financement export - Faites de l`international

« Les financements exports »
ou comment en bénéficier,
comment s’y retrouver?
Mme BLEYER et M. LEMESRE (Banque Populaire)
M. BREHIER (Oséo)
M. BRUN (Coface)
M. HAM (DIRRECTE)
Sommaire
1. Je m’informe
– Grâce au portail de l’Equipe de France de l’Export
2. Je prospecte
– Assurance Prospection Coface
– SIDEX et INNOVEX
3. Je recrute
– Crédit d’impôt export
– Exonération d’impôt sur le revenu
4. Je finance
– Prêt pour l’export d’Oséo
– Assurances et crédit de la Banque Populaire
Je m’informe
Sur le portail international pour les PME franciliennes :
L’Equipe de France de l’export :
•
•
•
•
•
•
Chambres de Commerce et d’Industrie
Ubifrance – Missions Economiques
Chambres de Commerce à l’étranger
Coface
CCEF
Oseo
http://www.iledefrance-international.fr/
Je Prospecte
- L’assurance Prospection de Coface
- Le SIDEX d’Ubifrance
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L’Assurance prospection
Quel objectif ?
Accompagner les entreprises dans leurs démarches de
prospection des marchés étrangers, en prenant en
charge une partie des frais engagés non amortis par un
niveau suffisant de ventes sur le pays ou la zone
géographique couverts.
Double intérêt :
• Assurance contre la perte subie en cas d’échec
commercial,
• Soutien de trésorerie.
L’Assurance prospection
Quels bénéficiaires ?
Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf
négoce international) dont le chiffre d’affaires est
n’excède pas 500 M€.
Les entreprises de négoce international ne sont pas
éligibles
Quelles dépenses ?
Dépenses de prospection non récurrentes dans le cadre
d’un budget agréé par Coface.
L’Assurance prospection
A quelles conditions ?
Les contrats d’Assurance Prospection comportent deux
périodes successives :
• Période de garantie (de 1 à 4 ans)
• Période d’amortissement
Les recettes générées par la démarche de prospection
sont prises en compte, à hauteur d’un taux
« d’amortissement »:
• 7% sur les ventes de produits
• 14% sur les prestations de service
• 30% sur les autres sommes (ex. : royalties,
redevances…)
L’Assurance prospection
A quelles conditions ? (suite)
Le montant des reversements ne peut excéder le
montant des indemnités perçues par l’entreprise. Les
indemnités non amorties à l’issue de la période
d’amortissement restent acquises à l’entreprise.
Quotité garantie : 65%
entreprises innovantes
portée
à
80%
pour
les
L’Assurance prospection
A quel coût ?
Prime annuelle de 2%* appliquée au montant de chaque
budget annuel garanti.
Taux de prime porté à 4%* au cas où l’entreprise
souhaite bénéficier d’une avance sur indemnité.
Comment s’assurer ?
L’entreprise dépose une demande de garantie en ligne
(cf. site www.coface.fr)
Possibilité de soutien
financier
FAP : Financement Assurance Prospection
Préfinancement par une banque indemnités versées à
la banque
Intérêts pris en compte dans budget garanti
Possibilité de sécuriser la banque à 100 % si budget ≤
100.000 € ou 80 % si >
Avance sur indemnité (50 % de la QG)
Entreprises avec CAG < 1,5 M€ ou sans limitation pour
les entreprises innovantes
Choix à la signature du contrat pour toute la durée
Indemnité intermédiaire
Budgets annuels garantis ≤ 100.000 €
Liquidation en cours d’exercice demandée par Assuré
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Le SIDEX et L’INNOVEX
Opérations éligibles :
• Finalisation de contrat ou partenariat à vocation export
• Prospection de nouveaux marchés à l’étranger
2 catégories de pays concernés :
• Grand Large
• Europe-Méditerranée
(*sont exclues : les missions visant à créer une filiale commerciale et celles qui se dérouleraient dans un pays
où la PME a une filiale)
Entreprises bénéficiaires
SIDEX
INNOVEX
PME : effectif inférieur à 250
salariés et CA < 50 M€ HT
PME membres d’un pôle de
compétitivité labellisé par le
comité interministériel
d’aménagement et de
compétitivité des territoires
(CIACT)
(à l’exclusion des entreprises de négoce)
www.ubifrance.fr/sidex ou www.ubifrance.fr/sidex
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Le SIDEX et L’INNOVEX
Zone de
mission
Nombre de
SIDEX /
INNOVEX
autorisés
Nombre de
personnes
prises en
charge
Grand Large
2 par an
(SIDEX)
Euro-Med
1 par an
(INNOVEX)
Forfait
unique
800 €
(SIDEX)
1 personne
1300 €
(INNOVEX)
400 €
(SIDEX)
600€
(INNOVEX)
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Le SIDEX et L’INNOVEX
2 catégories de pays
Grand Large
Australie, Chine, Taïwan, Corée du Sud, Inde, Indonésie,
Japon, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Brésil,
Canada, Chili, Etats-Unis, Mexique, Afrique du Sud,
Angola, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Koweït,
Qatar, Kazakhstan, Russie, Ukraine
Europe Méditerranée
UE 27, Algérie, Croatie, Egypte, Israël, Liban, Maroc,
Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie
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Je recrute
- Le Crédit d’impôt export
- L’exonération d’impôt sur le
revenu
Le crédit d’impôt prospection
commerciale
(article 244 quater H du CGI)
Quelles conditions?
Le recrutement effectif d’un salarié export ou d’un VIE
dans une PME
Crédit d’impôt de 50% des dépenses de prospection
commerciale engagées sur les marchés extérieurs
dans les 24 mois suivant le recrutement
Effectif inférieur à 250 salariés et CA < 50 M€ HT
Crédit plafonné à 40 000 € par entreprise
(80 000 € en cas de GIE ou d’associations d’entreprises)
Crédit utilisable 1 fois (formulaire n° 2079-P-SD)
www.tresor.economie.gouv.fr/region/iledefrance
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Le crédit d’impôt prospection
commerciale
(article 244 quater H du CGI)
Dépenses éligibles :
• frais et indemnités de déplacement et d’hébergement
• dépenses visant à réunir des informations sur les marchés
et les clients
• participation à des salons ou foires-expositions
• dépenses visant à faire connaître les produits et services
de l’entreprise
• indemnités mensuelles des VIE
• dépenses liées aux activités de conseil fournies par des
opérateurs spécialisés du commerce international
www.tresor.economie.gouv.fr/region/iledefrance
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Exonération d’IRPP pour les
salariés export
(Article 81 A du code général des impôts)
Les salariés export domiciliés en France sont exonérés
d‘IRPP :
Quelles conditions :
• Si la prospection à l’étranger a été exercée pendant une
durée supérieure à 120 jours au cours d'une période de
douze mois consécutifs
• A raison des salaires perçus en rémunération de leur
activité de prospection commerciale exercée à l’étranger
pour le compte de leur employeur
www.tresor.economie.gouv.fr/region/
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Volontaire International en
Entreprise (VIE)
• Jeune de 18 à 28 ans pour une mission professionnelle
(commerciale ou technique) de 6 à 24 mois (sous statut
public)
• Toute entreprise souhaitant se développer à l’international
• Coût annuel variant selon les pays de 18 000 à 35 000
euros
Un statut public du VIE qui exonère l’entreprise de lien
contractuel et de toutes charges sociales
• La possibilité de partager un VIE avec d’autres entreprises
• La possibilité de couvrir une zone géographique avec un
VIE
• 70% des VIE se voient proposer un emploi après leur
mission VIE
Gestion par Ubifrance
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Je finance
OSEO et l’International
Les solutions de la Banque Populaire
La mission Oséo
• Soutenir l’innovation et la croissance des
entreprises
• Par nos trois métiers :
– le soutien de l’innovation
• par subventions ou avances remboursables
– la garantie, pour faciliter l’accès au crédit
– le financement des investissements structurants et du
cycle d’exploitation, en accompagnement des
banques et des organismes de fonds propres
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Les solutions OSEO
Une continuité dans l’offre de produits et
services
• Des « prêts patients »
– Prêt Pour l’Export
– Contrat de Développement International
– Contrat de Développement Participatif
•
La garantie des prêts bancaires
– Le Fonds de garantie international
– Le FASEP Garantie
• Le montage et le financement des projets
technologiques transnationaux
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Prêt pour l’export
Quelles conditions?
De 20 000 à 80 000 €
• pour développer les exportations
• pour financer prioritairement les dépenses immatérielles
Prêt sur 6 ans, à taux (du marché) fixe, avec 1 an de différé de
capital
Aucune garantie
• sur les actifs de l’entreprise
• sur le patrimoine du dirigeant
Validation du projet par Ubifrance et déblocage des
sous 15 jours
fonds
En complément de l’assurance prospection Coface
PME constituée en société depuis plus de 3 ans
www.ubifrance.fr et www.oseo.fr
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Prêt pour l’export
Dépenses éligibles :
• études de marché, foires, salons, prospection
• opérations de communication
• frais de recrutement et de formation
• indemnités et dépenses liées aux VIE
• frais de design ou d’adaptation des produits aux normes
étrangères
• matériels spécifiques ou de démonstration
• besoin en fonds de roulement lié à la prospection
www.ubifrance.fr et www.oseo.fr
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Contrat de développement
international (OSEO)
Prêt sur 6 ans, à taux fixe, avec 1 an de différé de
capital, de 40 000 à 400 000 €
Accompagnant un concours bancaire garanti jusqu’à 60%
Sans garantie sur les actifs ni caution personnelle du
dirigeant
PME constituée en société depuis plus de 3 ans
Effectif inférieur à 250 salariés et CA < 50 M€ HT
www.oseo.fr
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Contrat de développement
international (OSEO)
Dépenses éligibles:
Investissements immatériels
frais d’adaptation des produits aux normes étrangères
études de marché, foires, salons, prospection
frais d’échantillonnage
opérations de communication
frais de recrutement et de formation
Création d’une filiale à l’étranger
Investissements matériels à faible valeur de gage
matériels spécifiques, moules, matériel informatique
Besoin en fonds de roulement lié à l’exportation
www.oseo.fr
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Le Fonds de garantie
international
La garantie des prêts bancaires
• Accompagne à hauteur de 60 % nos partenaires
bancaires dans les financements qu'ils accordent aux
PME exportatrices
• Concerne la garantie des cautions bancaires sur
marchés export ou garanties à première demande pour
les commandes à l’export
• Concerne la garantie de financements spécifiques,
prioritairement immatériels :
– financement de la prospection
– préfinancement pour les dépenses de fabrication ou
de réalisation de commandes à l’export
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Le FASEP Garantie
La garantie des fonds propres:
• Il garantit directement les fonds propres ou quasi fonds
propres des PME se développant à l’étranger hors UE, à
travers:
– la création de filiale ou le rachat majoritaire d’une filiale
• Il permet de parer au risque économique d’échec de la
filiale étrangère pour:
– les entreprises de droit français dont le CA ne dépasse
pas 460 M € H.T.
– les entreprises détenues majoritairement par des
entreprises ou des ressortissants de l’UE
• Garantie délivrée pour une période de 3 à 7 ans à la
maison mère française
• Garantie OSEO: 50% de la perte constatée
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Les offres à l’international
(Banque Populaire)
Financements à l’international court terme
•
Avance en devises
•
MCNE – Mobilisation des créances nées sur l’étranger
•
Affacturage export
•
Négociation/mobilisation de crédit documentaire export
•
Financement Assurance Prospection
Les offres à l’international
(Banque Populaire)
Financement à l’international moyen terme
Nos interventions en financements:
Création de filiale à l’étranger
Prise de participation
Investissements immobiliers/ matériels /immatériels
trésorerie
Deux Approches
-financement auprès de la maison mère en France pour le
compte de la filiale
ou
- Financement direct de la filiale par sa banque locale, et contre
garanti par la banque de la société mère en France