autorisation de diffusion -‐ images et sons

 AUTORISATION DE DIFFUSION -­‐ IMAGES ET SONS -­‐ Je soussigné(e) M(me)…………………………………………………………………………………………………………….. Titre, université ou organisme…………………………………………………………………………………………………. Demeurant (adresse professionnelle ou personnelle)……………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Accepte d’être filmé(e) et/ou enregistré(e) : s dans le cadre de (événement)……………………………………………………………………………………………… s organisé par ……………………………………………………………………………………………………………………. s le ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. s à………………………………………………………………………………………………………………………………………… Cet événement sera diffusé en direct, et/ou en différé, à la demande, par téléchargement et/ou en baladodiffusion, sur les canaux de diffusion de l’Université européenne de Bretagne (UEB), de ses établissements membres et de ses partenaires actuels et futurs, notamment la wikiradio de l’Université européenne de Bretagne (webradio participative de la communauté universitaire), iTunes U (portail de ressources numériques pédagogiques audios et vidéos) et France Culture Plus (plateforme en ligne de contenus universitaires audiovisuels et multimédias), conformément aux missions de communication, de valorisation de la recherche et de diffusion du savoir de l’UEB. Et autorise, à titre gratuit et non exclusif, l’Université européenne de Bretagne, domiciliée 5 Boulevard Laënnec, 35000 Rennes, et ses établissements membres à : 1. utiliser ces contenus et les éléments qu’ils intègrent (images, sons, textes, photographies, etc.) et les diffuser par quelque procédé que ce soit, connu ou inconnu à ce jour. 2. effectuer une photographie, un enregistrement sonore ou audiovisuel de ma personne ; conserver et diffuser cette photographie/cet enregistrement en précisant son nom et sa date, de manière à pouvoir l’identifier. 3. insérer et exploiter ces contenus au sein d’une œuvre audiovisuelle et multimédia diffusée sur internet, DVD ou autres supports numériques existants ou à venir. Les autorisations visées aux points 1 à 3 sont données à la condition que les actions mentionnées ne revêtent aucun caractère commercial. Je déclare être libre de contracter les présentes et garantis que les droits consentis aux présentes ne sont pas contraires à des droits consentis à des tiers. En conséquence de quoi, je garantis l'UEB ou toute autre personne physique ou morale qu’elle se substituerait contre tous recours qu’un tiers pourrait engager à son encontre du fait de la réalisation et/ou de l’utilisation des enregistrements. Je garantis être titulaire de l’ensemble des droits d’auteur et/ou droits voisins relatifs aux images et/ou photographies et/ou tous autres éléments que je serais éventuellement amené(e) à fournir dans le cadre de l'événement précité. L’UEB et ses établissements membres s'engagent de leur côté à utiliser ces contenus uniquement pour les exploitations précitées. Toutes autres utilisations entraîneront une demande d'autorisation d'utilisation complémentaire de ces contenus. L’UEB et ses établissements membres s'engagent à respecter le droit moral de l’auteur en indiquant son nom et ses qualités, en faisant en sorte de ne pas altérer sa prestation et en ne la divulguant que sous les formes autorisées ci-­‐dessus. Fait à……………………………………………………………………………………………………………………………………….. Le……………………………………………………………………………………………………………………………………………. Signatures : L’auteur Université européenne de Bretagne