dce mapa lave batterie

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Equipement et aménagement du local plonge de la
Date : 13/06/2014
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Dossier de consultation
Le présent dossier de consultation fait suite à l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site du
CNEH (http://cneh-achats.fr) ainsi que sur la plateforme de dématérialisation www.achat-hopital.com le
13 juin 2014.
Le présent dossier de consultation est remis en un exemplaire à tout candidat qui en aura formulé la demande.
Il comprend les éléments suivants :
. Le règlement de la consultation (pages 2 à 7)
. Le cahier des clauses administratives particulières (pages 8 à 10)
. Le cahier des clauses techniques particulières (pages 11 à 14)
Un plan du local plonge donné à titre indicatif. Un relevé précis est à réaliser par le candidat lors de la prévisite
. L’acte d’engagement (DC3) correspondant à l’offre de base : à compléter par le soumissionnaire
L’acte d’engagement (DC3) correspondant à l’offre de base et à la prestation supplémentaire
éventuelle: à compléter par le soumissionnaire
. L’annexe financière à compléter par le soumissionnaire
. Le cadre du mémoire technique à compléter par le soumissionnaire
Les pièces du marché comprendront, par ordre d’importance :
. L’acte d’engagement (DC3)
. L’annexe financière
. Le cahier des clauses administratives particulières
. Le cahier des clauses techniques particulières
. Le CCAG relatif aux fournitures courantes et prestations de services
. L’offre du candidat retenu
Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une période d’un an.
Date et heure limites de réception des offres le 7 juillet 2014 à 12H
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Règlement de la consultation
ARTICLE 1 : NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR
La présente consultation est organisée par le Groupe Public de Santé Perray Vaucluse
Hôpital du Perray - BP 13 - 91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
Tél : 01.69.25.42.20
Fax : 01.69.46.05.74
ARTICLE 2 : PERSONNES À CONTACTER
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
• d’ordre administratif :
M. TOURRET, attaché d’administration hospitalière, Cadre du pôle logistique et technique
Groupe Public de Santé Perray Vaucluse
Hôpital du Perray - 91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
Tél : 01.69.25.42.43.
Mail : mailto:[email protected]
•
Mme SOMMARD, Adjoint des Cadres à la Direction des Services Economiques
Groupe Public de Santé Perray Vaucluse
Hôpital du Perray - 91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
Tél : 01.69.25.42.23
Mail : mailto:[email protected]
d’ordre technique :
Mme GAILLARD, Responsable restauration
Groupe Public de Santé Perray Vaucluse
Hôpital du Perray - 91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
Tél : 01.69.25.43.57.
ARTICLE 3 : OBJET, TYPE DU MARCHE ET DUREE
La présente consultation concerne l’équipement et l’aménagement du local plonge, comprenant la fourniture, la
livraison et la mise en route d’un lave-batterie pour le Groupe Public de Santé Perray –Vaucluse sur son site
d’Epinay-sur-Orge, ainsi que la formation destinée aux utilisateurs.
Conformément aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics, il s’agit d’un marché passé
selon la procédure adaptée.
Le présent marché est conclu pour une année à compter de la date de notification.
ARTICLE 4 : DECOMPOSITION ET FORME DU MARCHE
Allotissement :
Le présent marché comporte un lot unique.
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Variantes :
Les variantes sont autorisées dès lors qu’elles proposent un produit présentant une innovation technique par
rapport aux exigences du CCTP ou un intérêt environnemental.
PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) obligatoire:
Les candidats devront proposer le déplacement, le raccordement et la mise en service de l’actuel lave-batterie dans
une pièce annexe, dédiée le temps des travaux de rénovation du local par le service travaux de l’établissement. Ce
déplacement se fera en amont de l’installation du lave-batterie et devra être détaillé dans le planning.
La manutention reste à l’entière charge du prestataire.
ARTICLE 5: PRÉ-VISITE
Une pré-visite sur le site du GPS Perray Vaucluse à Epinay sur Orge est obligatoire.
Cette pré-visite permettra au candidat de faire un relevé de la pièce pour la livraison et l’implantation de son
matériel.
Des visites seront effectuées jusqu’à 8 jours avant la date limite de réception des offres, entre 9h et 12h. Veuillez
contacter Madame Gaillard au 01.69.25.43.57.
Lors de cette pré-visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite, à défaut de
laquelle les dossiers remis seront considérés comme irrecevables.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat (entreprise ou groupement d’entreprises).
Les candidats formulent par écrit leur souhait de recevoir le dossier de consultation :
- soit sur le site internet (dématérialisation) : www.achat-hopital.com
- soit par courriel
: [email protected]
- soit par demande remise directement
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ET DATE LIMITE DE
RÉCEPTION DES OFFRES
Les offres peuvent être :
- remise via la plateforme de dématérialisation : www.achat-hopital.com
- remises contre récépissé ;
- expédiées par la poste (ou tout autre prestataire de messagerie) par envoi recommandé avec demande d’accusé
de réception et parvenir avant la date et heure limites à l’adresse suivante :
Secrétariat des services économiques et logistiques – Pôle logistique et technique
Groupe Public de Santé Perray Vaucluse
Hôpital du Perray – 91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
La date et l’heure limites de réception des offres sont fixées au 7 juillet 2014 à 12H
Les dossiers remis après la date et l’heure limites fixées, ou dont l’avis de réception est délivré après la date et
l’heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront renvoyés à
leurs auteurs.
Il est rappelé que c’est la date de réception des offres qui est prise en compte et non pas la date d’expédition.
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ARTICLE 8 : PRESENTATION ET CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
L’enveloppe doit être libellée à l’adresse suivante :
Secrétariat des services économiques et logistiques – Pôle logistique et technique
Groupe Public de Santé Perray Vaucluse
Hôpital du Perray – 91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
Elle comportera impérativement les mentions suivantes :
« MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) : EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU LOCAL PLONGE DE
LA CUISINE CENTRALE POUR LE GROUPE PUBLIC DE SANTE PERRAY –VAUCLUSE « A NE PAS
OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER »
L’enveloppe contient :
Au
-
titre de la candidature :
la lettre de candidature et le cas échéant d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
la déclaration du candidat (DC2)
une description de la démarche proposée par le candidat faisant ressortir son intérêt pour le marché
l’ensemble des références du candidat en rapport avec l’objet du marché sur les trois dernières années ;
L’ensemble de ces documents sera signé par une personne habilitée à engager le candidat.
Au titre de l’offre :
- l'acte d'engagement (DC3) signé
o Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.
o En cas de groupement, l’acte d’engagement est signé soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit
par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
- l’annexe financière signée: le bordereau des prix
- le cas échéant : une déclaration de sous-traitance (DC 4)
- le présent dossier de consultation Signé
- le mémoire technique :
o le tableau synthèse mémoire technique
o la fiche technique détaillée du matériel,
o le schéma électrique de l’installation
o un plan d’implantation côté, une élévation cotée, le positionnement et dimensionnement de toutes les
connexions nécessaires au bon fonctionnement, alimentation, évacuations, caniveaux et autres
o le détail des raccordements aux réseaux
o tout document attestant de toutes les spécificités du CCTP
o le détail du déroulé du marché: planning prévisionnel en jour ouvré concernant les délais de livraison,
d’installation, de mise en service et de formation à partir de la date de la réception de la commande
- un dossier de développement durable
- l’attestation de pré-visite
L’ensemble de ces documents sera signé par une personne habilitée à engager le candidat.
Auxquels s’ajoutent les documents suivants :
- un relevé d’identité bancaire ou postal ;
- tous documents que le candidat établira pour éclairer son offre, notamment sur le plan technique et financier ;
- un certificat d’assurance responsabilité civile en lien avec l’objet du marché et en cours de validité.
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Les candidats pourront utiliser les imprimés diffusés par le ministère de l’Economie et des Finances,
téléchargeables à l’adresse suivante :
http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les candidats optant pour la procédure dématérialisée devront fournir les mêmes documents. La liste des formats
ou fichiers acceptés par le GPS PERRAY VAUCLUSE est la suivante : Word (.doc), Excel (.xls). Les candidats
veilleront à traiter préalablement ces fichiers avec un antivirus. Conformément au décret du 28/08/06, tout dossier
contenant un virus est réputé ne jamais avoir été reçu.
Attention : les candidats retirant un dossier de manière « anonyme » ne pourront connaître les informations
complémentaires qui pourraient être apportées.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de réception des offres.
ARTICLE 9 : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Lors de l'ouverture de l’enveloppe seront éliminées, les offres des candidats dont les garanties
professionnelles et financières ou les capacités professionnelles sont insuffisantes, les offres non conformes à la
consultation et les offres ne se composant pas de toutes les pièces énumérées ci-dessus dûment datées et signées.
Conformément à l’article 53 du code des marchés publics, l’offre économiquement la plus avantageuse sera
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1
Critère Prix
2
Critère Valeur technique se décomposant selon les sous-critères suivant :
-
Caractéristiques techniques du matériel notamment au vu du cadre de mémoire
technique
Durée et politique de garantie
Délais d’exécution du jour de la réception de la commande jusqu’au dernier jour de
prestation (réception de l’équipement en ordre de marche)
Dossier développement durable : consommation énergétique…
40
points
60
points
30
15
10
5
Le candidat donne un maximum de renseignements au regard de ces critères de jugement.
ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DE DETAIL
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 JOURS avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre
sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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ARTICLE 11 : NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats en vue d’améliorer la teneur de leur
offre sur les plans technique ou financier. Pendant cette phase de négociation les soumissionnaires sont donc
susceptibles d’être sollicités par mail.
Dès qu’il le jugera opportun, le pouvoir adjudicateur mettra un terme à cette phase de négociation et procèdera au
jugement définitif des offres sur la base des dernières propositions engageant les soumissionnaires.
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ARTICLE 12 : PIECES A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU
Conformément à l’article 46 du Code des marchés publics, le candidat attributaire devra produire les pièces
suivantes si celles-ci n’ont pas été remises lors de la candidature :
a) Les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail indiquant qu’il
n’a pas fait l’objet au cours de cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1, L 8241-1, L 52121, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-6, L 5212-7,L 5214-1, D8222-5, L 8222-1 et L 8222-2.
b)
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des
administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant
donner lieu à délivrance du certificat
Ou formulaires NOTI 1 et NOTI 2, disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés
publics).
ARTICLE 13 : NON-RETENUS
Les candidats non-retenus seront informés du rejet de leurs offres par le pouvoir adjudicateur, selon les
dispositions fixées par l’article 80 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 14: RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
En application de l’article R 312-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de
Versailles est territorialement compétent pour connaître de toute difficulté, litige ou contestation qui pourrait
naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du marché, si les parties n’ont pu trouver un règlement
amiable.
Informations relatives aux délais d’introduction des recours et voies de recours :
Cette consultation peut faire l’objet :
d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les
conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;
d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Cahier des Clauses Administratives Particulières
ARTICLE 1 : OBJET, TYPE DU MARCHE ET DUREE
La présente consultation concerne l’équipement et l’aménagement du local plonge, comprenant la fourniture, la
livraison et la mise en route d’un lave-batterie pour le Groupe Public de Santé Perray –Vaucluse sur son site
d’Epinay-sur-Orge.
Conformément aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics, il s’agit d’un marché passé
selon la procédure adaptée.
Le présent marché est conclu pour une année à compter de la date de notification.
ARTICLE 2 : DECOMPOSITION ET FORME DU MARCHE
Allotissement :
Le présent marché comporte un lot unique.
Variantes :
Les variantes sont autorisées dès lors qu’elles proposent un produit présentant une innovation technique par
rapport aux exigences du CCTP ou un intérêt environnemental.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):
Les candidats devront proposer le déplacement, le raccordement et la mise en service de l’actuel lave-batterie dans
une pièce annexe, dédiée le temps des travaux de rénovation du local par le service travaux de l’établissement. Ce
déplacement se fera en amont de l’installation du lave-batterie et devra être détaillé dans le planning.
La manutention reste à l’entière charge du prestataire.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX
Conformément à l'Article 17 du CMP, les prix des fournitures faisant l'objet du marché sont des prix unitaires
appliqués aux quantités réellement livrées.
3.1. Composition des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la
prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, au transport, à la manutention, à
l’installation et à la mise en route jusqu'au lieu de livraison indiqué sur le bon de commande.
3.2. Régime des droits et taxes
La taxe appliquée au prix hors taxe des fournitures est la T.V.A. au taux en vigueur à la date de l'offre. Ces taux ne
sont mentionnés qu'à titre indicatif ; en cas de modification de la législation fiscale, il sera fait application de la
taxe et/ou du taux en vigueur à la date du fait générateur.
ARTICLE 4 : OPÉRATIONS DE VÉRIFICATIONS - DÉCISIONS APRÈS VÉRIFICATIONS
Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies sont effectuées par la personne responsable du marché
habilitée à cet effet dans un délai de 24 heures à compter de la date de livraison.
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Les fournitures devront être livrées conformes aux impératifs de qualité fixés dans le CCTP.
ARTICLE 5 : FACTURATION - REGLEMENT DES PRESTATIONS
Le paiement s’effectuera par le biais d’un mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
devant le trésorier payeur en charge des établissements de santé mentale parisiens. La facturation sera effectuée
après réception et vérification des fournitures.
La facture afférente au paiement doit être établie au nom du GPS PERRAY VAUCLUSE 91360– EPINAY SUR ORGE
en un seul original et 2 copies et porter, outre les mentions légales, les indications suivantes :
• le nom et adresse du créancier ;
• le numéro du compte bancaire ou postal, tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement ;
• le numéro du marché;
• la référence du bon de livraison ;
• le montant hors taxe de la fourniture ;
• le taux et le montant de la TVA ;
• le montant total des prestations livrées;
• la date de facturation.
ARTICLE 6 : RESILIATION, PÉNALITÉS, LITIGES
6.1. Résiliation
Le titulaire peut demander la résiliation du marché conformément aux articles 31.1 et 31.2 du CCAG relatif aux
fournitures courantes et services.
En cas d'infraction caractérisée aux clauses énoncées au présent CCAP, le Pouvoir Adjudicateur peut résilier le
marché sans indemnité, après que le titulaire du marché ait été mis en demeure de présenter ses observations.
Tout différend du titulaire avec le pouvoir adjudicateur est réglé suivant les voies contentieuses administratives
devant le Tribunal Administratif de Versailles.
EXECUTION DES PRESTATIONS AUX FRAIS ET RISQUES DU PRESTATAIRE
Les conditions d’exécution aux frais du titulaire sont définies dans l’article 36 du CCAG FCS, applicable au présent
dossier de consultation.
6.2. Pénalités de retard et d’indisponibilité
Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le
lendemain du jour où le délai contractuel d’exécution des prestations est expiré, sous réserve des stipulations des
articles 13. 3 et 20. 4 du CCAG FCS.
Les pénalités applicables au présent dossier de consultation sont calculées selon la formule suivante :
P= (VR) / 500 dans laquelle :
P= le montant de la pénalité,
V= le montant hors taxes du marché,
R= Le nombre de jours de retard.
Lorsque les conditions d’application de ces pénalités sont constatées, celles-ci sont applicables au premier euro, de
plein droit et sans mise en demeure préalable du Titulaire du marché.
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ARTICLE 7 : ASSURANCES
Antérieurement à la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier
qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384
du Code civil ainsi qu’au titre des responsabilités découlant des principes dont s’inspirent les articles 1792 et
suivants du Code civil.
Il doit donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu’il est à jour de ses cotisations et que sa police
contient les garanties en rapport avec l’importance de l’opération.
Responsabilité :
Le titulaire reste responsable de toute dégradation de quelque nature qu’elle puisse être occasionnée lors des
livraisons tant aux équipements du GPSPV qu’aux personnes, par lui ou les transporteurs et leurs employés
respectifs.
Le GPSPV se réserve le droit d’exécuter lui-même ou de faire exécuter au compte du titulaire la réparation des
dommages causés.
Toute livraison égarée du fait du non-respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire du marché et ne
pourra pas être facturée à la personne publique.
ARTICLE 8 : GARANTIES
Le titulaire du marché est tenu d’assurer la garantie de l’équipement total pendant une durée minimum d’un an.
Le titulaire du marché devra s’engager :
• à intervenir sous 4 heures maximum, 7jours sur 7, 24heures sur 24 afin d’assurer la continuité de service
• à un prêt de matériel en cas d’une indisponibilité de plus de 8 heures de l’équipement.
Le point de départ de cette garantie, pièces, main d’œuvre et déplacements est compté à la date d’admission du
matériel. Au cours de la période de garantie, le fournisseur est tenu de fournir un compte rendu pour chaque
intervention.
Le titulaire du marché s’engage à effectuer une visite préventive semestrielle durant la période de garantie.
Il précisera obligatoirement dans son offre la durée de la garantie proposée incluse dans le prix unitaire du
matériel.
ARTICLE 9 : ORIGINE DU MATERIEL
Le titulaire est tenu de fournir les indications suivantes :
Le pays constructeur,
Le nom de la société assurant la représentation commerciale,
Le type ou la désignation commerciale du matériel.
ARTICLE 10 : DEROGATIONS
L’article 6.2 du présent CCAP déroge au CCAG FSC Les autres dispositions de ce CCAG s’appliquent de plein droit.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
I.
CONTEXTE DU MARCHE
La présente consultation concerne l’équipement et l’aménagement du local plonge, comprenant la fourniture, la
livraison et la mise en route d’un lave-batterie pour le Groupe Public de Santé Perray –Vaucluse sur son site
d’Epinay-sur-Orge.
II.
DESCRIPTIF DU MARCHE ET SPECIFICATIONS
1. Prestations obligatoires
•
Démontage, enlèvement en décharge agréée de l’actuel lave-batterie
•
Installation et mise en route du matériel
Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et le montage :
o du lave-batterie,
o de sa hotte aspirante (ou une conduite d’évacuation) adaptée entre le lave-batterie et le
conduit d’extraction existant conduisant vers l’extracteur situé en toit terrasse. Cela
comprend les calfeutrements nécessaires afin d’éviter toute infiltration mais aussi
d’assurer une totale étanchéité entre le lave batterie et la totalité du conduit existant.
o de la plonge deux bacs et de sa douchette.
La manutention reste à l’entière charge du prestataire
Tous les raccordements devront être effectués (alimentation électrique, réseaux d’eau, évacuation ainsi
que toutes sujétions nécessaires pour garantir le bon fonctionnement et l’étanchéité de l’ensemble)
Le prestataire s’engage à respecter les matériaux nouvellement installés lors de la réfection du local et à
nettoyer le local ainsi qu’à reprendre ses emballages et autres déchets produits.
Une mise à l’épreuve incluant la formation du personnel devra être réalisée sur une demi-journée
convenue en accord avec le service restauration du GPS Perray Vaucluse.
2. Caractéristiques du matériel
Le lave-batterie
Structure
Lave batterie à convoyeur avancement automatique sur tapis
Matériel entièrement en acier inoxydable
Isolation phonique et thermique avec une construction double paroi
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Cuves monoblocs embouti à angles arrondis sans aspérité ni soudure afin de faciliter le
nettoyage
La hauteur de passage permettra le chargement des matériels les plus divers. A titre indication,
le quantitatif moyen de matériel à traiter par jour est le suivant :
Dimension
Quantité
spatule exoglass
Matériel
L 500 mm
10
palette-spatule massive
L 240 mm
10
palette-spatule "mafter"
L 350 mm
5
pelle coudée "mafter" perforée
L 200 mm
10
pelle à friture
pince tous usages manche
pvc
spatule à réduire
L 163 mm
3
L 300 mm
10
L 1000 mm
10
L 300 mm
10
fouet à sauce fmc
L 500 mm
10
louche monobloc
diam. 100 mm
20
louche monobloc
diam. 140 mm
3
écumoire
diam. 120 mm
10
écumoire
diam. 140 mm
10
poêle ronde
diam. 280 mm
5
poêle ronde
diam. 400 mm
5
bac GN 1/1
prof. 55 mm
30
bac perforé GN 1/1
prof. 55 mm
150
bac GN 2/1
prof. 40 mm
15
bac GN 2/1
prof. 65 mm
30
bac GN 2/1
prof. 200 mm
10
fouet à sauce fmc
Zone de lavage
Compatible avec toute marque de produit lessiviel
Système de bras de lavage et rinçage démontable sans outils
Système auto-nettoyage intégré
Tableau de commande à touches sensitives
SAS en entrée protégeant les opérateurs des éventuelles projections d’eau
Divers
Indice de protection indice IPX4 minimum
Types d'accessoires inclus
Une hotte de liaison
Adaptée entre le lave-batterie et le conduit d’extraction existant conduisant sur le toit terrasse et
son raccordement vers l’extracteur.
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Cela comprend les calfeutrements nécessaires afin d’éviter toute infiltration mais aussi d’assurer
une totale étanchéité entre le lave-batterie et la totalité du conduit existant dans le local plonge
La plonge batterie
Avec douchette deux bacs adaptés à l’implantation du lave batterie et son raccordement aux
réseaux d’eau et évacuation.
3. Description supplémentaire à fournir
Le lave-batterie
Descriptif de la zone d’entrée, de la zone de lavage, de la zone neutre, de la zone de rinçage, de la
zone de sortie : les performances, les dimensions, les consommations…
Description du système d’entraînement du tapis à convoyeur
Production : vitesse
Qualité inox au minimum de 18-10
Passage utile au moins égale à 620*430h
Zone de lavage :
Description du système de filtre sur la cuve et sur l’aspiration de la pompe
Description du procédé du réchauffage de l’eau de lavage
Isolation au minimum de 40mm
Mode de réchauffage de l’eau de lavage à décrire
Argumentation du choix de l’implantation et du matériel en matière d’ergonomie de fonctionnement
III.
GARANTIE
Le titulaire du marché est tenu d’assurer la garantie de l’équipement total pendant une durée minimum d’un an.
Le titulaire du marché devra s’engager :
• à intervenir sous 4 heures maximum, 7jours sur 7, 24heures sur 24 afin d’assurer la continuité de service
• à un prêt de matériel en cas d’une indisponibilité de plus de 8 heures de l’équipement.
Le point de départ de cette garantie, pièces, main d’œuvre et déplacements est compté à la date d’admission du
matériel. Au cours de la période de garantie, le fournisseur est tenu de fournir un compte rendu pour chaque
intervention.
Le titulaire du marché s’engage à effectuer une visite préventive semestrielle durant la période de garantie.
Il précisera obligatoirement dans son offre la durée de la garantie proposée incluse dans le prix unitaire du
matériel.
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IV.
NORMES ET LEGISLATION
Le matériel devra être conforme à la législation en vigueur et aux normes de produits applicables.
Le candidat devra préciser les prises en compte des règles d’hygiène et de désinfection, la résistance des
matériaux aux agents de désinfection ainsi que les produits d’entretien conseillés.
V.
DÉLAIS D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON
Conditions d’intervention
Le titulaire s’engage à
o
Reprendre les emballages
o
Nettoyer des locaux
o
Mettre en route et proposer son assistance au démarrage
Délais
L’installation sera assujettie à la réalisation des travaux de rénovation du local plonge. La réalisation de
prestation, option comprise, devra être coordonnée avec le programme de travaux. Le délai de livraison et de
mise en route du matériel devra être conforme à celui auquel s’est engagé le fournisseur lors de la présentation
de son offre.
Le titulaire précisera impérativement, dans la présentation de son offre le délai de livraison et de mise en route
auxquels il s’engage à réception du bon de commande. Cette date pourra être modifiée par le pouvoir
adjudicateur dans les quinze jours précédents la date de livraison initiale.
Transports
Le matériel commandé sera acheminé aux frais et risques du titulaire, jusqu’à sa livraison et sa mise en route
sur le site Epinay-sur-Orge, le lieu de livraison sera précisé sur le bon de commande.
Fait à Paris, le ………………..………………………..…2014
Pour Le Pouvoir Adjudicateur
La Directrice Adjointe
Chef du pôle Logistique et Technique
Sylvie CHATILLON-GUION
Nom du soumissionnaire :…………………………………………………..
A ……………………….., le …………………………..2014
Signature (précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé ») pour valoir pièce contractuelle.
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