Journée ACUF Indicateurs de performance Eau et assainissement

Journée ACUF
Indicateurs de performance
Eau et assainissement
Vincent BONNAFOUX
Directeur de l’Exploitation et de réseaux
Des indicateurs pour les services de
l’eau et de l’assainissement
« toute commune ou groupement intercommunal doit publier un
rapport annuel sur la gestion de son service public de distribution
d’eau et un sur celle de son service public d’assainissement. »
Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 prévoit les obligations générales
d'information sur la qualité de l'eau- décret n° 1994-841 du
26 septembre 1994 –
Loi Barnier et Décret no 95-635 relatif aux rapports annuels
L'arrêté ministériel de juillet 1996 - note de synthèse sur la qualité
de l'eauLEMA – décembre 2006 - Décret et arrêté en date du 2 mai 2007 indicateurs de performances - .
À compter de 2009, ils doivent figurer dans les rapports annuels des
maires
9 indicateurs descriptifs des services
30 indicateurs de performance
Service public d’eau potable
3 Indicateurs descriptifs des services
14 Indicateurs de performance
Service public de l’assainissement collectif
4 Indicateurs descriptifs des services
15 Indicateurs de performance
Service public de l’assainissement non collectif
2 Indicateurs descriptifs des services
1 Indicateur de performance
Communauté urbaine de Strasbourg: une
culture du « chiffre »
Depuis 1878, le service de l’eau émet des rapports d’activité dans lesquels
figurent des indicateurs d’activité
Dès 1992 : mise en œuvre immédiate des évolutions réglementaires en matiè
d’information
- qualité de l’eau (1992),
- note sur la qualité de l’eau jointe à la facture (1998),
- rapport annuel présenté à la CCSPL (2002).
Dès 2006 : des indicateurs sont mentionnés dans le rapport annuel eau et
assainissement
Rapport 2008 (chiffres 2007) : 67% des indicateurs réglementaires sont suiv
et mentionnés dans le rapport annuel eau/assainissement
Un processus anticipé
Dès 2006 : des indicateurs d’activités sont mentionnés dans le rapport
annuel
Janvier 2007 : Intégration des indicateurs réglementaires dans les
services
Via des groupes de travail par thématique et recensement des données
existantes
Janvier - décembre 2007 : Recueil et analyses des données (suivi et
consolidation)
Janvier - février 2008 : rédaction du rapport annuel
Mars 2008 : 26 indicateurs réglementaires sont intégrés dans le rapport
annuel 2007
Des enjeux de méthode
Définition des indicateurs: compréhension précise des termes
et des contours de l’indicateur – Confusion possible avec des
indicateurs existants proches
Collecte de l’information: complexité, fiabilité des données
Consolidation des données : Analyse critique
Appropriation : redondance avec des dispositifs existants –
incompréhension sur les enjeux
Transversalité : Valoriser les contributions et l’analyse partagées
dans toutes les composantes des métiers
Intégrer la performance
comme
enjeu de pilotage et de management
Développer la transversalité
Une réflexion collégiale sur
le rendement de réseau :
lutte contre les pertes en eau
(recherche de fuites, vols d’eau,
politique de changement de
compteurs, gestion des purges
hivernales, volumes des services
pour les travaux…)
100,00%
90,00%
80,00%
70,00%
60,00%
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Démarrage du projet de sectorisation (suivi quantitatif et qualitatif grâce aux
19 stations de mesure en continu sur l’ensemble du réseau) : poursuite du travail
de modélisation engagé depuis + de 10 ans
Projets de recherche en cours (analyse sensorielle…)
Consolider les acquis
*
*
2004
N o m b re to tal d 'a n alys es a uto c on trô le
379
1294
1265
1313
1300
1450
1482
1394
N o m b re d'a n alys es a uto c on trô le n o n
c o n form es
5
8
10
8
8
12
7
7
9 9 ,6 8 %
9 9 ,3 8 %
9 9 ,2 1 %
9 9 ,3 9 %
9 9 ,3 8 %
9 9 ,1 7 %
9 9 ,5 3 %
9 9 ,5 0 %
459
452
410
516
523
543
507
424
1
0
0
3
1
5
2
0
T a ux d e c o n form ité an a lyse s
ré glem en ta ire s **
9 9 ,7 8 %
1 0 0 ,0 0 %
1 0 0 ,0 0 %
9 9 ,4 0 %
9 9 ,8 0 %
9 9 ,0 8 %
9 9 ,6 1 %
1 0 0 ,0 0 %
T a ux d e c o n form ité glo ba l
9 9 ,7 3 %
9 9 ,5 4 %
9 9 ,4 0 %
9 9 ,3 9 %
9 9 ,5 0 %
9 9 ,1 5 %
9 9 ,5 5 %
9 9 ,6 1 %
99,50%
99,17%
99,38%
99,39%
99,21%
99,38%
99,68%
N o m b re d'a n alys es ré g le m e nta ires
no n c o n form es
99,53%
2003
N o m b re to tal d 'a n alys es
ré glem en ta ire s au ro b in e t
90%
*
2002
T a ux d e c o n form ité au to c o n trô le **
100%
*
2001
2005
2006
2007
2008
* Ces analyses non conformes sont des dépassements de Limite de Qualité.
** Chaque dépassement de limite ou de référence de qualité fait l'objet d'un nouveau prélèvement et d'une contreanalyse. Toutes les contre-analyses se sont avérées conformes aux limites et aux références de qualité.
80%
70%
100,00%
99,61%
99,08%
99,80%
99,40%
100,00%
100,00%
50%
99,78%
60%
40%
Optimisation des modes de
prélèvement (mise en place de
points fixes de prélèvement)
Dynamisation du relationnel avec
les laboratoires
30%
20%
Mise en place d’une veille sanitaire
(réseau épidémiologique d’alerte)
10%
0%
2001
2002
2003
Taux de conformité autocontrôle **
2004
2005 *
2006 *
2007 *
2008 *
Taux de conformité analyses réglementaires **
Vers la conformité réglementaire…
Eau potable
Rapport 2007 (chiffres 2006)
Rapport 2008 (chiffres 2007)
Rapport 2009 (chiffres 2008)
Nb indic. RA total indic % mentionnés Nb indic. RA total indic % mentionnés Nb indic. RA total indic % mentionnés
Descriptifs
2
3
66
2
3
66
3
3
100
Performance
6
14
43
12
14
86
14
14
100
Asst Collectif
Decriptifs
Performance
4
5
4
15
100
33
4
7
4
15
100
47
4
12
4
15
100
80
Descriptifs
Performance
1
0
2
1
50
0
1
0
2
1
50
0
2
1
2
1
100
100
ANC
2007
46%
2008
67%
2009
92%
Anticipation de la réglementation dans les services
Bonne intégration et suivi rigoureux des indicateurs
Un dernier effort à produire en 2009 pour l’intégration des 3 derniers
indicateurs assainissement restant à mettre en place pour atteindre
100% dans le rapport 2009.
Premier bilan
1 outil de mesure de la performance pour ancrer la
culture de progrès dans la collectivité,
A initié des réflexions collégiales sur différents
processus : gestion des flux hydrauliques, les cycles de
facturation, la relève et le comptage, la gestion
clientèle…
Encore trop peu de relations avec l’usager,
Pas assez de pilotage de la performance à
partir des indicateurs.
Certains indicateurs restent à intégrer : 3 en
assainissement (P253.2, P258.1 et P251.1)
Perspectives
Des outils pour repenser et clarifier la « gouvernance »
des services d’eau et d’assainissement
Autorité organisatrice:
Clarifier la vision des enjeux stratégiques
Faciliter la formulation d’objectifs de performance
Exploitant (régie ou délégataire)
Consolider le pilotage de la performance
Suivre les évolutions et accompagner les processus de changement
Maitrise d’ouvrage (déléguée):
Clarifier les responsabilités en matière de suivi patrimonial et de
gestion documentaire.