Séance du 23 juin 2016 - LAGARDE - Moselle : port fluvial et village
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Séance du 23 juin 2016 - LAGARDE - Moselle : port fluvial et village
Envoyé en préfecture le 27/06/2016 Reçu en préfecture le 27/06/2016 Affiché le Département de MOSELLE Arrondissement de CHATEAU-SALINS / SARREBOURG Commune de LAGARDE Nombre de Conseillers élus : Conseillers en fonction : Conseillers présents : 11 10 10 ID : 057-215703752-20160623-LAGDEL2016_014-DE LAGDEL2016.1.4 Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil Municipal Conv. du 13 juin 2016 - Séance du 23 juin 2016. Sous la Présidence de M. Serge ZIEGLER, Maire Présents : MM. MANDOIS Alain, BREGEARD Pierre, BIER Philippe, VALLE Jean-Marie, NOYE Patrick, THOMASSIN Florian, JAHN Marc, GALLAND Victor. Mme WAGNER-RETTEL Alexandra. Absent excusé : / 1- Objet : Programme forestier 2016 Le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune. Après délibération, le Conseil Municipal accepte ce programme de travaux d’infrastructure en entretien pour un montant total de 570,00 € HT définis ainsi : Entretiens Parcelles Quantités en Km accotements et talus 1-10-11 0,600 lisières 1-10-11 0,600 Végétation sur les plateformes 10-11 0,900 Pour copie conforme. Certifié exécutoire. Le Maire Serge ZIEGLER Envoyé en préfecture le 27/06/2016 Reçu en préfecture le 27/06/2016 Affiché le Département de MOSELLE Arrondissement de CHATEAU-SALINS / SARREBOURG Commune de LAGARDE Nombre de Conseillers élus : Conseillers en fonction : Conseillers présents : 11 10 10 ID : 057-215703752-20160623-LAGDEL2016_015-DE LAGDEL2016.8.4 Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil Municipal Conv. du 13 juin 2016 - Séance du 23 juin 2016. Sous la Présidence de M. Serge ZIEGLER, Maire Présents : MM. MANDOIS Alain, BREGEARD Pierre, BIER Philippe, VALLE Jean-Marie, NOYE Patrick, THOMASSIN Florian, JAHN Marc, GALLAND Victor. Mme WAGNER-RETTEL Alexandra. Absent excusé : / 2-Objet : Syndicat Intercommunal de la Piscine de Val de Bride Demande de transfert de la piscine à la Communauté de Communes du Saulnois. Le Conseil municipal, Vu la délibération n° 16/11 du 21 avril 2016 du Syndical Intercommunal de la Piscine de Val de Bride sollicitant le transfert de la piscine du Syndicat à la Communauté de Communes du Saulnois. Après explication du délégué du Syndicat, Après délibération - sollicite l’inscription de ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil de la Communauté de Communes du Saulnois. - demande le transfert de la piscine à la Communauté de Communes du Saulnois. - autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce transfert. Pour copie conforme. Certifié exécutoire. Le Maire Serge ZIEGLER Envoyé en préfecture le 27/06/2016 Département de MOSELLE Arrondissement de CHATEAU-SALINS / SARREBOURG Commune de LAGARDE Nombre de Conseillers élus : Conseillers en fonction : Conseillers présents : 11 10 10 Reçu en préfecture le 27/06/2016 Affiché le ID : 057-215703752-20160623-LAGDEL2016_016-DE LAGDEL2016.8.4 Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil Municipal Conv. du 13 juin 2016 - Séance du 23 juin 2016. Sous la Présidence de M. Serge ZIEGLER, Maire Présents : MM. MANDOIS Alain, BREGEARD Pierre, BIER Philippe, VALLE Jean-Marie, NOYE Patrick, THOMASSIN Florian, JAHN Marc, GALLAND Victor. Mme WAGNER-RETTEL Alexandra. Absent excusé : / 3-Objet : Syndicat Intercommunal du centre de Secours de Dieuze. Modification des statuts et position pour son maintien. Le Conseil municipal, Vu la délibération du Conseil Syndical du Centre de Secours de Dieuze prise à l’unanimité le 19 avril 2016, Après explication du délégué, Vu le projet de statuts modifiés, Après délibération - valide la modification des statuts. - se positionne pour le maintien du Syndicat Intercommunal du centre de Secours de Dieuze. Pour copie conforme. Certifié exécutoire. Le Maire Serge ZIEGLER Envoyé en préfecture le 27/06/2016 Reçu en préfecture le 27/06/2016 Département de MOSELLE Arrondissement de CHATEAU-SALINS / SARREBOURG Commune de LAGARDE Affiché le ID : 057-215703752-20160623-LAGDEL2016_017-DE Nombre de Conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 Conseillers présents : 10 LAGDEL2016.3.3 Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil Municipal Conv. du 13 juin 2016 - Séance du 23 juin 2016. Sous la Présidence de M. Serge ZIEGLER, Maire Présents : MM. MANDOIS Alain, BREGEARD Pierre, BIER Philippe, VALLE Jean-Marie, NOYE Patrick, THOMASSIN Florian, JAHN Marc, GALLAND Victor. Mme WAGNER-RETTEL Alexandra. Absent excusé : / 4-Objet : Tarif des prestations du Centre d’Animation Rurale. Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement d’un gîte de 4 chambres au Centre d’Animation Rurale (CAR) sont terminés et qu’il faut en fixer les tarifs et réviser ceux des locations des salles Après délibération, le Conseil Municipal - fixe les tarifs des prestations du CAR à compter du 1er août 2016 ainsi : Chambres Salles Journée semaine Weekend 1 et 2 (3 lits) 35 € Grande salle + cuisine 120 € 200 € 3 (3 lits) + SDB 40 € Petite salle + cuisine 60 € 90 € 4 (2 lits) + SDB 1 personne 35 € 25 € 50 % 50 % Tarif pour une semaine rabais Habitants Lagarde rabais 15 % Toutes les chambres 130 € 15% - fixe un forfait de chauffage du 1er octobre au 1er mai : à 5 € par chambre et par nuit, à 15 € pour les salles Pour copie conforme. Certifié exécutoire. Le Maire Serge ZIEGLER Envoyé en préfecture le 27/06/2016 Reçu en préfecture le 27/06/2016 Département de MOSELLE Arrondissement de CHATEAU-SALINS / SARREBOURG Commune de LAGARDE Affiché le ID : 057-215703752-20160623-LAGDEL2016_018-DE Nombre de Conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 Conseillers présents : 10 LAGDEL2016.1.1 Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil Municipal Conv. du 13 juin 2016 - Séance du 23 juin 2016. Sous la Présidence de M. Serge ZIEGLER, Maire Présents : MM. MANDOIS Alain, BREGEARD Pierre, BIER Philippe, VALLE Jean-Marie, NOYE Patrick, THOMASSIN Florian, JAHN Marc, GALLAND Victor. Mme WAGNER-RETTEL Alexandra. Absent excusé : / 5-Objet : Travaux complémentaires CAR Le Maire présente au Conseil Municipal différents devis pour la fourniture et pose d’une porte pour un placard dans la petite salle du CAR. Après délibération, le Conseil Municipal - accepte le devis de Denis MANGIN pour un montant de 397 € HT soit 476,40 € TTC Pour copie conforme. Certifié exécutoire. Le Maire Serge ZIEGLER Envoyé en préfecture le 05/07/2016 Reçu en préfecture le 05/07/2016 Département de MOSELLE Arrondissement de CHATEAU-SALINS / SARREBOURG Commune de LAGARDE Affiché le ID : 057-215703752-20160623-LAGDEL2016_019-DE Nombre de Conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 Conseillers présents : 10 LAGDEL2016.7.1 Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil Municipal Conv. du 13 juin 2016 - Séance du 23 juin 2016. Sous la Présidence de M. Serge ZIEGLER, Maire Présents : MM. MANDOIS Alain, BREGEARD Pierre, BIER Philippe, VALLE Jean-Marie, NOYE Patrick, THOMASSIN Florian, JAHN Marc, GALLAND Victor. Mme WAGNER-RETTEL Alexandra. Absent excusé : / 6 - Objet : Modification budgétaire - Assainissement - Le Maire informe le conseil que suite à la délibération du 22 mars dernier concernant le remboursement partiel de l’emprunt de 285 000 €, le versement des fonds peut être effectué mais précise que ce montant n’était pas prévu au budget 2016. Il propose une décision modificative pour ouvrir les crédits à l’article 1641. Après délibération, le conseil municipal modifie le budget assainissement 2016 ainsi : Section Investissement: Dépenses Chapitre 1641 + 80 000 € Emprunts en Euro Cette dépense est compensée par le suréquilibre du budget voté soit : - en dépense 26 471,72 € et en recette 148 647,35 € Pour copie conforme. Certifié exécutoire. Le Maire Serge ZIEGLER