« Obtenir l`agrément » - Les services de l`Etat dans la Loire

Service civique
Fiche conseil
« Obtenir l’agrément »
Étape A Récupérer les documents Étape B Définir la/les mission/s du volontaire Étape C Envoi de la demande d’agrément Étape A : Récupérer les documents ►Télécharger sur le site de l’Agence du Service Civique le dossier de demande d’agrément d’engagement de service civique. http://www.service‐civique.gouv.fr/sites/default/files/demande‐engagement.zip L’engagement de Service Civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et donne lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat. Renseigner l’intégralité des fiches qui compose le dossier (Fiches 1, 2, 3, 4 – cf encadré ci dessous) et ne pas oublier de joindre l’intégralité des pièces administratives demandées. COMPOSITION DU DOSSIER Fiche n°1 ­ Attestation sur l’honneur signée Fiche n°1 – Budget prévisionnel Fiche n°2 ­ Calendrier d’accueil Fiche n°3 ­ Missions Fiche n°4 – Accompagnement des volontaires DOCUMENTS ANNEXES Acte constitutif de l’organisme Compte rendu d’activité (dernier exercice) Décision de l’instance délibérative permettant l’accueil des volontaires en Service civique Le compte de résultat des trois derniers exercices POUR UN RENOUVELLEMENT, AJOUTER : Bilan accueil volontaires Bilan nominatif des volontaires Direction départementale de la cohésion sociale de la Loire
10, rue Claudius BUARD – CS 50381 - 42050 ST-ETIENNE CEDEX 2
04 77 49 63 63 - [email protected]
►Télécharger sur le site de l’Agence du Service Civique le référentiel des missions http://service‐civique.gouv.fr/sites/default/files/referentielmissions.pdf Étape B : Définir la / les mission/s du volontaire Pour définir la ou les missions qui seront proposées aux volontaires, vous pouvez solliciter : •
les services de la plateforme régionale d’appui au Service Civique, mise en œuvre par le CRAJEP avec le soutien de la région Rhône‐Alpes. [email protected] ou 06 66 69 31 90 •
la DDCS de la Loire en contactant Madame Véronique PAQUIER [email protected] ‐ 04.77.49.63.76 SIRET Attention pour pouvoir obtenir l’agrément, votre association doit obligatoirement bénéficier d’un numéro de SIRET. Étape C : Envoi de la demande d’agrément Envoyer par voie postale votre dossier à la DDCS de la Loire : DDCS de la Loire 10 rue Claudius BUARD – CS 50381 42050 Saint Etienne Cedex 2 Tel : 04 77 49 63 63 – fax : 04 77 49 63 64 Une fois que votre demande sera enregistrée par notre service, il vous sera attribué un numéro de dossier commençant par RA 042. Ce numéro vous suivra au cours des différentes étapes de la procédure (instruction de votre demande, attribution de l’agrément, mise en œuvre de la capacité d’accueil). Il vous sera systématiquement demandé lors de vos échanges avec l’administration. Pensez à le conserver précieusement. Lorsque vous aurez obtenu votre agrément, pensez à consulter la fiche conseil « J’ai l’agrément, que dois‐je faire ? ».
VOS CONTACTS Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire http://www.ddjs‐loire.jeunesse‐sports.gouv.fr/ (à compter du 01/01/2013 : http://www.loire.gouv.fr) Véronique PAQUIER – 04 77 49 63 76 – [email protected] Déléguée départementale à la vie associative Sylvie LOPEZ – 04 77 49 63 73 – [email protected] Secrétaire du service Jeunesse et Vie associative Direction départementale de la cohésion sociale de la Loire
10, rue Claudius BUARD – CS 50381 - 42050 ST-ETIENNE CEDEX 2
04 77 49 63 63 - [email protected]
Télécharger sur le site de l’Agence du Service Civique
Le dossier de demande d’agrément d’engagement de service civique
http://www.service-civique.gouv.fr/sites/default/files/demande-engagement.zip
L’engagement de Service Civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et donne lieu au
versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat.
Renseigner l’intégralité des fiches qui le compose (Fiches 1, 2, 3, 4)
RAPPEL DES PIECES DEMANDEES
Ne pas oublier de joindre l’intégralité des pièces administratives demandées
Télécharger sur le site de l’Agence du Service Civique le référentiel des missions
http://service-civique.gouv.fr/sites/default/files/referentielmissions.pdf
Pour définir la ou les missions qui seront proposées aux volontaires vous pouvez
solliciter les services de la plateforme régionale d’appui au Service Civique, mise en
œuvre par le CRAJEP avec le soutien de la région Rhône-Alpes.
• [email protected] ou 06 66 69 31 90
Ou la DDCS de la Loire en contactant Coordonnées VP
Attention pour pouvoir obtenir l’agrément votre association doit obligatoirement bénéficier
d’un numéro de SIRET
Envoyer par voie postale votre dossier à la DDPP / DDCS dont votre organisme relève
Pour le département de la LOIRE il s’agit de la :
Coordonnées de la ddcs
Une fois que votre demande sera enregistré par notre service il vous sera attribué un numéro
de dossier commençant par RA 042 Ce numéro vous suivra au cours des différentes étapes de
la procédure (instruction de votre demande, attribution de l’agrément, mise en œuvre de la
capacité d’accueil) Il vous sera systématiquement demandé lors de vos échanges avec
l’administration. Pensez à le conserver précieusement.
Direction départementale de la cohésion sociale de la Loire
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Service civique / démarches à accomplir dès que vous avez votre agrément.
OBLIGATOIRE.
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AUTRES INFORMATIONS UTILES
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Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale :
http://www.rhone-alpes.drjscs.gouv.fr/
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire : http://www.ddjsloire.jeunesse-sports.gouv.fr/
VOS CONTACTS A LA DDCS DE LA LOIRE
Mettre nos deux contacts en précisant que tu es dispo que le matin
NOUVELLE RUBRIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT D’AGREMENT
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