Assurance Tous Risques versus CMR

Lettre-conseil
Assurance de vos marchandises
Mai 2009
Assurance Tous Risques versus CMR
Contenu
Se couvrir soi-même ou faire appel au transporteur ?
Acheter et vendre avec ou sans assurance ?
Les Incoterms
La plupart des sociétés achètent et
vendent des biens et choses.
Ces achats et ces ventes font l’objet
d’un transport routier et/ou ferroviaire
et/ou maritime et/ou aérien.
Dans tous les cas, il y a un transfert de
propriété et un transfert des risques entre
l’acheteur et le vendeur. Ces transferts
sont généralement prévus
contractuellement au travers de la
fixation d’un Incoterm. Ils le sont
obligatoirement lors d’un transport
international.
Incoterms
Les Incoterms (contraction des mots
anglais: International Commercial Terms)
sont des termes commerciaux, dont la
règlementation est édictée et publiée
par la Chambre de commerce
internationale à Paris.
Les Incoterms s’expriment par une
abréviation anglophone en trois lettres.
Ces termes définissent les responsabilités
et les obligations d’un vendeur et d’un
acheteur dans le cadre de contrats de
commerce internationaux, notamment
en regard du chargement, du transport,
du type de transport, des assurances et
de la livraison.
Il s’agit donc ici d’une répartition des
frais de transport, première fonction des
incoterms.
Le deuxième rôle des incoterms est de
définir le lieu de transfert des risques,
c’est-à-dire qui du vendeur ou de
l’acheteur aura à supporter l’avarie en
cas de mauvaise exécution du
transport.
La troisième fonction, sans doute, la plus
importante, dans le commerce mondial
actuel, les Incoterms déterminent les
obligations de livraison qui incombent,
en termes de délai, au vendeur.
Il s’agit d’une norme mise à jour au fur et
à mesure de l’évolution du commerce
mondial et qui permet à l’acheteur et
au vendeur de se mettre d’accord
rapidement et sans ambiguïté sur les
modalités de la transaction.
Une fois cela fixé entre les parties, la
question peut se poser quant à la
couverture des risques liés au transport:
Assurer soi-même sa marchandise ?
Laisser le transporteur ou l’expéditeur
s’en charger?
Couverture du
risque de
transport:
Tous Risques
versus
Assurance CMR
Aon, la solution
pour votre
transport
Assurance du risque de transport
Lorsque l’on fait transporter ses marchandises par un tiers, il y a des avantages évident à souscrire une
assurance « Tous Risques » auprès de son propre assureur-conseil plutôt que de passer par son transporteur ou
expéditeur. Pourquoi ?
1.
La couverture d’assurance est souvent
nettement plus large que celle souscrite par le
transporteur ou expéditeur et protège donc mieux
votre patrimoine. Cela quand un transporteur
souscrit une vrai assurance « dommages » et non
juste une assurance « responsabilité ».
Pour information, un transporteur routier assure sa
responsabilité de transporteur et cette assurance
est communément appelée CMR. Cette assurance
couvre juste sa responsabilité. Celle-ci n’est par
exemple pas engagée en cas de force majeure
(dérapage sur une plaque de verglas…) et est de
toute façon limitée à 8,33 DTS (Droits de Tirage
Spéciaux) par kilo soit +/- EUR 10,- par kilo. De plus,
s’il n’y a pas des réserves sur la lettre de transport et/
ou pas d’envoi de lettre de protêt, c’est à vous qu’il
incombe de prouver sa responsabilité si vous désirez
qu’il intervienne dans les dommages qu’il a causés.
2.
Avec Aon vous avez la garantie d’avoir des
tarifs complets et transparents.
3.
En cas de sinistre, le transporteur qui a assuré
la marchandise pour compte de son client devient
Juge et Partie: il doit défendre un dossier alors qu’il
est à l’origine du sinistre. Pour des petits dommages,
l’aspect commercial pourra sans doute primer mais
tel ne sera pas le cas lorsqu’il s’agira d’un
dommage majeur.
4.
Vous n’avez aucune garantie que certains
transporteurs ou expéditeurs ont payé la prime et
sont donc bien couvert. En cas de sinistre majeur,
le transporteur ne pourra dès lors pas faire face à
ses obligations et préfèrera se mettre en faillite vous
laissant seul avec vos problèmes. De plus, vous ne
savez pas auprès de quelle compagnie le
transporteur a placé les risques. Vous n’avez donc
aucun contrôle ni aucune prise sur une assurance
qui couvre in fine votre patrimoine.
5.
En cas de sinistre, le recours exercé par
l’assureur du propriétaire de la marchandise (votre
assureur donc) vient réduire la charge totale des
sinistres dans la statistique alors que si le risque est
couvert par l’intermédiaire du transporteur / expéditeur, non seulement la charge totale sera mise au
débit du propriétaire de la marchandise mais en sus,
il n’y a aucune action récursoire possible. Et donc le
responsable du dommage, le transporteur, ne porte
plus aucune responsabilité financière.
6.
Sachant qu’aucune action récursoire n’est
possible, un transporteur / expéditeur est moins
« motivé » à réduire les risques, à appliquer des
mesures de prévention (dont celles relatives au vol).
Vous désirez plus d’informations?
Olivier Thomas
Practice Leader Transportation & Marine
Tél. +32(0)3 270.24.44 - [email protected]
Que faire dès lors ?
Faire étudier vos risques “transports” par Aon qui vous reviendra avec des conseils et des offres de
couvertures tout en tenant compte de vos capacités de rétention de risques. Une analyse peut ensuite
être faite pour voir quelle est votre économie, quels sont vos avantages et vos risques.
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