Réglement de consultation Collinée

MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Mené
Adresse : « La Croix Jeanne Even » 22 330 COLLINÉE
Téléphone : 02 96 31 47 17
Télécopie : 02 96 31 47 27
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jacky AIGNEL
Président
Objet du marché
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation /
extension d’une salle de sport à Collinée
Date limite de remise des offres des candidats
Le 16 JUILLET 2014
Heure : 12:00
Règlement de consultation Réhabilitation – extension de salle de sport Collinée
1
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation /
extension d’une salle de sport à Collinée
Règlement de consultation en procédure adaptée en vue de l’attribution du marché
de Maîtrise d’œuvre
SOMMAIRE :
Article 1er :
Objet de la consultation
Article 2 :
Organisation de la maîtrise d’ouvrage
Article 3 :
Procédure de passation des marchés
Article 4 :
Organisation de la consultation pour la remise des offres
4-1 :
Le dossier de consultation
4-2 :
Remise des plis contenant l’offre et la proposition de marché
4-3 :
Critères d’évaluation des offres
Article 5 :
Renseignements complémentaires
Article 6 :
Indemnisation des candidats
Article 7 :
Mission confiée au titulaire du marché
Règlement de consultation Réhabilitation – extension de salle de sport Collinée
2
ARTICLE 1er :
OBJET DE LA CONSULTATION
La présente procédure adaptée est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre.
L’opération comprend la réhabilitation / extension d’une salle de sport à Collinée
Elle s’inscrit dans une démarche environnementale. Le montant des travaux est estimé à 1 500 000 €
H.T. (valeur juin 2014).
Cette procédure adaptée est restreinte, organisée conformément aux dispositions des articles 28 et 74
du CMP.
La mission confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre sera une mission de base + EXE partielle (Fluides et
structure). A titre prévisionnel la mission du maître d’œuvre devrait démarrer en octobre 2014 pour une
livraison globale de l’opération en juillet 2016.
ARTICLE 2 :
ORGANISATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE
Maître d'ouvrage :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE
« La Croix Jeanne Even »
22 330 COLLINÉE
Téléphone : 02 96 31 47 17
Télécopie : 02 96 31 47 27
Personne responsable du marché : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Mené
Conducteur d'opération :
ARTICLE 3 :
sans objet
PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
La procédure adaptée retenue est la suivante.
1 L’ensemble des candidats intéressés reçoivent un dossier de consultation et sont invités à
remettre une offre
2 Dialogue et négociation avec les candidats
3 L’exécutif choisit le titulaire du marché chargé de mener à bien la mission, l’autorisation de
signer le marché est donnée par le Conseil Communautaire
ARTICLE 4 :
ORGANISATION DE LA CONSULTATION POUR LA REMISE DES OFFRES
4-1 : Le dossier de consultation
Le dossier de consultation des candidats sélectionnés est remis en un exemplaire. Il comporte :
•
le préprogramme,
•
le projet de marché, qui servira de base pour la future négociation,
•
le présent règlement de consultation,
•
le CCAP
•
le CCTP
Règlement de consultation Réhabilitation – extension de salle de sport Collinée
3
4-2 : Remise des plis contenant l’offre et la proposition de marché
4-2-1 Modalités de remise
L’offre et la proposition de marché seront remises contre récépissé ou seront adressées par pli
recommandé avec AR postal à l’adresse suivante :
Monsieur Le Président
Communauté de Communes du Mené
Services des marchés
La croix Jeanne Even
22 330 COLLINEE
Le pli parviendra à l’adresse indiquée avant la date et l’heure limites suivantes : 16 JUILLET 2014 à 12
heures avec la mention :
« Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation / extension d’une salle de sport à Collinée
Ne pas ouvrir »
Toute réception tardive entraînera l’irrecevabilité et le pli sera renvoyé à son auteur. Les propositions
seront faites en euros. Tous les documents remis seront rédigés en langue française
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les offres peuvent être
transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
4-2-2 Contenu de l’offre :
Les candidats sont tenus de fournir :
Enveloppe administrative :
•
Lettre de candidature (DC1)
•
Attestation sur l’honneur relatif aux déclarations fiscales et sociales
•
Certificats de qualification professionnelle ou équivalents
•
Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle
Enveloppe permettant d’évaluer les compétences, références et moyens du candidat
• L’acte d’engagement (établi en un seul original) ainsi que le projet de CCAP dûment
renseignés et signés. Ces projets seront accompagnés de :
• Un mémoire justificatif comprenant :
1 ) Une note de synthèse explicitant le concept retenu pour l’offre, une attention
particulière sera portée sur :
Règlement de consultation Réhabilitation – extension de salle de sport Collinée
4
- la composition de l’équipe, son organisation, ses expériences en matière de projets
comparables, ses expériences de projet en commun, son implication dans le projet, ses
facultés d’écoute et travail avec la maîtrise d’ouvrage
- une note sur les intentions architecturales du concepteur
Rencontre avec les sites, ses potentiels
Réponse aux enjeux et objectifs du programme
- l’attachement du candidat à l’esprit de la démarche de qualité environnementale et de
développement durable. Au minimum la proposition intégrera les objectifs évoqués
dans le programme.
2) Une note détaillée relative
• Aux méthodes et moyens que le candidat se propose, avec son équipe, d’adopter
pour l’exécution de sa mission aux différentes phases du processus de conception et
de construction
• Aux mesures envisagées pour le contrôle des travaux sur le site (mission DET)
• Aux moyens matériels affectés au suivi administratif et technique de l’opération
3) Le calendrier détaillé de la mission dans la phase Etude, puis chantier en fonction du
planning prévisionnel élaboré par le maître de l’ouvrage
4) Un justificatif de la proposition de rémunération au regard de l’étendue de la mission, de
son degré de complexité et de l’importance des travaux.
Ce dossier sera fourni en 2 exemplaires « papier ». En outre, il sera joint une copie sur CD ROM
pouvant être facilement restituée et dupliquée sous cette même forme A4.
La couleur est autorisée. Toute prestation excédant la demande ci-dessus définie sera écartée. La
consultation ne repose pas sur un concours. Les candidats ne devront sous aucun prétexte présenter
de documents pouvant êtres assimilés à une esquisse architecturale.
4-3 : Critères d’évaluation des offres
Ne seront pas admises les offres qui ne contiennent pas toutes les pièces demandées à l’article 3.3.2.
Les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants par ordre
d’importance:
N°
1
2
Critères
Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Capacité de l’équipe à discerner les points forts, à
répondre aux exigences programmatiques, tout en
prenant en compte les contraintes du site
Capacité à prendre des décisions, à gérer un budget,
un calendrier, un chantier, (par référence à d’autres
opérations similaires)
Forfait provisoire de rémunération
Montant des honoraires et pertinence de la répartition
entre les cotraitants du groupement
Pondération
50%
50%
Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. Si le candidat
retenu ne peut produire les certificats mentionnés au I et II de l’article 46 du CMP, son offre est rejetée.
Règlement de consultation Réhabilitation – extension de salle de sport Collinée
5
L’élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché. Celle-ci présente la
même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
ARTICLE 5 :
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renseignement d’ordre technique :
Communauté de Communes du Mené
Laurent GAUDICHEAU
La croix Jeanne Even
22 330 COLLINEE
Renseignements d’ordre administratifs :
Communauté de Communes du Mené
Laurent GAUDICHEAU
La croix Jeanne Even
22 330 COLLINEE
ARTICLE 6 :
Sans objet
INDEMNISATION DES CANDIDATS
ARTICLE 7 :
MISSION CONFIEE AU TITULAIRE
Les architectes qui présentent une offre, auront formé une équipe pluridisciplinaire présentant des
compétences en économie de la construction, structures, fluides et thermie et démarche
environnementale.
La négociation du marché permettra d’arrêter précisément le contenu de la mission. Le titulaire se verra
confier les éléments de mission suivants tels que définis par l’arrêté du 21 décembre 1993 : ESQ, APS,
APD, PRO, EXE partielle (structure et fluides), ACT, DET, AOR, constituant la mission de base exigée
par l’article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
Elle sera éventuellement complétée par
- L’OPC
Règlement de consultation Réhabilitation – extension de salle de sport Collinée
6