la pose de destratificateurs dans le gymnase de
l’Orée du Bois afin de rabattre l’air chaud stocké en toiture vers le sol et ainsi
économiser du chauffage. Le coût est de 3 275 € TTC, amorti en 7 mois. Ce prix ne
comprend pas les travaux électriques.
- du point sur le dossier accessibilité avec le maître d’œuvre, SPEEN INGENIERIE. Les
visites des sites ont commencé par l’Accueil de Loisirs, l’école des Vert-Près et les
toilettes publiques. A l’issue de la visite de l’Accueil de Loisirs, un projet de rapport type
a été validé. Celui-ci fait la liste des travaux à réaliser pièce par pièce. Une évolution
non négligeable est apparue dans la liste des travaux à réaliser : il est dorénavant
nécessaire d’y installer un ascenseur.
- du point sur l’avancement du dossier de maitrise d’œuvre pour les travaux du quartier
des Acacias. Le dossier de consultation a été transmis à Caen la mer pour avis.
Certaines remarques vont être prises en compte. Le marché sera notifié après le vote
du budget.
- du courrier SAUR pour le réseau eau potable et les canalisations en PVC pouvant
transmettre du Chlorure de Vinyle Monomère (CVM). Suite à la précédente
commission, un courrier a été envoyé à la SAUR pour demander des investigations
complémentaires au niveau des extrémités de réseau en PVC (mesure de la
température de l’eau et du temps de séjour).
- du chemin aux Bœufs. Monsieur Bocquet, directeur du service voirie de la ville de
Caen a fait deux propositions d’aménagement :
o Soit un espace vert côté Cormelles et une voie en stabilisé côté Caen, des lisses
bois pour empêcher le stationnement, le retrait des bornes et du grillage, ainsi qu’un
dispositif pour mettre la voie en impasse pour plus de 40 000 €TTC pour chaque
commune,
4
-
-
-
-
-
-
o Soit un espace vert côté Cormelles et du gravillon blanc côté Caen, chaque
commune finançant sa partie.
Cette deuxième proposition ne reprend pas l’esprit d’une liaison douce. C’est pourquoi,
il a été demandé de reprendre contact et de présenter aux élus de Caen le premier
projet en retirant les lisses bois et en laissant les bornes et le grillage.
de l’enrobé soulevé du trottoir de la rue des Marches. Au fil des années, les racines
des arbres ont endommagé l’enrobé du trottoir rue des Marches, créant des reliefs. Ce
phénomène a été constaté dans plusieurs secteurs de la Commune. Les agents
procèdent donc, dans un premier temps, à l’élagage des arbres devenus gênants
(ombre, hauteur, feuilles…). Il est à noter que l’élagage sévère entraine souvent le
développement de rejets. Cela pourrait laisser penser que l’arbre se revivifie mais il
finit par dépérir. Dans ce cas, il est dans un second temps retiré. Lors des prochaines
opérations de réaménagement, il sera nécessaire de prendre en compte ce problème
d’intégration des arbres au sein des projets afin d’éviter, dans les années futures, le
retrait des arbres plantés. Un choix d’essence judicieux pourrait diminuer les
problèmes. Par ailleurs, une réflexion globale sera à mener sur tous les arbres de la
Commune, situés proches des habitations ou des voies de circulation, qui pourraient à
terme devenir gênants.
de l’aménagement d’un passage chemin de Grentheville au niveau de la barrière. Afin
de permettre aux cyclistes et aux piétons de passer sur le coté de la barrière en place
chemin de Grentheville, il est demandé aux services techniques de réfléchir à la
faisabilité d’un aménagement.
des panneaux liaison douce pour guider cyclistes de la place des Drakkars vers la rue
des Surets. Il est envisagé de poursuivre la signalisation verticale rue des Coudriers
pour la piste cyclable (liaison douce) de la place des Drakkars vers la rue des Surets.
Un deuxième panneau « fin de liaison » sera posé juste avant la rue des Surets.
du taille haie pour tracteur. La taille de haies est une opération d’entretien difficile,
surtout lorsqu’elles deviennent importantes et hautes. Afin de permettre aux agents de
tailler les haies de grande hauteur en toute sécurité, il est envisagé d’acquérir un taillehaie. En ce qui concerne le matériel, l’outil serait fixé sur un tracteur pour tailler les
haies situées au moins à 3,50 m de hauteur. Le coût d’un taille-haie serait de l’ordre de
23 000 €. L’APAHJ nous a fait savoir qu’il pourrait céder à la Commune un taille haie et
un tracteur pour un montant de 15 000€ TTC. Ce matériel semble en très bon état et
n’a que 212 heures d’utilisation. Ce qui est peu pour un matériel de 2006.
du vandalisme armoire 18. Depuis plusieurs semaines, des dysfonctionnements
récurrents de l’éclairage public ont été constatés dans le secteur des Epivas, Méliers,
Ergalanciers, Pomeroles, Gradeliers et Vignons. Un courrier a été envoyé à chaque
riverain du secteur concerné afin de leur expliquer que les dégradations étaient dues à
des actes de vandalisme récurrents.
par la commission des affaires scolaires
des nouveaux rythmes scolaires. Après avoir organisé une large concertation avec tous les
parents d'élèves, les représentants élus des parents d'élèves, les enseignants et les élus,
la proposition d’organisation du temps scolaire a été transmise à l’Inspecteur de
Circonscription Caen Rive Droite par courrier du 22 novembre 2013. Cette proposition a été
approuvée à l'unanimité par le groupe de travail (élus communaux, élus représentant les
parents d'élèves, directrices d'école) pour les trois écoles cormelloises : groupe scolaire
des Drakkars, école maternelle des Verts Prés, école élémentaire de la Vallée.
Les principales caractéristiques sont les suivantes
o la demi-journée de classe supplémentaire serait le mercredi matin car elle semble
mieux convenir à la très grande majorité selon les résultats de la consultation. Par
ailleurs, il y a désormais davantage d'enfants à avoir des activités extra-scolaires le
samedi matin que le mercredi matin.
o parmi les quatre propositions d'OTS élaborées dans le questionnaire, il a été retenu
:
pour les classes élémentaires :
Raisons :
- c'est le choix des parents à une grande majorité
- c'est le choix des enseignants
5
- lorsque les activités périscolaires se déroulent après la pause déjeuner, les
enfants sont trop fatigués et moins attentifs en classe pour la fin de journée.
pour les classes maternelles :
Raisons :
- les parents souhaitent, à une grande majorité, que le repos de l'enfant soit
privilégié. Il serait opportun que la sieste se déroule alors sur le temps
périscolaire, soit en début d'après-midi. Les enfants de la grande section
seraient occupés par des activités très calmes (possible uniquement en petit
groupe).
- seuls 6 % des parents envisagent récupérer leurs enfants à 15 h 45 si les
activités périscolaires avaient lieu à partir de cette heure. Cela signifie que le
fait d'avoir des horaires de fin d'école différents entre les classes
élémentaires et maternelles ne poserait quasiment pas de problème pour les
parents (notamment ceux qui auraient un enfant en maternelle et un autre en
classe élémentaire).
Cependant, cette proposition n'est viable que si, et seulement si, il n'y a plus
de classe de double niveau grande section/CP au groupe scolaire des
Drakkars.
par la réunion de toutes les commissions
- des nouveaux ateliers techniques municipaux. Il avait été décidé, en début de mandat,
de construire des nouveaux ateliers techniques municipaux. Un assistant à maîtrise
d’ouvrage (AMO) avait été recruté à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.
Cet AMO avait estimé le coût des travaux à 2,5 M€ HT. C’est sur cette base que la
consultation pour recruter un architecte a été réalisée. Le Cabinet SCHNEIDER a été
attributaire du marché. Il y a environ un an, l’architecte a fourni ses premières
estimations. Elles dépassaient l’enveloppe budgétaire allouée. La Commune lui a
demandé de revoir sa copie, compte tenu qu’elle ne souhaitait pas sortir de cette
enveloppe. Le projet en était à ce stade de travail, lorsque les locaux de l’entreprise
Joël MARIE se sont récemment libérés. Plusieurs visites sur site ont été réalisées, dont
une avec l’architecte. L’objectif était de savoir si ces locaux permettraient d’accueillir
les nouveaux ateliers techniques tout en répondant à nos besoins initiaux. M.
SCHNEIDER a réalisé une étude de faisabilité et la réponse est positive : les locaux
sont en très bon état et tous les besoins rentreraient dans le site proposé.
Parallèlement, la Commune a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner le
20 novembre 2013 concernant ce site. Le Conseil Municipal ayant délégué sa
compétence en matière de préemption à Monsieur le Maire, il lui appartient donc de
décider ou non de la préemption par voie d’arrêté municipal. Le prix est de 900 000
euros plus les frais d’acte, soit environ 1 000 000 d’euros. L’aménagement et
l’équipement des locaux ne devraient pas dépasser (fourchette haute) les 1 000 000
d’euros. La Commune pourrait donc faire des économies par rapport à ce qui était
envisagé. Les élus sont très majoritairement favorables à ce que Monsieur le Maire
fasse usage du droit de préemption.
Vu par Nous, Maire de la commune de Cormelles Le Royal, pour être affiché à la porte de la
Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
Fait à Cormelles le Royal, le 20 décembre 2013
Le Maire,
Bernard OBLIN
6