DP Contrat Région-Pays Centre Bretagne

Les contrats Région-Pays arrivent à terme fin 2012
Pays du Centre Bretagne : le point sur les projets
Instrument de mise en œuvre de la politique territoriale du Conseil régional, le
contrat Région-Pays du Centre Bretagne, signé en 2006 et renégocié en 2009,
arrivera à son terme en 2012. Dans cette perspective, Georgette Bréard,
Conseillère régionale référente pour ce pays, a souhaité réaliser un point
d’étape de l’action de la Région et des projets en cours sur ce territoire de
40 communes et 44 255 habitants*.
Portant sur une dotation globale de plus de 4,31 M€ sur la période 2006-2012, le contrat
Région-Pays du Centre Bretagne s’est, à ce jour, concrétisé par l’attribution d’un montant de
plus de 3,36 M€ de subventions, participant ainsi à l’accompagnement de 24 projets sur
des thématiques aussi variées que le tourisme, l’environnement, la solidarité, ou
l’économie. Parmi les opérations les plus marquantes, on peut citer la scénographie de
l’atelier musée du tissage d’Uzel-près-l’Oust, ainsi que la bibliothèque, l’auditorium et le
jardin ludique de son école intercommunale, mais aussi le parc d’activités et la
pépinière d’entreprises dédiés aux énergies renouvelables, au Gouray, ou encore
l’expérimentation réalisée de mise en réseau des données d’urbanisme des
21 communes de la CIDERAL (Communauté intercommunale pour le développement de la
région et des agglomérations de Loudéac).
Les énergies renouvelables au Gouray
Fortement influencée par l’agriculture et l’agroalimentaire, l’économie de la Communauté
de communes du Mené était fragilisée par cette « mono industrie ». D’où l’idée, née dès
2004, de développer une filière économique autour des énergies renouvelables et
d’aménager un parc d’activités dédié à ce secteur, sur le site de la Ville Es Goupines,
sur la commune du Gouray. Ce parc, dont la surface aménagée de 50 000m² s’inscrit dans
une démarche Bretagne Qualiparc, a été soutenu par la Région à hauteur de 120 000 € dans
le cadre du contrat Région-Pays du Centre-Bretagne.
Partant du constat que nombre d’entreprises, en cours
de création ou désireuses de venir s’implanter sur le
marché français, ne souhaitent pas réaliser
d’investissements immobiliers à court terme, la
communauté de communes est allée plus loin en y
implantant une pépinière d’entreprises également
dédiée
aux
énergies
renouvelables.
« Menerpôle » et prévue pour accueillir six entreprises.
La salle de réunion est à la disposition de chacun,
comme la cafétéria qui s’ouvre sur la serre et sur la
salle de réunion. Le bâtiment exploite de différentes
manières l’énergie solaire directe. La construction de cet équipement a été soutenue par la
Région dans le cadre du contrat Région-Pays à hauteur de 80 000 €, soit 12% du coût
global. Une salle de visioconférence y a aussi été créée : les coûts d’installation et
fonctionnement (matériel, formation, assistance…) ont également été soutenus par la Région,
à hauteur de 5 076 € (pour une dépense de 10 153 €).
Ainsi, la Région a soutenu la CC du Mené dans ce projet pour un montant total de 205 076 €.
* (chiffres 2008) 40 communes réparties en 4 communautés de communes : Communauté intercommunale pour le
développement de la région et des agglomérations de Loudéac (CIDERAL), CC Hardouinais-Méné, CC du Méné et CC du pays
d'Uzel près l’Oust.
Contacts : Odile Bruley – Adriana Pigeon – Josselin Brémaud
Accueil presse : 02 99 27 13 54 – [email protected]
www.bretagne.fr
Les contrats Région - Pays
Mode d’emploi
La politique territoriale du Conseil régional de Bretagne (les contrats
Région-Pays) est construite autour d’une enveloppe financière globale,
impliquant la définition de priorités et de projets s’inscrivant dans les
ambitions régionales. Elle s’appuie sur les 21 pays bretons, encourage la
coordination des collectivités pour, au final, contribuer à favoriser la
complémentarité entre les territoires.
Au croisement des priorités régionales et des projets de chaque territoire, les contrats
Région-Pays définissent les actions structurantes à mettre en œuvre. Le budget qui leur
est consacré sur la période 2006-2012 s’élève à 276 M€.
4 enveloppes dédiées au financement de projets
Chaque contrat Région - Pays est défini autour de 4 enveloppes distinctes :
•
la 1ère recense l’ensemble des interventions de la Région sur le pays dans le cadre
de l’ensemble de ses politiques (investissements immobiliers dans les lycées,
infrastructures et transports…). Ces actions, financées par les politiques sectorielles
de la Région, ne sont pas comptabilisées dans la dotation garantie au pays.
•
la 2ème est destinée à financer des projets d’ambition régionale et structurants
pour le Pays. Elle comprend les opérations placées au cœur des négociations et
décidées conjointement par la Région et le pays.
•
la 3ème est utilisée pour le financement de projets de proximité, d’envergure
plus locale que ceux définis dans le cadre de l’enveloppe 2. Ces derniers sont
soumis à l’examen du comité local qui se réunit régulièrement.
•
une 4ème enveloppe a été ajoutée en 2009. Afin d’assurer la cohérence du
développement numérique de la Bretagne, tout en laissant les collectivités
libres des aménagements sur leur territoire, la Région a doté chaque pays d’une
enveloppe numérique. Au total, ce sont 16 M€ qui ont été garantis aux pays afin de
leur permettre de financer différents projets :
o des infrastructures visant à accroître le débit pour parvenir à une
couverture en très haut débit ;
o des actions en faveur du développement des usages : e-administration,
lutte contre la fracture numérique, services aux entreprises ;
o des études…
Des crédits d’ingénierie complètent ces enveloppes afin de donner aux Pays les
moyens de suivre et d’analyser l’évolution des projets locaux.
Le comité local
Composé notamment des signataires du contrat et des conseillers régionaux du territoire,
le comité local est le lieu de suivi de l’avancement des grands projets figurant dans les
deux premières enveloppes. Il sélectionne, par un vote à la majorité, les projets
d’envergure locale de la 3ème enveloppe ainsi que les projets numériques.
Georgette Bréard est la Conseillère régionale référente pour le Pays du
Centre Bretagne. Elle préside, à ce titre, le comité local.
Contacts : Odile Bruley – Adriana Pigeon – Josselin Brémaud
Accueil presse : 02 99 27 13 54 – [email protected]
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Le contrat Région - Pays du Centre Bretagne 2006-2012
En chiffres
L’enveloppe 1 du contrat Région-Pays du Centre Bretagne représente, à ce jour, un montant de plus de
30 M€.
L’enveloppe 2 représente 15 projets d’intérêt régional, pour une dotation de près de 2,7 M€:
PROJETS
BUDGET TOTAL
part Région
Pour une définition de stratégies territoriales de développement économiques et social
Aménagement de la zone de Bourgeon - Loudéac
4,37 M€
450 000 €
Aménagement du parc d’activités la Gautraie – Trémorel
1,12M€
138 250 €
593 946 €
195 447 €
748 000 €
80 000 €
585 425 €
120 000 €
Aménagement des parcs d’activités Racine 2 – Merdrignac
Pépinière d’entreprises dédiée aux énergies renouvelables –
CC du Mené
Parc d’activité dédié aux énergies renouvelables – CC du
Mené
Pour une exemplarité des démarches environnementales
Mise en place de chaudières collectives à base d’énergies
720 900 €
renouvelables et de réseaux de chaleur – CC du Mené
Pour une Bretagne équitable et solidaire
Création d’une maison de santé libérale – Plémet
140 000 €
544 476 €
167 226 €
Maisons de santé - CC du Mené
1,12 M€
113 000 €
Maison de l'enfance - Plémet
1,44 M€
200 000 €
Création d’une crèche interentreprises - Loudéac
1,17 M€
189 934 €
Création d’un espace animation loisirs – La Motte
1,4 M€
200 000 €
Construction - restructuration de l’école - Trémorel
1,7 M€
220 000 €
Ecole intercommunale – bibliothèque – Auditorium –
525 929 €
157 778 €
jardin ludique – Uzel près l'Oust
Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité
Aménagement du site de Pont es Bigot – Loudéac
Aménagement des Murettes – Uzel près l’Oust
2,8 M€
250 000 €
250 000 €
75 000 €
La dotation de l’enveloppe 3, portant sur les projets d’intérêt local, est de 671 894 €.
La dotation de l’enveloppe numérique est de 299 638€.
La dotation en crédits d’ingénierie est de 650 000 €.
Soit une dotation globale de plus de 4,31 M€ (hors enveloppe 1).
Contacts : Odile Bruley – Adriana Pigeon – Josselin Brémaud
Accueil presse : 02 99 27 13 54 – [email protected]
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