Calcul du revenu déterminant

Accueil familial de jour
Structure de coordination du Gros-de-Vaud et Environs
Case Postale 113
1040 ECHALLENS
Coordination : 021 882 53 02
Maia Caduff, [email protected]
Mireille Fitzé, [email protected]
Sabine Penseyre, [email protected]
caisse centrale: 021 881 50 43
Sylviane Tardy Piccand, [email protected]
Anne-Marie Vuilleumier, [email protected]
Calcul du revenu déterminant
(selon la politique tarifaire de l'EFAJE définie pour la période du 15 août 2011 au 14 août 2012)
Mme
commune de domicile
M.
q
q
Nous ne souhaitons pas déclarer notre revenu et acceptons le tarif maximum
Nous déclarons les revenus et fortunes suivants
(En cas de revenus irréguliers, veuillez calculer une moyenne sur les 3 derniers mois)
mensuel
annuel
ne pas remplir cette colonne
1 Salaire mensuel brut de Mme, ou revenu annuel d'indépendante
q x 12
sans allocations familiales
q indépendante(*)
q salariée
q x 13
salariée: - 10%
indépendante: +20%
2 Salaire mensuel brut de M., ou revenu annuel d'indépendant
q x 12
sans allocations familiales
q indépendant (*)
q salarié
salarié: - 10%
indépendant: +20%
q x 13
-
3 contribution d'entretien pour mineur(s) ayant un autre domicile
4 Revenu de remplacement (chômage, rente, pension, ...)
5 Bourse d'étude, autre subsides de formation
6
Compagne ou compagnon sans lien de parenté avec l'enfant ou
les enfants (si moins de 5 ans de vie commune)
800.- par mois
7 Revenu de la fortune du/des parents (**)
8 Fortune imposable du/des parent/s, moins 100'000, x 5%
9
Nombre d'enfants à charge, placés ou non
déduction 6'100.- par enfant
-
revenu déterminant
(*) chiffre 398 de la déclaration d'impôts
(**) chiffre 410, colonne de gauche, de la déclaration d'impôts
Je soussigné, nous soussignés, déclare/ons avoir fourni des informations complètes et exactes sur mes/nos
revenus ainsi que tous les documents nécessaires au calcul du revenu déterminant (copie de fiche de salaire et
autres justificatifs) En outre, j'autorise/nous autorisons le service de vérifier l'exactitudes de ces informations.
Je soussigné m'engage, nous soussignés nous engageons, à annoncer tout changement de situation
et à respecter les conditions de paiement définis ci-dessous.
Lieu, date, signatures
Conditions de paiement
a. Pour tout nouvel accueil, un montant correspondant à un mois de placement est facturé au titre de garantie de réservation. Ensuite,
chaque facture mensuelle doit être payée avant la date d'échéance. Toute réclamation doit nous parvenir dans un délai de 15 jours.
Passé ce délai, les prestations facturées sont considérées comme acceptées.
b. Chaque retard fait l'objet d'un rappel (en cas de difficultés financières, prendre contact immédiatement pour un arrangement).
Le deuxième rappel est majoré de fr. 10.- pour les frais administratifs. En cas de non paiement, une procédure de poursuite
est engagée et une décision de fin d'accueil, dans un délai de 30 jours selon le règlement, peut être prononcée.
c. A la fin de l'accueil, un décompte final est établi, incluant la garantie de réservation.