MAIRIE DE PORNICHET CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2016

MAIRIE DE PORNICHET
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2016
Compte-rendu sommaire
L’an deux mille seize,
Le premier juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES,
GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX,
ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON,
HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l’exception de : Monsieur PELLETEUR pour la délibération n°1 portant sur
l’approbation du compte administratif 2015.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur DEUX est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres
présents.
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Les demandes de modifications formulées par Monsieur BELLIOT ayant été acceptées,
le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2016 est adopté à l’unanimité.
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Messieurs CORNETI et BELLIOT souhaitant écouter la bande audio, l’approbation du
procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2016 est reportée à la prochaine séance.
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Monsieur DAGUIZE informe le Conseil Municipal sur l’accueil de l’équipe de football de
Suède.
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DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
En application de la délibération n°14.04.01A en date du 23 avril 2014, le Conseil
Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du
Code général des collectivités territoriales.
1
1/ Finances
- Décision n°2016-102 portant aliénation de gré à gré de 15 bouées bi-coniques et de
5 bouées cylindriques à la société Marc SA pour une valeur de 300 € nets de toutes
taxes.
2/ Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles
- Décision n°2016-1 approuvant la convention avec Madame Emilie Martial pour
l’encadrement de l’activité danse modern’jazz, dans le cadre de Sportissimo durant les
vacances d’hiver 2016, pour un montant total de 75 € TTC.
- Décision n°2016-4 approuvant la proposition financière de la société CGED
concernant la fourniture de matériel électrique relatif aux coffrets de festivité, pour un
montant de 4 909,57 € HT.
- Décision n°2016-43 approuvant la convention avec Madame Emilie Martial pour
l’encadrement de l’activité danse modern’jazz, dans le cadre de Sportissimo durant les
vacances d’avril 2016, pour un montant total de 425 € TTC.
- Décision n°2016-46 approuvant la convention avec Madame Mathilde Cadoret pour
l’encadrement de l’activité Hip Hop, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances
d’avril 2016, pour un montant total de 150 € TTC.
- Décision n°2016-51 approuvant le contrat de réservation avec le camping municipal
de la pointe à Noirmoutier dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de
loisirs de Pornichet, pendant les vacances d’été 2016, pour un montant total de
218,70 € TTC.
- Décision n°2016-52 approuvant le contrat de réservation avec le camping municipal
de la court à La Guérinière dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de
loisirs de Pornichet, pendant les vacances d’été 2016, pour un montant total de
447 € TTC.
- Décision n°2016-53 approuvant le contrat de réservation avec le camping Mané
Guernehué à Baden dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs
de Pornichet, pendant les vacances d’été 2016, pour un montant total de
686,40 € TTC.
- Décision n°2016-54 approuvant le contrat de réservation avec le camping du Lac à
Savenay dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de Pornichet,
pendant les vacances d’été 2016, pour un montant total de 330,55 € TTC.
- Décision n°2016-55 approuvant le contrat de réservation avec la SARL Bruno B Loisirs
dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de Pornichet, pendant
les vacances d’été 2016, pour un montant total de 744 € TTC.
- Décision n°2016-56 approuvant le contrat de réservation avec le camping du Lac à
Savenay dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de Pornichet,
pendant les vacances d’été 2016, pour un montant total de 330,55 € TTC.
- Décision n°2016-72 approuvant le contrat de réservation avec le centre équestre Mané
Guernehué dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de
Pornichet, pendant les vacances d’été 2016, pour un montant total de 384 € TTC.
- Décision n°2016-73 approuvant le contrat de réservation avec l’association Les Pieds
dans l’Herbe dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de
Pornichet, pendant les vacances d’été 2016, pour un montant total de 270 € TTC.
- Décision n°2016-74 approuvant le contrat de réservation avec Les Carlisons Mons
Pedemay J. dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de
Pornichet, pendant les vacances d’été 2016, pour un montant total de 650 € TTC.
- Décision n°2016-84 approuvant le contrat de réservation pour la location
d’emplacements au camping « Les Ajoncs d’Or » à La Baule dans le cadre d’un camp
« presqu’île express » organisé par le point jeunes de Pornichet, pendant les vacances
de printemps 2016, pour un montant total de 64,10 € TTC.
2
- Décision n°2016-85 approuvant le contrat de service et d’assistance pour la
maintenance de 5 copieurs Toshiba avec la société ABG pour un coût copie « noir et
blanc » de 0,0038 € HT et un coût copie « couleurs » de 0,038 € HT. Le contrat est
conclu pour une durée de un an à compter de la fin de chaque contrat initial.
- Décision n°2016-87 approuvant le contrat de maintenance pour un copieur Canon
installé au 3ème étage de l’Hôtel de Ville avec la société Quadra pour un coût de
7,66 € HT pour 1 000 copies « noir et blanc » et de 74,68 € HT pour 1 000 copies
« couleurs ». Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 8 juillet 2016.
- Décision n°2016-88 approuvant le contrat de maintenance pour un copieur Canon
installé à l’école maternelle Jean Macé avec la société Quadra pour un coût de
7,66 € HT pour 1 000 copies « noir et blanc ». Le contrat est conclu pour une durée de
un an à compter du 8 juillet 2016.
- Décision n°2016-89 approuvant le contrat de maintenance pour un copieur Canon
installé à l’Espace Camille Flammarion avec la société Quadra pour un coût de
7,66 € HT pour 1 000 copies « noir et blanc » et de 74,68 € HT pour 1 000 copies
« couleurs ». Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 8 juillet 2016.
- Décision n°2016-95 approuvant la proposition financière de la Sonadev concernant
une mission d’assistance à maître d’ouvrage dans le cadre d’un projet de
requalification foncière d’un îlot situé boulevard de la République, pour un montant de
5 000 € HT.
- Décision n°2016-98 approuvant la convention avec le Club Albatros pour
l’encadrement de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances
d’été 2016, pour un montant total de 1 920 € TTC.
- Décision n°2016-99 approuvant la convention avec le Yagga Club pour l’encadrement
de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2016, pour
un montant total de 1 920 € TTC.
- Décision n°2016-100 approuvant la convention avec le Club Eole pour l’encadrement
de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2016, pour
un montant total de 1 920 € TTC.
- Décision n°2016-101 approuvant la convention avec l’école de Surf and Rescue pour
l’encadrement de l’activité surf, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été
2016, pour un montant total de 1 496 € TTC.
- Décision n°2016-103 approuvant la convention avec le Canoë Kayak Presqu’île Côte
d’Amour pour l’encadrement de l’activité kayak, dans le cadre de Sportissimo durant
les vacances d’été 2016, pour un montant total de 1 344 € TTC.
- Décision n°2016-104 approuvant la proposition financière de la société Sysoco
concernant l’acquisition d’un système de radiocommunication indépendant numérique
pour un montant de 19 995 € HT avec une reprise des anciens postes pour un montant
de 1 150 € nets de toutes taxes.
- Décision n°2016-105 approuvant la proposition financière de la société La Pyramide
(Peugeot) concernant le remplacement du moteur du véhicule Boxer immatriculé
780 CKB 44, pour un montant de 4 222,08 € HT.
- Décision n°2016-106 approuvant la proposition financière de la société France
Evénements Services concernant la location de stands pour le Forum des
associations, pour un montant de 4 500 € HT.
- Décision n°2016-107 approuvant la proposition financière de la société Facility
concernant la collecte des corbeilles sur la Commune de Pornichet, pour un montant
de 111 533,60 € HT pour la période du 6 mai 2016 au 31 décembre 2017. A l’issue de
cette période, le marché pourra être renouvelé pour une durée de un an, sans
dépasser le 31 décembre 2018.
- Décision n°2016-108 approuvant la proposition financière de la société Citroën
concernant l’acquisition de véhicules à motorisation essence pour un montant de
31 679,62 € TTC et la reprise de véhicules pour un montant de 2 150 € nets de toutes
taxes.
3
- Décision n°2016-122 approuvant la convention proposée par Amadou Sanfo pour
l’animation musicale et deux séances de conte pour la date du 10 juin 2016 dans le
cadre de la fête de fin d’année du service petite enfance, pour un montant de
700 € TTC.
- Décision n°2016-124 approuvant les propositions financières des sociétés Maxi
Avenue et Centre Automobile de l’Etoile concernant l’acquisition de véhicules, comme
suit :
 Maxi Avenue : acquisition d’un véhicule équipé police municipale à
motorisation diesel pour un montant de 23 556,32 € TTC et d’une reprise de
l’ancien véhicule pour un montant de 800 € nets de toutes taxes.
 Centre Automobile de l’Etoile : acquisition d’un camion multi benne à
motorisation diesel pour un montant de 44 252,24 € TTC et d’une reprise de
deux anciens véhicules pour un montant de 2 800 € nets de toutes taxes.
- Décision n°2016-130 approuvant le contrat de prestation proposé par l’association
Zlup pour une animation ludique le 15 avril 2016 dans le cadre des « Vendredi des
P’tits Loups », pour un montant de 1 250 € TTC (somme nette de taxe). La Ville de
Pornichet prend en charge la restauration de l’équipe artistique.
- Décision n°2016-134 approuvant la convention avec l’association Couleurs de
Bretagne pour le concours de peintures organisé le 14 mai 2016, pour un montant de
1 500 € TTC (montant nette de taxe) ainsi que les lots de remise des prix pour un
montant maximum de 300 € TTC.
- Décision n°2016-138 approuvant le contrat de prestation avec l’association Zlup pour
une animation ludique le 12 juin 2016 dans le cadre de l’animation Sea, Suède and
Sun, pour un montant de 400 € nets de toutes taxes. La Ville de Pornichet prend en
charge la restauration de l’équipe artistique.
- Décision n°2016-166 approuvant la convention de partenariat conclue avec la société
Ikea France SAS dans le cadre de la manifestation organisée pour l’accueil de l’équipe
de football de Suède pour l’Euro 2016. La contribution de la société porte sur
1 500 petits drapeaux, 10 000 drapeaux (21,5 cm par 13 cm) avec des bâtonnets de
40 cm, 50 grands drapeaux (2,25 m sur 1,5 m) et 1 000 ballons de baudruche pour
une valeur totale de 3 200 €. En contrepartie, la Ville diffusera le logo de la société sur
les supports de communication du programme des animations.
- Décision n°2016-167 approuvant la convention de partenariat conclue avec la société
Général Automobile Saint-Nazaire (enseigne Volvo) dans le cadre de la manifestation
organisée pour l’accueil de l’équipe de football de Suède pour l’Euro 2016. La société
apporte une contribution financière de 500 €. En contrepartie, la Ville diffusera le logo
de la société sur les supports de communication du programme des animations.
- Décision n°2016-168 approuvant la convention de partenariat conclue avec la société
Côte d’Amour Automobile (enseigne Hyundai) dans le cadre de la manifestation
organisée pour l’accueil de l’équipe de football de Suède pour l’Euro 2016. La société
apporte une contribution financière de 500 €. En contrepartie, la Ville diffusera le logo
de la société sur les supports de communication du programme des animations.
3/ Etudes et travaux
- Décision n°2016-93 approuvant la proposition financière de la société Atlantique
Ouvertures concernant le remplacement des portes des réserves au Stade de Prieux,
pour un montant de 4 570 € HT.
- Décision n°2016-109 approuvant la proposition financière de la société Saprena
concernant les travaux paysagers de fauchage avec andainage et bottelage de
bassins de rétention et de prairies, pour un montant de 3 010 € HT.
- Décision n°2016-123 approuvant la proposition financière de la société Senr
concernant le remplacement d’une climatisation à la Médiathèque, pour un montant
de 3 411 € HT.
4
- Décision n°2016-149 approuvant la proposition financière de la société Ascot
concernant les travaux de mise en sécurité des descentes de plages de Pornichet,
pour un montant de 8 180,88 € HT.
- Décision n°2016-150 approuvant la proposition financière de la société Yesss
Electrique concernant le remplacement des éclairages du couloir au complexe
Aubry/Debray, pour un montant de 3 677 € HT.
4/ Patrimoine
- Décision n°2016-77 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet
et Monsieur Guy Gossens relative à l’exploitation temporaire de biens pour la pose de
ruches. La convention est consentie à titre gracieux pour une durée d’un an à compter
du 22 avril 2016, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
- Décision n°2016-120 approuvant l’avenant à la convention établie entre la Commune
de Pornichet et Monsieur Gilles De Villepin concernant l’entretien annuel des bassins
de rétention des Redonnés et de Pont Saillant, en écopâturage associé à une récolte
de foin. L’avenant autorise l’installation du troupeau à partir du mois d’avril et autant
que nécessaire sur le bassin des Redonnées. L’avenant précise également, qu’en cas
d’impossibilité de récolter du foin sur le bassin de Pont Saillant et d’installer des
chèvres parmi le troupeau, la période de pâturage sur ce site sera augmentée jusqu’à
l’obtention du résultat attendu dans le cadre de la convention. L’avenant est conclu
pour une durée de un an à compter du 1er mars 2016, renouvelable par reconduction
expresse au plus tard le 1er mars de chaque année.
- Décision n°2016-125 approuvant la convention établie entre la Commune de
Pornichet et l’école Surf and Rescue pour l’occupation précaire et exceptionnelle du
poste de secours Poincaré sis Plage des Libraires à l’effet d’y entreposer et
d’entretenir le matériel de l’école pour la période du 15 septembre au 31 décembre
2016. L’occupation des locaux est soumise au paiement d’une redevance de
750 € nets de toutes taxes. Les charges d’imposition, d’eau et d’électricité seront
acquittées par l’école Surf and Rescue.
- Décision n°2016-126 approuvant la convention établie entre la Commune de
Pornichet et l’association Rando Côte d’Amour pour l’occupation précaire et
exceptionnelle du poste de secours Mondain sis Plage des Libraires à usage de
vestiaires pour la période du 15 septembre au 31 décembre 2016, pour deux aprèsmidi par semaine. L’occupation des locaux est consentie à titre gracieux.
- Décision n°2016-140 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un
logement sis à l’école des Ramiers – 2 avenue Victor Hugo – appartement au
1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur Philippe Bonhommeau.
La convention est conclue pour la période allant du 2 mai au 10 août 2016 puis du
17 août au 31 août 2016, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges
comprises.
- Décision n°2016-141 approuvant l’avenant n°1 à la convention établie entre la
Commune de Pornichet et Monsieur Jean-Christophe Lefevre dans le cadre d’une
convention d’occupation temporaire du domaine public communal dans les locaux sis
Boulevard de l’Océan, plage de Sainte-Marguerite, à l’effet d’y exercer une activité de
bar de plage et petite restauration. L’avenant n°1 précise dans le préambule de la
convention la dénomination juridique du preneur devenu société par actions
simplifiée.
- Décision n°2016-143 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un
logement sis à l’école des Ramiers – 2 avenue Victor Hugo – appartement au
1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Vanessa Amond. La
convention est conclue pour la période allant du 1er juin au 10 août 2016 puis du
17 août 2016 au 10 février 2017, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel,
charges comprises.
5
- Décision n°2016-144 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un
logement sis à l’école des Ramiers – 2 avenue Victor Hugo – appartement au
2ème étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur Antoine Police. La
convention est conclue pour la période allant du 4 juillet au 16 décembre 2016, le
montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises.
- Décision n°2016-147 approuvant la convention établie entre la Commune de
Pornichet et l’amicale du personnel communal dans le cadre de la mise à disposition
de la salle de conférence de la médiathèque pour six séances de sophrologie
destinées exclusivement aux amicalistes. L’occupation du bâtiment communal est
consentie à titre gracieux pour la période allant du 4 mai au 8 juin 2016.
5/ Culture
- Décision n°2016-29 approuvant le pré-contrat d’engagement pour le spectacle
« Poignot & Co » du collectif artistique représenté par Monsieur Jean-Marc Poignot
pour la date du 20 février 2016 pour un montant global de salaire de 800 € brut ainsi
que la prise en charge des charges sociales, les frais annexes s’élevant à 800 €. Quai
des Arts prend en charge l’hébergement et la restauration du collectif artistique.
- Décision n°2016-38 approuvant la convention pour la participation de la Croix-Rouge
Française aux dispositifs prévisionnels de secours de la manifestation « Concert de
Sarah Olivier / Z Star » conclue pour la date du 30 avril 2016, pour un montant de
99 € nets de toutes taxes.
- Décision n°2016-44 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession pour le spectacle
de « Claire Diterzi » de la société Astérios Spectacles pour la date du 19 mars 2016.
L’avenant n°1 modifie l’article n°5 relatif aux conditions d’accueil de l’équipe artistique.
Pour répondre aux besoins du montage du spectacle, l’arrivée de trois techniciens de
la compagnie initialement prévue le samedi 19 mars est avancée au vendredi 18 mars
2016. Quai des Arts prend en charge l’hébergement et la restauration
supplémentaires.
- Décision n°2016-67 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Quien Soy »
du producteur El Nucleo pour la date du 24 avril 2016 pour un montant de 3 400 € HT
(producteur non assujetti à la TVA), les frais annexes s’élevant à 815 € HT. Quai des
Arts prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.
- Décision n°2016-128 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Lupus in
Fabula » de la compagnie Al et les Astrolobi pour la date du 8 avril 2016 pour un
montant de 1 100 € HT (TVA à 5,5%). La Ville de Pornichet prend en charge les frais
kilométriques et la restauration de l’équipe artistique.
- Décision n°2016-129 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Beleza » de
l’association Mouton à 5 pattes pour la date du 15 avril 2016 pour un montant de
2 100 € nets de toutes taxes. La Ville de Pornichet prend en charge la restauration de
l’équipe artistique.
- Décision n°2016-135 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Festifoot et
passeurs de patrimoine » de la SAS Festijeux & Compagnie pour la date du 12 juin
2016 dans le cadre de l’animation Sea, Suède and Sun, pour un montant de
2 277 € TTC. La Ville de Pornichet prend en charge l’hébergement et la restauration
de l’équipe artistique.
- Décision n°2016-137 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Billevisées
– l’Estaminet » de l’association Picto Facto pour la date du 12 juin 2016 dans le cadre
de l’animation Sea, Suède and Sun, pour un montant de 2 600 € nets de toutes taxes.
La Ville de Pornichet prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe
artistique.
Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie
6
1/ EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES –
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, Monsieur JeanClaude PELLETEUR, Maire en exercice, se retire lors du débat et du vote.
Le Conseil Municipal, par 25 votes pour et 7 abstentions (Monsieur BELLIOT,
Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame
BERTHELIER et Monsieur CORNETI), délibérant sur le compte administratif de
l'exercice 2015 présenté par Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire en exercice,
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré,
1°) a désigné Madame MARTIN pour présider la séance au cours de laquelle le compte
administratif du Maire est débattu conformément aux dispositions de l'article L2121-14
du CGCT,
2°) donne acte de la présentation du compte administratif, tel qu'il est résumé ci-après
pour le budget principal et les budgets annexes,
3°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités
annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes,
4°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
5°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
7
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
1 - Résultats réportés
a/ Fonctionnement (c/002)
b/ Investissement (c/001)
2 - Opérations de l'exercice
a/ Fonctionnement
Recettes
Résultat
986 236,52 €
1 776 818,43 €
986 236,52 €
1 776 818,43 €
21 218 158,47 €
24 187 093,76 €
2 968 935,29 €
mouvements réels
17 747 909,65 €
23 326 983,49 €
5 579 073,84 €
mouvements d'ordre
3 470 248,82 €
860 110,27 € -
2 610 138,55 €
9 869 849,32 €
9 575 682,53 € -
294 166,79 €
mouvements réels
8 533 339,24 €
2 252 633,90 € -
6 280 705,34 €
mouvements d'ordre
1 336 510,08 €
3 946 648,63 €
2 610 138,55 €
3 376 400,00 €
3 376 400,00 €
25 173 330,28 €
11 352 500,96 €
3 955 171,81 €
1 482 651,64 €
b/ Investissement
affectation n-1 (C/1068)
3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
21 218 158,47 €
9 869 849,32 €
4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE
5 - Restes à réaliser
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
c/ Global
6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5)
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
5 437 823,45 €
271 452,94 €
920 305,80 €
1 191 758,74 €
21 489 611,41 €
10 790 155,12 €
63 926,00 € -
271 452,94 €
856 379,80 €
63 926,00 € - 1 127 832,74 €
25 173 330,28 €
11 416 426,96 €
4 309 990,71 €
3 683 718,87 €
626 271,84 €
8
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS
Dépenses
1 - Résultats réportés
a/ Fonctionnement (c/002)
b/ Investissement (c/001)
2 - Opérations de l'exercice
a/ Fonctionnement
722 373,48 €
mouvements réels
588 400,13 €
mouvements d'ordre
133 973,35 €
b/ Investissement
104 343,24 €
mouvements réels
58 718,24 €
mouvements d'ordre
45 625,00 €
Recettes
29 691,56 €
84 065,34 €
29 691,56 €
84 065,34 €
670 984,27 € -
51 389,21 €
625 359,27 €
133 973,35 €
-
58 718,24 €
88 348,35 €
€
-
700 675,83 € 218 038,69 €
4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE
€
21 697,65 €
113 695,45 €
91 997,80 €
5 - Restes à réaliser
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
19 862,73 €
c/ Global
19 862,73 €
-
722 373,48 €
124 205,97 €
6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5)
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
88 348,35 €
29 630,11 €
133 973,35 €
-
722 373,48 €
104 343,24 €
36 959,14 €
45 625,00 € -
affectation n-1 (C/1068)
3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
Résultat
-
- €
19 862,73 €
€ -
19 862,73 €
700 675,83 € 218 038,69 €
72 135,07 €
21 697,65 €
93 832,72 €
9
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU POULIGOU
Dépenses
Recettes
1 - Résultats réportés
a/ Fonctionnement (c/002)
b/ Investissement (c/001)
2 - Opérations de l'exercice
a/ Fonctionnement
2 805,89 €
2 805,89 €
mouvements réels
Résultat
-
2 805,89 €
- €
€ -
2 805,89 €
-
2 805,89 €
2 805,89 €
mouvements d'ordre
b/ Investissement
-
-
€
-
€
-
€
€
mouvements réels
-
€
mouvements d'ordre
-
€
affectation n-1 (C/1068)
-
€
3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
-
€
€
4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE
-
€
5 - Restes à réaliser
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
-
€
€
€
-
€
2 805,89 €
- €
-
€
€
€
c/ Global
6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5)
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
2 805,89 €
- €
-
€
2 805,89 €
- €
2 805,89 €
- €
-
10
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'ESTRAN
Dépenses
Recettes
Résultat
1 - Résultats réportés
a/ Fonctionnement (c/002)
b/ Investissement (c/001)
2 - Opérations de l'exercice
a/ Fonctionnement
1 381 326,45 €
mouvements réels
mouvements d'ordre
b/ Investissement
1 381 326,45 €
1 381 326,45 €
1 381 326,45 €
1 381 326,45 €
-
-
€
€
-
€
1 381 326,45 €
1 381 326,45 €
€ - 1 381 326,45 €
mouvements réels
mouvements d'ordre
1 381 326,45 €
-
affectation n-1 (C/1068)
3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
-
1 381 326,45 €
1 381 326,45 €
- 1 381 326,45 €
5 - Restes à réaliser
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5)
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
€
1 381 326,45 €
- €
- € - 1 381 326,45 €
4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE
c/ Global
€
1 381 326,45 €
-
€
1 381 326,45 €
1 381 326,45 €
-
€
-
€
€
-
€
- 1 381 326,45 €
1 381 326,45 €
- €
- € - 1 381 326,45 €
2/ EXERCICE 2015 – COMPTE DE GESTION 2015
Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil
Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC,
Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015, par Monsieur le
Receveur Municipal, visé et certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
3/ EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES –
AFFECTATION DES RESULTATS
Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil
Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC,
Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
11
1°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015, budget principal :
Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2015 est
excédentaire de 3 955 171,81 €.
 Décide d'affecter ce résultat comme suit :
o au financement de la section d'investissement (compte 1068) : 3 020 000 €,
o le solde en excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte
002) : 935 171,81 €.
2°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015, budget annexe Quai
des Arts :
Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2015 étant
déficitaire de 21 697,65 €, aucune affectation n’est à opérer.
3°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015, budget annexe
Lotissement du Pouligou :
Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2015, étant
égal à 0, aucune affectation n’est à opérer.
4°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015, budget annexe
Lotissement Les Jardins de l’Estran :
Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2015, étant
égal à 0, aucune affectation n’est à opérer.
4/ EXERCICE 2016 – AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT
– CONSTRUCTION DES TRIBUNES DE L’HIPPODROME – ACTUALISATION DES
CREDITS DE PAIEMENT
Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil
Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC,
Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à signer tout document, toute pièce
administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2016.
5/ EXERCICE 2016 – AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT
– AMENAGEMENT D'UN PARC PAYSAGER – ACTUALISATION DES CREDITS DE
PAIEMENT
Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil
Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC,
Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame FRAUX, à signer tout document, toute pièce
administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2016.
12
6/ EXERCICE 2016 – AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT
– AMENAGEMENT GARE – MAZY – DE GAULLE (NOTRE DAME DES DUNES) –
ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par
27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC,
Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à signer tout document, toute pièce
administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits complémentaires sont inscrits au budget supplémentaire 2016.
7/ EXERCICE 2016 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT
– LOTISSEMENT LES JARDINS DE L’ESTRAN – ACTUALISATION DES CREDITS
DE PAIEMENT
Suite à l’exposé de Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire, le Conseil Municipal,
par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC,
Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement.
- Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout
document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus
généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2016.
8/ EXERCICE 2016 – PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – EXERCICES
2013 A 2015 – APPROBATION
Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil
Municipal, à l’unanimité,
- Approuve les créances éteintes.
- Impute les dépenses au compte 6542 ouvert au budget principal.
9/ CONVENTION DE FINANCEMENT 2016 ENTRE LA VILLE DE PORNICHET ET
L’ASSOCIATION NINON TENNIS CLUB – APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve la convention de financement 2016 entre la Ville de Pornichet et l’association
Ninon Tennis Club.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à signer la convention et à en
assurer l’exécution.
10/ FOURNITURE D’UN SERVICE DE HOTSPOT « WIFI PUBLIC » – CONSTITUTION
D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE
ET PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué, le Conseil
Municipal, à l’unanimité,
13
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents relatifs à
cette affaire.
- Autorise la Ville de Saint-Nazaire, coordonnateur du groupement de commandes, à
signer les marchés au nom et pour le compte de la Ville de Pornichet.
11/ CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORTS – CHOIX
DE L’EQUIPE DE MAITRISE D’OEUVRE
Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par
26 votes pour et 7 contre (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS,
Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI),
- Adopte le classement établi par le jury du concours et attribue le marché au lauréat :
- Lauréat du concours : BOHUON BERTIC Architectes,
- 2ème place : NOMADE Architectes,
- 3ème place : ESSENTIEL.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec l’équipe
composée de BOHUON BERTIC Architectes pour un montant d’honoraires de 13,38 %
et pour un montant de travaux de 1.785 millions d’euros HT ainsi que tout acte
nécessaire à l’exécution du projet.
- Autorise Monsieur le Maire à indemniser les deux équipes représentées par NOMADE
Architectes pour l’une et ESSENTIEL pour l’autre selon les modalités délibérées, soit
6 000 € HT pour chacune d’entre elles.
12/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL –
APPROBATION
Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par
26 votes pour et 7 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC,
Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et
Monsieur CORNETI),
- Approuve les modifications des articles 2 et 28 du règlement intérieur du Conseil
Municipal.
13/ COMMERCE – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL – ENTREPRISE SARL LA
PLAGE D’OR (ENSEIGNE SPAR)
Suite à l’exposé de Monsieur CHESNEAU, conseiller municipal délégué, le Conseil
Municipal, à l’unanimité,
- Donne un avis favorable. à l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical pour
l’entreprise SARL LA PLAGE D’OR (enseigne SPAR), située 16 boulevard de la
République à Pornichet, pour 7 salariés tous les dimanches du 19 juin au 4 septembre
2016.
14
14/ SURVEILLANCE NAUTIQUE DE PORNICHET – CONVENTION RELATIVE AU
REMBOURSEMENT DES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES FORCES DE
POLICE A L’OCCASION DE LA MISE A DISPOSITION DE QUATRE
EMBARCATIONS PNEUMATIQUES A MOTEUR – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve la convention établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur le Préfet
de la Loire-Atlantique relative au remboursement de dépenses supportées par les
forces de police à l’occasion de la mise à disposition de quatre embarcations
pneumatiques à moteur.
- Autorise Monsieur le Maire à la signer.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
15/ BILAN FONCIER 2015 – APPROBATION
Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal,
par 26 votes pour et 7 contre (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC,
Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et
Monsieur CORNETI),
- Approuve le bilan des opérations foncières, acquisitions, cessions et échange pour
l’année 2015.
16/ ACQUISITION D’UN DELAISSE DE VOIRIE – AVENUE DE L’HIPPODROME –
CADASTRE SECTION AK N°709 – PROPRIETE DE LA SCI L’HERMITAGE –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve l’acquisition, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section AK n°709 d’une
superficie de 26 m², propriété de la SCI L’HERMITAGE. La réalisation d’un mur de
soutènement, les frais de géomètre et les frais d’actes seront à la charge de la
Commune.
- Approuve le projet d’acte administratif.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte d’acquisition
en la forme administrative et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
17/ LOTISSEMENT « LES VARECHS » – RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES
RESEAUX DIVERS A LA COMMUNE – ALLEE DES VARECHS – CADASTRES
SECTION AW N°518, N°521, N°523 ET N°525 – APPROBATION ET AUTORISATION
DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve la rétrocession à la Commune de la voirie et des réseaux divers du
Lotissement des Varechs, représentant les parcelles AW n°518, n°521, n°523 et n°525
15
-
-
pour une superficie totale de 1 532 m², à titre gratuit, frais d’acte à la charge de la
Commune.
Approuve le projet d’acte notarié.
Approuve consécutivement le classement des parcelles AW n°518, n°521, n°523 et
n°525 dans le domaine public communal.
Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte de
rétrocession par acte notarié et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet
effet.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
18/ LOTISSEMENT « LES JARDINS DE L’ESTRAN » – CESSION DES LOTS N°4 ET
N°11 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DE VENTE
Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve la cession des lots 4 et 11 aux acquéreurs particuliers susmentionnés et aux
prix de cession sus indiqués, frais d’acte à la charge des acquéreurs.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer les promesses de
vente et à accomplir toute formalité nécessaire à son exécution dont la réitération des
actes authentiques.
19/ GESTION DES DECHETS MENAGERS – MISE EN PLACE D’UN POINT
D’APPORT VOLONTAIRE ENTERRE – ECO-QUARTIER LES REDONNEES –
CONVENTION AVEC LA CARENE ET LA SOCIETE FRANCELOT KHOR
IMMOBILIER – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Madame FRAUX, conseillère municipale déléguée, le Conseil
Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention entre la CARENE, la société Francelot Khor Immobilier et la
Commune de Pornichet relative à la mise en place de conteneurs enterrés pour la
collecte en apport volontaire des déchets ménagers, sur le site de l’Eco-quartier Les
Redonnées, pour une durée de 10 ans.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame FRAUX, à la signer.
20/ GESTION DES DECHETS MENAGERS – MISE EN PLACE D’UN POINT
D’APPORT VOLONTAIRE ENTERRE – AVENUE DU PETIT CANON – CONVENTION
AVEC LA CARENE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Madame FRAUX, conseillère municipale déléguée, le Conseil
Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention entre la CARENE et la Commune de Pornichet relative à la
mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets
ménagers, avenue du Petit Canon, pour une durée de 10 ans.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame FRAUX, à la signer.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
16
21/ STADE DE PRIEUX REBAPTISE STADE « CELESTIN LALANDE » –
APPROBATION
Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve le changement de nom du stade de Prieux en stade « Célestin LALANDE ».
22/ 10ème EDITION DE LA COURSE NATURE « ENTRE PLAGES ET CHEMINS
CREUX » – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION COURIR
ENSEMBLE PORNICHET COTE D’AMOUR – APPROBATION ET AUTORISATION
DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l’association Courir Ensemble Pornichet
Côte d’Amour et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et à en
assurer l’exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
23/ 5ème EDITION DU « GRAND PRIX DE LA VILLE DE PORNICHET » –
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION VELO CLUB DE
PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre le Vélo Club de Pornichet et la Ville de
Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et à en
assurer l’exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
24/ MATINS TONIKS 2016 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
COMMUNE DE PORNICHET ET LE CENTRE DE THALASSOTHERAPIE
« THALASSO.COM » – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre le Centre de Thalassothérapie
« Thalasso.com » et la Commune de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et à en
assurer l’exécution.
25/ MATINS TONIKS 2016 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
COMMUNE DE PORNICHET ET L’ASSOCIATION YOGA ATTITUDE –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
17
- Approuve la convention de partenariat entre l’association « Yoga Attitude » et la
Commune de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et à en
assurer l’exécution.
26/ MATINS TONIKS 2016 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
COMMUNE DE PORNICHET ET L’ASSOCIATION PORNICHET TAO, LA VOIE DU QI
GONG – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l’association « PORNICHET TAO, la voie
du Qi Gong » et la Commune de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et à en
assurer l’exécution.
27/ MATINS TONIKS 2016 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
COMMUNE DE PORNICHET, LA SPL PORNICHET LA DESTINATION
ET
L’ASSOCIATION RANDO COTE D’AMOUR – APPROBATION ET AUTORISATION
DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l’association « Rando Côte d’Amour », la
SPL Pornichet la Destination et la Commune de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et à en
assurer l’exécution.

La séance est levée à 20 heures 50.
Vu pour être affiché le 6 juin 2016 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25
du Code général des collectivités territoriales.
A Pornichet, le 6 juin 2016
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
18