FICHE DE JUMELAGE Appui au Ministère de la Culture et de

FICHE DE JUMELAGE
Appui au Ministère de la Culture et de
la Sauvegarde du patrimoine dans la
mise en œuvre de sa politique
1
TABLE DES MATIERES
P.
1. Informations de base……………………………………………………….
4
2. Objectifs du projet………………………………………………………..
2.1. Objectif général
2.2. Objectif spécifique
2.3. Contribution au plan de développement/à l’Accord
d’Association/au Plan d’Action du Partenariat Privilégié
4
4
4
4
3. Description du projet……………………………………………………..
3.1. Contexte et justification
3.2. Activités connexes
3.3. Résultats
3.4. Activités
3.5. Moyens et apports de l’administration
de l’Etat membre partenaire
6
6
10
14
15
18
4. Cadre institutionnel……………………………………………………….
21
5. Budget……………………………………………………………………...
21
6. Modalités de mise en œuvre………………………………………………
22
7. Calendrier de mise en œuvre……………………………………………..
24
8. Durabilité du projet………………………….……………………………
24
9. Questions transversales…………………………………………………...
24
10. Conditionnalité et échelonnement………………………………………..
25
Annexes :
1. Cadre logique du Projet
2. Diagramme du jumelage
2
LISTE DES ABREVIATIONS
AA
ARP
APP
DUE
ICC
CRJ
EUNIC
FMI
IEV
MCSP
MDICI
OIF
P3AT
PAV
PEV
UE
UGP3A
Accord d’Association
Assemblée des représentants du peuple
Accord sur le Partenariat Privilégié
Délégation de l’Union européenne
Industries culturelles et créatives
Conseiller Résident de Jumelage
European Union of National Institutes for Culture
Fonds Monétaire International
Instrument Européen de Voisinage
Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération
internationale
Organisation Internationale de la Francophonie
Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à la Transition
Plan d’Action Voisinage
Politique Européenne de Voisinage
Union Européenne
Unité de Gestion du Programme d'Appui à l'Accord d'Association
3
1. Informations de base
1.1. Programme : Programme d’appui au secteur de la culture en Tunisie
(ENI/2015/38-415)
1.2. Numéro de jumelage : TN 15 ENI OT 01 16 (TN/56)
1.3. Intitulé du jumelage : Appui au Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du
Patrimoine dans la mise en œuvre de sa politique.
1.4. Secteur : OT/Culture
1.5. Pays bénéficiaire : Tunisie
2. Objectifs
2.1. Objectif général
Contribuer au renforcement du rôle et de l’efficacité du ministère de la culture dans
l'animation du secteur de la culture en Tunisie dans le cadre des politiques de démocratisation,
de dialogue national, de cohésion sociale et de développement économique, et dans celui des
objectifs stratégiques du partenariat Tunisie/UE.
2.2. Objectif spécifique
Soutenir le processus de décentralisation de l’action culturelle engagé par le Ministère de la
Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine, par le renforcement des institutions nationales,
régionales et locales, et la mise en œuvre de partenariats entre les secteurs public et privé, la
société civile, les Ministères et institutions publiques, les collectivités locales et les opérateurs
culturels.
2.3. Contribution au Plan National de Développement/à l’Accord d’Association/au
Plan d’Action du Partenariat Privilégié
La Tunisie a signé un Accord d’Association avec l’Union européenne dès juillet 1995 (le
premier du genre en Méditerranée). Plus récemment, en 2012, la Tunisie et l’UE ont signé,
dans le cadre de la nouvelle approche de la Politique Européenne de Voisinage (PEV), un
Accord sur le Partenariat Privilégié (APP) et adopté, en 2014, un plan d’action 2013-2017
pour la mise en œuvre de ce Partenariat privilégié. Le plan d’action du partenariat privilégié
précise, entre autres et explicitement, la volonté de coopérer dans les domaines des médias et
de la culture pour la consolidation de l’état de droit et le développement régional et local et
l’implication de la société civile.
Sur cette base, la Commission Européenne a adopté, le 25 juillet 2014, un cadre unique
d’Appui 2014-2015, de façon à traduire en actions concrètes les priorités du plan d’action
selon trois axes d’intervention : i) le soutien aux réformes socio-économiques, ii) l’appui au
développement équilibré dans l’ensemble des régions et le renforcement de l’état de droit et
4
de la bonne gouvernance, et iii) le renforcement entre les deux parties à tous les niveaux –
politique, économique, scientifique, social, culturel et humain.
Le 12ème Plan Quinquennal de Développement du Gouvernement tunisien (2010-2014) a doté
la Tunisie d’une stratégie nationale de développement multisectoriel, qui lui a permis de
définir et de mettre en place les principales priorités nationales, de renforcer son dialogue
politique avec les principaux bailleurs de fonds (UE, Banque Mondiale, Banque Africaine de
Développement, FMI), et d’orienter avec eux leurs appuis.
La lettre de politique de développement de 2012 concentre les priorités du gouvernement sur
des objectifs de croissance durable, afin de réduire le chômage et la pauvreté, et de
rééquilibrer en particulier le développement économique et social en faveur des régions de
l’intérieur. La stratégie du Gouvernement vise le renforcement de la gouvernance
économique, la rationalisation des dépenses publiques et du fonctionnement de
l’administration, la réforme du système des subventions et l’amélioration de l’environnement
des affaires et le développement des secteurs sociaux, de l’éducation et de l’emploi.
La « révolution » du 14 janvier 2011 a ouvert une période de transition démocratique et de
transformation politique fondamentale et multidimensionnelle. Une nouvelle Constitution a
été adoptée le 26 janvier 2014 par l’Assemblée Constituante Nationale (ANC). Elle instaure,
dans son préambule, « un régime républicain démocratique et participatif dans le cadre d'un
Etat civil et gouverné par le droit et dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui
l'exerce sur la base de l'alternance pacifique à travers des élections libres, et du principe de
la séparation et de l'équilibre des pouvoirs ».
Son adoption a été suivie fin 2014 par des élections législatives et présidentielles pluralistes,
qui ont mis fin à une période d’incertitude et de changements rapides de gouvernements et
ouvert des perspectives nouvelles en matière de coopération.
Cette transition démocratique est, en particulier, marquée par un processus de stabilisation de
la situation politique et l’installation d’un contexte favorable à la liberté d’expression, au
dialogue social et à la créativité culturelle, permettant la mise en place des conditions
favorables à la redéfinition d’une politique culturelle plus ouverte et innovante que par le
passé, soucieuse de démocratie et de développement économique et social.
La Constitution garantit les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et
de publication (article 31), ainsi que les libertés académiques et la liberté de recherche
scientifique. Elle garantit la propriété intellectuelle (art. 41), le droit à la culture et la
liberté de création, et encourage la création culturelle (art. 42). Elle assure un accès libre et
sans restrictions aux nouvelles technologies, y compris Internet, et garantir la liberté
d'expression et la diffusion des informations sur Internet, conformément aux normes
internationales.
La fin de la période de transition institutionnelle a abouti à l’élaboration et à la publication
d’une note d’orientation pour le plan quinquennal 2016-2020 qui vise à augmenter la
croissance du pays et à réduire le taux de chômage, par la mise en place de mesures de
gouvernance destinées à améliorer l’environnement économique et social du pays. Ce plan
quinquennal servira de cadre stratégique et budgétaire à l’ensemble de l’action de l’Etat.
5
3. Description
3.1. Contexte et justification
La « révolution » de janvier 2011 a été le théâtre d’un vaste mouvement de mobilisation
populaire, qui s’est manifesté dans la rue comme dans les réseaux sociaux. La société civile
s’est résolument investie dans la contestation, mais aussi dans la construction d’une nouvelle
forme de citoyenneté et de participation démocratique à la vie politique et sociale. En
particulier, la société civile a trouvé dans la culture et ses formes d’expression le terrain
privilégié où se sont formulées ses aspirations, ses revendications, ses projets et les valeurs
qui fondent le nouveau contrat politique du pays dans la mise en œuvre des processus de
transition, de démocratisation et de réformes institutionnelles en cours.
La Tunisie dispose d’un appareil et d’un dispositif culturels importants : un Ministère
puissant, volontariste et organisé, au moins dans son principe ; des institutions souvent
anciennes et expérimentées dans les principaux domaines du secteur (patrimoine, théâtre et
arts de la scène, cinéma, musique et danse, arts plastiques, festivals, livre et littérature) ; un
réseau dense de « Maisons de la Culture » (218 à 220 actuellement - anciennement « Maisons
du Peuple »), de bibliothèques et de Musées, de centres d’art dramatique, et un nombre
considérable d’événements sur l’ensemble du territoire (festivals et événements). Les milieux
culturels institutionnels public et privé tunisiens ont également noué depuis longtemps des
liens de travail et d’échange étroits avec des partenaires internationaux.
Par ailleurs, la Tunisie développe également une action culturelle à travers les 400 Maisons de
la Jeunesse) dont on peut estimer parfois jusqu’à 30% la part consacrée à des activités
culturelles, par les écoles, au moyen d’une convention entre les deux Ministères concernés, et
via les universités. Certaines villes importantes ou touristiques disposent aussi d’une capacité
culturelle propre (Tunis, Carthage, Sfax, Sousse, etc.).
La société civile a largement bénéficié de l’esprit et des dispositions de la nouvelle
Constitution. Largement investie dans le champ de la culture qui a porté sa voix dans la rue
pendant la transition, elle a saisi les opportunités offertes par le droit d’association et la liberté
d’expression pour s’incarner de façon spectaculaire dans la multiplication d’associations,
d’institutions privées et de réseaux.
Durant la transition, le Gouvernement s’est engagé dans des réformes institutionnelles
majeures qui ont englobé et modifié le secteur de la culture. Le Ministère de la Culture et de
la Sauvegarde du Patrimoine a dégagé par étapes une nouvelle stratégie et des priorités qui
s’inscrivent dans sa politique générale de démocratisation, de décentralisation, de
développement économique et social et d’ouverture à la société civile et au secteur privé.
Les objectifs prioritaires du Gouvernement et du MCSP sont les suivants :
1) La démocratisation de la culture, c’est-à-dire l’accès de tous aux biens de la culture
comme, potentiellement, à la création et à l’expression culturelles. Ce principe concerne
les disparités sociales qui touchent les populations, les communautés et les individus, mais
également les disparités régionales qui opposent les régions économiquement centrales et
développées, et les régions périphériques, souvent pauvres et marginalisées.
6
2) La protection et la valorisation du patrimoine matériel et immatériel. Du patrimoine
matériel, assurément, qui constitue à la fois une mémoire nationale importante et une
ressource économique majeure (tourisme). Mais avec une attention très particulière portée
au patrimoine immatériel, source d’identité, de diversité, de cohésion sociale et de
dialogue culturel, dont la valeur économique et sociale n’est pas négligeable, et que les
anciens régimes avaient exclu ou négligé dans le cadre de politiques axées sur des valeurs
nationalistes unitaires.
3) La créativité culturelle et artistique, qui inclut la protection sociale des artistes, le droit
d’auteur et la reconnaissance matérielle et symbolique de la valeur de la création et de
l’expression artistiques.
4) Le développement économique et social du secteur, et en particulier celui des industries
culturelles et créatives, qui implique l’engagement du secteur privé.
Pour atteindre ces objectifs, le MCSP a entamé dans la durée un processus de réformes, de
réglementations et d’ajustements, parmi lesquels :
1) La décentralisation de son action qui s’inscrit dans le train plus général des réformes du
Gouvernement, pour un accès plus démocratique à la culture, un fonctionnement
institutionnel plus efficace et des capacités accrues de développement social et
économique.
2) La réorganisation de ses services, de ses réglementations et de ses modes de
fonctionnement, de façon à les adapter à des fonctions plus modernes, mieux harmonisées
et plus dynamiques ou innovants, en particulier dans le cadre de la décentralisation.
3) La redéfinition des statuts, de l’organisation et des missions des institutions détachées du
MCSP : Maisons de la Culture, Bibliothèques, Musées, etc., afin de les intégrer les
intégrer de façon plus créative dans le tissu du développement humain, social et culturel.
4) L’implication de la société civile dans l’action culturelle, mais, plus largement,
l’ouverture du MCSP - au moyen de formules juridiques adaptées et de capacités
acquises - à des partenariats multisectoriels et multiples, avec tous les acteurs où l’action
culturelle est ou peut-être présente : éducation, jeunesse et sports, collectivités locales,
secteur privé, etc.
Malgré (ou peut-être à cause de) sa longue histoire et son expérience, malgré aussi la richesse
de son paysage culturel, le secteur de la culture en Tunisie doit cependant faire face à une
situation problématique. Ni les institutions, ni les capacités humaines ou les ressources
matérielles, ni les lois et réglementations qui régissent encore pour une large part le secteur ne
sont en mesure, en l’état, de répondre de façon totalement satisfaisante aux enjeux
d’aujourd’hui, aux ambitions du MCSP ou aux aspirations des acteurs et des publics du
secteur : c’est d’ailleurs à ce problème que s’attèle le MCSP dans sa politique actuelle.
La culture a reçu une attention très particulière et des moyens considérables des régimes qui
ont précédé la Seconde République issue de la révolution de 2011. Il s’agissait
essentiellement d’une politique de mobilisation et de propagande liée au contexte politique du
moment. La République indépendante s’est fondée, sous le Président Habib Bourguiba, sur les
thèmes de l’unité et de l'identité nationale, au-dessus de la diversité des populations et des
7
communautés. La culture est ensuite devenue l’illustration d’un régime qui voulait affirmer sa
présence sur la scène internationale, et en particulier – et entre autres - développer une image
et un tourisme attractifs. Nombre d’institutions et d’événements culturels ont servi à
« mobiliser » les populations sous la relative neutralité permise par l’action culturelle.
L’ensemble de ce dispositif et de ces moyens repose sur des modèles qui ont vieilli, dans leurs
objectifs et dans leurs formes, dans les institutions, dans les méthodes, dans les équipements
et les ressources matérielles :
1) Les institutions, les cadres juridiques et réglementaires et les modes de fonctionnement ne
sont pas adaptés à la politique envisagée et formulée par le MCSP. Les institutions
thématiques (musique, théâtre, patrimoine, etc.) et les Maisons de la Culture ou autres
organismes ne disposent pas le plus souvent, de statut particulier qui leur permette de
travailler, d’agir et de remplir leur mission de façon responsable, autonome et efficace.
2) Les ressources humaines du MCSP ne disposent pas suffisamment dans l’ensemble, ni de
façon suffisamment cohérente, d’une formation, d’une expérience et de capacités adaptées
à la nouvelle politique du gouvernement ou aux enjeux actuels du secteur de la culture.
Héritiers d’un système centralisé et cloisonné à l’extrême, leurs capacité de décision et
d’initiative est faible. Les circuits de décision manquent eux-mêmes de clarté et de
cohérence, et n’encouragent pas la créativité.
3) Le Ministère de la Culture, qui s’est bâti sur une politique de propagande, de mobilisation
peu soucieuse de créativité et d’assistanat, ne s’est pas doté d’un système de suivi, de
monitoring, d’évaluation et de prospective stratégique centré sur la qualité de la
production et de la diffusion culturelles et sur la pertinence des programmes et des
activités du secteur.
4) La diversité culturelle et le patrimoine immatériel qui l’expriment le mieux ne faisaient
pas partie, auparavant, des priorités nationales, qui mettaient plutôt l’accent sur l’unité du
pays au-delà de ses différences. Ce patrimoine extrêmement riche est aujourd’hui en
jachère, alors qu’il représente sans doute l’une des sources potentielles les plus fécondes
de la cohésion sociale, de l’intégration de communautés et de leur citoyenneté – en même
temps qu’une ressource certaine de développement économique et social.
5) Les artistes sont soumis à des statuts incertains, lourds et peu cohérents. Leur protection
sociale est mal assurée, leur statut symbolique faible et leur situation économique fragile.
Les secteurs privé et associatif (société civile), restreints et très contrôlés sous les régimes
précédents, sont encore handicapés par une législation contraignante et une méfiance
réciproque entre les institutions de base et la société civile. Les approches partenariales
(mécénat, partenariats publics-privés) sont encore trop timides et devraient être
encouragées.
6) Les institutions culturelles de terrain – Maisons de la Culture, Bibliothèques ou Musées ne disposent pas des bâtiments les mieux adaptés. Leur architecture est dépassée, leurs
locaux sont souvent dégradés et inadaptés, leur attractivité est faible, leurs équipements
sont incomplets, mal utilisés et vieillis, leurs ressources humaines insuffisantes dans les
formes actuelles de leur fonctionnement. Cette situation est d'autant plus critique qu'il
s'agit d'établissements recevant du public ; à ce titre, la mise en conformité aux normes de
sécurités européennes devrait être recherchée. Parallèlement, les sites historiques et
8
archéologiques, dont certains sont classés au patrimoine mondial de l'UNESCO
mériteraient conditions d'accueil. Sur le fond, l'approche suivie par ces institutions
culturelles peut être encore assez classique et conservatrice, trop peu ouverte aux
nouvelles formes d’action culturelle et aux nouvelles technologies.
La Tunisie offre donc une image contrastée entre le potentiel technique, humain et culturel
dont elle dispose « en théorie », et la situation de son fonctionnement de fait ; entre la volonté
politique du gouvernement de favoriser l’émergence d’une culture citoyenne, libre et
créatrice, et l’héritage du passé qui freine la matérialisation de cette volonté. Beaucoup a été
fait depuis 2011, et beaucoup est en œuvre aujourd’hui, dans un contexte cependant où les
moyens financiers du MCSP sont limités et qui nécessite donc une approche innovante et
pragmatique pour rapprocher le MCSP des réalités du terrain et des communautés locales.
Le Programme bilatéral UE/Tunisie d’appui au secteur de la culture :
C’est dans ce contexte que la Tunisie et l’Union européenne ont élaboré et signé un
programme d’appui au secteur de la culture en Tunisie de 6 millions d’euros, dont les
objectifs sont les suivants :
Objectif global :
Contribuer à affirmer et renforcer le rôle stratégique de la culture dans le projet sociétal de
la Tunisie, comme vecteur de développement économique et social, et facteur de citoyenneté
et de cohésion.
Objectifs spécifiques :
1. Soutenir la structuration du secteur culturel afin de développer son impact social et
économique : il s’agit d’asseoir une politique culturelle à travers la révision et
l'amélioration de la législation, règlements et une utilisation efficace des ressources du
secteur.
2. Promouvoir la diversité culturelle tunisienne et l’accès à la culture, à l’échelon local et
national et international : il s’agit de développer les capacités des opérateurs culturels et
à valoriser et inventorier le patrimoine matériel et immatériel culturel tunisien en le liant
au développement social et économique local.
3. Soutenir la liberté d’expression et de création notamment des jeunes générations et
encourager la professionnalisation des métiers de la culture : cet axe ambitionne de
développer les opportunités, activités et espaces de participation et d’ouverture culturelle,
en particulier dans les régions. Il s'agira notamment d'appuyer les actions de la société
civile et d'acteurs ou opérateurs culturels ou créateurs à travers des subventions sur la
base d'appel à propositions.
Les volets 2 et 3 de ce programme seront confiés en gestion indirecte au British Council au
nom du réseau EUNIC (European Union National Institutes for Culture), dont il assure la
présidence. Le réseau EUNIC regroupe les instituts culturels des Etats membres de l’UE. Il
fournira de l’assistance technique selon des besoins identifiés et la logique de la mise en
œuvre du programme, et assurera le lancement et la gestion d’appels à propositions destinés
aux projets d’acteurs culturels de la société civile, du secteur privé et de collectivités locales.
9
Le volet 1 est constitué par le présent jumelage institutionnel entre le MCSP et des
administrations publiques des Etats-membres de l'Union européenne à même d'accompagner
le MCSP dans la mise en œuvre de ses objectifs (objectif 1) par le transfert d'expertise et de
bonnes pratiques en coordination étroite avec les deux autres volets. Les actions de
renforcement institutionnel qui seront menées dans le cadre du jumelage seront définies et
exécutées en complémentarité avec celles des volets 2 et 3. Plus particulièrement, les résultats
obtenus, les mesures prises ou les actions proposées par le jumelage auront la possibilité
d’être exploités et développés par les moyens des autres composantes, de façon à les rendre
opérationnelles sur le terrain de l’action culturelle. De même, les acquis du jumelage seront
susceptibles de renforcer les acteurs concernés par les deux autres composantes du
programme et de faciliter leur action. Les 3 volets feront donc l’objet d’un suivi commun et
d’une concertation permanente pour en optimiser la synergie.
Le programme d’appui au secteur de la culture s’inscrit dans l’Accord de Partenariat entre la
Tunisie et l’UE. Il en partage les objectifs généraux liés aux réformes institutionnelles et à
l’intégration de la Tunisie dans la politique de voisinage de l’Europe.
3.2. Activités connexes et autres initiatives
Ce jumelage est complémentaire du projet confié à EUNIC d'appui aux activités culturelles en
Tunisie. D'autres organisations internationales visent également à soutenir la création et à
améliorer l'accès à la culture en Tunisie comme moteurs de développement et de cohésion
sociale.
Coopération européenne dans le secteur de la culture
Cadre politique
Le TFUE consacre un article à la politique européenne dans le domaine de la culture, stipulant
que l’UE doit «contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect
de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel
commun»” (article 167). La politique européenne entend encourager la coopération entre les
États membres, mais aussi soutenir et compléter leur action («principe de subsidiarité»).
Tandis que les premiers programmes de financement de la coopération culturelle au niveau
européen ont été élaborés en 1993, le volet politique est plus récent et s'inscrit dans le
prolongement de l’adoption de la Convention UNESCO de 2005 sur la protection et la
promotion de la diversité des expressions culturelles, dont l’UE est Partie. L’Agenda
européen de la culture (2007), premier cadre politique pour la culture au niveau européen, a
été proposé par la Commission européenne à la suite d’un long processus de consultation avec
le secteur culturel. Cet agenda a été avalisé par le Conseil des ministres de l’UE et par le
Conseil européen. Il propose trois objectifs stratégiques: la diversité culturelle et le dialogue
interculturel, la culture en tant que moteur de créativité et d’innovation et la culture dans les
relations internationales.
L’Agenda de la culture a ouvert un nouveau chapitre en matière de coopération dans le
domaine de la politique culturelle au sein de l’UE. Pour la première fois, l’ensemble des
partenaires (les institutions européennes, les États membres et la société civile) ont été invités
à unir leurs efforts autour d’objectifs communs. Cette initiative a permis une nouvelle
coopération renforcée avec les États membres: la Méthode ouverte de coordination (MOC),
10
destinée à favoriser l’apprentissage mutuel et l’échange de bonnes pratiques et
d’informations. Un dialogue structuré avec la société civile a également été lancé au niveau
européen.
L’agenda est mis en œuvre par des programmes de travail pluriannuels. Le programme de
travail actuel (2015-2018) a été adopté par le Conseil en novembre 2014. Il couvre les
priorités suivantes : Culture accessible et inclusive; Patrimoine culturel; Secteurs culturels et
créatifs: économie créative et innovation; Promotion de la diversité culturelle, culture dans les
relations extérieures de l'UE et mobilité. La méthode ouverte de coordination est l’instrument
principal de mise en œuvre du programme de travail. Des groupes d’experts provenant des
Ministères de la Culture des états membres de l’UE se réunissent pour discuter et échanger
des bonnes pratiques. Ces groupes produisent des manuels et des rapports incluant des
recommandations qui peuvent être utilisées pour améliorer le développement des politiques au
niveau national.
Instruments
 Programme "Europe Créative"
L'UE soutient les secteurs créatifs et culturels principalement à travers le programme "Europe
Créative", doté, pour la période de sa mise en œuvre (2014-2020) d'un budget à hauteur de
1,46 milliards d'euros. Cet instrument est le premier dans son genre à être ouvert également à
la participation des pays ENP, selon les conditions prévues dans sa base légale.
"Europe Créative" pourrait donc offrir à la Tunisie de multiples opportunités de financement
pour tout projet transfrontalier dans le domaine de la culture et de l'audiovisuel, impliquant
des partenariats internationaux qui pourraient être aussi bénéfiques pour ces secteurs en
Tunisie qu'ils le sont pour les autres pays participant au programme (39 à l'heure actuelle).
Des contacts informels ont déjà été entrepris avec la Commission européenne afin d'informer
celle-ci de l'intérêt potentiel du pays par rapport à "Europe Créative". Du côté européen, une
telle participation revêtirait un intérêt politique et culturel particulier, car ce serait le premier
pays du bassin méditerranéen à bénéficier de cet instrument.
Ce projet de jumelage pourrait faciliter l'accès de la Tunisie à ce programme ainsi que la
préparation des organisations susceptibles d'y participer une fois que les conditions de
participation auront été remplies et que l'accord entre les autorités tunisiennes et la
Commission aura, le cas échéant, été signé.
 Med Culture :
Med Culture fait partie du programme régional Médias et culture pour le développement dans
le sud de la Méditerranée. Doté d’un budget de 17 millions d’euros, il a pour objectif (20142018) d’accompagner la création d’un environnement institutionnel et social propice à la
culture en tant que vecteur de la liberté d’expression et du développement durable, à travers
l’amélioration de la gouvernance du secteur et le renforcement des capacités des opérateurs
publics et privés, la mise en réseaux d’acteurs culturels au niveau régional et des échanges
d’expérience entre pays de la rive sud. Son approche est consultative et participative. Elle est
11
menée en partenariat avec les acteurs de la société civile, les ministères, les institutions
publiques et privées impliquées dans les secteurs de la culture ou les secteurs connexes.
 Euromed Heritage
Lancé en 1998 dans le cadre du Processus de Barcelone, le programme Euromed (I, II, III, IV)
vise à la reconnaissance de la culture comme catalyseur de la compréhension mutuelle entre
les peuples de la région méditerranéenne. Il a contribué à initier et à consolider des
partenariats entre des institutions du patrimoine de la région et des experts de la conservation
de ce patrimoine. Euromed Heritage IV (2008-2012) a pour objectif d’aider les populations à
s’approprier elles-mêmes leur patrimoine culturel, et de favoriser l’accès à l’éducation et à la
connaissance du patrimoine culturel.
 Euromed Audiovisuel
Le programme Euromed Audiovisuel vise à renforcer, dans la région méditerranéenne sud,
l’industrie du film et de l’audiovisuel comme moyens d’expression culturelle et de dialogue,
et comme outil de développement socio-économique régional.
Les programmes Euromed Audiovisuel I (2000-2005) et Euromed Audiovisuel II (2006-2009)
se sont focalisés sur le renforcement du dialogue interculturel et sur la promotion des
échanges dans la région euro-méditerranéenne, aidant les professionnels à développer, à
distribuer et à promouvoir leurs œuvres internationalement.
Euromed Audiovisuel III (2011-2014) a pour objectif de développer le secteur
cinématographique et audiovisuel dans dix pays du sud de la Méditerranée, dont la Tunisie, en
contribuant au transfert de connaissances et de bonnes pratiques à travers des actions de
formation, de mise en réseaux et de renforcement des capacités de professionnels et des
autorités nationales.
 Programme d'appui aux médias professionnels (2014-2018)
L'UE soutient également la réforme du secteur des médias, par un programme bilatéral
spécifique doté de 10 millions d'euros. Ce programme a pour objectif de renforcer le secteur
des médias professionnels en Tunisie, afin de garantir la diffusion d’une information
indépendante, plurielle et garante de la liberté d'expression.
 "Développement des clusters dans les industries culturelles et créatives dans le
sud de la Méditerranée"
Ce projet, lancé en 2014 avec une contribution de la coopération italienne, est mis en œuvre
par l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Il vise à
renforcer les clusters sélectionnés et les initiatives de clusters dans les industries culturelles et
créatives (ICC) dans le sud de la Méditerranée.
 Appui au Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine pour la
concrétisation d’actions prioritaires
A la demande du ministère de la culture, un contrat cadre d'assistance technique a été lancé en
mai 2015 dans le cadre du programme P3AT pour la concrétisation de quatre actions
prioritaires pour l’année 2015 en préparation du futur programme d’appui au secteur de la
culture - dont ce jumelage est une composante - à savoir :
12




Développer un statut pour les artistes et les corps de métiers artistiques tunisiens
conforme à leurs besoins et attentes et régularisant leur situation précaire.
Renforcer les capacités des Maisons de la Culture en matière de fonctionnement, de
programmation et d’organisation d’activités.
Développer le portail documentaire de la Bibliothèque nationale de Tunisie.
Mener une campagne de communication sur le patrimoine culturel immatériel.
Programmes bilatéraux des Etats membres de l’UE et autres :
Les programmes d'assistance technique tels que le Programme d'Appui à l’Accord
d’Association (P3A2 de 30 MEUR en 2007), renforcé en 2011 par un Programme d'Appui à
l’Accord d’Association et à la Transition (P3AT de 25 MEUR) accompagnent
l’administration et toutes les institutions publiques ou non gouvernementales tunisiennes
contribuant à la mise en œuvre de l’Accord d'Association. (www.ugp3a.gov.tn ).
Il faut noter le jumelage en cours TN/14/ENP/OT/41 "Appui à la mise en place d’un dispositif
de promotion de la qualité dans le secteur touristique" financé par le Programme d’Appui à
l’Accord d’Association et à la Transition « P3AT » géré par un Consortium France – Autriche
et actuellement en cours de mise en œuvre avec lequel le CRJ devra établir une coordination
régulière.
Des actions de coopération dans le domaine de l’action culturelle et de la formation sont
régulièrement menées par les instituts européens en Tunisie. Ces projets organisés au profit
d'acteurs culturels régionaux (directeurs des maisons de la culture, directeurs de centres
culturels, etc.) permettent aux bénéficiaires de s'inspirer des expériences comparées en
matière de gestion d'entités et de projets culturels et d'améliorer leurs compétences
professionnelles :




Le British Council sur les échanges créatifs avec le Royaume-Uni, et l'identification de
jeunes talents et leaders.
L’Institut Français de Tunis dans les domaines des arts de la scène, du cinéma, des arts
plastiques, du livre, l’accompagnement de projets et les partenariats institutionnels.
Le Goethe Institut dans les partenariats et programmes de formation sur le
management culturel.
Les instituts italien, espagnol et portugais pour tout ce qui est diffusion des langues
européennes, échanges historiques et culturels, et préservation du patrimoine.
De façon complémentaire, le réseau EUNIC regroupe les instituts culturels des pays membres
de l'UE, afin de développer une réflexion commune sur la coordination et l'échange
d'information pour un meilleur impact et une plus grande cohérence des différents apports
européens au domaine de la culture en Tunisie.
Les organisations internationales :
L'UNESCO est engagé dans la préservation des sites inscrits ou candidats au patrimoine
mondial. Les Commissions nationales de l'UNESCO, de l'ALECSO et de l'ISESCO mènent
des actions en faveur de l’éducation, de la culture, de la science et des nouvelles technologies
de l’information.
13
L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) apporte son appui à la mobilité des
artistes, à la formation des comédiens, et à la production audiovisuelle.
3.3 Résultats :
La Convention de financement, préparée en 2015, prévoyait que le jumelage répondrait à sept
résultats qui ont été, après analyse et sur la demande du Ministère, réduit à quatre qui couvre
les mêmes objectifs opérationnels et spécifiques.
A l’issue du jumelage institutionnel, quatre résultats obligatoires devront être atteints :
RI
Résultats obligatoires
Les capacités
institutionnelles du
MCSP en matière de
réglementations et de
fonctionnement relatifs
aux mécanismes de
décentralisation sont
renforcées





R2
Les capacités
stratégiques régionales
et locales, en termes de
développement culturel
décentralisé et intégré,
sont renforcées









R3
Les capacités
d’information et de
communication
numériques internes et
externes du MCSP sont
renforcées




Indicateurs
Ajustement, clarification et harmonisation du fonctionnement des
services du MCSP dans la logique de la décentralisation, incluant les
circuits de décision et les responsabilités relatives
Mesures de facilitation et d’autonomisation relatives au
fonctionnement des services du MCSP et des institutions sous tutelle
Une réflexion sur la valorisation du patrimoine matériel et immatériel
tunisien est lancée (notamment mécanismes de mécénat, tarification à
appliquer sur les sites historiques, partenariats avec le secteur privé…)
Mesures juridiques et administratives de facilitation et de motivation
en faveur de l’implication et de la coopération des secteurs voisins,
des collectivités locales, de la société civile et du secteur privé
Capacités acquises des cadres et responsables de l’action culturelle à
travers des formations adaptées
Mise en pratique de modèle de stratégies régionales et locales
(communes, villes)
Mise en place de modèles viables de stratégies d’un certain nombre de
Maisons de la Cultures caractéristiques
Mise en œuvre de partenariats locaux établis entre les institutions
culturelles et voisines, les collectivités locales, la société civile, les
artistes, le secteur privé
Mise en œuvre d'initiatives innovantes lancées par les Régions, les
collectivités locales et les établissements culturels sous tutelle du
MCSP
Lancement de nouvelles missions et initiatives correspondantes par les
Directions thématiques
Définition et mise en œuvre de modèles, statuts et missions des
« Pôles Culturels » régionaux dans les bassins culturels identifiés
Production de cartographies composées des bassins culturels
Inventaire des ressources et des acteurs culturels et créatifs
Formations délivrées et guides publiés
L’installation et la mise en action de la structure centrale numérique et
de ses extensions et plateformes régionales
La création, l’alimentation et le fonctionnement (phase de lancement)
du site Web correspondant
La cohérence et la fonctionnalité des outils opérationnels :
information, suivi, échanges, consultations, appui technique et
coaching, méthodologies, gestion des réseaux
Les programmes et les actions de formation
14
R4
La capacité de suivi,
d’évaluation,
d’harmonisation,
d’appui à la qualité et à
la prospective du MCSP
est renforcée








Etablissement, statut, missions et mise en action de la structure
adéquate et des relais institutionnels locaux
Table des standards de qualité
Table des indicateurs de suivi
Méthodologies et outils activés
Programmes de suivi, de monitoring et d’évaluation lancés
Programmes et études de prospective stratégiques aux plans national
et régional
Exploitation des rapports de suivi et d’évaluation sur le site Web
Capacités acquises par les responsables de la structure de suivi,
d’évaluation et de prospective
3.4 Activités
Les activités du projet de jumelage se répartissent selon les quatre composantes obligatoires :
Composante 1 : Renforcement institutionnel du MCSP :
L’objectif spécifique de cette composante est d’optimiser le fonctionnement actuel du MCSP
et de ses établissements :1) en étudiant et en utilisant toutes les ressources et possibilités
offertes par son organisation actuelle et les lois et réglementation en cours, 2) en modifiant
cette organisation et ces réglementations lorsque nécessaire, en reformulant de façon claire et
pragmatique les statuts et missions des services, des institutions et des agents du MCSP dans
la perspective du processus de décentralisation et de responsabilisation à tous niveaux de
l’action, 3) en assurant l’information et les formations des agents et responsables du MCSP
pour leur permettre d’améliorer leurs modes de fonctionnement :
- Analyse de l’organisation actuelle du MCSP et des modifications jugées nécessaires
ou utiles, liées à la décentralisation, en particulier en ce qui concerne les circuits de
décision et de responsabilités.
- Etude et clarification des lois et réglementation en cours, et propositions relatives aux
mesures utiles ou, le cas échéant, nécessaires à l’adaptation du MCSP à un
fonctionnement décentralisé.
- Révision et clarification des statuts et missions des institutions détachées ou sous
tutelle, de façon à les rendre capables de fonctionner de façon autonome dans le cadre
de la décentralisation, en coopération avec les collectivités locales, les institutions des
secteurs voisins (éducation, jeunesse et sports, tourisme, etc.) et les organismes de la
société civile et du secteur privé.
- Clarification des statuts et missions des cadres des établissements culturels, de façon à
encourager et à renforcer leur capacité d’initiative au plan local.
- Elaboration des programmes de formation des responsables et cadres du MCSP, de
façon à leur permettre d’assurer les missions liées à la décentralisation et à développer
leurs capacités de décision et d’initiative à tous niveaux dans le cadre des nouvelles
réglementations et instructions du Ministère.
15
- Organisation de 2 visites d’étude de 5 personnes (5 jours) auprès de l'administration
nationale, les collectivités locales et d’institutions culturelles dans un Etat membre de
l’UE.
Composante 2 : Renforcement des capacités stratégiques et des stratégies régionales et
locales de développement culturel :
L’objectif spécifique de cette composante est de doter les régions (Gouvernorats et, le cas
échéant, bassins régionaux regroupant plusieurs Gouvernorats) et les communes des capacités
stratégiques pour assurer à partir d’elles-mêmes, avec l’appui du MCSP, le développement de
leur potentiel culturel – ressources, institutions, dans le cadre de politiques de développement
intégré et durable :
- Modélisation et formulation de stratégies régionales (Gouvernorats) et locales
(communes, municipalités), fondées sur les ressources, les traditions et les spécificités
et les choix de chaque région ou ville, dans le cadre général des priorités du
Gouvernement et des principes du développement durable, incluant le développement
des industries culturelles et créatives et les possibilités liées à la coopération
internationale.
- Modélisation et formulation des stratégies des établissements culturels dans le cadre
des stratégies régionales et locales, en tenant compte des partenariats encouragés entre
ces établissements et les communes, les institutions des secteurs voisins (éducation,
université, jeunesse et sport, tourisme, etc.), les associations de la société civile, les
artistes, les opérateurs culturels privés et le secteur privé.
- Modélisation et élaboration de conventions types relative à l’ensemble des partenariats
envisagés.
- Elaboration et mise en œuvre de stratégies pilotes décentralisées des Directions
thématiques du MCSP : arts plastiques, arts dramatiques, musique et danse, cinéma,
livre et littérature, patrimoine, festivals et événements.
- Conception et formulation de « Pôles Culturels » régionaux, incluant la définition de
leur statut, de leur organisation et de leurs missions.
- Elaboration d’inventaires et de cartographies des institutions culturelles de MCSP et
des secteurs voisins, par Gouvernorat, ainsi que des ressources, des métiers de la
culture et des capacités professionnelles et techniques disponibles dans les régions.
- Elaboration de programmes de formation communs à l’usage des agents du MCSP et
des collectivités locales, de façon à renforcer leurs capacités stratégiques et
opérationnelles et à optimiser les possibilités offertes par les mesures de
décentralisation.
- Organisation de 2 visites d’étude de 5 personnes (5 jours) auprès d'administrations et
collectivités locales et d’institutions culturelles dans un Etat membre de l’UE.
16
Composante 3 : Mise en place d’une plateforme numérique pour l’information et la
communication :
L’objectif de cette composante est de 1) renforcer la cohésion, la coordination et
l’harmonisation des politiques et programmes du MCSP aux plans national, régional et local
en appuyant la création, la gestion et l’utilisation des outils d’information nécessaires adaptés,
2) d’assurer et de faciliter l’information nécessaire aux acteurs extérieurs et partenaires du
MCSP et de ses établissements, en termes d’accès aux programmes, aux possibilités de
partenariat, d’emploi, de coopération nationale et internationale, et aux marchés de la culture,
3) de renforcer la communication extérieure et l’image du MCSP auprès des publics, des
partenaires et de la communauté internationale.
La mise en œuvre d'un éventuel logiciel ne pourra pas être financée par le jumelage.
Cette plateforme pourrait également servir comme un outil de consultation publique et
d’interaction avec la société civile
- Appui à la conception et à l’élaboration de la stratégie de communication du MCSP, et
des outils correspondants.
- Organisation institutionnelle du site : définition et mise en place d’une structure ou
d’un mécanisme qui puisse centraliser, distribuer et animer l’information en utilisant
les ressources produites par les autres services du MCSP, les régions, les communes et
les établissements (politiques, réglementations, missions, ressources, programmes,
stratégies locales, cartographies, etc.).
- Organisation et alimentation du site : architecture, fonctions, portails et circulation de
l’information, coordination des services source, et constitution des bases de données
nationales, régionales et locales.
- Modélisation, élaboration des outils de gestion des différentes fonctions du site, et des
méthodologies appropriées : appui technique, formations et coaching, plateformes
d’échanges et de mutualisation, plateformes régionales et locales, gestion des réseaux.
- Elaboration des programmes de formation des agents responsables du site et des
utilisateurs principaux : programmation, exploitation, médiation, consultation, etc.
- Organisation de 1 visite d’étude de 5 personnes (5 jours) auprès de l'administration
nationale ou régionale dans un Etat membre de l’UE.
Composante 4 : Suivi qualitatif, évaluation et prospective :
L’objectif de cette composante est de renforcer l’action culturelle du MCSP et des régions en
matière 1) de suivi, de monitoring et d’évaluation de la qualité et de la cohérence des
programmes nationaux, régionaux et locaux, 2) de doter le MCSP d’une capacité de
prospective stratégique à court, moyen et long termes, en s’appuyant en particulier sur le
résultat 3 :
17
- Organisation au sein du MCSP de la structure ou du mécanisme opérationnels, et des
relais institutionnel au niveau régional : structure, missions, moyens d’action.
- Elaboration des méthodologies et des outils pratiques appropriés, des standards de
qualité et des indicateurs de suivi et d’évaluation, ainsi que des modèles d’analyse
prospective et stratégique.
- Elaboration et mise en œuvre des programmes de suivi, de monitoring et d’évaluation,
ainsi que des programmes relatifs à la prospective stratégique.
- Elaboration des programmes de formation et formation des cadres responsables des
programmes, et des points focaux régionaux, aux missions de la structure et aux
méthodologies correspondantes.
- Organisation de 2 visites d’étude de 5 personnes (5 jours) auprès de structures
analogues d’un Etat membre.
Séminaire de lancement du projet
Un séminaire de lancement du projet sera organisé dans les semaines qui suivront la prise de
fonction du Conseiller Résident Jumelage (CRJ). Il réunira des représentants des
administrations et institutions partenaires concernées, afin de manifester l’importance du
projet et de mobiliser les énergies en vue de la réalisation des objectifs.
Le séminaire sera animé par les deux Chefs de projet et sera l’occasion de présenter les
grandes lignes du projet.
Séminaire de clôture du projet
Le séminaire de clôture du projet sera organisé quelques jours avant la fin de la période de
mise en œuvre et réunira des représentants des administrations et institutions partenaires.
Il sera animé par les deux Chefs de projet et sera l’occasion de présenter les principaux
résultats du jumelage.
3.5 Moyens et apports de l’administration de l’Etat membre
partenaire
3.5.1. Profil et tâches du Chef de projet :
Le Chef de projet doit être un haut fonctionnaire au sein du Ministère de la Culture ou d'une
institution culturelle publique d’un Etat membre de l’UE1, en mesure de mener un dialogue
opérationnel de haut niveau politique. Son niveau de responsabilité doit lui permettre de faire
appel à des experts à court terme pour soutenir la mise en œuvre efficace du projet et obtenir
un appui total de la part des plus hautes instances du pays bénéficiaire. Il doit démontrer une
bonne connaissance des différents aspects du projet notamment en matière de gestion
1
L'institution culturelle publique en question doit avoir le statut d'organisme mandaté.
18
institutionnelle, de décentralisation, et de politiques et de gestions culturelles au niveau
nationale, des régions et des collectivités locales. Le chef de projet doit être en mesure
d’utiliser convenablement la langue française pour la lecture, la conversation et la rédaction.
Le Chef de projet doit pouvoir consacrer au moins trois jours par mois au projet, avec une
visite sur le terrain au moins tous les trois mois pour participer aux comités de pilotage du
projet. Sa mission dans le projet consiste notamment à :




Diriger et superviser la mise en œuvre des différents volets du projet de jumelage,
Assurer et garantir la mobilisation d’experts aux profils adéquats répondant aux
besoins du projet,
Veiller à la rédaction des rapports intérimaires trimestriels et du rapport final à
soumettre à l’autorité contractante, ces rapports devant toucher aussi bien l’aspect
financier que l’aspect thématique,
Organiser, conjointement avec son homologue chef de projet tunisien, les réunions du
Comité de pilotage. Le Comité de pilotage, appelé à se réunir chaque trimestre, a pour
mission de faire le point sur l’état d’avancement du projet, de statuer sur la conformité
des résultats par rapport au calendrier prévisionnel et de décider des actions à
entreprendre pendant le trimestre suivant.
Le chef de projet est en outre particulièrement impliqué dans le processus d’instauration de
liens durables entre le MCSP et ses institutions culturelles sous tutelle et leurs homologues
dans les Etats Membres de l’UE. Il est également directement impliqué dans le choix et la
facilitation de l’organisation des visites d’étude des cadres de la partie tunisienne.
3.5.2.
Profil et tâches du CRJ :
Le Conseiller Résident de Jumelage - « CRJ » - doit être un fonctionnaire d'un Etat membre
de l'UE ou un agent assimilé ayant une connaissance approfondie des problématiques relatives
aux politiques et aux institutions culturelles, aux processus de décentralisation et aux
stratégies de développement culturel local.
Il doit être en mesure d’utiliser convenablement la langue française pour la lecture, la
conversation et la rédaction. La connaissance de la langue arabe est un avantage.
Il sera détaché auprès du MCSP pour la durée du projet et rattaché à l’une des Directions
Générales du Ministère. Il devra de ce fait travailler au quotidien avec les personnels du
MCSP et accompagner la mise en œuvre du projet. Il est important de souligner que la langue
arabe est la langue de travail du MCSP, même si le Français est couramment pratiqué.
La mission du CRJ consistera notamment en :




La programmation et la coordination des différentes interventions des experts lors de
leurs visites techniques et au moment du déroulement des actions ;
La mise en place et la coordination des groupes de travail nécessaires au bon
déroulement du projet ;
L’organisation des ateliers de travail, de formation et de restitution ainsi que des visites
d’étude ;
La coordination du pilotage du projet et l’élaboration des rapports de suivi
intermédiaires ;
19



Le suivi des activités réalisées par les experts court/moyen termes et la coordination de
l’élaboration des documents et rapports techniques requis.
La préparation et la mise en œuvre des actions d’information et de communication sur
le projet et ses réalisations ;
La coordination et la complémentarité des actions et des initiatives du jumelage avec
les autres composantes du Programme d’appui au secteur de la culture financé par l’UE
et géré par le British Council pour la plateforme des instituts culturels des Etats
membres.
Le CRJ doit assurer la coordination avec les différentes structures impliquées du côté tunisien,
ainsi qu’avec la Délégation de l'Union européenne et l'Unité de Gestion du Programme,
UGP3A
Le CRJ sera secondé par un(e) assistant(e) à temps plein, recruté(e) localement après
l’attribution du contrat et rétribué(e) sur le budget du contrat de jumelage, conformément aux
règles en vigueur. A ce stade, son C.V. ne doit pas faire partie de la proposition de l’Etat
Membre. La personne qui exercera ces fonctions devra justifier d’une connaissance des
institutions culturelles et de l’appareil administratif tunisiens. Elle sera chargée du secrétariat
du CRJ mais aussi, le cas échéant, des travaux de traduction et d’interprétariat au jour le jour
et de travaux généraux liés au projet.
Durée de la mission du CRJ :
La mission du CRJ sera effectuée sur une période de 24 mois à plein temps en Tunisie. Durant
cette période le CRJ assurera la gestion du projet et accomplira les tâches qui lui sont
confiées.
3.5.3. Profil et tâches des experts à court et moyen terme :
Les experts se subdivisent en deux catégories :


Des experts qui seront responsables de volets du projet et accompagneront celui-ci
durant toute la période de sa réalisation pour appuyer le Chef du Projet et le Conseiller
Résident de Jumelage dans leurs domaines de compétences respectifs,
Des experts qui interviendront au cours de missions ponctuelles en Tunisie pour
conduire des ateliers de travail, animer des séminaires ou mener des actions de
formation sur des thèmes ciblés.
En termes généraux, tous les experts à court terme doivent:



Avoir une expérience professionnelle adéquate
Avoir une compétence avérée dans le domaine demandé.
Maîtriser le français.
Il est à noter qu’un budget spécifique est prévu pour la traduction et l'interprétariat, au cas où
le partenaire retenu ne disposerait pas d'experts francophones pour la mise en œuvre de
certaines activités.
Les principaux domaines (indicatifs) d’expertise sont les suivants :
20














Les politiques et stratégies culturelles;
L’organisation institutionnelle du secteur de la culture;
Les processus, mécanismes et enjeux de la décentralisation culturelle;
Les statuts, les missions et le fonctionnement des institutions culturelles
régionales et locales;
Les procédures, mécanismes (et rédaction) de contractualisation des
établissements culturels avec les autorités locales et les partenaires de la société
civile et du secteur privé (mécénat, partenariats publics-privés);
Les stratégies de développement culturel local (régions, communes);
La programmation, la gestion et le développement des institutions culturelles
locales;
La coopération et les réseaux internationaux;
Les modèles de formation continue des agents et responsables culturels (analyse
des besoins, plans de formation);
Les systèmes d’information interne;
La gestion des réseaux;
La communication culturelle institutionnelle (externe);
Les méthodologies de suivi, d’évaluation, de monitoring et de renforcement de
la qualité;
Les méthodologies relatives à la prospective en matière de développement
culturel (analyses stratégiques, propositions).
4. Cadre institutionnel
Le présent projet de jumelage est une composante du Programme d’Appui au Secteur de la
Culture signé entre le Gouvernement tunisien et l’Union européenne, visant à consolider en
Tunisie les réformes institutionnelles, les capacités et les programmes ou actions nécessaires
à la mise en œuvre d’une politique culturelle axée sur la démocratisation, la décentralisation
et le développement économique et social.
L’institution bénéficiaire du jumelage est le Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du
Patrimoine de Tunisie.
L'UGP2 du programme P3A, point de contact national tunisien appuiera le Ministère de la
Culture et du patrimoine dans la gestion de ce jumelage.
La Commission européenne est favorable à la participation de plusieurs États membres
à un même projet de jumelage sur la base des indications du Manuel de Jumelage.
5. Budget
Le budget du jumelage est limité à 1.000.000 euros.
2
UGP : Dans les pays du Sud relevant de la PEV, il s’agit de l’unité gestionnaire de projet des programmes
d’appui à la mise en œuvre des accords d’association (programmes SAAP) en général et du jumelage en
particulier
21
6. Modalités de mise en œuvre
Afin de soutenir le projet et assurer les conditions permettant l’atteinte des résultats prévus, un
ensemble de mécanismes institutionnels et organisationnels sont prévus pour assurer la
coordination, le suivi et le pilotage nécessaires.
En vertu de l'article 2.7.2 du manuel de jumelage - révision 2012 - version actualisée 20132014, il reviendra à l'UGP3A, point de contact national tunisien pour les jumelages
institutionnels, d'accompagner Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine dans
la mise en œuvre du projet de jumelage, pour ses aspects procéduraux. A ce titre, les
propositions de jumelages des Etats-membres doivent être envoyées à l'UGP3A, qui se
coordonnera avec Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine. Les coordonnées
de l'UGP3A sont les suivantes:
M. Salem AKROUT
Directeur Général de l’UGP3A-II
Boulevard de la terre, Immeuble SOTRAPIL
1003 Tunis
Tel.: + 216 71 822 559 Fax: + 216 71 822 539
E-mail : [email protected]
6.1 Organisme de mise en œuvre responsable de la passation de marché et de la
gestion financière :
Autorité contractante :
Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du
Patrimoine
Mme Sonia Mbarek, Ministre
Adresse : MCSP, rue du 2 mars 1934, La Kasba,
Place du Gouvernement, Tunis 1006
6.2 Principal organisme homologue dans le pays bénéficiaire :
Le Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine est responsable de la mise en
œuvre du projet. Il assure, à ce titre, la préparation, la mise en œuvre et le suivi des activités du
projet. A cet effet, elle mettra à la disposition du projet les moyens humains et matériels
nécessaires à l’exécution et à la réussite du jumelage.
Le chef de projet :
Le chef de projet côté tunisien est le Chef de Cabinet du Ministère de la Culture et de la
Sauvegarde du Patrimoine. Il travaillera en collaboration étroite avec le Chef de projet de
l’Etat membre et le conseiller résident de jumelage. Il fera régulièrement le suivi de
l’avancement des activités du projet de jumelage et apportera tout l’appui nécessaire pour
aplanir les difficultés qui risquent de porter préjudice à la bonne marche du projet.
22
Chef de Projet :
M. Youssef Ben Brahim, Chef de Cabinet,
Adresse : MCSP, rue du 2 mars 1934, La Kasba,
Place du Gouvernement, Tunis 1006
Homologue du Conseiller Résident de Jumelage :
L’homologue du CRJ est en fonction au MCSP. Il sera notamment chargé de coordonner avec
le CRJ les actions relevant de la partie tunisienne du jumelage et d’assurer le lien avec les
cadres ou groupes de travail tunisiens correspondants et les experts du jumelage.
L’homologue tunisien du CRJ aidera le CRJ à assurer la coordination générale du projet et à
planifier et diriger l’exécution de ses activités (missions des experts en Tunisie, séminaires et
ateliers de formation en Tunisie, voyages d'étude et de formation dans les Etats membres).
Homologue du CRJ :
M. Bilel Aboudi, Chef de l’Unité du
monitoring et de l’évaluation
Adresse : MCSP, rue du 2 mars 1934, La Kasba,
Place du Gouvernement, Tunis 1006
Le MCSP installera le CRJ et son assistant(e) dans des bureaux adéquatement équipés pour toute
la durée du projet. Ces bureaux seront disponibles dès l’arrivée du CRJ. Il fournira les conditions
adéquates pour permettre aux experts d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions.
6.3 Autres éléments de mise en œuvre :
Langue de travail :
Toutes les communications officielles concernant le projet, seront rédigées en français. Les
rapports intermédiaires de suivi du projet seront rédigés en français et les comités de pilotage
seront menés dans cette même langue.
Les experts court et moyen termes pourront travailleront principalement en français. Les
rapports techniques relatifs à ces travaux seront rédigés en français. Les experts doivent de ce
fait avoir une bonne maîtrise de la langue française.
Il est à noter qu’un budget spécifique est prévu pour la traduction et l'interprétariat, pour la
mise en œuvre de certaines activités.
Eléments méthodologiques :
La méthodologie proposée pour la mise en œuvre du présent projet repose sur les principes
suivants :
 Chaque composante du projet est composée d’activités proposées pour atteindre les
résultats attendus du jumelage. Ces activités sont décrites à titre indicatif.
 Des groupes de travail seront créés pour la mise en œuvre des choix stratégiques et le
suivi des différentes activités du projet de jumelage. Ils seront appuyés par le CRJ et
les experts à moyen terme pour la planification et la mise en œuvre des tâches
principales relevant de la partie tunisienne et essentielles pour atteindre les résultats du
jumelage.
 Les visites d'études dans des administrations, des institutions culturelles et des
collectivités locales d’Etats membres de l’UE doivent être bénéfiques en matière
23
d’information sur les stratégies et les méthodologies du développement culturel et
pour accompagner la réalisation des différentes activités du jumelage. Le programme
des visites ainsi que le choix des institutions culturelles devront en tenir compte.
Comité de Pilotage du projet :
Un Comité de pilotage du projet sera constitué et se réunira trimestriellement pendant toute la
durée du projet pour en superviser l’avancement, suivre et vérifier la réalisation de ses
objectifs et résultats et pour envisager les actions à entreprendre.
Ce Comité, dont la composition finale et les modalités de fonctionnement seront définies dans
le contrat de jumelage, réunira notamment :




Les deux chefs de projet (co-présidents).
Le Conseiller Résident de Jumelage, son homologue et son assistant.
Le représentant de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie et de l'Unité de
Gestion du Programme (UGP3A)
Le cas échéant, les experts présents en Tunisie au moment de la réunion au titre d’une
mission d’expertise et le représentant de toute autre structure estimée utile,
susceptibles d’apporter un éclairage pertinent aux échanges.
7. Calendrier indicatif de mise en œuvre
7.1 Lancement de l’appel à propositions : mai 2016
7.2 Début des activités du projet : janvier 2017
7.3 Achèvement du projet : décembre 2018
7.4 Durée de la période de mise en œuvre : 24 mois
8. Durabilité du projet :
La durabilité du projet repose sur le renforcement des capacités institutionnelles et
opérationnelles du MCSP, la formulation de stratégies adaptées aux différents niveaux
d’intégration nationale (national, régional, local), la création d’outils de suivi, d’évaluation,
d’information, d’appui technique et de pilotage dans le temps, la consolidation du processus
de décentralisation favorable à l’émergence de la société civile et à l’implication des
différentes composantes du développement durable (collectivités locales, secteur privé,
éducation et formation, etc.). Elle est également renforcée par l’intégration du jumelage dans
le Programme d’appui UE/Tunisie au secteur de la culture. Les résultats seront atteints à
travers un transfert d’expertise et un échange de savoir-faire durables entre institutions
analogues.
9. Questions transversales :
Égalité des chances
Dans sa phase d’élaboration, de mise en place et d’exécution, le projet et les membres de son
personnel veilleront au respect du principe de l’égalité des femmes et des hommes, à
s’opposer à toute forme de discrimination et d’inégalité basées sur le sexe, par référence à
24
l’état matrimonial ou familial, et à élaborer des instruments et stratégies fondées sur une
approche intégrée de la dimension humaine et des compétences.
Environnement:
Le présent projet s’inscrit dans le cadre des principes et des règles de droit tunisiens et
européens en matière d’environnement. Les activités du projet seront sans incidences sur
l’environnement.
10. Conditionnalité et échelonnement :
Ce projet de jumelage n’est pas soumis à des conditions particulières pour démarrer.
Néanmoins il est important de noter que certaines activités du projet sont interdépendantes.
En effet, les activités d’élaboration de plans d’action doivent être programmées suffisamment
à l’avance par rapport aux activités de mise en œuvre qui en découlent. Cette programmation
permettra de valider les plans d’action y compris la pertinence des activités de mise en œuvre.
Aussi, certaines activités à réaliser dans le cadre du projet sont tributaires d’un travail
d’adaptation et de validation qui incombe à la partie bénéficiaire. De ce fait, l’intervention des
experts de l’administration jumelle devra en tenir compte.
Une coordination entre les différentes activités est nécessaire pour une réalisation adéquate et
cohérente du projet de jumelage, d’autant plus que certaines activités doivent respecter un
ordre chronologique de réalisation et que d’autres peuvent être menées en parallèle.
Cette coordination sera assurée en étroite collaboration entre les administrations jumelles.
25