Rapport d`Activités

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Rapport d`Activités

Rapport d'Activités
- 2015 APPROUVE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- Le 05 Juillet 2016 -
Communauté de Communes du Bassin de Gannat
1 Place Fresnaye – 03800 Gannat
www.bassin-gannat.com
Préambule
L’article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que "le Président de
l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire
de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits
engagés par l’établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe
délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus.
Le (la) Président(e) de l’EPCI peut être entendu(e), à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune
membre ou à la demande de ce (cette) dernier(ère). Les délégués de la commune rendent compte au moins deux
fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale."
Première partie
- Organisation institutionnelle 1.1 - Le Conseil communautaire
1.1.1 - La composition de l’exécutif
Suite à la démission de deux Vice-présidents en 2014, deux Vice-présidents ont été élus en février 2015.
Monsieur Robert PINFORT a ainsi été élu 1er Vice-président et monsieur Pierre HOUBE a été élu 4ème Viceprésident. Il a été entendu que leurs domaines de compétences respectifs seraient décidés ultérieurement.
Ainsi, monsieur PINFORT est en charge de l'urbanisme et de l'environnement ; quant à monsieur HOUBE, sa
délégation concerne les finances et la mutualisation.
De plus, monsieur François QUIQUANDON ayant démissionné de son poste de maire de la commune du Mayet
d'Ecole, en juillet 2015, celui-ci a perdu dans le même temps sa qualité de délégué titulaire de la commune au
sein de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat. Jusqu'à l'élection d'un nouveau maire, c'est son
suppléant, monsieur Arnaud BAUGE qui a siégé à la Communauté de Communes pour représenter la commune
du Mayet d'Ecole. Ayant été élu Maire en octobre 2015, il est devenu délégué titulaire de la commune et
monsieur Serge HUGUET, suppléant, en décembre 2015.
1.1.2- Les réunions du Conseil communautaire
Le Conseil communautaire s’est réuni à 7 reprises au cours de l’année 2015.
* le 10 février 2015, à Monteignet/L'Andelot, l'ordre du jour était le suivant :
- Election de Vice-présidents
- Partenariat avec l’association "Etudes et Chantiers Espace Central" (Février 2015 – Décembre 2015)
- Approbation de la modification des statuts de l’ATDA
- Organisation de Gannat en Foires 2015 : validation du prestataire pour la commercialisation des stands
- Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2014-2017
* le 3 mars 2015, à Escurolles, l'ordre du jour était le suivant :
- Réalisation d’un portail internet communautaire : validation du prestataire
- Modification du règlement intérieur d’attribution des subventions d’équipement
- Convention service de mise à disposition de personnel par le CDGFPT 03
- Principe de versement d'une gratification minimale dans le cadre de l'accueil de stagiaires
- Gannat en Foires : Approbation du règlement intérieur et partenariat avec la commune de Gannat
Communauté de Communes du Bassin de Gannat / Rapport d'Activité 2015
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* le 31 mars 2015 à Broût-Vernet, l'ordre du jour était le suivant :
- Modification de la composition du bureau communautaire
- Modification de la commission des Finances
- Modification de la commission Communication
- Mise en place d’une commission Urbanisme
- Composition de la Commission Tourisme, Culture et Environnement
- Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Renouvellement du partenariat avec Procivis Bourgogne Sud-Allier
- Approbation du choix de prestataires pour l’organisation de Gannat en Foires 2015
- Taxe de séjour : nouvelles dispositions applicables (Art. 67 de la loi de finances 2015)
- Jeu de pistes "Les Mondes d’Ogaïa" : Budget 2015
- Jeu de pistes "Les Mondes d’Ogaïa" : Fixation du prix du livret de jeu "Les Mondes d’Ogaïa" pour l'année
2015 et convention de partenariat avec le CDT de l'Allier / "Allier Summer Tour"
- Jeu de pistes "Les Mondes d’Ogaïa" : Approbation du règlement 2015
- Jeu de pistes "Les Mondes d’Ogaïa" : convention de dépôt-vente 2015
- Jeu de pistes "Les Mondes d’Ogaïa" : Convention de partenariat entre la Communauté de Communes et
les communes de Gannat et Jenzat
- Jeu de pistes "Les Mondes d’Ogaïa" : Mise à disposition de "livrets cadeaux"
- Instruction de l’urbanisme : validation des tarifs pour l’instruction des actes
- Approbation des Comptes de Gestion 2014 (Budgets Principal, Annexe de la zone d’activités des Prés
Liats, Annexe de Gannat en Foires)
- Approbation des comptes administratifs 2014 (principal, annexe de la zone d’activités des Prés Liats et
annexe de Gannat en Foires).
- Affectation des résultats du budget principal
- Rapport d’Orientations Budgétaire 2015
* le 9 avril 2015, à Bègues, l'ordre du jour était le suivant :
- Désignation de remplaçants au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
- Candidature au programme Leader 2014-2020 et constitution d’un Groupe d’Action Locale (GAL) sur le
périmètre du Pays Vichy Auvergne
- Amortissement des subventions d’Ogaïa
- Approbation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015
- Vote des taux de TEOM
- Attribution des subventions pour 2015
- Convention d'objectifs 2015 - CCBG / Office de Tourisme
- Annulation de subventions d’équipement
- Demande de subvention d'équipements – Commune de St-Pont
- Vote du budget primitif annexe 2015 (zone d’activités des Prés Liats)
- Approbation du budget annexe primitif "Gannat en Foires" 2015
- Vote du budget primitif principal 2015
* le 23 juin 2015, à Mazerier, l'ordre du jour était le suivant :
- Convention de partenariat "Bornes Utilisateurs / Point Visio Public"
- Convention de prestation de services avec la CC en Pays Saint-Pourcinois – Urbanisme
- Contrat Auvergne + 3éme génération – Fiches Actions
- Demande de subvention - Contrat Territoires Allier
- Répartition du FPIC
- Approbation de la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif Général
- Fête de l’enfance : tarification des repas
- Convention de prestation pour les aides à l’habitat avec la CMCAS
- Fixation du montant de la consigne et vente de gobelets - Gannat En Foires
- Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme pour la vente de gobelets personnalisés « Gannat en
Foires 2015 »
- Convention de partenariat avec le traiteur pour la vente de gobelets personnalisés « Gannat en Foires
2015 »
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-
SDE03 : groupement de commande de gaz naturel ; validation de la liste actualisée des membres
Règlement assainissement / ZA Prés Liats
Validation de la subvention d’équipement (dossier déposé par Saulzet)
Recrutement d’un emploi saisonnier
* le 17 septembre 2015, à Biozat, l'ordre du jour était le suivant :
- Création d'un Office Intercommunal du Commerce et de l'Artisanat
- Modifications des statuts de la Communauté de Communes / Gestion de l'immobilier
- Adhésion des Communautés d’agglomération de Vichy, Moulins et Montluçon au Syndicat Départemental
d’Energie de l’Allier (SDE03)
- Modification du tableau des effectifs / Création d’un poste à temps non complet
- Gannat en Foires / Convention de partenariat avec la Mairie de Gannat
- Subvention d’équipement / Commune de Mazerier
- SICTOM SUD-ALLIER / Rapport d’activités 2014
- Communauté de Communes du Bassin de Gannat / Rapport d’activités 2014
* le 10 décembre 2015, à Charmes, l'ordre du jour était le suivant :
Installation des nouveaux conseillers communautaires du Mayet d'Ecole
- Désignation des nouveaux représentants de la commune du Mayet d'Ecole au sein du SICTOM SUDALLIER
- Modification de la composition du Bureau communautaire
- Modification de la composition de la Commission des Finances
- Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres
- Modification de la composition de la Commission des Marchés A Procédure Adaptée
- Modification de la composition de la Commission Urbanisme
- Modification de la composition de la Commission Développement Economique et Attractivité du
Territoire
- Modification de la composition de la Commission Transports
- Modification des délégations au sein des instances de l’Association des Amis de Radio Coquelicot
- Office Intercommunal du Commerce et de l'Artisanat : Mise en place
- Création d'un Budget annexe "Office Intercommunal du Commerce et de l'Artisanat"
- Demande d'aide départementale - Contrat Territoires Allier
- Demande d'aide financière – Programme Leader 2014-2020
- Demande d'aide financière – FISAC
- Gannat en Foires 2015 : convention de partenariat pour l'animation (CCBG / Radio Coquelicot)
- Gannat en Foires : bilan 2015 et validation du budget prévisionnel 2016
- Mise en place d'une ligne de trésorerie
- Décision modificative n°2 du budget général 2015
- Décision modificative n°1 du budget annexe "Gannat en Foires 2015"
- Partenariat avec l’association "Etudes et Chantiers Espace Central"
- Convention de mise à disposition d’un local par la commune de Bègues
- Gestion du service de fourrière animale : renouvellement du groupement de commande
- Site Internet - accueil de mini sites plateforme CCBG (Broût- Vernet)
- ZA des Prés Liats : Prêts à usage – commodats
- Subvention d'équipement : Commune de Jenzat
- Multi-accueil "Les Galipettes" : Modifications du règlement intérieur
- Modification du tableau des effectifs
- Schéma de mutualisation
- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : avis sur le projet
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1.2 - Le Bureau communautaire
* Le Bureau restreint (Présidente et Vice-président(e)s) a essayé de se réunir de façon régulière une fois par
semaine.
* Le Bureau communautaire (Maires de chaque commune membre) est chargé d’étudier les projets et les
délibérations à soumettre à la décision du Conseil communautaire. Il s’est réuni 7 fois, les 3 février, 3 mars, 24
mars, 11 juin, 24 août, 26 octobre et 27 novembre 2015.
1.3 - Les Commissions
* La Commission des Finances s’est réunie les 9 avril, 11 juin, 24 août et 27 novembre 2015 pour examiner les
dossiers de demandes de subvention d’équipement déposés par les communes membres.
* La sous-commission en charge des subventions d’équipement s’occupe d’instruire les dossiers déposés par les
communes qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie sur leurs bâtiments communaux, des
travaux de mise aux normes "accessibilité" ou des travaux de construction ou réhabilitation de bâtiments à
vocation supra-communale. Cette sous-commission s’est réunie 4 fois en 2015 : les 23 février, 30 mars, 19
novembre 2015.
* Le Comité de gestion des Espaces Naturels Sensibles, en charge du suivi des actions réalisées et à mener sur
l'ensemble des ENS du territoire (travaux d'aménagement, actions de communication et de promotion…), en
partenariat avec le Conservatoire d'Espaces Naturels de l'Allier et le Conseil Départemental de l'Allier, s’est réuni
le mardi 15 décembre 2015.
* La Commission Développement économique et attractivité du Territoire s’est réunie le 24 août 2015. Elle est
chargée, entre autres, du portage, de l’accompagnement, des projets de développement économique locaux,
d'examiner les demandes d'aide au dernier petit commerce et de l’organisation de la manifestation annuelle
"Gannat en Foires".
* Le Comité de Gannat en Foires (élus/bénévoles) s'est réuni le 6 Juillet, 10 septembre, et le 13 octobre 2015
* La Commission Communication chargée, entre autres, du suivi de la création du site internet de la
Communauté de Communes et des sites associés, ainsi que de la réalisation du journal d’informations de la
Communauté de Communes s’est réunie les 27 mai, 9 juin et 4 septembre 2015.
* La Commission Petite Enfance s’est réunie les 26 mars et 3 novembre 2015.
* La Commission Logement et Insertion s’est réunie les 12 janvier, 17 mars, 12 mai, 30 juin, 20 octobre et 17
décembre. La visite annuelle des chantiers d'insertion a eu lieu le 30 juin 2015. Cette commission de travail a en
charge l'examen de toutes les demandes des particuliers pour l'aide aux travaux de ravalement de façades, les
aides relevant de l'OPAH (économie d'énergie, adaptation au handicap, logements vacants, assainissement), du
programme Habiter Mieux et l'aide aux travaux de réhabilitation du petit patrimoine bâti non classé. Elle est
également chargée du suivi des actions menées par le chantier d'insertion (Association Etudes et Chantiers Espace
central) et plus particulièrement de la préparation, en fonction des possibilités d'intervention de l'association, du
programme annuel des travaux à réaliser au sein des communes du territoire. Les attributions financières
décidées par la Commission font l’objet d’une validation en bureau communautaire.
* Le Comité de pilotage, chargé du suivi, de l’organisation, du jeu de pistes "Les Mondes d'Ogaïa", s’est réuni le
10 mars 2015.
* La Commission Tourisme et Environnement est chargée de suivre la politique Espaces Naturels Sensibles sur les
communes de Gannat, Saulzet, Mazerier et Jenzat, de piloter le Contrat Territorial Sioule et Affluents, de suivre
les actions menées par l'Office de Tourisme du Pays de Gannat et le SMAT du Bassin de Sioule, de conduire les
projets et investissements réalisés sur le territoire communautaire, et du suivi de la taxe de séjour.
* La Commission des Marchés A Procédure Adaptée s’est réunie les :
- 6, 17 et 25 février 2015 : Marché de prestations de services pour la création du portail internet de la
Communauté de Communes et des sites internet associés (groupement de commandes).
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- 6 Février 2015 : Marché de prestations de services pour la commercialisation des stands et espaces
d’exposition dans le cadre de l’organisation de la foire-exposition annuelle "Gannat en Foires 2015".
- 23 mars 2015 : Marché de prestations de services pour l'organisation de la foire-exposition annuelle "Gannat
en Foires 2015".
- 19 mai 2015 : Marché de travaux pour la réhabilitation du bâtiment situé 18 rue de la Marche à Gannat.
- 19 mai 2015 : Marché de prestations de services et fourniture pour l'acquisition et l'installation d’un progiciel
de gestion d’Application du Droit des Sols (ADS).
- 16 novembre 2015 : Marché de travaux de restauration de la ripisylve de la Sioule (Contrat Territorial Sioule et
Affluents).
1.4 - Les modifications statutaires
- Modification de l'article 5.4 "Engagements contractuels" :
Insertion de l'habilitation statutaire suivante : "Instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation
du sol, à compter du 1er juillet 2015."
- Modification de l'article 5.1 "Compétences obligatoires / 5.1.2- Développement économique" :
Ajout du paragraphe suivant : "Etude, réalisation et gestion d’immobilier professionnel, propriété de la
Communauté de communes, dans le cadre de l'accueil de nouvelles populations"
- Modification de l'article 5.2 "Compétences optionnelles / 5.2.1- Logement et cadre de vie" :
Ajout du paragraphe suivant : "Etude, réalisation et gestion d’immobilier locatif, propriété de la Communauté
de Communes, dans le cadre de l'accueil de nouvelles populations"
L'ensemble de ces modifications statutaires ont été approuvées par le conseil communautaire et ratifiées par
arrêté préfectoral.
1.5 - Les réunions d'informations
Une réunion d’information concernant les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux, animée par l’Association
des Maires de France, a été organisée le 4 février 2015 au centre socio culturel de Gannat.
Etaient conviés : les délégués de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat, l'ensemble des conseillers
municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat, ainsi que les élus
des Communauté de Communes en Pays Saint-Pourçinois et Sioule, Colettes et Bouble.
Afin de mettre en œuvre la phase opérationnelle du Contrat Territorial Sioule et Affluents pour la restauration de
la ripisylve de la Sioule sur le territoire de la Communauté de Communes, une réunion d’information, d’échanges,
avec l’ensemble des propriétaires riverains, s’est déroulée le 29 juin 2015, à Saint Germain de Salles. Cette
rencontre était organisée dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG), lancée par la
Communauté de Communes afin d’assurer la réalisation des interventions nécessaires à la restauration des
milieux aquatiques sur son territoire.
1.6 - Les Arrêtés de la Présidente
Mme Véronique POUZADOUX, Présidente, a établi les arrêtés suivants au cours de l’année 2015 :
72 arrêtés au total dont 65 concernent le personnel communautaire, 4 concernent les élus, et 3 concernent une
ouverture d’enquête publique, la constitution d’une CAO ad hoc, et une fixation de tarif.
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Deuxième partie
- Projets et actions menés pour le développement local 2.1 - Contractualisations et partenariats institutionnels
2.1.1. - Contrat Auvergne + (3ème génération) – Région Auvergne
En 2014, la Région Auvergne décidait de reconduire son accompagnement pour le développement des territoires
en mettant en place une 3ème génération de Contrats Auvergne +. S'inscrivant au sein des objectifs définis par le
Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT), elle induit une
contractualisation –accord cadre avec l'ensemble des EPCI- qui s'appuie sur une mobilisation de Fonds Régional
pour l'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FRADDT). Ainsi, une enveloppe de 502 948 € a
été attribuée à la Communauté de Communes du Bassin de Gannat, pour l'accompagner dans ses actions de
développement sur une période de 3 ans (2015/2018), ces actions devant s'inscrire dans les objectifs du SRADDT.
Début 2015, après concertations et négociations avec les représentants du Conseil Régional, trois projets ont été
retenus par la Communauté de Communes pour inscription au sein du Contrat Auvergne + 3 ème génération : la
création d'un lieu de vie intergénérationnel, d'un espace co-working et la mise en œuvre d'une étude sur l'écomobilité (en partenariat avec la Communauté de Communes Sioule, Colettes et Bouble). Les Fonds FRADDT ont
ainsi été repartis entre ces trois opérations.
Ces projets, constitutifs de l'accord cadre, ont fait l'objet d'une validation par le conseil communautaire en juin
2015, ainsi que par la Commission Permanente du Conseil Régional. La signature de ce contrat, entre le Conseil
Régional d'Auvergne, le Pays Vichy Auvergne et la Communauté de Communes du Bassin de Gannat s'est
effectuée en octobre 2015.
Il est à noter que le co-financement alloué au titre du FRADDT à la création d'un espace co-working a été
conditionné par une étude préalable de "faisabilité" puisque plusieurs EPCI, à l'échelle du Pays Vichy Auvergne,
ont souhaité inscrire au sein du Contrat Auvergne + de tels projets (création de Tiers-Lieux). Aussi, le Pays Vichy
Auvergne a engagé fin 2015 une consultation auprès de prestataires spécialisés afin de définir la pertinence de
chaque projet proposé ainsi que leur cohérence à l'échelle locale.
2.1.2. - Contrat Territoires Allier (CTA) – Département de l'Allier
La Communauté de Communes a souhaité accompagner le développement économique et l'attractivité de son
territoire en mettant en place un service d'animation locale à destination, entre autres, des acteurs économiques
locaux. Dans le cadre du Contrat Territoires Allier, outil d'accompagnement des EPCI, mis en place par le Conseil
Départemental, cette opération pouvait être inscrite, et ainsi bénéficier de co-financemements, au titre de
l'enveloppe globale attribuée au territoire, et non entièrement utilisée.
De fait, fin 2015, le Conseil Communautaire a décidé d'adresser une demande d'avenant au Contrat Territoires
Allier de la Communauté de Communes. Avenant ayant pour objet la réaffectation de crédits disponibles pour
accompagner l'animation, le développement de l'attractivité du territoire. Cette demande a été acceptée par la
Commission Permanente du Conseil Départemental le 21 Décembre 2015. L'aide ainsi attribuée de 84 500 €,
correspond à 50 % des dépenses estimées pour mener à bien cette opération sur les années 2016 et 2017.
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2.2 - Aménagement de l’espace
2.2.1 - Suivi du SCOT du Bassin de Gannat
Pour rappel, le SCOT est exécutoire et opposable depuis le 21 septembre 2011.
Une présentation du SCOT du Bassin de Gannat a été organisée le 3 mars 2015 à destination des élus
communautaires et des élus municipaux des communes de la Communauté de Communes. Cette présentation
avait pour but de rappeler l’historique, le contenu et les applications du SCOT sur le territoire communautaire.
Le SCOT doit permettre de répondre avant tout aux ambitions du territoire et de conforter les projets des élus
locaux.
Suivi des documents d’urbanisme locaux en 2015 :
- Avis sur le projet arrêté de Carte Communale de Mazerier
- Avis sur le projet arrêté de Carte Communale de Jenzat
- Participation aux réunions de travail pour la réalisation du PLU de Saulzet
- Participation à une réunion de travail pour la révision de la Carte Communale de Saint-Germain-de-Salles
2.2.2 - Numérisation des documents d’urbanisme locaux
En 2015, la numérisation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Gannat a été finalisée. C’était le dernier document
d’urbanisme de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat qu’il restait à numériser. Le zonage et les
servitudes du PLU de Gannat ainsi que le zonage de la Carte communale de Mazerier ont été mis en ligne sur le
site du CRAIG (Centre Régional Auvergnat de l'Information Géographique): www.craig.fr
2.2.3 - Instruction des Actes d'Urbanisme
2.2.3.1 - Présentation du service instructeur ADS de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat
La Communauté de Communes propose un service d’instruction des autorisations d’urbanisme aux communes de
son territoire compétentes en matière d’urbanisme, depuis le 1er juillet 2015.
La Communauté de Communes du Bassin de Gannat assure l’instruction des actes suivants :
- permis de construire,
- permis de démolir,
- permis d’aménager,
- déclarations préalables,
- certificats d’urbanisme pré-opérationnels article L 410-1 b (couramment dénommés CUb).
Il est à noter que l’instruction des Certificats d’Urbanisme informatifs (CUa) est réalisée par les communes. Les
communes conservent également le dépôt de dossiers et des pièces complémentaires et la consultation des
services. En revanche, la signature des courriers de demandes de pièces et de report de délai est déléguée au
Vice-président de la Communauté de Communes en charge de l’urbanisme. Les services de la Commune peuvent
bénéficier, en tant que de besoin, d’une assistance juridique et technique ponctuelle apportée par la
Communauté de Communes du Bassin de Gannat.
En 2015, elle a instruit pour les communes de Gannat, Mazerier, Saint-Pont, Saint-Priest-d’Andelot et Saulzet.
Le tableau ci-dessous présente le nombre d’actes instruits pour ces communes en 2015.
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Permis de
Construire
Déclaration
Préalable
Certificat
d'Urbanisme
Opérationnel
Permis d'Aménager
Permis de
Démolir
GANNAT
10
36
10
0
1
MAZERIER
2
2
0
0
0
SAINT-PONT
5
7
0
0
0
SAINT-PRIEST-D'ANDELOT
0
3
0
0
0
SAULZET
0
3
0
0
0
Total
17
51
10
0
1
Le logiciel choisi pour l’instruction des actes d’urbanisme est Cart@DS. Celui-ci est hébergé en ligne sur un
serveur externe à la collectivité et peut donc être consulté de n’importe quel poste muni d’une connexion
internet.
Dans le cadre de l’acquisition de son logiciel d’instruction d’urbanisme, la Communauté de Communes s’est
également munie du logiciel SIG Intragéo, tous les documents cartographiques utiles à l’instruction des actes
d’urbanisme devraient bientôt être chargés sur cet outil.
2.2.3.2 - Mode d’organisation de l’instruction
Responsabilité du Maire
Pour tous les actes et autorisations relatifs à l’occupation des sols relevant de sa compétence et entrant dans le
cadre de la présente convention, le maire assure les tâches suivantes :
a) Phase de dépôt de la demande :
- Affectation d’un numéro d’enregistrement et délivrance d’un récépissé au pétitionnaire ;
- Affichage en mairie d’un avis du dépôt de la demande de permis de la déclaration, avant la fin du délai de
15 jours qui le suivent,
- Transmission immédiate et en tout état de cause avant la fin de la semaine qui suit le dépôt, d’un
exemplaire de la demande à l’Architecte des Bâtiments de France et consultations des gestionnaires de
réseaux,
- Transmission, dans la semaine qui suit le dépôt, au Préfet ou au Sous-Préfet d’un exemplaire
supplémentaire si le projet est situé dans un site classé ou une réserve naturelle.
Le Maire informe la Communauté de Communes du Bassin de Gannat de la date des transmissions précitées par
copie du bordereau d’envoi. Hormis l’ABF qui répond à la commune, les services consultés répondent
directement à la Communauté de Communes du Bassin de Gannat.
b) Transmission à la Communauté de Communes du Bassin de Gannat :
- Transmission immédiate, et en tout état de cause avant la fin de la semaine qui suit le dépôt, du dossier à la
Communauté de Communes du Bassin de Gannat.
- Transmission dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au moins 15 jours avant la date limite de
délai d’instruction, à la Communauté de Communes du Bassin de Gannat de toutes instructions
nécessaires, ainsi que toutes informations utiles (desserte en voirie et en réseaux du projet, présence
éventuelle de bâtiments générateurs de nuisances à proximité, etc.).
c) Notification de la décision et suite :
- Notification au pétitionnaire, par les services de la mairie, de la décision conformément à la proposition de
la Communauté de Communes du Bassin de Gannat, par lettre recommandée avec accusé de réception,
avant la fin du délai d’instruction ; simultanément, le maire informe la Communauté de Communes du
Bassin de Gannat de cette transmission.
- Transmission de la décision au sous-préfet, au titre du contrôle de légalité ; le maire en informe le
pétitionnaire.
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d) Information
Le maire informe la Communauté de Communes de toutes les décisions prises par la commune concernant
l’urbanisme et ayant une incidence sur le droit des sols ; institution de taxes ou participations, modifications de
taux, etc. Le Maire informe notamment le service instructeur de la Communauté de Communes sur les projets de
modifications ou de révisions des documents d’urbanisme.
Responsabilités de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat
La Communauté de Communes assure l’instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par le
maire jusqu’à la préparation et l’envoi au maire du projet de décision. Dans ce cadre, elle assure les tâches
suivantes :
a) Phase de l’instruction :
- Vérification de la complétude du dossier.
- Détermination du délai d’instruction au vu des consultations restant à lancer.
- Vérification de la présence des copies de transmission et récépissé au vu de l’emplacement du site.
- Le cas échéant, envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique
d’une notification de pièces manquantes et de majoration éventuelle de délais avant la fin de la 3ème
semaine. Si la notification est transmise par voie électronique, en l’absence d’accusé-réception
électronique, le demandeur est supposé avoir pris connaissance de ce courrier 8 jours après son envoi.
- La Communauté de Communes transmet à la Commune une copie du courrier envoyé par voie
électronique.
- Examen technique du dossier, notamment au regard des règles d’urbanisme applicables au terrain
considéré.
- Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés (autres que celles déjà
consultées par le maire lors de la phase du dépôt de la demande) prévues par le code de l’urbanisme
(SDIS, DDASS, DRIRE…).
- Synthèse des pièces du dossier y compris de l’avis de l’ABF.
La Communauté de Communes du Bassin de Gannat agit sous l’autorité du maire et en concertation avec lui sur
les suites à donner aux avis recueillis. Ainsi, elle l’informe de tout élément de nature à entrainer un refus
d’autorisation ou une opposition à une déclaration.
A défaut de production de l’ensemble des pièces manquantes dans le délai de 3 mois à compter de la réception
de la lettre notifiant lesdites pièces, la Communauté de Communes transmet au maire une proposition de
courrier destiné au pétitionnaire pour lui notifier le rejet tacite de sa demande de permis ou une opposition dans
le cadre d’une déclaration.
Le Maire informe la Communauté de Communes de la date de transmission de ce courrier au pétitionnaire.
b) Phase de la décision
Rédaction et transmission au Maire d’un projet de décision tenant compte du projet déposé, de l’ensemble des
règles d’urbanisme applicables et des avis recueillis. Dans les cas nécessitant un avis conforme de l’ABF et si celuici est négatif, proposition :
- Soit d’une décision de refus,
- Soit d’une décision de prolongation de trois mois du délai d’instruction, si le Maire décide d’un recours
auprès du Préfet de région contre cet avis.
La proposition transmise au Maire, pourra être accompagnée d’une note explicative. Pour les permis, l’envoi se
fait si possible dans le mois qui précède la fin du délai d’instruction, sinon impérativement dans les deux semaines
qui suivent la fin dudit délai.
Sur la période juillet / décembre 2015, la Communauté de Communes a facturé un montant global de 2 806,00 €
pour ses prestations de services d'instruction d'actes d'urbanisme auprès des communes de Gannat (1 953,00 €),
Mazerier (166,00 €), Saint-Priest-d'Andelot (102,00 €), Saulzet (102,00 €) et Saint-Pont (483,00 €).
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2.2.4 - Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées
Le 5 février 2015, le service en charge de l’accessibilité à la DDT est venu présenter les Agendas d’Accessibilité
Programmée (Ad’AP) aux élus de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées.
L’intervenant a informé les Maires des échéances et des démarches qu’ils auraient à remplir en 2015 concernant
leurs Etablissements Recevant du Public (ERP).
Plusieurs cas de figure :
- ERP de catégorie 5 déjà accessibles : envoi d’une attestation sur l’honneur avant le 1er mars 2015 à la
Préfecture.
- ERP de catégorie 1 à 4 déjà accessibles : envoi d’une attestation d’un bureau de contrôle avant le 1er mars
2015 à la Préfecture.
- ERP rendus accessibles avant le 27 septembre 2015 : envoi d’un justificatif à la Préfecture.
- ERP qui ne sont pas accessibles au 27 septembre 2015 : envoi d’un Ad’AP à la Préfecture avant le 27
septembre 2015. Ce document doit préciser le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux visant à
résoudre les problèmes d’accessibilité identifiés.
2.3 - Développement Economique & Touristique
2.3.1 - "Gannat en Foires 2015" - 12 et 13 septembre 2015 La manifestation économique est organisée en régie directe depuis l’édition 2009, en partenariat avec les services
techniques et le service communication de la Mairie de Gannat, l’Office de Tourisme et l’ANCT (prêt de matériels).
Considérant les difficultés de recrutement d’un poste de commercial, il a été décidé, à partir de l’édition 2011, de
confier la commercialisation à un prestataire extérieur. La société CD et Associés (Moulins) a donc été reconduit
pour la commercialisation des espaces de vente de la manifestation "Gannat en Foires 2015".
Nombre d’exposants
75 exposants (86 exposants en 2014) répartis de la manière suivante :
- 27 exposants Gastronomie sous le chapiteau,
- 18 exposants Sport / Bien-être et divers sous le chapiteau,
- 15 exposants à l’extérieur,
- 15 exposants sous des tentes pagodes.
Au total : 79 dossiers enregistrés (deux exposants finalement absents le jour de la manifestation et deux dossiers
refusés pour cause de forte concurrence).
Un organisme et un exposant ont bénéficié de la gratuité de leur stand : Radio France et Arborespace
(aménagement des espaces vides du chapiteau)
Fréquentation
Il est toujours difficile d’évaluer la fréquentation de la manifestation faute d’entrée payante. Afin de l’évaluer,
nous nous basons sur le résultat des questionnaires de satisfaction des exposants (57 questionnaires de
satisfaction ont été remplis en 2015 pour 75 exposants, soit 76%).
Les exposants sont mitigés quand à la fréquentation de la manifestation (44 % des exposants satisfaits et très
satisfaits, 49 % exposants peu et pas satisfaits, 7% ne se prononcent pas). Ce résultat est surtout dû au mauvais
temps de ce week-end.
Les exposants ont remarqué que la présence d’Aurélien ROUGERIE et d’Adel DAKKAR avaient une influence sur la
venue du public.
La traditionnelle exposition des animaux, quant à elle, n’a pu avoir lieu en raison d’une décision préfectorale
interdisant tout regroupement d’animaux en un lieu public, liée à une épidémie de la maladie dite de la "langue
bleue".
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Ventes / Contacts :
D’après les retours de l'enquête de satisfaction menée auprès des exposants, 46 % d'entre eux étaient peu
satisfaits ou pas satisfaits des ventes réalisées, pour 44 % satisfaits, ou très satisfaits et 10% ne se prononcent pas.
La principale cause évoquée par les exposants : mauvais temps donc moins de public.
Remarques sur la manifestation en général :
Les exposants ont reconnu le travail de l'équipe organisatrice tout au long de la manifestation. La foire a été
agréable et conviviale. Ils sont globalement satisfaits des dates, de la durée de la foire, de l'emplacement de leur
stand, des animations et du traiteur. Cependant plusieurs remarques on été faites sur l’animateur micro et son
absence auprès de quelques stands. Nous pouvons quand même conclure à la réussite de cette manifestation vu
que 72% des exposants sont intéressés pour revenir à l’édition 2016.
Bilan financier
Depuis 2010, la foire fait l’objet d’un budget annexe (avec récupération de la TVA).
Le budget prévisionnel de l'édition 2015 (BP) s'établissait à un montant de 73 850 € HT. Le bilan financier définitif
de la manifestation est arrêté à un montant de 64 174,91 € HT pour l’année 2015.
- Montant total des dépenses de l’opération : 64 174,91 € HT
- Recettes des ventes des surfaces commerciales : 21 332 € HT (coût de location des structures : 22 289,60 € HT)
- Participation nette de la Communauté de Communes : 40 312,91 € HT (contre 52 471,19 € HT en 2014)
2.3.2 - Pays Vichy Auvergne
L'association Pays Vichy-Auvergne a été créée par arrêté préfectoral en janvier 2008, sur la base d'une réflexion
autour d'une Charte de développement lancée dès 2004.
Le Pays Vichy-Auvergne rassemble 166 communes de l'Allier et du Puy-de-Dôme, réparties en 10 Communautés
de communes et 1 Communauté d'agglomération. Le Pays conduit des études sur des thèmes communs et pilote
un programme Leader.
La participation versée à l'Association du Pays Vichy Auvergne reste inchangée par rapport à 2014 : 12 531€
(6 265,50 € dédiée au fonctionnement de l'association, et 6 265,50 € au programme LEADER).
En 2015, le Pays Vichy Auvergne a participé à l'élaboration du Contrat Auvergne + 3ème Génération, avec
l'ensemble des Communautés de Communes adhérentes, puisque "structure relais" au sein de ce dispositif de
contractualisation. Dans ce sens, le Pays Vichy Auvergne a été mandaté pour superviser une étude propre à la
création de Tiers Lieux sur l'ensemble de son territoire, étude qui a été confiée à un cabinet consultant externe,
fin 2015.
Parallèlement, en tant que Groupe d'Actions Local, le Pays Vichy Auvergne a élaboré, en partenariat avec
l'autorité gestionnaire des fonds européens, la Région Auvergne, le programme d'action Leader 2014-2020. Cette
programmation devra être validée par contractualisation avec la nouvelle entité régionale, courant 2016.
L'ensemble des informations ci-dessus sont fournies par les services de la Communauté de Communes puisqu'à ce jour, le
rapport d’activités 2015 du Pays Vichy Auvergne ne nous a pas été communiqué.
2.3.3 - SMAT du Bassin de Sioule
(Participation 2015 : 64 265 €, soit 5 € / habitant)
2.3.3.1 - Aménagement, entretien et valorisation des itinéraires de randonnées sur le territoire de la
Communauté de Communes :
Ouverture d'itinéraire :
Réfection du chemin du Moulin Parraut (Jenzat-Charroux).
Entretien / Balisage :
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Suivi de 7 PR, soit 88 km (Gannat, Jenzat, St-Germain-de-Salles, Bégues, St-Bonnet-de-Rochefort) :
- PR 10 La Pierre Levée (Gannat / Ébreuil)
- PR 10 bis Le Bois de Peyrolles (Gannat / Ébreuil)
- PR 12 Le moulin Parraut (Jenzat / Charroux)
- PR 13 Les écluses (Jenzat / St-Germain-de-Salles)
- PR 14 Les gorges de la Sioule (St-Bonnet-de-Rochefort)
- PR 14 bis Les terrasses de la Sioule (Bègues)
- PR 16 Le Mont Libre (Gannat / St-Priest-d’Andelot)
Pose de 6 jalons (poteau pour balisage) :
- 2 à Poëzat
- 1 à Charmes
- 3 à Biozat.
Edition :
7 nouvelles fiches-randos (collections "Balad’Sioule" et "Rando’Sioule"), dont 3 sur le territoire de la Communauté
de Communes du Bassin de Gannat :
- La Promenade de la Belle Serise (Gannat)
- Le vallon de la Folie (St-Priest-d’Andelot)
- Vauvernier la solitaire (Jenzat)
Valorisation / Promotion :
Encart sur le GR 300 et GR 463 dans le calendrier des randonnées du CDRP
Salons de la randonnée : Éguzon (31 octobre - 1er novembre 2015) / Lyon (20 - 22 mars 2015)
2.3.3.2 - Contrat Territorial Sioule et Affluents
Accompagnement de la Communauté de Communes dans le cadre de l'animation et la mise en œuvre du Contrat
Territorial Sioule et Affluents (Voir 2.5 - Protection et Mise en Valeur de l'Environnement)
2.3.3.3– Espace Nature du Val de Sioule (ENVS)
L’ENVS est un outil pour la découverte du patrimoine naturel du Val de Sioule et d’éducation à l’environnement,
ayant pour mission de mettre en valeur les atouts touristiques du territoire.
L’ENVS est une structure d’éducation à l’environnement clairement identifiée au niveau régional (CREEA,
Astu’sciences), et une des deux seules structures d’EEDD restantes du département (avec l’ADATER), et seul
centre d’hébergement pour le Vert Plateau proposant des activités d’EEDD (depuis la fermeture du CPIE de
Tronçais)
La création de l’ENVS a été faite afin de redynamiser le site de Wolframines, de se placer en tant que prestataire
vis-à-vis de la DSP du Vert Plateau, et de se positionner en complémentarité de Paléopolis.
Les lieux d’actions :
- La Bosse (espace muséographique, boutique nature, animations et ateliers scolaires et tout public
principalement sur le thème géologie/minéralogie mais aussi sur le thème biodiversité).
- Le Vert Plateau (accueil de la majorité des animations scolaires et centres de loisirs de l’ENVS en journée
ou ½ journée et en séjour principalement sur la thématique nature)
- Dans les écoles pour les TAP et d’autres projets d’EEDD
- Sur le territoire du Val de Sioule pour les animations tout public
Les missions générales de l’ENVS :
- L’animation (scolaires, centres de loisirs, tout public, et groupes divers en journée, demi-journée, TAP et
en séjour, préparation des animations, création d’outils pédagogiques, repérages sur le terrain…)
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-
La commercialisation des animations de l’ENVS et des séjours scolaires et loisirs (Développement de
l’offre et des partenariats : Paléopolis, CRDTA, offices de tourisme, Le pal …)
La promotion (création et diffusion des supports : dépliants, affiches, newsletters, sites web, page
facebook, presse…)
L’administratif (gestion des dossiers clients, organisation des séjours, dossier leader…)
Quelques chiffres sur l’année 2015
- 252 animations groupes réalisées pour 3139 personnes accueillies (92% de scolaires)
- 2 103 nuitées réalisées par les séjours enfance/jeunes (51,5% des nuitées du VP).
- 26 séjours organisés (de la prise de contact à l’arrivée : accueil, animation et réservations des activités
prestataires…)
- 104 séances de TAP encadrées
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2.3.3.4 – Le Vert Plateau - Activité 2015 – Données SMAT
Nature des clients
nature de la clientèle
en fonction des nuitées
en fonction du C.A
groupes
enfancejeunesse
13%
47%
42%
groupes
adultes
40%
groupes
enfancejeunesse
14%
groupes
adultes
44%
individuels
individuels
Réservations- dossiers clients
Nature client
Nombre de réservations
nuitées
Chiffre Affaire
Adultes
Randonneurs (FFCT, pédestre, équestre)
Festifs
Tourisme
Handicaps
stage
Individuels : familles (- de 20 pers)
Enfance jeunesse
29
1 458
55 227.27
19
26
488
1707
17 751.79
52 990.71
TOTAUX
74
3653
125 990.71
groupes adultes
groupes enfance-jeunesse
14% 0%
21%
17%
7%
10%
45%
0%
randonneurs
centre de loisirs
lycée
festifs
42%
divers
collège
44%
école primaire
handicaps
stages
divers
TOTAL
Evolution N-1
Nombre de nuitées
3 653
- 26.6%
Nombre de séjours
74
- 21.3 %
Taux d’occupation moyen (en nombre de lits)
Nombre de pax
+ 12.5 %
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évolution du chiffre d'affaires
*
187 608
200 000
173 720
171 646
180 000
160 000
140 000
120 000
165 519
150 354
125 990
123 889
112 569
91 920
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
0
2007
2008
2009
2010
2012
2013
2014
fréquentations week-ends 2011-2014
par typologie de clientèle
formules d'accueil
12%
2011
pension
complète
1%
19%
6%
randonneurs
groupes enfants
7%
nuit + petit
déjeuner
stages
cyclos
demipension
87%
2015
39%
17%
groupes adultes
divers
individuels
7% 5%
groupes festifs
fréquentations juillet et août 2011 à 2014
par typologie de clientèle
centre de loisirs
6%
15%
cyclos
19%
randonneurs
groupes enfants
13%
33%
14%
0%
groupe adultes
divers
individuels
groupes festifs
Analyse faite sur la période d’avril à novembre
(base 35 week-ends)
- taux moyen de fréquentation des
week-ends : 88%
- taux moyen d’occupation (lits) : 47 %
Données fournies par le SMAT.
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2.3.4 - Office de Tourisme du Pays de Gannat et des Portes Occitanes (Cat III)
(Participation de la Communauté de Communes : 94 600 €)
La Communauté de Communes du Bassin de Gannat a délégué les missions de service public d’accueil,
d’information des touristes et de promotion touristique du territoire de la Communauté de Communes à l’Office
de Tourisme du Pays de Gannat et des Portes occitanes, association régie par la Loi de 1901, affiliée à l’Union
Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de l’Allier. Le Conseil d'administration s'est réuni
4 fois en 2015 : le 6 février 2015, le 9 juin 2015, le 22 octobre 2015 et le 14 décembre 2015.
L'Office de Tourisme contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du
développement touristique local, sur la totalité du territoire communautaire. Ainsi, il est associé à l'élaboration et
la mise en œuvre des projets d’équipements collectifs touristiques, ainsi que de la politique du tourisme sur le
territoire de la Communauté de Communes et des programmes de développement touristique.
Outre ces actions l'Office de Tourisme a œuvré pour l'obtention d'un classement en Catégorie III. Ce classement,
acté par arrêté préfectoral en 2013, implique le respect d’engagements nationaux pour garantir un accueil de
qualité et un travail toujours plus professionnel.
Les modalités du partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin de Gannat et l'Office de Tourisme du
Pays de Gannat et des Portes Occitanes sont définies par l'établissement d'une convention d'objectifs annuelle.
2.3.4.1 - Accueil et Fréquentation 2015
L'Office de Tourisme a été ouvert au public toute l'année, soit 235 jours entiers et 60 demi-journées.
Périodes d'ouverture :
Octobre à avril :
Lundi : 14h-17h / Du mardi au vendredi : 9h-12h et 14h-17h / Samedi : 9h-12h
Mai, juin et septembre :
Du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-18h / Samedi : 9h-12h et 14h-17h
Juillet et août :
Du lundi au samedi : 9h-18h30 / Dimanche et jours fériés : 9h-12h30
L'Office de Tourisme (OT) a renseigné 5 593 clients (7 109 en 2014 année exceptionnellement bonne) dont 4 753
au guichet et 840 par téléphone, email, courrier.
Actions comptabilisées dans les statistiques de fréquentation :
- Vendredi 13 Mars : Forum du collège à Gannat de 13h30 à 16h30 pour présenter les métiers du Tourisme.
- Samedi 28 Mars : Portes Ouvertes Gîte de l'Atelier à St Bonnet-de-Rochefort / Stand OT : 27 personnes (25
Allier et 2 Puy de Dôme)
- Mardi 31 Mars : Eductour "Pré-Ouverture" Paléopolis avec invitation commune OT - Paléopolis pour les
prestataires touristiques et OT du 03 et 63 / Stand OT : 25 personnes (5 Allier et 20 Puy de Dôme)
- Samedi 4 Avril : Eductour pour les administrateurs, élus, et collègues des OT limitrophes au Vélorail, annulé
faute de participants.
Baisse générale de 20 %
Cette baisse peut s'expliquer en partie par l'ouverture de l'autoroute A 719 vers Vichy, l'absence d'hôtel à Gannat,
les travaux dans la grande rue avec une majorité du passage des véhicules se faisant par les cours de la
République, le raccourcissement des séjours des clients et le budget vacances restreint.
Parallèlement les habitudes des clients évoluent : recherche sur Internet, page Facebook…..les clients viennent
moins au guichet et prennent moins de brochures.
Le site www.bassin-gannat.com est d'ailleurs plus fréquenté en 2015 : 51 142 visiteurs du 01/01 au 30/09/2015
contre 43 002 du 01/01 au 30/09/2014. (Pages les plus consultées : Auberge de jeunesse, Cinéma, Culture, sports
et loisirs, OT, Equipements sportifs, Actu…)
Ouverture entre 12h et 14h en été
Juillet : 103 personnes ; Août : 70 personnes (Total : 173 personnes)
Rappel 2014 : 456 personnes
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Ouverture le dimanche matin en été
Juillet : 29 personnes ; Août : 27 personnes (Total : 56 personnes)
Rappel 2014 : 200 personnes
Page et profil Facebook © TOURISME PAYS DE GANNAT (données fin 2015) :
Profil : 559 amis (441 amis en 2014) / Page : 608 likers (125 likers en 2013 - 378 likers en 2014)
Parmi les publications qui plaisent le plus : gastronomie, produits du terroir, retours en images sur les
événements du territoire ou mise en avant d'artistes locaux.
2.3.4.2 - Les clientèles informées
Clientèle française : 4 211 personnes
Dont 1 168 résidents du Bassin de Gannat (environ 21 % du total de fréquentation) preuve que l'OT est aussi un
service de proximité (légère baisse de 4 %).
Origine géographique :
- Auvergne (extérieure au Bassin de Gannat) : 1 281 personnes
- Ile de France : 368 personnes
- Rhône Alpes : 230 personnes
- Centre : 132 personnes
- Bretagne : 92 personnes
- Pays de Loire : 90 personnes
Même "classement" qu'en 2014
Clientèle étrangère : 565 personnes (701 Clients étrangers renseignés en 2014)
- Pays Bas : 223 personnes
- GB : 140 personnes
- Allemagne : 76 personnes
- Belgique : 50 personnes
- Espagne : 24 personnes
- Suisse : 17 personnes
16 nationalités étrangères différentes comptabilisées dont Chine, Japon, Brésil, Nouvelle Zélande
Centres d'intérêts, type de demande de la clientèle durant la saison estivale, vis-à-vis de l'offre (tous modes de
contacts confondus) :
- Festival les Cultures du Monde : 355 personnes
- Les Mondes d'Ogaïa : 222 personnes
- Complots et Trahisons : 117 personnes
- Paléopolis : 113 personnes
- Les Mercredis de l'OT : 80 personnes
- Vélorail de la Sioule : 15 personnes
- Marchés Trad' Nocturnes : 35 personnes
La fréquentation "guichet" de l'Office de Tourisme est en recul sensible, en lien entre autres, avec l'évolution des
moyens, des modes d'information (dématérialisation), mais également des facteurs locaux tels que l’ouverture du
nouvel axe autoroutier Gannat – Vichy ou l'absence de service hôtelier à Gannat….
2.3.4.3 - Les animations, les grands évènements du territoire
Les Mercredis de l'OT :
Avec le Crédit Agricole, la ville de Gannat et les prestataires participants
Nouveau tarif 2015 : 7 €/adulte et 5 €/enfant. (Tarif unique 5 €/personne en 2014).
6 dates initialement prévues mais annulation du 1er atelier bonbons faute de participants début juillet.
Au total 40 personnes ont participé sur 5 dates (64 personnes sur 6 dates en 2014).
Les thèmes :
- Initiation à la bâtée : 05/07 et 08/07 à St-Germain-de-Salles
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- Atelier "Brochettes de bonbons" : 26/08 à Gannat
- Animation "Musique Verte" : 29/07 à St-Priest-d'Andelot
- Observation du soleil et initiation à l'astronomie : 19/08 à Gannat
Profil des participants : 30 % d'adultes et 70 % d'enfants
Complots et Trahisons, la trilogie policière dont vous êtes le héros – Saison V
Animation réalisée en partenariat avec les Offices de Tourisme de Billy et Varennes-sur-Allier, et le soutien des
municipalités de Saint-Germain-de-Salles pour l'accueil de l'évènement, et de Gannat et Saint-Bonnet-deRochefort pour le prêt de matériel.
Les nouveautés 2015 : Vidéo professionnelle, site Internet dédié à "Complots et Trahisons", billetterie
OpenSystem et paiement Paypal en ligne. Près de 40 sponsors ont été partenaires de l'évènement.
Samedi 4 juillet à Saint Germain de Salles : épisode 1 "la Marque du Diable" - 174 personnes (146 participants en
2014 à St-Bonnet-de-Rochefort)
Bonne fréquentation de l'évènement avec 610 participants au total.
Marchés Trad’ Nocturnes – Saison II
Avec le partenariat de l’Occitan Bar, les chambres d’hôtes La Coraline, le Crédit Agricole (Agence de Gannat), les
municipalités de Gannat et Biozat. Le Service Communication de la Ville de Gannat a pris à sa charge la réalisation
de tous les supports de communication de cette nouvelle édition.
Nouveautés 2015 : 3 dates, 2 à Gannat et 1 à Biozat.
- Samedi 11 Juillet à Gannat : 30 stands
- Samedi 8 Août à Gannat : 20 stands
- Samedi 29 août à Gannat : 26 exposants
Journées Européennes du Patrimoine
Les 19 et 20 septembre, l’Office de Tourisme a organisé un rallye photos dans le centre ville de Gannat, mais cet
événement n'a engendré que très peu de contacts.
Gannat en Foires 2015
Samedi 12 septembre 9h - 19h / Dimanche 13 septembre 10h - 20h
Objectifs :
- Tenir le stand "Accueil & Informations" de l'évènement pour orienter les visiteurs sur le Champ de Foires
(animations ponctuelles, braderie, brocante, stands ...)
- Faire le lien entre l'organisation et les exposants en cas de questions ou problème technique.
- Promouvoir la destination : avec l'espace Associations, le guide Associations mis à jour, l'espace affichage des
animations à venir et les flyers de nos partenaires touristiques (CDT03, Vélorail, Paléopolis ...)
- Vente des produits "boutique touristique" : éditions, randonnées, T-Shirt, carterie, Mug, gobelet officiel de la
foire édition 2015.
252 personnes ont été renseignées sur le stand de l'Office de Tourisme, principalement résidents de Allier et du
Puy-de-Dôme. (101 personnes en 2014)
Nouveauté 2015 : 1er apéritif des prestataires
Jeudi 7 mai 18h30 à Jenzat.
Objectifs : Animer et renforcer le réseau des prestataires du Pays de Gannat. Rendez-vous convivial pour
échanger. 12 prestataires présents, aucun restaurateur présent.
Lancement des sites Internet
L'Office de Tourisme était présent au marché couvert aux côtés de la Communauté de Communes du Bassin de
Gannat pour une opération de lancement des nouveaux sites Internet, le samedi 21 novembre.
"www.bassin-gannat.com" et "www.tourisme-bassin-gannat.com"
Vitrines thématiques mensuelles
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Dino Fabulo, Salon du livre jeunesse à Gannat ; Association Gannat Rando; Bonbons et produits régionaux par
Ambiance Gourmande ; Créations artistiques par Pierre LHERITIER ; Festival International Les Cultures du Monde
à Gannat ; Paléopolis ; Association Un Pas de Danse ; Créations artistiques par SOULEYMAN La Maison des Artistes
et des Artisans ; Vitrine de Noël et idées cadeaux. Bijoux et artisanats par Isabelle VAYSSIER ;
2.3.4.4 - Les éditions
- Guide Hébergements et Restaurants en Val de Sioule : 4 000 exemplaires
- Carte Touristique Val de Sioule : 9 000 exemplaires
- Flyers "Journées du Patrimoine" (Conception et impression) : 1 000 exemplaires
- Guide des associations du Pays de Gannat 2015 : Mise à jour et impression en interne
- Rando Sioule : Fiche "Balade de la Belle Serise". Sur une idée et proposition de l'association "Gannat Rando",
l'Office de Tourisme a mis en relation l'association, la Mairie de Gannat et le SMAT du Bassin de Sioule pour
créer une nouvelle fiche de randonnée sur le territoire gannatois : "La Balade de la Belle Serise". Après
plusieurs mois de travail et une coordination entre les différents partenaires, le circuit a été inauguré en
septembre, la fiche est en vente à l'OT (0.50 €).
2.3.4.5 - Formation du personnel
Formation continue, suivi des sessions organisées par le Comité Régional de Développement du Tourisme en
Auvergne (CRDTA) :
- Vidéos : techniques, équipements et logiciels
- Communiquer Eco-Responsable
- Pourquoi et comment mesurer la satisfaction clientèle ?
- Savoir rédiger sur le Web
- Développer sa clientèle groupe
2.3.5 - Taxe de séjour 2015
Depuis le 1er février 2009, la Communauté de Communes du Bassin de Gannat a instauré la taxe de séjour sur le
territoire. Lors de sa séance du 12 février 2013, le Conseil communautaire a décidé de simplifier la collecte pour
les hébergeurs en procédant à un seul versement. Concernant l'année 2015, le produit de la taxe de séjour
encaissée a été de 8 874, 30 €. Compte tenu que les dates de versement ne sont pas toujours respectées, il est à
noter une différence entre les montants annuels de la taxe de séjour (année de référence) et les sommes
effectivement encaissées dans le budget communautaire (année effective).
Conformément à l’article 67 de la loi de finances pour 2015 (Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014) précisant les
modalités de réforme de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2015, le Conseil communautaire a adopté le
31 mars 2015, les dispositions suivantes, relatives à la mise en place et les modalités d'application de la taxe de
séjour sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat, à compter du 1er juin 2015 :
Article 1 : Date et Territoire d’institution
La présente délibération, définissant les caractéristiques de la taxe de séjour à l'échelle de la Communauté de
Communes du Bassin de Gannat sera applicable dès le 1er Juin 2015 sur l'ensemble de ses communes
membres, à savoir : Bègues, Biozat, Broût-Vernet, Charmes, Escurolles, Gannat, Jenzat, Le-Mayet-d'Ecole,
Mazerier, Monteignet-sur-l'Andelot, Poëzat, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pont,
Saint-Priest-d'Andelot, Saulzet.
Article 2 : Nature des Hébergements concernés
- Palaces et établissements de caractéristiques équivalentes ;
- Hôtels de tourisme et établissements de caractéristiques équivalentes ;
- Résidences de tourisme et établissements de caractéristiques équivalentes ;
- Meublés de tourisme et établissements de caractéristiques équivalentes ;
- Villages de vacances et établissements de caractéristiques équivalentes ;
- Chambres d’hôtes et établissements de caractéristiques équivalentes ;
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-
Emplacements dans les aires d'accueil de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures de stationnement;
Terrains de camping et terrains de caravanage et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes.
Article 3 : Régime d’institution et Assiette
La Communauté de Communes du Bassin de Gannat a choisi d'appliquer un mode de perception relevant du
régime réel pour l’ensemble des hébergements. La Taxe de Séjour sera réglée par la (les) personne(s)
séjournant au sein des hébergements concernés dont la nature a été précisée à l’article 2, et non par
l'hébergeur.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs de la taxe de séjour sont adoptés par délibération de la Communauté de Communes du Bassin de
Gannat en date du 31 mars 2015. Les tarifs applicables en vigueur sont les suivants :
Désignation
Palace et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
Hôtel de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
équivalentes
équivalentes
Chambres d’hôtes quel que soit le classement (classée, vacances en attente de classement
ou sans classement)
Hôtel de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,
village de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtel de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,
village de vacances 1,2 et 3 étoiles, emplacements dans les aires de camping-cars et des
parcs de stationnements touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels et résidences de tourisme, village de vacances en attente de classement ou sans
classement
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans
classement
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Tarifs par personne et
par nuitée
0,65 €
0,65 €
0,65 €
0,50 €
0,40 €
0,30 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0.20 €
0,20 €
Article 5 : Exonérations
Le régime des exonérations obligatoires est limité à 4 cas :
1. Les personnes mineures ;
2. Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés par une des communes membres de la
Communauté de Communes;
3. Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
4. Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil
communautaire détermine.
Toute exonération sera applicable sur présentation d’un justificatif.
Il n’existe plus aucune exonération facultative.
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De même, conformément au décret n°2002-1549 du 24 décembre 2002 paru au Journal Officiel le 29
décembre 2002, la clientèle d’affaires n’est pas exonérée du paiement de la taxe de séjour.
Article 6 : Période de recouvrement et de perception
Conformément à l’article 20333-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant libre choix à
l’organe délibérant pour fixer la période de recouvrement de la taxe, la Communauté de Communes du Bassin
de Gannat décide de percevoir la taxe de séjour sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année
n. Pour l’année 2015, la période de recouvrement sur la base des nouvelles modalités d’application de la taxe
de séjour est fixée du 1er juin au 31 décembre 2015. Les modalités d'application actuelles (tarification,
exonérations, réductions….) s'appliqueront jusqu'au 01 juin 2015.
Article 7 : Versement du produit de la taxe
Le versement doit être effectué par chaque hébergeur, avant le 15 janvier de l'année n+1, auprès de :
Monsieur le Trésorier / Trésorerie de Gannat - 20, avenue Delarue – 03800 GANNAT
Ce versement doit être accompagné des documents suivants :
- Déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue
- Etat qui a été établi au titre de la période de perception
Article 8 : Affectation du produit de la taxe
Conformément à l’article L.2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, le produit de cette taxe
sera entièrement affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire
communautaire, ainsi que toute action permettant de renforcer les moyens de développement et de
promotion touristique du territoire.
Article 9 : Obligations des hébergeurs
L'hébergeur a obligation :
1. D’afficher les tarifs de la taxe de séjour et de la faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de
ses propres prestations.
2. De percevoir la taxe de séjour et de la verser sous sa responsabilité à la date prévue par le présent
règlement, au moyen d’un bordereau de versement.
3. De tenir un état recouvrant la totalité de la période de perception qui précise :
Le nombre de personnes ayant été hébergées dans l’établissement ;
Le nombre de nuitées passées ;
Le montant de la taxe de séjour perçue ;
Les motifs d’exonération ou de réduction.
Cet état doit être renseigné à la date de la perception et par ordre de perception. En aucun cas, les
hébergeurs ne doivent inscrire sur cet état les éléments relatifs à l’état civil des personnes hébergées.
Si aucun encaissement n’a été effectué, cet état doit être retourné avec la mention "aucun
encaissement".
La Communauté de Communes du Bassin de Gannat met à disposition des hébergeurs un modèle de
document pour l’état. Ce document ne comporte aucun caractère obligatoire dans sa forme et il peut lui
être substitué tout document similaire, notamment informatique édité sur support papier. En tout état de
cause, quel que soit sa forme, ce document doit être complet et contenir les informations légales prévues
au présent article conformément aux dispositions de l’article R.2333-53.
Article 10 : Obligations de la collectivité
La Communauté de Communes du Bassin de Gannat s’engage à communiquer aux hébergeurs tous les
renseignements nécessaires en temps utile : tarifs, exonérations, modèles de documents.
La Communauté de Communes du Bassin de Gannat a l’obligation de tenir un état relatif à l’emploi de la taxe
de séjour. Il s’agit d’une annexe au compte administratif, retraçant l’affectation du produit pendant l’exercice
considéré. L’état doit être tenu à disposition du public et doit figurer en annexe du compte administratif. Une
communication directe et lisible sera par ailleurs réalisée, en direction des hébergeurs et des touristes.
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Article 11 : Retard dans le versement du produit de la taxe
Conformément à l’article R.2333-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout retard dans le
versement de la taxe dans les conditions prévues par les articles R.2333-53 et R.2333-54 donne lieu à
l’application d’un intérêt de retard égal à 0.75% par mois de retard.
Cette indemnité de retard donne lieu à l’émission d’un titre de recettes adressé par Madame la Présidente de
la Communauté de Communes au receveur de la Trésorerie de Gannat
En cas de non-paiement, au bout de 30 jours, une notification de mise en demeure sera adressée par courrier
recommandé avec Accusé de Réception à l’hébergeur.
Article 12 : Procédure en cas d’absence ou de mauvais recouvrement
La procédure de taxation d’office sera autorisée, au bout de 30 jours, suivant la notification de mise en
demeure adressée par courrier recommandé avec Accusé de Réception à l’hébergeur. Un décret est en attente
de publication et devra en préciser les modalités.
Article 13 : Infractions et sanctions prévues par la loi
Les articles R.2333-58 et R.2333-68 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient un régime de
sanctions pénales en classant les différentes infractions par référence au régime des contraventions. Les
peines applicables en matière de taxe de séjour peuvent aller jusqu’à une contravention de la cinquième
classe et une amende de 150 € à 1 500 € et, en cas de récidive, une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €
comme prévu à l’article 131-13 du Code Pénal.
En matière de taxe de séjour, seules peuvent intervenir des peines d’amende, à l’exclusion de toute peine
d’emprisonnement. Seuls les officiers de police judiciaires, dont font partie les maires, sont habilités à
constater par procès-verbal les infractions.
2.3.6 - Jeu de pistes "Les Mondes d'Ogaïa"
Les dernières subventions ("part Pays Vichy Auvergne" – Fonds européens), relatives aux coûts engagés pour la
mise en place de ce jeu, ayant été encaissées en décembre 2014, un récapitulatif des dépenses et recettes de
l'opération a pu être établi permettant ainsi à la Communauté de Communes du Bassin de Gannat, qui avait
assuré la maîtrise d'ouvrage, d'obtenir le versement de la part résiduelle incombant à chaque Communauté de
Communes partenaires (CC Varennes Forterre jusqu'en mars 2010, et CC en Pays Saint-Pourcinois et CC Sioule
Colettes et Bouble).
Les modalités de participation 2015
Période d'ouverture au public : du samedi 11 avril au dimanche 1er novembre 2015.
6 Mondes d'Ogaïa : Echassières, Ebreuil, Gannat, Jenzat, Charroux et Verneuil-en-Bourbonnais.
Un carnet de jeu donne accès à une aire de jeu, à une équipe de quatre personnes, cinq si l'équipe est constituée
d'un adulte et de quatre enfants, ou de membres d'une même famille. Le prix de vente est de 10 € pour un carnet
de jeu et 8 € dans le cadre de l'opération "Allier Summer Tour 2015" sur présentation du coupon de réduction.
Chaque équipe ayant exploré au minima 3 des 6 mondes Ogaia pouvait participer au tirage au sort si elle déposait
l'original de son parchemin auprès de l'un des points de vente.
Les gains pour l'année 2015 : Un séjour au PAL, situé à Dompierre-sur-Besbre (03), en basse saison, comprenant
pour 4 personnes : l'entrée au parc, le dîner (boissons non comprises) au restaurant Tanganyka, la nuit en Lodge
avec petit-déjeuner (bon cadeau, d'une valeur totale de 428,00 € TTC (tarifs indicatifs 2015, sous réserves de
modifications). Le tirage au sort a été effectué le vendredi 27 novembre 2015 à 10h00 dans les locaux de la
Communauté de Communes du Bassin de Gannat, en présence de Maître SORBARA, Huissier de Justice.
Les points de vente 2015
- Office de Tourisme du Pays de Gannat et des Portes Occitanes (Gannat)
- Office de Tourisme Sioule, Colettes et Bouble (Ebreuil)
- Point d'Informations Touristiques de Bellenaves
- Office de Tourisme en Pays Saint Pourcinois (Saint Pourcain sur Sioule)
- Antenne Touristique de Charroux
Page 23 sur 47
-
Antenne Touristique de Verneuil
Espace Nature / Musée Wolframines (Echassières)
Nombre de carnets distribués
223 carnets (316 en 2014), ce qui représente près de 950 joueurs. Les ventes ont rapporté une recette totale de
1 888 € (2 838 € en 2014). Il est à noter l'importance grandissante des carnets de jeux vendus dans le cadre du
partenariat engagé avec le Comité Départemental du Tourisme (CDT) de l'Allier et l'opération "Allier Summer
Tour" (plus de 50 % des ventes en 2015).
Les actions de communication / commercialisation
- Partenariat avec le CDT de l’Allier pour participer au programme "Allier Summer Tour 2015".
- Mise en place d'un "séjour cadeau" délivré par tirage au sort à l'une des équipes ayant participé à 3 aires
de jeu lors de la saison 2015.
- Elaboration d’une convention de partenariat avec les communes pour assurer la maintenance minimale
des éléments du jeu présents sur leur territoire
- Elaboration et mise en place d’une procédure de vente commune à tous les sites vendeurs (argumentaire
de vente, fiche de prêt du pendentif, règlement du jeu, autorisation parentale pour les mineurs, etc.)
- Organisation d’une journée de formation et de présentation de l’argumentaire de vente à destination des
professionnels qui vont vendre le jeu.
- Suivi de satisfaction client, via la réalisation d'un questionnaire remis à chaque équipe participante.
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2.4 - Logement et Cadre de Vie
2.4.1 - Aide aux travaux de ravalement de façades
Pour l’année 2015, 39 dossiers de demande d'aides ont été acceptés pour un montant total de subventions
attribuées de 73 852 €.
Montant des travaux subventionnés en 2015 : 486 883 €.
Montant de travaux réalisés par une entreprise locale : 57 386 €
Bilan des aides 2010-2015
Communes
Bègues
Biozat
Broût-Vernet
Charmes
Escurolles
Gannat
Jenzat
Le Mayet-d'Ecole
Mazerier
Monteignet-sur-l'Andelot
Poëzat
Saint-Bonnet-de-Rochefort
Saint-Germain-de-Salles
Saint-Pont
Saint-Priest-d'Andelot
Saulzet
Total
Subventions attribuées
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2
0
5
1
3
11
1
0
1
0
1
6
3
0
0
0
34
1
1
3
0
3
13
0
1
3
0
1
4
3
0
1
1
35
1
0
5
1
0
8
0
2
0
0
1
1
1
3
0
1
24
0
3
3
1
4
23
0
1
0
2
1
5
0
0
2
0
45
0
1
1
3
4
12
2
1
0
2
1
1
2
1
1
3
35
0
1
1
0
3
20
3
0
2
1
0
3
0
1
1
3
39
74 975 €
67 206 €
41 355 €
79 171 €
68 416 €
73852 €
Depuis le 1er octobre 2012 : dans le cadre de la mise en place d’une OPAH sur le territoire communautaire, une
aide complémentaire de 10 % du montant TTC est versée par le Conseil Départemental de l’Allier.
17 dossiers ont bénéficié d’une aide complémentaire du Conseil Départemental en 2015 pour un montant total
de 14 187,51 €. (Communes concernées : Gannat, Saulzet, Jenzat, Mazerier, Broût-Vernet, Saint-Bonnet-deRochefort, Saint-Priest-d’Andelot, Saint-Pont, Escurolles).
2.4.2 - Aide aux travaux de réhabilitation du petit patrimoine bâti
Pour mémoire, l’aide aux travaux de réhabilitation du petit patrimoine bâti privé non protégé est instaurée depuis
avril 2010 (aide de 20 % sur le montant des travaux HT plafonnée à 1 500 €). En 2015, deux subventions ont été
attribuées pour un montant total de 1 912,00 €.
Elles concernent la restauration d’un pigeonnier sur la commune d’Escurolles et d’une maison de vigneron sur la
commune de St Bonnet de Rochefort. Montant total des aides attribuées depuis 2010 : 11 333,00 €.
2.4.3 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a été lancée officiellement le 1er octobre 2012 après
plus d'un an d'étude pré-opérationnelle. La convention de partenariat a fixé des objectifs pour 5 ans avec l'ANAH
(délégation de compétence au Conseil Départemental de l'Allier) et le Conseil Départemental de l'Allier.
Les aides complémentaires attribuées par la Communauté de Communes dans le cadre de l'OPAH sont les
suivantes :
- Aide à l’amélioration de l’efficacité énergétique
- Aide à l’adaptation des logements au handicap et à la perte d’autonomie
Page 25 sur 47
-
Aide à la réhabilitation de logements vacants
Aide à la mise aux normes d’installation d’assainissement individuel
L'OPAH est conduite en régie. La réalisation des diagnostics énergétiques est confiée à l’entreprise Action
EcoLogis (Vichy, 03), et celle des diagnostics techniques de logement, de diagnostics d’adaptation au handicap est
confiée à l'entreprise DELTA Conseil (Saint-Germain-de-Salles, 03). (Marchés à bons de commande en cours
jusqu’au 26 novembre 2016).
Actions de communication
En 2015, de nouveaux panneaux à afficher devant les projets subventionnés par l’OPAH ont été imprimés. Ce
mode de communication semblant efficace à moindre coût afin d’alimenter le bouche à oreille sur les aides qui
existent.
Volume estimatif des contacts
Nombre de fiches contacts renseignés en 2015 : 81
Nombre de dossiers sans suite : 20
Nombre de dossiers déposés à l'ANAH : 48
Nombre de demandes d'aide du CG03 pour les personnes âgées : 1
Nombre de dossiers complémentaires déposés auprès des Caisses de retraite : 10
Bilan 2015
Nombre de subventions de l’ANAH attribuées en 2015 : 48 (dont dossiers "Habiter mieux" : 28 et dossiers
"Autonomie" : 9)
Montant total de subvention attribuées par l’ANAH : 487 507 € pour un montant de travaux à réaliser de
980 555 € (dont 230 954,24 € de travaux réalisées par une entreprise dont le siège se situe sur le territoire de la
Communauté de Communes soit environ 24% des travaux).
Programme "Habiter mieux "
Suite au durcissement des conditions d’octroi des primes "Habiter mieux" depuis octobre 2014, seuls les projets
des ménages aux conditions de ressources très modestes et les projets des ménages aux ressources modestes
pour le traitement de situations d’insalubrité continuent d’être éligibles aux aides du programme "Habiter
mieux", selon les plafonds fixés par l’ANAH. Le nombre de dossiers traités pour ce programme est ainsi passé de
40 en 2014 à 28 en 2015.
Subventions accordées par la Communauté de Communes dans le cadre de l'OPAH en 2015 :
Communes
Bègues
Biozat
Broût-Vernet
Charmes
Escurolles
Gannat
Jenzat
Le Mayet-d'Ecole
Mazerier
Monteignet-sur-l'Andelot
Poëzat
Saint-Bonnet-de-Rochefort
Saint-Germain-de-Salles
Saint-Pont
Saint-Priest-d'Andelot
Saulzet
Total
Subventions attribuées
Montant de travaux à réaliser
Assainissement
Autonomie
Logement vacant
Energie
0
0
1
0
0
1
0
2
1
0
1
0
0
1
1
0
8
7 324 €
56 663 €
0
1
1
0
0
12
0
0
3
0
0
0
0
0
1
1
19
4 707 €
97 802€
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
4
6 793 €
112 826 €
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
1 000 €
13890 €
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2.4.5 - Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Allier - ADIL 03
(Participation communautaire : 2 658 € en 2015)
En 2015, l’ADIL03 a enregistré plus de 10 700 consultations, grâce aux trois centres et aux dix permanences mis
au service du public sur l’ensemble du département. Quant au site internet, il a engendré 39 800 connexions.
Les éléments statistiques permettent de dégager le profil et le statut des consultants, mais aussi d’analyser les
questions traitées sur l’ensemble du département, avec des données comparatives pour les habitants du
périmètre communautaire, qui ont pu bénéficier de 280 consultations, soit une hausse de 8 % par rapport à 2014.
Mode de consultation
Contact visite
Contact téléphone
Contact courrier, Internet
Ensemble du Département (en %)
69
29
2
Habitants de la CCBG (en %)
46
53
1
45
3
37
3
12
38
2
11
45
4
79
2
2
5
7
1
1
1
2
73
3
3
6
6
3
2
2
2
Statut du Consultant
Locataire Privé
Locataire HLM
Propriétaire occupant
Propriétaire bailleur
Autres (rés. secondaire, héb. collectif…)
Thèmes des consultations
Rapports locatifs
Accession : Financement
Accession : Questions Juridiques
Amélioration de l’Habitat
Fiscalité
Copropriété
Voisinage
Diagnostics réglementaires
Autres (urbanisme, conseil technique…)
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2.5 - Protection et Mise en Valeur de l'Environnement
2.5.1. Contrat Territorial Sioule et Affluents
Le Contrat Territorial Sioule et Affluents s’inscrit dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) qui vise à améliorer l’état des cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes, et mettre en
œuvre une gestion durable de ces milieux sur l'ensemble du bassin Loire-Bretagne, répondant aux directives
européennes et à la loi sur l’eau.
Dans le cadre du SAGE Sioule, un état des lieux a été établi à l’échelle du bassin versant de la Sioule. Une
priorisation des actions a ensuite été réalisée au regard des moyens humains et financiers de la Communauté de
Communes, qui sera accompagnée financièrement par l’Agence de l’Eau, la Région Auvergne et le Conseil
Départemental de l'Allier. Le programme d’actions a été définitivement achevé et validé en 2013, par le Conseil
communautaire (montant total de travaux : 171 104 € TTC, participation communautaire : 43 251 € TTC). Dans un
premier temps, afin d'agir sur les tronçons les plus problématiques de la Sioule, les opérations programmées
s'effectueront sur les communes de Jenzat, Saint-Germain-de-Salles et Broût-Vernet. La signature du Contrat
Territorial Sioule et Affluents s’est effectuée le 20 septembre 2014 à Ebreuil. L'ensemble de l'animation du
Contrat Territorial Sioule et Affluents, ainsi que la gestion de la phase opérationnelle est réalisée avec l'appui
technique du SMAT du Bassin de Sioule, afin d'assurer la cohérence des actions menées à l'échelle du bassin
versant de la Sioule.
La mise en œuvre de la plupart des actions du Contrat Territorial initialement prévue en 2014, nécessitant
l'instruction d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG), associée au cumul des travaux qui induisent un traitement
des DIG équivalant aux dossiers d'autorisation relevant de la "Loi sur l'Eau", a été conditionnée à un début
d'instruction qui s'est effectué au cours du premier trimestre 2015.
Suite à cette instruction, une enquête publique a été menée durant les mois de juillet et août 2015. Les
conclusions de celle-ci ont abouti à l'établissement d'un arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les
opérations inscrites au sein du Contrat Territorial Sioule et Affluents, sur le secteur de la Communauté de
Communes du Bassin de Gannat. Cette décision préfectorale, en date du 24 novembre 2015, fait suite à l'avis
favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
Après définition du cahier des charges et consultation dans le cadre d'un Marché A Procédure Adaptée, la société
"STE" (Cournon d'Auvergne, 63), a été mandatée le 23 novembre 2015 afin d'effectuer une part des travaux
relevant des actions RB1 et RB2, dont l'achèvement sera réalisé courant 2016. 18 750 € HT ont été engagés pour
cette phase opérationnelle 2015.
2.5.2 - Politique Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur les coteaux calcaires et les
pelouses de Gannat, Mazerier, Saulzet et Jenzat
La politique "Espaces Naturels Sensibles" a été définie par le Conseil Départemental de l'Allier qui a confié la
maîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes du Bassin de Gannat en 2007. Trois sites sont concernés par
ce dispositif cofinancé par le Conseil Départemental de l'Allier : le Coteau des Chapelles, Le Mont-Libre et les
pelouses des Diagots.
Le dispositif ENS sur les trois sites du Bassin de Gannat a été renouvelé en 2013 avec l'adoption d'un programme
d'opérations prévisionnel 2013-2017, d'un montant de 176 532,90 € HT (Conseil communautaire du 12 février
2013). Une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée avec le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Allier,
ainsi que le Conseil Départemental de l'Allier.
Le comité de gestion des Espaces Naturels Sensibles, sur le secteur de la Communauté de Communes du Bassin
de Gannat s'est réuni le 15 décembre 2015.
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Les principales actions menées, les points à retenir pour cette année 2015 :
Animation foncière (zones "maîtrisées" par la Collectivité) :
- 10ha 29a 81ca en maîtrise d’usage et 38a 81ca en maîtrise foncière sur les 37 ha du coteau des Chapelles,
- 6ha 04a 49ca en maîtrise d’usage sur les 34ha du Mont libre,
- 1ha 25a 60ca en maîtrise d’usage sur les 37ha des pelouses des Diagots,
Gestion des sites
- Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) 2015-2019 et 2016-2020, déposés auprès de l’autorité
de gestion régionale en 2014 et 2015 par la Chambre d’Agriculture de l’Allier et ses partenaires, dont le CEN
Allier, qui incluaient dans leurs territoires éligibles les coteaux calcaires ENS du sud Allier. Considérés hors
des Zones d’Actions Prioritaires (ZAP), malgré les enjeux de séquestration du carbone, de compensation en
plaine de l’ancienne PHAE et de contributions à de moindres fertilisations au cœur de la zone vulnérable
"nitrates" qu’ils recouvrent, ils ont néanmoins été retirés par décision du Conseil Régional d’Auvergne, suite
à la Commission Régionale Agroenvironnementale et Climatique (CRAEC) du 08 décembre 2015. Une ultime
opportunité d’un cofinancement à 100% des mesures par les Collectivités a été écartée. Un 3ème et dernier
appel à projets est pressenti pour 2016 ;
- Niveaux de chargements globalement plus bas et insuffisants sur les deux sites de Gannat, l’éleveur ovin
partenaire ayant eu des soucis personnels qui ont contraint son travail cette année ;
- Continuité des pratiques agropastorales favorables des autres éleveurs, malgré la non reconduction des
MAET 2009-2013 ;
- Rencontre du 21 janvier 2015 entre le CEN Allier, l’Intercommunalité et le Chantier d’insertion
communautaire, afin de caler des travaux de débroussaillement sur l’ancienne carrière du Miot qui a vu une
partie de son front de taille s’effondrer en début d’année.
Continuités écologiques
En matière de prise en compte des continuités écologiques, en particulier au regard du respect du Schéma
Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) adopté le 30 juin 2015 par le Conseil Régional d’Auvergne et arrêté le
07 juillet 2015 par le Préfet de Région :
- Consultation du projet de Carte communale de Mazerier, contributions à la CDCEA du 04 décembre 2014 et à
la préparation d’une Enquête publique en 2015 ;
- Participation à la réunion de préfiguration du zonage du PLU de Saulzet le 19 décembre 2014, une Enquête
publique étant en préparation ;
- Avis auprès de la DREAL le 25 février 2015 et contributions à l’Enquête publique du nouveau projet de PLU de
Jenzat revu et arrêté par le Conseil Municipal le 08 décembre 2015.
Les suivis scientifiques et naturalistes
Les protocoles annuels semi-quantitatifs instaurés en 2013 sur la faune et la flore témoins du coteau des
Chapelles ont été réorientés vers la mise en place de la méthode d’évaluation de l’état de conservation des
pelouses sèches développée et testée par le MNHN et le CBNMC, à l’échelle des 3 sites. L’année 2015 a été
l’occasion d’analyser selon cette démarche les relevés phytosociologiques anciens et récents et d’effectuer des
comparaisons interannuelles avec pour principales trajectoires :
- Une tendance à l’altération d’un certain nombre de pelouses sèches du coteau des Chapelles, principalement
en raison d’une progression marquée de Brachypodium pinnatum, qui répond à un enrichissement minéral
du sol et l’alimente par sa propre densité graminéenne ;
- Une relative stabilité dans le temps des pelouses sèches du Mont libre, notamment les sommitales, qui se
présentent globalement dans un très bon état de conservation parfois même sans aucun facteur déclassant ;
- Des seuils d’alerte de surpâturage et d’enrichissement trophique sur les pelouses des Diagots, qui comptent
par ailleurs parmi les mieux conservées du Bourbonnais, à l’exception de la colline de l’Anglard sur Mazerier
où la gestion pastorale extensive de Christophe BERNARD respecte bien la sensibilité du milieu ;
- Un constat généralisé de fonctionnalité des coteaux calcaires du territoire, l’agropastoralisme local
contenant bien la dynamique d’embroussaillement et maintenant les continuités pelousaires en dehors
d’une trop forte fragmentation des habitats.
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Communication et valorisation
- Réparation de quelques mobiliers dégradés sur le sentier des orchidées du coteau des Chapelles ;
- Suivi minimal de la bonne croissance des fruitiers plantés dans le verger pédagogique communautaire, les
compléments de plantations envisagées étant bloqués par le contexte foncier de la parcelle attenante et le
changement de projet des membres du Rotary Club de Gannat qui aménage désormais un autre petit verger
traditionnel ;
- Rapprochement du Conseil Municipal des Enfants (CME) de Gannat, lors de deux présentations du CEN Allier
(27 avril et 09 novembre 2015), cet accompagnement ayant pour l’heure débouché sur le fléchage du verger
(signalétique cheminement piéton) ;
- La conception graphique amorcée de deux panneaux de sensibilisation sur le verger des Chapelles et
l’ancienne carrière du Miot ;
- L’animation par l’ANCT d’une "balade des orchidées" musicale et théâtralisée sur le coteau des Chapelles le
25 juillet 2015 au cœur du Festival des Cultures du Monde, avec 40 participants pleinement satisfaits.
Moyens financiers engagés
Un réalisé 2015 à hauteur de 19 500 €, comparativement à un budget prévisionnel initial de 28 000 € (année
blanche en MAEC, report des actions Trames verte et bleue et signalétique verger des Chapelles et ancienne
carrière du Miot, sur 2016).
Le taux de réalisation global des opérations n’est pas encore à mi-parcours en cette fin de troisième année de
programme.
2.5.3 - SICTOM (TEOM : 1 642 953 €)
Les communes sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Le rapport d'activité 2015 du SICTOM n'a pas été transmis aux services de la Communauté de Communes à ce jour.
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2.6 - Compétences Facultatives
2.6.1 - Petite Enfance
2.6.1.1 - Le Multi accueil :
 42 heures d’ouverture / semaine (hors mercredi) jusqu’au 31 décembre 2015 avec un projet d'extension
jusqu'à 18 h 30 et une ouverture le mercredi à compter du 01 janvier 2016.
 Agrément 27 places (15 en accueil régulier, 9 en accueil occasionnel et 3 en accueil d’urgence)
Bilan quantitatif :
133 enfants et 126 familles différentes ont fréquenté le multi accueil sur l’année 2015 :
 101 enfants et 96 familles de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat,
 21 familles et 22 enfants différents des communes de l’Allier, extérieurs à la Communauté de Communes,
 9 familles 10 enfants différents du Puy de Dôme.
Les effectifs sont croissants par rapport à l'année 2014. La hausse s'explique par l'inscription d'enfants en bas âge
(nourrissons) et l'extension horaire qui correspond mieux aux besoins des parents.
Bilan qualitatif :
Activités exceptionnelles :
 Atelier de psychomotricité mensuel à la salle municipale Sainte-Croix (participation mensuelle de 8 enfants en
moyenne). Cet atelier se déroule conjointement avec le Relais d'Assistantes Maternelles.
 Atelier jardinage et création d’un potager. Au programme ratissage, binage, plantations, arrosage et récolte
des légumes et fleurs du "Jardin des Galipettes"
 Séances mensuelles au cinéma "Le Chardon". Environ dix enfants à chaque séance.
 Journée à thème pour "Mardi gras" (ateliers gourmands, déguisements danses et goûter en présence des
parents).
 Séances de lecture mensuelle en compagnie d’une bénévole du programme "Lire et faire lire" réunissant
jeunes enfants et personnes à la retraite autour du plaisir du livre.
 Atelier gourmand pour Pâques chez un chocolatier de Gannat pour la confection de sujets en chocolat.
 Atelier contes et activités manuelles dans le cadre du salon du livre "Dino Fabulo"
 Visite à la caserne des pompiers (participation d’une vingtaine d’enfants).
 Visite annuelle à la ferme pédagogique de Jozerand (63).
 Echanges réguliers avec l’école maternelle du Champ de Foire (ateliers manuels et de jardinage se terminant
par des goûters partagés).
 Découverte des produits du terroir avec la visite de quatre artisans (fromager, primeur, boucher et
chocolatier) : une quarantaine d’enfants ont participé à ces sorties. Des ateliers cuisine ont également été mis
en place sur toute "la semaine du goût".
 Atelier culinaire et goûter partagé au bistrot K.
L'équipe intervient également en animation de la salle d'attente des consultations PMI qui ont lieu deux fois par
mois dans les locaux du centre médico-social de Gannat. Ce partenariat permet de rendre l'attente plus agréable
pour les enfants et de créer du lien avec les parents présents. Il permet également de renforcer les échanges avec
les travailleurs sociaux (puéricultrice, assistantes sociales, médecin PMI)
Le RAM et le Multi-Accueil organisent des activités exceptionnelles et événementielles communes :
 Le mercredi 3 juin 2015, Pique-nique partagé entre parents, enfants et assistantes maternelles. Chacun
apporte un plat de sa confection. Des ateliers pain, ateliers salades sucrées et salées sont réalisés ensemble
durant le matin. Des jeux extérieurs et des séances de maquillage ont animé l'après -midi.
 Le 27 juin 2015 Fête de l’enfance. Pour cette onzième édition, une nouvelle formule a été expérimentée sur le
samedi à partir de 16 heures avec un buffet en début de soirée animée par une fanfare professionnelle. Le
thème "Tout en couleur" a permis de proposer des villages "haut en couleurs " avec des activités et animations
en lien avec le thème.
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 La journée s'est terminée à 19 h 30 par le traditionnel lâcher de ballons.
 Foire de Gannat, le 12 septembre 2015. Ateliers psychomotricité et ateliers contes "raconte-tapis" dans le
cadre de la foire annuelle de Gannat.
 Semaine du goût, du 12 au 18 octobre 2015 : Ateliers culinaires et repas partagés entre parents, enfants et
assistantes maternelles.
 Fête de Noël, le 16 décembre 2015, au centre socioculturel de Gannat : goûter confectionné par les familles,
les assistantes maternelles. Spectacle réalisé et mis en scène par les professionnels des Galipettes : "L'éleveur
de doudous". Environ 300 enfants et adultes ont participé à cette journée.
2.6.1.2 - Le Relais Assistantes Maternelles :
Le relais anime des temps collectifs et assure des permanences administratives sur 5 communes du territoire
communautaire en roulement (Gannat, Biozat, Jenzat, Saint-Bonnet-de-Rochefort et Broût-Vernet).
On compte 105 assistantes maternelles avec une capacité d’accueil de 382 enfants sur le territoire de la
Communauté de Communes du Bassin de Gannat et qui accueillent 347 enfants différents.
66 assistantes maternelles différentes fréquentent les temps collectifs.
Le taux de fréquentation du relais est de 62 %.
618 contacts annuels ont été réalisés (familles, assistantes maternelles et candidates à l’agrément).
224 temps collectifs ont été proposés avec une présence en moyenne de 10 enfants accompagnés d’assistantes
maternelles ou de parents.
Un atelier conte "Racontine" est mis en place une fois par mois en partenariat avec la Médiathèque de Gannat.
Les assistantes maternelles sont très impliquées dans ce projet.
2.6.2 - Insertion : partenariat avec l’association "Etudes et Chantiers"
(Participation communautaire : 44 383 € pour 2015 (du 11 février 2015 au 31 décembre 2015)
Cette opération est un outil et un tremplin permettant aux salariés de concrétiser un projet professionnel et / ou
un projet de vie. L'effectif accompagné par Etudes et Chantiers sur le site de la Communauté de Communes est
constitué de 2 équipes de 6 personnes.
Travaux réalisés en 2015 dans le cadre des actions portées et / ou accompagnées par la Communauté de
Communes
Opérations de réhabilitation du petit patrimoine
- Bègues : Restauration de la fontaine de Saint-Aignan et d’un ancien lavoir
- Biozat : Remise en état de 9 croix
- Gannat : Restauration d'une arche sur le ruisseau du Sigillon, rue du Stade
- Mazerier : Entretien, rénovation et réparation de croix et de socles de croix (recalage et scellement des pierres
du socle et peinture de la croix devant le château de l’Anglard ; rejointoiement des pierres du socle, nettoyage
du socle, peinture de la croix d’oye ; remise en place de dalles autour du socle, et nettoyage de piédestal,
route de Bègues).
- Saint-Priest-d’Andelot : Réhabilitation du lavoir du lieu-dit "Chabannat" après réouverture du chemin d’accès
sur une longueur d’environ 120 m.
Dans le cadre de l’organisation de "Gannat en Foires 2015"
- Appui logistique pour l’installation des exposants et le rangement du matériel.
Autres opérations réalisées sur les communes du territoire
- Biozat : Remise en état d’un local communal situé sur la place de Martinges
- Broût-Vernet : Peinture de la main courante du stade de foot ; peinture des portails des deux cimetières (3
grands et 1 petit)
- Jenzat : Peinture des volets de la façade arrière de l’école, peinture des portes et fenêtres de la salle
d’exposition
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- Mazerier : Ancien dépotoir : nettoyage le long de la route de Jenzat sur une longueur d’environ 110 m et pose
d’une clôture grillagée sur la même longueur.
- Saint-Bonnet-de-Rochefort : Décrépissage et rejointoiement à la chaux des murs de la cour de l’école
(longueur : 42 m, hauteur : 1,20 m).
- Saint-Pont : Mise en peinture du mur de séparation de la cour de l’école (longueur : environ 45 m ; surface
environ 100 m²) ; mise en peinture d’un préau (surface environ 70 m²), mise en peinture de deux portails
métalliques.
- Saint-Germain-de-Salles : Peinture des palissades béton ajourées de l’école (longueur 100 m, hauteur : 1,50 m)
Bilan technique
Les chantiers d'insertion permettent l'apprentissage de plusieurs techniques et la mise en pratique sur les
chantiers par les salariés en insertion (préparation et installation d'un chantier, mise en place des protections
collectives et de la signalisation du chantier, montage et démontage des échafaudages, techniques de
maçonnerie, chantiers de second œuvre et chantiers d’espaces verts, etc.)
Bilan pédagogique
L'objectif de l'accompagnement est de déceler et de déterminer les problématiques rencontrées par les salariés,
qui sont des freins à leur retour dans le monde du travail, à partir d'entretiens et d'exercices individuels afin de les
accompagner dans la résolution de celles-ci.
Différents modules s'articulent pendant les différents temps de formation :
- Des modules d'évaluation et de bilan sont organisés pour identifier les compétences et les capacités en terme
de savoir, savoir-faire, savoir-être ; pour identifier les freins à l'emploi et les motivations.
- Les modules d'orientation et de détermination professionnelle permettent d'identifier les différents secteurs
d'activités, le bassin d'emploi, ainsi que les relais institutionnels pour les aider à déterminer un projet réaliste
et réalisable.
- Enfin, les modules de méthodologie de recherche d'emploi les aident à connaître et s'approprier les
différentes techniques de recherches d'emploi.
2.6.3 - Aide à la communication des produits culturels d’intérêt communautaire et aide
à la publication
2.6.3.1 - Aides à la communication
Instaurée en 2005, l'aide à la communication représente 20% du montant total du poste communication et
diffusion hors taxes sachant qu’en tout état de cause la subvention maximale allouée sera de 1 500 €. Un total de
3 045, 18 € ont été versés en 2015.
Afin d’être reconnue d’intérêt communautaire et de prétendre à l’aide à la communication, la manifestation ou
l’exposition doit répondre à 2 critères parmi les quatre proposés, le premier critère étant obligatoire :
1- Le public concerné doit être communautaire voire extracommunautaire
Les animations doivent concerner la population du territoire communautaire ainsi qu’un large public extérieur. Ce
critère exclut les manifestations et expositions purement communales (concours de boules, belote, fêtes
patronales, l’organisation de feux d’artifices,…etc.). Ce critère est obligatoire.
2- Des manifestations qui ont atteint une certaine notoriété
La notoriété peut se définir par l’ancienneté de la manifestation ou l’exposition et/ou par le bilan d’activité de la
précédente édition.
3- Le caractère insolite
Une manifestation ou une exposition "qui sort de l’ordinaire" peut tout à fait être reconnue d’intérêt
communautaire.
4- Première édition des manifestations ressenties comme prometteuses
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Ce critère permet d’aider les associations dès la création d’une nouvelle manifestation ou exposition sur le
territoire et dont l’intérêt ne peut pas être confirmé.
Ont été soutenues les associations suivantes :
- Association Nationale Cultures & Traditions : 1 500 €
- Comité des Fêtes de Jenzat : 549,18 €
- Association Les Amis de la Vielle de Jenzat : 996 €
2.6.3.2 - Aide à la publication
Instaurée en 2005, l'aide représente 20 % du montant total de la dépense hors taxes sachant que l’aide ne peut
excéder 1 500 €.
Les publications doivent avoir un lien direct avec les spécificités historiques et géographiques du territoire
communautaire et produits par des auteurs du territoire communautaire (particulier ou association).
Total des aides 2015 : 291, 50 €, versée à l’association Azy La Garance de Broût-Vernet.
2.6.4 - Gestion du service de "fourrière animale"
La gestion de la fourrière animale est une compétence communautaire depuis la création de la Communauté de
Communes.
Participation au groupement de commande
Le Conseil communautaire a renouvelé, à compter du 1er janvier 2015, son adhésion au groupement de
commande "fourrière animale", coordonné par la Mairie de Clermont-Ferrand. L'entreprise SAPCA (ex-Chenil
services) a été a été retenue pour une période de deux ans (2015/2016).
Le groupement de commande s'étant élargi au cours de l'année 2014, et après négociations avec le prestataire
retenu, le coût des prestations a été abaissé, à compter du 1er janvier 2015, à 0,80 € HT/habitant/an (contre
0,83 € HT/habitant/an).
Fin 2015, le conseil communautaire a décidé de renouveler son adhésion au groupement de commande pour la
période 2017/2018. Les démarches propres à la consultation publique seront menées par la municipalité de
Clermont-Ferrand, mandataire dudit groupement de commande.
Rappel de la procédure de demande d'intervention
Pour la prise en charge d'un animal errant sur la voie publique, les donneurs d'ordre sont uniquement :
- la mairie,
- les services d'ordre (police, gendarmerie),
- les pompiers
Aucune demande d'intervention de particulier n'est prise en compte.
Pendant les horaires d'ouverture de Chenil Service, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
1- Appeler le 04 73 25 16 30
2- Confirmer la demande d'intervention par fax au 04 73 25 11 76 (document de traçabilité afin de dégager
la responsabilité du Maire).
En dehors des horaires d'ouverture, le Maire peut également joindre la fourrière animale 7 jours sur 7, 24 heures
sur 24 (numéro confidentiel).
Statistiques 2015
Les statistiques 2015 sont disponibles pour chaque commune membre de la Communauté de Communes, via leur
espace client collectivité, sur le site internet de la société SACPA (http://groupesacpa-chenilservice.fr/espacecollectivites.html.)
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Pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes, les interventions 2015 sont détaillées ci-après :
Nombre
d'interventions
Interventions réussies
Prise en Ramassage
charge
de cadavre Capture
Remise en
fourrière
Pas
d'animal
sur place
Volatiles
Autres
Nombre total
d'animaux
Chats
Chiens
3
1
4
2
2
Bègues
0
Biozat
2
1
1
0
Broût-Vernet
3
2
1
Charmes
0
Escurolles
1
1
Gannat
75
40
Jenzat
Le Mayetd'Ecole
1
1
1
1
1
1
1
1
Mazerier
Monteignetsur-l'Andelot
1
1
1
1
Poëzat
Saint-Bonnetde-Rochefort
Saint-Germainde-Salles
0
Saint-Pont
Saint-Priestd'Andelot
0
Saulzet
4
3
Totaux
92
52
0
1
29
2
1
1
1
4
53
1
12
2
9
76
1
0
0
2
1
1
1
1
1
2
2
0
0
0
29
5
1
1
1
2
6
60
21
3
9
92
2.6.5 - Service de Transport A la Demande en partenariat avec le Conseil Départemental
de l’Allier
La Communauté de Communes a mis en place depuis 2011 une offre de Transport A la Demande (TAD) à l’échelle
du territoire communautaire, en partenariat avec le service Transport du Conseil Départemental de l’Allier.
Ce service doit permettre de faciliter l’accessibilité au centre-bourg de Gannat (commerces, services, centres
médicaux, équipements sportifs et culturels….), ainsi qu'aux correspondances avec l'ensemble des réseaux de
transports publics desservant (TER, lignes de transport du Conseil Départemental de l'Allier, etc.).
Rappel des lieux et horaires de desserte :
1
2
3
4
5
ARRIVEES A GANNAT
Place Pasteur
Gare SNCF
Pont de l'Andelot
Centre Médical / Collège
Zone Commerciale
Correspondances destinations
5
4
3
2
1
DEPARTS DE GANNAT
Zone Commerciale
Centre Médical / Collège
Pont de l'Andelot
Gare SNCF
Pasteur
Correspondances provenances
A1
7h50
7h55
8h00
8h05
8h10
1
2
3
D1
11h35
11h40
11h45
11h50
11h55
4
5
6
1/3
A2
9h00
9h05
9h10
9h15
9h20
2
A3
11h15
11h20
11h25
11h30
11h35
1
A4
13h00
13h05
13h10
13h15
13h20
2/3
TER à destination de Clermont-Fd (Sauf le samedi)
TER à destination de Clermont-Fd
Ligne Régulière E à destination de Vichy
D2
D3
12h45
17h05
12h50
17h10
12h55
17h15
4/5
13h00
17h20
13h05
17h25
TER en provenance de Clermont-Ferrand
Ligne Régulière E en provenance de Vichy
Ligne Régulière K en provenance de Moulins
D4
18h30
18h35
18h40
18h45
18h50
4/5/6
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La convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l'Allier pour l’organisation d’un service de
transport local, renouvelée en 2014 pour une durée de trois ans, permet à la Communauté de Communes de
bénéficier d’un financement du Département à hauteur de 50% du déficit d’exploitation constaté. Cette
participation financière est plafonnée à 20 000 € par an.
La prestation de transport à la demande est assurée par le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) "THETISANDELOT" représenté par Monsieur Anthony BRUNEL.
octobre
novembre
décembre
TOTAUX 2015
33
36
37
28
33
401
24
23
24
22
21
25
28
21
27
25
20
26
286
61
55
54
54
47
60
70
54
63
62
48
59
687
86
77
78
79
66
81
111
83
82
83
64
76
966
13
14
11
8
10
14
14
14
11
14
10
10
471,26
436,25
374,30
404,06
377,60
496,22
525,69
432,92
534,74
457,01
376,70
469,21
5355,96
août
42
juillet
35
juin
26
mai
32
avril
30
mars
32
février
37
janvier
septembre
Fréquentation 2015
Réservations - Personnes transportées - Trajets réalisés
Nombre de
réservations vers
Gannat
Nombre de
réservations au
départ de Gannat
Nombre de
réservations
Nombre de
personnes
transportées
Nombre de
clients (Base
réservations)
Distance
parcourue en km
Coût du service - Montant en €
Coût du service
(Montant TTC)
- hors recettes
prestataires Part résiduelle
CCBG
50 % du coût TTC
Part résiduelle
Conseil
Départemental
50 % du coût TTC
822,46
763,38
637,35
706,82
659,26
891,34
913,00
758,23
961,31
813,99
668,44
842,69
9 438,27
411,23
381,69
318,68
353,41
329,63
445,67
456,50
379,12
480,66
407,00
334,22
421,35
4 719,14
411,23
381,69
318,68
353,41
329,63
445,67
456,50
379,12
480,66
407,00
334,22
421,35
4 719,14
Nombre de clients différents par commune
COMMUNES
BEGUES
BIOZAT
BROUT VERNET
CHARMES
ESCUROLLES
GANNAT
JENZAT
LE MAYET D'ECOLE
MAZERIER
MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT
POËZAT
SAINT-BONNET DE ROCHEFORT
SAINT-GERMAIN DE SALLES
SAINT-PONT
SAINT-PRIEST D'ANDELOT
SAULZET
TOTAL
Nombre de clients identifiés sur la base des réservations réalisées (nominatives)
- Hors nombre de trajets effectués, et de personnes transportées 1
2
4
0
4
1
6
1
0
2
0
4
3
1
0
2
31
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2.7 - Les supports de communication
2.7.1 - Site Internet : www.bassin-gannat.com
En 2015, après consultation, la société Mandibul a été retenue pour assurer la création du nouveau site internet
de la Communauté de Communes et des sites associés, dans le cadre d'un groupement de commandes. Son
travail, en partenariat avec les services de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat et du service
communication de la Ville de Gannat, a permis de mettre en place un nouvel outil de communication, plus
performant, répondant entre autres, aux attentes de la population locale ainsi qu'aux objectifs de promotion du
territoire.
Le lancement officiel du site internet de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat et de l'Office de
Tourisme du Pays de Gannat et des Portes Occitanes, s'est déroulé lors d'une animation organisée au sein du
marché couvert de Gannat le 21 novembre 2015. Cette manifestation a donné lieu à échanges avec la population
lors d'un moment convivial autour d'un café, de viennoiseries et distribution de cadeaux pour l'ensemble du
public présent sur l'espace de présentation de ce nouvel outil de communication.
Fréquentation du site Internet communautaire depuis sa mise en place en octobre 2006 :
Nombre de visiteurs
différents
2006
(oct. / déc.)
2007
(janv. / déc.)
2008
(janv. / déc.)
2009
(janv. / déc.)
2010
(janv. / déc.)
2011
(janv. / déc.)
2012
(janv. / déc.)
Global Annuel
934
22 887
31 608
38 627
39 540
41 035
49 601
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Global (Nombre de visiteurs différents)
2013
4 471
3 835
4 664
4 780
4 943
4 728
5 719
5 260
5 045
4 194
4 066
3 544
55 249
2014
4092
3913
4479
4732
4496
4205
5347
5343
6395
4918
4683
4496
57099
2015
4532
4025
4294
4807
4756
4562
5491
5514
5436
5118
4288
4205
57028
2.7.2 - Seize com’une
N°31 - Juillet 2015 / Nouvelle mouture
(Impression : L'Imprimeur.com - Textes : Communauté de Communes du Bassin de Gannat et communes
membres).
Page 37 sur 47
2.8 - Les organismes et projets soutenus par la Communauté de Communes
2.8.1 - Point Visio Public Auvergne
Permanences disponibles à la Maison des Services de Gannat : MSA, Banque de France, CNAM, Centre
d’Information et d’Orientation, Pôle emploi, GRDF-ERDF, jusqu'au 01 octobre 2015. A compter de cette date, le
principe de partenariat avec la Région Auvergne, maitre d'ouvrage de cette opération s'est achevé (coût de
maintenance élevé au regard des possibilités techniques offertes à ce jour….). Ainsi, la borne "Point Visio Public" a
été retirée et remplacée par un "point informatique" offrant dans un premier temps, un accès aux services de la
CPAM. La volonté de la Communauté de Communes étant de pérenniser cette offre d'accès aux services publics,
des négociations sont en cours pour définir les modalités techniques à mettre en place afin d'assurer un
partenariat avec d'autres structures institutionnelles (Pôle emploi, MSA, CAF….).
Participation communautaire : 1 745, 58 € TTC
Dont : maintenance de la borne : 897 € / Frais d’abonnement de la ligne et internet : 848,58 €
2.8.2 - Mission Locale de Vichy et sa région :
(Participation communautaire : 14 496,00 €)
La Mission locale est une association qui contribue à l'insertion des jeunes dans le monde du travail et qui les aide
à résoudre les problèmes sociaux auxquels ils peuvent être confrontés. La Communauté de Communes a adhéré
dès 2001. Les permanences se font à la Maison des services de Gannat ainsi qu'à la mairie d’Escurolles.
Jeunes accueillis habitant sur le territoire communautaire en 2015 :
Premiers accueils
(Hommes/Femmes)
93
CCBG
Suivis
(Hommes/femmes)
221
Jeunes reçus sur l’antenne et les permanences sur le territoire communautaire en 2015 :
Antenne de Gannat
Escurolles
Total
Nombre de jeunes accueillis
73
3
76
Suivi
216
18
234
2.8.4 - Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (ancienne dénomination : SIEGA)
Ce syndicat mixte exerce la compétence d'autorité organisatrice pour le compte de ses adhérents de création, de
développement et d'exploitation de réseaux publics de distribution d'électricité. Il exerce aussi des compétences
optionnelles pour d'autres énergies (gaz, chaufferies, etc.).
Participation communautaire : 658 €
2.8.5 - SMAT du Bassin de Sioule
Participation communautaire : 64 265 €
2.8.6 - Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA)
Cet établissement public, créé en 2010 à l'initiative du Conseil Général de l'Allier, a pour objet d'apporter aux
communes et établissements publics de coopération intercommunale du département qui lui demandent, une
assistance d'ordre administratif, juridique, financier ou technique (informatique)
Page 38 sur 47
2.8.7 - Comité d'Expansion Economique de l'Allier (CEEA)
Le Comité d'Expansion Economique de l'Allier (CEEA) est l'outil d'intervention économique du Conseil Général de
l'Allier au service des entreprises et du territoire. Accueil des investisseurs industriels, appui et conseil technique
aux entreprises en création ou en développement, observatoire et information économique, le CEEA est présent
au quotidien à chacune des étapes de la vie des entreprises.
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission de promotion territoriale, le CEEA accompagne les chefs d’entreprises de
l’Allier sur les salons professionnels. Il favorise ainsi l’émergence de projets et facilite la valorisation commerciale
des filières d’activités, axe fort de développement économique du territoire.
2.8.8 - Association Bellerive Cyclistes
L'association Bellerive Cyclistes organise sur le territoire communautaire une course cycliste le 1er mai.
2.8.9 - ADM 03 (Association des Maires et Présidents des Communautés de l'Allier)
Participation communautaire : 599,59 €
2.8.10 – Association Pays Vichy-Auvergne
2.8.11 - Radio Coquelicot
Cette radio associative créée en 2003 à l'échelle du Val de Sioule (sur les Communauté de Communes Sioule,
Colettes et Bouble, en Pays Saint-Pourcinois et du Bassin de Gannat) est basée à Ebreuil.
Programmation musicale : variétés françaises, musette, classique, jazz, pop, rock, électronique… (8 heures
d’émissions quotidiennes).
Président : Michel VERRIER / Responsable d’antenne : Vincent VALENTIN
Radio Coquelicot a assuré "l'animation micro" dans le cadre de l'organisation de l'édition 2015 de "Gannat en
Foires" (12 & 13 septembre 2015).
Page 39 sur 47
Troisième partie
- Les moyens 3.1- Le Budget
La Communauté de Communes du Bassin de Gannat dispose de trois budgets : un budget principal et deux
budgets annexes (ZA des Près Liats et Gannat en Foires).
3.1.1 - Budget principal :
3.1.1.1 - Balance générale comparative du budget et des réalisations - 2015
Balance générale - dépenses
DEPENSES
Total du
fonctionnement
Total de
l'investissement
Total des
dépenses
BP
BS
R.A.R 2014
DM/VC
Total Budget
Réal.
% Réal.
% Réal.
Eng.
+Eng.
+Encours +Encours
3 096 836,00
0,00
0,00
44 597,00
3 141 433,00
2 899 283,17
92,29%
0,00
92,29%
290 242,00
0,00
81 993,00
0,00
372 235,00
174 156,71
46,79%
0,00
46,79%
3 387 078,00
0,00
81 993,00
44 597,00
3 513 668,00
3 073 439,88
87,47%
0,00
87,47%
Page 40 sur 47
Balance générale - recettes
RECETTES
Total du
fonctionnement
Total de
l'investissement
Total des
recettes
BP
BS
R.A.R 2014
DM/VC
Total Budget
Réal.
% Réal.
% Réal.
Eng.
+Eng.
+Encours +Encours
3 096 836,00
0,00
0,00
44 597,00
3 141 433,00
3 130 795,84
99,66%
0,00
99,66%
333 632,00
0,00
38 603,00
0,00
372 235,00
293 669,14
78,89%
0,00
78,89%
3 430 468,00
0,00
38 603,00
44 597,00
3 513 668,00
3 424 464,98
97,46%
0,00
97,46%
3.1.1.2 - Section de Fonctionnement
Bilan des dépenses de fonctionnement 2015 :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre
Désignation
Budget
Real.+Eng.+Encours
% Réalisation
011
Charges à caractère général
306 405,00
213 114,50
69,55%
012
Charges de personnel et frais assimilés
485 020,00
484 389,30
99,87%
014
Atténuations de produits
1 672 991,00
1 672 990,83
100,00%
65
Autres charges de gestion courante
473 240,00
376 911,79
79,64%
66
Charges financières
1 724,00
1 717,19
99,60%
67
Charges exceptionnelles
71 265,00
49 181,24
69,01%
022
Dépenses imprévues
29 773,00
0,00
0,00%
042
Opérations d’ordre de transfert entre sections
101 015,00
100 978,32
99,96%
3 141 433,00
2 899 283,17
92,29%
TOTAL DEPENSES
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Bilan des recettes de fonctionnement 2015 :
recettes de fonctionnement
Chapitre
Désignation
Budget
Real.+Eng.+Encours
% Réalisation
013
Atténuations de charges
70
Produits des services, domaine et ventes diverses
73
Impôts et taxes
74
Dotations, subventions et participations
75
Autres produits de gestion courante
77
Produits exceptionnels
0,00
695,93
0,00%
002
Excédent de fonctionnement reporté
67 549,00
67 549,19
100,00%
042
25 387,00
21 938,00
86,41%
3 141 433,00
3 130 795,84
99,66%
TOTAL RECETTES
8 193,00
12 147,63
148,27%
234 438,00
233 823,50
99,74%
2 480 959,00
2 511 867,30
101,25%
322 577,00
279 836,29
86,75%
2 330,00
2 938,00
126,09%
A noter :
L'essentiel de la dépense de fonctionnement concerne la TEOM (1 642 953, 01 € au chapitre 014). En effet, la
compétence collecte et traitement des déchets ayant été déléguée au SICTOM Sud-Allier, le produit de la taxe
collecté (chapitre 73) est reversé au SICTOM SUD-ALLIER (chapitre 014).
Rappel des dotations pour 2015 :
Montant des contributions directes : 770 244 €
DGF : 161 963 €
Rappel des taux :
En 2015, la Communauté de Communes s'est trouvée dans l'obligation d'augmenter la pression fiscale.
Ainsi, pour 2015 les taux sont :
Taxe d'habitation :
2, 34%
Foncier bâti :
1,38 %
Foncier non bâti :
2,92 %
Contribution Foncière des entreprises (CFE) :
2,75 %
Foncier professionnel de Zone :
26,52 %
Foncier professionnel d'Eolien :
29,52 %
Page 42 sur 47
3.1.1.3 - Section d'Investissement
Bilan des dépenses d'investissement
Dépenses d'investissement
Chapitre
Désignation
Budget
Real.+Eng.+Encours
% Réalisation
16
Emprunts et dettes assimilés
4 000,00
4 000,00
100,00%
20
Immobilisations incorporelles
63 350,00
34 250,40
54,07%
204
Subventions d'équipement versées
147 443,00
43 228,99
29,32%
21
Immobilisations corporelles
88 800,00
27 549,86
31,02%
001
Déficit d'investissement reporté
33 455,00
33 454,47
100,00%
040
25 387,00
21 938,00
86,41%
041
Opérations patrimoniales
9 800,00
9 734,99
99,34%
372 235,00
174 156,71
46,79%
TOTAL DEPENSES
A noter :
L'essentiel des dépenses réelles d'investissement est constitué de subventions d'équipement versées aux
communes.
L'endettement est faible. Le seul emprunt du budget général d'un montant de 60 000 € a été conclu en 2011 pour
l'acquisition du bâtiment mitoyen au siège communautaire rue de la Marche. Au 31 décembre 2015, il reste
41 000 € de capital à rembourser.
Les dépenses inscrites au chapitre 21 correspondent, entre autres, à la réhabilitation du bâtiment situé rue de la
Marche à Gannat (réfection de la toiture et isolation des combles - Montant : 22 800 € TTC)
Page 43 sur 47
Bilan des recettes d'investissement
Recettes d'investissement
Chapitre
Désignation
10
Dotations, fonds divers et reserves
13
Subventions d'investissement reçues
16
Emprunts et dettes assimilés
040
041
Opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES
Budget
Real.+Eng.+Encours
% Réalisation
97 091,00
97 400,07
100,32%
102 654,00
85 555,76
83,34%
61 675,00
0,00
0,00%
101 015,00
100 978,32
99,96%
9 800,00
9 734,99
99,34%
372 235,00
293 669,14
78,89%
3.1.2 - Le budget annexe ZA des Prés Liats (BP+DM)
Crédits ouverts en fonctionnement :
Réalisations en dépenses (6 %) :
Réalisations en recettes (6 %) :
250 197, 00 €
15 099,42 €
15 099,42 €
Crédits ouverts en investissement :
Réalisations en dépenses (7%) :
Réalisations en recettes (0 %) :
225 461,00 €
16 074,05 €
0,00 €
Ce budget est établi sur la base du HT (avec déclaration de TVA trimestrielle)
Pour information, la collectivité a souscrit en 2007 auprès de la Banque Populaire du Massif Central un prêt de
200 000 € pour faire face aux dépenses générées par les travaux de la zone d’activités des Prés Liats.
Il reste, pour ce prêt conclu pour une durée de 15 ans avec des échéances trimestrielles au taux fixe de 4, 68 %,
un capital à rembourser de 93 333,44 € au 31 décembre 2015.
Page 44 sur 47
3.1.3 - Le budget annexe Gannat en Foires (BP)
Crédits ouverts en fonctionnement :
- Réalisations en dépenses (98,27%) :
- Réalisations en recettes (98,27%) :
65 305,00 €
64 174,91 €
64 174,91 €
L'exécution des trois budgets a engendré 1 121 mandats et 310 titres sur l'année 2015. Il n'a pas été nécessaire
de recourir à la ligne de trésorerie.
3.2 - Le Personnel communautaire
Au 31 décembre 2015, l’effectif du personnel est de 15 agents dont 9 titulaires, 1 stagiaire, 3 contractuels et 2
agents mis à disposition par le Centre de Gestion de l’Allier.
3.2.1 - Récapitulatif de la carrière des agents :
- 2 temps partiels : 80% (de droit) et 90 % (sur autorisation) pour le service général
- 7 avancements d’échelon (2 pour le service général et 5 pour le service petite enfance)
- 3 avancements de grade :
 Atsem principal de 2ème classe
 Educateur principal de jeunes enfants
 Attaché principal
3.2.2 - Récapitulatif des absences : 365 jours
- 112 jours congé maternité (service général)
- 224 jours congés maladie ordinaire (60 jours pour le service général et 164 jours pour le service petite
enfance)
- 29 jours accidents de service (15 jours pour le service général et 14 jours pour le service petite enfance)
3.2.3 - Récapitulatif des heures supplémentaires
Total des heures supplémentaires effectuées : 735,50 heures (101,75 heures supplémentaires pour le service
général et 633,75 heures supplémentaires pour le service petite enfance).
Sur ces 735,50 heures supplémentaires : 247 heures payées (21,5 heures au service général et 225,50 heures au
service petite enfance) et 488,50 heures récupérées (80,25 heures au service général et 408,25 heures au service
petite enfance).
Page 45 sur 47
Quatrième partie : l'utilisation des crédits engagés dans chaque
commune et les actions de mutualisation
Depuis la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le rapport doit détailler
l’utilisation des crédits engagés par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans chaque
commune membre.
Seuls les crédits affectés sur des opérations "supra communales" (dont l’intérêt n’a pas été reconnu d’intérêt
communautaire mais qui dépasse l’intérêt d’une seule commune) ont été listés ci-après.
4.1 - Les Subventions d'équipement
La Communauté de Communes a mis en place depuis le 28 mars 2012 des subventions d’équipement en direction
de ses communes membres, l’objectif étant d’aider les communes à mettre aux normes leurs bâtiments
communaux (à l’exception de ceux faisant l’objet d’un loyer) et à financer des équipements à vocation supra
communale. Seuls les dossiers concernant des travaux d’économie d’énergie, la mise en conformité "accessibilité"
des bâtiments communaux et des espaces publics communaux, ou la réhabilitation ou construction de bâtiments
communaux à vocation supracommunale sont recevables.
Les dossiers relevant du fonctionnement sont exclus, et l’ordre d’arrivée des dossiers complets permet d’établir
un ordre de versement annuel des subventions.
La subvention maximale susceptible d’être allouée à une commune est de 50 000 € calculée au taux de 25% sur
une dépense subventionnable plafonnée à 200 000 € HT.
En 2015, quatre demandes de subvention d’équipement ont été traitées :
- Commune de Saint-Pont : pour des travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal en bureaux locatifs
type professions libérales. Ce dossier a été refusé car les locaux donnant lieu à encaissement de loyers
sont exclus du dispositif.
- Commune de Saulzet pour des travaux d'économie d'énergie. La subvention accordée a été de 1 602,52 €.
- Commune de Mazerier pour des travaux de mise aux normes "accessibilité". La subvention accordée était
de 10 167, 50 €.
- Commune de Jenzat pour des travaux de mise aux normes "accessibilité" à l'école. Le montant de la
subvention accordée était de 660,99 €.
4.2 - Soutien à la compétence "Accueil de Loisirs Sans Hébergement" (ALSH)
En 2014, la Commune de Gannat a déposé un dossier de demande de fonds de concours au titre du
fonctionnement de l’ALSH "A. BOUSSANGES". Une somme de 57 685,42 € lui a été versée le 21 décembre 2015
au titre de l’année 2014.
Le 21 décembre 2015, il a été versé à la Commune de Broût-Vernet les fonds de concours pour les dépenses de
fonctionnement de son ALSH : 2 466,27 € pour l'année 2014.
4.3 - Les actions de mutualisation
Un recensement des besoins en formations a été mené auprès des 16 communes de la Communauté de
Communes, concernant notamment, les formations aux premiers secours, au maniement des extincteurs, aux
habilitations électrique et conduite en sécurité pour tracteur avec chargeur. Au 31 décembre 2015, malgré
plusieurs rappels, certaines communes n’avaient toujours pas fait remonter leurs besoins.
Page 46 sur 47
De plus, dans le cadre de la mise en œuvre obligatoire d'un schéma de mutualisation, un tableau d'inventaire
établi par les services a été envoyé à chaque commune. Le recueil d'informations concernait en particulier le
personnel de chaque collectivité, les différents contrats souscrits, les moyens en matériel (véhicules et gros
matériel), les bâtiments, les taux de fiscalité.
Après synthèse par ces mêmes services, un petit groupe d'élus a travaillé sur l'élaboration d'un schéma. Celui-ci a
été fait à minima prenant en compte le futur regroupement d'intercommunalités qui entraînera une révision
dudit schéma.
Page 47 sur 47

Rapport d`Activités

Transcription

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