les marocains du monde - canada

ROYAUME DU MAROC
COMMISSION CONSULTATIVE DE
LA REVISION DE LA CONSTITUTION
LES MAROCAINS DU MONDE - CANADA
Le aroeain du onde • Canada
Comité organi ateur eonférene S· débat
ÉMORANDU
Avril 2011
Pro Abdellatif Manouni
Président de la commission consultative,
Chargée de la révision de la réforme consultative
RABAT- MAROC
M.émorandum, co'nt~ibution des membres des MaroC'ai'lls du Qlqn4:el"
établ4s ay !Can~d~.), .
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Monsieur Le Président,
C'est avec grande fierté, que nous vous transmettons ci-joint le présent
mémorandum, pour contribuer ainsi au mouvement de démocratisation, et
s'inscri.'e réellement à ce débat national, et à ce grand chantier de réformes
constitutionnelles et politiques engagées au Maroc sous la conduite éclairée de
SM le Roi Mohammed VI.
Les conférences, rencontres-débats organisées à travers Montréal, Québec,
Toronto et Brossard qui se sont déroulées pendant 48 jours sans relâche, dans
un climat de sérénité et de pluralisme. Ce qui a permis à tous les participants
riches de leur diversité et de leurs horizons, entre autres chercheurs,
professeurs, étudiants associations, et acteurs de la société civile d'exprimer
et échanger leurs avis.
C'est une occasion mémorable, qui a démontré cette exception marocaine à
travailler la main dans la main pour un Maroc fort et uni dans sa marche
démocratique et sereine. C'est l'avis des analystes internationaux qui
soulignent l'exception d'un Maroc où le processus de démocratisation qui
prend forme d'une manière évolutive. C'est également un moment fort qui
jette les bases d'une nouvelle ère dans notre pays.
Nous réitérons notre ferme engagement et détermination, et notre
attachement indéfectible à SM le Roi et à la mère patrie, et nous demeurons
confiants et optimistes de tout ce qui est en train de se réaliser, une nouvelle
page d'histoire du Maroc moderne, une étape majeure dans le processus de
consolider son modèle de démocratie et de développement.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance, de notre haute
considération.
---
Ahmed Mendili,
Coordonnateur du comité organisateur
CC:
Son Excellence Monsieur Mohamed Ameur, Ministre délégué, chargé de
la Communauté Marocaine à l'étranger;
Son Excellence Monsieur Driss El Yazami, Président du Conseil de la
communauté Marocaine à l'étranger;
Son Excellence Madame Nouzha Chekrouni, Ambassadeur de Sa
Majesté le Roi à Ottawa,
Son Excellence Madame Souraya Otmani, Consule Générale du
Royaume du Maroc à Montréal.
Les roc ln du Mond •Can da
Comité or9 ni t ur conf r nce
MÉMORAND
Avril 2011
PRÉAMBULE
Nous, groupe de Marocains .du monde établis au Canada,
signataires du présent mémorandunl, saisissons l'opportunité de
l'ouverture d'un débat national sur le projet de réforme
constitutionnelle annoncé dans le discours Royal du 9 mars 2011.
Nous exprimons nos félicitations et notre considération aux
membres de la commission chargée de la révision constitutionnelle,
tous patriotes et militants conscients de la lourde tâche et
responsabilité qui leur a été assignée, ce qui nous rend confiants
quant à la réalisation et l'aboutissement de cette mission dans les
meilleures conditions, conformément aux souhaits du peuple
marocain et aux objectifs annoncés par SM le Roi Mohammed VI.
Par le présent mémorandum, nous souhaitons attirer l'attention des
membres de la commission sur les préoccupations et priorités des
citoyens marocains du monde, et ceux du Canada en particulier, et
espérons qu'elles seront prises en considération dans le projet de la
constitution.
Nous sommes convaincus que toute initiative susceptible d'améliorer
la bonne gouvernance au Maroc ne peut être que bénéfique pour
tout Marocain, y compris la communauté marocaine résidant au
Canada, toutes confessions confondues, forte de ses 115 000
membres, dont 85 000 environ établis à Montréal, intégrée dans la
société d'accueil, et participant activement à la vie publique, cette
communauté demeure indéfectiblement attachée à son pays
d'origine, à ses valeurs et sa culture.
Nous saluons le processus de réforme et de transformations
fondamentales dans tous les domaines entrepris dans notre pays
d'origine, et exprimons notre satisfaction de constater que nous,
membres marocaine à l'étranger, sommes pour la première fois
dans l'histoire de notre pays, inclus de manière officielle dans les
concertations et les débats sur les réfornles constitutionnelles, pas
seulement pour les appuyer, mais aussi pour exprimer nos priorités
et notre vision de l'avenir de notre pays le Maroc.
Nous sommes conscients que le Maroc, en conlparaison avec les
pays arabes et bon nombre de pays occidentaux, a eu depuis
quelques années, le courage de mettre en chantier des réformes
fondamentales de grande envergure touchant les domaines de la vie
politique, sociale et économique. Il en va ainsi de l'initiative
nationale pour le développement humain (INDH), du Code du
travail, de la couverture médicale obligatoire (AMO), du code de la
famille qui a consolidé l'élan émancipatoire de la femme marocaine,
du plan Émergence, du plan Maroc vert, du projet de
régionalisation avancée, de la charte du développement durable,
entre autres initiatives...
Nous sommes égalenIent conscients que plusieurs institutions
nationales peuvent amener notre pays à offrir de meilleures
opportunités de justice et d'équité.
DÉMARCHES:
Fort de ces convictions et suite au discours Royal du 9 mars 2011, un
groupe de bénévoles issus de différents horizons (avocats, juristes,
enseignants, chercheurs, journalistes, hommes d'affaires, acteurs
associatifs et étudiants universitaires) s'est réuni pour contribuer au
débat national sur la réforme constitutionnelle. Dans ce but, une
série de conférences, de rencontres et de débats ont été organisés
dans les villes de Québec, Brossard, Toronto et Montréal dans le but
de diffuser le contenu du Discours Royal du 9 mars 2011, et d'en
expliciter la teneur, d'informer et de faire participer le plus grand
nombre de membres de notre communauté à un échange de points
de vue, d'identifier et de verbaliser leurs attentes et demandes.
Au cours des six rencontres organisées, les discussions animées par
plusieurs personnes, se sont caractérisées par la liberté du ton et des
idées pour s'inscrire en droite ligne dans l'évolution significative
vers un approfondissement démocratique de la spécificité marocaine
qui se manifeste au Maroc.
D'elIlblée, les participants ont:
Exprimé leur grande satisfaction de la présence et de
l'implication parmi eux de
jeunes membres de la
communauté,
- Affirmé que les idées et avis émis dans le présent docuntent
représentent, ont fait le consensus des seuls participants aux
rencontres organisées lesquelles ont été faites sur une base
spontanée et bénévole, suite à une campagne d'information
menée avec les moyens disponibles.
Ils ont convenu que les propositions retenues ont fait le consensus, et
ne visent en aucun cas à une discrimination entre les Marocains du
monde et les Marocains vivant au Maroc.
RECOMMANDATIONS
Souhaitant que le chantier de la révision constitutionnelle continue à
évoluer vers un modèle propre.
Demeurant optimistes et confiants quant à l'avenir de ces réformes,
propositions de nature à renforcer la
et appuyant toutes
démocratie.
Nous recommandons, les propositions suivantes, adoptées à la
majorité des participants après débat et discussion.
1) La reconnaissance et la constitutionnalisation de la spécificité des
Marocains du monde comnle composante intégrante de la nation
marocaine.
2) La confirmation du droit de vote des Marocains du monde à
partir du pays d'accueil notamment lors des consultations
référendaires et législatives, avec une recommandation spéciale de la
commission ad hoc concernant le droit de participation des
marocains du monde au référendum sur la constitution révisée.
Conseil de la communauté
3) La constitutionnalisation du
marocaine à l'étranger (CCME) comme organe représentatif des
Marocains du monde, l'élargissement de ses attributions et la
démocratisation de sa composition, notamment par l'élection au
suffrage universel de ses membres.
4) Le droit à la représentation des Marocains du monde dans les
institutions nationales telles que le Conseil économique et social
(CES), le Conseil national de droit de l'homme (CNDH), l'instance
centrale de prévention de la corruption, l'Institution du médiateur,
le Conseil de la concurrence, l'Institut de recherches sur la culture
amazigh (IRCAM), l'Institut de Recherches et d'Études
Stratégiques (IRES) etc.
5) Le droit à la représentation des Marocains du monde au sein la
Chambre des conseillers;
6) L'intégration, par le biais d'une loi organique, de l'ensemble des
Marocains du Monde dans une région économique à part entière
dans le cadre de la régionalisation avancée.
AUTRES RECOMMANDATIONS
Nous demandons aux membres de la Commission de révision de la
Constitution de :
- Veiller à statuer et intégrer ces recommandations dans la
constitution;
- Recommander au Législateur de promulguer sous forme de loi
organique, toute recommandation qui relèverait du champ
nornlatif.
AUTRE PROPOSITION DEBATTUE
La discussion a ouvert la voie à un débat sur le rôle des
Marocains du monde dans la réforme régionale non seulenlent au
niveau du statut, mais au niveau de la participation. Ce sujet a
suscité des échanges approfondis de points de vue de membres
présents mais n'a pas fait l'objet de recommandation ni de vote.
PERSONNES ET ORGANISMES AYANT PARTICIPÉ À
L'ÉLABORATION DU PRÉSENT PROJET DE MÉMORANDUM,
LES SIGNATAIRES:
* Hassan Bendahmane, Ex- Maitre-assistant à Faculté de droit à Rabat. ancien haut cadre des Nations Unies. Consultant en environnement.
* David Bensoussan, Professeur.
* Abdelghani Dades, journaliste. Éditeur Atlas Montréal
* Avraham Elarar, Président -directeur général de la Cie Enigma, membre
de la communauté Sépharade Unifiée du Québec
* Abderrahmane El Fouladi, directeur de publication, magazine MaghrebCanada Express;
* Ali El Idrissi, Écrivain et chercheur;
* Mustapha El Idrissi, Avocat-juriste;
* Ahmed Iddoub, Professeur, cadre national;
* Ahmed Naciri, Professeur;
* Abdel Adim Najem, Analyste de systèmes de gestion;
* Rachid Najahi, Directeur général groupe Atlas Média;
* Aziz Nouaim, Journaliste, Directeur de l'émission radio Maroc-Écho;
* Mohammed Bougouss, Président (Association Marocaine de Québec);
* Abdallah Massaoudi, Président (Association Marocaine de Toronto);
* Mme Amal Abhir, Présidente (AFEMPAC);
* Akram Adhaim, Président (Marocains. ca);
* Zainab Ahamri, Vice-présidente (Marocains.ca)
* Mohamed Khallad, Adminstrateur (Centre Islamique BADR);
* Mohamed Benjelloun, Directeur (Averroes Toronto Moroccan School);
* Mohamed Sekkak, President
de l'Association Canada-Marocaine de
développement des sports ( CMSDVA)
* Fouad Boutaya, Directeur artistique (Théâtre Atelier 23) à Hamilton;
* Faouzi Metouilli, Adminstrateur (CMC Toronto);
* Abdelkader Filali, Président (Centre Ibn Rochd, Toronto);
* & Ahmed Mendili, Président (Fondation Tarik Assalama).
Pour le comité organisateur :
Ahmed Mendili, coordonnateur
[email protected]
Tél: (514) 965-9272