note de débit

Comptabilité générale I 2014-2015
LES ÉCRITURES SPÉCIFIQUES LORS DES OPÉRATIONS
D’ACHAT (ND / NC / ESCOMPTE)
Correction d’un achat

2 documents (pièces justificatives)
permettent de corriger une facture d’achat
(ou de vente)
La note de débit
La note de crédit
La note de débit (rappel)

La note de débit est un document par lequel le
vendeur réclame un montant supplémentaire à
l’acheteur. Elle peut être considérée comme une facture
supplémentaire établie pour l'une des raisons suivantes:


erreur sur la facture en défaveur du vendeur
réclamation de frais dont le montant n'était pas connu au
moment de la facturation (par exemple : frais de timbre, de
livraison)
 intérêts de retard à charge du client pour cause de nonpaiement à l'échéance

Cette note de débit est soumise à la T.V.A., à
l’exception des intérêts de retard qui ne sont pas soumis
à la TVA.

Enregistrement comptable: la note de débit reçue
s’enregistre comme un achat et ne nécessite donc pas
d’écriture particulière.
La note de crédit (rappel)

La note de crédit est un document par lequel le vendeur
informe son client de la réduction du montant de la
facture et vient donc corriger celle-ci. Il peut s’agir des
cas suivants:




erreur sur la facture en défaveur du client
retour de marchandises non conformes
retour d’emballages consignés et repris
rabais, ristourne, remise octroyés après facturation (hors
facture)

Dans la pratique, si plusieurs éléments d’une facture
déjà adressée au client doivent être corrigés, il arrive
que l’entreprise annule totalement la facture et établisse
une nouvelle facture.

Excepté pour les emballages facturés et
repris et pour l’escompte, il faut ristourner au
client la T.V.A. perçue en trop.
Les Remises, Rabais, Ristournes

Si les RRR sont obtenus sur facture, ils ne font pas
l’objet d’une comptabilisation spécifique.

S’ils sont obtenus hors facture (via la note de crédit), on
comptabilise ceux-ci selon l’achat:

RRR sur achat de classe 2 dans le compte d’actif (au crédit)
 RRR sur achats de marchandises dans le compte 608 (RRR
obtenus au crédit)
 RRR sur services et biens divers dans le compte de charge
(au crédit)
La note de crédit reçue - comptabilisation
Il s’agit « d’inverser » l’écriture d’achat:



La dette envers le fournisseur « diminue » (on débite un
compte de passif)
Le montant des achats « diminue » (on crédite un
compte d’actif ou de charge)
Il est donc important de distinguer retour d’actif ou de
charge.
Le montant de la TVA à récupérer « diminue » et devient
donc « due » (on crédite un compte de passif: TVA due
pour régularisation)
Achats avec escompte: principes



Rappel: l’escompte est une réduction financière
accordée par le vendeur en cas de paiement
comptant.
L’escompte obtenu représente pour l’acheteur
un produit financier (756).
Celui-ci n’est comptabilisé qu’à partir du moment
où le paiement est effectué au comptant. Sinon,
il n’est pas comptabilisé.
Achats avec escompte: étapes



En présence d’un escompte, il est
impératif de bien calculer la base
imposable (l’escompte n’est en effet pas
soumis à la TVA) afin de déterminer le
montant correct de la TVA.
On comptabilise ensuite l’achat (étape 1)
sans tenir compte de l’escompte.
Ce n’est qu’au moment du paiement
(étape 2) que l’on tient compte ou non de
l’escompte (qui vient diminuer le montant
payé au fournisseur).
Achat avec escompte - comptabilisation
Exemple d’enregistrement comptable sur base des données suivantes (achat de mobilier):

Prix brut 20.000,00
Calcul de la BASE IMPOSABLE?

Remise de 10%: 2.000,00
18.000,00 – 360,00 + 100,00 = 17.740,00

Prix net: 18.000,00

Frais de port: 100,00

Escompte de 2%: 360,00

TVA 21%

On comptabilise ensuite l’achat (étape 1) sans tenir compte de l’escompte
240
Mobilier
411
TVA sur achats
18.100,00
(escompte
:
2%
de
3.725,40
18.000,00 = 360,00 à déduire de la base
imposable)
440
Fournisseurs
21.825,40
Achat avec escompte – comptabilisation du
paiement au comptant
Exemple d’enregistrement comptable sur base des données suivantes (achat de mobilier):

Prix brut 20.000,00
Calcul de la BASE IMPOSABLE?

Remise de 10%: 2.000,00
18.000,00 – 360,00 + 100,00 = 17.740,00

Prix net: 18.000,00

Frais de port: 100,00

Escompte de 2%: 360,00

TVA 21%

On comptabilise ensuite le paiement soit au comptant (en profitant de l’escompte):
440
Fournisseurs
550
Banque
756
Escompte obtenu des fournisseurs
21.825,40
21.465,40
360,00
Achat avec escompte – comptabilisation du
paiement à l’échéance
Exemple d’enregistrement comptable sur base des données suivantes (achat de mobilier):

Prix brut 20.000,00
Calcul de la BASE IMPOSABLE?

Remise de 10%: 2.000,00
18.000,00 – 360,00 + 100,00 = 17.740,00

Prix net: 18.000,00

Frais de port: 100,00

Escompte de 2%: 360,00

TVA 21%

OU on comptabilise ensuite le paiement à l’échéance (sans profiter de l’escompte):
440
Fournisseurs
550
Banque
21.825,40
21.825,40