Aide à la restauration et à la conservation des objets mobiliers

Aide à la restauration et à la conservation des objets
mobiliers classés et inscrits des collectivités
Objectifs
Soutenir l'effort des maîtres d’ouvrage publics pour restaurer ou assurer la conservation de
leurs objets mobiliers classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques, à l'exception de
ceux conservés dans des musées.
Bénéficiaires
- Travaux de restauration : communes, groupements de communes.
- Travaux de conservation : communes de moins de 2000 habitants et groupements de
communes de moins de 3 000 habitants.
Cadre de référence
Délibérations du Conseil Général de décembre 1989, du 21 juin 2004, du 19 juin 2006 et du
16 décembre 2010,
Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Général du
21 juin 2013,
Guide des Aides du Conseil Général adopté par délibération du Conseil Général de décembre 2014
consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
Nature de l'aide
En cas d'objets conservés dans les églises, le clos et le couvert doivent être en bon état. Les objets
doivent appartenir à la collectivité.
Travaux de restauration et de conservation subventionnés par l'État (Direction Régionale des Affaires
Culturelles - Conservation Régionale des Monuments Historiques) concernant les objets mobiliers
classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques (y compris le coût des études préalables).
Travaux de restauration :
Une politique de restauration globale doit être recherchée dans le cas d'objets conservés dans
un édifice cultuel. Les objets non protégés d'une église, pour laquelle les objets protégés font
l'objet d'une campagne de restauration, peuvent à partir du moment où le Conservateur du
Patrimoine ou le Conservateur des Antiquités et Objets d'Art aura émis un avis favorable, être
restaurés avec l'aide du Département en même temps que les objets protégés et dans les
mêmes conditions.
Les travaux devront être réalisés par des restaurateurs dont les compétences techniques sont
reconnues.
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Patrimoine
L'objet restauré doit être visible dans un site accessible au public totalement ou partiellement.
Pour le moins, il doit pouvoir être vu dans de bonnes conditions au travers d'une grille de
protection sans pénétrer dans le bâtiment ou le local quarante jours par an pendant les mois
de juillet, août et septembre ou au moins cinquante jours par an dont vingt-cinq, les
dimanches et jours fériés, au cours des mois d'avril à septembre inclus. En tout état de cause,
l'édifice doit être ouvert pour permettre l'accès à l'objet au minimum une demi-journée pour les
Journées du Patrimoine et durant les mois de juillet, août, septembre, au minimum deux demijournées par semaine en s'adressant éventuellement à une personne dont les coordonnées
seront indiquées à l'entrée de l'édifice.
En l'absence d'accessibilité du public à l'objet, seuls les travaux conservatoires seront
éligibles à l'aide du Département.
Travaux de conservation :
Sont subventionnables :
- les travaux de consolidation, de dépoussiérage, de nettoyage et refixage de la polychromie,
traitements curatifs divers, notamment pour statues,
- le traitement des lacunes, retouches et vernis, restauration du cadre pour les tableaux.
Travaux de mise en sécurité des objets liés à des travaux de restauration ou de conservation :
Peuvent faire partie de l’assiette éligible les dépenses liées à la réalisation de travaux de mise
en sécurité des objets (serrures, vitrines, accrochages sécurisés, grilles de protection,
dispositifs d'alarme de protection contre l’incendie et/ou le vol, installation d'éclairage de
sécurité).
Ces dépenses ne sont éligibles que si elles sont présentées dans le cadre d’une dépense
globale de restauration ou de conservation. Elles peuvent ne pas être subventionnées par
l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles - Conservation Régionale des Monuments
Historiques). Cependant, elles doivent avoir reçu l'aval du Conservateur des Antiquités et
Objets d'Art ou du Conservateur du Patrimoine et respecter les prescriptions techniques du
Département.
Modalités de calcul et conditions d’attribution de la subvention
Subvention non forfaitaire complémentaire de celle de l'Etat.
La dépense subventionnable est plafonnée à 30 000 € HT.
Travaux de restauration et de conservation :
Intervention maximale du Conseil Général à hauteur de 20% de la dépense subventionnable
dans la limite de 80 % d’aides, publiques ou non.
Travaux de mise en sécurité des objets liés à des travaux de restauration ou de conservation :
Intervention maximale du Conseil Général à hauteur de 20% de la dépense subventionnable
dans la limite de 80 % d’aides, publiques ou non.
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Patrimoine
Procédure
La demande devra être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Général
53 Bis, rue de la Préfecture
BP 1601
21 035 DIJON CEDEX
Constitution du dossier
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- Délibération de la collectivité :
approuvant le projet et le plan de financement de l’opération,
acceptant le devis validé, selon le cas, par le Conservateur des Monuments Historiques pour
les objets classés, par le Conservateur du Patrimoine ou le Conservateur des Antiquités et
Objets d'Art pour les objets inscrits,
sollicitant les concours financiers de l'État et du Département,
- Les devis des entreprises ou l’estimation de l’architecte, maître d’œuvre.
- Pour les objets cultuels, justifier de la propriété communale.
- Toute pièce utile à la bonne compréhension du projet de travaux (plans, photographies, documents
d'architecte...).
- Les conditions de visibilité des objets concernés (jours et heures d’ouverture, conditions d’accès des
visiteurs).
- Copie de la décision matérialisant l'engagement juridique et financier de l'État.
Modalités de paiement
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités précisées dans la lettre de
notification et sur présentation :
- de l'attestation établie par le Conservateur des Monuments Historiques pour les objets
classés, et par le Conservateur des Antiquités et Objets d'Art ou le Conservateur du
Patrimoine pour les objets inscrits certifiant que les travaux sont terminés et ont été
correctement effectués,
- d’un plan de financement définitif faisant apparaître l’ensemble des cofinancements publics ou
privés obtenus.
Renseignements
Conseil Général de la Côte-d’Or
Pôle Aménagement et Développement des Territoires
Direction Développement et Animation territoriale
Service Aide aux Collectivités
BP 1601
21 035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.63.25.05
Des renseignements à caractère technique peuvent être communiqués par :
Conservation Régionale des Monuments Historiques
41, rue Vannerie
21000 DIJON
Téléphone : 03.80.68.50.60
Et
Conservation des Antiquités et Objets d'Art
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Guide des aides départementales
Patrimoine
39, rue Vannerie
21 000 DIJON
Téléphone : 03.80.68.50.58
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