traitement comptable des immobilisations incorporelles

FINANCIAL AUDIT
2012 LETTRE D’INFORMATION n°.4
Traitement comptable des immobilisations
incorporelles : Analyse et comparaison
avec les normes IFRS
L
a commission des normes comptables a émis en octobre
dernier un nouvel avis (2012/13) afin de préciser le traitement comptable des immobilisations incorporelles. Nous
vous en proposons un résumé ainsi qu’une comparaison avec le
référentiel IAS/IFRS et notamment la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles ».
Les immobilisations incorporelles sont définies comme « les
ressources de natures incorporelles destinées à être affectées
durablement à l’activité de l’entreprise et susceptibles d’apporter des futurs avantages économiques pour l’entreprise ». Les
principales catégories d’immobilisations incorporelles incluent
les frais de R&D, les concessions, brevets, licences, marques et
autres droits similaires, ainsi que le goodwill.
La norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » spécifie en
outre que les immobilisations incorporelles doivent être identifiables et séparables, c’est-à-dire qu’elles sont susceptibles
d’être réalisées séparément par l’entité.
Conditions d’activation
La commission des normes comptables énumère plusieurs
conditions cumulatives nécessaires à l’activation des frais :
• l’utilité du produit ou du processus (réalisation de
l’objet, amélioration de la position concurrentielle)
doit être démontrée ; le produit ou le processus doit
être défini avec précision ;
• la relation entre les frais et le projet doit être déterminée séparément ;
• la praticabilité technique du produit/processus doit
être démontrée ;
• la faisabilité financière du projet doit être démontrée.
Les frais exposés postérieurement à la mise en exploitation
de l’actif ne seront immobilisés que pour autant qu’ils lui
apportent une amélioration substantielle.
En IFRS, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si :
• le coût de cet actif peut être estimé de manière fiable ;
• il est probable que les avantages économiques futurs
attribuables à l’actif iront à l’entité.
Notons également que la norme IAS 38 distingue les frais
de recherche des frais de développement, seuls ces derniers
pouvant être portés à l’actif du bilan. Les frais de recherche
doivent quant à eux être comptabilisés en charges du
compte de résultats de la période.
Les frais d’établissement doivent également être directement
pris en charge en IFRS.
Evaluation
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur prix
d’acquisition (y compris les frais accessoires) ou à leur
coût de revient. Ce dernier ne peut excéder une estimation
prudente de la valeur d’utilisation de l’actif ou de son rendement futur pour l’entreprise.
En IFRS, ces actifs sont portés à l’actif à leur juste valeur.
Amortissements
Il appartient à l’organe d’administration de déterminer la durée de vie économique de l’immobilisation pour l’entreprise.
Les actifs incorporels doivent être amortis selon un plan établi conformément à l’art.28 de l’Arrêté Royal du 31.01.01.
Le coût d’acquisition est réparti sur la durée d’utilité économique de l’immobilisation et l’amortissement débutera dès
la mise en service de l’actif. La durée de vie économique ne
peut au aucun cas excéder la durée de vie juridique éventuelle
de l’actif. L’art. 61 de l’AR 31.01.01 prévoit en outre que toute
durée d’amortissement de frais de R&D ou de goodwill supérieure à 5 ans soit justifiée en annexe des comptes annuels.
En IFRS, la durée et la méthode d’amortissement devront
être revues annuellement, à la clôture de chaque exercice. Si
la durée d’utilité actuelle de l’actif est différente de celle précédemment estimée, alors la durée d’amortissement devra
être modifiée en fonction de la nouvelle estimation.
Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est
indéterminée sont relativement peu fréquentes selon les
normes belges, et cette qualification est susceptible d’être
modifiée si les circonstances l’imposent. Elles ne feront
l’objet de réductions de valeur qu’en cas de moins-value ou
dépréciation durable.
Conformément à la norme IAS 38, les immobilisations à
durée de vie indéterminée, comme les goodwill, ne sont pas
amorties. Mais les entreprises sont tenues d’effectuer des
tests de dépréciation (« impairment test », cfr la norme
IAS 36 dépréciation d’actifs) en comparant annuellement
la valeur recouvrable à la valeur comptable ou lorsqu’une
indication de dépréciation est portée à la connaissance de
l’entreprise.
Réévaluation
Les normes belges ne permettent pas la réévaluation des
immobilisations incorporelles. IAS 38 permet quant à elle la
15
16
Financial Audit
réévaluation à un montant correspondant à la juste valeur
à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur.
Valeur résiduelle
Contrairement au référentiel comptable belge, les normes
IFRS prévoient une valeur résiduelle pour les immobilisations
incorporelles. Celle-ci est censée être nulle à moins qu’ :
• un tiers se soit engagé à racheter l’actif à la fin de sa
durée d’utilité ;
• il existe un marché pour cet actif.
2012 LETTRE D’INFORMATION n°.4
Conclusion
Le nouvel avis de la commission des normes
comptables n’apporte pas de nouveauté par rapport à la pratique comptable connue en matière
d’immobilisations incorporelles. Il y a par contre lieu
de garder à l’esprit que les différences avec le référentiel IFRS peuvent générer des retraitements significatifs des états financiers.
La valeur résiduelle pourra alors être déterminée par
référence au marché.
Traitement comptable
Les frais exposés par l’entreprise dans le cadre de la création
d’une immobilisation incorporelle (R&D) sont comptabilisés durant l’exercice dans les comptes de charges suivant
leur nature. A la clôture, ces frais sont portés à l’actif
(débit 210) en contrepartie d’un compte de production
immobilisée (crédit 72).
Alain Schellekens
[email protected]
Charlotte Gregoire
[email protected]
BDO Réviseurs d'Entreprises