Avis d`émission - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite

date d'émission : 19/09/2007 - 17:15
Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée
Attention : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction
des impératifs d'édition.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIG - Centre Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne de l'Ile de France
Correspondant : M. Laurent QUEYROI, 157 avenue Jean Lolive, 93698 Pantin cedex, tél. : 01 56 96 83 16,
courriel : [email protected], adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.cig929394.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
• Activité de soutien aux administrations
Objet du marché : Frais de traiteur 2008
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 55520000
• Objets complémentaires : 55523000
Code NUTS du lieu de la prestation : FR10
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis concerne un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront acceptées
• Le marché a pour objet différentes prestations relatives aux réceptions organisées par le CIG :
- Fête des élus et du personnel : Elaboration, préparation et service d'un repas de "prestige" servi à table
- Petits déjeuners de l'emploi territorial : Livraison et service à table
- Plateaux repas de catégorie ordinaire
- Plateaux repas de catégorie supérieure "prestige"
- Paniers repas
- Repas chauds de catégorie ordinaire, servis à table avec boissons
- Repas chauds de catégorie supérieure sans boissons
- Cocktails
- Buffets froids
- Petits déjeuners - pause
Prestations divisées en lot(s) : oui
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2008 et jusqu'au 31 décembre 2008
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 janvier 2008
Cautionnement et garanties exigés : L'opérateur est dispensé de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le cas
échéant : En cas de groupement, le candidat doit préciser si le groupement d'entreprises est conjoint ou
solidaire.
Le cas échéant, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participations :
• Situation juridique - références requises : Sélection des candidats conformément à l'article 52 du Code
des marchés publics 2006.
Le candidat devra apporter tout document qu'il jugera nécessaire à l'appréciation de :
- sa situation juridique ;
- sa capacité économique et financière ;
- ses références professionnelles et ses capacités techniques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du
travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème :
marchés publics)
Autres renseignements demandés :
• Concernant le DC5, les rubriques D1, E1, E2 et G sont à remplir par les candidats.
Commentaire sur les justifications : Les lots 1, 3, 4 et 5 font l'objet d'un test de dégustation, qui sera
réalisé entre le 22 octobre et le 23 novembre 2007. A cet égard, une date sera communiquée aux différents
candidats pour réaliser les tests de dégustation après la date limite de remise des offres, conformément à
l'article 5 du CCTP.
Chaque candidat devra, en fonction de son offre, fournir la liste des différentes compositions propres aux
plateaux repas de chaque lot (lot 3 et 4), aux paniers repas (lot 5), ainsi qu'aux repas chauds (lots 6 et 7).
Pour les repas chauds (lots 6 et 7) et les petits déjeuners (lot 10), le candidat fournira la liste de produits
proposés, en indiquant les quantités prévues par personne servie, notamment pour la distribution de
boissons froides et chaudes, ainsi que pour le vin et l'eau minérale.
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue
compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement
le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 octobre 2007 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : op2007_18_ Frais_de_traiteur
Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent obtenir tout renseignement complémentaire,
par demande écrite, auprès du CIG Petite couronne :
- soit par courrier postal ;
- soit par courrier électronique ([email protected]).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2007
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 157 avenue Jean Lolive, 93698
Pantin cedex, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2007_t53oNd4XvA
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera adressé gratuitement aux opérateurs économiques
qui en feront la demande par écrit.
Le DCE est également téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Date limite d'obtention : 18 octobre 2007 à 17 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de
l'Hautil BP 322, 95027 Cergy Pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
[email protected]
Nature et désignation des lots :
1 : Elaboration, préparation et service d'un repas de "prestige" servi à table
Fête des élus et du personnel
Classification CPV : Objet principal : 55520000
Date d'exécution du lot : 11 janvier 2008
2 : Livraison et service à table
Petits déjeuners de l'emploi territorial
Classification CPV : Objet principal : 55520000
3 : Préparation et livraison de plateaux repas
Plateaux repas de catégorie ordinaire
Classification CPV : Objet principal : 55523000
4 : Préparation et livraison de plateaux repas "prestige"
Plateaux repas de catégorie supérieure
Classification CPV : Objet principal : 55523000
5 : Préparations et livraison de paniers repas (coffrets sandwichs)
Paniers repas
Classification CPV : Objet principal : 55523000
6 : Repas avec plat principal maintenu au chaud
Repas chauds de catégorie ordinaire, servis à table avec boissons
Classification CPV : Objet principal : 55520000
7 : Repas avec plat principal maintenu au chaud
Repas chauds de catégorie supérieure sans boissons
Classification CPV : Objet principal : 55520000
8 : Service de préparation et livraison de mets et boissons pour cocktail
Cocktails
Classification CPV : Objet principal : 55520000
9 : Service de préparation et livraison de mets et boissons pour buffets froids
Buffets froids
Classification CPV : Objet principal : 55520000
10 : Service de préparation et livraison de mets et boissons pour petits déjeuners
Petits déjeuners - pause
Classification CPV : Objet principal : 55520000
Référence de l'annonce dans le module de publication : 142122
Supports de publication choisis pour cette annonce
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Support : Marchés Online
Publication intégrale
Département : 93 - Seine-Saint-Denis
Rappel 1: 94 - Val-de-Marne
Rappel 2: 77 - Seine-et-Marne
Rappel 3: 75 - Paris
Support : BOAMP
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Rappel 1: 94 - Val-de-Marne
Rappel 2: 75 - Paris
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Classification CPF : 55
Données de facturation
Non communiqué
Données de facturation Marchés OnLine
Code pack mapaonline : S1121346Q