CONCOURS « DODO LOVE PARIS »

CONCOURS « DODO LOVE PARIS »
REGLEMENT COMPLET – France
ARTICLE 1 : Organisateur de l’opération
Pomellato SpA (ci-après, “Organisateur de l’opération”), ayant son siège social à Milan, via Neera 37, n° de TVA et code fiscal italien
00860690155
ARTICLE 2 : Période du Concours
La promotion est valable du 14 au 30 octobre 2016 (23 h 59 GMT+1) (ci-après, “Période de participation”).
La sélection des gagnants aura lieu en Italie, le 10 Novembre 2016 (ci-après “Tirage au sort final”).
ARTICLE 3 : Conditions de participation
Le Concours est ouvert aux clients majeurs demeurant en France disposant d’une connexion à Internet et d’un compte de courrier
électronique valable.
Les employés de l’Organisateur de l’opération, et les membres de leur famille proche, ainsi que les agents et toutes les personnes
liées professionnellement à cette promotion, ne peuvent pas y participer.
En participant au présent Concours, les participants déclarent accepter toutes les clauses du présent règlement.
ARTICLE 4 - Modalités de participation
Pour participer au concours, les utilisateurs doivent se connecter – pendant la période de participation – au site
concourdodoparis.dodo.it, et s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription au moyen de tous les renseignements personnels
demandés.
Ils pourront de la sorte participer au tirage au sort final d’un bijou DODO.
L’Organisateur de l’opération se réserve le droit de vérifier à tout moment la validité des participations, y compris l’identité du
participant, son âge et son domicile, et de disqualifier tout participant ayant enfreint les clauses du présent règlement ou agi de
façon frauduleuse.
ARTICLE 5 : Attribution des prix
Le tirage au sort sera effectué à la date indiquée au point 1 en Italie, au moyen d’un logiciel de tirage au sort aléatoire.
Pour l’attribution du prix, un gagnant et trois réserves seront tirés au sort.
Pour plus de renseignements sur les prix, l’on se reportera au paragraphe suivant.
ARTICLE 6 – Prix
Le prix consiste en un bijou DODO à chaînette, d’un prix unitaire de 1 545 euros TTC.
ARTICLE 7 - Notification des gagnants et remise des prix
Les gagnants seront informés exclusivement par courrier électronique dans les sept jours ouvrables suivant la date du tirage au
sort.
Pour pouvoir recevoir le prix, les gagnants devront valider leur gain en répondant au courrier électronique dans un délai de sept
jours calendaires et en envoyant :
-
Une copie en cours de validité d’une pièce d’identité
Leur adresse complète ainsi qu’un numéro de téléphone
En l’absence de réponse au courrier électronique de notification dans le délai indiqué, le gain ne pourra pas être validé et
l’Organisateur contactera une réserve, qui devra respecter les mêmes délais d’acceptation.
L’Organisateur et les tiers mandatés par ce dernier déclinent toute responsabilité en cas de non envoi ou de retard dans l’envoi du
courrier électronique de notification. Il incombe au gagnant de s’assurer que l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription est
correcte et valable et que la boîte aux lettres électronique est active et fonctionne correctement.
Important: La réception de la documentation indiquée ci-dessus est une condition indispensable pour la validation du gain : en
son absence, le gain ne pourra pas être validé ; l’Organisateur de l’opération se réserve le droit de procéder aux contrôles
nécessaires pour vérifier la régularité de la participation, ainsi que l’exactitude des renseignements fournis par le participant.
Si les renseignements communiqués pour la validation du gain ne correspondent pas aux renseignements fournis lors de
l’inscription, le gain sera considéré comme irrégulier et ne pourra pas être validée. L’Organisateur de l’opération se réserve le droit
de disqualifier tout participant ou gagnant ayant enfreint une clause quelle qu’elle soit du présent règlement.
Les prix seront remis aux gagnants dans les 60 jours suivant la validation du gain. La remise du prix se fera par coursier à l’adresse
fournie par le gagnant lors de la validation du gain.
ARTICLE 8 : GÉNÉRALITÉS











Le paiement des éventuelles taxes applicables aux prix est entièrement à la charge des gagnants, qui sont tenus de
respecter les normes applicables dans leurs pays respectifs.
L’Organisateur n’est en aucun cas responsable si un gagnant ne peut pas être contacté, qu’elle qu’en soit la raison.
L’Organisateur ne sera pas responsable en cas de participations tardives, perdues ou erronées.
Le gagnant est tenu de vérifier que sa e-mail est disponible.
L'organisateur se réserve le droit de choisir, à son entière discrétion, les modalités d'expédition les plus adaptées.
L'organisateur ne peut être tenu pour responsable des éventuels droits de douane payables suite à la réception du prix.
Les prix dont les gagnants n'auraient pu bénéficier ou que les gagnants n'auraient pas reçus suite à des problèmes liés à
l'expédition ou à l'application de normes locales, ou les prix endommagés, reçus en retard, ou égarés par la poste ou par
les transporteurs ne pourront en aucun cas être remplacés par le versement d'une somme d'argent.
Le prix n'est pas cessible et ne pourra être remplacé par un autre prix ni par un montant équivalent en argent. Toutefois,
au cas où l'Organisateur ne serait pas en mesure de remettre le prix promis pour des raisons imprévisibles ou des
circonstances indépendantes de sa volonté, il se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, la composition du prix
ou de le remplacer par un prix d'une valeur équivalente ou supérieure.
L’Organisateur n’est en aucun cas responsable en cas de dommage, perte, blessure (y compris les pertes consécutives ou
indirectes) subis par un participant au Concours ou résultant de l’acceptation du prix. Toutefois, rien n’exclura la
responsabilité du Promoteur en cas de décès ou de blessure personnelle résultant de sa négligence.
L’Organisateur n’est pas responsable des informations incorrectes ou imprécises concernant ce Concours, ni de toute
erreur technique pouvant avoir lieu durant la gestion du Concours.
Les décisions de l’Organisateur concernant tout aspect du présent Concours sont définitives et il ne répondra à aucune
correspondance. L’Organisateur peut refuser d’attribuer un prix à une personne, quelle que soit la raison.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier la validité des participations et d’exclure tout participant ne répondant pas
aux conditions de participation, ou si celui-ci adopte une conduite illégale ou impropre visant à entraver la bonne marche
du Concours. L’Organisateur prendra toute mesure appropriée de manière à préserver ses droits .
L'organisateur décline toute responsabilité pour d'éventuels problèmes techniques ou humains susceptibles d'empêcher
le bon enregistrement des participations.
ARTICLE 9: Litiges et responsabilités
La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera l’exclusion du participant. La société Organisatrice tranchera souverainement tout litige
relatif au Concours et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l'opération.
Si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne pouvait pas être effectuée comme prévu (comme par exemple, les éventuelles
modifications, interventions non autorisées, fraudes, problèmes techniques ou toute autre cause ne pouvant être contrôlée par
l’Organisateur et pouvant empêcher ou entraver la sécurité, la bonne marche ou l’intégrité de la gestion du Concours)
l’Organisateur se réserve le droit (après vérification auprès des autorités compétentes) de ne pas attribuer les gains ou de
supprimer ou modifier le présent Concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 10: DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement est déposé à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe78000 – Versailles. Ce règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur, dans le respect
des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site concourdodoparis.dodo.it. Cet avenant sera enregistré à la SCP
huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et
tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation, à compter de sa date d'entrée en vigueur. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues ne pourra plus participer au Concours. Le règlement complet peut être
également consulté en ligne sur le site concourdodoparis.dodo.it.. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
ARTICLE 11: DONNEES PERSONNELLES/CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles seront traitées, par voie électronique, pour la gestion des différentes phases du Concours et pour toute
activité accessoire – avec l'accord du titulaire – , y compris à des fins promotionnelles, par téléphone, par voie postale et par
courriel.
De même, les données pourront être communiquées – avec l'accord de leur titulaire – en vue de leur utilisation à des fins
promotionnelles, par Pomellato Spa. La non-inscription des données demandées dans les champs de saisie obligatoires, empêche la
participation au Concours.
Le titulaire du traitement est Pomellato Spa. Le traitement des données est effectué par le personnel de vente, le service
consommateurs, le personnel du service informatique et les préposés à la sécurité des données. Les personnes concernées peuvent
exercer les droits qui leur sont accordés par la loi - et notamment le droit de consultation, modification, suppression des données
ou d'opposition à leur traitement pour des motifs légitimes - en écrivant au titulaire du traitement des données, à l'adresse postale
indiquée ci-dessus ou en envoyant un email à Pomellato Spa. Vous pourrez également demander, selon les mêmes modalités, la
liste complète et à jour des responsables du traitement.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours seront traitées conformément à la Loi dite Informatique
et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Tous les participants au Concours, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un
droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être
adressée à la société Organisatrice.
Article 12 : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis
un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de
remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au
nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la
poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Les frais de photocopies seront remboursés sur justificatif sur la base
de 0.10 euro l'unité. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.