Autorisation d`Usage à des fins Thérapeutiques (AUT)

Janvier 2015
Informations Antidopage 2015
Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques (AUT)
Cher Monsieur, chère Madame,
Le Code Antidopage FIM (CAD) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015 a été revu
conformément au Code Antidopage de l'AMA et aux Standards Internationaux 2015
pour les Autorisations d'Usages Thérapeutiques (SIAUT).
Les éléments principaux et importants de la "Liste des substances & méthodes
interdites" pour 2015 sont les suivantes :
Vous avez toujours
Thérapeutique) pour :
besoin
d'une
"AUT"
(Autorisation
d'Usage
TOUS les traitements nécessitant l'usage d'une substance ou méthode
interdite détaillée dans la "Liste des substances & méthodes interdites".
(Veuillez vous référer au Code Antidopage FIM, disponible sur
http://www.fim-live.com/fr/fim/organisation-fim/medical/espace-ride-clean/
Y compris :
TOUS LES BETA-2 AGONISTES (S.3):
 Y compris Terbutaline (Béta-2 agonistes utilisés pour le traitement de l'asthme)
(AUT nécessaire)
SAUF : (Aucune AUT nécessaire)
 Salbutamol par inhalation (Maximum 1600 microgrammes par 24 heures) &
Salmétérol par inhalation (Béta-2 agonistes inhalés utilisés pour le traitement
de l'asthme)

Salbutamol dépassant 1000 nanogrammes par millilitre dans l'urine est
interdit. Dans de tels cas, il y aura une présomption que la substance n'aura pas
été inhalée et il reviendra au coureur de démontrer, à l'aide d'une étude
pharmacinétique, que les taux élevés dans l'urine sont la conséquence d’une
utilisation thérapeutique par voie inhalée. (Maximum 1600 microgrammes par
24 heures).

Formotérol par inhalation jusqu'à une dose quotidienne thérapeutique
maximale de 54 microgrammes par 24h (Aucune AUT nécessaire). La présence
dans l’urine de formotérol à une concentration supérieure à 40 ng/ml sera
considérée comme un résultat d’analyse anormal, à moins que le sportif ne
prouve par une étude de pharmacocinétique contrôlée que ce résultat anormal
est bien la conséquence de l’usage d’une dose thérapeutique de formotérol par
voie inhalée.
11 ROUTE DE SUISSE
CH – 1295 MIES
FOUNDED 1904
TEL +41 22 950 95 00
FAX +41 22 950 95 01
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GLUCOCORTICOSTEROIDS (GCS)
 Glucocorticostéroïdes (GCS) (interdits en compétition) lorsqu'ils sont
administrés par voies orale, intraveineuse, intramusculaire ou rectale
 Glucocorticostéroïdes (GCS) Administrés par voies intra-articulaire (dans
l'articulation), péri-articulaire
(autour de l'articulation), peri-tendineuse
(autour du tendon), épidurale
(dans la colonne vertébrale), intra-dermique
(dans la peau) et par inhalation (Aucune AUT nécessaire)
 Utilisation topique de Glucocorticostéroïdes (GCS) (= Aucune AUT nécessaire)
 Les préparations topiques de GCS (auriculaires, buccales, dermatologiques,
gingivales, nasales, ophtalmiques et péri-anales) ne sont pas interdites et
n'exigent pas d'AUT.
Stimulants (S.6) (interdits)
Tous les stimulants sont interdits.
 À titre de rappel, certains stimulants peuvent porter d’autres appellations,
notamment la « méthylhexanéamine », qui peut porter les appellations
diméthylamylamine, pentylamine, géranamine, Forthane, 2- amino-4methylhexane, extrait de racine de géranium ou essence de géranium.
 Pseudoéphédrine (S.6. Stimulants): est interdite au-delà de 150 microgrammes
par millilitre.
 Ephédrine et méthyéphédrine : interdites quand leurs concentrations
respectives dans l'urine dépassent 10 microgrammes par millilitre.
Nous vous conseillons vivement de contrôler et d'éviter cette substance puisqu'elle
est un ingrédient courant fréquemment utilisé dans les préparations pour traiter
les refroidissements et la grippe, disponibles en vente libre.
 Perfusions intraveineuses
Les perfusions intraveineuses et/ou injections de plus de 50 ml par période de
6 heures sont interdites, sauf celles reçues légitimement dans le cadre
d'admissions hospitalières ou lors d'examens cliniques
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RAPPEL :
1) Qu’est-ce qu’une Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques (AUT)?
Les coureurs, comme tout le monde, peuvent tomber malades ou présenter des
conditions qui exigent l’usage de certains médicaments. S’il se trouve qu’une
substance à laquelle un coureur doit avoir recours pour traiter sa condition fait
partie de la Liste des interdictions, une Autorisation d’Usage à des fins
Thérapeutiques peut lui permettre de prendre la médication nécessaire.
2) Quelles sont les critères pour accorder une AUT ?
Les critères sont :
 a) Le coureur subirait un préjudice de santé important si la substance ou
la méthode interdite n’était pas administrée,
 b) L’usage thérapeutique de la substance ne devrait produire aucune
amélioration significative de la performance,
 c) Il n’y a pas d’alternative thérapeutique raisonnable pouvant se
substituer à la substance ou méthode normalement interdite.
 d) La nécessité d’utiliser la substance ou méthode autrement interdite ne
doit pas être une conséquence partielle ou totale de l’utilisation
antérieure sans une AUT, d'une substance ou méthode qui était interdite
au moment de l'utilisation.
3) Coureurs participant aux manifestations de Championnats du Monde ou Prix
FIM (Manifestations internationales)
Selon l'article 4.4.2 du Code Antidopage FIM, les coureurs participant à des
manifestations de Championnats du Monde et Prix FIM doivent soumettre au
Secrétariat Exécutif de la FIM une demande AUT en utilisant le formulaire de
demande AUT FIM.
Le formulaire doit être complété LISIBLEMENT, soit en anglais ou français et soumis
au plus tard 30 jours avant leur participation à la manifestation. Le formulaire de
demande pour une AUT peut être téléchargé du site FIM :
http://www.fim-live.com/fr/fim/the-commissions/medical/ride-clean/
La demande AUT doit inclure un dossier médical complet comprenant les résultats
de tous les examens, analyses de laboratoire et des études d'imagerie, liés à la
demande, avec une explication précise de la raison pour laquelle un traitement
médical alternatif autorisé ne peut pas être prescrit.
4) Conseil AUT FIM
Un conseil de médecins étudiera rapidement les demandes des coureurs participant
à des manifestations de Championnats du Monde et Prix FIM en stricte conformité
avec les "Standards Internationaux pour les Autorisations d'Usage à des fins
Thérapeutiques "AUT"" (disponibles sur le site de l'AMA : www.wada-ama.org) et,
si la demande est accordée, un certificat AUT (d'approbation pour l'utilisation
thérapeutique) avec une date de validité sera envoyé au coureur. En cas de refus,
le coureur sera informé en conséquence.
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5) AUT rétroactive
Un coureur ne peut obtenir d’autorisation rétroactive d’usage d’une substance
interdite ou d’une méthode interdite à des fins thérapeutiques (AUT rétroactive)
que:
a.
En cas d’urgence médicale ou de traitement d’une pathologie aiguë; ou
b.
Si, en raison d’autres circonstances exceptionnelles, il n’y a pas eu
suffisamment de temps ou de possibilités pour que le coureur soumette, ou
pour que le Conseil AUT étudie, une demande d’AUT avant le prélèvement de
l’échantillon ; ou
c.
Si les règles applicables exigeaient que le coureur (voir le commentaire sur
l’article 5.1 du Code) ou permettaient que le coureur (voir l’article 4.4.5 du
Code) soumette une demande d’AUT rétroactive ; ou
Commentaire sur l’article 4.3(c) : Il est vivement conseillé à ces coureurs de préparer un
dossier médical et d’être prêts à démontrer qu’ils respectent les conditions de l’AUT
prévues à l’article 4.1 du Code, au cas où une demande d’AUT rétroactive serait nécessaire
après le prélèvement de l’échantillon
d.
Si l’AMA et l’organisation antidopage auprès de laquelle la demande d’AUT
rétroactive est ou serait soumise considèrent qu’une AUT rétroactive doit être
accordée au nom de l’équité WADA.
Commentaire sur l’article 4.3(d) du Code : Si l’AMA et/ou l’organisation antidopage
refusent d’appliquer l’article 4.3(d) du Code, ce refus ne peut être contesté, ni dans le
cadre d’une procédure pour violation des règles antidopage, ni dans le cadre d’un appel, ni
d’une autre manière
6) Coureurs participant à des manifestations nationales
Selon l'article 4.4.3 du Code Antidopage FIM, les coureurs qui sont obligés d'utiliser
une substance interdite ou une méthode interdite pour des raisons thérapeutiques
doivent obtenir une AUT auprès de leur Organisation Nationale Antidopage (ONAD)
ou autre organe désigné par leur fédération nationale (FMN), selon les règles de
leur ONAD. La FMN doit sans tarder annoncer une telle AUT auprès de la FIM et de
l'AMA.
7) Qu’arrive-t-il si la demande d’AUT du coureur est accordée?
Les AUT sont accordées pour un médicament précis avec un dosage spécifique.
Elles sont également accordées pour une durée définie au-delà de laquelle elles ne
sont plus valables. Le coureur doit se conformer à toutes les conditions du
traitement précisées dans la demande d’AUT. Dès que l’AUT a été accordée par la
FIM ou une Organisation nationale antidopage (ONAD), celle-ci doit informer l’AMA,
laquelle a ensuite la possibilité de revoir la décision. Si cette décision n’est pas
conforme au Standard international pour l’AUT, l’AMA peut la renverser et refuser
l’AUT. La décision de l'AMA ne saurait être rétroactive.
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8) Que peut faire le coureur si l’AMA renverse la décision initiale de lui
accorder une AUT?
Le coureur ou l’autorité qui a accordé l’AUT peut faire appel devant le Tribunal
arbitral du sport (TAS) pour obtenir une décision finale.
9) Que peut faire un coureur s'il est contrôlé alors qu'il fait usage d’une
substance interdite sous AUT?
En remplissant le formulaire de contrôle du dopage, le coureur doit s’assurer qu’il
déclare la substance ou le médicament utilisé et précise bien qu’une AUT lui a été
accordée. S’il a la copie du certificat d’approbation d’AUT, il est même
préférable, mais pas obligatoire, de la présenter à l’agent de contrôle du dopage.
10) Qu’arrivera-t-il si la substance interdite est détectée au cours de l’analyse?
Lorsque l’autorité de contrôle du dopage reçoit le rapport du laboratoire, un
examen initial a lieu pour vérifier que l’AUT soit toujours valable et que les
résultats d’analyse correspondent à l’AUT accordée (nature de la substance, voie
d’administration, posologie, période d’administration de la substance, etc.). Si
l’examen s’avère satisfaisant, le résultat du contrôle sera enregistré comme
négatif.
11) Que peut faire un coureur si sa demande d’AUT est refusée par son
organisation compétente ?
En vertu de l’article 10.0 du Standard international pour les AUT (SIAUT), si la
demande d’AUT du coureur est refusée par la FIM ou organisation nationale
antidopage (ONAD), Il peut demander à l’AMA de réexaminer la décision de refus,
pour autant qu’il fasse partie de l’un des groupes suivants :



Un coureur inclus dans un groupe cible FIM de coureurs soumis aux
contrôles;
Un coureur inclus dans un groupe cible de coureurs soumis aux contrôles
d’une organisation nationale antidopage; ou
Un coureur inscrit à une manifestation internationale pour laquelle une
AUT, accordée selon les règles de la fédération internationale, est exigée.
Le processus de réexamen est le suivant :
a) La demande de réexamen doit être soumise par courrier recommandé au directeur
médical de l’AMA dans les vingt et un (21) jours à compter de la date de la décision de
l’organisation compétente. Nous lui demandons d’inscrire toutes ses informations
personnelles, y compris son adresse de courriel. L’AMA l’informera si son cas peut être
réexaminé par le Comité pour l’Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques (CAUT), en
vertu de l’article 10.0 du SIAUT;
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b) L’AMA lui demandera des frais administratifs de 500 $ US. Si la demande est acceptée,
l’AMA lui fournira des informations additionnelles quant au paiement de cette somme;
c) Le CAUT de l’AMA réexaminera la demande en fonction du dossier mis à la disposition de
l’organisation compétente. L’AMA peut lui demander de fournir des renseignements ou des
documents additionnels;
d) Le CAUT de l’AMA rendra sa décision dans les trente (30) jours à compter de la date où il
a accepté de réexaminer la demande;
e) Tant que le processus de révision n’est pas achevé, le refus de l’AUT demeure en
vigueur. Il n’est donc pas autorisé à utiliser une substance interdite avant que le CAUT de
l’AMA ne rende sa décision. Si le CAUT de l’AMA accorde l’AUT, cette AUT s’applique
immédiatement, conformément aux conditions décrites par le CAUT de l’AMA;
f) La décision du CAUT de l’AMA peut faire l’objet d’un appel auprès du Tribunal arbitral du
sport (TAS).
12) Que peut faire un coureur si l'AMA confirme la décision de l'autorité
responsable de ne pas accorder l'AUT ?
Pour les coureurs déposant leur demande auprès de la FIM :
Ils peuvent faire appel de la décision de la FIM devant le Tribunal arbitral du sport
(TAS), qui rendra une décision finale.
Pour les coureurs déposant leur demande auprès d’une organisation nationale
antidopage :
Ils peuvent faire appel de la décision de son ONAD devant un organisme
indépendant de révision dans son pays. Si l’organisme indépendant lui accorde
l’AUT, l’AMA peut faire appel de cette décision devant le Tribunal arbitral du sport
(TAS), qui rendra une décision finale.
13) Les informations contenues dans la demande d’AUT d'un coureur sont-elles
confidentielles ?
Les informations contenues dans les demandes d’AUT sont conservées de manière
strictement confidentielle comme données médicales.
14) Auprès de qui un coureur peut-il trouver davantage d’informations sur les
Autorisations d’Usage à des fins Thérapeutiques?
Les procédures de demande et de délivrance des AUT sont fixées par le Standard
international pour l'AUT publié par l’AMA. Les coureurs ne doivent pas hésiter à
contacter également la FIM ou leur Organisation nationale antidopage (ONAD) pour
obtenir davantage d’informations.
15) Le coureur doit-il déclarer toutes les substances (prescrites ou non) sur le
formulaire de contrôle du dopage au moment du contrôle ?
Oui. Le coureur est tenu de déclarer tous les médicaments ou toute autre
substance qu’il prend ou a pris au cours des sept derniers jours.
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Nous vous demandons de relayer ces informations relatives aux nouvelles
procédures pour les AUT à toutes les parties concernées au plus tôt. Des
informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site de l'AMA :
www.wada-ama.org et celui de la FIM : http://www.fim-live.com/fr/fim/thecommissions/medical/ride-clean/
Veuillez également adresser toutes vos questions "antidopage" à la Coordinatrice
Antidopage par e-mail à : [email protected].
Nous vous remercions de l'intérêt porté à cette lettre et restons à votre disposition
pour une assistance éventuelle.
Nous vous adressons, cher Monsieur, chère Madame, nos salutations cordiales.
Dr David McManus
Président du Comité AUT FIM
Evelyne Magnin
Coordinatrice Antidopage FIM
CMIBur/01/2015
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