Travaux Publics
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Attention : L’ensemble des informations, chiffres et taux, portés sur ce document vous sont fournis à titre indicatif. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ceux-ci auprès de vos syndicats professionnels ou de la DIRECCTE (Direction du travail). A Vérifier le salaire minimum conventionnel auprès du syndicat professionnel Grille de rémunération des apprentis Services des Travaux Publics Convention N° : 3005 IDCC : 1702 Date de mise à jour : 23/01/2017 Rémunérations prévues par la convention collective (Sur la base hebdomadaire de 35 heures soit 151.67 heures) SALAIRE DES APPRENTIS PREPARANT UN DIPLÔME NIVEAU V – IV Pour les premiers contrats de niveau V et IV Contrat en 3 ans 1ère année de 2nd année de 3ème année de rémunération rémunération rémunération 1.466.62 € (taux horaire 9.67 €) Age de l’apprenti Moins de 18 ans % du SMIC ** Salaire mensuel 18 à 20 ans * % du SMIC** Salaire mensuel 21 ans et plus * % du SMIC ou SMC** Salaire mensuel 40 % 586.65 € 50 % 733.31 € 60 % 879.97 € 50 % 733.31 € 60 % 879.97 € 70 % 1.026.63 € 55 % 806.64 € 65 % 953.30 € 80 % 1.173.30 € *** SMC + 21 ans minimum ouvrier coefficient 100 soit 1.608.42 € soit 10.60 € Pour une formation connexe ou complémentaire en 1 an de même niveau après un niveau V Age de l’apprenti Moins de 18 ans % du SMIC ou SMC ** Salaire mensuel 18 à 20 ans * % du SMIC ou SMC** Salaire mensuel 21 ans et plus * % du SMIC ou SMC** Salaire mensuel Après un contrat en 2 ans Après un contrat en 3 ans Année de rémunération 1.466.62 € Année de rémunération 1.466.62 € (taux horaire 9.67 €) (taux horaire 9.67 €) 65 % 953.30 € 75 % 1.099.97 € 7 5% 1099.97 € 85% 1.246.63 € 80 % 1.173.30 € 95 % 1.393.29 € *** La base de rémunération est la dernière année de formation +15 points en sortant du lycée. ** La base de salaire est le SMC (Doc n°10 Formation n°1 du 19/01/2017 de la FNTP) s’élève à 1.591.00 € (cf. grille des salaires de minimum de l’ouvrier (Niv.I position I - coefficient 100). * Une majoration sur les rémunérations est à appliquer à compter du 1er jour du mois suivant la 18ème et 21ème années du jeune Concernant l’échec à l’examen, le barème de rémunération à appliquer est la dernière année de formation. L’indemnité repas de la région parisienne : 11.41 € au 01/01/2017 Doc n°10 Formation n°1 du 12/01/2017 de la FNTP et Décret 2016-1818 du 22/12/2016 L’employeur se doit de participer aux frais de repas.de l’apprenti, lorsque celui-ci est en entreprise et au CFA. Le Service Apprentissage Attention : L’ensemble des informations, chiffres et taux, portés sur ce document vous sont fournis à titre indicatif. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ceux-ci auprès de vos syndicats professionnels ou de la DIRECCTE (Direction du travail). Grille de rémunération des apprentis Services des travaux publiques A Vérifier le salaire minimum conventionnel auprès du syndicat professionnel Convention N° : 3005 IDCC : 1702 Date de mise à jour : 23/01/2017 Rémunérations prévues par la Convention collective (Sur la base hebdomadaire de 35 heures soit 151.67 heures) SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL DES APPRENTIS PREPARANT UN DIPLÔME NIVEAU IV – V Le salaire minimum conventionnel concerne pour tous les jeunes apprentis qui ont 21 ans et plus L’indemnité repas de la région parisienne : 11.41 € au 01/01/2017 Doc n°10 Formation n°1 du 12/01/2017 de la FNTP et Décret 2016-1818 du 22/12/2016 L’employeur se doit de participer aux frais de repas.de l’apprenti, lorsque celui-ci est en entreprise et au CFA. La circulaire de la DGEFP du 24/01/2007 précise qu’un apprenti ne peut pas être rémunéré en deçà de ce qu’il percevait lors de son précédent contrat si les entreprises font partie de la même branche. Catégories « OUVRIER » SMC 35h SMC Annuel Niveau I - Position 1 Niveau I - Position 2 100 110 1.608.42 € 1.626.50 € 19.301 € 19.518 € Niveau II - Position 1 Niveau II - Position 2 125 140 1.699.00 € 1.887.58 € 20.388 € 22.651 € Niveau III - Position 1 Niveau III - Position 2 150 165 1.998.75 € 2.201.25 € 23.985 € 26.415 € Niveau III 180 2.395.75 € 28.749 € Catégories « ETAM » SMC 35h SMC Annuel Niveau A 1.608.42 € 19.301 € Niveau B 1.741.50 € 20.898 € Niveau C 1.869.50 € 22.434 € 2.052.58 € 24.631 € 2.287.08 € 27.445 € Niveau D Niveau E Pour les Etam bénéficiant d’un forfait en jours Le Service Apprentissage