Travaux Publics

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Travaux Publics
Attention : L’ensemble des informations, chiffres et taux, portés sur ce document vous sont fournis à titre indicatif. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ceux-ci auprès de vos syndicats
professionnels ou de la DIRECCTE (Direction du travail).
A Vérifier le
salaire minimum
conventionnel
auprès du syndicat
professionnel
Grille de rémunération des apprentis
Services des Travaux Publics
Convention N° : 3005
IDCC : 1702
Date de mise à jour : 23/01/2017
Rémunérations prévues par la convention collective
(Sur la base hebdomadaire de 35 heures soit 151.67 heures)
SALAIRE DES APPRENTIS PREPARANT UN DIPLÔME
NIVEAU V – IV
Pour les premiers contrats de niveau V et IV
Contrat en 3 ans
1ère année de
2nd année de
3ème année de
rémunération
rémunération
rémunération
1.466.62 € (taux horaire 9.67 €)
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
% du SMIC **
Salaire mensuel
18 à 20 ans *
% du SMIC**
Salaire mensuel
21 ans et plus *
% du SMIC ou SMC**
Salaire mensuel
40 %
586.65 €
50 %
733.31 €
60 %
879.97 €
50 %
733.31 €
60 %
879.97 €
70 %
1.026.63 €
55 %
806.64 €
65 %
953.30 €
80 %
1.173.30 €
*** SMC + 21 ans minimum ouvrier coefficient 100 soit 1.608.42 € soit 10.60 €
Pour une formation connexe ou complémentaire en 1 an de même niveau après un niveau V
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
% du SMIC ou SMC **
Salaire mensuel
18 à 20 ans *
% du SMIC ou SMC**
Salaire mensuel
21 ans et plus *
% du SMIC ou SMC**
Salaire mensuel
Après un contrat
en 2 ans
Après un contrat
en 3 ans
Année de
rémunération
1.466.62 €
Année de
rémunération
1.466.62 €
(taux horaire 9.67 €)
(taux horaire 9.67 €)
65 %
953.30 €
75 %
1.099.97 €
7 5%
1099.97 €
85%
1.246.63 €
80 %
1.173.30 €
95 %
1.393.29 €
*** La base de rémunération est la dernière année de formation +15 points en sortant du
lycée.
** La base de salaire est le SMC (Doc n°10 Formation n°1 du 19/01/2017 de la FNTP) s’élève
à 1.591.00 € (cf. grille des salaires de minimum de l’ouvrier (Niv.I position I - coefficient 100).
*
Une majoration sur les rémunérations est à appliquer à compter du 1er jour du mois suivant
la 18ème et 21ème années du jeune
Concernant l’échec à l’examen, le barème de rémunération à appliquer est la dernière
année de formation.
L’indemnité repas de la région parisienne : 11.41 € au 01/01/2017
Doc n°10 Formation n°1 du 12/01/2017 de la FNTP
et Décret 2016-1818 du 22/12/2016
L’employeur se doit de participer aux frais de repas.de l’apprenti, lorsque celui-ci est en
entreprise et au CFA.
Le Service Apprentissage
Attention : L’ensemble des informations, chiffres et taux, portés sur ce document vous sont fournis à titre indicatif. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ceux-ci auprès de vos syndicats
professionnels ou de la DIRECCTE (Direction du travail).
Grille de rémunération des apprentis
Services des travaux publiques
A Vérifier le
salaire minimum
conventionnel
auprès du syndicat
professionnel
Convention N° : 3005
IDCC : 1702
Date de mise à jour : 23/01/2017
Rémunérations prévues par la Convention collective
(Sur la base hebdomadaire de 35 heures soit 151.67 heures)
SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL DES APPRENTIS
PREPARANT UN DIPLÔME NIVEAU IV – V
Le salaire minimum conventionnel concerne pour tous les jeunes apprentis
qui ont 21 ans et plus
L’indemnité repas de la région parisienne : 11.41 € au 01/01/2017
Doc n°10 Formation n°1 du 12/01/2017 de la FNTP
et Décret 2016-1818 du 22/12/2016
L’employeur se doit de participer aux frais de repas.de l’apprenti, lorsque celui-ci est en
entreprise et au CFA.
La circulaire de la DGEFP du 24/01/2007 précise qu’un apprenti ne peut pas être
rémunéré en deçà de ce qu’il percevait lors de son précédent contrat si les entreprises
font partie de la même branche.
Catégories
« OUVRIER »
SMC 35h
SMC Annuel
Niveau I - Position 1
Niveau I - Position 2
100
110
1.608.42 €
1.626.50 €
19.301 €
19.518 €
Niveau II - Position 1
Niveau II - Position 2
125
140
1.699.00 €
1.887.58 €
20.388 €
22.651 €
Niveau III - Position 1
Niveau III - Position 2
150
165
1.998.75 €
2.201.25 €
23.985 €
26.415 €
Niveau III
180
2.395.75 €
28.749 €
Catégories
« ETAM »
SMC 35h
SMC Annuel
Niveau A
1.608.42 €
19.301 €
Niveau B
1.741.50 €
20.898 €
Niveau C
1.869.50 €
22.434 €
2.052.58 €
24.631 €
2.287.08 €
27.445 €
Niveau D
Niveau E
Pour les Etam
bénéficiant d’un
forfait en jours
Le Service Apprentissage