Tarification Solidaire

Tarification solidaire
Demandeurs
d’emploi
Conditions d'obtention (sous réserve d'acceptation de la commission solidaire) :
Demandeurs d'emploi bénéficiaires de la CMUC ou dont les ressources sont inférieures au plafond
de la CMUC, résidant dans l'une des 22 communes de l'AgglO.
RÉCAPITULATIF DES PIÈCES À FOURNIR
1
Pièces justificatives obligatoires* pour ouvrir les droits
sous réserve d'acceptation de la commission solidaire
- Avis de situation Pôle Emploi (de moins de 8 jours)
- Carte vitale du titulaire de la CMUC
- Original de l’attestation CMUC en cours de validité
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer-facture EDF-facture téléphone)
(pour la création de votre carte Moda Pass’)
2
Pièces justificatives* de ressources
du bénéficiaire et de son conjoint au foyer fiscal sur les 12 derniers mois
- Dernier Avis d’Imposition sur le Revenu
- 12 derniers bulletins de salaires et/ou avis de paiement Pôle Emploi
- CAF ou MSA : attestation de paiement des allocations familiales et/ou du RSA
- Pension de retraite, invalidité, pension alimentaire des 12 derniers mois
- Taxe d’habitation ou foncière
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer-facture EDF-facture téléphone)
- Avis de situation Pôle Emploi (de moins de 8 jours)
(*) Originaux des pièces justificatives
TITRES PROPOSÉS
Les demandeurs d’emploi répondant aux
conditions du tarif solidaire peuvent
bénéficier des titres solidaires suivants :
Tempo 10 plus, Mensuel de.plus,
Mensuel plus et Année plus