TRACTEUR DE FERME et DÉNEIGEMENT Plaque d

TRACTEUR DE FERME et DÉNEIGEMENT
Afin de mieux outiller les producteurs à la veille de la saison blanche, la fédération a
produit un document résumant les principales normes à respecter lors des activités de
déneigement pratiquées par un grand nombre de producteurs.
Plaque d’immatriculation
- Un producteur agricole qui utilise son tracteur de ferme pour déneiger à des fins
-
commerciales conserve sa plaque d’immatriculation « C ».
L’agriculteur peut louer son tracteur, il n’a pas l’obligation de changer
l’immatriculation considérant que la location est à court terme.
Faut-il un permis spécial?
- Un tracteur de ferme muni d’un équipement tel qu’une lame, un godet ou une
-
souffleuse dont la largeur excède le tracteur n’est pas visé par un permis spécial
de circulation si la largeur totale n’excède pas 7,5 m et qu’il circule ailleurs que
sur une autoroute.
Toutefois, il faut respecter les autres normes, soit ne pas excéder :
 4,15 m de hauteur
 une longueur de 12,5 m
 de 1 m à l’avant
 de 2 m à l’arrière
sans quoi, il faut un permis spécial
Feux et phares
- Toute machine agricole doit être munie de deux phares blancs à l’avant et de
-
deux feux rouges à l’arrière.
Il faut les allumer durant la nuit ou lorsque les conditions atmosphériques le
nécessitent
Peut-on circuler avec ses phares de travail allumés à l’arrière?
-
Il faut les éteindre lorsque vous circulez sur la voie publique. Le Code de la
sécurité routière s’applique et stipule que « nul ne peut circuler avec un
véhicule routier muni de phares blancs allumés projetant un faisceau lumineux
vers l’arrière ». Donc, il faut les éteindre entre chaque entrée de cour.
Triangle orange (marche lente)
-
Si le tracteur circule à moins de 40 km/h, il n’est pas obligatoire d’enlever le
panneau, mais vous devez respecter l’article 215 du Code de la sécurité routière
qui exige d’avoir des feux de freinage et des feux de position rouges à l’arrière,
des feux clignotants indiquant son changement de direction, des réflecteurs,
etc.
Plaque d’immatriculation
-
Visibilités des éléments (feux arrière,
clignotants, triangle orange)
Elle doit être libre de tout
objet ou de toute matière
pouvant en empêcher la
lecture.
-
Ces éléments doivent être visibles à
une distance d’au moins 150 mètres
et dégagés de toute matière pouvant
obstruer et en diminuer l’efficacité.
Faut-il inscrire ses heures de conduite?
-
Les tracteurs de ferme sont exemptés de l’application du Règlement sur les
heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.
Cependant, en vertu de l’article 519.81 du Code de la sécurité routière, il est interdit au
conducteur d’un véhicule lourd, incluant un tracteur de ferme d’un PNBV (poids
nominal brut du véhicule) supérieur à 4 500 kg, de conduire si sa capacité est affaiblie
par la fatigue et risque de compromettre la sécurité ou la santé du public.
Inspection mécanique
-
Les tracteurs de ferme
employés par un agriculteur
pour le déneigement sont
exemptés de la vérification
mécanique en vertu du 5e
alinéa de l’article 521 du
Code de la sécurité publique.
Ceinture de sécurité
-
Il est obligatoire de s’attacher en
conduite vers l’avant et non obligatoire
lors d’une manœuvre vers l’arrière.
Carburant
-
Il n’est pas permis d’employer du diesel coloré pour faire du déneigement.
Visibilité et circulation des machines agricoles
-
Tracteur et équipement de 2,6 m et moins
 Défense d’employer les feux clignotants sur une base régulière.
On peut les utiliser dans certains cas et pour des motifs de
sécurité;
 L’utilisation du gyrophare est acceptée;
 Phares blancs à l’avant et feux rouges à l’arrière obligatoires du
coucher jusqu’au lever du soleil ou lorsque les conditions
atmosphériques l’exigent.
- Tracteur de plus de 2,6 à 7,5 m
 Les normes du Guide sur le règlement concernant la visibilité et la
circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6
mètres qui s’appliquent
RAPPEL DES NORMES DE SÉCURITÉ ET RÈGLES DE LA CIRCULATION
Normes de sécurité et
règles de circulation
Feux jaunes clignotants
Matériaux
rétroréfléchissants
Un véhicule d’escorte à
l’avant muni d’un feu jaune
rotatif (ou stroboscopique)
ou d’une barre de
signalisation équivalente
Un véhicule d’escorte à
l’arrière muni d’un feu jaune
rotatif (ou stroboscopique)
ou d’une barre de
signalisation équivalente
Interdiction de circuler sans
avoir une visibilité de 500 m
ou dans une zone scolaire
de 7 h 30 à 8 h 30, de
11 h 30 à 13 h 30 et de 15 h
à 16 h 30 durant les jours
scolaires
+ de 2,6 m
à 3,1 m
X
Largeur de la machine agricole
ou de l’ensemble de véhicules agricoles
+ de 3,7 m
+ de 5,3 m
+ de 3,1 m
à 5,3 m
à7m
à 3,7 m
X
X
X
Uniquement
X
X
la nuit
+7m
à 7,5 m
X
X
X
X
S’il y a
empiètement
dans la voie
inverse de
nuit
X
X
X