Demande d`autorisation CE - 2

Demande d’autorisation CE - 2
Bulgarie, Roumanie
Avec activité lucrative :
L - Courte durée CE / AELE jusqu’à 364 j.
L - Prestataire de services plus de 90 j.
G - Frontalier CE/AELE
B - Autorisation de séjour CE/AELE
B - Transformation en permis B
Prolongation/renouvellement
Activité indépendante
Sans activité lucrative :
L - Destinataire de service (curiste, etc.)
L - Recherche d’emploi
B - Sans activité (rentiers)
B - Etudes
Aucune prise d’emploi avant l’obtention de l’autorisation de séjour et de travail
Employeur (si activité dépendante):
Raison sociale / Nom
:
Adresse, N° postal / lieu
:
Branche
:
Téléphone N°
:
Fax N°:
Personne de contact
:
Adresse E-mail :
Activité saisonnière :
Oui
Non
Données sur la prise d’emploi: (joindre une copie du contrat de travail)
Activité antérieure en CH
:
Début / fin de l’activité garantie :
Non
Oui
du :
au :
du :
au :
Activité qualifiée
Activité non-qualifiée
Activité exercée en qualité de :
Données concernant l'étranger:
Nom(s) de famille selon
la pièce d’identité
:
Prénom(s)
:
Etat civil
:
Date d’entrée en Suisse
:
Adresse en Suisse
:
Adresse à l’étranger
:
Né le :
Célib.
Date / signature de l’employeur :
Sceau, date et signature de la
commune du lieu de résidence *
* Préavis de la commune du lieu de travail
lors d’une demande pour un permis frontalier.
Marié
Séparé
Divorcé
Nationalité :
Veuf
Passeport
Carte d’identité
Sexe :
M
F
Validité :
Date / signature de l’étranger (si en CH) :
Service de la population
et des migrations
Service de l’industrie, du commerce
et du travail **
** contrôle des prescriptions du marché du
travail et contingentement