CIGARETTES TABAC À CIGARETTES TAXE SUR LES CIGARES

TT9
Nom du grossiste
Numéro de permis
Page __________________de ____________
Adresse
Finances
Loi de la taxe sur le tabac
Mois ou période se terminant le
Numéro de permis����
du détaillant��������������
Nom du détaillant
CIGARETTES
Nombre total de cigarettes par détaillant/mois
Nbre de cigarettes
TAXE SUR LES CIGARES
TABAC À CIGARETTES
Nombre total de grammes de tabac par détaillant/mois
(prix taxable x 130%)
Montant de la taxe sur les cigares payée par
détaillant/mois
Nbre de grammes
Montant de la taxe
Totaux reportés des produits (tous les détaillants)
Multiplier par le taux de la taxe
0.21 $ 0.21 $
$
Sous-total de la taxe
$
**Montant taxable pour les cigares fabriqués au Canada = 1,3 x prix de vente du fabricant
**Prix taxable pour les cigares importés = 1,3 x prix de vente de l'importateur
YG(1153QF)F1 REV. 06/2009
$
Total de la taxe (reporter le montant dans la déclaration de la taxe sur le tabac
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Available in English