2014 autorisation simple vierge.pub - jlg

AUTORISATION
DE PUBLICATION-REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION
DE PHOTOGRAPHIES
le modèle
Je soussigné( e):…………………………………………….né(e) le…………………………à…………………...
Demeurant:…………………………………………………………………………………………………………………...
Téléphone:
………………………………………….. Courriel……………………………………………………..
déclare être majeur et poser pour des photos sans contraintes
Photo du signataire
le modèle autorise:
Mr Joël Le Geindre, (le photographe)
demeurant à Kerhostin 56890 Plescop—FRANCE Courriel: [email protected]
à le photographier et à utiliser son image ,thème:…………………………………………………...les poses acceptées sont:
portrait, en pieds, parties du corps, mode, glamour, sexy, lingerie, topless, nu artistique
autre……………………………………………………………………………………………………………
une sélection de 15 photos (au format image Jpg taille des images ~20x30cm à 240 Dpi) choisies d’un commun accord parmi les
images prises, apres avoir été retouchées, finalisées et datées-signées me sera remise par:
1CD Numérique transfert sur clé USB par Internet autre…………………………………………………………………..
Le modèle se reconnait être entièrement rempli (e) de ses droits et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, le modèle renonce à se
prévaloir de son droit à l’image et autorise le photographe: Mr Joël Le GeindreGeindre- à fixer, reproduire et communiquer au
public toutes les photographies prises de lui dans le cadre de la présente pour une période de cinq ans reconductible par tacite reconduction . Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Monsieur Joël Le GeindreGeindre- sous toutes
formes et sur tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier sans limite de territoire, intégralement ou par extraits
et notamment (liste non exhaustive): Exposition, Projection publique gratuite, Concours, Internet
Le photographe
s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique,
raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition du modèle, un justificatif de chaque parution des photographies sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Le photographe s’engage à consulter le modèle pour chaque exploitation ou cession à titre pécuniaire de façon à ne jamais
porter atteinte aux droits du modèle qui de son coté s’engage à ne pas faire d’obstruction abusive.
Le photographe devra verser une commission de 10% de tous les gains obtenus par la vente de photos représentant le modèle.
(N.B.: 10% du prix perçu pour des brochures, livres et autre documents du même type, calculé au prorata de la surface de papier représentant le modèle )
le Photographe autorise le Modèle à une utilisation libre de droits des photos qui lui sont remises pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi
que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle, à la condition qu’il soit lisiblement fait mention des coordonnées du
Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-même de l’inscription suivante : « ©
année de la photographie – photo Joel Le Geindre/[email protected]». Le photographe ne pourra exiger un quelconque
commissionnement sur un contrat remporté par le modèle, même s’il l’est grâce aux seules photos qu’il aura réalisées ou retouchées. De même, il ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés par le modèle suite à la présentation
de clichés à un concours.
(Je ,……………………………………….vous confirme en tant que besoin que la contrepartie des utilisations et prestations précitées est mon intérêt car les images sélectionnées qui me seront remises, me permettront de constituer un book .Je reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur
des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence je ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Je garantis que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Election de domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée aux présentes. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des
présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français à 56000 Vannes, Morbihan, France
Fait à……………………...le……………….. En 2 exemplaires et de bonne foi, dont 1 m’a été remis
SIGNATURE
signature de Joel LeGeindre
Précédée du nom de la personne photographiée
et de la mention « lu et approuvé)