Livret d`accueil et Règlement de fonctionnement

Transcription

Institut Médico Educatif - Maison d’Accueil Spécialisée
CENTRE D’ACCUEIL
DE PEYRELEVADE
du Pays de Millevaches
LIVRET D’ACCUEIL
_________
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
2015/2020
(MAJ Août 2016)
Institut Médico-Educatif
Maison d’Accueil Spécialisée
www.fondationjacqueschirac.fr
Fondation reconnue d’utilité publique
19290 PEYRELEVADE  Tél. 05 55 94 72 66  Fax : 05 55 94 71 23
Mail : [email protected] Web : imemas.paysdemillevaches.fondationjacqueschirac.fr
SOMMAIRE
1. Livret d’accueil
03
2. Règlement de fonctionnement
31
3. Protocole de prévention des maltraitances
54
4. Charte des droits et des libertés
63
2
LIVRET
D’ACCUEIL
2015/2020
3
REFERENCES GENERALES
La Fondation Jacques Chirac
Président du Conseil d’Administration
Jean-Pierre Dupont
Directrice Générale
Françoise Béziat
Directeur Général Adjoint
Michel Vergne
Le Centre d’accueil de Peyrelevade
Encadrement
Directeur
Alain Wild
Chef de Service Educatif – Section Polyhandicap
Marie-Ange Brindel
Chef de Service Educatif – Section Handicap mental
Josette Vinatier
Chef de Service Educatif – Section Autisme et TED
François Sergent
Chef de Services Logistiques
Xavier Gillier
Psychiatre
Jean-Jacques Minier
Médecins
Catherine Prioux
François Dalègre (Ussel)
Psychologue
Aurore Oudard
Coordinateur Infirmier
Eric SALA
Administration
Secrétaire de Direction
Céline Grosjean
Comptable
Marie-Claude Catonnet
Comptable
Isabelle Wild
Gestionnaire Technique des ressources humaines
Elodie Wangermée
Restauration
Chef de Cuisine
Xavier Join
4
PERSONNES « RESSOURCES »
Contact - Tél : 05.55.94.72.66 - Fax : 05.55.94.71.23
(Uniquement sur RV)
-
renseignements éducatifs :
Marie-Ange Brindel - Chef de Service Secteur Polyhandicap
Josette Vinatier - Chef de Service Secteur Handicap Mental
François Sergent - Chef de Service Secteur TED
-
renseignements psychologiques :
Aurore Oudard – Psychologue
-
renseignements administratifs :
Céline Grosjean – Secrétaire
-
renseignements financiers :
M.Claude Catonnet, Isabelle Wild – Comptables
-
renseignements médicaux :
Dr Jean.Jacques Minier - Psychiatre (lundi après-midi et mercredi matin)
Dr Catherine Prioux – Médecin (mardi et jeudi matin)
Dr François Dalègre – Médecin (Ussel)
-
réservations, séjours, visites :
Xavier Gillier – Chef de Services Logistiques
5
LIGNES DIRECTES DES UNITES DE VIE
Pavillon1
-
Manuka: 05 55 94 79 40
-
Vétiver: 05 55 94 79 41
Pavillon2
-
Valériane: 05 55 94 79 42
-
Citrus: 05 55 94 79 43
Pavillon3
-
Mélisse: 05 55 94 79 44
-
La palmeraie (salle Accueil Familles): 05 55 94 79 45
Pavillon4
-
Pluméria : 05 55 94 79 46
-
Santoline: 05 55 94 79 47
Pavillon5
-
Néroli: 05 55 94 79 48
-
Bergamote: 05 55 94 79 49
Villa du Pré-Saint-Jean (Ussel) : o5 55 72 35 52
Résidence du Lac (Peyrelevade):
-
Thalia : 05 55 96 89 64
-
Aloes : 05 55 96 89 65
-
Elodée : 05 55 96 89 66
6
Garanties d’assurances souscrites



Multirisque Incendie
Responsabilité civile
Flotte Automobile
Facturation

I.M.E. : Le Prix de Journée et le Forfait Hospitalier sont versés intégralement par la
Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont dépend le bénéficiaire.

M.A.S :
Le Prix de Journée est versé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
dont dépend le bénéficiaire, mais le montant du Forfait Hospitalier reste à sa charge.
Le bénéficiaire perçoit l’Allocation aux Adultes Handicapés à taux réduit du fait de
son placement en internat. Le forfait hospitalier le concernant est pris en charge soit
par la CPAM si CMU, soit par le tuteur.
Contacts











MDPH de la Corrèze :
UDAF de la Corrèze :
Croix Marine de la Corrèze :
RAM de la Haute Vienne:
MGPTT de la Corrèze :
MGEN de la Corrèze :
Caisse d’allocations familiales de la Corrèze :
Tribunal d’Instance de Tulle:
CPAM de la Corrèze :
ARS de la Corrèze :
DIRECCTE de la Corrèze :
05 55 93 49 10
05 55 29 98 40
05 55 20 08 20
05 55 11 59 00
05 55 24 11 11
05 55 17 64 00
05 55 20 80 20
05 55 72 10 64
36 46
05 55 21 18 83
05 55 21 80 00
Agréments
IME : Enfants et adolescents des deux sexes, âgés de 3 à 20 ans, polyhandicapés ou
retardés mentaux avec troubles associés (Annexes XXIV ter). Le recrutement est
national avec une priorité départementale et régionale.
MAS : Adultes handicapés n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie et dont
l’état nécessite une assistance individualisée ainsi que des soins permanents. Plus
précisément, à Peyrelevade, la MAS se présente le plus souvent comme une
7
alternative de placement des résidants de l’IME relevant d’une orientation en MAS,
lorsque la limite d’âge de 20 ans est atteinte.
Amendement Creton
Cet amendement, permet le maintien provisoire dans une structure pour enfants et
adolescents d’un résidant ayant dépassé l'âge limite de 20 ans en cas d'impossibilité
de trouver une alternative de placement en structure pour adultes. Ce maintien au
titre de l’amendement Creton est accordé pour une année seulement par décision
conjointe de la commission des droits et de l’autonomie. A l’établissement d’en
demander le renouvellement si le jeune est toujours dans la section IME.
Admission
La procédure d'admission comporte 3 phases successives :
1 - Etude du dossier : par la Commission d’Admission composée des Chefs de
Service Educatif, du Médecin Psychiatre, d’un Infirmier, de la Psychologue et
de la Secrétaire de Direction.
2 – Visite d’établissement : basée sur des entretiens,
des échanges, la
présentation du projet institutionnel, la coordination sur les modalités d’accueil
ainsi que sur la visite de l’établissement.
3 - Accueil dans l'établissement : en général, si la visite d’établissement a
confirmé les possibilités d’accueil, celui-ci s’opère dans les jours qui suivent.
Une confirmation écrite est adressée aux parents ou au représentant légal qui
doivent nous faire parvenir (si ce n’est déjà fait) les pièces suivantes afin de
compléter le dossier et de procéder à l’admission :

dossier médical le plus complet possible

notification de la commission des droits et de l’autonomie

carte de nationalité ou d’invalidité

copie de l’attestation de la carte vitale

extrait d’acte de naissance

trousseau complet

fiche de renseignements administratifs à retourner remplie et signé

autorisation d’opérer à retourner remplie et signée
Il est rappelé ici que le directeur est seul habilité à procéder à l'admission après
saisine par la personne ou son représentant légal et notification des commissions
8
d'orientation ou des décisions de justice, et ce après un examen préalable du
dossier par la commission d'admission de l'établissement.
De même, pour tous séjours supérieurs à 2 mois, la signature d'un contrat de
séjour dans un délai de 1 mois suivant l'admission, est obligatoire.
En cas de troubles du comportement importants (notamment hétéro-violence,
dégâts sur l’environnement, comportements à risques tels que fugues, mise en
danger personnelle…) pouvant présenter un danger pour la personne susceptible
d’être admise ou encore pour la population, les intervenants ou l’environnement,
le directeur pourra demander une période d’essai dont le délai est négociable. En
tout état de cause cette période d’essai ne pourra être supérieure à 2 mois,
renouvelable une fois. Elle fera, dans ce cas, l’objet d’un avenant au Contrat de
Séjour.
Sortie


Toute sortie de l'établissement fait l'objet d'une décharge de responsabilités
le contrat de séjour pourrait être rompu à l'initiative de l'établissement ou de la
personne accueillie pour les motifs suivants :
o Modification des décisions des commissions d'orientation.
o Aggravation de l'état du bénéficiaire qui nécessiterait une prise en charge que
l'établissement ou le service d'accueil ne peut plus assurer. Dans ce cas
l’établissement s’engage à saisir les partenaires concernés (notamment MDPH)
et à aider la famille dans leur recherche de solutions alternatives.
o Fin d'adhésion de la personne prise en charge et / ou de son représentant légal
(le cas échéant) au présent contrat ou au règlement de fonctionnement.
o Non-respect par la personne prise en charge et / ou son représentant légal (le
cas échéant) du présent contrat ou du règlement de fonctionnement.
o Changement d'agrément ou fermeture de l'établissement ou du service
d'accueil.
o Dénonciation d'une convention entre la Fondation Jacques CHIRAC et un
partenaire extérieur par l'une des deux parties si la prestation envisagée par
cette convention est indispensable à la prise en charge de la personne accueillie
par l'établissement et s’il est impossible pour l’établissement de trouver
d’autres solutions afin de tenter d’assurer cette prestation. L’établissement
s’engage dans ce cas, et en fonction de ses moyens, à rechercher toutes les
solutions possibles de maintien de la prestation dans l’attente d’une solution
de réorientation.
o Le non-paiement des sommes dues à l'établissement ou au service par la
personne accueillie ou accompagnée, ou par son représentant légal.
o Le refus de la proposition d’orientation faite par la MDPH lorsque le résidant
atteint sa majorité.
9
o
o
Défaut de désignation d’un représentant légal avant le 19ème anniversaire du
résidant.
Défaut d’immatriculation personnelle du résidant au régime de sécurité sociale
avant son 20ème anniversaire.
La rupture du contrat de séjour peut conduire à l'exclusion de la personne accueillie
par le responsable de l'établissement.

le contrat de séjour sera révisé à l'initiative de la Fondation Jacques Chirac dans les
cas suivants :
o Lors du changement du statut légal de la personne accueillie (majorité,
représentation légale, etc....)
o Modification du projet d'établissement ou du règlement de fonctionnement
o Les demandes de révision ou les notifications de résiliation ou de rupture
du contrat de séjour devront être adressées par le signataire qui y a intérêt,
aux autres cosignataires par lettre recommandée avec accusé de réception
trois mois au moins avant l'échéance envisagée ou dans un délai maximum
de un mois après qu'il ait eu connaissance de l'événement générateur s'il est
imprévisible.
Valeurs
L'entrée d'objets de valeur doit être signalée au directeur. Celui-ci détermine la
marche à suivre compte tenu des possibilités de garantie et de protection proposée
par l'établissement.
Confidentialité des données
En application de l'article L. 311-3 précisons que :



les données concernant la personne font l'objet d'un traitement automatisé dans les
conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relatives à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Les données médicales sont transmises aux médecins responsables de
l’information médicale dans l'établissement et sont protégées par le secret médical.
Les données autres que médicales sont protégées par le secret professionnel
auquel sont tenus l'ensemble des personnels sociaux ou soignants autres que ceux
relevant du corps médical précité ainsi que le personnel administratif ou
représentant des autorités habilitées en vertu de dispositions propres.
La personne ne peut, par l'intermédiaire des personnes physiques ou morales ou
les autorités habilitées, exercer son droit d'accès et de rectification et que ce droit
s'exerce auprès ou par l'intermédiaire du médecin responsable de l’information
10



médicale dans l'établissement ou du praticien habituel, pour les données protégées
par le secret médical. La demande de communication des informations de nature
autre, relève du directeur ou du personnel représentant l'autorité habilitée à
délivrer ces informations.
La communication des documents et des données s'effectuent également dans le
respect des lois et de la réglementation en vigueur, des préconisations prévues par
la charte des droits et libertés de la personne et par la charte associative (document
annexé) et selon le cas, dans le respect des mesures prises par l'autorité judiciaire.
La personne accueillie a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil
et au traitement de données nominatives le concernant, dans des conditions fixées
à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 précités.
En cas de contestation ou de réclamations, la possibilité lui est donnée de contacter
les personnes habilitées susmentionnées.
Consultation du Projet d’établissement
Le projet d’établissement est remis au représentant légal du résidant lors de l’admission. Il
est également consultable via le site Web de l’établissement en téléchargement. Une synthèse
est présentée dans le présent livret d’accueil.
Consultation du dossier unique
La consultation du dossier de la personne accueillie par les personnes habilitées est encadrée
par la procédure suivante :
Contenu réglementaire du dossier dans les IME, IEM, IMP, IMPRO,
SESSAD : (Article D. 312-37 du CASF)
L'établissement constitue et conserve pour chaque enfant ou adolescent, dans le
respect des règles de droit régissant le secret professionnel et la conservation des
documents, un dossier comportant, outre les informations d'état civil :





1 - Les résultats des examens et enquêtes qui ont motivé la décision d'orientation
prononcée par la commission d'éducation spéciale ;
2 - Une autorisation écrite des parents ou tuteurs permettant la mise en œuvre de
traitements urgents qui peuvent être reconnus nécessaires par les médecins de
l'établissement ;
3 - Le projet pédagogique, éducatif et thérapeutique individualisé défini par
l'établissement pour l'enfant ou l'adolescent pris en charge ;
4 - Le compte rendu des réunions de synthèse consacrées à l'enfant ou adolescent ;
5 - Le compte rendu régulier des acquisitions scolaires et de la formation
professionnelle ;
11

6 - Les résultats des examens pratiqués en cours d'année par les médecins de
l'établissement, ainsi que de la surveillance régulière du développement
psychologique, cognitif et corporel de l'enfant ou adolescent
7 - La décision et les motifs de la sortie établis par la commission d'éducation spéciale,
ainsi que l'orientation donnée aux enfants ou adolescents ;
8 - Les informations dont dispose l'établissement sur le devenir du jeune pendant un
délai de trois ans après la sortie définitive.


Règles méthodologiques




Les éléments définitifs sont insérés dans le dossier du bénéficiaire.
Les éléments provisoires (notes des professionnels concernant des phases de
diagnostic par exemple) sont éliminés
Le dossier est protégé, son « stockage » bénéficie de dispositifs garantissant la
confidentialité
La transmission des éléments d’un dossier à un autre professionnel est liée au
respect du secret partagé, néanmoins l’usager doit en être informé. Le professionnel
doit également s’assurer que les conditions de la transmission offre toutes les
garanties de confidentialité nécessaires
Règles de Consultation à l’IME MAS de Peyrelevade
PROCEDURE D’ACCES AU DOSSIER INDIVIDUEL
DU RESIDANT
Demande écrite du Résidant ou de son représentant légal
1- Enregistrement écrit de la demande dans le registre prévu à cet effet
2- Mise en commun des pièces et documents selon la liste constitutive du dossier
(voir liste ci-après) dans les 48h00
3- Remise du dossier au Résidant ou à son représentant légal contre signature d’un
reçu daté ou envoi en R.A.R. avec demande d’expédition du reçu par retour du
courrier
Contenu type du Dossier Unique Résidant:

Dossier d’admission
o Documents d’archives pré-admission : Antécédents
o Documents recueillis lors de l’admission

Dossier administratif
12
o
o
o
Documents administratifs* : Fiche synthétique, Identité, situation personnelle
et familiale, situation dans l'établissement, prises en charge, Dossier CDAPH,
CAF, mutuelle, tutelle, ressources, personnes à prévenir
Signalements d’évènements indésirables
Documents judiciaires : placement, jugements, …

Dossier éducatif
o Documents d’archives pré-admission : Antécédents éducatifs
o Habitudes de vie quotidienne*
o Projets d’accueil et d’accompagnement personnalisé*
o Bilans cognitifs*
o Déroulé de semaine*
o Les évaluations*
o Informations sur le devenir du jeune pendant un délai de trois ans après la
sortie définitive*

Dossier médical
o Documents d’archives pré-admission : Antécédents médicaux
o Fiche urgence et habitudes de vie quotidienne*
a. Informations médicales : régimes, allergies, pathologies, appareillages,
médecins et spécialistes...*
b. Résultats des examens pratiqués en cours d'année par les médecins de
l'établissement*
c. Surveillance régulière du développement psychologique, cognitif et corporel*
Annexes
* : Mis à jour 1f/an au minimum
Soins médicaux
- La personne accueillie aura la faculté de bénéficier de soins au titre de l'activité
libérale du praticien de son choix dans la limite où cette prestation, si elle n'est pas
assurée par un médecin attaché à l'établissement, ne sera pas pris en charge
financièrement par l'établissement.
- La personne accueillie ou son représentant légal doit cependant respecter le
diagnostic et les prescriptions des professionnels de santé attachée à l'établissement.
Si la personne garde le libre choix de son médecin, lorsque le diagnostic ou les
prescriptions sont différentes de celles du médecin attaché à l'établissement, ces
prescriptions ne pourront être appliquées au résidant dans le cadre de l'établissement.
13
L'examen de la personne accueillie par le ou les médecin(s) (généraliste ou psychiatre)
attaché(s) à
Participation des usagers
La personne accueillie ou son représentant légal participe à la vie de l'établissement
sous différentes formes.
Le conseil de vie sociale, où sont représentés les résidants et leurs familles, est présidé
par un résidant, un parent ou un représentant légal. Ce conseil se réunit deux fois par
an et a pour mission d'interpeller l'établissement sur tout ce qui touche à son
fonctionnement.
À ce titre, le conseil de vie sociale est consulté et émet des propositions sur les
questions suivantes :












élaboration et modification du règlement de fonctionnement
élaboration et modification du projet d'établissement
organisation intérieure et vie quotidienne
activité et animation socioculturelle
service thérapeutique
projet de travaux et d'équipement
nature et prix des services rendus
affectation des locaux collectifs
entretien des locaux
relogements en cas de travaux ou de fermeture
relations de coopération et d'animation développés en partenariat
modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge
14
PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
Jacques Chirac, fondateur de
l'Association des Centres Educatif
de Haute Corrèze puis du
Limousin, fut le Président de
notre association jusqu'en 1995. Il
en est encore, aujourd'hui, le
Président d'Honneur. Devenue
Fondation en 2006, Jean-Pierre
Dupont,
ex
Vice-Président
Délégué, Député de la Corrèze, en assure aujourd'hui la présidence.
En 1967, Jacques Chirac décide de créer, en haute Corrèze, des établissements pour
handicapés afin de répondre aux besoins d'accueil d'enfants de l'assistance
publique. Il mobilise alors les responsables des communes concernées ainsi que Jean
Escudié, alors sous-directeur de l'Aide Sociale à l'Enfance de la ville de Paris.
C'est ainsi qu'en 1968, Ernest Coutaud, Maire de Peyrelevade, crée l'Association du
Centre d'Accueil Peyrelevadois, destinée à accueillir et à prendre en charge des
enfants et des adolescents lourdement handicapés physiques et mentaux.
Le Centre d'Accueil de Peyrelevade ouvre ses portes le 1er octobre 1970.
Cet établissement sera le premier de l'Association des Centres Educatifs du
Limousin qui englobe, aujourd'hui, de nombreux établissements et services pour
tous types de handicap.
De 1970 à 1987, le Centre d'Accueil Peyrelevadois sera un Institut Médico-Educatif
(I.M.E.) et recevra, exclusivement, des jeunes handicapés âgés de 3 à 20 ans.
Le 1er janvier 1987, l'institution ouvrira une Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
de 24 lits, ce qui a ramènera le nombre de lits I.M.E. à 96.
Début 2007, dans le cadre du projet de restructuration générale (modification
d’agrément, construction et rénovation de locaux), l'IME sera réduit de 34 lits et la
MAS augmentée d’autant, par voie de conséquence.
En 2012 la capacité de l’IME sera réduite de deux places en accueil permanent et
s’ouvrira à l’accueil temporaire.
En 2015 l’établissement change de nom. Il se nomme aujourd’hui l’Institut Médico
Educatif - Maison d’Accueil Spécialisée du Pays de Millevaches.
L’Institut Médico Educatif - Maison d’Accueil Spécialisée du Pays de Millevaches
comprend donc, aujourd'hui, deux structures d'accueil en internat permanent avec
possibilité d’accueil temporaire:
15

un Institut Médico-Educatif de 53 places (plus 1 place d’accueil temporaire)

une Maison d'Accueil Spécialisée de 63 places (plus 1 place d’accueil
temporaire)
Situation géographique
L’Institut Médico Educatif - Maison d’Accueil Spécialisée du Pays de Millevaches est
implanté sur le Plateau de Millevaches en Haute-Corrèze (D36 puis D21), à une
altitude de 840m sur les hauteurs de la commune de Peyrelevade.
Il est distant de 70 km de Limoges, de Tulle et de 40 km d'Ussel (sous-préfecture de
Corrèze).
La gare la plus proche se trouve à Bugeat, commune située à environ 30 mn de
Peyrelevade et située sur la D979 (La direction de l'établissement est indiquée dans
la commune).
Provenances : - Par Meymac: D36 et D21
- Par Aubusson: N141, D982, D36 et D174
- Par Eymoutiers: D992, D85 et D21
16
Organisation architecturale
L'institution se compose d'un site principal et de deux sites externes
Site principal

5
bâtiments
comprenant deux lieux
de vie
autonomes accueillant
chacun de 8 à 10
résidants.

1
bâtiment, entièrement
rénové et remis aux
normes, abritant la
cuisine centrale qui assure la production et la distribution de plus de 250
repas/jour.

1 bâtiment abritant les locaux du service d'entretien et la chaufferie.

1 bâtiment administratif comprenant:


o
les bureaux: secrétariat, économat, comptabilité, direction, chef de service
éducatif, médecin psychiatre, psychologue, médecin.
o
l'infirmerie centrale
o
les salles de réunion
o
les studios réservés à l'accueil des familles
1 bâtiment exclusif pour le bassin thérapeutique couvert de l'établissement.
1 bâtiment abritant 8 salles d'ateliers socio-éducatifs et thérapeutiques.
17
Sites Externes

un pavillon MAS de 24 lits à proximité du
Lac de Peyrelevade : La Résidence du Lac

une maison psycho-éducative IME située
à Ussel (sous-préfecture de la Corrèze à 40
km de
l'établissement), et accueillant 7
résidants avec autisme en internat : La
Villa du Pré Saint-Jean
La Résidence du Lac
L’équipe éducative
L'équipe éducative, placée sous la responsabilité des Chefs de Service Educatif, est
composée de 54 ETP IME et 59 ETP MAS intervenants au niveau de l’internat, plus 10
ETP animant la structure d'externat.
Equipe éducative - Internat IME/MAS (114 personnels)
-
3 chefs de service
1 responsable d'unité
79 Aide-Médico-Psychologiques
11 Moniteurs-Educateurs
2 animateurs 2ème catégorie
8 Aides-Soignants
9 contrats de professionnalisation AMP
Soutien Pédagogique et coordination IME/MAS (13 personnels)
-
9 Educateurs Spécialisés (service psycho-pédagogique)
1 ES/Moniteur d'Education Physique et Sportive
1 EPS
1 Moniteur-Educateur
1 AMP (Education Physique et Sportive)
Equipe médicale et paramédicale et psychologique (10 personnels)
-
1 médecin psychiatre (IME et MAS)
2 Médecins généralistes
1 psychologue
1 coordonnateur d'infirmerie
2 Infirmiers
3 Aides-Soignantes
18
Administration et services supports
Services administratif (5 personnels)
-
Directeur
Secrétaire
2 comptables
1 Gestionnaire technique des ressources humaines
Services généraux (13 personnels)
-
1 responsable des services généraux
3 ouvriers professionnels
9 Agents de Service Intérieurs
Service restauration (7 personnels)
-
1 chef gérant (ELIOR)
1 responsable Adjointe
1 maître ouvrier en cuisine
2 ouvriers qualifiés en cuisine
2 travailleurs handicapés
Total: 161 salariés CDI
Agréments
L'institution possède tous les agréments: Sécurité Sociale, Mutualité Sociale
Agricole, M.G.E.N. etc...
I.M.E. :
La structure Institut-Médico-Educatif est agréée pour recevoir, en
internat permanent, 53 enfants ou adolescents des deux sexes correspondant aux
critères définis par l'Annexe XXIV ter (décret n° 89-798 du 27 octobre 1989).
Ses particularités (internat permanent, hébergements pavillonnaires autonomes,
appartements psycho-éducatifs, prise en charge de handicaps très lourds...), en font
une structure d'intérêt et de recrutement nationaux, même si la priorité est donnée
d'abord au département de la Corrèze puis à la région Limousin.
L’IME-MAS du Pays de Millevaches accueille ainsi 24h/24 et 365 jours/an, 54 jeunes
âgés de 3 à 20 ans (dont 1 accueil temporaire) présentant un handicap grave à
expression multiple, notamment une déficience mentale importante, à laquelle
sont souvent associés des troubles du comportement importants entraînant une
restriction importante de l'autonomie, de l'expression et de la relation.
Il est à noter que 7 de ces résidants sont accueillis dans un appartement psychoéducatif extérieur à Ussel.
19
M.A.S. :
La structure Maison d'Accueil
Spécialisée est agréée pour recevoir, en internat
permanent, 64 adultes (dont 1 accueil
temporaire), atteints de retard mental profond
ou sévère voire de polyhandicap, auxquels sont
souvent associés des troubles du comportement,
et dont l'état nécessite une assistance constante
pour les actes de la vie quotidienne, ainsi que
des soins permanents.
Objectifs Généraux
L'objectif principal de l'institution est d'apporter une réponse éducative et
thérapeutique aux besoins des Résidants. Il s'agit, avant tout, de préserver leurs
acquis, mais également d'exploiter leurs potentialités dans une perspective
d'évolution, sans oublier que le fondement d'un "mieux-faire" ne peut être qu'un
"mieux -être".
Il s'agit ainsi de reconnaître la singularité d’une personne handicapée quelles que
soient ses déficiences et ses incapacités, et réduire, autant que faire se peut, les
désavantages associés.
Dans une dimension éducative ou thérapeutique, les objectifs principaux sont :

Optimiser le confort de vie du résidant, notamment par la réduction de ses
souffrances physiques et psychiques

Stabiliser, voire réduire, ses dépendances tant pratiques qu'affectives et développer
son identité personnelle

Réduire ses troubles du comportement éventuels

Exploiter et développer ses potentialités motrices et intellectuelles existantes ainsi
que ses capacités de socialisation

Favoriser le lien social et familial
Projet éducatif
La charte de qualité de notre Fondation met en avant quatre valeurs fondamentales
qui doivent inspirer l'ensemble de nos interventions.
La personne handicapée :
 est une personne
 est une personne libre
 est une personne évolutive
 doit bénéficier d'accompagnements spécifiques
20
Il s’agit donc de reconnaître à la personne handicapée le droit au respect de son
identité, de son intégrité (physique, morale, affective, patrimoniale, bien-être, vie
privée et intimité), de sa liberté (marqué par des droits et devoirs), de son
évolutivité et enfin du bénéfice d'accompagnements spécifiques basés sur des
interventions adaptées à des personnes présentant une typologie particulière de
handicap.
Dans le respect des valeurs fondatives exposées ci-avant, l'établissement propose de
s'appuyer sur les principes et définitions conceptuelles suivantes dans l'élaboration
de son projet :
Conformément à la Charte des valeurs fondative, un principe fondamental doit inspirer
toutes les interventions éducatives: l’individu, quelle que soit la nature de son handicap, doit
être avant tout, considéré comme une personne à part entière et en devenir. Il s'agira pour
l'éducateur d’associer éducation et apprentissages comme une condition incontournable de
l’émancipation de l’individu handicapé.
Enfin, la question de l’évaluation est devenue aujourd’hui indissociable de toute
démarche professionnelle. Elle devra être au cœur de tous les dispositifs centrés sur
la personne accueillie.
L’établissement, depuis 2007, est passé progressivement d’une logique généraliste
à une logique de « spécialisation » toutefois à moyen constant. Ainsi, compte tenu
des types de handicaps que présentent les personnes accueillies, ont été
constitués trois sections spécialisées pour mieux répondre aux spécificités de
leurs besoins et de leurs attentes:
Section Polyhandicap
L’accompagnement s’appuie essentiellement sur des approches éducatives de la vie
quotidienne et des soins multi-sensoriels. Nous développons une approche multisensorielle inspirée des outils et du concept Snoezelen en ateliers spécifiques. Cette
approche est également transposée dans l’environnement du lieu de vie auprès des
personnes polyhandicapées. D’autres supports de stimulation sensorielle comme
l’eau, les massages, la relaxation sont également utilisés. Les soins paramédicaux et
l’alimentation assistée adaptée sont très présents dans nos pratiques. Enfin, quand
cela est possible, nous développons en parallèle des approches de repérage spatiotemporels et d’apprentissage de communication alternative à base d’images ou de
dessins adaptés au polyhandicap.
Section Autisme et autres TED
L’accompagnement s’appuie essentiellement sur des approches éducatives
structurées conformes aux recommandations de l’ANESM.
Nos pratiques, essentiellement éducatives, sont régulièrement supervisées par
l’équipe du Dr Eric Willaye de l’université de Mons en Belgique. Tous nos
personnels sont formés aux méthodes d’éducation structurée et de communication
21
adaptée à l’autisme (déroulés de journée, communication alternative par échange
d’image ou de pictogrammes, apprentissages de base,…). Les sessions de formation,
de suivi opérationnel ou de développement des compétences sont bi-annuelles. La
vie quotidienne est structurée autour d’apprentissages éducatifs et de repérages
spatio-temporels qui font l’objet d’apprentissages spécifiques en fonction des
capacités, régulièrement évaluées (notamment EFI ou AAPEP), de la personne
accompagnée. Bien entendu d’autres supports éducatifs ou thérapeutiques sont
également utilisés (sport adapté, loisirs, socialisation, expression individuelle,
activités pédagogiques, informatique, soutien psychologique, traitements des
troubles du comportement, traitements médicamenteux …).
Section Handicap Mental
Cette section regroupe la population non polyhandicapée ou non TED de
l’établissement. L’accompagnement s’appuie sur des approches éducatives plus
généralistes mais restant basées sur la structuration de l’éducation au quotidien et la
communication adaptée au retard mental. Là encore, les autres supports éducatifs
ou thérapeutiques sont investis en fonction des besoins évalués des personnes
accompagnées et de nos moyens d’accompagnement (sport adapté, loisirs,
socialisation, expression individuelle, activités pédagogiques, informatique, soutien
psychologique, traitements des troubles du comportement, traitements
médicamenteux …).
A l’ IME-MAS du Pays de Millevaches, l’ensemble des interventions proposées à la personne
accueillie font obligatoirement référence à l’une de ces trois sections spécialisées.
Définitions de référence :

Polyhandicap : (annexes XXIV du décret n° 89-789 du 27 octobre 1989)
« La personne polyhandicapée est une personne qui présente un handicap grave à expression multiple associant déficience motrice
et déficience mentale sévère ou profonde et entrainant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception,
d’expression et de relation ».

Autisme : (OMS - Classification internationale des maladies, 10e édition)
"L'Autisme est un trouble envahissant du développement, caractérisé par un développement anormal ou déficient, manifesté avant
l'âge de trois ans, avec une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines suivants : interactions
sociales, communication, comportement au caractère restreint et répétitif.»
Selon la Classification internationale des maladies éditées par l’Organisation mondiale de la santé, l’autisme, apparaît trois à
quatre fois plus souvent chez des garçons que chez des filles.

Troubles envahissants du développement (TED) : (CIM 10)
"L’autisme infantile est une des six catégories cliniques identifiées par la CIM10 dans la section des troubles envahissants du
développement (TED). Les autres catégories sont l’autisme atypique, le syndrome d’Asperger, le syndrome de Rett, les autres
troubles désintégratifs de l’enfance, l’hyperactivité associée à un retard mental et à des mouvements stéréotypés. La notion de
trouble envahissant du développement présente dans différentes classifications (5, 241, 224) fait référence au caractère extensif,
précoce et durable des anomalies dans plusieurs domaines du développement.
Les TED constituent cependant un ensemble hétérogène. Les raisons de cette hétérogénéité sont multiples : sévérité des
perturbations, troubles associés (organiques ou psychiatriques ou autres troubles du développement), niveaux de fonctionnement
(intellectuel, langagier), âge chronologique. "

Handicap mental : (Classification internationale des Handicaps de l'Organisation Mondiale de la santé)
« Est appelé handicapé celui dont l'intégrité physique ou mentale est progressivement ou définitivement diminuée, soit
congénitalement, soit sous l'effet de l'âge, d'une maladie ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter
l'école ou à occuper un emploi s'en trouve compromise.
22
Projet pédagogique
La vie quotidienne
Elle est le support principal de l'accompagnement
individualisé ou collectif au jour le jour des résidants
au travers des actes de la vie quotidienne (lever,
toilette, habillage, repas, veillées, nuits,...). C'est de là
que tout doit
partir.
Le
résidant
doit
pouvoir y trouver un environnement
contenant, structuré et structurant comme
base fondamentale de toute démarche
éducative.
Les Activités
Les activités sont des compléments indispensables à la vie quotidienne. Au travers
de programmes structurés, elles visent à développer l’autonomie de base et les
divers apprentissages concourant à la valorisation des rôles sociaux et à
l'épanouissement de soi. Elles peuvent également se révéler déterminantes pour
canaliser certains troubles du comportement ou
certaines angoisses.
Elles ont pour supports : apprentissages de base,
communication adaptée, promenades, sorties
culturelles, activités aquatiques (piscine), jardinage,
jeux extérieurs, jeux de société, activités manuelles,
bains relaxants, participation aux taches de la vie
quotidienne.
Il est à noter que l’établissement n’a pas d’agrément ni de moyens de scolarisation,
toutefois des ateliers périscolaires sont mis en place pour les résidants pouvant y
avoir accès.
Parallèlement des activités sont organisées plus ponctuellement à l'initiative des
intervenants : sorties, fêtes, randonnées,
rencontres de sport adapté, etc…
A cela s’ajoutent bien entendu les classiques
séjours vacances, camps et autres, d’une durée
allant de deux jours à une semaine.
Les inscriptions (ou désinscriptions) des résidants
de l’I.M.E. comme de la M.A.S., sont ratifiées lors
23
des réunions et sont mentionnées dans le projet individuel.
Les locaux disponibles sont la piscine couverte et chauffée de l’établissement, le
bâtiment d'ateliers, « l’Orangeraie », de l'institution.
Bien entendu, les activités de plein air et de pleine nature sont également exploitées.
Ces Ateliers ont pour supports :

Individuel: apprentissages de base, communication adaptée, bassin aquatique,
musique, activités d’éveil, jeux et découverte, expression/peinture, soins
esthétiques

Collectif: piscine, activités équestres, activités physiques et sportives, V.T.T.,
activités périscolaires, informatique, musique
Projet Thérapeutique
La structure thérapeutique est un complément essentiel de l'intervention
éducative et vise à apporter une réponse de soins aux troubles physiques et
psychiques dont souffrent les résidants dans une perspective thérapeutique. Elle
comprend le médecin psychiatre, les médecins généralistes, la psychologue, le
kinésithérapeute et les infirmiers et les aides-soignantes.
Suivi médical et paramédical
Les résidants font, pour la plupart, l'objet de soins
psychiatriques ou médicaux qui sont dispensés par
l’équipe paramédicale sur prescription du médecin.
Des spécialistes extérieurs sont sollicités chaque fois
que nécessaire.
Prises en charge spécialisées
Un suivi psychologique est assuré pour certains
résidants par la psychologue. Celui-ci est aussi un
cadre technique institutionnel et participe en ce
sens aux différentes réunions. Des prises en charge
de kinésithérapie, sont en outre régulièrement
assurées dans l'institution. Par ailleurs, une
nouvelle
approche
autour
du
Concept
« SNOEZELEN », basée sur l’éveil multi-sensoriel, est proposée exclusivement sur
la section Polyhandicap. Elle se veut avant tout une démarche relationnelle et
sensorielle.
24
Sites externes
L’établissement a progressivement développé la désinstitutionalisation de
certaines de ses activités, ceci afin de contourner les limites et les lourdeurs d’une
très importante structure comme la nôtre et de mieux répondre aux besoins de
nos résidants. C’est ainsi que trois lieux de vie et une structures socio-éducatives
extérieures ont été créés à Ussel et à Peyrelevade.
MAS de Peyrelevade - La résidence du Lac :
Ouverte en janvier 2007 dans le cadre de la
restructuration générale de l’établissement, cette
nouvelle structure Maison d’accueil Spécialisée
accueille 24 adultes handicapés mentaux. Elle est
située à proximité du lac de Peyrelevade et est
rattachée à la section Handicap Mental de L’ IMEMAS du Pays de Millevaches.
La Maison socio-éducative d’Ussel - La Villa du Pré Saint-Jean :
Ouverte en 1984, et rattachée à la section Autisme et TED, cette
structure a pour but d’accueillir en internat 8 jeunes pouvant
positivement bénéficier d’un fonctionnement différent, plus
autonome, et au plus proche de la réalité sociale.
L’accompagnement est assuré par une équipe de 10
professionnels éducatifs. Les résidants et l’équipe prennent en
charge la vie et l’organisation de la structure (repas, lingerie,
entretien, approvisionnement, activités socio-éducatives
assurées, en externat, par l’un des membres de l’équipe,
relation avec les familles etc…).
Modes d’intervention
Les réunions : L'institution utilise principalement trois types de réunions :

la réunion de synthèse : élaboration et évaluation des projets individuels

la réunion institutionnelle : coordination générale et décisions institutionnelles

la réunion de coordination : coordination d’équipes
Le projet d’accueil et d’accompagnement individualisé (PAAIP) : Le projet
d’accueil et d’accompagnement individualisé expose clairement, et de manière
concertée en réunion de synthèse notamment, les principaux objectifs et moyens mis
25
en œuvre pour chaque individu, tant sur le plan éducatif que thérapeutique. Après
avoir été négocié avec la famille.
Il fait l'objet d'une réévaluation annuelle pour chaque résidant. Sa diffusion à
l’attention des intervenants concernés permet à chacun de ne pas perdre de vue les
objectifs de travail.
Le référent : La fonction de référent est remplie par un membre de l'équipe
d'internat. Chaque membre de l'équipe est responsable du suivi et de la
coordination du projet d'un ou deux résidants. Il s'agit pour celui-ci de préparer les
synthèses, de participer à la rédaction du rapport de synthèse, de se tenir informé
des différentes interventions socio-éducatives ou thérapeutiques centrées sur le
résidant ou encore d'assurer le lien avec la famille.
Si l'on comprend que le référent n'est pas, et ne doit pas être, la personne qui
s'occupe exclusivement du résidant, celui-ci doit coordonner les actions autour du
résidant à tous les niveaux (éducatif, paramédical, familial etc...), et de rédiger divers
rapports qui peuvent être demandés le concernant.
L’équipe : La notion d'équipe est une notion déterminante dans la prise en charge
d'un groupe de résidants, sans quoi aucune cohérence n'est possible. En effet, la
construction d'une équipe d'internat est sûrement la principale difficulté de notre
travail.
Stratégies de management: Le management s’appuie sur des stratégies
d’amélioration continue basées sur la norme ISO 9001 et sur les référentiels de la loi
2002-2 :

Evaluation interne et externe (loi 2002 et ISO 9001)

Stratégies de formation continue et de spécialisation des pratiques

Evaluation régulière des professionnels, des résidants, des services et du projet
d’établissement

Partenariats et travail en réseau
Tous ces dispositifs sont développés et sont en permanence réadaptés pour un
meilleur service rendu.
Procédures d’évaluation : Actuellement l'évaluation s'appuie essentiellement sur les
différentes réunions professionnelles qui permettent notamment l'élaboration et
l’évaluation annuelle des projets individuels et des projets socio-éducatifs.
Parallèlement, le Conseil de Vie Sociale qui se réunit trois fois par an, est également
engagé dans cette perspective.

Evaluation du Projet Individuel : Au moins 1f/an au moyen des réunions de
synthèse. Suite à cette réunion, le Projet Individuel élaboré, réadapté ou
reconduit, est remis aux familles.
26

Evaluation des projets de vie ou de service : 1f/an lors de réunions
spécifiques. Fait l’objet de mise à jour des projets.

Evaluation du projet d’établissement : Commission de révision de projet
d’établissement tous les 5 ans.

Evaluation de la satisfaction des résidants : Depuis 2004 et ensuite tous les
deux ans, une enquête de satisfaction est effectuée auprès des résidants ou de
leur représentant.

audits internes et externes conformément à la démarche qualité et à la
certification ISO 9001

évaluation interne tous les 7ans

évaluation de la prestation de restauration : enquête de satisfaction annuelle
Elior
Familles
Les familles entretiennent de plus en plus des contacts réguliers avec leur enfant
ou leur proche (visites, courrier, téléphone, séjours).
L'institution garde un souci de rapprochement avec les familles dans l'intérêt
du résidant, du respect de son histoire et de sa singularité. Elle reste, en ce sens, à
la disposition des familles pour une meilleure transparence sur la nature du
Projet Individuel mis en œuvre auprès de leur enfant ou de leur proche, ainsi
que sur le contenu du Projet Institutionnel.
Place de la famille
Les familles (ou les représentants légaux)
sont considérées comme des partenaires à
part entière et sont directement engagées
dans les orientations institutionnelles. En
effet, elles président le Conseil de Vie Sociale
et y sont régulièrement représentées par leurs
membres élus.
Accueil des familles
L’institution dispose de deux appartements réservés à l’accueil des familles qui
désirent rendre visite à leur enfant sur le, pour une durée pouvant aller jusqu’à
quatre jours.
Par ailleurs, nous aidons, autant que faire se peut, les retours en famille des
résidants à l’occasion des fêtes de fin d’année et des vacances de Pâques
27
Conclusion
Ces grandes orientations inspirent nos interventions éducatives, pédagogiques,
thérapeutiques et organisationnelles en application au Centre d’Accueil de
Peyrelevade.
On comprendra que si les objectifs sont amenés à peu se modifier, les moyens eux,
font l'objet d'une permanente remise en question dans un souci d'adaptation aux
résidants.
Il est à noter que le projet de l’IME-MAS du Pays de Millevaches s’inscrit dans le
projet de la FONDATION JACQUES CHIRAC, ainsi que dans une dynamique de
développement de la qualité du service rendu. Il souscrit à ce titre aux principes
déontologiques, éthiques et de droits des usagers mis en avant dans la Charte de
Qualité de la Fondation.
28
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
2015/2020
29
Préambule
Le règlement de fonctionnement du Centre d’Accueil de Peyrelevade, a pour
objet de définir les principes qui régissent la vie collective ainsi que les
modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement qui garantissent le
respect des droits et des obligations de la personne accueillie.
L’IME-MAS du Pays de Millevaches est composé :

d’un Institut Médico-Educatif de 53 places (plus 1 place en accueil
temporaire)

d’une Maison d’Accueil Spécialisé de 63 places (plus 1 place en
accueil temporaire)
L’établissement accueille, en internat permanent, des enfants (à partir de 3
ans), des adolescents et des adultes des deux sexes, atteints de retard mental
important voire de polyhandicap, auxquels sont souvent associés des troubles
du comportement, et dont l'état nécessite une assistance constante pour les
actes de la vie quotidienne, ainsi que des soins permanents.
Cet établissement est sous la responsabilité de la Fondation Jacques Chirac
dont le siège social est situé -16 boulevard de la Sarsonne - 19201 USSEL
CEDEX.
L'annexe 3 au présent règlement présente l'historique et l'organisation de la
Fondation
Rappel des valeurs de la Fondation
La charte qualité la Fondation présente une éthique en trois volets :



Les valeurs philosophiques et littéraires
les exigences que la Fondation édicte dans ses missions
les moyens qu'elle s'impose pour mettre en œuvre ces exigences
Toute vie vaut d'être vécue :
« Le regard que nous portons sur les personnes handicapées engage notre vision de
l'homme tout entier. Nous ne voulons pas faire disparaître la différence, ni la
gommer. Nous voulons lui donner sa place» Jacques Chirac 1er juillet 1995 à Bort-lesOrgues.
30
Quels que soient les problèmes de moyens, les obstacles juridiques, sociologiques,
philosophiques ou idéologiques, la Fondation affirme que la personne handicapée
est :
o
o
o
o
une personne à part entière
une personne libre
une personne évolutive
une personne qui doit bénéficier d'accompagnements spécifiques

Elle a droit à son identité, son intégrité physique, morale, affective et
patrimoniale.


Elle a droit à son bien-être, sa vie privée et son intimité.

Elle n'est pas figée. Ces évolutions sont à observer et à accompagner.
Elle a des droits et des devoirs qui constituent sa liberté balisée comme celle de
quelqu'un de son âge dans le milieu ordinaire.
Ces valeurs ne s'arrêtent pas à une pensée ni à une déclaration d'intention : une série
de dispositions concrètes, évaluables et contrôlables est mise en œuvre dans chaque
établissement sous le contrôle de la direction générale qui doit en répondre devant le
Conseil d'Administration.
Ces dispositions sont d'ordre général ou spécifique à chaque projet d'établissement.
Elles engagent la responsabilité des directeurs et cadres de la Fondation.
Elle s'appuie sur la professionnalisation des intervenants et leur sens humain.
L'obligation de formation garantie ces deux piliers.
Cf : charte de qualité de la Fondation où tous ces éléments sont développés.
Exercice des droits et obligations des résidants ou de leurs
représentants légaux
Cet exercice est garanti par :



L'existence d'un ensemble codifié de texte (charte de qualité, projet
d'établissement, contrat de séjour, projet individualisé).
Leur mise en œuvre, sous la responsabilité du directeur de l'établissement, par
une équipe pluridisciplinaire.
La possibilité de recours en cas de conflit.
Le résidant (ou son représentant légal) peut être amené à constater une fin de nonrecevoir à ses demandes dans ce cas, il s'adressera en dernier ressort au directeur de
l'établissement.
31
Si un désaccord subsiste, il aura accès à la procédure de médiation via la personne
qualifiée désignée par la MDPH (article L.311-5 du code de l'action sociale et de la
famille).
Cf liste des personnes qualifiées en annexe page 53
Modalités d'association et de participation des résidants, de
leurs représentants légaux et de leurs familles
Le principe privilégié de respect des personnes accueillies détermine la définition de
ses modalités.
1. Modalités d'association des résidants ou de leurs représentants
légaux :

signature du contrat de séjour et de ces avenants de révision

participation au conseil de vie sociale :




Le conseil de vie sociale (voir annexe) :
 Titulaires :
4 représentants des résidants ou des représentants légaux
2 représentants de la famille
2 représentants des personnels
2 représentants de la Fondation




 Suppléants :
4 représentants des résidants ou des représentants légaux
2 représentants de la famille
2 représentants des personnels
2 représentants de la Fondation
Soit dix titulaires et dix suppléants auxquels s'ajoutent la Directrice Générale ou son
Adjoint ainsi que le Directeur de l'établissement, pour un total de 22 membres.
Les règles d’élection sont définies par le Règlement Intérieur du Conseil de Vie
Sociale (CVS) et notamment:

Pour les représentants de résidants ou de leurs représentants légaux :
organisation, par le directeur, d'élections au scrutin secret, majoritaire à un
tour. Candidatures spontanées.
32

Pour les représentants des familles: organisation de scrutin par
correspondance au scrutin majoritaire à un tour. Au préalable, le directeur
sollicitera les familles pour les candidatures.

Pour les représentants de la fondation: désignation par le conseil
d'administration parmi les membres du Conseil d’administration ou
d’orientation.

Pour les représentants du personnel: désignation par les membres du
comité d'établissement, selon les modalités de leur choix, parmi les salariés
titulaires (contrat à durée indéterminée) qui se seront portés candidats. Les
candidatures sont spontanément adressées au C.E.
Modalités d'association et de participation des familles




Rencontre annuelle : une rencontre annuelle avec les représentants légaux
est demandée par l’institution afin d’échanger et d’éventuellement négocier le
contenu du projet individuel. Cette rencontre est également l’occasion
d’échanges ouverts autour d’autres questions ou problèmes que chaque
partenaire souhaiterait aborder. (validé en CVS du 1er Oct 2011)
Participation au Conseil de Vie Sociale (cf. supra)
Dispositif de référents : Le référent est un membre de l’équipe d’internat. Il
est responsable du suivi et de la coordination du projet d'un ou deux résidants.
Il s'agit pour celui-ci de préparer les synthèses, de rédiger les rapports, de se
tenir informé des différentes interventions socio-éducatives ou thérapeutiques
centrées sur le résidant ou encore d'assurer le lien avec la famille.
Chaque référent peut être joint sur le lieu de vie de 10h30 à11h30 et de 14h à
18h00.
Partenariat entre l'institution et les familles :
1. Modalités :
o Participation des parents élus au Conseil d’orientation de la Fondation
o Mise en place depuis 1996, d’un Conseil d’Etablissement, renommé depuis
la Loi 2002, Conseil de Vie Sociale qui se réunit trois fois par an (voir
annexe1). Ainsi, les familles, à travers leurs représentants élus participent
à la vie institutionnelle du Centre d’Accueil de Peyrelevade.
2. Moyens :
o Certains éducateurs ont suivi une formation interne sur la relation
éducateur/parent pour leur permettre de mieux se situer dans la relation
avec les familles.
33
o L’établissement propose aux parents des rencontres individualisées de
soutien, d’accompagnement ou d’information avec les intervenants
institutionnels de leur choix.
o Conformément à la décision du CVS du 28 nov. 2009, une rencontre
annuelle obligatoire est organisée entre le ou les représentants légaux et les
responsables institutionnels ou leurs représentants. Il s’agit d’assurer une
meilleure coordination des interventions autour du résidant mais
également d’associer les familles à l’élaboration et au suivi du projet
d’accueil et d’accompagnement individualisé et personnalisé. Il s’agit aussi
de recueillir les remarques concernant les prestations et les services
proposés à la personne et à leur famille. Cet entretien annuel sera enfin
l’occasion de préparer l’orientation du résidant.
o Tout évènement relatif à la santé du résidant, (accident, hospitalisation,
prévision d’intervention chirurgicale...) fait l’objet d’une information par
les moyens les plus appropriés (voir procédure ci-après). Tout fait relevant
de l’autorité parentale est porté à la connaissance de la famille.
o Une fiche événementielle est mise à la disposition des représentants
légaux. Conformément aux processus qualité, elle est destinée à faire
remontrer les dysfonctionnements constatés par les familles à l’institution.
Une fiche a été envoyée à tous les représentants légaux en annexe du CR
du 28 nov. 2009. Elle reste disponible sur simple demande au secrétariat en
envoi courrier ou mail.
o Les relations avec les familles se font dans le strict respect du secret
professionnel et missionnel auxquels tous les membres du personnel sont
tenus vis-à-vis des personnes extérieures à l’établissement et vis-à-vis des
autres parents.
Procédure d’information des modifications médicales aux
Responsables Légaux

Pas
d’information
pour
une
modification
bénigne
de
traitement médical: (ex : remplacement d’un médicament par un
générique).

Information par mail aux familles et aux Représentants Légaux pour
tout changement substantiel de traitement : avec mise en place d’une
permanence téléphonique au service médical afin de permettre aux familles
d’obtenir des informations complémentaires s’ils le souhaitent.

Information directe par téléphone ou entretien aux Responsables
Légaux de problèmes médicaux importants ou graves : accident,
hospitalisation, suivi post opératoire, compte rendu médical important etc…
Validé en CVS du 21 juin 2014
34
Organisation Institutionnelle
Modalités d’Accueil et d’admission
L’admission n’est possible qu’après notification de la commission des droits et de
l'autonomie (CDA) et accord du Directeur sur avis de la commission d’admission.
La procédure d'admission comporte 3 phases successives :
1 - Etude du dossier par la Commission d’Admission composée des Chefs de
Service Educatif, du Médecin Psychiatre, de la Psychologue, du Coordinateur
Infirmier et de la Secrétaire de Direction.
2 - Rencontre de pré-admission basée sur des entretiens, des échanges, la
présentation du projet institutionnel, la coordination sur les modalités
d’accueil ainsi que sur la visite de l’établissement.
3 - Accueil dans l'établissement, en général, si la rencontre de pré-admission
a confirmé les possibilités d’accueil, celui-ci s’opère dans les jours qui suivent.
Une confirmation écrite est adressée aux parents ou au représentant légal qui
doivent nous faire parvenir (si ce n’est déjà fait) les pièces suivantes afin de
compléter le dossier et de procéder à l’admission :

notification de la commission des droits et de l'autonomie.
(Indispensable)

dossier médical le plus complet possible

carte de nationalité ou d’invalidité

copie de l’attestation de la carte vitale

extrait d’acte de naissance

trousseau complet

fiche de renseignements administratifs à retourner remplie et signée

autorisation d’opérer à retourner remplie et signée
Il est rappelé, qu’en dehors d’une décision de justice, le directeur est seul habilité à
procéder à l'admission.
De même, pour tous séjours supérieurs à 2 mois, la signature d'un contrat de séjour
dans un délai de 1 mois suivant l'admission, est obligatoire.
Enfin, précisons qu’une fois que la sortie définitive est prononcée, il ne peut y avoir,
en aucun cas, de possibilité de retour.
Prestations

Secteur hébergement, hôtellerie :
L'institution se compose d'un site principal et de sites externes (voir livret
d’accueil)
35
Cuisines
En dehors des appartements thérapeutiques externes, la préparation et la
distribution des repas est intégralement prise en charge par le service des cuisines de
l’établissement (entièrement rénové en 2001), sous la responsabilité technique de la
Société Elior qui assure la production et la distribution de plus de 250 repas/jour. Les
repas sont acheminés sur les différents lieux de vie en liaison chaude selon la
méthode H.A.C.C.P.
Chambres
L’établissement dispose de peu de chambres individuelles mais le projet de
restructuration en cours va permettre la création de 5 chambres individuelles par lieu
de vie.
Lingerie
La vêture est à la charge des familles ou du résidant mais l’entretien du linge est
intégralement pris en charge par la Blanchisserie de Bort-les-Orgues gérée par la
Fondation.

Secteur éducatif :
L’accompagnement éducatif s’appuie essentiellement
d’éducation structurée autour de trois secteurs spécialisés :
sur
une
approche
1. Secteur Polyhandicap
2. Secteur Autisme et autres TED
3. Secteur Handicap Mental
et sur différentes activités socio-éducatives animées les équipes de vie sociale et
pédagogique:
Voir livret d ‘accueil pour plus d’information

Secteur soins :
Les prises en charges thérapeutiques sont régulièrement assurées par les divers
thérapeutes intervenant dans l'institution (voir livret d’accueil pour plus de
détails).
Les représentants légaux qui ne souhaitant pas que leur enfant soit vacciné
selon les protocoles en cours, doivent en faire la demande écrite au service
médical.

Travail en réseau :
Ces dernières années le travail en réseau s’est beaucoup développé tant sur les
plans techniques que médical et paramédical. Il s’agit pour nous autant d’aller
chercher des compétences extérieures que de mettre en commun des ressources
professionnelles. Le projet d’établissement détaille les principaux secteurs et
acteurs du réseau.

Ressources humaines
L’Institut Médico Educatif - Maison d’Accueil Spécialisée du Pays de Millevaches
est doté d'une équipe de 161 salariés représentant 153 équivalents temps plein.
36
Gestion du personnel
Le personnel bénéficie de mesures d’accompagnement pour faire face aux difficultés
nées de l’exercice de leurs activités :

chaque année un plan de formation (qualifiante, permanente) est arrêté par le
directeur après avis du comité d’établissement sur les axes prioritaires de la
formation.

sessions de supervision/formation: réunions de supervisions et de formations
opérationnelles centrées sur la spécialisation et l’analyse des pratiques.

des bilans professionnels sont mis en place depuis 2008 sur la base d’entretiens
d’évaluation individuels.

Les différentes réunions (synthèse, équipe, coordination, institutionnelles, etc….),
se déroulent chaque semaine et sont la base de la coordination et de la cohérence
du travail de l’équipe institutionnelle.

À cela s’ajoute les différentes instances représentatives du personnel (comité
d’établissement, délégués du personnel, comité d’hygiène et de sécurité)

Relations sociales internes
Sont interdites les relations sexuelles entre les personnes accueillies ou
accompagnées (vulnérables) et les personnes ayant autorité (salarié ou intervenant
mandaté dans l’établissement où le service).


Locaux

Descriptif : les lieux de vie sont de type pavillonnaire à deux groupes et de
plain-pied. Chaque groupe dispose d’un office de cuisine, d’un local commun
où sont regroupés le coin repas et le coin salon, d’une salle de bains
collective, de trois chambres collectives, de locaux techniques, de parcs et
terrasses. Le projet de restructuration en cours vise à agrandir les locaux
communs ainsi qu’à équiper chaque groupe de chambres individuelles. Par
ailleurs, l’établissement dispose de salles d’activités socio-éducatives ou
thérapeutiques en interne ou à l’extérieur. L’établissement dispose d’autres
locaux à usage affecté interdit au public : cuisine centrale, lingerie, ateliers
d’entretien, garage etc.. Enfin l’institution dispose de deux appartements
psycho socio-éducatifs (Ussel et Peyrelevade).

Accès : l’enceinte de l’établissement est délimitée par une clôture. Le portail
principal est automatique et l’accès à l’établissement est possible 24 heures
sur 24. Les bureaux sont ouverts de 8h30 h à 18 h.
Déplacement – ouverture à la vie sociale
Les déplacements et transports avec les véhicules de l’établissement sont organisés
dans le cadre du projet d’établissement, en fonction des projets individualisés et des
nécessités de services. Les sorties culturelles, sportives, de loisirs et les séjours
vacances sont organisés dans le même cadre et en fonction des mêmes paramètres.
37

Sécurité – hygiène – Sûreté des personnes





Les dispositifs ou outils de surveillance suivants sont mis en œuvre :

un comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail se
réunit régulièrement avec la médecine du travail.

la commission de sécurité d’arrondissement, présidée par le souspréfet, visite et contrôle les locaux régulièrement.

un système de détection incendie.

un plan d’évacuation des locaux.

une surveillance de nuit (un personnel éducatif par pavillon en nuit
debout).

un plan d’évaluation des risques professionnels.
Un certain nombre d’interdictions sont édictées :

ne pas fumer dans les lieux de vie.

pas de détention ni de consommation d’alcool ou de drogue

pas de détention de denrées périssables.

pas de modification des locaux des chambres par des travaux
mêmes mineurs

les animaux de compagnie ne sont pas admis.
D’autres domaines font l’objet d’autorisation contrôlée :

règles de circulation et de stationnement des cycles et véhicules
(aussi bien pour les résidants que pour les salariés).

appareils électriques autorisés dans les chambres.
Sécurité des biens

L’entrée d’objets de valeur doit être signalée au directeur. Celui-ci détermine
la marche à suivre compte-tenu des possibilités de garantie et de protection
proposée par l’établissement.

S’il est prévu, un coffre peut recevoir des dépôts de sommes et valeurs.
Procédure d’urgence
Les numéros d’appels d’urgence sont codifiés et portés à la connaissance directe des
personnels pour intervention immédiate.
Vie collective

Rythme de vie et horaires collectifs

Les repas des résidants sont pris sur chaque lieu de vie selon les horaires
variables suivants :

petit-déjeuner : entre 8h et 9h

déjeuner : entre 12h et 13h
38




goûter : 16h

dîner : entre18h30 et 19h30
modalités de distribution des médicaments : les piluliers sont préparés par
l’équipe d’infirmerie et distribués par les équipes d’internat selon les
protocoles établis et la règlementation en vigueur.
Courrier – téléphone – visite – relations avec les familles

modes de télécommunication : les résidants ont la possibilité de recevoir des
appels de leur famille depuis chaque lieu de vie.

les courriers adressés aux résidants sont distribués à leur adresse, lus et
enregistrés par les éducateurs qui assurent également les réponses si
nécessaires.

la garde d’enfants n’est pas prévue.

les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’établissement (animaux tenus
en laisse pour les visiteurs après autorisation).

horaires, visites, accueil des familles, voir en page 29 les modalités de
partenariat avec les familles.
Locaux privatifs
Les locaux privatifs pour les résidants sont des chambres.
Toutefois, l’intervention du personnel éducatif sous contrôle du directeur ou de son
délégué reste possible en permanence pour cause de sécurité.

Code de bonne conduite
Les incivilités (insultes, agressivité, dégradations…) seront sanctionnées par le
directeur de manière graduée selon le contexte et le degré de responsabilité du
résidant concerné après avis d’un conseil de discipline.
Les crimes et délits de droit commun commis dans l’établissement relèvent de la
saisine et de l’exercice de la justice.

Utilisation des postes informatiques :
Il est rappelé que l’utilisation des postes informatiques doit rester dans un cadre
strictement éducatif ou de loisirs. Nul ne peut accéder à un poste informatique sans y
avoir préalablement été autorisé.
La consultation sur le réseau internet, par les personnes accueillies ou accompagnées
au sein de la Fondation, des sites pornographiques, les sites présentant toute forme
d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la
haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en
vigueur.
L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les résidants
et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux restrictions citées
précédemment.
39
CENTRE D’ACCUEIL DE PEYRELEVADE
1.
Favoriser le lien entre les parents et leur enfant :
a) Visites dans l’établissement
L’IME-MAS du Pays de Millevaches a toujours eu pour politique de favoriser
la venue des parents et entend poursuivre dans ce sens. Néanmoins rappelons
qu’il n’est fait aucune obligation de transporter, de nourrir ou d’héberger les
familles.
Toutefois, un membre du personnel pourra être détaché pour assurer les
allers retours à la gare la plus proche (Bugeat ou Meymac) des parents qui
viennent par le train.
Toute visite ou sortie, doit être préalablement
signalée à l’administration et à l’équipe au moins 72
heures à l’avance.
Au niveau de l’hébergement, sont mis à disposition un studio F2 (16 €/nuit),
ainsi qu’un autre appartement de type F3 (22 €/nuit) (validé en CVS du 2
avril 2011). Ils sont réservables pour 3 nuits consécutives maximum (le linge
de toilette et de table ne sont pas fournis).
L’attribution de ces hébergements est décidée sur demande de la famille ou
des disponibilités périodiques.
De plus, ces locaux (ou d’autres salles), peuvent être mis à disposition pour
les visites à la journée.
En ce qui concerne la restauration, le petit déjeuner est facturé 2 €/repas et le
déjeuner 4,65 €/repas. Il est convenu que le prix du repas appliqué aux
familles et visiteurs sera dorénavant indexé sur le tarif conventionnel
appliqué aux salariés (validé en CVS du 2 avril 2011).
Ils peuvent être pris à la salle à manger de la cuisine centrale avant 9h30
pour le petit déjeuner et entre 12 h et 12h30 pour le déjeuner.
Tout petit déjeuner ou repas commandé sera dû.
Il n’y a pas de repas fourni le soir.
Il est rappelé que la salle à manger de la cuisine centrale n’est pas accessible
aux résidants.
Les familles désirant déjeuner avec leur enfant ou leur proche peuvent le faire
dans les appartements (contre décharge de responsabilité/HACCP).
Pour ce qui concerne la possibilité de garde la nuit dans les appartements,
l’institution n’y est pas favorable en raisons d’éventuels problèmes
spécifiques (hygiène, troubles du comportement, sécurité…). Toutefois les
demandes pourront être étudiées au cas par cas.
Pour bénéficier de ces services, il est impératif de réserver suffisamment à
l’avance (1 semaine de préférence et au plus tard 48 heures) par téléphone au
05 55 94 72 66 auprès du service administratif (et non sur les lieux de vie).

du lundi au jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h00.

le vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h00.
La participation financière de restauration et/ou d’hébergement sera réglée au
service administratif, soit à l’arrivée des familles, soit à leur départ, faute de
quoi, la facture sera adressée au domicile (ex: si le service administratif est
fermé).
Enfin, il est rappelé qu’aucun animal, équipement, matériel ou denrées
alimentaires ne doivent pénétrer dans l’institution sans autorisation de la
direction.
41
b) Pour les séjours en famille
Le Conseil de Vie Sociale, lors CVS du 1er octobre 2011, a décidé de fixer à 50
jours maximum le nombre de jours d’absence dans l’année.
Ces jours d’absence sont à déterminer au cas par cas dans le cadre de la
négociation du Projet Individuel. Ceci est révisable annuellement.
Le Conseil de Vie Sociale a également souligné qu’il serait fortement
souhaitable que les parents planifient les vacances des enfants et nous
précisent leur calendrier, en début d’année civile.
Les départs doivent s’effectuer après 14 heures et les retours avant 12
heures.
Les horaires de départ ou de retour du Résidant ne peuvent en aucun cas
être :


avant 9h00
après 18h00
Les familles peuvent aussi effectuer une visite sur place ou prendre leur
proche à la journée ou à la demi-journée (décharge à signer pour toute sortie).
c) Le courrier et les appels téléphoniques
Vous pouvez écrire en toute liberté à votre enfant. Tous les courriers seront
lus à votre enfant, conservés ou affichés dans sa chambre.
Les appels téléphoniques doivent se situer entre 10 h 30 et 11 h 30 et entre
13h30 et 18h00 sur les lieux de vie. Le résidant pourra être accompagné au
téléphone. La fréquence des appels est à déterminer entre les parents et
l’équipe éducative dans le respect du résidant.
d) Ce qui relève de la charge des parents ou du tuteur
- La vêture :
Deux possibilités sont offertes :
 soit envoyer l’argent nécessaire et les éducateurs achètent les
vêtements,
42
 soit prendre en charge les achats (textiles d’entretien classique
uniquement).
La somme nécessaire est de 250 € par semestre, mais sera réétudiée en
permanence, selon les besoins du résidant.
Les parents ayant choisi d’acheter eux-mêmes les vêtements ne verseront pas
cette somme de 250€ mais ne devront plus marquer les vêtements. Cela sera
exclusivement effectué par l’établissement et à la charge des familles (pris sur
l’argent de poche du résidant voir ci-après - Validé en Octobre 2014).
Il est précisé qu’en cas de dysfonctionnement concernant la fourniture de la
vêture (vêtements trop petits ou inadaptés, insuffisance de vêtements, oublis
d’achats ou autres manquements aux obligations de vêture….) la seule option
proposée au représentant légal sera le versement de la somme semestrielle
(250€) à l’établissement qui se chargera des achats.
-
L’argent de poche :
L’argent de poche est utilisé notamment pour couvrir les frais d’étiquetage du
trousseau et d’autres frais de loisirs. Il devra être versé à l’établissement en
fonction des besoins du résidant.
2.
Autres consignes
o Il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux et des enceintes
(I.M.E / MA.S.) du Centre d’Accueil de Peyrelevade.
o Laisser les locaux propres. Ne pas refaire les lits, plier les draps.
o Si l’enfant doit manger sur son pavillon, faire en sorte qu’il y
retourne aux horaires souhaités par les éducateurs d’internat.
o Ne pas rester sur l’unité de vie après 18h00 : Les horaires de visite
sur les lieux de vie sont : 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et ne
doivent pas excéder une durée de 2 heures, afin de ne pas perturber
le fonctionnement général du lieu de vie et l’intimité des autres
résidants.
43
o Signer une feuille de décharge avant de sortir avec le résidant hors
de l’institution, (même pour quelques heures) ou pour la nuit.
o Respecter les horaires, ainsi que le jour de départ et d’arrivée prévu
et convenu avec l’Institution, (départ après 14h00 et retour 12h00).
o Si vous avez obtenu l’autorisation de faire pénétrer un animal dans
l’établissement, vous devez le tenir impérativement en laisse (Le
Centre d’Accueil est un établissement soumis à des règles sanitaires
et de sécurité). Prévoir des récipients pour leur nourriture.
o Il est strictement interdit de nourrir les chats errants dans
l’établissement.
o Il est rappelé que la vitesse des véhicules à l’intérieur de
l’établissement ne doit pas dépasser 30 km à l’heure et qu’ils
doivent être garés exclusivement sur le parking pour des raisons de
sécurité.
Ces règles sont établies afin que les séjours se déroulent dans les meilleures
conditions, sans équivoque ni malentendu aussi bien pour la famille que pour
l’institution.
Enfin, nous rappelons que pour tout questionnement, toute interrogation
concernant l’enfant, le fonctionnement de l’institution ou autre... il ne faut pas
hésiter à contacter la personne ressource (voir page 20) qui sera à même de
pouvoir
y
répondre.
44
CENTRE D’ACCUEIL DE PEYRELEVADE
Vie du règlement de fonctionnement

Élaboration
Une première version du Règlement de Fonctionnement est présentée par le
directeur à la consultation des personnels.
Sont consultés les Délégués du personnel, les membres du Comité d’Entreprise et
des volontaires sur chaque site à concurrence d’une commission de dix personnes
maximum.
Une deuxième version est soumise au Conseil de Vie Sociale.
Enfin, le document final, après avis de ce conseil et présenté devant le Conseil
d’Administration.
Le conseil d’administration a connaissance des avis émis : s’ils ont été suivis, et, dans
la négative, pourquoi ils ne l’ont pas été.

Révision
Le règlement de fonctionnement doit subir une révision générale tous les cinq ans
selon la même procédure que celle de l’élaboration. Des révisions partielles par
avenant, sur un des points précis, restent possibles sur l’initiative du Président de la
Fondation ou du Directeur de l’établissement, selon la même procédure.

Publicité
Le règlement de fonctionnement est remis à chaque résidant ou à son représentant
légal, à chaque salarié et aux administrateurs locaux.
La règle est la remise en mains propres. S’il y a impossibilité, il est à notifier par
courrier.
Rôle du directeur : Garant et régulateur du règlement de
fonctionnement
Le directeur est le garant du respect des droits et des obligations contenues dans le
présent règlement.
Compte tenu de sa responsabilité de veiller au bon fonctionnement et à la sécurité
générale de l’établissement, le directeur ou son représentant pourra restreindre les
libertés des résidants, notamment celle d’aller et venir de façon temporaire et
uniquement si leur intérêt le nécessite, en l’absence de toute autre solution concertée.
Dans cette hypothèse, il devra informer les intéressés et le personnel de la nature des
restrictions et de leurs motivations de manière formelle.
Cette faculté devra s’exercer dans le cadre du respect de la Charte des valeurs et des
règles de droit commun.
Fait à Peyrelevade
le 5 janvier 2015 (MAJ février 2016)
Le Directeur
ANNEXES
46
COMPOSITION DU CONSEIL DE VIE SOCIALE
Octobre 2014-Octobre 2017
 Représentants des résidants ou des représentants légaux
Titulaires
Mme LEBOEUF Régine - Présidente
Suppléants
Mme CHAINEUX
Mme MAZY Régine
Mme CIPRIANI
Mme SARAZIN martine
Mr CHAILLOU Patrick
 Représentants de la famille
Titulaires
Mme BETAILLE Isabelle
Suppléants
Mme RIVIERE Marie-Ange
Mme VEYSSIERE Sandrine – Secrétaire Adjointe
Mme CHAILLOU Annick
Mme LISSE Christine
Mme GIRARD Guillemette
 Représentants de la fondation jacques chirac
Titulaire
Mme DEGUILLAUME (P/O Mr COUTAUD)
Mr MAZIERE Daniel
Suppléant
Mr LOGE
 Représentants des personnels
Titulaire
Mme VALLADE Anaïs
Suppléant
Mme MONTLOUIS Melinda- Secrétaire
MEMBRES CONSULTATIFS
-
Madame BEZIAT Françoise – Directrice générale
Monsieur Alain WILD - Directeur
47
48
PREVOYANCE ET VIGILANCE FACE
AUX SITUATIONS DE MALTRAITANCE

1. La Maltraitance
Définition proposée par le Conseil de l’Europe (1992) :
« La violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne, s’il
porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre
personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à
sa sécurité financière. »
La typologie des formes de maltraitance, ci-dessous, émane des travaux d’un groupe
de réflexion du Conseil de l’Europe en 1992, du Professeur Robert HUGONOT de
l’Association « Allô Maltraitance » et de l’équipe du Centre Hospitalier de Mazamet.
Il s’agit de :

violences physiques qui sont les plus facilement identifiables : coups,
brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non
satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques (privation
d’aliments et de boissons), violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie),
contraintes physiques (contention)…

violences psychologiques qui portent atteinte à l’intégrité de la
personne ou à sa liberté : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de
considération, chantages, menaces, abus d’autorité, comportements
d’infantilisation, non-respect de l’intimité, non-respect d’une vie ou d’une
orientation sexuelle, injonctions paradoxales, privation des visites de la famille
et des amis, interdiction de sortir…

violences financières par la privation de toute maîtrise de ses
ressources : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses (ex : signature
forcée de chèque en blanc)…

violences matérielles, architecturales qui comprennent les mauvais
traitements matériels et les mauvaises conditions de l’environnement :
chauffage inadéquat, interdiction de personnaliser l’environnement…

violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base,
non-information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs
ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la
douleur, absence de traitement adapté…
49
Les diverses violences peuvent être générées par des négligences actives et
conscientes ou passives relevant de l’ignorance et de l’inattention.

2/ LE ROLE DE CHACUN
Les responsables des établissements et services de la Fondation doivent :

signaler à l’A.R.S. immédiatement tout cas de maltraitance et/ou de
violences sexuelles constatées dans la structure grâce au formulaire de remontée des
informations joint à la présente instruction,

informer les responsables légaux et les familles des victimes,

prévoir un accompagnement des victimes (notamment un soutien
psychologique) et des autres personnes susceptibles d’en avoir besoin (personnel
et/ou résidant),

prendre des dispositions particulières à l’encontre des agresseurs
présumés pour protéger les victimes,

informer le siège social.
L’A.R.S. doit :
-
s’assurer de la saisine par l’Etablissement de l’autorité judiciaire pour chaque
situation de maltraitance et/ou de violences sexuelles dont elle a connaissance. Si
cette obligation n’est pas remplie par la direction de l’établissement, l’A.R.S.
informera, sans délai le Procureur de la République en application de l’article 40 du
code de procédure pénale,
-
porter les signalements à la connaissance de l’administration centrale, dans les
meilleurs délais, conformément à la circulaire n° DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet
2010,
-
veiller à ce que les victimes présumées aient accès aux soins et au soutien nécessaire,
-
s’assurer que les autres personnes accueillies, l’entourage familial, les personnels de
la structure soient soutenus,
-
s’assurer que la personne qui signale les faits ne fasse pas l’objet de sanctions
explicites ou implicites.

3/ SUITE DE LA PROCEDURE MISE EN ŒUVRE PAR
L’A.R.S.
L’A.R.S. doit remplir sa mission de protection des personnes vulnérables et de garant
de la prise en charge des usagers.
La procédure à mettre en œuvre se résume en 6 points :
50

Toute personne qui a connaissance d’un cas de maltraitance doit informer l’A.R.S.
par tout moyen.

Une lettre de mission de l’A.R.S. est rédigée et envoyée à l’établissement. Elle
rappelle le contexte, donne le champ des investigations ainsi que le délai de
réalisation et indique les personnes missionnées.

L’A.R.S. diligente et conduit une enquête administrative. L’enquête est menée par
une équipe pluridisciplinaire (Médecin Inspecteur de Santé Publique, Conseillère
Technique en Travail Social, Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale).

Un rapport contradictoire qui contient déjà des préconisations est envoyé au
Directeur de l’établissement et au Président de la structure. A charge au chef
d’établissement de faire valider le rapport aux personnes interviewées dans un délai
d’un mois.

A réception du rapport contradictoire, l’A.R.S. rédige un rapport définitif avec la
formulation de préconisations assorties d’un calendrier de réalisation. Celui-ci est
adressé au Directeur et au Président.

Le suivi d’exécution est fonction du calendrier arrêté. Il peut prendre diverses
formes :


compte-rendu écrit émanant du directeur (sur l’exécution des mesures
préconisées).
rencontre – vérification sur place dans l’établissement.
51
Formulaire de remontée des informations
Protocole de signalement des évènements indésirables et des situations exceptionnelles ou
dramatiques
Référence : Circulaire N°DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010
Le présent formulaire est destiné à faciliter les échanges d’information entre l’ARS et chaque
établissement et service médico-social du département sur la base des termes du protocole signé
conjointement.
Date d’envoi :
Destinataire :
Délégation Territoriale de la Corrèze
Rue Sylvain Combes
BP 230
19012 Tulle Cedex
Heures ouvrables :
- téléphone : 05.55.20.42.46
- fax direction : 05.55.26.52.16
- courriel : [email protected]
En dehors des heures ouvrables et en cas d’urgence :
- téléphone : 06.79.93.50.61
Vous voudrez bien transmettre par mail une copie auprès du Conseil Général de la Corrèze:
[email protected]
Etablissement ou service
Date et heure du signalement :
Nom de la structure :
Téléphone n° :
Adresse de la structure :
Fax n° :
N° FINESS :
Courriel :
52
Nom et qualité du « signalant » :
Nom et qualité des personnels présents lors des évènements :
Evènements relatifs aux victimes présumées
Violences sexuelles
Privation de droit
Viols
Négligences graves
ou erreurs successives
Violence psychologiques et morales
Maltraitances non précisées
Violences physiques
Suicides
(suspectés ou avérés)
Non respect de la prescription médicale
Tentatives de suicides
Autre (à préciser) :
Evènements relatifs à la santé de la personne
Allergies
Déshydratation
Epidémie
Dénutrition et carence
Escarres
Fausse route
Accidents corporels
(chutes…)
Incidents liés aux soins
Evènements relatifs à la sécurité des biens et des personnes
Vols récurrents
Départ de feu
Fugues
Incendie
Actes de malveillance au sein de la
structure
Inondation
Intoxication alimentaire
Evènements relatifs au fonctionnement de l’établissement
Problèmes récurrents avec une famille
Défaillances techniques
Vacance ou insuffisance de personnel
Conflits sociaux ou menaces de conflits
sociaux
53
Sanctions disciplinaires de personnels et
procédures judiciaires à l’encontre des
personnels de la structure
Déroulement des faits
Date et heure des évènements :
Lieu des évènements :
Circonstances (développement détaillé et précis lors du rapport circonstancié) :
Conséquences pour la santé et la sécurité de la ou des victimes présumées
en interne 
en externe 
Décès
Soins :
Hospitalisation
Intervention des forces de l’ordre ou des secours
Mesures prises par l’établissement
Mesures d’accompagnement et/ou de soins à court terme :
oui 
A l’égard :
des victimes 
famille 
Si oui, type de mesures :
du personnel 
des co-résidents 
Mesures d’ordre administratif et organisationnel :
Si oui, type de mesures :
Evacuation de l’établissement :
oui 
Si oui,
totale 
partielle 
oui 
non 
de la
non 
non 
Information aux autorités judiciaires (procureur) ou la police/gendarmerie :
non 
Si oui : date de saisine :
auteur de la saisine :
forme de la saisine :
oui 
(transmettre la copie du signalement s’il y a lieu)
54
Répercussions médiatiques
L’évènement peut-il avoir
médiatique ?
oui 
non 
un
impact Les médias sont-ils au courant de l’évènement ?
oui 
non 
Communication effectuée ou prévue ?
oui 
non 
Si oui, préciser :
Autres précisions importantes :
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________
Le personnel dénonçant les faits de violence dont il est témoin dans l'exercice de ses fonctions
est protégé par les dispositions de la loi nº 2002 -2 du 2 janvier 2002 (article 48 inséré article
L.313-24 du code de l'action sociale et des familles).
55
ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 2003
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie,
mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
NOR: SANA0322604A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des
affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le
ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre délégué aux
libertés locales, le ministre délégué à la famille, la secrétaire d'Etat à la lutte contre la
précarité et l'exclusion, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et le secrétaire d'Etat
aux personnes âgées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 311-3 et L. 311-4 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code civil, et notamment son article 375 ;
Vu l'ordonnance n° 45-74 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 12 février 2003,
Arrêtent :
Article 1
Les établissements, services et modes de prise en charge et d'accompagnement visés à
l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles délivrent, dans les conditions
prévues à son article L. 311-4, la charte visant à garantir les droits et libertés cités à son article
L. 311-3. La charte des droits et libertés de la personne accueillie est annexée au présent
arrêté.
Article 2
Les dispositions des articles L. 116-1, L. 116-2, L. 311-3 et L. 313-24 sont jointes en annexe à la
charte délivrée à chaque personne bénéficiaire de prestations ou de services et affichées dans
l'établissement ou le service.
56
Article 3
Lorsque la catégorie de prise en charge, d'accompagnement ou lorsque la situation de la
personne le justifie, sont annexées les dispositions des articles L. 1110-1 à L. 1110-5 et L. 11112 à L. 1111-7 du code de la santé publique en tant qu'elles concernent les droits des personnes
bénéficiaires de soins.
Article 4
Le non-respect de l'article 1er, constaté notamment dans le cadre des contrôles prévus aux
articles L. 313-13, L. 313-20 et L. 331-1, emporte application des articles L. 313-14 et L. 313-21
du code susvisé.
Article 5
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'action sociale et le
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2003.
57
CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTES
DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
Article 1er : Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement,
prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine,
notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques
génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et
convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un
accompagnement, social ou médico-social
Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé
et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
Article 3 : Droit à l'information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire,
compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont
elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de
l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La
personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même
domaine.
La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou
la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes
habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté
de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la
personne
Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de
protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation :
1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes
soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un
établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en
charge ;
2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les
moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de
l'accompagnement et en veillant à sa compréhension.
3° Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la
conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui
est garanti.
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Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas
possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou
le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes
de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également
effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer
directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou
services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de
représentation qui figurent au code de la santé publique.
La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches
nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.
Article 5 : Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en
demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que
de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou
mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision
existantes en ces domaines.
Article 6 : Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et
tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des
souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de
justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge
ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en
difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques
compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la
personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.
Article 7 : Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble
des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect
de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et
alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
Article 8 : Droit à l'autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son
accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou
liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il
est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la
société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la
59
durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est
majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.
Article 9 : Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de
l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les
objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la
personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du
projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés
dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la
personne que de ses proches ou représentants.
Article 10 : Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des
libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles
dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
Article 11 : Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes
confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des
établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel
des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le
respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le
fonctionnement normal des établissements et services.
Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti.
Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de
l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.
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Livret d`accueil et Règlement de fonctionnement

Transcription

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