Commission permanente du Conseil régional 23 novembre 2015
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Commission permanente du Conseil régional 23 novembre 2015
Commission permanente du Conseil régional 23 novembre 2015 138 millions d’euros pour la Champagne-Ardenne La commission permanente du Conseil régional de Champagne-Ardenne s’est réunie le 23 novembre pour la dernière fois avant la fusion avec les régions d’Alsace et Lorraine. Elle a attribué 138.004.828,89€ répartis en 510 dossiers. Les principaux secteurs aidés sont : les jeunes et la formation ( 2.014.248,30 €) la qualité de vie et territoires ( 3.115.712 €) l’emploi, la recherche et l’innovation ( 1.100.942 €) l’environnement, climat-énergie et transports (131.773.926 M€). Les opérations non départementalisées s’élèvent à 127.635.453,48 € Dans les transports et l’environnement : 110.115.954€ pour le renouvellement de la convention liant la région et la SNCF : elle prévoit le service de transports régionaux des voyageurs sur les lignes Reims/Charleville/Sedan/Longwy, Reims/Epernay/Châlons-en-Champagne/Nancy et les dessertes d’Epernay. L’offre régionale représente 21000 voyages par jour : soit près de 5,6 millions de km parcourus en train par an. 6.499.596€ pour 18 nouveaux moteurs destinés aux autorails (TER), complétant la mise aux normes européennes déjà effectuée des 26 autres moteurs du parc des autorails. 5,993 M€ seront consacrés à la rénovation des lignes de fret locales, qui forment un réseau capillaire de 273 km de petites lignes vitales pour les entreprises et permettant de désengorger les routes des camions. 103.700€ pour les investissements de surveillance de la qualité de l’air en 2016 de Atmo Champagne-Ardenne. Pour l’Agriculture, agroalimentaire et bois (aides complétant le FEADER votées en octobre): Aides à l’élevage : 107 dossiers d’aides aux investissements en élevage se montent à 2.282.925, 90€, qui s’ajoutent à 6.773.423,51€ d‘aide FEADER. Ces versements sont la concrétisation de la signature des contrats de filières d’élevage dont les objectifs sont de gagner en compétitivité tout en développant une production durable et responsable. Ces 107 élevages ont répondu à un appel à candidature sur le thème « création et modernisation des installations de productions » : ils prévoient des constructions de bâtiments en bois pour les troupeaux, des automatisations, la création de lieux de stockage ou des améliorations de bâtiments existants pour améliorer les conditions de travail et le bien-être animal. Valeur ajoutée des filières : 46 dossiers ont été validés suite à l’appel à projets sur la diversification des productions agricoles et le développement de productions spécialisées : 384.505,59€ du conseil régional s’ajoutent à 715.647,81 € de FEADER pour 46 projets aussi divers que la culture de l’oignon, échalotes, orties, framboises, choux ou pommes, l’élevage de lapins de volailles ou d’escargots. 11 dossiers de l’appel à projet « agro-alimentaire : développement et modernisation » sont autant de projets financés par 1.055.710,62€ du Conseil régional qui s’ajoutent à 1.416.014,11€ du FEADER. Ils financeront des projets de modernisation de la production industrielle ou artisanale de fromages, œufs, miel, luzerne, gâteaux ou charcuteries. Modernisation des exploitations forestières : 669.374,17€ du conseil régional s’ajoutent à 859.104€ d’aide FEADER pour 20 entreprises d’exploitations forestières ayant prévu de gros investissements en matériel : 7 entreprises dans les Ardennes, 5 en Haute-Marne, 4 dans l’Aube et 4 dans la Marne. Dégâts des grues : 25 dossiers de compensation et prévention des dégâts sur les cultures commis par les grues cendrées se montent à 36.027,94€ dans l’Aube, la Marne et la Haute-Marne. Pour la formation : 1.317.878,76€ pour les 17 centres de formation d’apprentis ayant répondu à l’appel à projets européen pour un contrat de progrès FSE 2016 dont le but est d’améliorer la qualité de la formation (accompagnement, langue vivantes, visites d’entreprise, etc…) Les Ardennes bénéficieront de 1.573.295,03 € pour 145 dossiers touchant au développement du département et notamment : Les jeunes et la formation – 331.683,80 € Equipement, maintenance et fonctionnement des lycées publics et publics et des CFA : 307.119,83 € pour 11 établissements publics ou CFA. Une aide de 75.000€ est attribuée à la Ville de Revin afin de participer à l’aménagement des abords du lycée. Aides à la mobilité internationale des étudiants : stages à l’étranger. 13710€ pour 7 séjours universitaires ou Aides aux étudiants : 10.853,97 € permettront à 38 étudiants d’acquérir des ordinateurs dans le cadre du dispositif STUDEO. La qualité de vie et les territoires – 435.508,00 € Politiques territoriales : 384.719,00 € attribués à structures et particuliers dont : au titre du programme de solidarité urbaine (1.012.653,00 €) dont 32.128,00 € à la commune de Vivier-au-court pour des études sur le quartier Thorez, Doyen et Marais et Le Mont, ainsi que l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants, et 49.610€ à Espace habitat pour son projet de résidentialisation de 20 pavillons à Nouzonville. au titre du programme Pays et PNR (239.808 €) dont 40.000€ à la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières/Sedan pour des travaux de rénovation énergétique et remise aux normes du hall A du parc des expos de Charleville. L'emploi, la recherche et l'innovation – 167.027,87 € Création d’activités, attractivité et promotion économique : 191.100,00 € ont été attribués à 10 bénéficiaires, dont : Mutations des entreprises : 336.900€ pour la création de nouvelles activités en ChampagneArdenne 50.000€ d’avance remboursable dans le cadre du dispositif « aide au financement de la transmission-reprise d’entreprise » pour la SAS KAVI, gérante du bar « le Cardinal »à Charleville-Mézières (7 emplois créés ou maintenus). 22.800,00€ d’avance remboursable dans le cadre du dispositif « contrat de développement-création» à la SAS Le Masson, spécialisée dans le bâtiment public et de Vireux-Wallerand (5 emplois créés ou maintenus) 7.200€ d’aide à la SARL Recyclage de la Vallée, recyclage et revente de matériaux inertes à Bogny-sur-Meuse (1 emploi créé ou maintenu). 6.200€ pour l’entreprise Neufcoeur Sophie qui reprend le café du Centre à Donchery et 5000€ pour l’entreprise Vautier Yannick qui reprend l’Hôtel de l’Eclipse à Lumes (aides au financement de la transmission-reprise d’entreprise) Développement international des entreprises : 93.490€ au bénéfice de 5 entreprises en Champagne-Ardenne dont 30.000€ pour la SAS AAL’TO de Donchery. Economie sociale et solidaire : Bourse Emergence : 18.000 € pour les 6 associés (3000€ chacun) qui reprennent en scop la société FUMECA à Fumay. L’environnement, le climat-énergie et les transports – 639.075,36 € 79.326€ pour deux projets de chaufferie biomasse : une chaudière bois et capteurs solaires à La Neuville en Tourne à Fuy et une chaudière bois pour le logement de l’ancienne école à Alland’huy Sausseuil. Dans le cadre du partenariat ADEME (sans incidence budgétaire : Attribution d’une subvention FEDER de 1.352.871€ pour la construction HQE du lycée Jean-Moulin de Revin. Le classement des dans les Ardennes principaux bénéficiaires du mois de novembre Poste Espace Info Energie CAL PACT DES ARDENNES 120 000,00 Programme d'actions énergies 2016 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DES ARDENNES 275 400,00 Travaux aménagements autour du lycée VILLE DE REVIN 75 000,00 Chaudière bois et capteurs solaires COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY 69 643,00 Mission énergie en agriculture 2016 CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES 57 700,00 Reprise du restaurant LE CARDINAL à CharlevilleMézières SAS KAVI 50 000,00 Résidentialisation de 20 pavillons à Nouzonville ESPACE HABITAT SA HLM 49 610,00 Aménagement de la salle des fêtes COMMUNE DE CARIGNAN 42 268,00 Parc expositions hall A rénovation VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES 40 000,00 Conseil Energie SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES 37 905,00 Fonctionnement du CFA Association gestionnaire du CFA Interprofessionnel des Ardennes 36392,84 L’Aube bénéficiera de 2.394.308,33 € pour les 96 dossiers touchant au développement du département et notamment : Les jeunes et la formation – 1.427158,30€ Equipement, maintenance et fonctionnement des lycées publics et publics et des CFA : 226.845,14€ pour le Lycée Camille-Claudel, le lycée des Lombards et 3 CFA. Aides à la mobilité : 15.100 € pour 7 séjours universitaires ou stages à l’étranger et un séjour individuel à l’étranger. Aides aux étudiants : 11.213,15€ permettront à 36 étudiants d’acquérir des ordinateurs dans le cadre du dispositif STUDEO. La qualité de vie et les territoires – 515.828€ Politiques territoriales : 422.347€ au titre du programme de solidarité urbaine (€) dont 206.153€ à SA HLM Mon logis de Romilly-sur-Seine pour des travaux de résidentialisation de 289 logements dans le quartier Haut-Buisson et 57 logements Boulevard Robespierre. au titre du programme Pays et PNR (€) dont 200.000 € à la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine pour la poursuite d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat. L'emploi, la recherche et l'innovation – 46.338,37 € Création d’activités, attractivité et promotion économique : 37.100€. Aides à la transmission-reprise d’entreprises : 30.000€ d’avance remboursable au Café le Relais de Marigny à Marigny-le-Chatel (5 emplois créés ou maintenus). Contrat de développement création : 7100€ pour Challan Forme et Zen, entreprise de remise en forme et évènements sportifs à Arcis-sur-Aube. L’environnement, le climat-énergie et les transports – 1.568.983,67 € Dont 1.164.000€ attribués à Voies Navigables de France pour l’étude de mise à grand gabarit Bray-Nogent Le classement des principaux bénéficiaires du mois de novembre dans l’Aube : Etudes mise à grand gabarit BrayVOIES NAVIGABLES DE FRANCE Nogent 2 postes de chargés de mission espace Info énergie PACT DE L'AUBE 1 164 000,00 240 000,00 Travaux dans les résidences quartier Haut Buisson et Bld Robespierre à Romilly-sur-Seine SA HLM MON LOGIS 206 153,00 Fonds commun d'intervention COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY SEINE 200 000,00 CP 2016 fonds région - CFA Interpro 10 ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA INTERPROFESSIONNEL DE L'AUBE 148 730,83 Mission énergie en agriculture 2016 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUBE 58 750,00 1ère tranche restauration de l’Eglise COMMUNE DE CELLES SUR OURCE 47 625,00 CP 2016 fonds région - CFAA 10 EPLEFPA DE L'AUBE 42 619,80 CEP poste 2 du 3/03/2016 au 2/03/2017 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D' ENERGIE DE L AUBE 35 250,00 Restauration nef église St-Phal 4ème tranche COMMUNE D'AVIREY-LINGEY 34 327,00 La Haute-Marne bénéficiera de 2.210.369,59 € pour les 84 projets touchant au développement du département et notamment Les jeunes et la formation – 150.079,34€ Equipement, maintenance et fonctionnement des lycées publics et publics et des CFA : 162.224,50 € pour les lycées Bouchardon, Decomble et Charles-de-Gaulle et le CFA interprofessionnel de Haute-Marne. Aides aux étudiants : 1.964.84,00 € permettront à 7 étudiants d’acquérir des ordinateurs dans le cadre du dispositif STUDEO. La qualité de vie et les territoires – 1.169.177 € Tourisme : 98.992€ au total dont 25.508 € à la commune de Bourbonne-les-Bains pour l’aménagement d’une aire de Camping-Car et 70.400€ d’aide à l’entreprise SCI CITIUS, pour la création d’un hôtel de 31 bungalow et avec restaurant (hôtel MAAS, situé à Meuse). Politiques territoriales : 1.059.701€ attribués à structures et particuliers dont : 765.000€ à la communauté d’agglomération de Saint-Dizier et Blaise pour un programme de rénovation de 275 logements sur 3 ans dans les 39 communes de l’agglomération. 101.371€ attribués à la commune de Chalindrey pour la réhabilitation d’un terrain de football et la création d’un terrain à 8. 76.117€ pour la réhabilitation d’une friche agricole en école maternelle à Viéville par le Sivom des Colchiques. 32.056€ pour la réhabilitation du logement communal de Vivey (52) Au titre des équipements régionaux structurants : 533.000€ attribués à la communauté de communes du Lac du Der pour la construction d’un centre aquatique à Montier-en-Der. L'emploi, la recherche et l'innovation – 275.290,25 € 200.000,00 €de prêt à taux zéro à l’entreprise VAUTHRIN Forages de Champigny-sur-Varennes pour une réorientation de l’activité, suite à l’arrêt de l’autorisation de forage de pétrole et la chute de la consommation de l’eau en bouteille. Mobilisation de la ressource forestière : 27.709,79€ d’aide aux entreprises bois pour la SARL Scierie Jeuneux Biodiversité des milieux agricoles : 12 exploitations agricoles se partagent 19.280,46€ de compensation des dégâts des grues cendrées. L’environnement, le climat-énergie et les transports – 588.583 € Fonds régional environnement energie : L’ARCAD, agence régionale de l’aménagement et de la construction durables en Champagne-Ardenne reçoit 415.094€ pour financer postes et programmes en 2016. Dans le cadre du partenariat avec l’ADEME : une subvention FEDER (non comptée dans de 111.986€ pour la construction HQE d’un gymnase au lycée Blaise-Pascal de Saint-Dizier. Le classement des principaux bénéficiaires du mois de novembre en HauteMarne COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIZIER, DER ET BLAISE : Fonds de précarité énergétique de l’OPAH 777 900 ARCAD CHAMPAGNE ARDENNE 415 094 SAS VAUTHRIN FORAGES : Aide à la restructuration 200 000 ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA INTERPROFESSIONNEL HAUTE-MARNE 107 505,00 COMMUNE DE CHALINDREY réhabilitation du terrain de foot 101 371,00 SIVOM LES COLCHIQUES 76 117,00 SCI CITIUS : Hôtel à Val de Meuse 70 400,00 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE MARNE : Mission bioénergie, énergie en agri 2016 63 550,00 LYCEE CHARLES DE GAULLE : FORMATION PRAXIBAT parois performantes et Subvention travaux fonctionnement 45 752,00 COMMUNE DE VIVEY : Réhabilitation logements communaux 32 056,00 La Marne bénéficiera de 3.711.725,82 € pour les 168 dossiers touchant au développement du département et notamment : Les jeunes et la formation – 1.019.584,95 € Equipement, maintenance et fonctionnement des lycées publics et publics et des CFA : 965.529,79 € pour 14 établissements publics ou CFA. Aides à la mobilité internationale : 38.800€ pour 15 séjours universitaires ou stages et 3520e pour 7 séjours individuels à l’étranger. Aides aux étudiants : 11.735,16 € permettront à 40 étudiants d’acquérir des ordinateurs dans le cadre du dispositif STUDEO. La qualité de vie et les territoires – 429.465 € Politiques territoriales : 412.347€ attribués au titre du programme de solidarité urbaine : 45.000€ pour la mairie de Vitry-le-François pour l’aménagement du parvis du centre commercial Hamois. au titre du programme Pays et PNR : 367.347€ dont 203.510€ pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire par la communauté de commune de Vertus et 88.023€ pour la construction d’un groupe scolaire à Mareuil-le-Port. L'emploi, la recherche et l'innovation – 754.332,87€ Mutations des entreprises : 336.900€ pour la création de nouvelles activités en ChampagneArdenne : 100.000€ d’avance remboursable à la SAS ID Concept d’Epernay, spécialisée dans la fabrication d’étiqueteuses et de machines de découpe plasma (10 emplois créés ou maintenus). 40.000€ d’avance remboursable pour la SARL LOCA Réception, blanchisserie à Reims (7 emplois créés ou maintenus). 80.000€ d’avance remboursable pour la création de la SAS Chez Lou, restauration rapide, épicerie fine et primeur à Reims. Aides à la transmission reprise : 3000€ pour la SARL Chaperon (plomberie à Chigny-les-Roses) 5600€ pour le Garage de la Cheppes à Cheppes-la-prairie 5000€ pour l’entreprise Candy Passion coiffure, à Epernay Développement international des entreprises : 93.490€ au bénéfice de 5 PME de Champagne-Ardenne pour leurs démarches à l’export dont 30.000€ pour la maison de Champagne Jannisson et Fils à Verzenay, 24.000€ pour la SAS AXG production (vigne) à Reims, 6.565€ pour l’EURL ANODUR à Sainte-Menehould (anodisation de l’aluminium) et 2.925€ pour la maison de Champagne O.Lamiable à Tour-sur-Marne. Agriculture : Circuits courts : 60.000€ pour le magasin « Sacrés fermiers » qui regroupe 20 fermiers organisés en vente directe à Cernay-les-Reims. Cette création est un des aboutissements de l’appel à projet sur la structuration des circuits de proximité de 2014. Recherche, développement et innovation : Le Conseil régional s’associe avec l’URCA et le centre de formation des apprentis de l’industrie des Ardennes pour la création d’une plate-forme technologique régionale dédiée à la fabrication additive. L’investissement de la région est de 870.000€ pour l’aménagement des locaux et de 720.000€ en fonctionnement. L’environnement, le climat-énergie et les transports – 1.508.343€ Espaces naturels : Attribution d’une subvention de 44.000€ au centre d’études, recherche et formation en éco-éthologie de l’URCA (CERFE) pour une étude sur l’indentification des corridors forestiers et passages de faune. 12.500€ destinés au Parc naturel régional de la Montagne de Reims pour la résidence artistique 1914-1918 « par les communes ». 478.900€ pour la plate-forme de rénovation de l’habitat de Reims Métropole. 115.176€ pour le financement de deux pompes à chaleur sur sondes à l’école de Suippes et celel de Sommepy par la communauté de communes de Suippe et Vesle. Le classement des principaux bénéficiaires du mois de novembre dans la Marne Plateforme de rénovation de l'habitat REIMS METROPOLE 478 900,00 Contrat de progrès Région FSE CFA BTP Champagne-Ardenne 328 402,56 Contrat de progrès Région FSE pour le CFA Interpro 51 CENTRE ALFOR 255 310,90 Création maison de santé pluridisciplinaire COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERTUS 203 510,00 Projet "Forêt Pro Bos" CRPF DE CHAMPAGNE ARDENNE 170 176,00 Investissements 2016 et observatoire des GES 2016 ATMO CHAMPAGNE ARDENNE 164 500,00 Contrat de progrès Région FSE CFAI DE CHAMPAGNE-ARDENNE 152 371,70 Animation forêt bois-énergie UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS 2016-2018 DE COMMUNES FORESTIERES DE CA 146 500,00 Espace info énergie COMITE MARNAIS AMELIORATION LOGEMENT 120 000,00 Pompe à chaleur sur sondes école Sommepy et école Suippes Communauté de Communes de Suippe et Vesle 115 176,00 Programme économie d’énergie et artisanat Chambre Régionale des Métiers et de l’artisanat Champagne-Ardenne 110 145,00 Transmission-reprise d'activité AR SAS ID CONCEPT 100 000,00