20141209 ordre du jour

ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014 - 19H00
M. le Maire déclare la séance ouverte
M. le Maire Appel nominal
M. le Maire Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2014
M. le Maire Décisions municipales prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
M. le Maire Liste des marchés et avenants suite à la délibération n° 2 du 16 avril 2014 modifiée par la
délibération n° 14 du 23 juin 2014, pris en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire Désignation du secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Ordre du jour :
1
M. le Maire
Dynamisation de l'activité économique dans le secteur de la Roubine à
Cannes la Bocca – Convention de partenariat entre la Ville de Cannes, la
Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins et l’Etablissement Public
Foncier Provence Alpes Côte d’Azur
2
M. le Maire
Aide à la restauration du patrimoine Cannois - Participation de la Ville de
Cannes aux Travaux de restauration de la Chapelle Saint Sauveur et du
Monastère fortifié de l'Ile Saint Honorat - Convention avec l'Association la
Congrégation des Cisterciens de l'Immaculée Conception
3
M. le Maire
Embellissement du quartier Prado République - Création d'un parking de
proximité et élargissement de voie avenue Prince de Galles
4
M. le Maire
Embellissement de Cannes - Enfouissement des réseaux électriques sur
l'avenue du Docteur Picaud - Convention de partenariat entre la Ville de
Cannes et E.R.D.F.
5
M. le Maire
Cannes, ville durable - Mise en place d’une durée de stationnement gratuite
attribuée aux véhicules écologiques : le disque vert
6
M. le Maire
Soutien à l'Association ADRIEN pour l'organisation d'un spectacle au profit
de la création d'un foyer pour enfants malades le vendredi 20 février 2015 et
le samedi 21 février 2015 - Convention de mise à disposition au Théâtre de
la Licorne entre la Ville et l'Association ADRIEN
FINANCES - CASINOS - CONTROLE DE GESTION - COORDINATION DE L’EXECUTION DU
PROJET MUNICIPAL - SECRETARIAT GENERAL - ECONOMAT - OPTIMISATION DE LA
POLITIQUE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE - GESTION ET AU CONTROLE DES
SERVICES EN CHARGE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - ADMINISTRATION DU PROTOCOLE
Mairie de Cannes
CS 30140
06414 Cannes CEDEX
Tél. : +33 (0)4 97 06 40 00
Fax : +33 (0)4 97 06 40 40
Mél.: [email protected]
7
M. Max ARTUSO
Budget principal Ville - Décision modificative n°5 - Exercice 2014 - Budget
annexe des Ports Communaux n°3 - Exercice 2014
8
M. Max ARTUSO
Budget Principal - Exercice 2014 - Attributions de subventions de
fonctionnement aux associations et autres organismes - Modificatif n°4
9
M. Max ARTUSO
Aide en faveur des associations - Versement anticipé de subventions avant
le vote du Budget Primitif 2015
10
M. Max ARTUSO
Autorisation d'exécuter les dépenses d'investissement avant le vote du
Budget Primitif 2015
11
M. Max ARTUSO
Actualisation annuelle de la politique tarifaire de la Ville de Cannes - Recueil
des tarifs 2015
12
M. Max ARTUSO
Délégation de pouvoirs prévue par l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales - Modification de la délibération n°2 du 16 avril 2014
13
M. Max ARTUSO
Cannes, ville touristique - Casino Croisette - Compte 471 - Exercice
2013/2014
14
M. Max ARTUSO
Cannes, ville touristique - Affectation de la redevance versée au titre de la
participation touristique du Casino Croisette prévue à l'article 4-2a du contrat
de concession
15
M. Max ARTUSO
Cannes, ville touristique - Casino Palm Beach - Compte 471 - Exercice
2013/2014
16
M. Max ARTUSO
Cannes, ville touristique - Casino Les Princes - Compte 471 - Avenant n°6
17
M. Max ARTUSO
Cannes, ville de culture - Avenant n°2 au Contrat de délégation de Service
Public conclu avec le groupement S.E.M.E.C./ Société de Protection de
Sécurité du Palais (S.P.S.P.) - Participation compensatoire tarifaire 2015
18
M. Max ARTUSO
S.E.M.E.C. - Tarifs et participations financières 2015 de la Ville de Cannes
au titre des manifestations d'intérêt général
19
M. Max ARTUSO
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins - Approbation du rapport
de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)
20
M. Max ARTUSO
Avenant n°3 à la convention de moyens généraux entre la Ville de Cannes et
la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins pour la gestion des
services de l'agglomération
21
M. Max ARTUSO
Action en faveur du lien social - Mise à disposition de salles à l'attention du
Centre Communal d’Action Sociale de Cannes (C.C.A.S.) centre social de La
Verrerie, Mairie Annexe de Ranguin et Accueil municipal de Riou
PROJET « CANNES, VILLE UNIVERSITAIRE » - FORMATION - POLITIQUE DE LA VILLE FACULTE DES METIERS - CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS - PARTENARIATS
INSTITUTIONNELS ET EUROPEENS - PROJET MUSEE DU FESTIVAL
22
Mme Josiane ATTUEL
Campus universitaire - Lancement de la procédure d'appel à concurrence
pour la passation d'un bail emphytéotique administratif pour la réalisation
d'une résidence universitaire
23
Mme Josiane ATTUEL
Cannes, ville universitaire - Action en faveur de l’entreprenariat étudiant Renouvellement du partenariat avec l’Université de Nice Sophia Antipolis
24
Mme Josiane ATTUEL
Action en faveur d'un projet pédagogique du Bureau des Apprentis de la
Faculté des métiers
25
Mme Josiane ATTUEL
Action en faveur du lien social - Renouvellement de la convention avec
l’association Logis des Jeunes de Provence
DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - EMPLOI ET ATTRACTIVITE ECONOMIQUE - TOURISME DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ET INFORMATIQUE - SMART CITY - SYSTEME
D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE - RELATIONS INTERNATIONALES - EVENEMENTIEL
26
M. Frank CHIKLI
Forum des entreprises innovantes - Quinzaine de l'emploi 2015
27
M. Frank CHIKLI
Action en faveur de l'innovation et de l'emploi - Renouvellement du
partenariat avec l’Incubateur PACA EST
28
M. Frank CHIKLI
Cannes Smart City - Actions en faveur du handicap - Convention de
partenariat avec la société Audiospot
TRAVAUX - PROJETS STRUCTURANTS - AMENAGEMENT DU LITTORAL ET DES PLAGES ORGANISATION - GESTION ET CONTROLE DES SERVICES TECHNIQUES
29
Mme Françoise
BRUNETEAUX
Optimisation des moyens - Constitution d'un groupement de commandes
pour l'acquisition de carburant - Convention entre la Communauté
d'Agglomération des Pays de Lérins, les communes de Cannes, Mougins,
Théoule-sur-Mer, et le Centre Communal d'Action Sociale de Cannes
30
Mme Françoise
BRUNETEAUX
Protocole transactionnel entre la Ville de Cannes et la société ANTARGAZ
portant sur le marché à procédure adaptée n°14/035 de fourniture de gaz
pour le centre aquatique le Grand Bleu et la piscine Montfleury
31
Mme Françoise
BRUNETEAUX
Action en faveur de la valorisation du littoral cannois - Embellissement du
front de mer - Evolution de l'autorisation de programme
Page 2 / 5
URBANISME - PATRIMOINE COMMUNAL - GESTION PORTUAIRE ET LITTORAL CONCEPTION DES DSP PLAGES - LOGEMENT - HABITAT
32
M. Christophe
FIORENTINO
Renouveau du quartier Prado-République - Z.A.C. Cannes Maria Approbation du Compte Rendu d'Activité Comptable 2013 de la Z.A.C.
33
M. Christophe
FIORENTINO
Régularisation foncière entre parties communes et privatives au sein de la
copropriété Les Fauvettes sise 100 rue Georges Clemenceau à Cannes
34
M. Christophe
FIORENTINO
Affectation par la Commune de Cannes au titre de la politique de la Ville des
biens meubles et immeubles au profit de la Communauté d'Agglomération
des Pays de Lérins
35
M. Christophe
FIORENTINO
Optimisation des moyens - Prise en charge sur le budget des ports
communaux des dépenses et des recettes courantes liées au fonctionnement
du périmètre du second port de Cannes issu du transfert de gestion notifié le
16 septembre 2011
36
M. Christophe
FIORENTINO
Modernisation du Port Canto – Délibération sur le principe d'une délégation
de service public pour l'avitaillement des navires en carburant dans le cadre
de la mise en place de la station définitive
37
M. Christophe
FIORENTINO
Modernisation du Port Canto - Autorisation à Monsieur le Maire de déposer
une déclaration préalable pour l’installation d’enseignes
38
M. Christophe
FIORENTINO
Action en faveur du Développement Durable - Opération Programmée
d'Amélioration Thermique des Bâtiments - Possibilité d'accorder des
acomptes sur les subventions allouées
39
M. Christophe
FIORENTINO
Action en faveur du Développement Durable - Opération Programmée
d'Amélioration Thermique des Bâtiments - Attribution de subventions
40
M. Christophe
FIORENTINO
Action en faveur du développement durable et du confort des logements Opération Programmée d'Amélioration Thermique des Bâtiments Convention signée par la Ville de Cannes avec l'Etat, la Région ProvenceAlpes-Côte d'Azur - Avenant n°2 - Modification de l'engagement financier des
parties
ECOLES - EDUCATION - AFFAIRES SCOLAIRES
41
Mme Chantal AZEMARMORANDINI
Modification de la désignation des représentants de la Ville au sein des
Conseils d'Administration des lycées et collèges
SOLIDARITES - FAMILLE - LIEN SOCIAL - INSERTION DES HANDICAPES - PETITE ENFANCE PREVENTION ET SECURITE - ACCESSIBILITE - PREVENTION DES RISQUES - ANIMAL
CITADIN - PERSONNES AGEES - BEL AGE - HOSPITALISATIONS OU SOINS SANS
CONSENTEMENT A LA DEMANDE D'UN REPRESENTANT DE L'ETAT
42
Mme Marie-Christine
REPETTO-LEMAITRE
Action en faveur de l'Enfance et la Jeunesse - Contrat Enfance Jeunesse Renouvellement de la Contractualisation avec la Caisse d'Allocations
Familiales des Alpes-Maritimes
SPORTS - LOISIRS - « CANNES CAPITALE DES SPORTS DE PLEIN AIR » - ASSOCIATIONS
SPORTIVES
43
Mme Odile GOUNYDOZOL
Aide en faveur de la pratique sportive associative - Renouvellement de la
convention de partenariat entre la Ville et l’Association Sportive Cannes
Football
44
Mme Odile GOUNYDOZOL
Aide en faveur de la pratique sportive associative - Mise à disposition du
gymnase Marcel Pagnol hors la présence d'un représentant de la Ville Convention entre la Ville et l'association Cannes Sports Passions
CULTURE - JEUNESSE - METIERS DE L'ECRITURE - ECONOMIE CULTURELLE ET CREATIVE CENTRES DE LOISIRS
45
M. Thomas de PARIENTE Promotion des sites culturels cannois - Convention entre la Ville de Cannes
et la Société d’Economie Mixte pour les événements cannois (S.E.M.E.C.)
46
M. Thomas de PARIENTE Organisation générale des manifestations à caractère culturel - Contrat de
coréalisation entre la Ville de Cannes et le Centre de Développement
Culturel du Pays de Grasse
Page 3 / 5
47
M. Thomas de PARIENTE Cannes, ville de culture - Soutien aux pôles de formation d'excellence Participation financière de la Ville de Cannes aux travaux d'extension du
campus de l'Ecole Supérieure de Danse de Cannes Rosella HIGHTOWER
(E.S.D.C.) - Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Cannes
et la Ville de Mougins
48
M. Thomas de PARIENTE Cannes, ville de culture - Soutien à l’Association Performance d’Acteur pour
l’organisation du Festival Performance d’Acteur du 24 au 30 avril 2015
49
M. Thomas de PARIENTE Cannes, ville provençale - Convention de mise à disposition de l'Espace
Miramar entre la Ville et l'Association Académie Provençale en vue
d'organiser un colloque sur la langue provençale
50
M. Thomas de PARIENTE Soutien aux associations à vocation culturelle - Renouvellement des
conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux entre la Ville et
les associations suivantes : l'Orchestre Régional de Cannes Provence Alpes
Côte d'Azur ; l'Ecole Régionale d'Acteurs de Cannes ; l'Ecole Supérieure de
Danse de Cannes Rosella Hightower ; la Société des Réalisateurs de Films ;
Lyricannes
51
M. Thomas de PARIENTE Soutien à l'Association en Harmonie pour l'organisation d'un spectacle au
profit des Restos du Coeur le samedi 7 février 2015 et le dimanche 8 février
2015 - Convention de mise à disposition au Théâtre de la Licorne entre la
Ville et l'Association en Harmonie
52
M. Thomas de PARIENTE
53
M. Thomas de PARIENTE Activités éducatives et sportives pour les cannois - Délégation de service
public des bases nautiques de Cannes et des activités socio éducatives et
sportives du fort de l'île Sainte Marguerite entre la Ville de Cannes et
l'association Cannes Jeunesse - Avenant n°6 - Actualisation de la convention
article 2
54
M. Thomas de PARIENTE Demande de subvention en 2015 à la Caisse d'Allocations Familiales Achats de matériel et mobilier prévus en investissement au BP 2015 dans le
cadre de la délégation de service public des bases nautiques et des activités
socio-éducatives et sportives du Fort de l'île Ste Marguerite entre la Ville de
Cannes et l'Association Cannes jeunesse
55
M. Thomas de PARIENTE Création de lien social - Les visages de Ranguin - Exposition et affichage de
photos de grandes tailles sur les murs des immeubles de Ranguin - Projet
"Inside out" en collaboration avec la MJC Centre Social Cœur de Ranguin et
la fondation de l'artiste "JR" - Subvention exceptionnelle à la MJC Centre
Social Cœur de Ranguin partenaire du projet
56
M. Thomas de PARIENTE Création de lien social - Proposition d'activités de loisirs pour les jeunes
cannois par les Maisons des Jeunes et de la Culture - Conventions de
partenariat avec les trois MJC cannoises : Picaud-Studio 13, Centre Social
Cœur de Ranguin et Ferme Giaume
57
M. Thomas de PARIENTE Création de lien social - Animation des temps libres des jeunes cannois âgés
de 6 à 12 ans - Convention de partenariat avec l'association Cannes
Jeunesse
58
M. Thomas de PARIENTE Création de lien social - Animation de la Villa Frayère - Convention de
partenariat avec les associations sportives et culturelles - Subventions
affectées annuelles
Activités éducatives et sportives pour les cannois - Délégation de Service
Public des bases nautiques de Cannes et des activités socioéducatives et
sportives du fort de l'ile Sainte Marguerite entre la Ville de Cannes et
l'Association Cannes Jeunesse - Avenant n°5 - Actualisation des annexes II,
V
PERSONNEL MUNICIPAL - AFFAIRES GENERALES - ETAT CIVIL - AFFAIRES FUNERAIRES AFFAIRES ELECTORALES
59
Mme Joëlle ARINI
Optimisation des moyens - Internalisation des fonctions juridiques
60
Mme Joëlle ARINI
Transfert de compétence en matière de politique de la ville à la Communauté
d'Agglomération des Pays de Lérins
61
Mme Joëlle ARINI
Actions en faveur de l'éducation - Modalités de rémunération des aides aux
leçons
Page 4 / 5
ENVIRONNEMENT - ESPACES NATURELS ET AGRICOLES - PROTECTION DES ILES DE
LERINS ET DU MASSIF DE LA CROIX DES GARDES - PRESERVATION DU FORT DE L'ILE
SAINTE MARGUERITE - PLAN VALLONS - PROTECTION DE LA MER ET DU PLAN D’EAU MER - FORT SAINTE MARGUERITE - PLAN CLIMAT
62
Mme Pascale VAILLANT
Cannes, ville durable - Attribution des subventions aux acquéreurs
particuliers d’un vélo à assistance électrique
63
Mme Pascale VAILLANT
Lien social et Développement Durable – Attribution d’une subvention à
l’association Résines Esterel Azur
SANTE - HYGIENE - HOPITAL - GERONTOLOGIE - MAINTIEN A DOMICILE
64
M. Jean-Pierre JARDRY
Aide aux plus démunis - Convention de partenariat avec l'Association J'avais
faim
65
M. Jean-Pierre JARDRY
Formations IFSI - Convention annuelle avec le Centre Hospitalier pour la
mise à disposition de locaux pour l'Institut de Formations en Soins Infirmiers
66
M. Jean-Pierre JARDRY
Action en faveur de la Santé - Prévention du V.I.H. - Convention de mise à
disposition d'un local à l'Association Action Santé Alternative du Bassin
Cannois
PROTECTION ET QUALITE DE VIE DE CANNES LA BOCCA - ANCIENS COMBATTANTS VIE ASSOCIATIVE
67
M. André FRIZZI
Expression pluraliste des opinions lors des élections départementales 2015 Mise à disposition de salles communales pour des réunions politiques dans
le cadre de la campagne électorale 2015
Page 5 / 5