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Fonds européens structurels et d’investissement (FESI)
Etude comparative des modalités de simplification de présentation des dépenses
La justification de la dépense est une question essentielle de la gestion des fonds européens ; elle constitue
l’une des attentes de la Commission européenne en matière de simplification et de sécurisation des
dépenses.
Pour la programmation 2014/2020, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés (OCS) est
l’une des nouveautés en matière de justification, introduite par le règlement interfonds : montants
forfaitaires, barèmes standard de coûts unitaires et taux forfaitaires.
Les deux évolutions
majeures portent d’une
part sur le caractère
transversal aux quatre
fonds des options de
coûts
simplifiés
et,
d’autre part, sur de
nouvelles
possibilités
offertes pour chacun des
fonds.
Partant
des
difficultés rencontrées
dans la justification des
dépenses en coûts réels,
et du retour d’expérience des services ayant
pratiqué
des
coûts
simplifiés dans la programmation 2007/2013, l’étude comparative des
modalités de simplification de présentation des
dépenses établit un état des lieux règlementaire de la
nouvelle programmation et alerte sur les questions
d’application encore en suspens.
Un focus FEADER a été réalisé afin d’identifier les
priorisations possibles en matière d’OCS pour ce fonds.
OCS : pourquoi ?
Le besoin de simplifier la justification des dépenses est
bien réel et attendu, tant par les services instructeurs,
que par les bénéficiaires, et les corps de contrôles. Pour
ces derniers, la sécurisation des dépenses est
primordiale. Pour l’instruction, si cette question est une
préoccupation constante, les contrôles qu’elle implique
ont pu conduire à des situations ubuesques en matière
de vérification. La charge administrative que représente
la vérification de sommes, parfois peu significatives,
peut ainsi être disproportionnée au regard des exigences
de bonne gestion des fonds publics.
Pire encore, malgré le temps consacré et la multitude de
pièces versées aux dossiers, les corps de contrôles
soulignent la relativité des éléments de justification qui
ne permettent pas toujours de garantir la bonne
affectation des dépenses.
La réglementation 2014/2020 en
pratique
Tout n'est pas simplifiable en matière de justification des
dépenses, et certaines dispositions règlementaires
constituent des limites à une application généralisée des
OCS. Par exemple, l'impossibilité d'utiliser les coûts
simplifiés pour les opérations menées dans le cadre des
marchés publics en est une importante.
L'étude attire aussi l'attention sur l'intérêt à bien évaluer
la pertinence, in fine de cette option. En effet, la mise en
œuvre des coûts simplifiés suppose un important travail
en amont, tant pour la définition des méthodes de
calcul, que pour la mise en place des indicateurs qui
serviront à vérifier les réalisations. Mais, en contrepartie,
avec les OCS, les justificatifs de dépense ne sont plus
demandés aux bénéficiaires.
Enfin, certaines méthodes de calcul offrent beaucoup de
souplesse, d’autres une sécurité juridique forte,
notamment celles proposées par le règlement
interfonds.
La question de la validité des méthodes mises en œuvre
par l'autorité de gestion est une préoccupation forte des
services. Pour autant, elle ne doit pas gommer le fait que
la justification au réel n'est pas non plus pleinement
sécurisée.
OCS : un changement de culture
La mise en place des coûts simplifiés est un choix
ambitieux et audacieux.
S’il est une pratique plus habituelle et fortement
pratiquée an niveau du FSE, c’est indéniablement un
changement culturel pour les gestionnaires et les
bénéficiaires, en particulier pour le FEADER. Il pourrait
être utile d’accompagner ces évolutions si elles sont
mise en œuvre.
Contact : [email protected]
Demandez la synthèse complète sur :
www.asp-public.fr