commission disciplinaire de premiere instance de la ffhg
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COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE DE LA F.F.H.G. *** Publication des extraits de décision AUDIENCE DU 2 JUIN 2014 *** DOSSIER: MONSIEUR GREGOIRE DELAGE, PRESIDENT DE LA SASP ANGLET HORMADI ELITE La commission disciplinaire de première instance de la Fédération française de hockey sur glace (F.F.H.G.) s’est réunie le lundi 2 juin 2014 à la suite du dessaisissement du dossier par la commission des infractions aux règles de jeu (C.I.R.J.) de la fédération qui s’est déclarée incompétente à l’issue de sa réunion du 21 mars 2014, au motif que la règle violée n’est pas une règle de jeu. La commission disciplinaire de première instance, à qui l’intégralité du dossier a été transmise, fait suite au rapport d’incident rendu lors du match de Division 1 ANGLET- NEUILLY SUR MARNE s’étant déroulé à Anglet le 16 mars 2014. Il fait apparaître que certains incidents ont eu lieu avec le public pendant la rencontre, précisant que des spectateurs qui se situaient au-dessus des bancs de Neuilly-sur-Marne ont perturbé le déroulement de la rencontre à de multiples reprises en provocant verbalement les coachs et les joueurs de Neuilly. Le rapport fait également apparaître que les officiels de la table de marque n’ont pas été neutres durant la rencontre en encourageant l’équipe d’Anglet et en ayant un comportement provocateur envers les arbitres officiels. Monsieur Grégoire DELAGE est convoqué devant la commission disciplinaire de première instance en qualité de président de la SASP ANGLET HORMADI ELITE. […] PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE A DELIBERE ET DECIDE A L’UNANIMITE : D’INFLIGER A LA SASP ANGLET HORMADI ELITE, o UNE SANCTION FINANCIERE DE 300€ AVEC SURSIS. DE SANCTIONNER MONSIEUR GREGOIRE DELAGE, EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SASP ANGLET HORMADI ELITE, o D’UN AVERTISSEMENT DE SANCTIONNER MONSIEUR GREGOIRE DELAGE, EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SASP ANGLET HORMADI ELITE O D’UN RAPPEL A L’ORDRE AU SUJET DE LA TABLE DE MARQUE POUR CELA, M.GREGOIRE DELAGE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SASP ANGLET HORMADI ELITE DEVRA PROCEDER : à l’envoi d’un document écrit comportant le détail des mesures prises afin d’éviter que ce genre d’incident se reproduise à l’avenir. Lesdites mesures devront être adressées au président de la commission disciplinaire de première instance de la F.F.H.G. par lettre recommandée avec demande d’avis de réception avant le 15 août 2014. --Notification datée du 23 juin 2014 Décision définitive.