eclairage sur le fonctionnement d`une societe de patrimoine

ECLAIRAGE SUR LE FONCTIONNEMENT D’UNE
SOCIETE DE PATRIMOINE:
CAS DE LA SOCIETE CASA TRANSPORT SA
Youssef DRAISS – Directeur Général
Journées Nationales du Transport urbain – Rabat – 23 et 24 septembre 2013
Société Casa Transport: création en mars 2009
Société de développement local ( Commune Urbaine de
Casablanca actionnaire à 58%);
Société anonyme à Conseil d’Administration présidé par le Wali de
Région avec des Elus (Commune, Région et Conseil Préfectoral), des
représentants de l’Etat (Intérieur et Finances) et autres Institutionnels
(Fonds HASSAN II, CDG, ONCF, BP);
Missions statutaires:
Etudier, Planifier et Réaliser les projets de transports urbains de
masse dans le Territoire de la Région.
Mettre en place des modèles de financements desdits projets;
Coordonner entre les différents projets de transports urbains.
EVOLUTION ET ADAPTATION DE SON ROLE ?
PHASE 1: 2009 – 2011
PHASE 2: 2012
PHASE 3: 2013 - …..
Phase de réalisation du projet: La société est
chargée des travaux du Tramway Problématiques habituelles à gérer
Problématiques de l’exploitation questionnements juridiques des adjudicataires,
rôle de l’AODU, rôle de la Commune et
Equilibres financiers
Ajout d’un nouveau Rôle pour CT (Autorité
organisatrice) + Défi de réaliser les autres
projets + Problématiques d’Equilibre
Nécessité d’adapter les modèles économiques et Institutionnels
PHASE 1: REALISATION DU PROJET
Mission: Réaliser la première ligne de Tramway pour le 12.12.12;
Attributions en totale conformité avec l’objet de la société;
Rôle de pilotage du projet, coordination avec les autres partenaires
(Wilaya, Commune Urbaine, Police, Entreprises …etc.);
PHASE 2: PREMIERES DIFFICULTES ET INTERROGATIONS
1. Lancement de l’AO Exploitation, suivi et Contrôle de l’Exploitant:
Rôle de CT ? AODU ? Relation avec la Commune ? ;
2. Conformité avec les dispositions de la loi 54-05 sur la gestion
déléguée;
3. Interrogations de l’Adjudicataire en l’absence d’une délibération de
la Commune (
Retard dans la signature du Contrat d’Exploitation);
4. Adaptation des équipes de CT pour cette nouvelle mission de mise
en service d’un réseau ?
PHASE 3: Nécessité d’évolution du modèle mis en place
Missions:
« Autorité Organisatrice » pour le Tramway Contrôle et suivi
de l’Exploitant;
Etudes et réalisation des autres projets de TCSP (Etudes pour la
ligne de Métro aérien en cours);
Réalisation d’autres projets en MOD pour le compte de la
Commune Urbaine (Nœud A);
PHASE 3: Nouvelles Missions et Nouveaux Défis
Difficultés pour la société Casa Transport:
Pour le Tramway le Risque commercial est chez CT. Toutes
les problématiques de mise en place d’un mécanisme d’équilibre
financier ;
Contrôle de l’Exploitation Nécessité d’adaptation de la
structure compte tenu du rôle d’autorité organisatrice pour
l’exploitation du Tramway. ;
Autres projets se structurer pour réaliser les projets confiés à
CT que ce soit directement ou en MOD;
Difficultés concernant l’environnement des TU
Coexistence de deux modèles économiques pour l’exploitation du
Tramway et des Bus:
1. Pour le Tram Risque industriel seul chez l’exploitant avec un
système de Bonus Malus. Risque commercial chez Casa
Transport. Engagements des pouvoirs publics (Etat + CUC) à
mettre en place un mécanisme d’équilibre financier;
2. Pour les Bus Concession de gestion déléguée avec tous les
risques au niveau de l’Exploitant.
Difficultés de mise en place d’une Interopérabilité:
Concertation depuis 2011 avec Mdina Bus et avancée sur les
aspects techniques (système billettique, gammes, règles de
travail …etc.);
Pb au niveau des Tarifs, partage des recettes, chambre de
compensation et subventions d’équilibre …etc.
Nécessité d’adaptation et d’évolution du modèle
Conseil
d’Administration
Etat
Commune Urbaine
Casa Transport: Propriétaire du Tram, autorité
organisatrice tram, société de projet …
AODU
MDINA BUS
CASA TRAM
Nécessité d’adaptation et d’évolution du modèle
SOCIETE DE PATRIMOINE (ETAT + COLLECTIVITES)
PROPRIETE DU TRAM + BUS;
REALISATION DES INVESTISSEMENTS (Réseau TCSP) + Bus;
AUTORITE ORGANISATRICE TRAM ET BUS;
POLITIQUE TARIFAIRE ET RISQUE COMMERCIAL;
TRAITEMENT DE TOUTES LES QUESTIONS DE MOBILITE
SOCIETE DE PROJET :
REALISATION DES PROJETS SOUS
L’AUTORITE DE LA SP
Exploitant TRAM
Exploitant BUS