ASSEMBLEE COMMUNALE Procès-verbal Date : mardi 27 février

ASSEMBLEE COMMUNALE
Procès-verbal
Date :
mardi 27 février 2007 à 20h00
Lieu :
halle de gymnastique du complexe scolaire
au bâtiment no: 3 de la rue du Général-Guisan
Convocation :
par publication au JO no : 5 du 7 février 2007,
avis aux partis politiques et dans les lanternes publiques
avec envoi d'un tout ménage à la population le 19 février 2007
Présidence :
M. Philippe Lander, président
Secrétaire :
le secrétaire communal
Scrutateurs :
Mme Crystel Luternauer et M. Philippe Membrez
Excuse:
aucune
Participants :
91
Majorité absolue : 46
OUVERTURE
En ouverture de séance, M. le Président salue les personnes présentes et précise que
pour une question de capacité d’accueil en relation à l’ordre du jour, nous sommes de
retour à la halle de gymnastique.
Puis, il donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :
1.
Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du jeudi 16
novembre 2006.
2.
Discuter et adopter le budget 2007 de la Commune mixte, fixer la quotité d’impôt
et arrêter le taux des taxes communales.
3.
Présentation et adoption des prescriptions et du plan spécial du complexe sportif
« Bellevie » portant sur l’extension de la zone SA.
(zone de sport et de loisirs)
4.
Information sur le projet de reprise et de construction de vestiaires-douches,
buvettes et places de stationnement du complexe sportif « Bellevie » en vue de
la votation populaire d’un crédit de Fr.2'800'000.— le 11 mars 2007.
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5.
Information sur le projet d’agrandissement du complexe scolaire de la rue du
Général-Guisan, notamment la construction d’une 2ème halle de gymnastique et
la transformation de l’école de la rue de Bellevie, en vue de la votation populaire
d’un crédit de Fr. 4’500'000.-- le 11 mars 2007.
6.
Divers
Après avoir porté l’ordre du jour à la connaissance de l’assistance, M. le Président
constate que personne n’en demande la modification.
Convocation et capacité
M. Président rappelle que l’assemblée a été régulièrement convoquée par la voie
officielle, que tous les dossiers ont été déposés au secrétariat communal où les ayants
droit pouvaient en prendre connaissance et qu’ils ont été transmis aux partis politiques
dans le but d’une information complète et d’animer leurs discussions.
Il relève que 91 personnes ont répondu à l’invitation du Conseil communal et que
toutes ont le droit de vote. M. Francis Schindelholz, teneur du registre des votants,
confirme cet état de fait et M. le Président fixe la majorité absolue à 46 voix.
De ce fait, il déclare l’assemblée valablement constituée et ouvre les délibérations.
OBJET NO. 1 - Le procès-verbal
Après son dépôt au secrétariat communal et lecture d’un résumé de son contenu, le
procès-verbal de l’assemblée communale du 16 novembre 2006 est accepté sans
remarque.
M. le Président remercie le secrétaire pour la rédaction de ce document.
OBJET NO: 2 – Discuter et adopter le budget 2007
Rapporteurs : M. le Maire, Yann Barth
le caissier M. Silvestro Di Meo
Au niveau des généralités, M. le Maire porte à notre connaissance que le budget 2007
est caractérisé par :
une quotité inchangée à 1.90
la diminution du déficit par rapport aux années 2005 et 2006
la progression des recettes fiscales par rapport à 2005
la progression des factures cantonales
l’augmentation de la taxe des ordures qui passe à Fr. 75.— par éq./hab.
l’intégration de la TVA dans les différentes taxes
la bonne situation financière de la Bourgeoisie.
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C’est dans cette ambiance qu’a été élaboré le budget 2007 qui prévoit :
Municipalité, excédent de charges
Fr.
226'907.00
Bourgeoisie, excédent de charges
Fr.
3'750.00
soit au total
Fr.
230'657.00
On peut résumer ce résultat de la manière suivante :
2.1 Fonctionnement
Dicastères
− Administration générale,
police, PC, économie
− TP, plan de zones
− Ecoles, institutions publiques
− AS
− Finances
− Services communaux
Total
Bourgeoisie
Recettes
Dépenses
321'300.00
245'000.00
84'500.00
991'400.00
6'928'418.00
1'088'000.00
9'658'618.00
378'100.00
10'036'718.00
1'111'300.00
541'900.00
3'417'500.00
2'280'400.00
1'446'425.00
1'088'000.00
9'885'525.00
381'850.00
10'267'375.00
226'907.00
3'750.00
230'657.00
On peut dire que les charges de l’aide sociale et de l’instruction publique accusent une
évolution d’env. 40 % alors que les dépenses des autres dicastères sont maîtrisées.
Cette situation provient de la création de la crèche qui doit en principe être une
opération blanche, en raison des subventions et du transfert de son coût de
fonctionnement à la répartition des charges entre canton et communes.
Les rentrées fiscales laissent apparaître une augmentation d’env. Fr. 625'000.--.
Puis, à l’aide de graphiques, M. le Maire compare les comptes 2005 et le budget 2007
de chaque dicastère.
En ce qui concerne les investissements, nous entendons mener à bien durant
l’année 2007 les projets suivants :
2.2
−
−
−
−
−
−
−
Investissements
ZARD
Complexe sportif
Rues, aménagement, piétonnières
Eclairage, gaz, eau
Police
Ecole entretien et agrandissement
Locatif
− Fermes
− Forêts
510'000.00
1'000'000.00
719'000.00
455'000.00
40'000.00
1'030'000.00
90'000.00
3'844'000.00
165’000.00
92'000.00
257'000.00
4'101'000.00
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C’est ensuite le caissier, M. Silvestro Di Meo qui présente la quotité et les taxes
communales, en insistant sur les augmentations de tarif.
FINANCES
Quotité d'impôt
Taxe immobilière
Taxe cadastrale
Taxe des digues
1,90 (inchangée)
0,8 %o s/VO
0,2 %o s/VO
0,05 %o s/VO (fixée par l'Assemblée de la
Corporation des Digues)
Taxe des chiens
Fr. 60.- villages / Fr. 35.- fermes
(anc. Fr. 50.- / Fr. 25.-)
Taxe des sapeurs-pompiers
4 % s/impôt d'Etat
(21 ans à 45 ans)
(min. Fr. 20.- max.- Fr. 300.-)
SERVICE EAU / ENERGIE / GAZ
TAXE EAU
Fourniture d'eau, le m3
(facture selon consommation)
Taxe d'épuration des eaux, le m3
Fr.
1.60/m3 y.c. TVA (anc. 1.50/m3)
(période de facturation juillet 2006 à juin 2007)
Fr. 0.60/m3 y.c. TVA selon fact. fourniture
(anc. 0.50/m3)
Location des compteurs
Capacité max. du compteur 5 m3/h.
Fr. 13.-/année + Fr. 3.-/m3/h. suppl.
Piscine, par m3 de contenance
Fr. 2.50/m3 y.c. TVA (anc. Fr. 2.-/m3)
Taxe de raccordement réseau d'eau potable 2 %o VO + VI
Eaux de chantier
Forfait nouvelle construction avec la
pose du compteur
maison à une famille
maison à plusieurs appartements
Forfait construction industrielle,
montant par m2 d'emprise au sol
Fr.
Fr.
250.150.-/appartement
Fr.
1.-/m2
TAXE GAZ NATUREL
Taxe raccordement jusqu'à 70 KwH. : lors de travaux Fr. 2'500.- jusqu'à 10 m de
conduite + Fr. 100.– par mètre suppl.
après travaux Fr. 3'300.– jusqu'à 10 m de
conduite + Fr. 150.– par mètre suppl.
génie civil à charge du particulier :
réduction de 50 %
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SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES
a) Taxe de base
Fr.75.- y.c. TVA par équivalent habitant
(anc. Fr. 60.-)
b) Taxe au sac
Fr. -. 95 / sac de 17lt
Selon
Fr. 1.85 / sac de 35lt
Tarif
Fr. 3.60 / sac de 60lt
du
Fr. 5.50 / sac de 110lt
par containeur : facturation au poids
Annexe à l'art. 19 al. 4
Sacs mis à disposition gratuitement :
enfant/s de 0 à 17 ans
20 sacs de 35 lt par année par enfant
10 sacs de 35 lt par année
30 sacs de 35 lt par année par personne
selon appréciation du CC
supplément par enfant de 0 à 3 ans révolus
personnes adultes incontinentes
autres cas particuliers
2.75 o/oo du 50 % de la VO
2.75 o/oo du 200 % de la VI
Taxe STEP
Taxe raccordement unique aux égouts 2 o/oo de la VO + VI
Le cahier résumé du budget 2007 est joint au présent procès-verbal et en fait partie
intégrante.
Après son exposé et la présentation de M. Di Meo, M. le Maire remercie ses collègues
du Conseil communal ainsi que le personnel de l’administration communale pour leur
travail en général et la préparation du budget 2007 en particulier.
2.3
Décision
Entrée en matière : acceptée
Discussion :
M. Philippe Jacquat revient à la taxe d’élimination des ordures et s’oppose à son
augmentation, en raison du peu d’économies réalisées. Il relève la disparition de la
benne des encombrants et le système de facturation à double des déchets éliminés
par les artisans qui refacturent cette taxe à leurs clients.
M. le Maire fait savoir à l’intervenant qu’effectivement, le Conseil communal s’est
attaqué, dans les mesures d’économies qu’il a prises, aux centres de coûts les plus
forts, notamment à celui de la benne des encombrants qui, de toute façon, ne répond
pas à la philosophie du tri des déchets ni à l’exigence d’utiliser des sacs de 110 lt.
L’indiscipline des usagers à un certain moment relève de la mauvaise volonté et
appelle l’intervention pressante de l’autorité, car il est exclu et interdit de prélever dans
la masse fiscale pour faire tourner ce service communal.
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En ce qui concerne les déchets verts, nous avions de grandes ambitions pour les
traiter en bout de champs. Cependant, les économies de bouts de chandelle nous ont
fait déchanter et nous nous en sommes tenus à un système de broyage pour
augmenter le contenu de la benne et réduire les frais de transports. Le coût de cette
élimination se stabilise à env. Fr. 115'000.--.
Nous allons encore supprimer certaines locations et remplacer des bennes par la
construction d’un petit dépôt, notamment pour le stockage du papier, avant son
élimination par la FSG.
Toutes les clés de la déchetterie seront supprimées et remplacées, de manière à
maîtriser la situation. Dans le même objectif, nous mettrons l’accent sur la
sensibilisation de la population au tri des déchets, car nous sommes pénalisés par le
SEOD, si le tri n’est pas exécuté correctement.
Cependant, M. le Maire se refuse de créer un état policier à la déchetterie pour gérer
les incivilités des utilisateurs et d’emprunter à la banque pour faire tourner le service
des déchets.
M. Hubert Frund souhaite que le tri du plastic soit maintenu afin de revaloriser cette
matière.
Cette question est inscrite au concept d’élimination des encombrants par le SEOD et
actuellement des entreprises traitent le plastic en vue de son recyclage lui fait savoir
M. Jean-Baptiste Maître, tout en précisant que les choses bougent.
Caritas Jura est également en train de préparer un Tri-Tout mobile, visant
essentiellement la revalorisation des déchets.
M. le Conseiller répond à Mme Christiane Jacquat que la taxe d’élimination des
déchets à Vicques est fixée entre Fr. 90.— et Fr. 180.— par ménage, suivant le
nombre de personnes qu’il contient.
Dans le même chapitre, il confirme à M. Christian Maître que rien ne changera dans le
système de ramassage au porte-à-porte tant pour les ordures ménagères que pour les
déchets verts.
Après ces interventions, propositions et explications, M. le Président ouvre la
procédure d’adoption du budget 2007 et s’assure que M. Jacquat maintient son
opposition à l’augmentation de la taxe d’élimination des déchets de Fr. 15.--.
Décision :
Au vote à mains levées, la proposition M. Jacquat recueille 8 voix et celle du Conseil
communal, de passer la taxe d’élimination des déchets de Fr. 60.— à Fr. 75.—
rassemble 61 voix.
Sur la base de ce résultat, M. le Président fait voter l’ensemble du budget 2007 et les
taxes qui y sont liées, y compris celle d’élimination des déchets à Fr. 75.--.
A mains levées et par 76 voix sans opposition, le budget 2007 et les taxes proposées
par le Conseil communal sont acceptés.
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Ass. communale du 27 février 2007 suite
OBJET NO. 3 - Le plan spécial « Bellevie »
Rapporteur : M. Jean-Baptiste Maître, conseiller communal
3.1. But
Dans le but d’accueillir le nouveau centre sportif « Bellevie », de tirer parti de sa
situation, de la valoriser et d’y adjoindre une place de stationnement, nous avons
élaboré un plan spécial de la zone sport et loisirs pour en faire un lieu de rencontre.
3.2. Situation
Située en plaine de Bellevie, cette zone doit rester une enclave au bâti et s’intégrer à
la campagne, tout en se distinguant dans le paysage.
3.3. Présentation
Rien ne change en ce qui concerne la distribution des terrains de jeux et des
installations. Le plan spécial offre 5 secteurs :
a) équipement de sports et loisirs
b) complexe sportif et place d’accueil
c) espace vert public
p) parking 105 places
r) réserve pour besoins futurs
Un terrain de jeux polyvalent est prévu sur côté gauche, en prolongement des
habitations de la rue de Bellevie jusqu’à la Place des Glaneurs. A terme, il sera
aménagé.
La place de jeu de skater hockey est incorporée à l’ensemble et en face, la place de
parc existante se trouvera légalisée. Agrandie, elle deviendra un parking d’une
centaine de places.
Deux secteurs de réserve seront à disposition des besoins futurs du centre sportif, soit
pour des équipements de plein air ou pour le stationnement.
Une zone rencontre sera créée au croisement des rues de Bellevie et de la Croix.
Un accès au parking est prévu sur côté NORD-OUEST.
Une desserte agricole contournera le parking par l’angle NORD-EST, depuis la rue de
la Croix pour rejoindre les réseaux des chemins AF de Courroux et de Courrendlin, de
manière à sortir les convois agricoles de l’espace rencontre du Complexe sportif.
Un accès de service est maintenu sur côté EST.
Pour le surplus, la problématique des circulations relative à ce secteur a été intégrée
dans la réflexion globale du plan directeur des circulations, actuellement en
préparation et qui sera présenté encore cette année.
Une arborisation subséquente est prévue sur le pourtour de l’aire « sports et loisirs »
avec un cheminement piétonnier.
(descriptif concrétisé sur plan ci-après projeté à l’assemblée)
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L’adoption du plan spécial « Bellevie » est un préalable à la construction du
complexe sportif tel que proposé au vote le 11 mars et à l’aménagement de
l’ensemble de ce secteur.
Les dépenses liées à la concrétisation de ce plan sont comprises dans le crédit de
Fr. 2'800'000.— du projet de réaménagement et de construction du
Complexe sportif « Bellevie ».
3.4. Prescriptions
Les prescriptions définissent les droits et obligations à respecter à l’intérieur du
périmètre du plan spécial et dans les différents secteurs des sports et loisirs.
Le plan spécial règle l’usage du sol, les règles de construction, les aménagements
extérieurs, le patrimoine naturel et les équipements.
A, terrains et surfaces d’entraînement, de jeux et de sports
B, complexe sportif, accueil (hauteur max. 12 m)
C, espace vert de détente ouvert au public
P, parking, 105 places
R, réserve pour besoins futurs des dégagements verts et de protection
de la nature, selon plan de zones de 1997.
Sous périmètre a : le plan d’aménagement local adopté par l’assemblée communale le
18 mars 1997 et approuvé par le Service de l’aménagement du territoire le 11 juin
1997 est application au secteur de protection de la nature.
Circulation
En ce qui concerne l’espace public, la cohabitation est réglée par la création de
l’espace rencontre.
L’essentiel du stationnement sera réalisé à l’intérieur du plan spécial avec quelques
places d’appoint à proximité, pour les jours de grande affluence.
Les besoins des deux-roues sont pris en considération et l’accès de service est
maintenu.
Le projet prévoit la plantation d’arbres majeurs sous forme d’allées.
3.5. Décision
Entrée en matière : acceptée
Discussion : personne ne souhaite s’exprimer
Décision :
Au terme de l’exposé et face au silence de l’assemblée, M. le Président déclare cet
objet, soit le plan spécial « Bellevie » et ses prescriptions, acceptés tacitement sans
vote au sens de l’art. 24 al. 3 ROA.
Le secrétaire en fait mention au procès-verbal.
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Ass. communale du 27 février 2007 suite
OBJET NO. 4 – Réaménagement du complexe sportif « Bellevie
OBJET NO. 5 – Agrandissement du complexe scolaire.
M. le Président, d’entente avec les rapporteurs, traitera les points 4 et 5 en un seul
tenant, et pour l’introduction et les généralités de ces sujets, il donne la parole à M. le
Maire, non sans préciser qu’il s’agit ici d’une information et d’un échange devant
apporter des compléments et des réponses aux questions des personnes présentes.
Nous ne prendrons aucune décision, attendu que le corps électoral est convoqué en
votation populaire le 11 mars prochain pour se prononcer sur les crédits de
Fr. 2'800'000.— et de Fr. 4'500'000.-- nécessaires à la construction de bâtiments aux
complexes sportif et scolaire.
Rapporteur : M. le Maire, Yann Barth
Introduction
Durant la période de 2000 à 2004, la commission spéciale communale « halle des
fêtes » a bâti un projet cohérent de halle des fêtes au centre sportif, basé sur les
aspirations des sociétés locales.
Au terme d’une première évaluation à 7,5 millions, le Conseil communal a tiré les
conclusions suivantes :
l’objectif d’une conjugaison sport/culture est désavantagé
le projet résout un seul problème
la dépense nécessite la réorganisation de la politique
financière communale
l’investissement reporte la réalisation d’autres priorités.
Aussi, avons-nous convenu de dissocier la halle des fêtes des infrastructures sportives
et comme la commission d’école, vu son taux d’occupation, nous appelait à réfléchir à
une 2ème halle de gymnastique et à l’agrandissement du complexe scolaire, nous
nous sommes penchés sur l’étude :
du réaménagement du complexe sportif
de l’agrandissement du complexe scolaire
Ces deux complexes ont plus de 30 ans d’âge et il y a 30 ans, Courroux-Courcelon
comptait 1000 habitants de moins. Nous avons certes procédé à quelques entretiens,
sans jamais agrandir le seuil ni faire un pas de plus.
Aussi, le report de ces questions n’arrangera rien, car sous peu, nous les retrouverons
en raison de la croissance de nos villages.
Il s’agit d’un tournant dans l’histoire de notre Commune et ces deux projets sont au
cœur de notre programme de législature 2005-2008 qui vise, à travers ses objectifs, à
maintenir et développer la qualité de vie dans notre commune d’une part et à adapter
nos infrastructures à l’évolution démographique de Courroux-Courcelon, en procédant
aux investissements nécessaires d’autre part.
Ces projets rationnels et sans luxe, nous interpellent sur le choix de notre devenir :
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Ass. communale du 27 février 2007 suite
soit, nous glissons petit à petit vers un statut de banlieue, soit, nous maintenons et
soutenons les activités, la vitalité et l’identité de nos villages dont le 33 % de la
population à moins de 25 ans.
Puis, M. le Maire donne la parole à M. Jean-Baptiste Maître, conseiller communal qui
présente le projet du
Complexe sportif « Bellevie
Son fonctionnement actuel
Le stade et son infrastructure ont été construits sur un droit de superficie gratuit,
concédé jusqu’en 2027 par la Bourgeoisie de Courroux au FC et à la FSG,
La gestion de cet ensemble est assurée par la société du complexe sportif « Bellevie »
dont la dette, résultant de l’investissement initial, s’élève à Fr. 52'000.--.
L’ensemble des infrastructures du complexe sportif sont entretenues et financées par
les sociétés utilisatrices. Pour la réfection du terrain A, le FC a contracté un emprunt
conventionnel de Fr. 70'000.— grevant le droit de superficie.
Actuellement, en fonction du nombre d’équipes et de la présence d’une équipe
féminine, le FC est à l’étroit dans ses locaux et est contraint de louer ceux de la FSG
de même qu’il utilise sa buvette comme vestiaire d’appoint. Le SHC, quant à lui,
dispose de conteneurs faisant office de WC et vestiaires.
Pour les douches, quelques unes sont à disposition au hangar des pompiers.
L’investissement
Les sociétés utilisatrices ne peuvent pas rénover leurs locaux. De plus, pour le Skater
hockey club, elles ne sont que partielles et en partie situées à l’extérieur du site.
Situation inacceptable pour la Fédération suisse, car de plus, les éléments provisoires
mis en place ne permettent pas de répondre aux besoins du club.
Aussi, les Autorités communales, d’entente avec l’ensemble des partenaires
concernés, ont décidé de procéder au remplacement de ces bâtiments par un nouveau
contre sportif, afin de répondre aux besoins actuels et futurs des sociétés et remédier
à une situation provisoire insatisfaisante.
Le projet comprend :
−
la démolition du bâtiment actuel du complexe sportif Fr.
30'000.—
−
la construction d’un bâtiment comprenant :
- vestiaires, douches, buvettes, locaux matériel
et technique avec couvert des gradins
Fr. 2'500'000.—
- aménagements extérieurs et place de parc
Fr.
150'000.—
- reprise de dettes sté du complexe + FC
Fr.
120'000.—
Montant total de l’investissement
Fr. 2'800'000.—
Ces travaux ne sont en principe pas subventionnés, mais une demande a néanmoins
été formulée auprès de l’Office des sports.
La gestion future
La destination et le but du complexe sportif ne changent pas. Ouvert au public, il est
destiné à la pratique du sport avec attribution des locaux et terrains prioritairement aux
FC, SHC et à la FSG.
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Ass. communale du 27 février 2007 suite
Géré actuellement par la Société du complexe sportif, l’ensemble des installations et
surfaces de jeu deviendront propriété de la Commune et seront administrées par la
Commission du sport et de la promotion de la santé. (art. 63c ROA).
Celle-ci veillera en particulier à l’application de la convention régissant l’utilisation du
complexe sportif, document déjà rédigé et qui sera ratifié après la votation du 11 mars
2007.
Les sociétés utilisatrices restent responsables de l’entretien ordinaire et du nettoyage
de leurs locaux, installations et surface de jeux. Elles financent les menus travaux de
réparation, les frais d’éclairage et les fournitures de remplacement.
Pour sa part, la Commune prend à sa charge les réparations aux bâtiments, aux
installations fixes, clôture, terrain A, filets, bandes, piste finlandaise, place de tennis,
lancer du boulet et aux locaux, places et espaces communs.
Ces différents principes sont matérialisés par une convention entre la Commune et les
différents partenaires, stipulant que la Commune
− exécute les réparations aux bâtiments et
aux installations fixes
Fr.
9'000.—
− entretient le terrain A et les espaces communs
Fr.
16'000.—
Fr.
125'000.—
− assure le service de la dette
Fr.
150'000.—
que les société utilisatrices versent des
− participations annuelles s’élevant globalement à
Fr.
23'000.—
et que le solde est à charge du compte de fonctionnement
Fr.
127'000.—
Au terme de son exposé, M. Maître parle de la nécessité de la réalisation de ce projet
pour le développement harmonieux de l’ensemble de la population. Puis, c’est au tour
de Mme Véronique Broglin, conseillère communale de présenter le projet du
Complexe scolaire
Fonctionnement actuel
Le complexe scolaire construit pour 8 classes en 1974 en contient actuellement 9,
après le transfert de la salle des travaux manuels au hangar de la voirie.
Aujourd’hui, les écoles enfantine et primaire de Courroux-Courcelon sont localisées
sur 4 sites, à savoir :
Bellevie, ancienne école
4 classes enfantines
1 classe primaire
1 classe ACT
Général-Guisan, complexe scolaire
9 classes primaires
Courcelon, école
2 classes primaires
Hangar polyvalent
1 salle ACM
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Ass. communale du 27 février 2007 suite
Pourquoi agrandir le complexe scolaire
L’augmentation de l’effectif des élèves, le taux d’occupation des locaux et l’introduction
du co-enseignement font que la direction et la commission d’école se sont penchés sur
la planification scolaire des prochaines années.
Le nombre d’élèves, selon nos estimations, passera de 340 en 2007 (21,3 élèves par
cl) à 360 en 2011. (22,5 élèves par cl.)
Depuis la rentrée 2005, le co-enseignement est entré en vigueur, ce qui nécessite pour
un bon enseignement, un nombre suffisant de locaux. On entend par coenseignement, l’enseignement dispensé simultanément par deux enseignants pour un
même groupe d’élèves.
On constate que le taux d’occupation des salles est plus élevé ces dernières années ;
c’est le résultat d’effectifs importants d’élèves, ce qui nécessite des sections de
classes ; on voit donc une fois de plus la nécessité de classes supplémentaires.
Un groupe de travail, avec la participation du directeur des écoles et de représentants
de la commission d’école, s’est penché sur ces différents problèmes. Il en est ressorti
la nécessité de créer de nouvelles classes.
Pour réduire au maximum les coûts, il a été décidé d’aménager dans un premier
temps, deux nouvelles classes au rez-de-chaussée, en lieu et place des anciens
vestiaires-douches dans l’école rue du Général-Guisan. Ultérieurement, une 2ème étape
permettrait la création de nouvelles classes au 1er étage.
Les rénovations de la bibliothèque et de la salle de chant situées dans les combles audessus de la halle de gymnastique s’imposent. En effet, les sols sont percés, déchirés
et les fenêtres n’ont plus aucune isolation.
Considérant le taux d’occupation actuel des classes de 80 % et l’effectif moyen
d’élèves par classe de 21,3 élèves, il est proposé d’en créer deux nouvelles et de
construire une deuxième halle de gymnastique, la première étant actuellement
saturée.
En effet, avec l’horaire harmonisé, les élèves devraient tous commencer et terminer
l’école à la même heure, ce qui réduit le temps dans lequel la halle peut être utilisée.
Pour les leçons de gymnastique, il n’est donc pas possible dans notre village de placer
toutes les plages horaires dans le plan hebdomadaire des élèves.
L’école de Courroux n’est, pour le moment, pas en mesure d’appliquer ce nouvel
horaire harmonisé.
Les sociétés ne peuvent bénéficier de plages horaires suffisantes pour leurs divers
entraînements ou manifestations.
Il est hors de question d’entretenir un site supplémentaire et par rationalisation et
limitation des frais, nous sommes arrivés en première étape à la conclusion :
d’un réaménagement du rez-de-chaussée du complexe scolaire
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Général-Guisan, et la construction d’une deuxième halle de gymnastique
d’une transformation douce de l’école de Bellevie
Cette formule n’hypothèque pas, à l’horizon 2015 et en fonction des besoins, une
deuxième étape portant sur la création de nouvelles classes au 1er étage du complexe
scolaire Général-Guisan.
Pour la réalisation de cette 2ème halle, tous les piliers de la façade NORD de la halle
actuelle seront démontés et remplacés par une poutre faîtière qui permettra l’utilisation
d’une double halle pour les manifestations.
En ce qui concerne l’école de Bellevie, un aménagement minimal consiste à déplacer
la salle ACT dans l’ancien appartement du concierge, ce qui libère une salle de classe.
Il est également prévu de rafraîchir deux petites classes utilisables pour le coenseignement, l’infirmière scolaire, l’enseignement spécialisé dispensé par un
enseignant extérieur etc…
Cette adaptation des infrastructures à l’évolution démographique de notre village et
aux nouvelles exigences scolaires permettra une organisation et un enseignement
optimal.
En outre les sociétés et même l’ensemble de la population de notre village tireront
profit de la nouvelle halle.
Le projet
Complexe scolaire « Général-Guisan » dès 2009
travaux préparatoires
rez-de-chaussée démolition
aménagement de 2 classes
halle démolition piliers
assainissement halle existante
assainissement salles sur halle existante
confection poutre sommier
nouvelle halle
entrée NORD, vestiaires OUEST, engins EST
aménagements extérieurs
divers
Total complexe scolaire
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
70'000.—
20'000.—
250'000.—
20'000.—
280'000.—
170'000.—
150'000.—
1’565'000.—
1’670'000.—
140'000.—
65'000.—
4’400'000.—
Ecole « Bellevie » dès 2007
mise en place d’une classe et aménagement de
deux salles (1 par niveau) pour le co-enseignement
Fr.
100'000.—
Total général TTC 2ème étapge
Fr.
4’500'000.—
Sur cet investissement, nous pouvons prétendre à une subvention de l’ordre de 20 %,
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Ass. communale du 27 février 2007 suite
soit une aide cantonale d’env. 1 million.
Financement
Tous ces locaux et halles sont destinés prioritairement à l’enseignement.
De ce fait, la Commune assure l’entier de
−
−
−
coût de la dette
dont à déduire
location des locaux (manifestation)
charge au compte de fonctionnement
Fr. 160'000.—
Fr. 10'000.—
Fr. 150'000.—
Après ces présentations, M. le Maire recommande aux personnes présentes de voter
deux fois oui aux crédits sollicités en votation populaire du 11 mars prochain.
Puis M. le Président ouvre la discussion :
M. Christian Maître demande si des subventions sont possibles pour le complexe
sportif.
La loi cantonale est parcimonieuse à ce sujet, lui répond M. le Maire. Mais une
demande a été formulée auprès de l’Office des sports qui devrait nous réserver un
subside d’env. 35 à 40'000 francs. Par contre, la Loterie romande n’intervient pas dans
un projet émanant d’une commune.
M. Eddy Comastri est interpellé par le devenir de la salle ACM sise au hangar
polyvalent.
Au stade actuel du dossier, Mme Broglin lui répond que nous n’avons encore rien
décidé en ce qui concerne l’organisation de l’école, d’une part et du rapatriement de la
classe ACM, d’autre part.
Qu’en est-il des aménagements des abords et des accès de l’école Général-Guisan
s’interroge M. Yves Jenny ?
M. le Maire lui précise que ces éléments seront inclus au plan directeur des
circulations avec un regard particulier dans la considération des zones sensibles
proches des écoles, notamment celle de Général-Guisan.
M. Hubert Frund se demande si l’impact financier de telles dépenses a été projeté
dans l’avenir.
Oui, lui répond M. le Maire, tant en ce qui concerne l’élévation du taux d’intérêt que les
frais du fonctionnement des installations. Nous parions sur l’évolution démographique,
la structure de nos contribuables et la révision du plan de zones, toutes trois
génératrices de recettes fiscales qui pourraient avoir un effet de levier.
Par transparence, il faut dire que ces investissements reportés aux comptes
communaux d’aujourd’hui correspondent à 0.10 voir 0.15 d’augmentation de quotité
d’impôt. Le tout sera de faire le point au moment de la consolidation de tous ces
éléments pour établir une proposition à l’assemblée communale, seule compétente
pour trancher cette question chaque année lors de l’examen du budget.
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Ass. communale du 27 février 2007 suite
M. Philippe Jacquat demande si le calendrier de ces réalisations est déjà en place.
Non, lui répond M. le Maire, nous n’avons pas encore planifié ces travaux et restons
dans l’attente de la décision du peuple.
M. Hubert Frund nous recommande d’intervenir auprès d’une institution de
financement bénévole gérée par des Communes riches pour obtenir un don
d’importance, par exemple.
On y pense, lui fait savoir M. le Maire, mais il faut laisser évoluer le dossier.
M. Philippe Membrez se fait l’interprète des Sociétés réunies et invite les personnes
présentes à une séance d’information placée sous l’égide de son comité qui se tiendra
mardi 6 mars 2007 à 20H00 au Centre Trait d’Union.
Comme plus personne ne manifeste le désir de s’exprimer, M. le Président clôt la
discussion sur ces deux crédits et recommande aux personnes présentes de participer
à la votation populaire du mars 2007.
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Ass. communale du 27 février 2007 suite
OBJET NO. 6 Divers
Au chapitre des divers, M. le Président donne la parole à :
M. Jean-Jacques Zuber qui parle de la dangerosité de la rue du 23-Juin, notamment
à la hauteur du quai de déchargement de la COOP, endroit où très souvent les
camions empiètent sur le trottoir et doivent être contournés par les piétons, voire
même par des classes entières contraintes de déborder sur la chaussée.
Il demande au conseil communal de prendre des mesures avant 2017 puisqu’il attend
maintenant depuis 10 ans.
Dont acte, M. le Président fait inscrire cette intervention au procès-verbal.
M. Hubert Frund veut savoir ce qu’il advient du plan directeur des circulations et de
modération du trafic dans nos quartiers.
Toutes ces problématiques sont englobées au plan général, lui répond M. Alain
Guédat. La commission trafic et circulation s’est occupée dans un premier temps de
l’artère principale de la traversée du village et de la manière d’y modérer la vitesse.
Dans un second temps, elle va s’occuper des mesures à mettre en place dans les
quartiers qui débouchent sur cet axe central.
La règle générale veut que dans l’ensemble tout passe en zone 30km/H. avec
instauration de priorités de droite, d’impasse ou de sens unique.
Une fois terminé, en principe d’ici mai 2007, ce dossier sera présenté à la population.
M. Roland Zwahlen voudrait savoir si des trottoirs sont prévus à la rue de la Saline
Nous n’avons encore rien déterminé, lui répond M. Guédat. Il faut attendre la fin de
l’étude et des outils modérateurs qui seront à notre disposition et ensuite effectuer un
choix entre différentes mesures.
Il n’y a plus d’autre intervention, de sorte que M. le Président prononce la clôture de
l’assemblée. Il est 22H00.
AU NOM DE L'ASSEMBLEE COMMUNALE
Le Président
Le Secrétaire
Philippe Lander
Luc Fleury
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