statuts association edp - Enseignants-du

Statuts de l’association
Enseignants-du-primaire
Article 1 : Dénomination
Il est constitué conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 une
association sans but lucratif ayant pour titre : Enseignants-du-primaire.
Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé au 4 rue Edith PIAF appt.28 résidence Eridan, 97438 Sainte-Marie, île de la
Réunion.
Le siège social peut être modifié par décision unanime des membres fondateurs.
Article 3 : Objet
L'association a pour but :
- de promouvoir la fonction d'enseignant dans le primaire, à travers le site indépendant
Enseignants-du-primaire.
- prévenir l’illettrisme, lutter contre les inégalités culturelles et les difficultés scolaires, en proposant
des ressources éducatives aux parents et aux élèves, sur l’Internet et notamment le site
Enseignants-du-primaire.
- de permettre la maintenance et le développement du site indépendant Enseignants-du-primaire,
- d’organiser toute manifestation se rapportant à cet objet.
L'association est neutre, dans le sens où elle n’a aucun caractère religieux, idéologique ou
politique.
Article 4 : Durée
La durée de l’organisation « Enseignants-du-primaire » est illimitée.
Article 5 - Moyens d'actions
L'association pourra mettre en oeuvre tous les moyens légaux et techniques propres à la
réalisation de son objet, établir des conventions avec tous organismes publics, semi-publics ou
privés, personnes physiques ou morales, acquérir et gérer un patrimoine immobilier et/ou mobilier.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association Enseignants-du-primaire comprennent :
- les cotisations des membres ;
- les dons et financements publics prévus par la loi ;
- des subventions ou dons pouvant être accordés par des personnes physiques ou morales ;
- plus généralement, toutes les ressources autorisées par la loi.
Le montant de la cotisation est proposé par le bureau et adopté par l'assemblée générale.
Les cotisations sont payables par les membres de l'association :
- dans le mois de leur adhésion, et valables pour une année,
- ou immédiatement lorsque l’adhésion se fait en ligne, sur le site Enseignants-du-primaire.
Il sera tenu une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières. En cas
de subventions publiques et/ou semi-publiques, l'association produira un compte justifiant de
l'emploi des sommes ainsi perçues.
Article 8 : Admission
Pour faire partie de l'association :
- l’adhésion peut se faire par l’envoi d’un e-mail au président qui statue sur l'admission du
demandeur. La décision du président est souveraine.
- il est également possible d’effectuer l’adhésion en ligne, sur le site Enseignants-du-primaire.
Adhérer implique l’approbation des statuts et du règlement de l’association.
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Le numéro d'adhérent est le numéro de membre du site Enseignants-du-primaire.
Dès validation de l’adhésion, le demandeur est soumis aux règles de l'association.
Article 9 : Les membres
L'association se compose de :
a) Membres fondateurs ;
b) Membres d'honneur ;
c) Membres actifs ;
d) Membres bienfaiteurs ;
e) Membres prioritaires.
a) Sont membres fondateurs les personnes ayant fondé l'association : André Jorge PAYET,
Anthony PAYET, Sonia PAYET, Marie-Céline PAYET. Les membres fondateurs sont dispensés de
cotisations.
b) Sont membres d'honneur les membres qui en ont reçu la caractéristique par le bureau.
c) Sont membres actifs les personnes physiques ou morales, agréées par le bureau, et jouant un
rôle prépondérant dans la vie du site Enseignants-du-primaire. Ils versent une cotisation spécifique
dont le montant minimal est fixé par le bureau.
d) Sont membres bienfaiteurs :
- les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation spécifique dont le montant
minimal est fixé par le bureau ;
- les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des objectifs de
l’association Enseignants-du-primaire et qui en ont reçu la caractéristique par le Bureau.
Les membres bienfaiteurs ne peuvent pas être membres du bureau et ne sont pas convoqués aux
assemblées générales, mais ils reçoivent à l'issue de celles-ci une information sur la situation
financière et morale de l'association et, le cas échéant, sur les modifications des statuts.
e) Sont membres prioritaires :
- les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation spécifique dont le montant
minimal est fixé par le bureau ;
- les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des objectifs de
l’association Enseignants-du-primaire et qui en ont reçu la caractéristique par le Bureau.
Les membres contributeurs ne peuvent pas être membres du bureau et ne sont pas convoqués
aux assemblées générales, mais ils reçoivent à l'issue de celles-ci une information sur la situation
financière et morale de l'association et, le cas échéant, sur les modifications des statuts.
Article 10: Perte de qualité de membre
La qualité de membre fondateur se perd par démission ;
La qualité de membre d'honneur se perd par démission ou par exclusion définitive ou temporaire ;
La qualité de membre actif, ou la qualité de membre bienfaiteur, ou la qualité de membre prioritaire
se perdent :
- par démission ;
- par le non-renouvellement de sa cotisation au bout d'une année ;
- par exclusion définitive ou temporaire.
Nul ne peut se réclamer de l’association Enseignants-du-primaire s'il adopte une attitude en
rupture avec les décisions prises par celle-ci.
La démission doit être formulée par écrit auprès du siège de l’association Enseignants-du-primaire.
L'exclusion pour faute grave est prononcée par le bureau. L'intéressé est appelé à faire valoir sa
défense avant la décision, par écrit.
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En cas d'urgence, le bureau peut prononcer la suspension d'un adhérent, qui a les effets d'une
exclusion temporaire.
Dans tous les cas, la ou les cotisations payées restent acquises à l’association.
Le décès, la démission, l'exclusion ou la radiation d'un ou plusieurs membres ne mettent pas fin à
l'association.
Article 11: Réadmission après exclusion
Tout membre exclu peut déposer une nouvelle demande d'adhésion après un délai minimum d’un
an.
Article 12 : Bureau
L'association est administrée par un conseil d’administration, composé des membres fondateurs
ainsi que des membres actifs, qui désigne en son sein un bureau composé d’un président, d’un
trésorier chargé des questions financières et d’un secrétaire chargé des questions administratives.
Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’un
de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente
l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu.
Article 13 : Rôle des membres du bureau
Président - Le président convoque les assemblées générales. Il représente l'association dans tous
les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester
en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
Secrétaire - Le secrétaire est chargé des questions administratives et de tout ce qui concerne la
correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la
transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des
formalités prescrites.
Trésorier - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de
l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à
l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Article 14 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire ne comprend que les membres fondateurs, membres d’honneur et
membres actifs. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau.
Le bureau décide des conditions de la tenue de l'assemblée générale (réunion physique ou
virtuelle).
L'ordre du jour est réglé par le bureau.
L'assemblée générale ordinaire a lieu, quelque soit le nombre de membres présents.
Elle entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de
l'association. Elle peut nommer tout vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur
la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice et vote le budget de l'exercice suivant.
Elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour. Elle autorise éventuellement l'adhésion
à une union, fédération ou association.
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance par courrier électronique et
indiquent l'ordre du jour.
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Article 15 : Assemblées Générales Extraordinaires
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres de l'association, le Président peut
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle est convoquée par les mêmes moyens et
dans les mêmes délais que l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 16 : Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être révisés que par le bureau.
L’association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture, tous les changements
survenus dans son administration ou sa direction ainsi que toutes les modifications apportées à
ses statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé
par le responsable de l’association.
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu’à l’unanimité des membres fondateurs.
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le bureau, et
l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du
16 août 1901.
La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.
Article 18 : Date d'application
L'application de ces statuts est immédiate.
Fait à la Réunion le 16 septembre 2007.
Le Président
Le Trésorier
Le secrétaire
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