STATUTS PARTI POLITIQUE

NOUS CITOYENS
STATUTS
Mise à jour du 29 mars 2016
Ces statuts ont été approuvés lors de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire de l’association
le 29 mars 2016.
Article 1 : Dénomination - Durée
L’Association a pour dénomination :
« NOUS CITOYENS »
Elle est créée pour une durée indéterminée.
Article 2 : Objet
L’Association « Nous Citoyens » a pour objet, en référence au texte du manifeste et à la Charte d’engagement
qu’elle s’est donnée, de mobiliser le plus grand nombre de citoyens pour mener rapidement les nombreuses
réformes structurelles dont le pays a besoin afin de réconcilier solidarité et prospérité. L’association Nous
Citoyens vise ainsi à construire un projet de société attractif, mobilisateur, en phase avec une économie
mondialisée et tirant partie des formidables atouts de notre pays. Organisée en mouvement politique,
l’association « Nous Citoyens » se voudra l’expression de la société civile et prendra part directement au débat
public pour influencer le discours, les programmes et l’action des partis et du gouvernement en place. Elle
pourra présenter des candidats à toutes les élections, et octroyer son soutien à des candidats qu’elle aura
choisis.
Article 3 : Moyens
Pour atteindre les buts exposés à l'article précédent, l'Association pourra, notamment :
a)
Mettre en place, promouvoir, gérer des outils (plateformes collaboratives,…) et des
organisations accessibles à tous, permettant la production d'idées et la formalisation de
propositions politiques ;
b)
Organiser et promouvoir toutes manifestations et activités de formation et d’information
diffusant les idées et le programme politique de l’Association (conférences, films....) ;
c)
Participer au débat public pour influencer le discours, les programmes et l'action des partis
politiques et ceux du gouvernement ;
d)
Identifier, désigner, former, soutenir et labelliser des candidats et les présenter à tout niveau
d’élections locales, nationales ou européennes ;
e)
collaborer et coopérer avec des entités nationales et internationales qui poursuivent les
mêmes buts ;
f)
mobiliser des associations, des mouvements et des personnes en vue de faciliter la poursuite
des objectifs poursuivis ;
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g)
toutes autres activités de nature analogue aux précédentes et dirigées vers la protection, la
promotion et la défense des buts poursuivis par l'Association.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à Paris
Il pourra être transféré, sans que cela nécessite une modification des statuts, par simple décision du
Comité Exécutif et modification du Règlement Intérieur.
Article 5 : Exercice social
L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Article 6 : Organes nationaux et régionaux
Les organes de Nous Citoyens sont :
- Le Comité Exécutif National dirigé par le Président (COMEX) : il est le garant de la ligne
politique du mouvement et de sa mise en œuvre ;
- Le Comité des Régions dirigé par le Président (COREG) : il propose des modifications, valide la
ligne politique d’ensemble et coordonne le déploiement du mouvement dans les territoires ;
- Le Collège des membres élus Nous Citoyens dirigé par le Président : il désigne en son sein les
représentants des élus dans chaque instance du mouvement ;
- Le Comité de Déontologie et d’Arbitrage : il veille au respect, par les adhérents, de la charte,
des statuts et du règlement intérieur. Il statue, le cas échéant, sur les manquements de tout
adhérent à cet égard ;
- Les Délégations Régionales dirigées par leur délégué régional : elles animent le déploiement
du mouvement dans leurs territoires.
Les missions et les compositions de ces organes ainsi que les modalités de désignation sont définies
par le règlement intérieur.
Article 7 : Membres
L’Association se compose de :
1) Membres adhérents : il s’agit de toute personne âgée d’au moins 16 ans ayant approuvé la
charte d’engagement du mouvement, adhérant aux présents statuts, qui verse une cotisation
annuelle et qui s’engage à participer au vote en assemblée générale et à toute consultation
des adhérents. Ils sont les seuls à avoir le droit de vote. Un membre de l’association Nous
Citoyens ne peut pas être adhérent d’un autre parti politique.
2) Membres élus : il s’agit des membres adhérents titulaires d’un ou plusieurs mandats électifs
tels que définis ci-après : député ou député européen, sénateur, maire d’une ville de plus de
30000 habitants, président et vice-présidents de collectivités locales.
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3) Membres fondateurs : il s’agit des personnes ayant participé à la fondation du mouvement
telles que listées ci-après :
a. Monsieur Arnould BACOT, né le 20 juin 1952 à Paris (16ème) ;
b. Monsieur Christian NOUEL, né le 26 avril 1956 à Boulogne (92100) ;
c. Monsieur Denis PAYRE, né le 17 janvier 1963 à Lyon (6ème) ;
d. Monsieur Eric DELANNOY, né le 26 avril 1965 à Valenciennes (59300) ;
e. Monsieur Thibaut GUILLUY, né le 30 décembre 1976 à Lille (59000)
f. Monsieur Bernard MOUTERDE, né le 27 juin 1962 à Lyon (6ième)
4) Membres bienfaiteurs donateurs personnes physiques : il s’agit des personnes ayant fait un
don à l’association et ne souhaitant pas être membre adhérent.
Article 8 : Cotisation
Son montant est fixé annuellement par le Comité des régions, par catégorie de membres, le cas
échéant, et validé par le COMEX.
Article 9 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par lettre simple ou courriel au Président ou à tout autre membre du
Comité Directeur ;
- le décès ou la dissolution ;
- la radiation prononcée par le Comité Exécutif pour non-paiement de la cotisation après une
relance demeurée sans effet ;
- la radiation prononcée par le Comité Exécutif sur avis du Comité de Déontologie et
d’Arbitrage pour motif grave (comme, par exemple, le non-respect de la Charte
d’Engagement et les Statuts) ou de comportement incompatible avec les objectifs du parti,
l’intéressé ayant alors préalablement été invité par le Comité de déontologie et d’arbitrage à
présenter par écrit ou par oral ses explications. La procédure d’instruction et d’exclusion est
détaillée dans le règlement intérieur.
Les Membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de
l'Association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit
d'entrée ou de cotisations.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à sa vocation ;
- les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées
par la loi du 11 mars 1988 ;
- les reversements d’indemnités d’élus du parti ;
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NOUS CITOYENS
-
les contributions des partis politiques ;
les versements de l’association de financement du parti
toute autre recette autorisée par la loi.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle ou des
condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun des
membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en
être tenu personnellement responsable.
Article 10 : L’organisation
Sauf exception précisée dans les présents statuts, toutes les instances de décision du mouvement
telles que citées ci-après valident à la majorité simple des suffrages exprimés des personnes
présentes, représentées par procuration ou s’exprimant le cas échéant par voie électronique. Les
bulletins blancs sont comptabilisés et communiqués lors de l’annonce des résultats. En cas de
partage égal des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Les scrutins pour les élections internes sont individuels. Un second tour n’est envisagé que si la
majorité n’est pas obtenue au premier tour.
Les attributions des instances de décision du mouvement ci-après sont définies dans le règlement
intérieur :
- Assemblée générale ordinaire
- Assemblée générale extraordinaire
- Comité Exécutif National
- Comité des Régions
- Délégations régionales
- Collège des membres élus Nous Citoyens
- Comité de déontologie et d’arbitrage
Article 11 : Le délégué général
Le délégué général de l’Association, désigné par le Président et approuvé par le Comité Exécutif
National, dirige les services opérationnels de cette dernière et en assure le fonctionnement. Il
dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission, par délégation du président.
Le délégué général est également chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il
rédige les procès-verbaux de réunion des assemblées, du Comité exécutif et du Comité des Régions
et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association.
Il peut percevoir une rémunération dont le montant est approuvé par le Comité Exécutif.
Le Président peut proposer au COMEX, qui le valide, de mettre fin à tout moment aux fonctions du
délégué général.
Article 12 : Le Trésorier
Le trésorier de l’Association et, le cas échéant, le trésorier adjoint, sont désignés par le Président et
validés par les membres du Comité des Régions par un vote à la majorité.
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Le trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements sous
le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à
l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Avec le président, il fait ouvrir et fonctionner, au nom
de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou
compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le
fonctionnement des comptes.
Le Président peut proposer au COMEX, qui le valide, de mettre fin à tout moment aux fonctions du
trésorier et/ou du trésorier adjoint.
Article 13 : Le droit à l’ « initiative adhérente »
Il conviendra de mettre sur le site et à la disposition des Citoyens un outil qui permettra aux
membres adhérents et aux sympathisants de proposer des idées ou actions. Seules les idées ayant la
signature électronique d’un nombre d’adhérents au moins égal à 5% des adhérents à jour de
cotisation au 31 décembre de l’année civile précédente, seraient soumises à la discussion et à
l’approbation de l’ensemble des adhérents.
Article 14 : Procédure de destitution
A tout moment, la majorité des membres fondateurs ou la majorité des membres du comité exécutif
ou un collectif d’adhérents à jour de cotisation, dont le nombre doit atteindre à minima 10% des
membres adhérents à jour de cotisation au 31 décembre de l’année civile précédente, pourront
solliciter sur la base d’une demande écrite et motivée la mise en œuvre d’une procédure de
destitution du Président, du Trésorier ou de son adjoint ou d’un Vice-Président.
La personne concernée sera alors entendue en audition par les membres du Comité des Régions et
les membres fondateurs dans le respect du contradictoire. A l’issue de cette audition, les membres
du Comité des Régions et les membres fondateurs pourront décider à la majorité de proposer à
l’Assemblée Générale la destitution de la personne concernée et l’organisation d’une nouvelle
élection. Pour ce faire, la majorité ayant déclenchée la procédure sera en charge de convoquer
l’Assemblée Générale.
Pendant toute la durée de la procédure, depuis son déclenchement effectif jusqu’à la délibération de
l’Assemblée Générale, la personne concernée sera suspendue de toutes ses fonctions au sein du
mouvement. Cette suspension pourra néanmoins par exception être levée sur décision à la majorité
du Comité des Régions et des membres fondateurs à tout moment du processus.
Article 15 : Gestion désintéressée
Les fonctions de membre des instances du mouvement sont gratuites.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, dans les conditions fixées par le
Comité exécutif et selon les modalités définies, le cas échéant, par le règlement intérieur.
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Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Exécutif National.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points et les modalités non prévus par les présents statuts
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et aux élections.
Il est approuvé et modifié, chaque fois que cela est nécessaire, par le Comité des Régions, sur
proposition du Président.
Lorsqu’il a été modifié en cours d’exercice, il fait l’objet d’une validation définitive lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 17 : Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août
1901.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à
représenter l'association.
Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de
la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le xx mars 2016.
Signatures
Monsieur Nicolas Doucerain
Président
Monsieur Arnould BACOT
Trésorier
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