Formation De?ontologie Banque (01-09

Audit / Contrôle interne
d ’ i n s c r i p t i o n
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Nadine FLAN • Les Echos Formation
16, rue du Quatre Septembre • 75112 Paris CEDEX 02
Tél. : 01 49 53 89 14 • Fax : 01 49 53 68 74
e-mail : [email protected] • www.lesechos-formation.fr
DÉONTOLOGIE ET CONFORMITÉ
DANS LA BANQUE
Les 28 et 29 avril 2009
Réf : 140041-F09412
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Effectifs
❏ 1 à 49
❏ 50 à 199
❏ 200 à 499
❏ 500 à 999
❏ 1 000 et +
Tarif : ❏ 1 790 € HT (2 140,84 € TTC) par personne
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Le prix indiqué comprend la participation à l’ensemble des deux journées et la documentation.
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En cas d’annulation effectuée plus de 14 jours avant la date de la formation, l’inscription vous sera remboursée, déduction
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Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant.
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B u l l e t i n
Audit / Contrôle interne
Déontologie & conformité
dans la banque
• Maîtriser les risques
• Identifier les nouveaux enjeux de la fonction
de conformité
Mardi 28 et mercredi 29 avril 2009
Siège du journal Les Echos - 16, rue du Quatre Septembre - 75002 Paris
DE L’INFORMATION
À LA FORMATION
I n s c r i p t i o n s : w w w. l e s e c h o s - f o r m a t i o n . f r
Informations par téléphone : 01 49 53 89 14
Déontologie & conformité dans la banque
• Maîtriser les risques
• Identifier les nouveaux enjeux de la fonction de conformité
Dans le contexte de crise financière et du plan de sauvegarde des banques, ces dernières doivent compter avec de nouvelles parties
prenantes (l’Etat par l’intermédiaire du ministère des finances …). De même l'arrivée des fonds souverains oblige à gérer leur transparence.
Les investisseurs privés à forts capitaux (d'origine criminelle) induisent une pression forte sur la phase de due diligence et de respect
des obligations et des règles de conduites. Le risque de corruption des employés de la banque (surtout en contexte de banque privée) est
aussi un phénomène à ne pas négliger.
Enfin, le recentrage des banques sur leurs activités business contraint les fonctions transversales à créer plus de valeur pour l'entreprise.
L'opportunité est donnée avec l'introduction de la dimension Responsabilité Sociétale.
C’est pour toutes ces raisons que cette formation se propose d’examiner la fonction conformité en rappelant sa dimension éthique et
déontologique.
Elle apportera notamment des réponses concrètes aux questions suivantes :
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Quel est le nouveau champ d’action de la fonction de conformité ?
Comment évaluer les risques et les opportunités ?
Quelles sont les bonnes pratiques du secteur ?
Comment créer plus de valeur pour l’entreprise ?
Réservée à un nombre limité de participants, cette formation conjuguera apports de connaissances et retours d’expériences.
Sincèrement,
Héloïse WILLAUME
Responsable du séminaire
Les Echos Formation
Déontologie & conformité dans la banque
Animateurs :
André Jacquemet, Président, Business Process Associates
Arnaud Jugan, Juriste d’affaires internationales, Business Process Associates
Pierre Gennart, Ancien responsable de la conformité et du contrôle interne d’une banque internationale
Illustrée par des témoignages d’experts du secteur
Objectifs :
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Actualiser les points de repères normatifs et les bonnes pratiques
Participer à un benchmark des pratiques
Connaître les points de vulnérabilité
Identifier les axes de création de valeur ajoutée vis-à-vis de la Direction Générale et de l’entreprise
1 è r e journée : Mardi 28 avril 2009
9h00 • 9h30
Introduction et présentation des participants
9h30 • 10h30
Définition, panorama légal et réglementaire européen
• Définitions : conformité, déontologie, RSE
• Panorama légal et réglementaire : international, européen et national
- Comparaison des dispositifs normatifs (conventions internationales, Directives Européennes, CMF, CRBF 97-02, RGAMF,
Comité de Bâle)
- Tendances et bonnes pratiques
10h30 • 10h45 Pause
10h45 • 12h30
Contexte français et incidences au niveau sectoriel
• Les acteurs et leurs orientations :
- Les autorités régulatrices
- Les associations professionnelles
• Contexte : impact de la crise financière et du plan de sauvegarde des banques
• Quelles sont les bonnes pratiques sectorielles à prendre en compte ?
12h30 • 14h00 Déjeuner
14h00 • 15h45
Optimisation des dispositifs conformité :
• Quelles difficultés ont été rencontrées ?
• Comment ont-elles été surmontées ?
• Quelles actions restent à mener ?
1er retour d’expérience : positionnement de la conformité (Partie 1)
• Rôles et responsabilités, remontée d’information pour arbitrage et usage du droit de veto
• Comment organiser les relations internes et structurer son programme de travail ?
- Avec la direction générale pour prendre en compte les orientations de l’organe délibérant et les décisions de l’organe exécutif
- Avec le Risk Management / le Contrôle Permanent / l’Audit interne / l’Inspection Générale
- Avec les opérationnels et fonctions support / reporting fonctionnels
- Le champ de compétence et le fonctionnement du comité nouveaux produits
- En interface avec la Responsabilité Sociétale et le développement durable
- Comment s’assure-t-on de l’éthique des dirigeants et des collaborateurs ?
• Comment gérer les obligations légales, réglementaires, professionnelles et sociétales dans un contexte multinational ?
15h45 • 16h00 Pause
16h00 • 17h00
2ème retour d’expérience : la maîtrise des risques de non-conformité
• Cartographie des risques
- Quels risques ? Comment les catégoriser et les organiser ?
• Définition des objectifs ou des points de contrôle
- Entre qualité et quantité, où placer le curseur ?
- Faut-il faire certifier les points/objectifs de contrôle ?
• Gestion des conflits d’intérêt :
- « La muraille de chine » et sa gestion
- Les « datarooms » : leur mise en œuvre et leurs limites
- Distinction entre attributions opérationnelles et contributions au dipositif de contrôle
• Exemple de risques spécifiques :
- Corruption
- Fraude fiscale
- Blanchiment d’argent
- Financement des activités terroristes
- Opérations en provenance ou à destination des territoires off-shore
- Délits d’initiés vs informations privilégiées
• Cas de l’externalisation des prestations
• Outils mis en œuvre (de la veille à la cartographie des risques)
2 è m e journée : Mercredi 29 avril 2009
9h00 • 10h30
Quels sont les enseignements des sanctions administratives et judiciaires?
• Analyse des sanctions disciplinaires et judiciaires françaises
• Points de repère à l’étranger : cas de la FSA et de la SEC
10h30 • 10h45 Pause
10h45 • 12h30
3ème retour d’expérience : positionnement de la fonction conformité (Partie 2)
• Relation avec la Direction de la Communication Financière
• Relation avec les agences de notations
• Relation avec les investisseurs et la clientèle :
- Fonds souverains
- Cas de la finance islamique
- Clientèle privée
- Clientèle institutionnelle
- Les contreparties
12h30 • 14h00 Déjeuner
14h00 • 15h45
Comment créer de la valeur pour la Direction Générale et l’entreprise dans sa globalité ?
• Comment prendre en compte le modèle des Parties Prenantes dans le schéma actuel de la conformité et de la déontologie
• Le rôle et l’apport d’une ONG dans le cadre d’une démarche de conformité et de déontologie, dans le cadre de la Responsabilité Sociétale
de l’Entreprise - RSE
15h45 • 16h00 Pause
16h00 • 16h30
Vers une démarche RSE globale : cas concrets, la prise en compte des principes de l’Equateur
• Financement Vert
• Financement solidaire
• Investissement socialement responsable
16h30 • 17h00
Questions/réponses et conclusion
Informations par téléphone au 01 49 53 89 14
inscriptions sur www.lesechos-formation.fr
Cette formation s’adresse aux :
• Administrateurs et directeurs généraux
• Secrétaires généraux
• Directeurs de l’audit, auditeurs internes, inspecteurs généraux,
contrôleurs internes, déontologues, responsables conformité
et Ethic Officers
• Directeurs des risques, Risk Managers, chefs de projet Bâle II,
Compliance Officers
• Directeurs et responsables financiers, contrôleurs financiers, trésoriers
• Directeurs et responsables juridiques
• Responsables de la communication financière
• Responsables du développement durable et de la responsabilité
sociétale
Informations pratiques
Service clients :
• Contactez Nadine FLAN par e-mail : [email protected] ou par téléphone au 01 49 53 89 14 (ligne directe)
DIF :
• Cette formation peut être intégrée dans le cadre de votre DIF
Tarif :
• 1 790 € HT (2 140,84 € TTC) par personne
Vous pouvez vous inscrire :
• Par fax : 01 49 53 68 74
• Par Internet : www.lesechos-formation.fr
• Par courrier : Les Echos Formation - 16, rue du Quatre Septembre - 75002 Paris
Autres formations et conférence
Formations :
Contrôle Interne ...................................................................................................................................................................... 19 et 20 mars 2009
Réussir un LBO ...................................................................................................................................................................... 26 et 27 mars 2009
La réforme Bâle II .................................................................................................................................................................. 27 et 28 mai 2009
Conférence :
Banque Assurance .................................................................................................................................................................................. 2 avril 2009
Formations sur mesure
Nos formations interentreprises peuvent également être réalisées sur mesure.
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