Compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2011 Propos

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MEDDTL/DGALN/DEB/EN2
Compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2011
Ordre du jour
Actualités nationales et régionales
Fonctionnement du CNTVB pour 2012
Propos liminaires
- Accueil de J. BIGNON et retour sur l’actualité SRCE en Picardie, où sont actuellement
organisées des réunions départementales afin de mobiliser les acteurs concernés
- F. ALLAG-DHUISME (MEDDTL/DEB) : demande d’excuser la transmission tardive du compterendu de la seconde réunion du comité, et indique que les membres du comité peuvent faire
parvenir leurs éventuelles remarques sur ce compte-rendu à la DEB, sachant que ce compterendu reprend l’essentiel mais non l’exhaustivité des discussions sur les projets de textes qui ont
fait l’objet d’un vote favorable lors du CNTVB du 8/11/2011
Actualités nationales
Projets de décrets
F. ALLAG-DHUISME présente l’état d’avancement du processus consultatif sur les projets de
décrets : •
- CNPN (avis favorable le 21 octobre 2011)
- CNTVB (avis favorable le 8 novembre 2011)
- Consultations interministérielles (consultation écrite, MIE le 25 octobre et RIM le 28 novembre
2011)
- Consultation du public (réalisée du 17 novembre au 9 décembre 2011)
- Commissaire à la simplification (avis favorable le 12 décembre 2011)
- CCEN (avis favorable le 15 décembre 2011)
- Conseil d’Etat (saisine prévue avant la fin de l’année)
Un retour est ensuite fait sur la consultation du public, qui s’est déroulée du 17 novembre au 9
décembre 2011 via le site du ministère.
Dans le cadre de cette consultation, 2704 avis ont été reçus dont :
- 745 avis d’associations environnementales reprenant les demandes de modifications proposées
par FNE-Ligue Roc-LPO-FPNF (dont 57 avec un focus sur pollution lumineuse) = 28%
- 1924 avis pour le maintien en l'état du texte (chasseurs, forestiers,...) = 71%
- 35 avis autres = 1%
Comité national Trame verte et bleue
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F. ALLAG-DHUISME précise ensuite les modifications apportées aux projets de textes par rapport
à la version sur laquelle s’étaient prononcés les membres du comité national TVB :
- décret scindé en deux décrets, l’un relatif à la trame verte et bleue et l’autre portant adoption des
orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
- introduction de mesures transitoires concernant la relation d’opposabilité entre les projets et
documents et les orientations nationales et SRCE (article 5 du projet de décret)
- introduction d’une partie spécifique relative à l’outre-mer dans le document-cadre précisant les
dispositions du document-cadre applicables à l’outre-mer
FNSEA + V. PIVETEAU : demandent si des modifications ont été apportées aux textes suite à
cette consultation du public
MEDDTL/DEB : indique qu’aucune modification n’a été apportée dans ce cadre dans la mesure où
les contributions n’ont pas apporté d’éléments nouveaux qui n’avaient pas déjà fait l’objet de
discussions
WWF : revient sur la problématique de la pollution lumineuse
MEDDTL/DEB : indique que certains membres du CNTVB se sont exprimés dans le cadre de la
consultation du public alors qu’ils avaient déjà émis un vote positif sur les projets de textes lors de
la seconde réunion du CNTVB
Ligue Roc + FNPNRF: estiment que les associations et le réseau peuvent s’exprimer dans le
cadre de la consultation du public même si les têtes de réseau ont validé les textes dans le cadre
du CNTVB
FNPF : regrette que certaines problématiques soulevées lors de la seconde séance du CNTVB
n’aient pas été reprises dans les projets, en particulier l’introduction des cours d’eau classés au
titre de l’article L. 432-6 du code de l’environnement, et fait part de problèmes remontés au niveau
local sur les classements de cours d’eau au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement
MEDDTL/DEB : rappelle qu’une réponse, qui sera mise à la disposition des membres du CNTVB,
a été apportée sur la partie aquatique suite aux questions soulevées par la FNPF après le second
comité, rappelant notamment la logique de cohérence dans laquelle s’inscrivent les orientations
nationales
FNC : demande la mise à disposition de la dernière version des textes
MEDDTL/DEB : indique qu’ils seront mis à disposition des membres du CNTVB dans les prochains
jours via la plate-forme dédiée et que les membres seront informés de cette mise à disposition
Appels à projets
F. ALLAG-DHUISME (MEDDTL/DEB) présente les appels à projets lancés par le MEDDTL et
ayant un lien avec la TVB :
Trois appels à projets opérationnels :
- Restauration de continuités écologiques sur les infrastructures existantes : 18 dossiers ont été
déposés, principalement sur des routes départementales, mais aussi deux projets déposés par
RFF. Les dossiers concernent majoritairement les zones humides et les batraciens et aucun
dossier n’a été déposé sur les DOM. L’annonce des projets sélectionnés sera effectuée fin janvier
2012 par la ministre
- Trame verte et bleue urbaine et restauration de friches
- Infrastructures agroécologiques
Ces deux appels à projets ont été lancés le 17 octobre pour un dépôt des dossiers attendu pour le
10 janvier 2012
Appel à propositions de recherche du MEDDTL Diva 3 en 2011 : six dossiers ont été sélectionnés
dont quatre portant directement sur le lien entre agriculture et TVB et concernant les régions
Bretagne, Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne et Poitou-Charentes. Il est proposé de faire un
retour sur le programme Diva 3 à travers une intervention de Jacques BAUDRY, animateur
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scientifique du programme, devant le CNTVB. Il est également indiqué que les projets financés
sont exécutés sur plusieurs années, que le financement global des 6 projets est de l’ordre de
700.000€ et que cet appel à propositions de recherches est reconduit en 2012.
Lancement d’un nouvel appel à projets de recherche du programme ITTECOP« Infrastructures de
Transports Terrestres, Paysages et Écosystèmes » (ITTECOP 2012) avec un dépôt des dossiers
attendu pour le 6 février 2012 avec une valorisation attendue par l’animation scientifique de cet
appel à projets de recherche des résultats de l’appel à projets « rétablissement de continuités
écologiques sur les infrastructures existantes ».
APCA : pose la question de l’exploitation des travaux réalisés par la FNPNRF et l’APCA dans le
cadre du COMOP TVB sur TVB et agriculture
J. BIGNON : indique que cela entre dans le cadre de la discussion sur le fonctionnement du
CNTVB en 2012 mais qu’il n’y a pas de lien avec ces appels à projets de recherche
Actualités régionales
F. ALLAG-DHUISME (MEDDTL/DEB) : fait un retour sur les CRTVB installés (Ile-de-France,
Basse-Normandie, Auvergne, Alsace) ou dont l’installation est programmée en début d’année
(Bretagne : 30 janvier, Midi-Pyrénées : 31 janvier, Picardie : 2 ou 7 février, Nord-pas-de-Calais : 7
février, Rhône-Alpes : 8 février) :
Le nombre de membres est variable, allant de 60 à 100 voire 200 membres dans certaines
régions, la représentation du monde agricole est effective dans l’ensemble des régions dont les
arrêtés ou les projets d’arrêtés sont connus contrairement aux inquiétudes soulevées à ce sujet
par les têtes de réseau dans le cadre du CNTVB. En Auvergne, les collectivités locales infradépartementales n’étaient pas présentes lors de l’installation du comité mais les départements ont
eu une représentation active. En Basse-Normandie, les associations de protection de
l’environnement n’étaient pas toutes présentes et les présidents du CRTVB ont été notamment
invités à préciser le rôle du CRTVB par les membres du CRTVB
ONF : demande si la composition des comités de préfiguration est proche de celle des CRTVB
définitifs
MEDDTL/DEB : précise que la composition des comités de préfiguration est effectivement proche
de celle des CRTVB définitifs et ajoute que dans le cadre de la concertation, des réunions ou des
ateliers sont organisés avec d’autres compositions
J. BIGNON : demande si les démarches avancent également dans les régions qui n’ont pas été
citées
MEDDTL/DEB : indique que cela avance effectivement dans toutes les régions, que celles non
citées sont celles pour lesquelles des dates d’installation n’ont pas encore été communiquées mais
que toutes les régions ont travaillé sur la composition des CRTVB. Les premiers SRCE sont
attendus a priori pour 2013 avec les premières enquêtes publiques attendues pour 2012.
J. BIGNON : pose la question de l’avancée des démarches en outre-mer
MEDDTL/DEB : indique que les SAR ont été déjà été approuvés à l’exception de la Guyane, ce qui
laisse peu de marge pour travailler à court terme sur l’intégration de la TVB mais les SAR devront
être modifiés dans les cinq ans suivant l’adoption des orientations nationales. Les travaux du
PADDUC pourront également faire l’objet d’un accompagnement sur la TVB.
J. BIGNON : estime qu’il y a également une opportunité à saisir dans le cadre de la révision du
PADD de Mayotte appelé à être transformé en SAR
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Forêt privée : s’interroge sur des informations remontées concernant la région Alsace, dans
laquelle un SRCE quasiment rédigé aurait été présenté aux membres du CRTVB
MEDDTL/DEB : rappelle que le cas de l’Alsace est un cas particulier compte-tenu des travaux
antérieurs réalisés sur la TVB mais qu’en tout état de cause, un travail d’actualisation des
connaissances et de « grenellisation » des travaux réalisés antérieurement est à mener et qu’il y a
également un enjeu en matière de gouvernance
Fonctionnement du CNTVB en 2012
J. BIGNON : propose une réunion par trimestre mais un calendrier de ce type pourrait poser
problème par rapport aux projets sur lesquels le CNTVB sera amené à émettre un avis, afin de ne
pas retarder ces projets. Les modalités de travail du CNTVB pourraient potentiellement prendre
diverses formes : réunions, auditions, groupes de travail.
Il fait également part des propositions de FNE (S. URBANO, un des deux vice-présidents du
CNTVB, ayant transmis ses propositions avant la réunion) : dresser le bilan de la création et de la
composition des CRTVB, interroger le CNTVB sur les besoins de connaissance ou de méthode,
notamment pour appuyer les déclinaisons régionales, extraire de la consultation publique les
questions ou besoins soulevés afin que le CNTVB s'en empare, examiner les méthodes de travail
(cf appui ou réalisation par centre de ressources) ou d'échanges (cf création de groupes de travail
spécifiques) pour donner réponse aux questions/besoins exprimés, engager une expertise (confiée
au centre de ressources en lien avec le MNHN et les CBN) sur le lien entre habitats naturels et
flore/entomofaune.
Il invite ensuite les membres du CNTVB à faire part de leurs propositions sur les modalités de
fonctionnement du CNTVB et les thématiques à aborder en priorité.
APCA : rappelle l’importance de finaliser le « guide 4 » relatif à la prise en compte de la TVB dans
les documents d’urbanisme
Ligue ROC : estime que l’urbanisme est un vrai sujet, notamment par rapport à la sortie attendue
du décret SCOT-PLU, et propose de traiter dans le cadre du CNTVB les thèmes suivants :
modalités de gestion et financement (à la fois les outils existants et les outils « à inventer »), des
retours d’expériences sur les contrats corridors, habitats, entomofaune et flore (échanges sur
l’avancement des travaux scientifiques). La Ligue ROC souhaite une réunion par trimestre
minimum et éventuellement plus en tant que de besoin, ainsi que des groupes de travail.
AdCF : insiste sur l’importance de la question du lien avec les documents d’urbanisme, en
particulier pour les porteurs de SCOT ou de PLUI
Forêt privée : estime qu’il y a une problématique forte concernant les documents d’urbanisme, qui
sont en train de changer de vocation, de contenu, considère que l’outil EBC est trop utilisé et qu’il
ne devrait pas être utilisé pour traiter d’un objectif de gestion forestière. Il faut travailler sur la
gestion car les documents d’urbanisme ont vocation à uniquement identifier et non à gérer la TVB.
FCEN : suggère également de travailler sur les questions de mise en œuvre, de croisement de
politiques, en particulier la politique de l’eau ou la politique agricole, notamment la question des
MAE, en faisant le lien avec les travaux du centre de ressources
V. PIVETEAU : suggère la mise en place d’un groupe de travail dédié à la place du paysage,
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rappelle le lien à faire par rapport aux politiques de paysages et par rapport aux documents
d’urbanisme et qu’il pourrait intéressant de faire appel aux retours d’expérience des paysagistesconseils de l’Etat
FNAU : propose d’apporter une expérience, notamment par rapport aux SCOT, à travers son
réseau de 53 Agence territoriales, ainsi que sur les DOM, ce qui s’inscrit dans le lien à faire entre
urbanisme et TVB, en gardant à l’esprit que les SCOT n’ont pas vocation à tout gérer. La FNAU
pourrait être associée aux réflexions sur l’adaptation des outils existants, sachant qu’ils ont été
associés au guide sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. La FNAU
suggère l’organisation de réunions préparatoires au CNTVB en comité restreint mais de limiter les
grosses réunions à trois réunions annuelles maximum.
WWF : suggère l’organisation d’une réunion spécifique du CNTVB sur la question de l’outre-mer
FNC : souhaite que le CNTVB travaille sur les aspects socio-économiques (enjeux socioprofessionnels et usagers), sur la définition et les outils de la gestion
ONF : insiste sur l’importance de travailler sur le calibrage entre outils contractuels et
réglementaires et sur le calibrage entre « densité » et « qualité » de la TVB. Lors des réunions du
COMOP TVB, il était souvent considéré comme suffisant qu’une forêt soit bien gérée, sur la base
de documents de gestion et sans infrastructures fragmentantes. La tendance actuelle à la
surenchère sur la notion de bonne gestion, de gestion différenciée, contraignante limitera les
espaces susceptibles d’être intégrés à la TVB.
RFF : souhaite également un travail sur la question du calibrage entre outils contractuels et outils
réglementaires et souhaite l’élaboration d’un règlement intérieur traitant notamment la question
des délais d’envoi des documents préparatoires aux réunions et la question des processus de
validation
APCA : approuve l’idée d’une réunion par trimestre et de réunions éventuelles ad hoc, sous
réserve de visibilité sur au moins un trimestre et revient également sur la question de l’accès aux
documents, suite aux problèmes rencontrés pour la récupération des projets de textes modifiés
transmis par le Ministère avant la seconde réunion du comité. L’APCA souhaite une restitution des
travaux du COMOP s’agissant des deux études portant sur les outils contractuels et sur les enjeux
socio-économiques et alerte sur le fait de ne pas céder à la tentation de transformer les documents
d’urbanisme en documents de gestion
CFDT : se prononce en faveur de l’élaboration d’un règlement intérieur, qui pourrait être préparé
par un groupe de travail du CNTVB, traitant notamment la question des délais de transmission des
documents préparatoires et du compte-rendu de la réunion précédente, qui devrait être de l’ordre
de quinze jours, la question du temps accordé aux membres du CNTVB pour consulter en interne
leurs instances avant de revenir devant le comité, l’inclusion d’un volet concernant le suivi et
l’évaluation de la TVB par le comité et le fait de pouvoir être accompagné d’un expert en cas de
besoin, selon les séances. La CFDT se prononce en faveur de quatre réunions pour 2012 et de
prévoir des réunions supplémentaires en cas de besoin. La CFDT propose les axes de travail
suivants pour 2012 :
- suivi de la mise en œuvre de la TVB, formaliser un circuit de l’information pour connaître
l’avancée des travaux des régions et pouvoir faire un bilan de ces travaux ;
faire en sorte que l’état des lieux des régions (diagnostics et cartographies) intègre les éléments
socio-économiques en plus des éléments environnementaux, en repérant les activités existantes
et les projets impactés ainsi que les activités nouvelles potentielles, d’intégrer non seulement les
zones à enjeux pour la biodiversité mais aussi les entreprises et activités concernées par les futurs
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aménagements à réaliser pour établir la TVB. Il serait pertinent pour les acteurs locaux de pouvoir
disposer d’études d’impact sur l’emploi ;
- clarifier les moyens d’accompagnement (humains et financiers), les aides éventuelles aux
entreprises, notamment dans une perspective d’évaluation du dispositif au niveau national ;
- faire en sorte que le kit d’outils dans le cadre du « centre de ressources » de la TVB permette de
clarifier ce qui relève de l’obligation et ce qui relève de la recommandation.
LPO : souhaite un inventaire du patrimoine naturel public qui pourrait contribuer à la TVB
FCBN : propose de capitaliser les connaissances des conservatoires
FNSEA : souhaite que le lien entre TVB et SCAP au niveau régional soit étudié
MEDDTL/DEB : répond que des éléments de cadrage ont été donnés aux préfets en termes
d’articulation et de calendrier, en s’appuyant sur la concertation liée au SRCE
SETRA : propose sa contribution dans le cadre de l’examen de la compatibilité des projets, des
infrastructures aux orientations nationales qui doit être réalisé par le CNTVB, ce qui pourrait
notamment se faire par le biais de groupes préparatoires
J. BIGNON : est d’accord pour l’élaboration d’un règlement intérieur précisant quelques modalités
de fonctionnement et l’établissement d’un calendrier de travail pour le premier semestre 2012. Il
précise qu’il faudra également décider du format des réunions, à la journée ou à la demi-journée,
de la mise en place éventuelle de groupes de travail.
Il retient les thématiques suivantes, suite aux propositions effectuées en séance par les membres
du CNTVB : gestion de la TVB, lien avec l’urbanisme, paysage, outre-mer (avec le problème de la
présence d’ultra-marins, ce qui pourrait justifier d’examiner la possibilité d’une visio-conférence),
enjeux socio-économiques, suivi-évaluation.
Il propose de soumettre une proposition de règlement intérieur contenant cinq ou six articles, ainsi
qu’un calendrier sur la base de trois réunions au premier semestre, plutôt à la journée, qui
pourraient se tenir vers le 15 février, fin mars puis début mai.
LPO : se prononce en faveur de l’organisation d’une visio-conférence avec l’outre-mer, et
éventuellement pour d’autres réunions
MEDDTL/DEB : considère que la question peut effectivement être examinée pour l’outre-mer
malgré les difficultés techniques, mais pas pour les autres réunions, compte-tenu du nombre trop
important de participants et de la nécessité de garder la qualité des échanges directs en séance
MAAPRAT : insiste sur les questions de l’agriculture et de la forêt parmi les thèmes à traiter et de
la nécessaire coordination entre les groupes de travail
J. BIGNON : précise que ces questions sont intégrées dans les thématiques liées à la gestion de
la trame verte et bleue ou à l’urbanisme par exemple
Ligue ROC : revient sur le thème du suivi-évaluation et de l’expertise proposée par la FCBN en
matière de connaissance
MEDDTL/DEB : rappelle que le CNTVB n’est pas en charge d’émettre un avis sur les SRCE mais
seulement d’émettre des recommandations au moment de leur révision
J. BIGNON : précise que les groupes de travail du CNTVB peuvent être permanents ou ponctuels
FNAU : suggère de solliciter les membres du CNTVB pour apporter du contenu avant les réunions
du CNTVB
FCEN : suggère d’adosser potentiellement les groupes de travail à des réunions du CNTVB pour
limiter les déplacements des membres et suggère de faire remonter les questions des réseaux par
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rapport aux travaux régionaux
J. BIGNON : rappelle la possibilité de déplacements éventuels de groupes de travail du CNTVB en
région
FNSEA : demande de la transparence sur les groupes de travail existants et d’avoir des retours sur
leurs travaux, notamment le groupe de travail « cartographie »
MEDDTL/DEB et DHUP : précise que le « guide 4 » relatif à la prise en compte de la TVB dans les
documents d’urbanisme est très avancé mais que sa finalisation dépend de la publication du
décret « SCOT-PLU » qui a reçu un avis favorable du Conseil d’Etat le 14 décembre 2011. La
DHUP informe également les membres du CNTVB du projet d’un guide méthodologique « PLU » à
destination des élus, qui contiendrait notamment un focus sur la TVB.
Forêt privée : regrette que la problématique de la forêt dans les documents d’urbanisme ne soit
pas prise en compte dans les travaux du Ministère, que les représentants de la forêt privée n’aient
pas été associés aux travaux menés
APCA : souhaite que soit évitée l’utilisation de la notion de « sur-zonage » pour la TVB, qui est
utilisée dans les orientations nationales et qui est trompeuse
MEDDTL/DEB : précise que cette notion n’est pas utilisée dans le décret « SCOT-PLU » et qu’il
s’agit essentiellement d’un travail de pédagogie à faire pour expliquer cette notion de « surzonage »
J. BIGNON : conclut la réunion du CNTVB en annonçant qu’une proposition d’organisation sera
faite aux membres du comité en associant les deux vice-présidents à la réflexion pour trouver un
compromis entre les propositions faites en séance, en se ménageant la possibilité d’une certaine
souplesse des groupes de travail qui ne seront pas nécessairement permanents.
La proposition d’organisation intègrera le calendrier des prochaines réunions du CNTVB, qui se
dérouleront a priori sur une journée.
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Liste de présence
Membres du comité national Trame verte et bleue
Structure
Nom du représentant
Jérôme BIGNON
Député et Président du CNTVB
Un sénateur
excusé
Association des Régions de France
Assemblée des départements de France
Mairie de Cestas (désigné par l'AMF)
Mairie de Mellé (désigné par l'AMF)
Claude DUVAL
Assemblée des communautés de France
Philippe BARRY
Association des communes et collectivités d'Outre-mer
-
Fédération des parcs naturels régionaux de France
Paul RAOULT-
Représentant des comités de bassin
MEDDTL – Direction de l'eau et de la biodiversité
Fabienne ALLAG-DHUISME
MEDDTL – Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Isabelle NICOLI
DATAR
-
MEDDTL – Direction des infrastructures de transport
MAAPRAT
Monique DEHAUDT
MIOMCTI (ministère de l'intérieur)
Isabelle DOMENECH
Délégation générale à l'Outre-mer
-
Office National des forêts
Eric MEIGNIEN
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Philippe XERIDAT
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Camille BARNETCHE
Mouvement des entreprises de France
Réseau Ferré de France
Samuel BRUNET
excusé -
CGT
CFDT
Valérie DELPLACE
FNSEA
Kristell LABOUS
APCA
Joseph MENARD + Carole ROBERT
Fédération nationale de la propriété privée rurale
-
Forestiers privés de France
Luc BOUVAREL
Fédération nationale des chasseurs
Constance BOUQUET
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique Jean-Paul DORON
excusé
France Nature Environnement
Ligue ROC
Christophe AUBEL
Ligue pour la protection des oiseaux
Dominique ARIBERT
Société nationale de protection de la nature
excusée
Réserves naturelles de France
Fondation pour la nature et l'homme
WWF-France
Christine SOURD
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Structure
Représentant des parcs nationaux
-
Fédération des conservatoires d'espaces naturels
Pascal DANNEELS
Atelier technique des espaces naturels
-
Conseil national de protection de la nature
excusé
Représentant d'un comité scientifique régional du patrimoine naturel
excusé
Museum national d'histoire naturelle
Vincent GRAFFIN
Fédération des conservatoires botaniques nationaux
Jérôme MILLET + Julie CHAURAND
CEMAGREF
Michel DESHAYES
Institut national de la recherche agronomique
-
MEDDTL - Setra
Pascal ROSSIGNY
Fédération national des agences d'urbanisme
Pascale POUPINOT
Personnalité qualifiée proposée
l'aménagement du territoire
par
le
ministre
chargé
de Vincent PIVETEAU
Personnalité qualifiée proposée par le ministre chargé des transports
Daniel PENDARIAS
UICN France
Valérie MORAL
Ministère de la Défense
Frédéric ROULLEAU -
Représentants du MEDDTL (secrétariat du comité) et de l'équipe technique du
Centre de ressources Trame verte et bleue
Structure
MEDDTL-DGALN-Direction de l'eau et de la biodiversité
Cyrille LEFEUVRE
MEDDTL-DGALN-Direction de l'eau et de la biodiversité
Laure LETESSIER
Cemagref
Jennifer AMSALLEM-
FPNRF
Claire HAMON
MNHN
Romain SORDELLO
ONEMA
Sophie BENKO
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