Guide d`utilisation de l`outil de calcul « Gestion des emplacements

Juin 2014
Guide d’utilisation de l’outil de calcul « Gestion des emplacements de stationnement »
Le présent guide d’utilisation fournit des détails concernant l’utilisation de l’outil de calcul « gestion des
emplacements de stationnement » qui est disponible dans le « Géoportail Aménagement » (at.geoportail.lu).
Cet outil est mis à la disposition des communes pour leur permettre de mieux appréhender et surtout
d’anticiper les effets de la gestion du stationnement automobile sur leur territoire. Il permet de visualiser, en
fonction de la qualité de desserte existante et projetée par les transports collectifs sur le territoire communal,
les différents sites et leur catégorisation.
Ce plan est géré par le Verkéiersverbond.
A noter que l’outil, qui est disponible à ce stade, est un prototype qui se base sur des valeurs par défaut. En
effet, lors de la mise en conformité des PAG des communes avec le PST, les communes devront fixer librement
les valeurs pour les emplacements de stationnement applicables sur leur territoire entre les valeurs modérées
et restrictives reprises aux tableaux reproduits aux annexes 3 et 4 du RGD du PST. Ce sont ces valeurs qui
seront reprises par le Verkéiersverbond dans l’outil de calcul et sur la base desquelles il sera ensuite possible de
calculer les places de stationnement autorisables.
1. Couches disponibles dans le géoportail
• Catégories de la gestion de stationnement
Les différentes catégories sont définies selon les critères des Art. 11 (1) et Art. 12 (3) du RGD du PST et sont
représentées selon la charte graphique suivante. Pour chaque parcelle cadastrale numérisée, la catégorie dont
relève la plus grande partie de la parcelle est prise en considération (Art. 11 (3)).
Catégorie 1
Catégorie 2 et future catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3 et future catégorie 1
Catégorie 3
Des suppléments provisoires peuvent uniquement être prévus pour les catégories « catégorie 2/3 et futures
catégorie 1 »
• Transport en commun
Cette couche représente les arrêts de transport en commun (train et bus) au Luxembourg et dans la région
limitrophe. Elle permet d’identifier pour chaque parcelle, l’arrêt de transport en commun le plus proche.
2. Calcul des emplacements de stationnement
Au stade actuel il s’agit de montrer, via un prototype, le fonctionnement de l’outil de calcul. Pour ce faire, des
valeurs par défaut ont été fixées pour les différentes catégories (cf. tableau en-dessous). Avant la mise en
service définitive de l’outil, les communes à dominante urbaine et périurbaine devront fixer leurs propres
valeurs selon les procédures expliquées à l’Art. 12 du RGD du PST.
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Juin 2014
Valeurs par défaut en place pour l’outil de calcul
Catégorie de site
Qualité de desserte par les transports collectifs
Activité de services administratifs ou professionnels
Socle obligatoire
Supplément provisoire
Supplément définitif pour activités générant un taux de visiteurs élevé
Activité artisanat (surface de production artisanale) /Activité industrie
Socle obligatoire
Supplément définitif pour véhicules de service
1
2
2
100 m
2
180 m
2
250 m
2
150 m
besoin
concret
justifié
125 m
2
0m
2
250 m
150 m
2
0m
3
2
90 m
2
90 m
2
250 m
2
2
150 m
besoin
concret
justifié
2
Activité commerce de détail / Activité artisanat (surface de vente directement liée à une activité artisanale)
Entreprises > 10.000 m2 de surface de vente
Entreprises < 10.000 m2 de surface de vente
Selon l’article 14
2
2
30 m
20 m
2
20 m
Descriptif des étapes à réaliser en vue du calcul des emplacements de stationnement :
a)
Activer la couche «Gestion des emplacements de stationnement / Catégories de la gestion de
stationnement» dans la rubrique « PS Transports ».
b) Cliquer sur la carte pour sélectionner le site pour lequel vous souhaitez effectuer le calcul.
c)
Apparaît alors une fenêtre d’information, dans laquelle vous pouvez sélectionner le type d’activité à
être mis en place sur la parcelle en question.
•
Pour les activités de services administratifs ou professionnels, veuillez insérer la surface
construite brute. Le nombre d’emplacements selon le socle obligatoire, ainsi que les
suppléments provisoires (seulement applicables pour les « catégories 2/3 futures catégorie 1 »)
et suppléments définitifs (la commune doit donner son accord pour ces suppléments) sont alors
calculés automatiquement.
•
Pour les activités d’industrie, veuillez insérer la surface construite brute et l’outil calculera le
nombre d’emplacements selon le socle obligatoire. Pour les catégories 2 et 3 un supplément
définitif pour véhicules de service peut être appliqué selon un besoin concret justifié.
•
Pour les activités d’artisanat, veuillez insérer la surface de production artisanale ainsi que la
surface de vente directement liée à l’activité artisanale. Le nombre d’emplacements
autorisables correspondra au cumul des deux valeurs calculées. Pour les catégories 2 et 3 un
supplément définitif pour véhicules de service peut être appliqué selon un besoin concret
justifié.
•
Pour les activités de commerce de détail, veuillez insérer la surface de vente pour les
entreprises (<10.000 m²). L’outil calculera le nombre d’emplacements selon le socle obligatoire.
Pour les entreprises de plus de 10.000 m² de surface de vente, un concept de mobilité est, le
cas échéant, requis (Art. 14 du RGD du PST).
d) S’il est envisagé d’installer plusieurs activités sur une même parcelle, il fait effectuer un calcul
séparément pour chaque activité, en utilisant seulement la surface dédiée à cette activité. Le nombre
total d’emplacements autorisables correspondra alors au cumul des calculs effectués
individuellement.
Remarque : Le nombre total d’emplacements autorisables à titre définitif peut être adapté dans une marge de
-10% à + 10% pour des raisons urbanistiques ou architecturales dûment motivées (Art.12 (4).
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