Commission permanente du Conseil régional 23 novembre 2015

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Commission permanente du Conseil régional 23 novembre 2015
Commission permanente du Conseil régional
23 novembre 2015
138 millions d’euros pour la Champagne-Ardenne
La commission permanente du Conseil régional de Champagne-Ardenne s’est réunie le 23
novembre pour la dernière fois avant la fusion avec les régions d’Alsace et Lorraine. Elle a
attribué 138.004.828,89€ répartis en 510 dossiers. Les principaux secteurs aidés sont :
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les jeunes et la formation ( 2.014.248,30 €)
la qualité de vie et territoires ( 3.115.712 €)
l’emploi, la recherche et l’innovation ( 1.100.942 €)
l’environnement, climat-énergie et transports (131.773.926 M€).
Les opérations non départementalisées s’élèvent à 127.635.453,48 €
Dans les transports et l’environnement :
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
110.115.954€ pour le renouvellement de la convention liant la région et la SNCF : elle
prévoit le service de transports régionaux des voyageurs sur les lignes
Reims/Charleville/Sedan/Longwy, Reims/Epernay/Châlons-en-Champagne/Nancy et les
dessertes d’Epernay. L’offre régionale représente 21000 voyages par jour : soit près de
5,6 millions de km parcourus en train par an.
6.499.596€ pour 18 nouveaux moteurs destinés aux autorails (TER), complétant la mise
aux normes européennes déjà effectuée des 26 autres moteurs du parc des autorails.
5,993 M€ seront consacrés à la rénovation des lignes de fret locales, qui forment un
réseau capillaire de 273 km de petites lignes vitales pour les entreprises et permettant de
désengorger les routes des camions.
103.700€ pour les investissements de surveillance de la qualité de l’air en 2016 de Atmo
Champagne-Ardenne.
Pour l’Agriculture, agroalimentaire et bois (aides complétant le FEADER votées en octobre):
 Aides à l’élevage : 107 dossiers d’aides aux investissements en élevage se montent à
2.282.925, 90€, qui s’ajoutent à 6.773.423,51€ d‘aide FEADER. Ces versements sont la
concrétisation de la signature des contrats de filières d’élevage dont les objectifs sont de
gagner en compétitivité tout en développant une production durable et responsable. Ces
107 élevages ont répondu à un appel à candidature sur le thème « création et
modernisation des installations de productions » : ils prévoient des constructions de
bâtiments en bois pour les troupeaux, des automatisations, la création de lieux de
stockage ou des améliorations de bâtiments existants pour améliorer les conditions de
travail et le bien-être animal.
 Valeur ajoutée des filières : 46 dossiers ont été validés suite à l’appel à projets sur la
diversification des productions agricoles et le développement de productions
spécialisées : 384.505,59€ du conseil régional s’ajoutent à 715.647,81 € de FEADER pour
46 projets aussi divers que la culture de l’oignon, échalotes, orties, framboises, choux ou
pommes, l’élevage de lapins de volailles ou d’escargots.
 11 dossiers de l’appel à projet « agro-alimentaire : développement et modernisation »
sont autant de projets financés par 1.055.710,62€ du Conseil régional qui s’ajoutent à
1.416.014,11€ du FEADER. Ils financeront des projets de modernisation de la production
industrielle ou artisanale de fromages, œufs, miel, luzerne, gâteaux ou charcuteries.
 Modernisation des exploitations forestières : 669.374,17€ du conseil régional s’ajoutent
à 859.104€ d’aide FEADER pour 20 entreprises d’exploitations forestières ayant prévu de
gros investissements en matériel : 7 entreprises dans les Ardennes, 5 en Haute-Marne, 4
dans l’Aube et 4 dans la Marne.
 Dégâts des grues : 25 dossiers de compensation et prévention des dégâts sur les cultures
commis par les grues cendrées se montent à 36.027,94€ dans l’Aube, la Marne et la
Haute-Marne.
Pour la formation : 1.317.878,76€ pour les 17 centres de formation d’apprentis ayant
répondu à l’appel à projets européen pour un contrat de progrès FSE 2016 dont le but est
d’améliorer la qualité de la formation (accompagnement, langue vivantes, visites d’entreprise,
etc…)
Les Ardennes bénéficieront de 1.573.295,03 €
pour 145 dossiers touchant au développement du département et notamment :
Les jeunes et la formation – 331.683,80 €
Equipement, maintenance et fonctionnement des lycées publics et publics et des CFA :
307.119,83 € pour 11 établissements publics ou CFA. Une aide de 75.000€ est attribuée à la Ville
de Revin afin de participer à l’aménagement des abords du lycée.
Aides à la mobilité internationale des étudiants :
stages à l’étranger.
13710€ pour 7 séjours universitaires ou
Aides aux étudiants : 10.853,97 € permettront à 38 étudiants d’acquérir des ordinateurs dans le
cadre du dispositif STUDEO.
La qualité de vie et les territoires – 435.508,00 €
Politiques territoriales : 384.719,00 € attribués à structures et particuliers dont :


au titre du programme de solidarité urbaine (1.012.653,00 €) dont 32.128,00 € à la
commune de Vivier-au-court pour des études sur le quartier Thorez, Doyen et Marais et
Le Mont, ainsi que l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants, et 49.610€ à Espace
habitat pour son projet de résidentialisation de 20 pavillons à Nouzonville.
au titre du programme Pays et PNR (239.808 €) dont 40.000€ à la communauté
d’agglomération de Charleville-Mézières/Sedan pour des travaux de rénovation
énergétique et remise aux normes du hall A du parc des expos de Charleville.
L'emploi, la recherche et l'innovation – 167.027,87 €
Création d’activités, attractivité et promotion économique : 191.100,00 € ont été attribués à
10 bénéficiaires, dont :
Mutations des entreprises : 336.900€ pour la création de nouvelles activités en ChampagneArdenne
 50.000€ d’avance remboursable dans le cadre du dispositif « aide au financement de la
transmission-reprise d’entreprise » pour la SAS KAVI, gérante du bar « le Cardinal »à
Charleville-Mézières (7 emplois créés ou maintenus).
 22.800,00€ d’avance remboursable
dans le cadre du dispositif « contrat de
développement-création» à la SAS Le Masson, spécialisée dans le bâtiment public et
de Vireux-Wallerand (5 emplois créés ou maintenus)
 7.200€ d’aide à la SARL Recyclage de la Vallée, recyclage et revente de matériaux
inertes à Bogny-sur-Meuse (1 emploi créé ou maintenu).
 6.200€ pour l’entreprise Neufcoeur Sophie qui reprend le café du Centre à Donchery et
5000€ pour l’entreprise Vautier Yannick qui reprend l’Hôtel de l’Eclipse à Lumes (aides
au financement de la transmission-reprise d’entreprise)
Développement international des entreprises :

93.490€ au bénéfice de 5 entreprises en Champagne-Ardenne dont 30.000€ pour la SAS
AAL’TO de Donchery.
Economie sociale et solidaire :

Bourse Emergence : 18.000 € pour les 6 associés (3000€ chacun) qui reprennent en scop
la société FUMECA à Fumay.
L’environnement, le climat-énergie et les transports – 639.075,36 €
79.326€ pour deux projets de chaufferie biomasse : une chaudière bois et capteurs solaires à La
Neuville en Tourne à Fuy et une chaudière bois pour le logement de l’ancienne école à
Alland’huy Sausseuil.
Dans le cadre du partenariat ADEME (sans incidence budgétaire : Attribution d’une subvention
FEDER de 1.352.871€ pour la construction HQE du lycée Jean-Moulin de Revin.
Le classement des
dans les Ardennes
principaux
bénéficiaires
du
mois
de
novembre
Poste Espace Info Energie
CAL PACT DES ARDENNES
120 000,00
Programme d'actions
énergies 2016
AGENCE LOCALE DE
L'ENERGIE ET DU CLIMAT DES
ARDENNES
275 400,00
Travaux aménagements
autour du lycée
VILLE DE REVIN
75 000,00
Chaudière bois et capteurs
solaires
COMMUNE DE LA NEUVILLE
EN TOURNE A FUY
69 643,00
Mission énergie en
agriculture 2016
CHAMBRE D'AGRICULTURE
DES ARDENNES
57 700,00
Reprise du restaurant
LE CARDINAL à CharlevilleMézières
SAS KAVI
50 000,00
Résidentialisation de 20
pavillons à Nouzonville
ESPACE HABITAT SA HLM
49 610,00
Aménagement de la salle
des fêtes
COMMUNE DE CARIGNAN
42 268,00
Parc expositions hall A
rénovation
VILLE DE CHARLEVILLE
MEZIERES
40 000,00
Conseil Energie
SYNDICAT MIXTE DU PARC
NATUREL REGIONAL DES
ARDENNES
37 905,00
Fonctionnement du CFA
Association gestionnaire du
CFA Interprofessionnel des
Ardennes
36392,84
L’Aube bénéficiera de 2.394.308,33 €
pour les 96 dossiers touchant au développement du département et
notamment :
Les jeunes et la formation – 1.427158,30€
Equipement, maintenance et fonctionnement des lycées publics et publics et des CFA :
226.845,14€ pour le Lycée Camille-Claudel, le lycée des Lombards et 3 CFA.
Aides à la mobilité : 15.100 € pour 7 séjours universitaires ou stages à l’étranger et un séjour
individuel à l’étranger.
Aides aux étudiants : 11.213,15€ permettront à 36 étudiants d’acquérir des ordinateurs dans le
cadre du dispositif STUDEO.
La qualité de vie et les territoires – 515.828€
Politiques territoriales : 422.347€


au titre du programme de solidarité urbaine (€) dont 206.153€ à SA HLM Mon logis de
Romilly-sur-Seine pour des travaux de résidentialisation de 289 logements dans le
quartier Haut-Buisson et 57 logements Boulevard Robespierre.
au titre du programme Pays et PNR (€) dont 200.000 € à la communauté de communes
des portes de Romilly-sur-Seine pour la poursuite d’une opération programmée
d’amélioration de l’habitat.
L'emploi, la recherche et l'innovation – 46.338,37 €
Création d’activités, attractivité et promotion économique : 37.100€.
Aides à la transmission-reprise d’entreprises : 30.000€ d’avance remboursable au Café le Relais
de Marigny à Marigny-le-Chatel (5 emplois créés ou maintenus).
Contrat de développement création : 7100€ pour Challan Forme et Zen, entreprise de remise en
forme et évènements sportifs à Arcis-sur-Aube.
L’environnement, le climat-énergie et les transports – 1.568.983,67 €
Dont 1.164.000€ attribués à Voies Navigables de France pour l’étude de mise à grand gabarit
Bray-Nogent
Le classement des principaux bénéficiaires du mois de novembre dans l’Aube :
Etudes mise à grand gabarit BrayVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Nogent
2 postes de chargés de mission
espace Info énergie
PACT DE L'AUBE
1 164 000,00
240 000,00
Travaux dans les résidences
quartier Haut Buisson et Bld
Robespierre à Romilly-sur-Seine
SA HLM MON LOGIS
206 153,00
Fonds commun d'intervention
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DE ROMILLY SEINE
200 000,00
CP 2016 fonds région - CFA
Interpro 10
ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU
CFA INTERPROFESSIONNEL DE
L'AUBE
148 730,83
Mission énergie en agriculture
2016
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE
L'AUBE
58 750,00
1ère tranche restauration de
l’Eglise
COMMUNE DE CELLES SUR
OURCE
47 625,00
CP 2016 fonds région - CFAA 10
EPLEFPA DE L'AUBE
42 619,80
CEP poste 2 du 3/03/2016 au
2/03/2017
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'
ENERGIE DE L AUBE
35 250,00
Restauration nef église St-Phal
4ème tranche
COMMUNE D'AVIREY-LINGEY
34 327,00
La Haute-Marne bénéficiera de 2.210.369,59 €
pour les 84 projets touchant au développement du département et notamment
Les jeunes et la formation – 150.079,34€
Equipement, maintenance et fonctionnement des lycées publics et publics et des CFA :
162.224,50 € pour les lycées Bouchardon, Decomble et Charles-de-Gaulle et le CFA
interprofessionnel de Haute-Marne.
Aides aux étudiants : 1.964.84,00 € permettront à 7 étudiants d’acquérir des ordinateurs dans le
cadre du dispositif STUDEO.
La qualité de vie et les territoires – 1.169.177 €
Tourisme : 98.992€ au total dont 25.508 € à la commune de Bourbonne-les-Bains pour
l’aménagement d’une aire de Camping-Car et 70.400€ d’aide à l’entreprise SCI CITIUS, pour la
création d’un hôtel de 31 bungalow et avec restaurant (hôtel MAAS, situé à Meuse).
Politiques territoriales : 1.059.701€ attribués à structures et particuliers dont :
 765.000€ à la communauté d’agglomération de Saint-Dizier et Blaise pour un
programme de rénovation de 275 logements sur 3 ans dans les 39 communes de
l’agglomération.

101.371€ attribués à la commune de Chalindrey pour la réhabilitation d’un terrain de
football et la création d’un terrain à 8.

76.117€ pour la réhabilitation d’une friche agricole en école maternelle à Viéville par
le Sivom des Colchiques.

32.056€ pour la réhabilitation du logement communal de Vivey (52)
 Au titre des équipements régionaux structurants : 533.000€ attribués à la
communauté de communes du Lac du Der pour la construction d’un centre aquatique à
Montier-en-Der.
L'emploi, la recherche et l'innovation – 275.290,25 €
200.000,00 €de prêt à taux zéro à l’entreprise VAUTHRIN Forages de Champigny-sur-Varennes
pour une réorientation de l’activité, suite à l’arrêt de l’autorisation de forage de pétrole et la
chute de la consommation de l’eau en bouteille.
Mobilisation de la ressource forestière : 27.709,79€ d’aide aux entreprises bois pour la SARL
Scierie Jeuneux
Biodiversité des milieux agricoles : 12 exploitations agricoles se partagent 19.280,46€ de
compensation des dégâts des grues cendrées.
L’environnement, le climat-énergie et les transports – 588.583 €
Fonds régional environnement energie : L’ARCAD, agence régionale de l’aménagement et de la
construction durables en Champagne-Ardenne reçoit 415.094€ pour financer postes et
programmes en 2016.
Dans le cadre du partenariat avec l’ADEME : une subvention FEDER (non comptée dans de
111.986€ pour la construction HQE d’un gymnase au lycée Blaise-Pascal de Saint-Dizier.
Le classement des principaux bénéficiaires du mois de novembre en HauteMarne
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIZIER,
DER ET BLAISE :
Fonds de précarité énergétique de l’OPAH
777 900
ARCAD CHAMPAGNE ARDENNE
415 094
SAS VAUTHRIN FORAGES : Aide à la restructuration
200 000
ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA
INTERPROFESSIONNEL HAUTE-MARNE
107 505,00
COMMUNE DE CHALINDREY réhabilitation du terrain de
foot
101 371,00
SIVOM LES COLCHIQUES
76 117,00
SCI CITIUS : Hôtel à Val de Meuse
70 400,00
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE MARNE :
Mission bioénergie, énergie en agri 2016
63 550,00
LYCEE CHARLES DE GAULLE : FORMATION PRAXIBAT
parois performantes et Subvention travaux
fonctionnement
45 752,00
COMMUNE DE VIVEY : Réhabilitation logements
communaux
32 056,00
La Marne bénéficiera de 3.711.725,82 €
pour les 168 dossiers touchant au développement du département et
notamment :
Les jeunes et la formation – 1.019.584,95 €
Equipement, maintenance et fonctionnement des lycées publics et publics et des CFA :
965.529,79 € pour 14 établissements publics ou CFA.
Aides à la mobilité internationale : 38.800€ pour 15 séjours universitaires ou stages et 3520e
pour 7 séjours individuels à l’étranger.
Aides aux étudiants : 11.735,16 € permettront à 40 étudiants d’acquérir des ordinateurs dans le cadre
du dispositif STUDEO.
La qualité de vie et les territoires – 429.465 €
Politiques territoriales : 412.347€ attribués


au titre du programme de solidarité urbaine : 45.000€ pour la mairie de Vitry-le-François
pour l’aménagement du parvis du centre commercial Hamois.
au titre du programme Pays et PNR : 367.347€ dont 203.510€ pour la création d’une
maison de santé pluridisciplinaire par la communauté de commune de Vertus et
88.023€ pour la construction d’un groupe scolaire à Mareuil-le-Port.
L'emploi, la recherche et l'innovation – 754.332,87€
Mutations des entreprises : 336.900€ pour la création de nouvelles activités en ChampagneArdenne :



100.000€ d’avance remboursable à la SAS ID Concept d’Epernay, spécialisée dans la
fabrication d’étiqueteuses et de machines de découpe plasma (10 emplois créés ou
maintenus).
40.000€ d’avance remboursable pour la SARL LOCA Réception, blanchisserie à Reims (7
emplois créés ou maintenus).
80.000€ d’avance remboursable pour la création de la SAS Chez Lou, restauration rapide,
épicerie fine et primeur à Reims.
Aides à la transmission reprise :



3000€ pour la SARL Chaperon (plomberie à Chigny-les-Roses)
5600€ pour le Garage de la Cheppes à Cheppes-la-prairie
5000€ pour l’entreprise Candy Passion coiffure, à Epernay
Développement international des entreprises :
 93.490€ au bénéfice de 5 PME de Champagne-Ardenne pour leurs démarches à l’export dont
30.000€ pour la maison de Champagne Jannisson et Fils à Verzenay, 24.000€ pour la SAS AXG
production (vigne) à Reims, 6.565€ pour l’EURL ANODUR à Sainte-Menehould (anodisation de
l’aluminium) et 2.925€ pour la maison de Champagne O.Lamiable à Tour-sur-Marne.
Agriculture :
Circuits courts : 60.000€ pour le magasin « Sacrés fermiers » qui regroupe 20 fermiers organisés
en vente directe à Cernay-les-Reims. Cette création est un des aboutissements de l’appel à projet
sur la structuration des circuits de proximité de 2014.
Recherche, développement et innovation :
Le Conseil régional s’associe avec l’URCA et le centre de formation des apprentis de l’industrie
des Ardennes pour la création d’une plate-forme technologique régionale dédiée à la fabrication
additive. L’investissement de la région est de 870.000€ pour l’aménagement des locaux et de
720.000€ en fonctionnement.
L’environnement, le climat-énergie et les transports – 1.508.343€
Espaces naturels : Attribution d’une subvention de 44.000€ au centre d’études, recherche et
formation en éco-éthologie de l’URCA (CERFE) pour une étude sur l’indentification des corridors
forestiers et passages de faune.
12.500€ destinés au Parc naturel régional de la Montagne de Reims pour la résidence artistique
1914-1918 « par les communes ».
478.900€ pour la plate-forme de rénovation de l’habitat de Reims Métropole.
115.176€ pour le financement de deux pompes à chaleur sur sondes à l’école de Suippes et celel
de Sommepy par la communauté de communes de Suippe et Vesle.
Le classement des principaux bénéficiaires du mois de novembre dans la Marne
Plateforme de rénovation de
l'habitat
REIMS METROPOLE
478 900,00
Contrat de progrès Région
FSE
CFA BTP Champagne-Ardenne
328 402,56
Contrat de progrès Région
FSE pour le CFA Interpro 51
CENTRE ALFOR
255 310,90
Création maison de santé
pluridisciplinaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
VERTUS
203 510,00
Projet "Forêt Pro Bos"
CRPF DE CHAMPAGNE ARDENNE
170 176,00
Investissements 2016 et
observatoire des GES 2016
ATMO CHAMPAGNE ARDENNE
164 500,00
Contrat de progrès Région
FSE
CFAI DE CHAMPAGNE-ARDENNE
152 371,70
Animation forêt bois-énergie UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS
2016-2018
DE COMMUNES FORESTIERES DE CA
146 500,00
Espace info énergie
COMITE MARNAIS AMELIORATION
LOGEMENT
120 000,00
Pompe à chaleur sur sondes
école Sommepy et école
Suippes
Communauté de Communes de Suippe
et Vesle
115 176,00
Programme économie
d’énergie et artisanat
Chambre Régionale des Métiers et de
l’artisanat Champagne-Ardenne
110 145,00
Transmission-reprise
d'activité AR
SAS ID CONCEPT
100 000,00