Annexe 3 Convention CROUS

ANNEXE 3
ATTESTATION
Je soussigné(e)………………………………………………………………………
occupe un logement à la résidence universitaire de ………………………………….
……………………………………………………………………………… ……..
du ……………………………………..au…………………………………………
dans le cadre d’un partenariat signé entre mon établissement (nom de l’établissement)
………………………………………….................................................et le CROUS
de l’académie de Versailles.
A ce titre, je certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur des résidences
dites « traditionnelles » ou « conventionnées » du CROUS de l’académie de Versailles
et m’engage à le respecter pour la durée de mon droit d’occupation.
Je reconnais avoir été informé(e) que je ne peux pas bénéficier des dispositions
mentionnées dans le règlement intérieur au point 7 - article 5 - titre II relatif aux
modalités d’hébergement en résidence universitaire, à savoir : « En cas de départ
anticipé, la Direction de la résidence doit en être informée, par courrier recommandé avec avis de
réception, dans un délai minimum d’un mois avant le départ effectif du résident ».
Dans tous les cas de figure, je dois me rapprocher de mon établissement qui doit
autoriser mon départ.
Par ailleurs, je reconnais être informé(e) par le présent document que les conditions
de réadmission décrites dans le règlement intérieur ne me sont pas applicables.
A ………………………………., le …………………………………….
Signature de l’étudiant,