Regroupement familial d`un ASCENDANT OU D`UN

Regroupement familial d’un
ASCENDANT OU D’UN
DESCENDANT ressortissant
de pays tiers
Fiche pratique « PAS à PAS » pour les descendants et les
ascendants directs d’un ressortissant de pays tiers
+ modèles lettres et certificats
Sommaire
 
 
 
Explications préliminaires
Lexique
Obligations auxquelles le regroupant est soumis
◦ 
◦ 
◦ 
◦ 
◦ 
 
Durée de séjour
Ressources stables
Logement approprié
Couverture assurance maladie
L’exception des personnes ayant le statut de réfugié
Démarches à suivre par le membre de famille
◦  Quels documents à introduire: par qui et auprès de qui?
  Par le regroupé
  Par le regroupant
◦  Traduction des documents
◦  Légalisation des documents
◦  En cas de réponse positive
 
La réponse négative
◦  Qu’est-ce que signifie une réponse négative?
◦  Que faire en cas de réponse négative?
 
Annexes
Explications préliminaires.
 
 
Cette fiche informative s’adresse aux ressortissants de pays tiers
(des personnes qui viennent d’un pays situé en dehors de
l’Union Européenne ou pays assimilés - N.B.1) qui possèdent ou
bien une autorisation de séjour (ex.: travailleur salarié) ou bien
un statut de réfugié et qui aimeraient faire un regroupement
familial de leurs descendants (enfants < à 18 ans) ou ascendants
directs à charge (mère ou père).
!!! Attention: Le ressortissant de pays tiers qui est marié à une
personne européenne devra faire la demande du regroupement
familial pour ses descendants selon les conditions requises pour
les personnes européennes !!! (voir N.B.2.)
L’étudiant ne rentre pas dans cette catégorie, il n’a pas
le droit au regroupement familial
Cette fiche essaye de donner des informations précises avec des
consignes pratiques, des modèles de lettres et de certificats ainsi
que des adresses utiles.
N.B.1.: Sont considérés comme pays assimilés: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse
N.B.2: A la différence des personnes européennes qui ont le droit de faire le regroupement familial de leurs descendants
jusqu’à l’âge de 21 ans, les ressortissants de pays tiers ne peuvent le faire que jusqu’à l’âge de 18 ans.
LEXIQUE
Le regroupant: un ressortissant de pays tiers qui possède une
autorisation de séjour au Grand-Duché du Luxembourg et qui aimerait
accueillir les membres de sa famille
  Le regroupé: la personne qu’on souhaite faire venir
  Le regroupement familial: l’entrée et le séjour sur le territoire
luxembourgeois des membres de famille d’une personne déjà installée
légalement au Luxembourg. Le but est de maintenir et de garantir
l’unité familiale, que les liens familiaux soient antérieures ou postérieurs
à l’entrée au Luxembourg du regroupant
  Le descendant: l’enfant célibataire âgé de <18 ans du regroupant ou de
son conjoint (mariage ou pacs) à condition d’en avoir le droit de garde
et/ou la charge.
  L’ascendant direct: les parents à charge du regroupant ou du partenaire
(mariage ou pacs) lorsque l’ascendant est à sa charge et qu’il est privé
du soutien nécessaire dans son pays d’origine
 
Obligations auxquelles le regroupant
est soumis
 
Durée de séjour
◦  Le regroupant qui souhaite regrouper un ou plusieurs membres de famille ici au Luxembourg, doit y
séjourner légalement depuis au moins 1 année et avoir en vue un séjour de longue durée
 
Ressources stables
◦  Le regroupant doit prouver qu’il dispose de moyens suffisants depuis les derniers 12 mois (N.B.3) pour
subvenir à ses besoins comme à ceux qu’il compte regrouper sans pour autant recourir aux aides
sociales (preuves de ressources suffisantes: un contrat de travail, des extraits de compte des 12 derniers
mois, …)
 
Logement approprié
◦  Le regroupant doit disposer d’un logement approprié( avec un contrat de bail …).
◦  !!! Attention !!! Un studio pour une personne sera d’office inapproprié pour regrouper des parents
(ascendants directs) et ou des enfants (descendants)
 
Couverture assurance maladie
◦  Le regroupant doit disposer d’une couverture assurance maladie aussi bien pour lui-même que pour les
membres de sa famille (certificat d’affiliation à la Caisse Nationale de la Santé – CNS)
 
L’exception du tributaire d’un statut de réfugié
◦  Une personne ayant le statut de réfugié reconnu depuis < 3 mois peut introduire sa demande de
regroupement familial sans devoir prouver qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes,
pour subvenir à ses propres besoins comme à ceux des membres de sa famille et cela sans recourir aux
aides financières de l’état
N.B.3 Le niveau des ressources est apprécié par référence à la moyenne du taux mensuel du salaire social minimum d’un
travailleur non qualifié sur une durée de douze mois
Les démarches a suivre par le REGROUPE
AVANT l’entrée sur le territoire le membre de
famille doit introduire auprès du Ministère des
Affaires Etrangères une demande d’autorisation
de séjour temporaire.1 La demande peut être
soit envoyée à la Direction de l’Immigration
(voir adresse en annexe) soit introduite auprès
d’une représentation diplomatique ou consulaire
du Luxembourg ou représentant le Luxembourg.
Après l’accord de l’obtention de cette
autorisation il doit solliciter un visa (N.B.4)
d’entrée auprès de l’ambassade qui représente
le Luxembourg (en cas d’absence veuillez
consulter l’ambassade qui représente le
Luxembourg) pour rejoindre le regroupant.
N.B.4 : Le visa n’est pas nécessaire pour tous les pays d’origine des personnes ressortissantes d’un
pays tiers. Une liste avec les pays dérogés du visa se trouve en annexe
Quels sont les documents à présenter?
A. Si le regroupé est le descendant:
- 
La copie du passeport intégral en cours de validité, certifié conforme à l’original
- 
L’acte de naissance de l’enfant
- 
en cas de divorce : le jugement conférant la garde de l’enfant mineur à la partie parentale séjournant au
Luxembourg et si l’autre partie parentale a un droit de visite ou droit d’hébergement : l’autorisation notariée de
la partie parentale résidant à l’étranger attestant son accord que l’enfant mineur puisse s’établir au
Luxembourg ;
- 
en cas de garde partagée : l’autorisation notariée de la partie parentale ne résidant pas au Luxembourg attestant
son accord que l’enfant mineur puisse s’établir au Luxembourg
B. Si le regroupé est l’ascendant:
 
la copie du passeport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l’original, de l’ascendant;
 
un acte de naissance de l’ascendant;
 
un extrait du casier judiciaire récent ou un affidavit de l’ascendant établi dans son pays de résidence ;
 
un document attestant le lien de parenté (p.ex. acte de naissance du regroupant ou de son conjoint/partenaire)
 
un document certifiant l’état civil et la situation familiale du demandeur ainsi que la preuve qu’il est privé du
soutien familial nécessaire dans son pays d’origine (p.ex. livret de famille, tout autre document équivalent délivré
par les autorités du pays d’origine du demandeur) ;
 
la preuve que l’ascendant est à charge du regroupant avant sa demande de regroupement familial (p.ex. la preuve
de versements réguliers du regroupant à l’adresse de l’ascendant) ;
 
un document qui démontre la situation financière du parent dans le pays d’origine (p.ex. preuve de moyens
d’existence propres comme revenus, propriété, etc).
N.B.5: Tous les documents à fournir doivent être traduits par un traducteur assermenté en Français, Allemand ou
Anglais et doivent soit être apostillés, soit être légalisés par l’autorité locale compétente du pays d’origine et
authentifiés par l’ambassade.
En cas de réponse positive
◦  Le regroupé recevra alors un visa C (valable pour une période
de 3 mois) pour rejoindre le regroupant au Luxembourg, le visa
étant délivré par l’ambassade suite à un courrier du Ministère de
l’Immigration.
◦  Dans les trois jours de son arrivée sur le territoire grandducal, il doit se présenter à l’administration communale du lieu
où il entend fixer sa résidence, pour faire une déclaration
d’arrivée. Il se voit alors attribué une copie de cette déclaration
qui lui sera délivrée sous forme d’un récépissé.
◦  Ensuite, le membre de famille introduira sa demande pour
recevoir son titre de séjour en tant que « membre de famille »
auprès du Ministère des Affaires Etrangères. Ce titre sera
valable pour une année et pourra être renouvelé sur demande
du regroupé pour autant que les conditions d’obtention restent
remplies.
  Traduction
des documents
◦  Tous les documents que vous devez joindre à votre
demande de regroupement familial doivent être traduits
par un traducteur assermenté.
◦  Qui est traducteur assermenté? La loi prévoit qu’un
traducteur assermenté est un traducteur qui a le titre de
pouvoir traduire des documents officiels. La traduction est
payante. Le cachet du traducteur sera apposé en partie sur
la traduction et en partie et sur le document qui a été
présenté aux fins de traduction.
◦  Où trouver un traducteur assermenté? Une liste des
traducteurs assermentés peut être demandée auprès de la
Cour Supérieure de Justice. Tel: 00352.47.59.81-1
◦  La durée et le prix de la traduction? Elle varie en fonction
du nombre et de la taille du document. Vous pouvez
demander un devis au traducteur avant de vous décider.
 
Légalisation des documents
◦  La légalisation certifie l’origine d’un document. C’est
l’authentification par une autorité officielle de la sincérité
d’une signature, de la capacité du signataire et, le cas
échéant , de l’identité du timbre ou du cachet sur le
document.
◦  Les documents étrangers doivent être légalisés dans leur
pays d’origine. A moins que ces documents aient été
revêtus d’une apostille, ils doivent être légalisés en
dernière instance par une ambassade ou un consulat qui
représente le Luxembourg à l’étranger.
◦  Tout document étranger devra préalablement être légalisé
par une autorité centrale (en général, le Ministère des
Affaires Etrangères) du pays où a été délivré ce document.
◦  Le Bureau des passeports, visas et légalisations: il s’occupe
de la légalisation de signatures d’autorités publiques
luxembourgeoises apposées sur des documents destinés à
servir auprès d’autorités publiques d’un pays étranger.
  La
réponse négative
◦  Qu’est-ce que signifie une réponse négative?
Il se peut que les conditions que vous devez remplir pour
avoir droit au regroupement familial ne sont pas remplies.
(p.ex. vous gagnez en dessous du salaire minimum)
◦  Que faire en cas de réponse négative?
  Contre la décision du ministre le membre de famille peut
être introduit un recours auprès du tribunal administratif
et cela dans les trois mois de la notification de la réponse
négative.
  Au cas où vous accompagnez le recours d’une demande
en vue d’obtenir le sursis à l’exécution ou une mesure de
sauvegarde, l’éloignement du territoire ne peut pas avoir
lieu tant qu’une ordonnance de référé n’a pas été prise.
  Où
le membre de famille doit- il introduire
la demande
Ministère des Affaires Etrangères
Direction de l’Immigration
12-16 avenue Monterey
L-2163 Luxembourg
Pour des questions:
◦  Les permanences téléphoniques sont tous les
jours de 14h00 à 16h00 au numéro de téléphone
suivant: (00352) 247- 84040. (sauf les weekends)
◦  Pour envoyer un fax veuillez composer le
numéro suivant: (00352) 22 16 08.
16_Cond.MF.P3-081201
MINISTÈRE
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Direction de l’Immigration
Autorisation de séjour du membre de famille
d’un ressortissant de pays tiers 1
Le ressortissant de pays tiers qui souhaite s’installer sur le territoire luxembourgeois pour une
durée supérieure à trois mois en tant que membre de famille d’un ressortissant de pays tiers,
doit, avant son entrée sur le territoire, introduire une demande auprès du ministre ayant
l’immigration sans ses attributions.
Il doit indiquer son identité (nom, prénoms et coordonnées) et joindre les documents
suivants :
! la copie du passeport intégral, certifiée conforme à l’original ;
! un acte de naissance ;
! un document attestant de l’existence du mariage, du partenariat enregistré ou du lien
de parenté (pour les enfants du regroupé la preuve qu’il en a le droit de garde et la
charge) ;
! un extrait du casier judiciaire ou un affidavit.
2
Il doit en outre joindre les pièces suivantes concernant la situation du regroupant :
! copie du titre de séjour du regroupant valable pour une durée supérieure à un an ;
! certificat de résidence du regroupant ;
! preuve des ressources du regroupant équivalant au salaire social minimum sur une
durée de 12 mois ;
! preuve d’un logement approprié sur le territoire luxembourgeois ;
! preuve d’une assurance maladie couvrant tous les risques sur le territoire
luxembourgeois.
Une demande incomplète sera retournée au requérant.
Attention ! L’entrée sur le territoire luxembourgeois doit se faire dans les 90 jours suivant
l’émission de l’autorisation de séjour, à savoir:
! ou bien le visa doit avoir été sollicité avant l’expiration du délai de 90 jours ;
! ou bien, s’il n’existe pas d’obligation de visa, l’entrée sur le territoire doit avoir été
effectuée avant l’expiration du délai de 90 jours, et la déclaration d’arrivée auprès de
la commune de résidence devra avoir été faite.
N.B. Les documents à produire doivent soit être apostillés par l’autorité locale compétente du
pays d’origine, soit être légalisés par l’autorité locale compétente du pays d’origine et
authentifiés par l’ambassade. Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues
allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit
être jointe.
1
articles 68 à 77 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
2
Ne sont pas visées les personnes qui accompagnent un travailleur hautement qualifié,un travailleur salarié
transféré ou un chercheur et dont la demande d’autorisation de séjour est concomitante à celle du regroupant.
  Pays
pour lesquels il faut demander un Visa
Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Ancienne Rép. Yougoslave de Macédoine, Angola, Arabie
Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Biélorussie, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie,
Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Chine, Colombie, Comores,
Congo (Rép.), Congo (rép. démocratique,), Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti,
Dominique, Egypte, Émirats Arabes Unis, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Fidji Gabon, Gambie,
Géorgie, Ghana, Grenade, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Guyane, Haïti, Inde, Indonésie, Irak,
Iran, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban,
Liberia, Libye, Madagascar, Maldives, Mali, Mariannes du Nord (Iles), Maroc, Marshall (Iles),
Mauritanie, Malawi, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru,
Népal, Niger, Nigeria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée,
Pérou, Philippines, Qatar, république de Serbie, Rép. Centrafricaine, Rép. Dominicaine,
République de Monténégro, Russie, Rwanda, St. Vincent et Grenadines, Ste Lucie, Salomon (Iles),
Samoa Occidental, Säo Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka,
Surinam, Swaziland Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor Oriental, Togo, Tonga,
Trinité et Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Vanuatu, Vietnam, Yémen,
Zambie, Zimbabwe.
  Pays
pour lesquels il ne faut pas de Visa
Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade,
Belgique, Bosnie Herzégovine, Brésil, Brunei, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Corée, (du Sud),
Costa Rica, Croatie, Danemark, El Salvador, Espagne, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande,
France, Grèce, Guatemala, Honduras, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon,
Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Malaisie, Malte, Maurice (Ile), Mexique,
Monaco, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, Rép. Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Martin, Saint-Christophe-etNiévès, Serbie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Uruguay, Vatican,
Venezuela.
A quoi ressemble une apostille?
Ci-contre vous voyez une apostille de
légalisation du Ministère des Affaires
Etrangères et de l’Immigration. L’original est
cependant en couleur.
Adresses utiles
 
La Cité judiciaire: Extraits du Casier judiciaire
◦  Adresse :
◦  Téléphone:
◦  Heures d’ouverture :
 
Le Bureau des légalistions
◦  Adresse:
◦  Téléphone:
◦  Heures d’ouverture:
 
Bâtiment BC
L-2080 Luxembourg
00352 - 475981-346
du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
de 8.00 à 11.30 et de 14.00 à 17.00 heures
43, bld. Roosevelt
L-2450 Luxembourg
00352 - 247 - 88300
de lundi à vendredi de 9h00 à 16h30
Ministère des Affaires Etrangères
◦  Adresse :
◦  Téléphone:
◦  Heures d’ouverture:
12-16 Avenue Monterey
L-2163 Luxembourg
00352 – 247 – 84040
8h30 à 11h00 du lundi au vendredi, sauf horaires particuliers
durant les périodes de vacances scolaires
Comment savoir à quelle ambassade
s’adresser
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A défaut d’ambassade luxembourgeoise dans un pays tiers, veuillez
vous adresser soit à une ambassade qui représente la Belgique soit
les Pays-Bas.
Une liste des pays dans lesquels le Luxembourg est représenté
diplomatiquement se trouve sur le site www.mae.lu
Pour connaître les ambassades belges vous pouvez vous rendre sur
le site http://diplomatie.belgium.be , rubrique: ambassades et
consulats à l’étranger
Pour les ambassades des Pays-Bas veuillez consulter le lien suivant
http://www.minbuza.nl/en/services/embassies-and-consulates/dutchembassies-and-consulates-abroad
Presque tous les ambassades ont un site internet. Vous pouvez donc
aisément trouver l’adresse de l’ambassade de votre choix en
lançant une simple recherche sur le moteur de recherche
« google ».