Elaboration de la carte communale - Thoiré-sur

Transcription

DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE DE THOIRE-SUR-DINAN
Elaboration de la carte communale
D OSSIER D ’ APPROBATION
Février 2014
A PPROBATION
Elaboration de la carte communale prescrite le 22 novembre 2005
Carte communale mise à l'enquête publique le 9 décembre 2013
Carte communale approuvée le 11 février 2014
R APPORT DE PRESENTATION
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Février 2014
A PPROBATION
Carte communale de Thoiré-sur-Dinan
Agence ECCE TERRA
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Agence ECCE TERRA
Sommaire
Volet n° 1 Articulation de la carte avec les autres documents
d'urbanisme et prévisions de développement ............................................. 5
1.1 - Articulation de la carte avec les autres documents d'urbanisme ................... 7
1.2 –Situation historique, géographique et administrative ..................................... 13
1.3 – Analyse démographique .................................................................................... 21
1.4 – Situation du logement ........................................................................................ 31
1.5 – Analyse socio-économique ............................................................................... 40
1.6 – La vie locale ......................................................................................................... 44
1.7 – Transports et déplacements .............................................................................. 45
Volet n° 2 Analyse de l’Etat initial De l’environnement ........................... 47
2.1 – Gestion de l’eau .................................................................................................. 49
2.2 – Environnement physique ................................................................................... 54
2.3 – Espaces naturels................................................................................................. 59
2.4 – Risques majeurs et nuisances .......................................................................... 67
2.5 – Analyse paysagère ............................................................................................. 78
2.6 – Analyse urbaine .................................................................................................. 84
Volet n° 3 Incidences notables de la carte communale sur
l’environnement............................................................................................. 85
Volet n° 4 Motifs de délimitation des zones ............................................... 85
Volet n° 5 Mesures envisagées pour Eviter, Réduire, Compenser.......... 85
Volet n° 6 Définition d’indicateurs de suivi ................................................ 85
Volet n° 7 Résumé non technique ............................................................... 85
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VOLET N° 1
ARTICULATION DE LA CARTE AVEC
LES AUTRES DOCUMENTS
D'URBANISME ET PREVISIONS DE
DEVELOPPEMENT
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1.1 - ARTICULATION DE LA CARTE S
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AVEC LES AUTRES DOCUMENTS
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D'URBANISME
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LE CONTEXTE NORMATIF SUPRA-COMMUNAL
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Les principes d’aménagement énoncés par les articles L.110 et
L.121-1 du code de l’urbanisme s’appliquent sur tout le territoire.
E RESPECT
NECESSAIRE DES
DISPOSITIONS DU CODE
DE L URBANISME
LE PRINCIPE D’HARMONISATION DES PREVISIONS
D’UTILISATION DE L’ESPACE
A l’origine purement déclaratoire, l’article L. 110 a été rendu
opposable aux plans locaux d’urbanisme par l’article L. 123-12 du
code de l’urbanisme.
Cet article énumère les impératifs que les collectivités publiques
compétentes doivent prendre en compte après avoir harmonisé leurs
prévisions d’utilisation de l’espace.
Cet article a été complété par la loi « Grenelle 1 » afin d’y inclure
certains objectifs supplémentaires de lutte contre le changement
climatique et de protection.
Impératifs d’aménagement
Impératifs de protection
• Assurer
l’habitat,
• Gérer le sol de façon
l’emploi, les services et
économe
les transports aux
• Réduire les émissions
populations actuelles et
de gaz à effet de serre
futures,
sans
• Réduire
la
discrimination et en
consommation
tenant compte de la
d’énergie
diversité des besoins et
• Économiser
les
des ressources
ressources fossiles
• Promouvoir l’équilibre
• Protéger les milieux
entre les populations
naturels et le paysage
résidant dans les zones
• Prendre en compte la
urbaines et rurales
salubrité et la sécurité
• Rationaliser la demande
• Protéger la biodiversité
de déplacement
par la conservation de
continuités écologiques
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EQUILIBRE, DIVERSITE ET REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ
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A EFFET DE SERRE
L’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme est ainsi rédigé :
« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux
d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions
permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du
développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres
urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le
développement rural ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la
protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti
remarquables ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité
sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction
et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans
discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat,
d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et
d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement
commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de
répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services, d'amélioration des performances
énergétiques, de développement des communications électroniques,
de diminution des obligations de déplacements et de développement
des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la
maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de
sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau,
du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité,
des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en
bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques
naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et
des nuisances de toute nature ».
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Agence ECCE TERRA
L’ordonnance du 23 août 2012 a modifié les conditions des
évaluations environnementales pour les documents d’urbanisme.
LA NECESSITE D’UNE
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Désormais, cette évaluation environnementale est obligatoire pour
toute carte communale sur laquelle est présente sur le territoire
communal une zone Natura 2000.
Comme la commune de Thoiré-sur-Dinan est concernée par la zone
Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du
Dinan », une évaluation environnementale est réalisée.
L’article R 124-2-1 définit le contenu d’une carte communale
soumise à évaluation environnementale :
« Lorsque la carte communale doit faire l'objet d'une évaluation
environnementale, le rapport de présentation :
1° Expose les prévisions de développement, notamment en matière
économique et démographique et décrit l'articulation de la carte avec
les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes
mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec
lesquels elle doit être compatible ou qu'elle doit prendre en
considération ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son
évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones
susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en
œuvre de la carte ;
3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre
de la carte sur l'environnement et expose les conséquences
éventuelles de l'adoption de la carte sur la protection des zones
revêtant une importance particulière pour l'environnement, en
particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à
l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° Expose les motifs de la délimitation des zones, au regard
notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au
niveau international, communautaire ou national, et, le cas échéant,
les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de
substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ
d'application géographique de la carte ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si
possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables
de la mise en œuvre de la carte sur l'environnement ;
6° Rappelle que la carte fera l'objet d'une analyse des résultats de
son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au
plus tard à l'expiration d'un délai de six ans à compter de son
approbation ou de sa révision. Il définit des critères, indicateurs et
modalités qui devront être retenus pour suivre les effets de la carte
sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade
précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire,
les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et
une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée. »
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LES DOCUMENTS DE
PORTEE SUPERIEURE AU
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de
l’Urbanisme et aux articles L.212-1 et L.212-3 du Code de
l’Environnement, la carte communale de Thoiré sur Dinan doit être
compatible avec les documents de portée supérieure suivant:
LE SDAGE DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un
document de planification dans le domaine de l’eau qui couvre la
période 2010-2015. Il a été élaboré par le comité de bassin puis
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin, par arrêté du 18
novembre 2009. Ce document remplace le SDAGE de 1996 et sera
mis à jour en 2015.
Les nouvelles orientations et les dispositions prises sont les
suivantes:
• Repenser les aménagements de cours d’eau
• Réduire la pollution par les nitrates
• Réduire la pollution organique
• Maitriser la pollution par les pesticides
• Maitriser les pollutions sues aux substances dangereuses
• Protéger la santé en protégeant l’environnement
• Maitriser les prélèvements d’eau
• Préserver les zones humides et la biodiversité
• Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs
• Préserver le littoral
• Préserver les têtes de bassin versant
• Réduire le risque d’inondations par les cours d’eau
• Renforcer la cohérence des territoires et des politiques
publiques
• Mettre en place des outils règlementaires et financiers
• Informer, sensibiliser, favoriser les échanges.
Source: http://www.eau-loirebretagne.fr/
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LE SAGE DU LOIR
La commune de Thoiré-sur-Dinan est concernée par le Schéma
d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Loir.
Le périmètre du SAGE du Loir a été signé par arrêté inter-préfectoral
en juillet 2003.
Sa Commission Locale de l’Eau a été installée le 3 décembre 2004,
date qui marque le début de l’élaboration du SAGE.
La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre
2006, renforce le poids des SAGE en les rendant opposable aux
tiers et à l’administration.
Les trois parties principales d’un SAGE :
• le rapport technique synthétise les éléments recueillis lors des
phases d’état des lieux, de diagnostic, d’analyse des tendances
et de définition de la stratégie du SAGE,
• le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la
ressource en eau et des milieux aquatiques de la ressource en
eau et des milieux aquatiques.
• le règlement définit des mesures précises permettant la
réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD. Les acteurs et
les zonages doivent être identifiés (traduction cartographique).
Source: www.eau-loire-bretagne.fr/
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LE CONTEXTE NORMATIF COMMUNAL
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OBJECTIFS ET
MODALITES DE
L’ELABORATION DE LA
CARTE COMMUNALE
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La commune de Thoiré-sur-Dinan a lancé l’élaboration d’une carte
communale lors d’une délibération en date du 22 novembre 2005.
L’équipe municipale souhaite, en effet, se doter d’un outil de
planification pour assurer un développement homogène et
harmonieux de la commune.
La carte communale permettrait en effet à la commune :
- de définir clairement les zones pouvant être urbanisées et celles
qu’il convient de protéger pour leur caractère agricole ou leur
caractère naturel,
- d’éviter les difficultés résultant de l’application des règles de
constructions dès l’instant où les autorisations de construire sont
demandées dans des secteurs situés hors des parties actuellement
urbanisées de la commune.
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1.2 –SITUATION HISTORIQUE,
GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE
CONTEXTE HISTORIQUE
Source : Sarthe, Le patrimoine des communes de France, Éditions
Flohic, p. 394-395
BREF HISTORIQUE
L’étymologie du nom de Thoiré-sur-Dinan indique que le territoire est
habité depuis au moins l’époque gallo-romaine. La commune serait
l’héritière de l’ancienne « Tauriacun » ou « Villa Taurii », domaine de
Taurii, propriété appartenant à un riche propriétaire terrien de
l’époque gallo-Romaine.
Vers 1050, Thoiré-sur-Dinan relève du seigneur Hugues de Gennes.
Par dot, le domaine passe à Guillaume de Sonzay, puis à Rotrou Ier
de Monfort. A la mort de son fils aîné, vers 1080 ou 1100, Rotrou
cède les cures de Thoiré-sur-Dinan et de Flée à l’abbaye SaintVincent du Mans, en échange de cent messes et de prières en
l’honneur du défunt. MéryThibergeau détient la seigneurie de
paroisse en 1489. Au XVIIème siècle, cette maison possède
toujours le domaine. Préaux, Les Roches, La Testière et La
Housselière sont les autres fiefs de Thoiré-sur-Dinan. A la veille de
la révolution, la seigneurie appartient au comte de Courceriers,
comme celle de Flée.
La forêt domaniale de Bercé de 4740 hectares, plantée de chênes et
de hêtres, se trouve sur le territoire de la commune.
L’EGLISE NOTRE-DAME-DE-LA-VISITATION
LE PATRIMOINE BATI
D’INTERET
Cette église, qui est également dédié à Saint-Denis, fait l’objet de
nombreux remaniements. La nef à vaisseau unique traduit le plan
originel de la construction. Au XVIème siècle, une chapelle est
ajoutée au sud-est. L’horloge est posée en 1699, et le chœur est
sans doute entièrement reconstruit, et la porte et la fenêtre du côté
nord sont percées. La forme conique du clocher est assez rare dans
la région. Les poutres de la charpente sont ornées de têtes de
dragon.
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LE LAVOIR
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La toiture de ce petit lavoir rural a été refaite. De l’autre côté du pont
qui jouxte le bâtiment, se trouvait autrefois un second lavoir. Ce lieu
public est utilisé jusqu’aux années 1960, moment où l’utilisation des
machines à laver se répand.
LE BELIER HYDRAULIQUE
Le bélier hydraulique est un système qui permet d’alimenter le
village en eau, au moyen d’une sorte de pompe qui envoie l’eau
sous pression. Il est mis au point et fabriqué par Ernest Bollée, issu
d’une famille d’industriels du Mans. Ce bélier assure la distribution
de l’eau dans le commune de 1891 à 1977.
LA CAVE MUNICIPALE
Cette cave est léguée à la commune en 1936. Elle est toujours
utilisée lors des fêtes et des manifestations publiques comme le 8
mai ou la Saint-Vincent. D’autres caves sont creusées dans le
coteau et sont utilisées par les viticulteurs et les agriculteurs pour la
production et la conservation de leur vin. Elles sont dotées de
pressoirs, de tonneaux et de barriques. Souvent simples, certaines
caves ont été agrandies et disposent de façades en brique, l’une
d’elles possédant même un étage.
LA CROIX DES ROTES
Cette croix, située à la sortie du bourg, témoigne d’un évènement
dont le souvenir reste toujours vivace dans la commune. En 1753,
alors que Marie Vérité, une enfant de 8 ans, conduit la procession
des Rogations, elle est attaquée par un loup. L’enfant succombe peu
après, et elle est enterrée dans l’église. La croix est érigée en son
souvenir, et des fleurs sont encore déposées régulièrement. Cet
évènement demeure lié à l’histoire de la commune.
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CONTEXTE GEOGRAPHIQUE
Superficie communale
1 772 hectares
Population en 2010
432 habitants
Flée
Chahaignes
Saint-Pierre du Lorouer
Saint-Vincent du Lorouer
Jupilles
Beaumont-Pied-de-Bœuf
Château du Loir
DONNEES DE CADRAGE
Communes limitrophes
Canton
Arrondissement
Communauté de communes
Nom des habitants
La Flêche
Communauté de Communes de
Loir et Bercé
Thoiréen – Thoiréennes
Quelques repères kilométriques
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Carte de localisation dans le département
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CONTEXTE ADMINISTRATIF
LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
La communauté de communes Loir & Bercé a été créée en
décembre 1994. Elle rassemble les 11 communes du canton de
Château-du-Loir, et la commune de Lavernat qui appartient au
canton de Mayet.
Les élus des 12 communes, représentant plus de 11 300 habitants,
se sont regroupés pour mutualiser leurs moyens, afin d'assurer le
développement du territoire par la mise en place de projets de plus
grande envergure.
La Communauté de Communes a intégré d'importants domaines de
compétences, jusqu'à présent dévolus aux communes :
•
le développement économique,
•
l'aménagement du territoire,
•
l'environnement,
•
la collecte et le traitement des déchets,
•
l'action sociale
•
la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
La structure intercommunale intervient également dans les
domaines de la culture, des sports, des loisirs, du tourisme, de la
communication et des nouvelles technologies.
La Communauté de Communes a initié l'aménagement de plusieurs
Zones d'Activités industrielles, artisanales ou commerciales, la
construction d'un centre social intercommunal, le développement de
services pour la jeunesse :
•
halte-garderie,
•
Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants,
•
Centre de Loisirs Sans Hébergement,
•
Permanence Accueil Information Orientation…)
Ainsi que des équipements à destination de tous les habitants :
•
école de musique,
•
Cyber-base,
•
centre de secours…
Aujourd'hui, les élus travaillent, en particulier, sur deux projets
majeurs : la construction d'un centre aquatique et l'aménagement de
la Maison de la Forêt.
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La commune appartient également au Pays Vallée du Loir, qui
regroupe 63 communes réparties sur 7 communautés de
communes.
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LE PAYS VALLEE DU
LOIR
Les principales actions menées par le Pays sont les suivantes :
Le Contrat d'Objectifs Territorial Energie/Climat a été signé pour 3
ans le 25 novembre 2011 avec l'Agence De l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Energie (ADEME), et véritablement engagé en août
2012. Il est financé par l'ADEME et le Fonds Européen de
Développement Régional (FEDER).
Les « Contrats territoriaux Uniques » financés par la Région des
Pays de la Loire; trois se sont succédés : 2004-2006, puis 20072010, et enfin récemment 2011-2014.
18
•
Le Pays Vallée du Loir a candidaté et obtenu la gestion d’une
enveloppe financière du Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural (FEADER) grâce au programme LEADER
2007-2013. La stratégie du GAL « pour redynamiser l’économie
locale » permet d’améliorer les services à la population (maisons
médicales, services petite enfance), de développer des actions
économiques (mission économique du Val du Loir…), de
développer la coopération avec d’autres territoires …Le GAL
Vallée du Loir
•
Le diagnostic habitat réalisé en 2004, qui a débouché sur la
mise en œuvre d’une Opération Locale d’Amélioration de
l’Habitat (OLAH) en faveur des propriétaires occupants avec la
Région dans le cadre du CTU 2007 / 2010, et d’un Programme
d’Intérêt Général (PIG) en faveur des propriétaires bailleurs sur
la même période avec l’Agence Nationale de l’Habitat.
•
La labellisation du Pays Vallée du Loir « Pays d’art et d’histoire »
en février 2006 témoigne de la qualité architecturale et
paysagère du territoire, c’est un atout pour le Pays, les actions
menées contribuant à construire la notoriété du territoire et donc
à renforcer son attractivité.
•
Devant le constat de nombreuses pertes d’emplois en 2006, les
élus du Pays Vallée du Loir ont souhaité s’engager dans un
diagnostic de l’économie locale, en partenariat avec Sarthe
Expansion, l’Etat, le Conseil régional des Pays de la Loire et le
Conseil général de la Sarthe. Confiée au cabinet Katalyse, la
réalisation d’une étude, a identifié les leviers de développement
et abouti à un Plan de la redynamisation économique du Pays
•
En 2006, une réflexion interne a permis de préciser les
orientations en matière d’équipements sportifs et culturels à
l’échelle du Pays sous la forme d’un schéma. Un outil d’aide à la
Agence ECCE TERRA
décision qui a permis la programmation de plusieurs
équipements dans les Contrats Territoriaux Uniques 1 et 2
signés avec le Conseil régional et qui a amené les élus à
raisonner les priorités, à l’échelle des Communautés de
communes, mais en prenant en considération les équipements
existants et orientations stratégiques définies à l’échelle du
Pays.
•
En 2005, le Pays vallée du Loir a décidé de s'engager dans un
Plan Décennal de Développement Durable (P3D) qui prend en
compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
Plus de 90 personnes (public composé de 50% d'élus, de 20%
de membres du Conseil de Développement, de 30%
d'habitants), ont participé pendant 18 mois à 6 groupes de
travail. Ce Plan Décennal de Développement Durable a été
approuvé courant 2007 par les 7 conseils communautaires
confirmant la volonté des membres du Pays de conduire leur
développement en prenant en compte l’avenir des générations
futures.
•
La réalisation de l’Inventaire Général du patrimoine, engagée à
l’échelle du Pays depuis septembre 2004 initialement avec la
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la
Loire, a fait l’objet d’une convention avec le Conseil Régional
des Pays de la Loire, désormais service de tutelle de l’Inventaire
suite à la décentralisation de cette mission.
•
L’Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce
(ORAC) 2003-2007 a été menée en partenariat avec la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe,
et la Chambre de Métiers. Cet outil a été pendant quatre ans la
"locomotive" de la politique du Pays en faveur de l'artisanat et du
commerce.
Sources : http://www.pays-valleeduloir.fr
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1.3 – ANALYSE DEMOGRAPHIQUE
EVOLUTION DE LA POPULATION
En 2009, la commune de Thoiré-sur-Dinan comptait 428 habitants
parmi lesquels 228 hommes et 200 femmes.
UNE HAUSSE DE LA
POPULATION
On constate qu’après des années de baisse, la commune a effectué
un redressement démographique depuis le début des années 1990.
En l’espace de 20 ans, sa population municipale a augmenté de 97
personnes, soit une hausse de 29 %.
Evolution du nombre d'habitants sur
Thoiré-sur-Dinan
500
432
450
400
442
335
374
350
369
338
300
250
200
150
100
50
Source : INSEE
0
1968
1975
1982
1990
Evolution de la population communale - série longue
1100
1000
900
1003
800
700
600
500
815
538
432
400
300
200
100
335
1999
2010
Le
graphique
ci-contre
présente l’évolution sur une
période longue, depuis la
Révolution Française.
Cela permet de mieux
s’apercevoir de la baisse
continue de la population
depuis le début du 19ème
siècle.
Ce n’est donc que tout
récemment que la tendance
s’est inversée.
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Source : INSEE
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COMPARAISON AUX
CONTEXTES LOCAUX
L’évolution de la population est très éloigné du contexte local, et ce
pour tout période confondue. Les évolutions sur la communauté de
communes sont quasi-nulles, et celles sur l’ensemble du
Département sont légèrement positives.
Croissance démographique comparée
en % d'évolution par période
20,0%
16,0%
15,0%
10,1%
10,0%
5,0%
0,0%
-0,9%
-5,0%
-10,0%
-9,6%
-15,4%
-15,0%
-20,0%
1968-75
Source : INSEE
1975-82
Thoiré-sur-Dinan
1982-90
1990-99
CC de Loir et Bercé
1999-2009
Département de la Sarthe
Inversement, la commune de Thoiré-sur-Dinan a connu :
• une période de forte baisse entre 1968 et 1982 (déprise rurale)
• une stabilisation dans les années 1980
• une croissance élevée dans les années 1990
• une croissance encore plus importante dans les années 2000
(15 %)
On remarquera que la croissance de la population a été très forte
sur la décennie 1990-1999, nettement supérieure à la communauté
de communes (+10,1 % contre -0,2 %%).Entre 1999 et 2009, la
communauté de communes gagne de nouveaux des habitants (+2,2
%), mais dans une proportion moins forte que la commune (+ 15
% !).
Les cartes ci-après permettent d'appréhender le dynamisme
démographique des communes alentours.
De manière générale, on observe que la croissance est bien plus
forte sur la commune que pour les communes voisines.
Entre 1990 et 1999, dans un contexte local peu favorable, la
commune se caractérise par une croissance relativement
importante.
Entre 2000 et 2009, le secteur demeure fragile démographiquement,
même si les communes qui perdent de la population sont moins
nombreuses.
Dans un contexte marqué par la rurbanisation1,la commune tire son
épingle du jeu, notamment parce qu’elle propose un cadre paysager
de grande qualité.
1Rurbanisation
: processus de “retour” des citadins dans des espaces qualifiés de ruraux en lien avec un “désir de
campagne” et permis notamment par l’amélioration des voies de communication.
22
Agence ECCE TERRA
Taux de croissance annuelle des communes, 1990-1999
S
1
2
3
4
5
6
7
Thoiré-sur-Dinan
+ 1,1 %
Taux de croissance annuelle des communes, 1999-2009
Thoiré-sur-Dinan
+ 1,5 %
Agence ECCE TERRA
23
LES COMPOSANTES DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
S
1
2
3
4
5
6
7
UNE EVOLUTION LIEE AU
SOLDE MIGRATOIRE
Les variations démographiques sont calculées sur la base de deux
indices, le solde naturel2 et le solde migratoire3.
Ces deux indices, qui permettent de déterminer la variation globale
de la population sur une période, traduisent l’attraction et le
dynamisme d’une commune.
Evolution des indicateurs démographiques
3,0%
2,1%
2,0%
1,5%
1,5%
1,0%
1,1%
0,7%
0,0%
0,0%
0,1%
-0,7% -0,7%
-1,0%
-0,1%-0,8%
-1,0%
-2,0%
-1,4%
-2,4%
-2,5%
-3,0%
Source : INSEE
1968-75
1975-82
Taux solde entrées-sorties
1982-90
Taux solde naturel
1990-99
1999-2009
Taux de croissance annuel
Le solde naturel est peu important depuis 1975. On observera
cependant que sur l’ensemble de la période 1968-2009, celui-ci n’est
jamais positif.
Par conséquent, c’est le solde migratoire qui va constituer le
facteur déterminant pour expliquer l’évolution démographique
communale.
En effet, depuis 1990, sur les deux dernières périodes, le solde
migratoire a été nettement positif, et c’est cela qui a permis la
croissance démographique.
L’arrivée de nouveaux habitants sur la commune montre que la
commune est redevenue attractive.
Ce fait constitue le changement majeur dans l’évolution
démographique de la commune : après une période où les
Thoiréens quittaient leur commune, dorénavant, ce sont des
personnes extérieures qui viennent y vivre.
2
3
Solde naturel : excédent des naissances sur les décès dans la commune
Solde migratoire : excédent des installations sur les départs de population de la commune.
24
Agence ECCE TERRA
LES REPERCUSSIONS DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
AGE DE LA POPULATION
L’arrivée de nouveaux habitants depuis 1999 a entraîné des
changements importants dans la structure de sa population. Cela se
voit particulièrement dans la structure par âge, avec les évolutions
suivantes :
• une hausse des moins de 15 ans
Leur part est passée de 17 à 20 % en seulement 10 ans.
En 2009, on dénombrait 87 habitants de moins de 15 ans, contre 61
en 1999.
Au-delà, la part des enfants est importante sur la commune et la
communauté de communes, comparativement à l’ensemble du
département.
• la baisse des 15-29 ans
De façon générale, la part des 15-29 est plus faible sur les
communes rurales. Cela s’explique notamment par le fait que les
communes rurales ne peuvent offrir les équipements recherchés par
les jeunes (équipements scolaires, universitaires, sportifs, culturels)
et ils sont nombreux à rejoindre les centres urbains pour des raisons
d’emploi ou pour leur entrée dans la vie active. Toutefois, sur la
commune, la part des15-29 ans a fortement baissé, de 18 à 13 %,
ce qui compense l’augmentation des 0-14 ans.
Répartition par âge de la population communale
25%
21%
22%
19%
20%
17%
15%
20% 18%
19%
16%
15%
13%
10%
11%
10%
5%
0%
0-14ans 15-29ans 30-49ans 45-59ans 60-74ans 75ans et +
1999
2009
• une stabilité de la tranche d’âge des 30-59 ans.
Il s’agit là d’une population importante, car elle constitue le cœur de
la population active. Sur la commune, sa part est restée stable aux
alentours de 40 % entre 1999 et 2009.
Cette part est également très proches des moyennes
intercommunale et départementale.
Agence ECCE TERRA
25
S
1
2
3
4
5
6
7
• une stabilité des populations de plus de 60 ans.
La part des plus de 60 ans se stabilise à 25,5.
Comparé à la communauté de communes ou au département, il
s’agit d’un chiffre peu élevé, puisque leur moyenne oscille plutôt aux
environs de 30 %.
S
1
2
3
4
5
6
7
100%
Comparaison de la structure par âge de la population
en 2009
10,8%
90%
80%
14,8%
9,9%
12,8%
14,1%
17,5%
70%
20,4%
19,4%
60%
20,7%
50%
19,5%
21,5%
40%
30%
18,1%
13,1%
17,3%
13,8%
20%
10%
20,4%
17,1%
18,9%
Thoiré-sur-Dinan
Département de la
Sarthe
0%
Source : INSEE
75ans et +
60-74ans
45-59ans
30-44ans
15-29ans
0-14ans
Au final, la commune n’a pas véritablement connu de
rajeunissement malgré la hausse des moins de 15 ans. On constate
cependant qu’elle offre un profil démographique sensiblement plus
jeune que sur les communes voisines et le département.
Ceci s’explique principalement par une part de seniors nettement
moins importante (25 % contre 30 %).
26
Agence ECCE TERRA
TAILLE DES MENAGES
TAILLE ET STRUCTURE
DES MENAGES
L’évolution démographique de la commune a également des
répercussions sur la taille des ménages.
Au niveau national, la tendance structurelle enregistre une baisse du
nombre moyen de personnes par logement.
Différentes causes permettent d’expliquer une telle évolution :
• la croissance du nombre de familles monoparentales,
• le phénomène de desserrement familial (départ des jeunes du
foyer familial notamment lors de l’entrée dans la vie étudiante ou
dans la vie active),
• le vieillissement de la population.
La commune se dénote par un profil atypique : depuis 1982 : la taille
des ménages n’a pratiquement pas évolué, restant stable à 2,4
personnes par ménage. Cela amène à penser que le desserrement
avait déjà eu lieu auparavant, pendant la période de déprise rurale
(1950-1980).
Néanmoins, les évolutions futures devraient être de nouveau à la
baisse de la taille moyenne des ménages, ce qui implique la
nécessité de devoir construire de nouveaux logements afin de
maintenir la population communale.
Evolution comparée de la taille des ménages
3,0
2,5
2,4
2,6
2,4 2,4 2,4
2,7
2,5
2,3
2,0
2,6
2,4
2,2
2,3
1,5
1,0
0,5
0,0
Thoiré-sur-Dinan
Source : INSEE
1982
1990
Agence ECCE TERRA
1999
2009
27
S
1
2
3
4
5
6
7
COMPOSITION FAMILIALE DES MENAGES
S
1
2
3
4
5
6
7
En 2009, on observe que la moitié des ménages est composé de
couples avec enfants, alors que cette proportion n’était que de 41 %
en 1999.
Cela s’explique par les nombreuses arrivées de nouvelles
populations, qui sont majoritairement des couples avec enfants.
Cette part importante des couples avec enfants constitue une autre
spécificité de la population thoiréenne.
Structure des ménages - commune de
Thoiré-sur-Dinan
100%
90%
5%
8%
80%
41%
70%
50%
60%
50%
40%
35%
30%
20%
32%
0%
10%
0%
16%
13%
0%
1999
2009
Famille monoparentale
Couple avec enfants
Couple sans enfants
Autres sans famille
Personne seule
Inversement, sur l’ensemble de la communauté de communes, la
tendance est inverse puisque les couples avec enfants vont en
décroissant.
Structure des ménages - CC Loir et Bercé
100%
90%
7%
9%
80%
70%
43%
49%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
31%
30%
2%
1%
14%
16%
0%
1999
Source : INSEE
28
2009
Famille monoparentale
Couple avec enfants
Couple sans enfants
Autres sans famille
Personne seule
Agence ECCE TERRA
COMPOSITION SOCIALE DES MENAGES
La composition sociologique des ménages de Thoirée sur Dinan a
connu de très fortes évolutions depuis 1999. En effet, on constate
les changements suivants :
100%
Evolution de la struture de la population active
communale par CSP en 2009
90%
80%
27%
44%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
27%
L’évolution a été en revanche plus
favorable :
- pour les salariés (+ 8 points, de 19 à
27 %)
- pour les professions intermédiaires
(+21 points, de 6 à 27 %)
- pour les cadres : leur proportion fait
plus que doubler (de 3 à 7 %)
19%
6%
27%
3%
13%
16%
7%
5%
7%
1999
2009
0%
- les ouvriers, qui représentaient près de
la moitié des actifs, ont vu leur part
fortement baisser. (de 44 % à 27 %)
- de même, la part des agriculteurs
exploitants se réduit de manière
significative (de 16 à 7 %), de même
que pour les artisans / commerçants (de
13 à 5 %)
Ouvriers
Employés
Professions intermédiaires
Cadres et professions intellectuelles supérieures
Artisans, commercants, chefs d'entreprise
Agriculteurs exploitants
Au final, le profil sociologique s’est
rapproché
de
l’ensemble
intercommunale et départemental (voir
tableau ci-dessous).
Structure comparée de la population active
par CSP en 2009
100%
90%
27%
32%
31%
29%
29%
21%
23%
7%
5%
7%
9%
6%
4%
10%
5%
2%
Thoiré-sur-Dinan
80%
70%
60%
27%
50%
40%
27%
30%
20%
10%
0%
Ouvriers
Employés
Professions intermédiaires
Cadres et professions intellectuelles supérieures
Artisans, commercants, chefs d'entreprise
Agriculteurs exploitants
Ce qu’il faut retenir, c’est que la commune a subi un profond
bouleversement sociologique dans la composition de sa population,
avec une baisse des agriculteurs et des ouvriers, au profit de
professions plus qualifiées (employés, professions intermédiaires et
cadres).
Agence ECCE TERRA
29
S
1
2
3
4
5
6
7
PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT
S
1
2
3
4
5
6
7
Le tableau suivant résume l’évolution démographique de la
commune et de secteurs environnants :
Evolution 1990- 1999
Evolution 1999 - 2009
Thoiré-sur-Dinan
+ 1,1 %
+1,5 %
Canton de Château du Loir
- 0,1 %
+ 0,1 %
0%
+0,2 %
+ 0,3 %
+0,6 %
Communauté de communes
Loir et Bercé
La croissance des dernières années a donc été importante,
comparativement aux territoires de comparaison.
Par ailleurs, les projections OMPHALE (outil méthodologique de
projection d'habitants, d'actifs, de logements et d'élèves) réalisées
par l’INSEE constituent un indicateur de comparaison pour
déterminer des prévisions de développement démographique.
Le scénario central anticipe une croissance annuelle moyenne de la
population dans le département de la Sarthe de +0,32 % à horizon
2030.
Projections OMPHALE - scénario central - département de la Sarthe
Année
Population
au 1er
janvier
(en milliers)
2010
2015
2020
2025
2030
563 741
575 439
585 051
593 428
601 266
Structure par âge (en %)
0-19 ans
24,7
24,3
23,9
23,0
22,5
20-59 ans
51,1
49,3
47,7
46,7
45,6
60-79 ans
18,3
19,8
21,6
23,5
23,9
Âge moyen
80 ans et plus
5,9
6,6
6,8
6,7
8,0
40,5
41,4
42,2
43,0
43,8
Au niveau communal, les objectifs de croissance de la
population sont fixées à +0,5 % par an, à horizon 2025.
Cet objectif représente une croissance un peu supérieure au
département, mais nettement moindre que celle connue sur la
commune ces deux dernières décennies.
Cela doit amener la population thoiréenne aux environs de 466
habitants en 2025, contre 432 habitants en 2010.
30
Agence ECCE TERRA
1.4 – SITUATION DU LOGEMENT
EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
1999
2009
Ensemble des logements
315
350
Résidences principales
238
247
Logements vacants
7
16
Résidences secondaires
(et logements occasionnels)
78
50
REPARTITION DU PARC
DES LOGEMENTS
Source : INSEE
COMPARAISON AVEC LA
CROISSANCE
DEMOGRAPHIQUE
L’analyse du parc de logements et de son évolution permet de
connaître la manière dont celui-ci répond à la croissance
démographique communale
1968-75
Croissance de la population (valeur absolue)
Croissance de la population (%)
Croissance du parc de RP (valeur absolue)
Croissance du parc de RP (%)
Croissance du parc de RP en moyenne par an
Gain d'habitant pour un logement
-68
-15,4%
-4
-2,6%
-0,6
Sans objet
1975-82
-36
-9,6%
-12
-7,9%
-1,7
Sans objet
1982-90
-3
-0,9%
2
1,4%
0,3
Sans objet
1990-99
34
10,1%
12
8,5%
1,3
2,8
Sur le tableau ci-dessus, on peut observer que la croissance du
parc de résidences principales n’est pas en lien direct avec les
gains de population.
Par exemple, entre 1990 et 1999, la commune gagnait 12 nouvelles
résidences principales, et sa population augmentait de 34
personnes.
Sur la période 1999-2009, la croissance du nombre de résidences
principales s’est poursuivie de façon plus forte (+ 27 nouvelles
résidences principales). Mais ces nouveaux logements n’ont permis
d’accueillir « que » 59 habitants supplémentaires.
Cette absence de corrélation entre évolution du parc de logement et
évolution de la population est liée à l’existence d’un point d’équilibre
du parc de logements.
Agence ECCE TERRA
31
S
1
2
3
4
5
6
7
1999-2009
59
16,0%
27
17,6%
3,0
2,2
S
1
2
3
4
5
6
7
ETUDE DU POINT
D’EQUILIBRE
Sur la période 1999-2009, le calcul du point d’équilibre* permet
d’appréhender l’effet de la construction de logements sur l’évolution
démographique. Il correspond en effet au nombre de logements
construits qui ont permis un maintien de la population sur la période.
Les autres logements construits au-delà de ce point mort ont eu un
impact effectif sur la hausse de population communale.
L’évaluation faite de ce point d’équilibre pour la période 19992009 fait état d’un point d’équilibre négatif (-14). Un point
d’équilibre négatif est extrêmement rare. Cela signifie que, sur cette
période, même s’il n’y avait eu aucune construction sur la commune,
celle-ci aurait gagné des habitants.
Variation RS
Variation LV
Renouvellement
Desserrement
Point d’équilibre
Logements réalisés
Effet démographique
Cela s’explique par l’évolution des logements vacants :
- la variation du parc de logements vacants et de
résidences secondaires : leur nombre a fortement
baissé, passant de 78 à 50. Au total, ce sont 28
résidences secondaires qui ont été valorisées en
9
résidence principale (soit les propriétaires l’ont occupé
eux-mêmes, soit ils ont vendu leur maison secondaire à
3
un ménage qui s’est installé sur la commune, soit ils l’ont
2
mis en location). Tous ces logements qui ont été
valorisés en résidences principales ont épargné à la
- 14
commune de prévoir de nouveaux logements.
- le renouvellement : il correspond à la compensation
12
des logements détruits, désaffectés ou transformés.
26
Dans le cas de Thoiré-sur-Dinan, ce renouvellement est
égal à 3.
- le desserrement : il correspond à l’impact de la variation du nombre
moyen d’occupant par logement. Comme vu auparavant, le nombre
de personnes par ménage est resté à peu près stable entre 1999 et
2009, si bien que l’effet du desserrement n’est évalué qu’à 2 unités.
Total
1999 - 2009
- 28
Sur la période 1999-2009,
- le point d’équilibre est de -14, ce qui signifie que même sans
nouvelle construction, la commune aurait accueilli 14 nouveaux
ménages.
- 12 nouveaux logements ont été réalisés sur la commune (nombre
de permis de construire délivrés pour la création de nouveaux
logements sur Thoiré-sur-Dinan, source Sit@del).
Au total, ce sont donc 26 logements qui ont été nouvellement
occupés ou ré-occupés.
32
Agence ECCE TERRA
UN PARC DE LOGEMENT
ANCIEN MAIS EN PLEIN
RENOUVELLEMENT
L’analyse de la structure du parc par âge permet de visualiser les
grandes périodes de production de logements sur la commune ainsi
que la fréquence de renouvellement du parc.
Analyse comparative de l'ancienneté
du parc du logement
100%
6%
6%
8%
6%
3%
5%
90%
80%
9%
10%
13%
13%
70%
21%
60%
28%
50%
40%
79%
30%
54%
40%
20%
10%
0%
Thoiré-sur-Dinan
1990-1999
1982-1990
1975-1989
Département de la
Sarthe
1949-1974
Avant 1949
La commune se caractérise principalement par un parc de logement
ancien, puisque 79 % des logements datent d’avant 1949.
Le rythme de la construction a été très peu important entre 1949 et
1989 puisque cette période ne représente que 8 % du total (contre
34 % pour la communauté de communes et 41 % pour le
département). Ce faible rythme correspond il est vrai à la période ou
la commune a perdu de la population.
En revanche, depuis 1990, on constate un rebond de la construction.
Agence ECCE TERRA
33
S
1
2
3
4
5
6
7
TYPOLOGIE DU PARC DE LOGEMENTS
S
1
2
3
4
5
6
7
UNE OFFRE DE
LOGEMENTS PEU
DIVERSIFIEE
Le parc de résidences principales est composé exclusivement de
maisons individuelles (133 logements). Il n’existe aucun immeuble
collectif.
Autre caractéristique des communes rurales : ces logements sont
occupés en grande majorité (87%) par leur propriétaire. Il n’existe
aucun logement HLM, ni de meublé ou chambre d’hôtel. A noter
toutefois l’existence de chambres d’hôtes (Cissé) et d’un gîte rural
(la Croix).
Ce constat pénalise quelque peu la commune puisqu’un parc
diversifié dans ses formes et ses modes d’occupation permet un
renouvellement régulier de la population et l’accueil de jeunes
ménages seuls à même de relancer la dynamique démographique.
La structuration du parc de logements par statuts d’occupation
permet de visualiser à quel niveau de diversité se situe l’offre
communale.
Structure du parc par statut d'ocupation en
2009 - Thoiré-sur-Dinan
0,6% 4,4%
Propriétaire
12,2%
Locataires hors HLM
Locataires HLM
82,8%
DES LOGEMENTS DE
Logés gratuitement
Un autre élément marquant à Thoiré-sur-Dinan est la taille des
logements. Le parc de logements se caractérise par la
prédominance des logements de moyenne et grande taille (54% du
parc est composé de logement de 5 pièces et plus).
GRANDE TAILLE
L’analyse de la taille des logements permet d’apprécier leur
adaptation à l’évolution de la structure par taille des ménages.
En 2009, le parc communal est composé à 99,6% de maisons
individuelles.
Sur la base de ce constat, il apparaît que le parc de logements est
composé de logements de grande taille puisque le nombre moyen
de pièces par logement s’établissait à 4,7 en 2009, un chiffre en
forte augmentation par rapport à 1999 (4,1 pièces en moyenne).
Cette hausse s’explique d’une part par les constructions nouvelles
qui comptent généralement plus de 5 pièces, et d’autre part par le
34
Agence ECCE TERRA
retour sur le marché des résidences secondaires qui sont bien
souvent des grandes demeures.
Structures du parc par taille des logements
(nombre de pièces par logement) en 2009
60%
54%
50%
40%
30%
21%
18%
20%
6%
10%
0%
0%
1 pièce
Thoiré-sur-Dinan
UNE PRESSION
FONCIERE FAIBLE, MAIS
CROISSANTE
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et +
Malgré la baisse intervenue cette dernière décennie, la commune
reste caractérisée par un nombre très important de résidences
secondaires. Elles traduisent l’attractivité touristique de la vallée du
Loir. La baisse du taux de résidences secondaires montre
également une certaine pression sur le marché immobilier. En effet,
certains propriétaires ont profité du contexte immobilier favorable
des dernières années (prix hauts) pour valoriser leur résidence
secondaire en résidence principale.
A l’inverse, le taux de vacance a progressé depuis 1999, ce qui peut
traduire un parc de logement vieillissant, qui devient inadapté aux
exigences de confort moderne. Il est toutefois situé dans une
fourchette dite normale4.
Evolution de la part des logements vacants et des résidences
secondaires / logements occasionnels au sein du parc total
42%
38,7%
37%
33,2%
32%
32,8%
27%
22%
20,2%
17%
12%
6,5%
7%
2%
2,9%
5,2%
1982
1990
2,9%
1999
2009
Taux de vacance
Taux de résidences secondaires et de logements occasionnels
4Il
est communément admis qu’un taux de vacance compris entre 4% et 6% du parc de logements assure une rotation (achat/vente)
équilibrée du parc de logements. Un taux de vacance inférieur à 4% traduit une tension du parc de logement. Un taux de vacance
supérieur à 6% traduit un manque de reprise du parc, souvent dû à une inadaptation qualitative de ces logements (nécessité de rénovation
par manque de confort).
Agence ECCE TERRA
35
S
1
2
3
4
5
6
7
LA PRODUCTION DES CONSTRUCTIONS RECENTES
S
1
2
3
4
5
6
7
Le graphique ci-dessous montre le nombre de permis de construire
accordés sur la commune entre 2001 et 2012.
Au total, ce sont 12 logements qui ont été construits sur cette
période, uniquement en logement individuel pur.
Nombre de permis de construire accordés
2001 - 2012
4
3
2
3
3
2
1
1
2
1
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Logements collectifs
Logements en résidence
Logements individuels groupés
Logements individuels purs
Source : SITADEL - MDDAT
Comme la commune n’a pas proposé de lotissements sur cette
période, ces constructions se sont faites soient dans les dents
creuses du bourg, soit en extension du bourg, soit en zone rurale.
Au titre du développement durable et de la maîtrise de la
consommation d’espaces, ce modèle d’urbanisation est à éviter, au
contraire des constructions réalisées en opérations groupées (moins
consommatrices d’espaces).
36
Agence ECCE TERRA
A un niveau global, les prévisions de développement de
l’habitat nécessitent 35 résidences principales supplémentaires
à horizon 2025.
Cette prévision découle de deux anticipations
• le point d’équilibre prospectif, et le nombre de résidences à
prévoir pour maintenir la population à l’équilibre
• les logements à prévoir pour permettre la hausse de population
visée.
POINT D’EQUILIBRE
PROSPECTIF
L’analyse du point d’équilibre permet de déterminer un point
d’équilibre prospectif pour la période 2009 - 2025.
Ce point d’équilibre prospectif est évalué à 20 logements pour
maintenir la population à son niveau d’actuel.
BESOIN LIE AU DESSERREMENT
En 2009, le nombre moyen de personnes par logement était de 2,38,
dans la commune, contre 2,2 pour la communauté de communes et
2,3 pour le Département.
L’évolution pressentie est celle donnée par l’INSEE : elle anticipe
une baisse de 0,1 personnes par logement tous les dix ans.
Dans le cas de Thoiré sur Dinan, cette baisse pourrait être un peu
plus forte car la commune part d’un chiffre plus élevé.
L’hypothèse retenue est néanmoins l’hypothèse moyenne : en 2025,
la commune devrait compter environ 2,23 personnes par logement.
Sur une base de population à l’équilibre (maintien à 432 habitants), il
faudrait 193 résidences principales (432/2.23) contre 180 en 2009.
Le desserrement nécessite donc 13 résidences principales
supplémentaires.
BESOIN LIE AU RENOUVELLEMENT
Sur la base d’un renouvellement moyen de 1,5 % tous les dix ans
(tendance nationale), ce renouvellement s’élève pour la période
considérée à 7 logements.
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3
4
5
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7
EVOLUTION DU NOMBRE DE RESIDENCES SECONDAIRES
S
1
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3
4
5
6
7
Le nombre de résidences secondaires est structurellement
important. Cela traduit l’attractivité de la commune pour ce type de
logements, en raison notamment de son cadre paysager et de la
proximité de la vallée du Loir.
Ce taux a baissé de façon significative depuis 1999, en raison de la
conjonction de plusieurs facteurs (prix élevés de l’immobilier qui
incitent à une valorisation, arrivée de populations étrangères sur la
commune).
Rien n’indique que les conditions sont à nouveau réunies pour que
cette baisse se poursuive.
Pour ces raisons, l’hypothèse privilégiée est celle d’une stabilité du
nombre de résidences secondaires.
EVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS VACANTS
La commune compte peu de logements vacants (16) mais ce
nombre a augmenté depuis 1999, où il n’était que de 7.
Toutefois, le taux de vacance demeure faible (6,5 %), tout juste audessus du taux d’équilibre (entre 4 et 6%).
Par ailleurs, les données du recensement de 1999 nous apprennent
que ces logements vacants sont essentiellement des logements
anciens, construis avant 1915.
Nombre de résidences secondaires et de logements vacants
selon l'année de construction - 1999
70
61
60
50
40
30
20
10
6
5
0
1 0
1
0
4
1 0
4
0
1
0
Avant 1915
De 1915 à
1948
De 1949 à
1967
De 1968 à
1974
Résidences secondaires
De 1975 à
1981
De 1982 à
1989
1990 ou
après
Logements vacants
L’hypothèse la plus neutre, et acceptable du point de vue du faible
taux de vacance, est un maintien du nombre de logements vacants.
38
Agence ECCE TERRA
BESOIN EN LOGEMENTS
LIE A LA HAUSSE DE LA
POPULATION
TOTAL DES BESOINS EN
LOGEMENTS
L’objectif de croissance annuelle de +0,5 % de la population
thoiréenne nécessite d’offrir des logements supplémentaires.
Cette croissance démographique se traduit par 34 habitants
supplémentaires à horizon 2025.
Sur l’hypothèse de 2,25 personnes par logements, les besoins pour
accueillir le surcroît de population sont de 15 (=34/2.25).
Le besoin brut en logement est donc évalué à 35 résidences
principales supplémentaires, décomposées de la façon suivante :
- 20 logements pour maintenir la population à son niveau actuel.
- 15 logements pour accueillir les 34 habitants supplémentaires.
A ce besoin brut, il faut retrancher les constructions réalisées sur la
période 2009-2012, qui sont au nombre de 3 (source :Syt@del).
Le besoin net en logement est donc de 32 résidences
principales supplémentaires.
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S 1.5 – ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE
1
L
’
2
U
3
4
5
6
7
E BASSIN D EMPLOI
NE VOCATION
RESIDENTIELLE
En 2009, la commune de Thoiré-sur-Dinan proposait 67 emplois sur
son territoire, contre 99 emplois en 1999 (source INSEE).
La répartition des emplois sur la commune est décrite sur le
graphique suivant :
Structure comparée des bassins d'emplois en 2009
100%
90%
80%
35,3%
29,9%
30,3%
70%
60%
11,8%
50%
40%
30%
39,8%
5,5%
7,0%
17,6%
20%
10%
32,2%
17,6%
La part de l’agriculture reste
importante avec 17,6 % du total,
même si elle est devancée par le
secteur non marchand (35,3 %).
Le secteur de la construction est
également bien représenté avec un
tissu artisanal relativement dense
(17,6 %).
25,5%
19,4%
17,6%
0%
Thoiré-sur-Dinan
6,6%
3,9%
Administration publique, enseignement, santé, action sociale
Commerces, transports, services divers
Construction
Industrie
Agriculture
Comparativement à la communauté
de communes et au département,
on
observe
une
sousreprésentation de l’industrie et du
commerce.
Le tableau ci-contre permet de définir le statut principal et la vocation
de la commune.
Nombre d’emplois
67
La commune de Thoiré-sur-Dinan apparaît
comme ayant principalement une vocation
Population active occupée
161
résidentielle.
Taux de couverture (nombre
41,6 %
d’emplois / nombre d’actifs)
En effet, on constate que :
Actifs travaillant et résidant sur la
- quatre actifs sur cinq quittent la commune pour
31
commune
aller travailler (proximité de bassins d’emplois
comme Château-du-Loir, Ecommoy, …)
Actifs entrant sur la commune
36
- Très peu de personnes extérieures viennent
Actifs sortant de la commune
130
sur la commune pour y travailler (36 personnes),
ce qui s’explique par le fait que la commune ne
Part des emplois occupés par des
53,7 %
propose que peu d’emplois.
actifs résidant hors commune
En l’absence d’établissement offrant de
nombreux emplois, la commune conserve une vocation résidentielle
: la commune accueille des habitants car elle propose un cadre de
vie agréable, un foncier accessible ; mais ces mêmes habitants ont
peu de chance de trouver un emploi sur la commune.
40
Agence ECCE TERRA
L’ACTIVITE AGRICOLE
La superficie agricole utilisée sur la commune couvre 836 hectares,
soit 47,2 % du territoire communal. Cette proportion est relativement
faible mais peut s’expliquer par la présence de nombreux ensembles
boisés sur le territoire de la commune et notamment la forêt de
Bercé.
En 2013, Thoiré-sur-Dinan recensait 7 exploitations.
Depuis 1979, on note une nette diminution du nombre des
exploitations sur la commune, tendance accompagnée d’une
augmentation de la SAU moyenne des exploitations. Ces
phénomènes de diminution du nombre d’exploitations et de
concentration des terres agricoles suivent les évolutions nationales.
Les surfaces libérées ont été reprises dans la majorité des cas par
des agriculteurs déjà en place.
L’activité agricole est essentiellement tournée vers :
• les cultures céréalières (396 hectares de terres labourables dont
186 hectares en céréales),
• l’élevage (280 hectares de surface fourragère principale,
élevage volailles, bovins, …).
Par ailleurs, on remarquera que l’âge moyen des exploitants est peu
important, avec 60 % des exploitants qui ont moins de 40 ans.
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5
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7
Carte de localisation des exploitations agricoles en 2013
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Agence ECCE TERRA
L’ECONOMIE TOURISTIQUE
La commune compte de nombreux chemins de randonnée pédestre,
cycliste, VTT et équestre qui contribue à valoriser son territoire.
Le point de départ de la plupart des itinéraires est situé au centre du
village, à l’intersection de la RD 61 et de la RD 216, devant le
restaurant / épicerie / multi-services.
En cela ces itinéraires constituent également un outil de valorisation
de l’économie communale.
Panneau de direction des sentiers de randonnée.
Il est prévu de conforter la vocation résidentielle de la commune, et
par conséquent de ne pas anticiper l’arrivée de nouvelles entreprises
sur son territoire.
Parmi les entreprises présentes, seule la SARL Terop, située à la
sortie Ouest de la zone agglomérée, présente un niveau d’activités
important (15 salariés) qui peut justifier un éventuel secteur
d’extension, en cas de développement de l’entreprise.
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7
1.6 – LA VIE LOCALE
LES ARTISANS COMMUNAUX
Les artisans et commerçants présents sur la commune participent
non seulement au développement économique de la commune mais
également à son développement démographique en renforçant son
attractivité.
On recense sur le territoire:
⇒ 1 société spécialisée dans la technologie, les études et la
réalisation d’outil de pliage
⇒ 1 société dans la réalisation de matériels agricoles,
⇒ 1 établissement de travaux agricoles
⇒ 3 couvreurs charpentiers
⇒ 2 maçons
⇒ 1 plâtrier
En matière commerciale, la commune recense une seule activité
commerciale multiservice (bar, épicerie, restaurant « Le Dinan »).
LES EQUIPEMENTS ET ASSOCIATIONS COMMUNALES
La commune dispose d’un niveau d’équipements relativement
intéressant pour une commune de 400 habitants (église, mairie,
agence postale, salle des fêtes, cabinet médical, terrain de jeux et
de loisirs).
En matière scolaire, un regroupement pédagogique (classe de la
maternelle au CM2) a été réalisé entre les communes de Thoiré-surDinan, Jupilles et Beaumont. Les locaux se répartissent entre
Jupilles et Beaumont Pied-de-Boeuf. Depuis 1991, les effectifs sont
stables voire en légère augmentation.
De plus, la commune compte un certain nombre d’associations
démontrant l’attachement de la population au cadre de vie offert par
la commune de Thoiré-sur-Dinan.
Les associations présentes sur la commune sont les suivantes:
⇒ Aînés ruraux
⇒ Billard Club
⇒ Comité des fêtes
⇒ La truite Dinantaise
⇒ Société communale de chasse
⇒ Association Famille rurale
⇒ F.N.A.C.A.
⇒ Amicale des sapeurs pompiers
⇒ Amicale du Grand Cerf.
44
Agence ECCE TERRA
1.7 – TRANSPORTS ET
DEPLACEMENTS
Thoiré-sur-Dinan s’appuie principalement sur une desserte routière
intra et extra-communale.
Le territoire communal est traversé par deux voies départementales :
• la RD n°61 qui permet de relier le bourg à Jupilles au nord et à
Flée au sud,
• la RD n°216 qui permet de relier la RN 138 via le bourg de
Beaumont Pied-de-Boeuf.
La desserte de la commune s’appuie donc beaucoup sur le maillage
de voies communales, qui permettent de desservir l’ensemble des
écarts ruraux et de rejoindre les autres voies départementales.
Notons également que Thoiré-sur-Dinan est desservie par un réseau
dense de sentiers pédestres permettant de découvrir la richesse du
patrimoine communal, et entre autre, la forêt de Bercé. Ce réseau
est complété par des itinéraires équestres.
Dans le cadre de l’action de la Communauté de communes Loir et
Bercé, une étude a été lancée sur l’éventuelle mise en place d’un
service de transport à la demande, mais celui-ci ne s’est pas
concrétisé jusqu’à présent.
Dans l’attente de ce projet, il faut signaler que les cars
départementaux effectuant les services scolaires vers le collège du
Château-du-Loir sont théoriquement accessibles à tout autre
passager, sous condition de place disponible.
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7
VOLET N° 2
ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
DE L’ENVIRONNEMENT
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6
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Agence ECCE TERRA
2.1 – GESTION DE L’EAU
HYDROGRAPHIE
Le territoire communal est principalement concerné par le Dinan qui
le traverse du nord-ouest au sud.
Il s’agit d’un affluent du Loir qu’il rejoint au Port Gauthier (commune
de Flée). Il sinue au fond d’une vallée encaissée et présente souvent
plusieurs bras.
On note également, en fond de vallée, la présence de plusieurs
plans d’eau sur le ruisseau ou à proximité. Il reçoit les eaux de deux
petits ruisseaux secondaires orientés du nord-est vers le sud-ouest :
le ruisseau de la Cailletière et des Buissons. Il existe également des
ruisseaux temporaires qui se forment au sein de talwegs en périodes
de pluie ou lors d’épisodes orageux.
Le ruisseau est peu perceptible. Il est toutefois visible lors des
franchissements et au travers de la végétation (ripisylve) qui le
borde.
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3
4
5
6
7
ZONES HUMIDES ET
PLAN D’EAU
Aucune zone humide d’importance majeure n’apparaît sur le
territoire communal.
En revanche, la pré-localisation de la DREAL fait apparaître les
zones humides probables.
Prélocalisation des zones humides
50
Agence ECCE TERRA
QUALITE DE L’EAU
En termes de qualité, les eaux issues de ces formations sont
généralement bicarbonatées calciques. Elles présentent des teneurs
en nitrates qui dépendent de l'activité agricole sus-jacente mais
aussi des conditions d'oxydo-réduction du milieu dans lequel elles
sont prélevées. Les teneurs diminuent avec la profondeur et
l'apparition de conditions réductrices (phénomène de dénitrification).
En raison des conditions réductrices, les eaux peuvent aussi
présenter des teneurs en fer et/ou manganèse qui nécessitent un
traitement avant distribution.
Il n’existe pas de station du Réseau de contrôle et de suivi national
(RCS) sur la commune, ni même sur une autre partie du Dinan qui
permette de connaître la qualité des eaux.
Des contrôles ponctuels ont été effectués en 2011 sur le Dinan, sur
le pont situé entre les lieux-dits La Foussardière et le moulin de
Préaux.
Les prélèvements effectués n’ont porté que sur des critères
biologiques. Pour les 6 prélèvements effectués, tous sont classés en
niveau 1, c’est-à-dire « correct ».
Synthèse des prélèvements effectués :
Prel_Code
524469
522481
522481
522481
523918
523918
Prel_Support_libelle
Poissons
Macro-invertébrés benthiques
Diatomées benthiques
Diatomées benthiques
Prel_Date_Debut
Prel_Heure_Debut
OPBio_Statut_Libelle_Court
07/09/2011
11:30:00 Niveau 1
18/08/2011
16:55:00 Niveau 1
18/08/2011
16:55:00 Niveau 1
18/08/2011
16:55:00 Niveau 1
18/08/2011
17:45:00 Niveau 1
18/08/2011
17:45:00 Niveau 1
OPBio_Qualification_Libelle_Court
Correcte
Correcte
Correcte
Correcte
Correcte
Correcte
HYDROGEOLOGIE
HYDROGEOLOGIE ET
ALIMENTATION EN EAU
POTABLE
Les plateaux qui constituent l’essentiel du contexte géographique
environnant sont entaillés par la vallée du Loir et par d'autres vallées
plus étroites comme celles du Tusson, de la Veuve ou du Dinan en
rive droite du Loir.
Ces plateaux sont exclusivement formés de terrains sédimentaires
(argiles, calcaires, craie, sables) d'âge tertiaire ou crétacé et sont, la
plupart du temps, recouverts par des limons.
Dans ce contexte géologique, la présence d'eaux souterraines
exploitables peut être liée soit à la porosité et à la perméabilité
intrinsèques du réservoir (cas des sables par exemple), soit à la
présence de vides développés par l'altération et/ou la fracturation.
Les ressources en eaux souterraines du secteur de Thoiré-sur-Dinan
sont susceptibles de satisfaire à des demandes limitées (eau
domestique, arrosage, petites unités agricoles) et sont le plus
souvent insuffisantes pour les besoins collectifs.
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1
2
3
4
5
6
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4
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6
7
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Il n’existe ni captage AEP, ni périmètre de protection sur la
commune de Thoiré sur Dinan.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ASSAINISSEMENT, EAUX
USEES ET EAUX
PLUVIALES
La station d’épuration de Thoiré-sur-Dinan a été mise en service en
1996. Il s’agit d’un lagunage naturel qui offre une capacité pour 500
Equivalents Habitants.
Le bilan 24 heures réalisé par le Conseil Général en 2012 a montré
que 96 raccordements étaient effectifs, qui représentaient environ
240 personnes.
L’étude de la charge en entrée de station montre que celle-ci est à
25 % de sa capacité nominale en organique et 50 % en hydraulique.
Ce bilan a également permis de mettre à jour la présence d’eaux
parasites. Bien que le réseau eaux pluviales / eaux usées soit en
séparatif, une partie des eaux de pluie pénètre dans le réseau
d’assainissement collectif.
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
La carte page suivante représente les zones desservies par
l’assainissement collectif.
On observera la présence de 4 logements qui ne font pas partie du
périmètre, mais qui sont malgré tout reliés au réseau
d’assainissement collectif.
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5
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3
4
5
6
7
2.2 – ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
CONTEXTE GEOLOGIQUE ET PEDOLOGIQUE
Le département de la Sarthe se caractérise par une grande
complexité géologique. C’est un territoire de « marche » entre
l’extrémité orientale du Massif Armoricain (ère primaire) et les
confins occidentaux du Bassin Parisien (ère secondaire).
Bon nombre de ces formations sont présentes dans les paysages
actuels sous forme d’affleurements.
REPARTITION DES DIFFERENTS TYPES DE ROCHES
Le pendage des couches géologiques est globalement orienté vers
le sud-est (épisodes tectoniques de l’ère primaire). Les mouvements
les plus récents ont provoqué un basculement vers le sud-ouest et
achevé de donner sa configuration actuelle à la géologie du
département.
BASSIN SEDIMENTAIRE
En raison du pendage des couches géologiques vers le sud-est, les
terrains les plus anciens sont relevés et, donc affleurent, vers le
nord-ouest.
Sur la commune, il s’agit des formations crétacées. Celle-ci
consistent essentiellement dans des étages cénomaniens:
•
•
les sables agglomérés en grès (« rousssard » lorsque les sables
sont ferrugineux) qui couvrent une grande partie du sud-est du
département,
les argiles à silex (plateau de Bonnétable), marnes épaisses
(sud de Saint-Calais) et tuffeau (vallée du Loir) qui affleurent au
niveau des plateaux du sud et de l’est.
Notons que des dépôts éoliens (limons) recouvrent les plateaux du
sud-est du département.
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Carte géologique simplifiée – Thoiré-sur-Dinan
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TOPOGRAPHIE
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2
3
4
5
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7
Le plateau initial en pente douce du nord-est au sud-ouest culmine
dans la forêt à une altitude de 150 m. Il est profondément entaillé par
les ruisseaux qui traversent le territoire communal.
L’altitude dans la vallée du Dinan atteint rapidement 78 m
(dénivellation de 60 m entre le plateau et le fond de vallée).
Le point le plus bas du territoire est à l’extrême sud de la vallée du
Dinan, en limite du territoire communal à 71 m.
56
Agence ECCE TERRA
CLIMAT
Sur le plan climatique, comme l'ensemble de la région Ouest, la
zone étudiée est soumise à un climat océanique tempéré.
VENT
Les vents dominants proviennent des secteurs ouest-sud-ouest, en
particulier pour les vents forts. Ces vents, doux et humides, résultent
d'influences océaniques et sont le plus souvent liés à une situation
dépressionnaire sur l'ouest de l'Europe ou sur le proche atlantique.
On note également des vents de secteur nord-est assez fréquents,
généralement secs, parfois particulièrement froids en hiver mais de
force modérée. Ces vents sont liés à des hautes pressions établies
au nord de nos régions. Les vents les plus forts se rencontrent au
mois de janvier.
TEMPERATURES
Le climat se caractérise par des températures douces. La
température moyenne annuelle enregistrée à la station du Mans est
de 11,1°C.
Par ailleurs, les variations de températures sont relativement
modérées. Les moyennes mensuelles les plus élevées interviennent
en juillet et août, respectivement 18,8°C et 18,3°C, et les minimales
en janvier, février et décembre avec respectivement 4,1 °C, 5 °C et
4,8 °C.
30
25
20
15
10
5
0
Moyenne
Minimum
Agence ECCE TERRA
Maximum
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2
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4
5
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7
S
1
2
3
4
5
6
7
Mois
Moyenne
Minimum
Maximum
Record de
froid (°C)
(année du
record)
Record de
chaleur (°C)
(année du
record)
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre Octobre
Novembre Décembre Année
4,1
1,2
7,1
5
1,5
8,5
7,2
2,8
11,6
9,8
4,9
14,7
13,3
8,2
18,4
16,7
11,3
22
18,8
13,1
24,5
18,3
12,6
24
16
10,5
21,4
12,1
7,6
16,6
7,3
3,8
10,8
4,8
1,9
7,7
-18,2
-17
-11,3
-4,9
-3,7
1,6
3,9
3,2
-0,5
-5,4
-12
-21
-1987
-1956
-1971
-1956
-1957
-1975
-1954
-1956
-1952
-1997
-1956
-1964
17,2
21
24,9
30,3
32,4
37,1
40,4
40,5
34,6
29,7
21,9
18,3
-1975
-1960
-1955
-1949
-1953
-2011
-1952
-2003
-1961
-1985
-1955
-1953
11,1
6,6
15,6
-21
40,5
PRECIPITATIONS
Les pluies sont fréquentes mais peu intenses. Le nombre moyen
annuel de jours de pluie (précipitations supérieures ou égales à 1
mm) est de 113.
La pluviométrie moyenne annuelle de 678 mm est moyennement
élevée, mais le secteur connaît une variabilité d’une année à l’autre.
La période hivernale est la plus arrosée, avec une moyenne
mensuelle maximale en novembre.
Le nombre de jours de gel est relativement important (54), et c’est
un élément qui différencie le climat océanique dégradé du climat
océanique « pur ».
70
60
50
40
30
20
10
0
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre Octobre
Novembre Décembre Année
Précipitations
Jours de gel
64,8
12,1
59,4
10,8
58,7
9
50,7
3
60,8
0,5
45,6
0
49,6
0
45,1
0
54,1
0
57,7
1
67,7
6,9
63,8
11,1
Nombre d'heures
d'ensolleillement
62,7
86,9
141,5
179,2
204
227,3
248,9
222,4
182
133,2
79,7
57,1 1 824,9
58
Agence ECCE TERRA
678
54,3
2.3 – ESPACES NATURELS
HABITATS NATURELS
Du point de vue phytogéographique, la Sarthe appartient
essentiellement au sous-secteur parisien, et présente des milieux
naturels variés, riches d'une faune et d'une flore diversifiées, parfois
rares et protégées.
Plus localement, la vallée du Loir exerce une influence importante
sur le territoire, en particulier au droit des espaces de vallée.
La végétation appartient à la série du Chêne pédonculé. Le Chêne
pubescent y est sporadique (stations sèches).
En bords des eaux, la végétation est liée aux séries du Frêne
oxyphylle et des landes humides.
Cette partie n’a pas pour objectif de faire un inventaire exhaustif des
milieux naturels de la commune, tant sur le plan quantitatif que
qualitatif, mais de mettre en exergue le type d’habitats fréquemment
observés sur le territoire communal.
Les habitats naturels sont représentés sur la commune par trois
formations principales :
• Les zones humides
Il s’agit principalement du ruisseau du Dinan et de ses affluents, qui
sont accompagnés de leurs zones humides.
Pour rappel (loi sur l’eau de 1992), « On entend par zone humide :
les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou
temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des
plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année »
On rappellera que les services rendus par les zones humides sont
nombreux à savoir :
recharge des nappes phréatiques,
réservoirs de biodiversité (habitat pour les poissons et la
faune sauvage),
épuration des eaux superficielles,
puits de carbone,
écrêtage des crues,
frein à l’érosion,
rétention des nutriments,
fonction économique de production agricole,
fonction récréative.
La géologie de la commune ainsi que sa proximité avec le Loir
favorisent la formation de zones humides de nature très diverse et
conditionnent de fait leur répartition sur le territoire communal.
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• Les boisements de feuillus
En plus de la forêt de Bercé, ces boisements sont principalement
présents en secteur riverain de cours d’eau : le long du Dinan et de
ses affluents.
Les boisements sont également présents sur les coteaux et les
espaces de fort dénivelé, ces secteurs très pentus ne permettant
pas un bon usage agricole.
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• Les prairies
Les prairies se situent généralement au sein des vallons qui
entaillent le territoire communal. Ce sont des prairies alluviales
mésophiles à hydrophiles, localisées dans le lit majeur des cours
d’eau.
• Les cavités
Les nombreuses marnières et cavités souterraines localisées sur la
commune constituent autant de gîtes possibles pour les chiroptères.
Rappelons que la disparition de ces gîtes est une des principales
menaces pesant sur ces mammifères.
D’autres habitats existent sur la commune (notamment les espaces
de culture et de bocage situés sur le plateau) mais ceux-ci
présentent un intérêt moindre, du fait de leur plus grande diffusion.
OCCUPATION DU SOL
Source : Corinne Land Cover France, 2006
Sur le territoire communal, l’utilisation du sol se répartit de la façon
suivante
Forêt de feuillus
Prairies
Usage du sol
Forêt de feuillus
Prairies
Surfaces essentiellement agricoles
Terres arables
Tissu urbain
TOTAL
Surface (hectares et %)
513,1 (28,7 %)
472 (26,4 %)
108 (6,1 %)
660 (37,0 %)
32 (1,8 %)
1785
Surfaces essentiellement agricoles
Terres arables
Tissu urbain
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Agence ECCE TERRA
INVENTAIRES ET MESURES DE PROTECTION EXISTANTS
On distingue deux types de zonages sur la commune :
• les inventaires du Muséum National d’Histoire Naturelle pouvant
jouer un rôle de jurisprudence (les ZNIEFF) ;
• les zones opposables au tiers du réseau Natura 2000.
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LES ZNIEFF
Il existe deux types de ZNIEFF :
⇒ Les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou
écologique ;
⇒ Les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu
modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
Sources : Inventaire national du patrimoine naturel (Muséum national
d’Histoire naturelle, 2005), D.R.E.A.L. Pays-de-la-Loire
LA ZNIEFF DE TYPE I - CAVITES DU MOULIN DE
CERVEAU (IDENTIFIANT SPN 520016237)
L'ensemble de ces cavités situées à proximité du ruisseau du Dinan
servent de site d'hivernage pour de nombreuses espèces de
chiroptères. Il s’agit de cavités artificielles creusées par l’homme
dans le tuffeau.
Toutes les espèces mentionnées (8) figurent sur la liste des espèces
animales protégées sur l'ensemble du territoire national, certaines
sont inscrites sur le Livre Rouge de la Faune menacée en France et
/ ou à la directive communautaire "Habitats, faune, flore".
Grand Rhinolophe
Grand Murin
Huit espèces déterminantes sont recensées :
• Rhinolophus ferrumequinum (Grand rhinolophe - liste rouge)
• Myotis emarginatus (Vespertilion à oreilles échancrées)
• Myotis myotis (Grand murin)
• Myotis mystacinus (Vespertilion à moustaches)
• Myotis nattereri (Vespertilion de Natterer)
• Plecotus auritus (Oreillard roux)
• Rhinolophus hipposideros (Petit rhinolophe)
• Myotis daubentoni (Vespertilion de Daubenton)
Actuellement, seul l’effondrement de la cavité constituerait une
menace pour les espèces présentes sur le site.
Oreillard roux
Vespertilion à moustaches
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LA ZNIEFF DE TYPE II - MASSIF FORESTIER DE BERCE
ET RUISSEAU DU DINAN (IDENTIFIANT SPN 520006740)
Le massif forestier de Bercé, deuxième du département par son
étendue est avant tout réputé pour la qualité de ses futaies à chêne
sessiles, comptant parmi les plus belles de France (près de 3000
hectares). Les sols les plus pauvres, occupés à l'origine par la lande
à callune, ont été reboisés avec des résineux (pin maritime, pin
sylvestre et pin laricio), sur un total atteignant 2400 ha, notamment
au nord du massif et au sud-ouest de la ligne reliant Marigné à
Beaumont.
Sur la commune, deux espaces sont à différencier au sein de la
ZNIEFF : le ruisseau du Dinan et la forêt de Bercé qui ne proposent
pas les mêmes types de milieux.
L'intérêt botanique est lié à la présence de groupements floristiques
originaux. La présence de vieilles futaies est tout à fait propice aux
insectes xylophages parmi lesquels le fameux Pique-prune ou
Barbot (Osmoderma eremita), coléoptère protégé au niveau national
et inscrit à la Directive communautaire "Habitats, faune, flore". Les
zones au contact du bocage de Mayet-Laillé présentent à ce titre un
intérêt particulier. Rapaces forestiers et pics se satisfont également
de ce genre de milieu. Signalons enfin une belle diversité de
champignons et la présence de grands cervidés sur l'ensemble du
massif.
Au total, ce sont 61 espèces déterminantes qui ont été répertoriées
dans la ZNIEFF, parmi lesquelles :
• 1 espèce d’écrevisse (Austropotamobius pallipes - écrevisse à
pieds blancs)
• 4 espèces d’insectes
• 3 espèces d’amphibiens
• 1 espèce de reptile (vipère aspic)
• 17 espèces d’oiseaux
• 8 espèces de fougères
• 28 plantes à fleurs (10 Monocotylédones et 18 Dicotylédones)
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LA ZNIEFF DE TYPE II - VALLEE DU LOIR DE PONT-DEBRAYE A BAZOUGES-SUR-LOIR (IDENTIFIANT SPN
520006740)
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La vallée du Loir est une vallée alluviale assez large présentant une
très grande diversité de milieux humides ou marécageux, et bordée
par des coteaux calcaires à végétation xérophile, creusés de
nombreuses caves, le tout abritant de nombreuses espèces rares et
protégées.
Son intérêt écologique est multiple. Elle constitue la limite nord de
certaines espèces végétales d'affinité méditerranéenne. Les
nombreuses caves creusées dans le tuffeau permettent le
stationnement de belles populations de chiroptères. Enfin, il s'agit
d'un axe migratoire avec sites de stationnement pour les oiseaux.
La commune est concernée par cette ZNIEFF sur sa partie Sud.
La ZNIEFF est très étendue (elle concerne 42 communes), ce qui
explique le nombre important d’espèces déterminantes (402).
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Agence ECCE TERRA
SITE NATURA 2000
La mise en place du réseau écologique européen Natura 2000 a
pour objectifs la conservation des habitats naturels de la faune et la
flore sauvages considérée comme rares ou menacées à l’échelle
européenne, ainsi que la conservation des habitats des espèces
d’oiseaux définies comme d’intérêt communautaire.
Le réseau NATURA 2000 est constitué de zones spéciales de
conservation de deux types :
• les Zones de Protection Spéciale (ZPS) destinées à la
conservation des habitats des espèces d’oiseaux définies
comme d’intérêt communautaire. Créées en application de la
directive européenne « Oiseaux » 79/409/CEE relative à la
conservation des oiseaux sauvages, ces sites sont désignés sur
la base de l’inventaire scientifique des Zones Importantes pour
la Conservation des Oiseaux.
• les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ou Sites d’Intérêt
Communautaire (SIC), qui visent la conservation des habitats
naturels de la faune et de la flore sauvages considérées comme
rares ou menacées à l’échelle de la communauté européenne.
La commune est concernée par le Site d’Intérêt Communautaire
(SIC) Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du
Dinan ».
Ce site a été proposé le 31 mars 2002 et a été effectivement
enregistré comme tel par arrêté ministériel du 13 janvier 2012.
Il s’agit d’un ensemble regroupant les vallées de deux cours d'eau et
une partie du massif forestier de Bercé. Il inclut également plusieurs
étangs et zones humides enserrées dans des massifs forestiers
privés et dans le camp militaire d'Auvours. Plusieurs parcelles de la
forêt de Bercé, incluses dans le site, contiennent des vieux arbres
remarquables, habitats potentiels du cortège des insectes saproxylophages.
La zone Natura 2000 est donc très étendue, mais la commune n’est
concernée que par le ruisseau du Dinan, sur la partie Nord de son
territoire (pour un total de 24,5 hectares).
La fiche inventaire de l’INPN (Inventaire National du Patrimoine
Naturel) recense 15 habitats d’importance sur la zone Natura 2000,
dont deux d’importance prioritaire. Il s’agit principalement d’habitats
liés à des milieux humides (Tourbières, hêtraies, prairies humides,
landes humides).
La qualité des milieux aquatiques permet la présence de
nombreuses espèces de poissons, d’amphibiens et d’invertébrés.
Sept espèces sont protégées au titre de l’annexe II de la directive
92/43/CEE.
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Il s’agit :
• du triton crêté (Triturus cristatus)
• de la lamproie de Planer (Lampetra planeri)
• de la Lucarne cerf-volant (Lucanus cervus)
• du Pique-Prune (Osmoderma eremita)
• de l’écrevisse à pattes blanches (Misgurnus fossilis)
• de l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale)
• de la cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii)
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Sur la commune, ce sont les espèces aquatiques qui priment, en
particulier le triton crêté, l’écrevisse à pattes blanches (le Dinan est
la seule station connue en Pays de la Loire) et la lamproie de Planer.
Ecrevisse à pattes blanches
Lamproie de Planer
Concernant les aménagements pouvant nuire à la qualité du site, les
travaux menés sur les marais du Narais sont de nature à dégrader
les habitats existants.
Par ailleurs, l’urbanisation est jugée comme ayant un impact négatif
sur l’équilibre des milieux.
Les aménagements hydrauliques du Narais et les enrésinements
sont les principales sources potentielles de dégradation des habitats.
La maîtrise des pollutions d'origine agricole est satisfaisante pour
l'instant, mais la qualité des milieux aquatiques justifie une attention
particulière à ce problème.
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Agence ECCE TERRA
2.4 – RISQUES MAJEURS
ET NUISANCES
RISQUES TECHNOLOGIQUES
La commune n’est soumise à aucun risque technologique ou
industriel clairement identifié :
• l’inventaire BASIAS des sites pollués ne révèle aucun site
• la commune n’est pas concernée par le risque de transport de
matière dangereuse.
En revanche, six Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) sont localisées sur la commune.
Il s’agit d’exploitations agricoles pour 5 d’entre elles.
Deux ICPE sont situées dans le centre-bourg.
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RISQUES NATURELS
LE RISQUE MOUVEMENT
DE TERRAIN
La commune est concernée par deux types de mouvements de
terrain :
• les effondrements ou affaissements, qui sont liés à la présence
de cavités souterraines. Il s’agit de la répercussion en surface
d’écroulement à l’intérieur de caves ou de carrières
souterraines.
• les chutes de blocs ou de masses rocheuses au niveau
d’escarpements ou d’entrées de cavités.
Une cartographie précise de ces risques a été effectuée en 2012 par
la Direction Départementale des Territoires / Unité risques naturels
et technologiques. Elle recense de façon précise la localisation des
sites présentant un danger potentiel.
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Agence ECCE TERRA
LE RISQUE RETRAIT /
GONFLEMENT DES
ARGILES
Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols
argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat
aride et semi-aride. En France, ces phénomènes ont été mis en
évidence plus récemment. Si la sécheresse apparaît comme le
déclencheur du phénomène, il est important de préciser que le
premier facteur de prédisposition est la nature du sol et en particulier
sa teneur en certains minéraux argileux particulièrement sensibles
aux variations de teneur en eau.
Par suite d’une modification de leur teneur en eau, les terrains
superficiels argileux varient de volume : retrait lors d’une période
d’assèchement, gonflement lorsqu’il y a apport d’eau. Le bâtiment en
surface est de ce fait soumis à des mouvements différentiels
alternés (sécheresses / périodes humides) dont l’influence finit par
amoindrir la résistance de la structure.
L’intégralité de la commune est concernée par des aléas faible à
moyen. L’objectif étant de garantir l'information auprès des futurs
constructeurs ou propriétaires existants.
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LE RISQUE FEU DE
Le plan de Défense de la Forêt contre les Incendies classe le massif
forestier de Bercé au Nord-Est de la commune en risque moyen.
II conviendra donc d'éviter toute urbanisation dans les zones
boisées et dans les secteurs situés à proximité immédiate.
FORETS
LES AUTRES RISQUES
NATURELS
Malgré la présence du Dinan, la commune n’est pas soumise à un
plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) et n’apparaît pas
non plus dans aucun atlas des zones inondables.
La forme relativement encaissée de la vallée limite en effet le risque
d’inondation.
Concernant le risque sismique, depuis le 22 octobre 2010, la France
dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national
en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité
d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de
l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22
octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par
l’Arrêté du 22 octobre 2010) :
• une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription
parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal
(l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
• quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction
parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux
bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le
nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du
Code de l’Environnement) entrent en vigueur à compter du 1er mai
2011.
La commue de Thoiré-sur-Dinan est située en zone de sismicité 1 –
Très Faible, et n’est donc pas soumise à ces obligations.
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Agence ECCE TERRA
NUISANCES SONORES ET QUALITE DE L’AIR
RAPPELS : DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES DU BRUIT
LES NUISANCES
SONORES
Le bruit est dû à une variation de la pression régnant dans
l'atmosphère. Il est caractérisé par sa fréquence (grave, médium,
aiguë) et par son intensité, ou niveau, exprimée en décibel (A).
Les niveaux de bruit sont régis par une arithmétique particulière
(logarithme) qui fait qu’un doublement du trafic, par exemple, se
traduit par une majoration du niveau de bruit de 3 dB(A).
La gêne vis à vis du bruit est affaire d'individu, de situation, de durée
; toutefois, il est admis qu'il y a gêne, lorsque le bruit perturbe les
activités habituelles (conversation, écoute de la TV, repos).
NIVEAU DE BRUIT en dB(A)
80
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IMPRESSION
Insupportable
Très gênant - discussion très
difficile
70
Gênant
65
Très bruyant
60
Bruyant
55
Relativement calme
50
Ambiance calme
40
Très calme
30
Très calme
15
Silence
L’unité de mesure, le décibel (A), correspond au niveau de bruit
corrigé par une courbe de pondération notée A, afin de tenir compte
de la sensibilité de l'oreille humaine, inégale aux différentes
fréquences.
Le niveau sonore exprimé en dB(A) représente ainsi la sensation de
bruit effectivement perçue par l'homme.
Le niveau sonore est évalué à partir de la mesure du niveau
énergétique équivalent (Leq). Cette valeur permet d'apprécier les
fluctuations temporelles du bruit en le caractérisant par une valeur
moyenne sur un temps donné. En effet, le Leq d'un bruit variable est
égal au niveau d'un bruit constant qui aurait été produit par la même
énergie globale que le bruit variable réellement perçu pendant la
même durée. Le Leq représente ainsi la moyenne de l'énergie
acoustique perçue durant la période d'observation.
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SOURCES DE BRUIT SUR THOIRE-SUR-DINAN
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La commune ne compte aucune voie répertoriée au titre du
classement sonore des infrastructures terrestres.
Concernant les autres sources de nuisances sonores, il est
primordial de séparer nettement les sources de ces nuisances
(zones d’activités) des secteurs d’habitat.
S’il est difficile de mettre en place des protections pour les situations
existantes, elles sont cependant à rechercher pour les nouvelles
zones à urbaniser. Il conviendra donc de s’assurer que les distances
d’isolement suffisantes permettent de garantir cette protection dans
le choix du zonage de la carte communale
L’ensemble des activités humaines comme l’industrie, les lieux
musicaux, les commerces ou encore les activités liées aux
productions agricoles (conditionnement, transport) sont source de
bruit, à des puissances, fréquences, durées et périodes différentes.
La gestion des bruits de voisinage est du ressort de la commune et
de la DDASS. Les bruits liés aux établissements classés « ICPE »,
font l’objet d’un examen par la DRIRE ou la DDSV dans le cadre des
procédures d’autorisation et de déclaration. L’Inspection des
Installations Classées a un rôle de police et de contrôle éventuel des
dépassements réglementaires..
Aucun point noir concernant le bruit n’est à signaler sur le territoire
communal. On signalera toutefois la présence d’entreprises (Therop)
et d’artisans générateurs de bruit.
SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR EN REGION PAYS DE
LA LOIRE
LA POLLUTION DE L’AIR
L’association « Air Pays de la Loirer », agréée par le ministère en
charge de l’environnement, organise la surveillance de la qualité de
l’air au niveau régional.
L’indice de qualité de l’air ATMO, compris entre 1 (très bon) et 10
(très mauvais), permet de caractériser de manière simple et globale,
la qualité de l’air d’une agglomération urbaine. Cet indice est calculé
quotidiennement à partir des concentrations de dioxyde de soufre,
dioxyde d’azote, ozone et poussières PM10 enregistrées sur les
sites urbains et péri-urbains.
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Agence ECCE TERRA
LE PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR
EN PAYS DE LA LOIRE (PSQA)
Les actions d’Air Pays de la Loire, en cohérence avec les
orientations générales issues du "Grenelle" de l'environnement, ont
été menées en tenant compte du dispositif de surveillance en place
en Pays de la Loire, des perspectives de son déploiement et des
priorités et recommandations recensées dans le Programme de
Surveillance de la Qualité de l’Air (PSQA), adopté fin 2005 par
l'association. Elles intègrent les nouvelles orientations prévues dans
le cadre du second Programme de surveillance de la qualité de l'air
2010-2015.
Elles sont articulées autour de quatre axes majeurs :
• adapter le dispositif et les actions aux enjeux d'évaluation de
l'atmosphère ;
• assurer et améliorer la communication ;
• valoriser et partager l’expertise ;
• renforcer l'association par le développement du partenariat et de
la performance.
PRINCIPALES SOURCES DE POLLUANTS DANS L’AIR
• Pollution automobile
La pollution atmosphérique d’origine automobile est issue de la
combustion des carburants (« gaz d’échappement »). En termes
quantitatifs, elle dépend du type de carburant, des conditions de
combustion (moteur), des flux de véhicules, des conditions de trafic
(fluidité).
Les principaux polluants émis par les voitures sont :
les oxydes d’azote (NOx) formés à haute température
dans la chambre de combustion des moteurs thermiques ;
en sortie du pot d’échappement, ils sont principalement
composés de monoxyde d’azote (60 à 80 %) et de
dioxyde d’azote,
le monoxyde de carbone (CO) provenant d’une
combustion imparfaite du carburant,
les carbones organiques volatils (COV) dont le benzène,
les particules en suspension (PM) issues d’une
combustion incomplète du carburant.
Soulignons qu’un certain nombre de polluants sont réglementés au
niveau de l’émission du véhicule : CO, NOx, hydrocarbures,
particules qui sont mesurés lors du fonctionnement de cycles
normalisés et SO2, réglementé indirectement par le seuil de soufre
dans la composition des carburants.
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• Pollution des secteurs résidentiel et artisanal
Les émissions des secteurs résidentiel et tertiaire sont
principalement liées au chauffage, à la production d’eau chaude et,
de manière secondaire, à la climatisation. Ces secteurs produisent
une part importante des émissions de CO2, SO2 et poussières.
Précisons que ces émissions sont saisonnières avec un maximum
durant la période hivernale.
Ces secteurs sont également émetteurs de composés organiques
volatils du fait de l’utilisation de peintures, de solvants, colles…
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• Pollution agricole
L’activité agricole sur la commune de Thoiré-sur-Dinan est
principalement source d’émissions de polluants tels que :
le protoxyde d’azote (N2O), émis essentiellement à la
suite des épandages d’engrais,
les oxydes d’azote, principalement produits par les
véhicules agricoles,
les phytosanitaires ; transférés dans l’atmosphère lors de
leur application, par érosion éolienne et surtout par
volatilisation, ils s’y trouvent sous différentes formes : en
vapeur, associés à des aérosols, dissous dans des
gouttelettes de brouillard ou de pluie des nuages. Ils y
sont plus ou moins dégradés puis retombent au sol.
• Pollution industrielle
Il est difficile de qualifiée la pollution industrielle, étant donné que les
polluants rejetés par les industries dépendent fortement, en quantité
et en nature, de l’activité exercée.
Il n’existe pas de gros émetteurs industriels sur la commune de
Thoiré sur Dinan.
QUALITE DE L’AIR DANS LE SECTEUR DE THOIRE-SUR-DINAN
Il n’existe pas de dispositif de surveillance de la qualité de l’air sur la
commune. Les mesures en agglomération sont obligatoires dans les
agglomérations de plus de 100 000 habitants (article L. 221-2 du
Code de l’environnement).
Les données présentées ici sont issues du réseau de mesures de
l’agglomération du Mans.
Sur la commune, la qualité de l’air ne peut être affectée que par la
circulation automobile et les installations de chauffage domestiques.
On peut présumer ainsi une qualité globalement satisfaisante de l’air
sur la zone d’étude, compte-tenu d’un trafic local peu élevé et d’une
concentration d’habitations également faible (24 habitants/km²).
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indice très bon
à bon (1-4)
indice moyen
à médiocre (5-7)
Qualité
de
l’air
sur
l’agglomération du Mans –
indice ATMO.
indice m auvais
à très mauvais (8-10)
100%
L’indice ATMO donne une
information journalière sur la
qualité de l’air suivant une
échelle
déclinée
de
1
(excellente) à 10 (très
mauvais).
80%
60%
40%
20%
0%
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
La dégradation de cet indice
ces dernières années concerne
en particulier les particules
fines et l’ozone, deux polluants
émis principalement.
Evolution de la concentration des principaux polluants - Le Mans
60
3
50
2,5
40
2
30
1,5
20
1
10
0,5
Dioxyde d'azote (NO2) -µg/m3
Ozone (O3) -µg/m3
Particules fines (PM10) -µg/m3
0
Dioxyde de soufre (SO2) -µg/m3 (axe de
droite)
0
2000
2001
2002
2003
2004
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GESTION DES DECHETS
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Il n’existe pas de déchetterie en activité sur la commune.
La collecte des ordures ménagères et des déchets triés relève de la
compétence du Syndicat Mixte du Val de Loir pour collectes et
traitement des déchets.
Celui-ci traite et valorise les déchets ménagers de près de 41 000
habitants sur un territoire de 35 communes (communautés de
communes Aune et loir, Loir et Bercé, Bassin Ludois, et Canton de
Pontvallain).
Il organise le ramassage en porte à porte des poubelles et des sacs
jaunes et met à disposition des usagers des Points d’Apports
Volontaires (PAP) complémentaires pour le verre. Les conteneurs
sont situés sur le parking du centre de secours.
La déchetterie la plus proche est située à Château-du-Loir.
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SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
La commune est soumise à une servitude d’alignement sur la RD 61
et la RD 216 dans sa partie agglomérée.
PROTECTION DES SITES ARCHEOLOGIQUES
Un site archéologique est recensé sur la commune, il s’agit du site
de l’actuelle église Saint-Denis.
Ce site devra faire l’objet d’un repérage sur le plan de zonage, afin
que la Direction Générale des Affaires Culturelles soit avertie en cas
de projet sur ce périmètre.
Localisation du site archéologique
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2.5 – ANALYSE PAYSAGERE
LE PLATEAU AGRICOLE
L’essentiel du territoire est couvert par un plateau agricole
plus ou moins bocager, ponctué de bosquets.
Ce plateau est profondément entaillé par le Dinan du nord au
sud mais aussi, latéralement, par des petites vallées
secondaires qui contribuent à lui donner un aspect
moutonnant.
Vue vers le bourg
A partir des points hauts du plateau et des limites de crête,
les vues panoramiques sont nombreuses :
- soit sur le grand paysage,
- soit de coteau à coteau,
- soit sur le bourg parfaitement identifiable par la silhouette du
clocher.
Le plateau agricole
La vallée du Dinan
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Le plateau est essentiellement occupé par des activités agricoles,
avec des espaces ouverts, relativement grand. La trame bocagère
est faible, ce qui permet de créer des vues lointaines.
Quelques maisons d’habitation sont dispersées ça et là, mais elles
demeurent très peu nombreuses. En revanche, du fait de la
topographie et de la visibilité au loin, ces constructions sont très
visibles, en particulier lorsqu’elles sont perceptibles depuis l’autre
coteau de la vallée du Dinan.
Vue sur les constructions du plateau depuis l’autre côté de la vallée
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LA FORET DE BERCE
Le nord de la commune est occupé par la forêt de Bercé qui
constitue une barrière visuelle constante en bordure du plateau.
La forêt est sillonnée par des voies d’exploitation rayonnantes
autour de carrefours (ronds) qui, avec leurs mâts d’orientation
originaux, contribuent à l’identité de la forêt.
Dans cette forêt, les ambiances sont très liées aux plantations,
à la nature du sous-bois et à la saison.
Les voies sont rectilignes et les vues s’orientent tout
naturellement dans leur axe. Latéralement, elles sont courtes car
rapidement arrêtées par le sous-bois en été et au printemps. Mais
en période hivernale, l’absence d’un sous-bois dense crée une
transparence dans la forêt.
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LES VALLEES
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Les vallées sont encaissées et abondamment végétalisées, ce qui a
pour conséquence de gommer les effets du relief, notamment les
plantations abondantes de peupliers au nord du bourg.
La vallée du Dinan constitue une coupure nette dans le territoire. Le
fond de la vallée est cultivé ou planté en peupleraies. Les vues sont
courtes et limitées latéralement, plus ou moins longues dans le sens
de la vallée en fonction de la présence ou non de végétation.
Les petites vallées adjacentes moins marquées donnent du
dynamisme au paysage en variant les jeux de relief. Selon leur
mode de découverte, les vues s’orientent dans le sens des vallées.
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Bien qu’il ne soit pas sur la commune de Thoiré-sur-Dinan, le
château de la Pilletière, son parc et ses dépendances contribuent à
donner de la valeur patrimoniale à la vallée.
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2.6 – ANALYSE URBAINE
AUX SIECLES PASSES
Le bourg de Thoiré sur Dinan s’est développé le long de la RD 61
qui rejoint Flée à Jupilles dans la vallée du Dinan et, sur le coteau, le
long de la RD 216 en direction de Beaumont-Pied-De-Bœuf.
Sur le cadastre Napoléonien (1810-1830), la structure du bourg est
déjà bien établie et l’essentiel des constructions du centre est déjà
présent ainsi que l’église. Le bourg possède une certaine épaisseur
avec, sur les arrières, une deuxième voire une troisième épaisseur
desservies par des chemins ou impasses perpendiculaires aux voies
principales.
Le bourg a certainement peu évolué au cours du XIXe et au début
du XXe siècle et, les cartes postales des années 1916/1918
témoignent de l’ambiance qui régnait à Thoiré à cette époque.
Au début du XXème (jusqu’en 1933), une voie de chemin de fer
reliant Château-du-Loir au Mans passait au nord du bourg, la gare
était implantée à l’emplacement actuel de l’entreprise Terop.
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LE BOURG AUJOURD’HUI
LE BATI ANCIEN
La structure du centre est conservée, le bâti a évolué avec :
- une densification du bâti (extension, liaison entre plusieurs
bâtiments…).
- des disparitions de bâtiments : secteur de l’actuelle maison
médicale, maison au niveau du carrefour central aujourd’hui place
centrale.
Au cours du XIXème siècle, le bourg s’est développé le long de la
rue du Dinan et, au sud du bourg en direction de la gare.
L’ensemble du bâti ancien antérieur au XXème siècle présente une
densité urbaine forte, bâti sur petite parcelle souvent en lanière avec
pignon ou façade à l’alignement, parfois en mitoyenneté (rue
Guyon). Le bâti ancien présente des caractéristiques architecturales
variées avec une dominante de grands volumes sur la partie
centrale (R + 1 + combles) avec des toitures à deux ou quatre
pentes. Son implantation à l’alignement contribue à renforcer le
caractère urbain du centre bourg.
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L’église et la mairie ont été restaurées et constituent les bâtiments
majeurs du centre ancien.
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On rencontre également quelques noyaux de bâti ancien en
périphérie du bourg :
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•
route de Beau Soleil avec un bâti plus lâche et hétérogène
comprenant un ancien bâtiment artisanal en brique de belle
facture en cours de rénovation.
•
route de Jupilles, dans le secteur des Roches, sont
implantées quelques habitations de style, d’époque et
d’architecture variés. C’est au bout de la ruelle des Roches que
se situe le bélier hydraulique.
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• à proximité du Dinan se situe l’ensemble bâti de
l’ancien moulin.
A noter : insérées dans le bâti ancien du bourg, on note la présence
de caves accompagnées de bâtiments de stockage.
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L’HABITAT
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LE BATI RECENT
Depuis les années 50 jusqu’aux années 80-90, quelques
constructions d’habitations se sont implantées dans le bourg ou à
proximité, surtout près des Roches, soit sous forme isolée, soit sous
forme d’un lotissement (rue du Genetay).
Ces maisons de type pavillonnaire présentent une architecture
marquée par leur époque de construction et sont sans rapport avec
l’habitat traditionnel du bourg.
Depuis le début des années 2000, le rythme de construction est
relativement peu important avec en moyenne une nouvelle
construction par an, généralement implantée dans ou en périphérie
du bourg.
Implantées au milieu de grandes parcelles, elles sont également de
type pavillonnaire et présentent les caractéristiques architecturales
des habitations proposées par les constructeurs sur l’ensemble de la
région sans aucun lien avec les spécificités locales.
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LES EQUIPEMENTS
Au centre du bourg, deux bâtiments imposants ont été construits :
•
•
le bâtiment communal (ancien groupe scolaire), qui accueille la
maison médicale a remplacé un bâti ancien. Son volume bas et
très long et son implantation très en recul de la rue contrastent
avec le bâti ancien.
l’extension du foyer handicapés (ADAPEI)
Au sud du bourg, à proximité du cimetière, un local pompier a
également été construit.
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VOLET N° 3
INCIDENCES NOTABLES DE LA CARTE
COMMUNALE SUR L’ENVIRONNEMENT
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INTRODUCTION
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Cette étape vise à évaluer les effets potentiels sur les différentes
composantes de l’environnement résultant de la mise en œuvre de
la carte communale.
Le volet 5 présente quant à lui les mesures correctives visant à
éviter, réduire et compenser les incidences négatives.
Une attention particulière est portée sur les sites touchés par la carte
communale, en particulier les espaces qui ne sont actuellement pas
bâtis mais qui sont ouverts à l’urbanisation.
La carte communale ne définissant que les zones constructibles sans définir de contraintes ou de modalités - les seuls éléments
impactant seront liés à l’artificialisation des sols, la construction de
nouveaux bâtiments, et la hausse de population attendue dans la
commune.
CARACTERISATION DES PRINCIPAUX SITES TOUCHES PAR LE PROJET DE
CARTE COMMUNALE
Au sein du périmètre zoné en U, il convient
de dissocier :
- les espaces urbanisés
- les secteurs non bâtis et qui seront
désormais urbanisables.
Ces secteurs non bâtis sont au nombre de
trois :
• le secteur 1, entre la rue de Genetay
et la rue du Dinan,
• le secteur 2, le long de la rue du
Dinan
• le secteur 3, situé à l’arrière du
centre-bourg
• le secteur Ua
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D’une surface de 14 916 m², il s’agit d’un vaste espace situé entre le
centre-bourg et le hameau des Roches.
SECTEUR 1
Il est actuellement occupé par des espaces de prairies, mais ne
semblent pas faire l’objet d’un usage agricole.
Sur le Sud-Ouest du secteur, une cavité souterraine a été repérée
(marnière), ce qui ne permet pas son aménagement. Il s’agit
également de la partie où la différence de niveau entre la voie
publique et les parcelles est la plus importante.
Le site est bordé pour partie par une haie bocagère.
L’intérêt patrimonial de la faune et de la flore y est limité.
SECTEUR 2
Il s’agit des terrains situés le long de la route départementale 61 (rue
du Dinan).
Seule la partie des terrains directement accessibles depuis la voie
ont été inscrits dans la zone U.
La zone est composée d’espaces de jardins, de potagers et de
prairies. La végétation y est très peu présente et l’intérêt faunistique
et floristique y est limité.
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SECTEUR 3
Situé derrière les bâtiments de l’école, en plein cœur du bourg, ce
secteur occupe 7 715 m².
Il s’agit pour partie d’espaces en friches, qui ne bénéficient plus du
moindre entretien, et des espaces enherbés.
L’intérêt environnemental de cet espace est réduit.
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GESTION DE L’EAU
L’urbanisation des secteurs ouverts à la construction va induire
l’imperméabilisation des sols et modifier le ruissellement des eaux
de pluies et par conséquent l’alimentation des zones humides
situées en aval. Le lessivage des nouvelles surfaces
imperméabilisées peut également générer une augmentation des
flux de pollution transportés et une dégradation des milieux
récepteurs.
La surface cumulée de ces zones est de 2,5 ha et ne représente que
0.16 % de la surface communale. L’impact lié à l’imperméabilisation
des sols peut donc être considéré comme négligeable à l’échelle
communale.
La mise en œuvre de la carte communale va nécessairement
conduire à une augmentation de la consommation en eau potable.
Toutefois, le projet tel qu’il est mis en place devrait conduire à une
augmentation des besoins en eau dans des proportions
raisonnables et maîtrisables à l’échelle du réseau existant.
SOL ET SOUS-SOL
Les orientations de la carte communale n’impliquent aucune
incidence sur le relief ou le sous-sol.
Les zones potentielles de risques de mouvements de terrains sont
identifiés sur le plan, ce qui permettra une meilleure connaissance
de ce risque et sa prise en compte dans les opérations
d’aménagement.
MILIEU NATUREL ET RESEAU NATURA 2000
Les surfaces concernées par les zones à urbaniser sont occupées
par des habitats semi-naturels d’intérêt très à moyennement limité.
EFFET GENERAL SUR LE
MILIEU NATUREL
Par conséquent, des effets directs du développement du bourg sur
les espèces de la faune, de la flore et les habitats naturels sont
pratiquement nuls.
Les effets indirects sont principalement liés à l’imperméabilisation
des sols, laquelle peut avoir une incidence sur la circulation des
eaux superficielles et donc sur l’alimentation des zones humides et
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des habitats aquatiques. Le lessivage des nouvelles surfaces
imperméabilisées peut également générer une augmentation des
flux de pollution transportés et une dégradation de ces milieux.
Compte tenu des surfaces concernées par l’urbanisation,
équivalentes à 0,16 % de la surface communale, ces effets seront
très limités.
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HABITATS ET ESPECES
EVALUATION DES
INCIDENCES SUR LE
RESEAU NATURA 2000
Le site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau
du Dinan » est présent sur le territoire communal, et est identifié
comme Site d’Importance Communautaire FR5200647, tel que défini
au titre de la directive européenne habitats-faune-flore.
Ce SIC se décompose en trois entités distinctes, qui s’étendent sur
14 communes de la Sarthe pour une superficie de 3 804 hectares.
Il abrite différents types d’habitats, et les milieux forestiers y sont
dominants (50 % d’occupation par les forêts de résineux et les forêts
caducifoliées).
Cependant, sur la commune de Thoiré-sur-Dinan, l’habitat protégé
par le SIC est celui de prairies semi-naturelles humides et de prairies
mésophiles améliorées. En effet, les espaces protégés sont des
secteurs humides, voisins du Dinan.
Aussi, les espèces protégées au titre de l’annexe II de la directive
92/43/CEE sont pour leur majorité des espèces hydrophiles ou
amphibiennes.
EFFETS DIRECTS
Les zones à urbaniser se trouvant en dehors du site Natura 2000
sont exempts de tout effet direct sur les espèces et habitat d’intérêt
communautaire du site Natura 2000 de la Vallée de la Loire et ses
annexes.
EFFETS INDIRECTS
L’imperméabilisation des sols qui peut avoir des effets indirectes sur
la circulation des eaux superficielles et donc sur l’alimentation des
zones humides, des ruisseaux et des habitats aquatiques situées en
aval. Le lessivage des nouvelles surfaces imperméabilisées peut
également générer une augmentation des flux de pollution
transportés et une dégradation de ces milieux.
Ces effets indirects sur les milieux aquatiques ne sont pas sujettes à
porter préjudice aux espèces du SIC fréquentant le Dinan car les
nouveaux espaces d’urbanisation sont situés en aval.
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Cependant, les projets envisagés devront répondre aux exigences
de la Loi sur l’Eau. Ils seront notamment accompagnés de mesures
de réduction :
• aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux
pluviales ;
• mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour
assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ;
• installations nécessaires pour assurer la collecte et le stockage
éventuel.
De plus, toute construction ou installation nouvelle nécessitant
l’assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées.
Les effets indirects sur les espèces et habitat d’intérêt
communautaire du site Natura 2000 seront donc négligeables dans
le cadre des mesures envisagées.
CORRIDORS
ECOLOGIQUES
Les orientations retenues dans le projet de carte communale ne
créent pas d’extensions urbaines à la zone agglomérée existante.
Par conséquent, le projet ne risque pas d’interrompre un corridor
écologique existant.
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PAYSAGE
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La commune de Thoiré-sur-Dinan bénéficie d’un contexte paysager
de grande qualité, même si celui-ci ne fait l’objet d’aucune
identification ou mesure de protection.
Les principaux enjeux d’ordre paysager de la commune de visent à :
• Confirmer le caractère rural de la commune en stoppant
l’urbanisation par extension des hameaux et du centre-bourg
(stopper le mitage dans l’espace rural),
• Protéger le val du Dinan au sens large (paysages, milieux
humides, bocage) ainsi que les espaces boisés,
• Protéger les espaces proches des limites de l’urbanisation,
Les objectifs de la commune en termes d’urbanisation visent
justement à limiter l’extension du bourg, et interdit toute construction
nouvelle en-dehors de la zone agglomérée.
Ce choix de développement privilégie la densification du centrebourg et l’occupation d’espaces résiduels actuellement enchâssés
dans l’enveloppe urbaine. Ainsi, le projet n’a-t-il qu’un impact très
limité sur le paysage.
NUISANCES ET RISQUES
QUALITE DE L’AIR ET
EMISSION DE GAZ A
EFFET DE SERRE
Le PLU ne prévoit pas l’implantation d’activités susceptibles de nuire
à la qualité de l’air et pouvant engendrer des désagréments d’ordre
olfactif.
Le taux de croissance démographique prévu engendrera un flux de
véhicules supplémentaire et par conséquent un surplus d’émissions
atmosphériques (gaz à effet de serre, oxydes d'azote, benzène,
poussières fines (notamment par les véhicules diesel) et composées
(organiques volatils).
La construction d’une trentaine de logements va engendrer une
augmentation des émissions de CO². On considère qu’un ménage
émet en moyenne 15.5 tonnes de CO2/an (ADEME, 2002) avec
pour moitié les activités domestiques des ménages (déplacements,
chauffage, consommation d’eau chaude sanitaire et cuisson), et la
fabrication et le transport des produits et services qu’il consomme.
Le nombre de logements supplémentaires représente 9% des
émissions moyennes de CO2/an émises par les ménages de la
commune en 2009. Ces émissions supplémentaires sont à
retrancher des autres communes dans le cas d’une migration (62%
de la variation de population), à ajouter dans le cas d’une séparation
de foyer dans la commune. L’augmentation de l’urbanisation aura
donc un effet limité dans ce domaine.
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NUISANCES SONORES
RISQUE D’INONDATION
Les zones d’urbanisation future sont localisées en totalité dans les
limites constructives du bourg. Les nouvelles constructions induiront
inéluctablement une augmentation du trafic automobile, certes
modérée, sur les principaux axes de la commune, notamment sur la
RD 61 et la RD 216. Cela aura pour effet une augmentation des
niveaux sonores à leurs abords.
La commune de Thoiré-sur-Dinan n’est pas identifiée comme étant
soumise au risque inondation, malgré la présence sur son territoire
du Cours d’eau Le Dinan.
Un des effets de la carte communale est l’aggravation du risque
d’inondation par une augmentation des surfaces imperméabilisées
favorisant le ruissellement et par conséquent les débits vers l’aval.
Cela vaut principalement pour les constructions prévues dans le
bourg, ainsi que pour l’éventuelle extension du site d’activités
TEROP.
Le projet présenté ne vient pas aggraver la situation en matière de
risque mouvements de terrain.
RISQUE MOUVEMENTS
DE TERRAIN
RISQUE FEUX DE FORET
RISQUE DE RETRAIT /
GONFLEMENT DES
ARGILES
La délimitation de la zone U inclut des espaces de risque au titre des
mouvements de terrain. Ces caves et marnières sont indiquées sur
le plan de zonage, ce qui participe à faire connaître ce risque en
amont des projets d’aménagement.
Le projet d’extension urbaine est localisé en dehors des zones à
risque de feux de forêt. Seuls les boisements conservés sont soumis
au risque de feux de forêt.
La zone U délimitée par la carte communale est localisée en zone à
risque de retrait-gonflement des argiles d’aléa faible.
L’aménageur devra, préalablement à la réalisation de la
construction, mener toute opération jugée utile (sondages du sol, …)
afin de s’assurer de la stabilité du sol et de prendre en compte ce
risque.
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CONTEXTE URBAIN, PATRIMOINE BATI ET ARCHEOLOGIQUE
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Le projet prévoit de diversifier les formes urbaines pour se réorienter
vers un urbanisme de bourg moderne, extrapolant les formes
urbaines traditionnelles, mais pour lesquelles la compacité permet
d’apporter une plus faible consommation foncière, de nouvelles
relations de voisinage, une meilleure intimité des jardins prives et
une optimisation du cout des voiries.
La mixité urbaine, sociale et générationnelle sera recherchée à
travers une diversité des formes urbaines et des modes d’habiter.
De ce point de vue, la carte communale a un impact positif sur
l’environnement urbain.
Du point de vue du patrimoine archéologique, la zone constructible
U comporte un site de sensibilité archéologique, aux alentours de
l’église Saint-Denis.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles devra être saisie
pour tout projet d’aménagement intervenant sur le périmètre
identifié.
ACTIVITES ECONOMIQUES
La zone constructible U n’a pas ou très peu d’incidence sur les
activités agricoles ou viticoles car elle se situe au cœur du bourg.
Néanmoins, la croissance attendue de population permet de
consolider et de pérenniser les commerces existants.
Le projet prévoit principalement de limiter la consommation
d’espaces agricoles, et vise à limiter les contraintes pour l’activité
agricole.
Le projet prévoit d’anticiper un éventuel développement de
l’entreprise TEROP, et identifie un secteur constructible Ua, réservé
aux activités économiques.
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OFFRE EN EQUIPEMENTS ET SERVICES
Par le renforcement de sa population, la commune peut attendre un
impact positif sur le fonctionnement des services de la commune,
notamment l’installation d’un médecin généraliste dans le cabinet
médical existant.
TRANSPORT ET DEPLACEMENTS
Les déplacements recouvrent différentes réalités sur la commune et
font état d’un déséquilibre toujours important entre l’usage de
l’automobile et l’usage de modes de déplacements alternatifs :
- du fait de déplacement domicile/travail importants,
- de la multitude de villages et hameaux écartés du bourg et pour
lesquels les distances d’accès au bourg peuvent être rédhibitoires
pour la marche à pied ou le vélo,
- le développement du bourg de manière linéaire, et non
concentrique.
Les secteurs envisagés pour le confortement de l’habitat dans
l’agglomération contribuent à augmenter la compacité de
l’agglomération.
En conséquence, les distances plus proches peuvent conduire à une
augmentation de la part modale des modes doux, et donc à une
baisse du trafic automobile vers le centre-bourg.
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VOLET N° 4
MOTIFS DE DELIMITATION
DES ZONES
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LE RESPECT DE L’ARTICLE L.121-1 DU CODE DE L’URBANISME
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L’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme rappelle les grands
principes qui encadrent les documents de planification :
« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux
d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions
permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du
développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres
urbains et ruraux ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des
espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la
protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti
remarquables ;
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de
ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale
dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de
réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination,
des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités
économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général
ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en
tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et
services, d'amélioration des performances énergétiques, de
développement des communications électroniques, de diminution
des obligations de déplacements et de développement des
transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de
l'énergie et la production énergétique à partir de sources
renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol
et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des
écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon
état des continuités écologiques, et la prévention des risques
naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et
des nuisances de toute nature. »
La définition des secteurs constructibles dans la commune s’est faite
dans le souci du respect de ces principes.
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Agence ECCE TERRA
CONTEXTE
La commune de Thoiré sur Dinan est une commune rurale au profil
démographique dynamique depuis le début des années 1990.
L’activité économique y est essentiellement agricole, hormis la
présence de commerces, services et artisans locaux, ainsi que d’une
entreprise de 15 salariés spécialisée dans la mécanique de
précision.
La commune a donc principalement une vocation résidentielle, et
souhaite conforter son rôle. Elle dispose pour cela d’atouts
permettant d’accueillir de nouvelles populations :
- un commerce épicerie / bar / restaurant
- un cadre paysager de grande qualité
- la proximité de pôles d’emploi : Château du Loir à 8 km, la Chartre
sur le Loir à 9km, Le Grand Lucé à 15 km, Ecommoy à 18 km.
Par ailleurs, le maintien de sa croissance démographique doit
permettre de rendre la commune plus attractive pour l’installation
d’un médecin généraliste, pour lequel un cabinet médical est d’ores
et déjà aménagé.
Actuellement, la commune n’est dotée d’aucun document
d’urbanisme, ce qui a pour conséquence une certaine opacité quant
à la constructibilité des terrains.
De plus, la cessation d’activité d’une exploitation agricole (élevage)
située en cœur de bourg a libéré de nombreux terrains qui sont
désormais constructibles.
L’objectif de la carte communale est donc de poursuivre l’accueil de
nouvelles populations en maîtrisant les extensions de l’urbanisation.
Pour cela, elle souhaite délimiter des zones destinées à
l’implantation de nouvelles habitations (secteur U) au sein de son
centre-bourg, et des zones garantissant le respect de la vocation
agricole et naturelle de son territoire (secteur N).
Le diagnostic et l’analyse des besoins prévisionnels ont permis
d’identifier un besoin net en logements d’environ 32 unités à horizon
2025, soit un rythme de constructions nouvelles d’environ 3 unités
par an.
Les zones constructibles sont cernées au plus près de l’enveloppe
existante et des besoins calculés sur une période de 12 ans (20132025) ans.
Le volet 6 prévoit la façon dont l’analyse des résultats de la carte
communale sera menée.
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Les choix retenus pour la localisation des secteurs où les
constructions sont autorisées (secteur U au plan) ont été établis sur
la base du diagnostic, notamment morphologique et urbain de
l’élaboration de la carte communale.
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Avant d’envisager d’étendre les zones constructibles, deux
démarches parallèles ont été menées :
• un état des lieux des constructions existantes
La question des logements vacants et des résidences secondaires a
été une préoccupation tout au long de l’étude de la carte
communale.
La commune enregistre peu de vacances, particulièrement dans le
centre-bourg.
Concernant les résidences secondaires, leur nombre est important,
de manière structurelle, et cette situation semble devoir perdurer
(attractivité du territoire pour ce type de logement)
• le recensement des vides urbains et des dents creuses
Au sein du centre-bourg, se trouvent de nombreux espaces non
bâtis.
Ce sont ces espaces qui ont été privilégié au moment de la définition
des secteurs constructibles car ils n’impliquent pas une réduction
des espaces agricoles, et ont un impact environnemental, paysager
et urbain faible.
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Agence ECCE TERRA
DEFINITION DES SECTEURS D’EXTENSION URBAINE
Voir carte page 90.
RAPPEL DE L’ANALYSE
DU BOURG.
Le bourg s’est historiquement développé autour de l’intersection
entre les deux routes départementales.
Toutefois, un hameau tout proche (le hameau des Roches, au Nord
de la commune) a connu lui aussi un développement urbain
significatif, allant agglomérer plus d’une dizaine de constructions.
Une exploitation agricole avec un bâtiment d’élevage s’est installée
entre ces deux entités urbaines, ce qui a eu pour conséquence de
rendre inconstructible les terrains entre eux.
La cessation d’activité de cette exploitation change la donne en
supprimant cette contrainte.
Rappel : Possibilités de constructions en secteurs U et N selon les
dispositions de l’article L. 124-2 du code de l’urbanisme et R 124-4 :
« Secteur U : secteur constructible qui correspond « aux secteurs où
les constructions sont autorisées », avec possibilité de préciser « un
secteur réservé à l’implantation d’activités, notamment celles qui ne
sont pas compatibles avec le voisinage des zones habitées »,
(secteur Ua)
Secteur N : secteur inconstructible qui correspond « aux secteurs où
les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation,
du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des
constructions existantes ou des constructions et installations
nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou
forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. »
PRESENTATION DU
PERIMETRE
Le plan page suivante présente les espaces constructibles du
centre-bourg.
Pour le secteur U, la délimitation des secteurs constructibles inclut :
• le secteur déjà urbanisé du centre-bourg
• trois grands vides urbains, permettant l’accueil d’environ 28
logements
• plusieurs dents creuses, permettant l’accueil de 6 constructions.
Pour le secteur Ua, la délimitation comprend la parcelle de
l’entreprise et une parcelle contiguë en cas d’extension.
Le secteur N reprend toutes les parcelles qui ne sont concernées ni
par le secteur U, ni par le secteur Ua.
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SECTEUR 1
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JUSTIFICATION DES
CHOIX RETENUS
Le secteur 1 couvre un vaste ensemble compris entre la rue du
Genetay à l’Est et la rue du Dinan à l’Ouest.
Il concerne les parcelles 1148, 410, 19 (en partie), 208 et 210. Une
partie de la parcelle n° 19 n’a pas été prise en compte en raison de
la présence d’une marnière sur ce lieu, ce qui empêche toute
construction.
La surface offerte par cet ensemble est de 14 916 m².
Avec une hypothèse de densité nette égale à 12 logements par
hectare, le secteur 1 permet l’accueil de 17 logements.
SECTEUR 2
Le secteur 2 représente une surface de 1 505 m², organisée autour
de trois parcelles : parcelles n° 16, 17 et 18.
Le choix a été fait de ne retenir que les parties de parcelle situées le
long de la rue du Dinan.
Une partie des parcelles 17 et 18 demeurent dans la zone
inconstructible afin de prévoir un éventuel accès futur pour les
parcelles situées plus en arrière de la rue, avec un éventuel lien vers
le Nord et la rue de la Piarderie.
Avec une hypothèse de densité nette égale à 12 logements par
hectare, le secteur 2 permet l’accueil de 2 logements.
SECTEUR 3
Le secteur 3 regroupe 6 parcelles situées derrière l’école, en plein
centre-bourg. Il s’agit des parcelles n° 167, 171, 176, 178, 179 et
192.
Avec une surface totale de 7 715 m², et sur l’hypothèse d’une
densité nette égale à 12 logements par hectare, le secteur 3 permet
l’accueil de 9 logements.
CAS PARTICULIER D’UNE ZONE D’ACTIVITES : CA
L’entreprise TEROP est implantée sur les parcelles n°740 et 741,
situées en limite de la zone agglomérée.
Un classement Ca est instauré sur la parcelle voisine numérotée
147, environ 3 500m². Il permettra d’accueillir des constructions
industrielles ou artisanales mais interdira la construction
résidentielle.
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Agence ECCE TERRA
IDENTIFICATION DES DENTS CREUSES
La zone constructible, telle qu’elle est définie englobe des parcelles
non bâties situées dans le bourg, et pour lesquelles une évolution
semble possible et souhaitable pour accueillir de nouveaux
bâtiments.
Six parcelles en particulier ont été repérées, et figurent sur le plan
par un numéro :
A - Rue du Dinan, à l’entrée Nord de la ville. Grand terrain avec
possibilité de division ou de nouvelle construction ;
B - Rue du Dinan, dent creuse actuellement occupée par du
stationnement ;
C - Rue du Dinan, dent creuse. Un permis de construire a été
accordé, mais les travaux sont interrompus ;
D - Rue du Dinan, dent creuse en face du lavoir ;
E - Terrain sur lequel un certificat d’urbanisme a été déposé et sur
lequel un permis de construire va être déposé ;
F - Dent creuse rue de Tire Oiseau.
Les parcelles n° 79 et 208 (figurées sur le plan par les lettres G et H)
n’ont pas été retenues dans la zone constructible. En effet, ces deux
parcelles sont en continuité urbaine du bourg et pourraient être
constructibles.
Seulement, l’unique accès possible à ces parcelles se fait depuis la
route départementale, ce qui pose des problèmes de sécurité et de
visibilité, les accès étant situés dans un virage.
De plus, une importante différence de niveau existe entre la voie
publique et ces deux parcelles, celles-ci étant situées en surplomb.
Pour ces deux raisons, le choix a été fait de ne pas retenir ces
parcelles.
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VOLET N° 5
MESURES ENVISAGEES POUR
EVITER, REDUIRE, COMPENSER
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INTRODUCTION
Après avoir évalué les effets potentiels du projet sur les différentes
composantes de l’environnement dans le Volet 3, cette étape vise à
présenter les mesures correctives visant à éviter, réduire et
compenser les incidences négatives.
GESTION DE L’EAU
Concernant l’alimentation en eau potable, le secteur constructible
défini ne dessert que des zones actuellement desservies par le
réseau d’adduction d’eau potable. Ceci induit une inconstructibilité
des secteurs pour lesquels le réseau serait insuffisant et ainsi à une
maîtrise des impacts sur l’alimentation en eau potable de la
commune.
Concernant l’accroissement des surfaces imperméabilisées du
bourg, l’analyse des impacts a montré que les nouvelles surfaces
imperméabilisées ne représentaient que 0,16 % du totale de la
superficie communale, et l’impact sera faible.
Par ailleurs, les secteurs constructibles se situent dans la vallée, à
proximité du réseau hydrographique principal (le Dinan).
La proximité de cet exutoire naturel réduit les problèmes de
ruissellement et d’écoulement des eaux pluviales.
D’une manière générale, il est également rappelé que la protection
et la restauration des ressources fragiles et la diminution des
consommations doivent également constituer les enjeux des
collectivités, des industriels, des agriculteurs et de tout un chacun.
En conséquence, la carte communale ne fait pas obstacle à la mise
en place de dispositifs susceptibles de réduire la consommation en
eau potable (système de récupération des eaux pluviales).
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MILIEU NATUREL ET RESEAU NATURA 2000
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De manière générale, selon la nature et l’envergure des projets
envisagés, les aménageurs devront tenir compte des enjeux
potentiels concernant la faune, la flore et les habitats naturels selon
le droit de espèces protégées régi par les articles L. 411-1 et R.4111 du code de l’environnement.
Concernant les impacts sur les eaux superficielles et donc
indirectement sur les espèces des milieux aquatiques évalués
comme faibles à l’échelle communale, les projets envisagés devront
répondre aux exigences de la Loi sur l’Eau. Ils seront notamment
accompagnés de mesures de réduction :
pluviales ;
éventuel.
INCIDENCES DIRECTES
EVALUATION DES
INCIDENCES SUR LE
RESEAU NATURA 2000
Les zones à urbaniser se trouvant en dehors du site Natura 2000
sont exempts de tout effet direct sur les espèces et habitat d’intérêt
communautaire du site Natura 2000 Vallée du Narais, forêt de Bercé
et ruisseau du Dinan.
EFFETS INDIRECTS
L’imperméabilisation des sols qui peut avoir des effets indirectes sur
la circulation des eaux superficielles et donc sur l’alimentation des
zones humides, des ruisseaux et des habitats aquatiques situées en
val. Le lessivage des nouvelles surfaces imperméabilisées peut
également générer une augmentation des flux de pollution
transportés et une dégradation de ces milieux.
Ces effets indirects sur les milieux aquatiques peuvent porter
préjudice aux espèces du SIC fréquentant le Dinan.
Toutefois, compte tenu des surfaces concernées par l’urbanisation,
équivalentes à 0,16 % de la surface communale, ces effets seront
très limitée. En outre, les eaux se déversent en aval du site Natura
2000.
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Agence ECCE TERRA
Les projets envisagés devront répondre aux exigences de la Loi sur
l’Eau. Ils seront notamment accompagnés de mesures de réduction
:
pluviales ;
éventuel.
Les effets indirects sur les espèces et habitat d’intérêt
communautaire du site Natura 2000 de seront donc négligeables
dans le cadre des mesures envisagées.
CORRIDORS
ECOLOGIQUES
L’évaluation des impacts n’ayant pas conclu à des effets significatifs
du projet de carte communale, il n’est pas prévu de mesures
compensatoires sur ce thème.
PAYSAGE
L’évaluation des impacts causés par la carte communale a montré
que les effets sur le paysage étaient très limités, puisque le choix de
la commune s’oriente vers une urbanisation limitée au centre-bourg,
sans secteurs d’extensions.
Cependant, on rappellera les dispositions générales définies dans le
code de l’Urbanisme par l’article R 111-21 :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur
situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur
des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux
sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation
des perspectives monumentales. »
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NUISANCES ET RISQUES
QUALITE DE L’AIR ET
EMISSION DE GAZ A
EFFET DE SERRE
NUISANCES SONORES
Compte tenu des incidences limitées liées à l’urbanisation, aucune
mesure ne se justifie.
Compte tenu de la localisation des nouvelles opérations d’habitat, il
conviendra d’insérer la desserte piétonne et cyclable au cœur de
l’aménagement des nouveaux secteurs.
Le maintien et le développement du maillage de liaisons douces
dans le centre-bourg pourra également utilement renforcer
l’attractivité des modes de déplacements doux.
RISQUE D’INONDATION
RISQUE MOUVEMENTS
DE TERRAIN
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Le plan de zonage identifie les secteurs à risque identifiés par l’atlas
des risques mouvements de terrain réalisé par le Conseil Général en
2012.
Des parties de la zone U sont concernées par un risque
d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines. Dans ces
parties, le constructeur devra, préalablement à la réalisation de la
construction, mener toute opération jugée utile (sondages du sol, …)
afin de s’assurer de la stabilité du sol. Les études devront déterminer
au cas par cas :
d’une part si la construction n’est pas de nature à accélérer la
dégradation du coteau ou des caves, et d’autre part, si l’évolution du
coteau ou des caves ne sera pas à même de mettre en péril la
construction future.
Au niveau des zones en pentes, si le versant ne présente pas
de prédisposition au déclenchement de mouvement de terrain.
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Dans les deux cas, si la constructibilité est envisageable, l’étude
spécifique en déterminera les conditions.
RISQUE FEUX DE FORET
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CONTEXTE URBAIN, PATRIMOINE BATI ET ARCHEOLOGIQUE
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L’analyse des impacts de la carte communale n’a pas déterminé des
effets négatifs sur le contexte urbain, le patrimoine bâti et
archéologique.
Par conséquent, des mesures de compensation du projet ne sont
pas nécessaires.
ACTIVITES ECONOMIQUES
Aucune mesure particulière en faveur des activités agricoles,
forestières, artisanales et commerciales n’est nécessaire dans la
mesure où la mise en œuvre de la carte communale n’aura que des
incidences positives sur celles-ci.
OFFRE EN EQUIPEMENTS ET SERVICES
Aucune mesure compensatoire n’est prévue sur ce thème, l’analyse
des effets de la carte communale n’ayant montré que des incidences
positives.
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
L’analyse des impacts a montré que les incidences de la carte
communale n’étaient que positifs.
La mise en place de mesures compensatoires n’est donc pas
nécessaire.
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VOLET N° 6
DEFINITION D’INDICATEURS
DE SUIVI
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L’article R 124-2-1 6° prévoit que :
« la carte fera l'objet d'une analyse des résultats de son application,
notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à
l'expiration d'un délai de six ans à compter de son approbation ou de
sa révision. Il définit des critères, indicateurs et modalités qui devront
être retenus pour suivre les effets de la carte sur l'environnement
afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts
négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures
appropriées ».
Ainsi, il est proposé un certain nombre d’indicateurs, adaptés aux
moyens et outils dont dispose la commune, permettant le suivi à la
fois :
• des orientations et objectifs fixés visant la préservation de
l’environnement,
• des mesures proposées,
• des effets de la mise en œuvre du projet.
Les indicateurs qui suivent constitueront des outils pour cette
analyse. Selon ses conclusions, la commune délibèrera sur son
maintien en vigueur ou sur sa mise en révision complète ou partielle.
A défaut d’une telle délibération, la carte communale sera caduque.
Les indicateurs proposés servent également de repères pour
réajuster la carte communale avant l’échéance de 10 ans. Il s’agit
d’indicateurs de suivi, adaptés aux enjeux mis en évidence et aux
moyens de la commune.
Le tableau ci-après reprend les indicateurs de suivi pour chacun des
enjeux définis.
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THEMATIQUE
INDICATEUR DE SUIVI
RESULTATS / EFFETS SUIVI
CADRE PHYSIQUE
Qualité des eaux superficielles
• Analyses physico-chimiques des
eaux et des sédiments
Amélioration de la qualité des eaux
superficielles et des nappes
phréatiques
Protection du patrimoine naturel
• somme des surfaces protégées
règlementairement (sites Natura
2000), y compris des zones
humides
ENVIRONNEMENT
NATUREL
Pratiques agrienvironnementales
• somme des surfaces faisant
l'objet d'une convention pour un
développement des pratiques
agricoles durables et/ou ayant
une certification agriculture
biologique.
Protection des habitats, de la faune et
de la flore de la commune / lutte
contre l’érosion de la biodiversité /
protection des espèces patrimoniales
du territoire
Développement d’une agriculture
respectueuse de l’environnement
(agriculture raisonnée et
agrobiologie).
Végétalisation
• (surface des espaces verts
aménagés publics et privés
d'usage public situés en
espaces urbanisés x 100) /
superficie totale des espaces
urbanisés.
CADRE
PAYSAGER ET
PATRIMONIAL
Protection du patrimoine bâti
• Somme des surfaces protégées
règlementairement
Protection du patrimoine naturel
• somme des surfaces protégées
règlementairement (sites
archéologiques, Monuments
Historiques, sites inscrits ou
classés).
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Agence ECCE TERRA
Maintien et protection des éléments
végétaux structurants du paysage /
protection du patrimoine bâti
THEMATIQUE
INDICATEUR DE SUIVI
Risques naturels
• Par tranches de dix années,
nombre d’évènements survenus
dans la collectivité :
- nombre d'arrêtés de
reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle par type
de risques
RISQUES et
NUISANCES
Sécurité routière
• Nombre d'accidents corporels par
mode de déplacements et par
voie
Mode de déplacements
considérés : vélos, cyclos, moto,
VL, PL, et TC.
• Suivi du trafic sur les axes
principaux du bourg (fréquence
indicative : 2 ans)
Mesures de réduction du bruit
• linéaire de protection phonique
• linéaire de revêtement routier
moins bruyant
• linéaire de zone 30
• nombre de bâtiments propriété de
la collectivité ayant été traités
partiellement ou totalement au
niveau acoustique
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Améliorer la sécurité des riverains
face aux risques naturels
Diminution du nombre d’accidents
Diminution des émissions de Gaz à
effet de serre (GES)
Evolution du trafic qui pourra
déclencher des campagnes de
mesures acoustiques en cas de
croissance forte pour définir les
niveaux sonores à leurs abords et
des mesures à mettre en œuvre (axe
de délestage, protections
acoustiques…)
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THEMATIQUE
INDICATEUR DE SUIVI
Evolution des espaces urbanisés
et artificialisés de la commune
• superficies des espaces non
urbanisés = surface totale de la
collectivité - surface des espaces
urbanisés de cette collectivité
ENVIRONNEMENT
URBAIN
Estimation de la consommation de
l’espace au profit de l’urbanisation et au
détriment des espaces naturels et
agricoles
Estimation du taux d’activité
• Estimation du taux d’activités,
rapport entre le nombre d’emplois
et le nombre d’actifs sur la
commune (fréquence indicative : 23 ans)
Indication sur le dynamisme économique
de la commune (qui tend à limiter les
déplacements) et à l’entretien de
l’espace agricole
• Suivi du nombre de sièges
d’exploitation agricole implantés sur
le territoire communal (fréquence
indicative : 5 ans)
EQUIPEMENTS et
SERVICES PUBLICS
Hébergements touristiques
considérés (hôtels, gîtes, meublés,
chambres d’hôtes, centres de
vacances, camping, auberge de
jeunesses,…)
Développement de l’activité touristique
de la commune et dynamisme
économique
Mesures de la collectivité en faveur
des déplacements moins polluants
• Réseaux de cheminements doux
(piétons et cyclistes)
• Offre en aire de covoiturage
• Transports en commun avec
carburant alternatif
• Véhicules de la collectivité avec
DEPLACEMENTS
carburants alternatifs
• Nombre de Plans de Déplacements
Entreprises (PDE)
Répartition en pourcentage des
modes de déplacements (enquête
déplacements, nombre de voyages
effectués par bus/car)
Données permettant le déclenchement
des travaux de voirie prévus au PLU
Etat d’avancement de la réalisation du
maillage cyclable par rapport au schéma
établi
Limiter les émissions de Gaz à effet de
serre
Amélioration de la sécurité routière
• Suivi du trafic sur les axes principaux
du bourg (fréquence indicative : 2
ans)
• Suivi du linéaire de liaisons cyclables
(fréquence indicative : 2-3 ans)
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THEMATIQUE
RESEAUX et
DECHETS
INDICATEUR DE SUIVI
Eaux pluviales
• Diagnostic du réseau d’eaux
pluviales (fréquence indicative :
5 ans)
Amélioration de la qualité des eaux
arrivant dans la station d’épuration
Eaux usées et dépollution
• Nombre d'installations
d'assainissement non collectif
conformes
• nombre d'installations
d'assainissement non collectif
non conformes
• Nombre d'habitants raccordés au
réseau d'assainissement
collectif
• Nombre d'habitants alimentés en
eau potable
• Bilan annuel de la capacité
résiduelle de la station
d’épuration (charge organique et
hydraulique)
Consommation eau potable
• Volume total facturé par an
(facturation domestique)
• (facturation de la collectivité)
(facturation industrielle)
(facturation agricole)
ENERGIE
Consommation énergétique
• Consommation annuelle
d’énergie de l’ensemble du
territoire communal par type
d’énergie (électricité, gaz
naturel, énergie renouvelable) et
par secteur d’activités
• Nombre de subventions
attribuées aux énergies
renouvelables
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Adaptation du rythme d’urbanisation
et de la capacité des ouvrages
d’assainissement / améliorer la
qualité des eaux rejetées au milieu
récepteur
Adapter l’offre en eau potable à la
demande
Diminution de la consommation
énergétique par type d’énergie et par
type d’activités
Limiter les émissions de CO2
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VOLET N° 7
RESUME NON TECHNIQUE
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Cette analyse permet d’apprécier, de manière synthétique, les
incidences, directes ou indirectes, liées à la mise en œuvre du projet
et des actions qu’il prévoit.
L’évaluation des incidences prévisibles du plan contribue à anticiper
les plus forts impacts et à faire évoluer le projet vers des
aménagements compatibles à la fois avec les besoins du territoire et
ses particularités environnementales.
La question de l’échelle d’évaluation des incidences s’est posée ;
elle doit rester conforme à celle du territoire et au niveau de
planification que donne la carte communale. C’est pourquoi, les
impacts précis de tel ou tel aménagement ne pouvant être estimés à
cette étape et seront déterminés dans les études détaillées déjà
prévues par la réglementation (étude d’impact, dossier loi sur
l’eau…).
Ainsi, l’évaluation révèle des incidences positives comme négatives
dont les principales sont présentées dans le tableau qui suit au
regard de chacun des enjeux définis.
Vis-à-vis des incidences négatives, des mesures correctives ont été
proposées quand des impacts notables ont été mis en évidence.
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EFFETS DU PLAN
MESURES PROPOSEES
♦ Zone U : imperméabilisation des sols,
♦ Zonage N interdisant strictement
modification des ruissellements et des
débits, augmentation des flux de
pollution par l’imperméabilisation des
sols (0,16% de surface communale)
les
nouvelles
constructions
susceptibles de remettre en cause
le caractère naturel des sites.
THEMATIQUE
♦ Hausse de la consommation en eau
potable
♦ Productions
d’eaux
usées
supplémentaires
♦ Préconiser un traitement préalable
des eaux pluviales avant
infiltration en fonction de leur
origine
♦ Suivre l’évolution de la capacité
épuratoire de la station d’épuration
en parallèle de l’urbanisation pour
adapter le rythme de l’ouverture à
l’urbanisation et pouvoir anticiper
l’extension de sa capacité
RESSOURCES EN
EAU
♦ Zone U : projet d’urbanisation en
accord avec les exigences de la
Loi sur l’eau (aménagements
nécessaires pour l’écoulement ,
limitation de l’imperméabilisation,
installation pour la collecte et le
stockage, raccordement au réseau
public des eaux usées)
♦ Bonne protection générale des milieux
MILIEU NATUREL
ET RESEAU
NATURA 2000
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♦ Limitation stricte des possibilités
naturels
remarquables
reconnus
d’intervention dans les zones
(NATURA 2000, ZNIEFF) et des
Natura 2000 et dans les ZNIEFF.
principaux éléments végétaux du
territoire, qui sont tous inscrits en zone ♦ Localisation
des
secteurs
N.
constructibles au plus proche de
l’exutoire naturel, en aval du site
♦ Effets
indirects
liés
à
Natura 2000.
l’imperméabilisation des sols et donc
l’alimentation des zones humides.
♦ Rappel de la nécessité de
respecter les dispositions prévues
par la Loi sur l’Eau.
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EFFETS DU PLAN
THEMATIQUE
♦ Limitation de l’urbanisation dans le
PAYSAGE
MESURES PROPOSEES
♦ Pas de mesures spécifiques, mais
bourg, afin de limiter l’impact du
projet sur le paysage.
rappel de l’obligation de respect
des dispositions de l’article R
111-21 du Code de l’Urbanisme.
♦ Augmentation modérée des émissions
de polluants et des gaz à effet de serre.
♦ Augmentation des nuisances sonores
liées à un trafic automobile plus
important.
NUISANCES ET
RISQUES
♦ Impacts négatifs sur le risque inondation
en raison de l’augmentation du débit de
fuite sur une partie du territoire
communal.
♦ Pas d’impact sur le risque mouvements
de terrain.
♦
♦ Développement des liaisons
piétonnes inter-quartiers.
♦ Identification sur les plans de zonage
des secteurs soumis au risque
mouvements de terrain.
♦ Pas d’impact sur le risque feux de forêt.
♦ Pas d’impact sur le risque retrait /
gonflement des argiles.
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THEMATIQUE
EFFETS DU PLAN
MESURES PROPOSEES
♦ Incidences positives car la définition
CONTEXTE
URBAIN,
PATRIMOINE BATI
ET
ARCHEOLOGIQUE
d’un secteur constructible aura pour
conséquence un développement
urbain plus compacte, renforçant
♦ Le plan de zonage identifiera les
en cela le caractère urbain de la
sites archéologiques.
zone.
♦ Identification du site archéologique
autour de l’église.
♦ Impacts positifs du projet sur
l’économie locale pour les activités
agrioles, artisanales, commerciales
et forestières.
ACTIVITES
ECONOMIQUES
♦ Activités agricoles préservées par
un espace agricole non consommé
(lutte contre le mitage)
♦ Délimitation de secteurs
spécifiquement réservés à
l’exercice et à l’expansion de
cette activité
♦ Interdiction des possibilités
d’implantation de tiers en
campagne
♦ Pérennisation des équipements
EQUIPEMENTS
publics existants voire création de
nouveaux équipements
♦ Augmentation de la densité en centre-
bourg, ce qui est un facteur favorisant
pour les déplacements doux (piétons
et vélos).
DEPLACEMENTS
♦ Hausse globale du trafic (véhicules
♦ Prévoir
des
bornes
de
stationnement pour les vélos en
centre-ville, aux abords des
équipements
publics
et
collectifs, ainsi qu’à proximité
des arrêts de bus,
légers) mais limitée du fait du
développement
prévu
des ♦ Encourager la mixité des voiries
cheminements doux
130
Agence ECCE TERRA
D OCUMENTS GRAPHIQUES
2
Février 2014
A PPROBATION
THOIRE-SUR-DINAN
SARTHE
la Carriotière
Carte Communale
Dossier d'approbation
la Basse Carriotière
Documents Graphiques
Bourg
N
N
les Roches
les Roches
Echelle : 1/2 000
Février 2014
l'Hêtre Chrêtien
Légende
Les zones urbaines
C
Zone urbaine constructible
Ca
Secteur réservé à l'implantation d'activités
Les zones naturelles
N
le Genetay
Zone naturelle protégée
Les risques naturels
Cavité souterraine - Atlas des risques Mouvements de terrain
La Chenevetrie
Cavité souterraine présumée
Le patrimoine archéologique
Site archéologique identifié
C
Sensibilité environnementale
Zones humides (prélocalisation DREAL)
N
Le Prieuré
Chéreau
a
N
Ca
N
THOIRE-SUR-DINAN
SARTHE
Carte Communale
Dossier d'approbation
918
917
919
Rond de Croix Veneur
916
920
Documents Graphiques
Territoire
903
Rond d'Ussel
924
N
Le Mortier Rond
Rond de Vaulumiers
N
703
Rond de Vaulumiers
704
Echelle : 1/10 000
Rond de Vaulumiers
702
923
880
904
921
705
Forêt de Bercé
902
900
707
930
901
706
Rond Roulleau
899
897
Forêt de Bercé
720
708
713 712
898
925
721
Rond du Guigniers
709
894
905
710
Février 2014
896
895
922
711
722
718
719
893
717
Légende
Les zones urbaines
714
891
892
883
U
Zone urbaine
constructible
Secteur réservé à l'implantation d'activités
Ua
929
723
la Ménarderie
890
885
724
726
881
990
876
Cavité souterraine - Atlas des risques Mouvements de terrain
867
1010
871
1003
872
728
854
1004
850
851
Charbonnière
834
832
807
1104
Chenettrie
828
827
1157
8311160 1159
1161
1158
1155
830
1006
849
Sensibilité environnementale
838
813
840
1220
994 995
821
820
1218
1014
1221
9961015
N
802
797
796 798
795
794
780
563
800
801
799
803
804
772
1199
792
790
542
1240
562
545 558
la Housselière
557
547
561
963
786
450
758
453
636
552
634
548
632
650
651
647
550
629
628
638
630
577
578
639
615
la Croix du Charme
6
582
618
619
617
613
623
301
302
303
304
305
594
609
621
331
606
332
333
329
310
600
le Chailloux
347
N
402
la Foussardière404403
409
396 705
414
704
832
413
410
415
le chêne 412 416
395
411417
418
408
602
352
394
393
54
17
N
91
53
18
20 19
21
22 23
24
141
96
52
93
51
25 1153
160
143
144
977
127
126
125
154
153
119
150
120
la Cailletière
147
148
149
213
212
276
191
157
156
173
174
601
607
626
606
602
603
604
Forêt de Bercé
605
698
913
699700
609
701
814
le Paty
292
293
812
12321231
283
1233
Sorelles
811
822
810
1234 295
297
Vaux Thierry
893
302
815
813
280
1118
801
802
892799
826
914
821
827
808
894
804
816
806
182
823
824
825
809
805
800
803
303
600
933
608
696
281
1150
181
183
1205
la Buretterie
912
598
599
616 614 612
611
615
613610
697
291
284
279
1107
184
180
la282Gougeonnière
278
195
1245
161
162
275
185
208
1071
577 932
1055
620 619 618617
1212
288
1073
1209 1127
1215
597
285
271
270
209
210
211
596
1236
1217
1149 11311113
1151
1247 299
1114
les Brunetières 1085
1087
1091 1246 1116
1092
1111 11151117
10891244
214
574
1211
1109
207
179
26
206
200
196
197
198
199 186
121
124 9998
123 122
146
151
152
205 204
228
215
145
94 95 155
158
194
Rond du Clocher
594
580
632
1143
630631
1072
1129
578
1130 1032 1034les Boussions
1029
579
695
392
des
828
807
l'Hêtre Rousseau1141
304
950
792
948
817
951
178
424
829
1083
Saut-Loup 1066
N
1084
1065
834
859
837
Ca
46
47
45
860
862
C
N
Rond du Clocher
595
633
les Eprons
1213
1203
592
593
573
634
622
1204
1125
1075
693
910
909
911
581
572
635
681
277
92
159
1154
976
201
1108
118
639
621
269
192
637636
571
794
49
818
1137
790
163 164
820
798
797795
1222 le Paty Marsaule
792
419
949
177
820
1001
165
172
27
1223
308
794 790
327
1096 1095
354
1123
390
390 389
1146
796
1138
789
1093
1139
696793791
391
Lolardière
166
346
176
311
1097
698695 693
392
336
355
Allée
819
313
819
1120
1098 1099
46
1224
788
314
324
1142
810 812
312
1140
la427Carriotière 28 47 45 44 167
171
175
343
797
821 824
388
1100
344
389
795
168
388
425
1145
809811
394 1119
169
387
l'Herberie
344
431
323
357 356
432
430
346
42
823
315
347 345
964
701
353
39 38 170
43
429
348
29
386
822
349
358
LA Hunauderie 320
387
433
350
780
1225
37
386
321
351352
l'Eclèche
670
399
385
337
841
328
796
477Basse Carriotière
782
la
30
41
353
329
703
384
341 342
322
1002
354
309
779
383
360
669
961
330
40
476
840
668
572
31
355
434
338
382
319
400
339
337
673
671
783
963
356 359
343
36
674
310
442
962
381
374 373 372 371370
357
440
32
les
Roches
361
358 362
672 675
475
435 436 439441
380
536
483481
958
959
786
538
369
379
437
359
375
33
les Roches
482 676
378
957
318
677
711
332 331
376
34
474
368
336
710
385
469
317
363
960
401
666
573
379
484
770
377
367 366
398
311
380
737
778
377
468
327
378
397
712
497
808
335
535
381
534
470
496
35
776
777
467
781
495
494
665
741
839
713
100
365 364
739
738
740
778
773
395
473 471
492493
333
413 1045
736
776
363
364
488 489490491
659
362361 360
472
574
376
448 449
453
465
658
326
485 487
777
838
447 787
312
412
365
498
1043
454
464 463
1044
788
334
733
486
571
735
384
499
1148
758457 411
462
1121
500
761
744
575
746 745
709
762
734
235
375 366
313
1042
759
l'Hêtre Chrêtien 828827757
501
533
760
396
374 367
234
733
742
322
460
719 720
407
459 410
661
373 368
940
747
99
233
529
314
570
101
403
206
372
1069 323
936 la Croix
18
502
768
232
724
319 320 321
743
19 205
10261023 404
509
369
530
316
732
315
569
1068
747
461
231
370 1070
la Passonnière
324
728
576
15
10251024 le Genetay
707
731
9381082
98
16
371
726
230
17
318
503
706
772
722
102
765
864
708
203 286 236
663
209
20
317
510
767
la Humoterie
285
761 762
929
13 12 11 La Chenevetrie
508
769
749
210
771
79
952 953
763 764 766
748
532
23
78
760
21
258
10
14
920
866
le
Petit
Tertre
22
954
751
662
256
755 759
80
520
9
1 2
928565 845
5
94
67
867865
505
1 66
568
955
68
754
95
931
758 768
77
6 87 434241 223 224
770
731
255
519
3 4
1048
75
921
1067
507
103
73
76
97
580 579
750
857
718
511
173 174
81
1076
197
932
583
895
512
1074
93
993989
257 30
44
506
956
45
172
69
196
584
175
LaHaute
Gendronnière
195
167
229
847
609
166
228
581
31
513
995994
46
992
259
2
82
730
531
65
33
567
47
48
608
19451
3
262
Le Prieuré
178
83
64
990
518
72
263
La
Gendronnière
32
930
287
171
274
991
275 49
Chéreau
58
154
292
165 168
176179192
Rimpeneau 582585
610 611996
721
4
288
34
96
202
191 52
92
514
63
515
177 181 283
164
586
91
5
198
56
299 300
722
62
70
266
291
35
848
163
269
le Gros Fouteau
85 84
182
284190 5354 55 61 199
293
61
918
104
180183
946
188
169 170
997 les Chopinières
587
60
264
90
157
60
62
162
598
65
63
187
614
298
184185
297
67
36 6
186
604
716
a
59
64
66
1075
La
Gaudière
161
597
212
600
729
588
158222
891
517
603
890
130 124
123
261 70 68
116 260
1047
122
947
58
72
218
291
728
129125
121120
126
71
la Maison 590
Neuve
217 114 227 24727269
896
596
270
563
725
516
678
136
290
117
240
713
75
268
246
249
226
148
616
74 273
741
595
852
290
252 267 132 128 127 250
613
147
78
109
294
888
599
108
113
602
100
106
7
711
89
149150 253
105
851
57
617
887
107
101 112
727 726
12
594
800
77
254 251
103 111 208 79
619
642
102
714
1069
620
695 886
712
645
104
740
751
281
8
1050
99
271
295
216
589
140
641
618
105
644
621
280 279
9
699
265
1
283
48
207 80
1054
289 750
710
289
106
622
696
1056
818283 84
10
643
562
715
799
1052
107 108109 86
801
709
601
98
282280
56
2
623
1055
les
Buissons
640
646
13
1046
591
146
749
11
97
652
593
46
239
281279
833
798
145 144 243
647
54
282
708
141
264
592
14
639
694
266
653
45
648
238
705
707
111 110
245
625
94
276
7
47
285
42
261
907
53
638
277
693
649
96
706 624
112
44
93
16
278
49
33
650
698
659 657
651
90
4
43
275
277
636
755
658
637
41
700
276
284
257
32
278
258
626
635
703 704
260
40
804
274
655654
656
634
1057
267
633
632
630
660
631
671
263
273
261
756
259
30 34
36
629
17
39
la
Guibellerie
1080
672
38
31
628
29
259
35
268 267
670
37
805
806
673
28
661
627
246
260
25 27
692
262
662
702
245
269
265
272
26
674
561
701
256
15
689
1053
675
1081
807
9
247
258
244
676
266
24
677
690
269
691
268
18
255
678
664
257
663
559
1049
688
256
764
679
123
10
la Sourisserie
Champ
de
la
Petite
Croix
558
1072
243
262
20
681
242
255
270
119
125
549
270
557
666
253 254
680
263
552
682
272
669
683
271
250
252
122
19
11
286
553
251
249
252
251
684 685
118
668
901
533
114
902
250
554
254
124
556
224
12
253
264
687
665
249
551 555
273
223 1051
271
22
248
898
La
Petite
Hertaudière
248
686
285
222
550
240
21
510
241
108
126
714
14
83
274
532
109
548
227
715
287
117
127
140
110
530
284
221
78
979
681
220
275
77
82
228
16
281 282
512
688
247
227 228 230
686687
128
239
283
219
218
667
141
689
139
289
216
217
115
536
535
531
213
684
215
231
214212 229
226
107
280
1071
15
899
le Petit Habit690112680
116
547
76
288
276
80
211
210
537
290
238
507
355
683
538
Carrefour
de
Bouillant
508
291
691
81
428
529
246
883
138
129
528
546
le Bignon
144
231
229
303
277
685
209 230
105 106
977
232
882
225
871
872
873
143
752
354
208
984
294 292
429
509
870
278
545
74
304
869
525 526 527 868
302
293
130 207 206
La Carterie
234
353
85
542
524
99 103 104
95
237
279
305
204 205
988
114
233
320
978
352
543
94
203
306
880
131
295
la Chardonnerie
427
201 202
298 297 296
351
75
299
145 881
232
767
93
753
523
308 307
356 350
100101
349
136
430
905
199
515
245
319
17
424 426
301 300
133
102
87
348
236
311
359
200
423
73
134
309
92
198
360
544
235
90
357
983
717
347
132
91
224
195
318
522
89
358
521
120
86
194
422
115
310
361
190
197
1078
189191
425
362
les Filières les Petites Filières 916
236 237
233
72
856
321
987
235
121
217
317
146 135
244
193196
343 346
88
1079
192
71
716
116
234
316
915
981
188
223
119
21
520
312
342
210
9111035 943
238
70
322
982
340
243
966
18
314
9091038
209
913505
Bouillant
339
942941
122
366365
68 69
123
187
364363
222
19
965
420
315
367
1037
945
341
9851036
368
1040
65
344 345 313
117
242
418
147
323
le
216
944
221 218
148
64 Bas63Bignon
239
22
20
370369
211
419
433
327 324
la Baltière
215
371
186
372
66
438 519
241
23
328 325
124
336 331
407
380381
986
67
437
435
330 329 326
212
373374 375376377378379
338 337
118
150 149
214
220
501
408
213
383
518
61
206
l'Habit
151
332
406
240
126
333
55
735
417
384
152
185
903
334
402 404 405
439
219 187188 803
24
409
128
125
158
335 401858
62
186
434
382
386
736 26
191
385
734
802
400403
153
184
184
397
192
398
785
182
745
154
le Gué Joreau
737 28
185
416
738
205
170
387
183
783
195
193
399
127
396
60
181
196
29
194
198
183
197
172
739
180
393
155
784
204
415
199
410
56
440
904
200
203
395
179
129
782 781
201
414
178
473
157
182
137
394
170
130
202
388
58
177
30
924
471
131
169
392
441
925
180
411 413
59
176
168
159
657
174
469 412
175172173
La
Caillotière
135
35
389
32
181
468
171 390
167
470
445
34
786
160
923922
134
31
472
499
54
876450 449
179
444
878Carrefour des Trois Bornes
467
391
443
927
132
33
57
926
175
36
453
Moulin de
Cerveau
166
454
452
169
446
161
168
442
464
466
165
474
164
133
176
455
884
37
138
Haut Cerveau
475
162
461
40
163
178
458457 456
39
53
465
476
462 460 459
1070
164
177
165 167
885
479 481
463
480
166
163
482483 489
490
160 161 162
159
158
498
484 488
487
142
155
41
52
485
152
491
975
147148149 150 151 153
497
976492
967
146
154
970 968
973971
139
51
145
969
496
972
Bas de Cerveau
156 157
143
144
974
140
42
1044
141
49
1042
43
50
1043
1045
754
44
48
325
326
316
398
599
334
309
605 Pissoison
603
604
350 351
825
826
328
308
598
607
349
le Moulin à Vent
330
401
218
216
136
138 135134133
139
132129
137
130
131
128
140
16
399
601
117
9899
202
203
100
673
676
680
274
258
le570Bournais
640
272
229
15
97
250 268
260
261
263
267 262
264
265
266
585
641
672
576
692
287
584
569
679
691
1068
1059
1061
1056
1067
1058
1057
586
587
le Coin des Fossés
642
682
273
219
217
225
226
227
102
101 103
55
249
le Gué
224 de la Chartre
la Picardière
104
116
90
400
595
608
13
222
221
220
223
106
646
1144
690
257
1243
105
643
671
674
688
256
259
583
927
908
582
670
689
234
la Grande Piloisière
568
685
687
590
1060
647
678
466
255
252
248
89
589 587
588
597
307
953
467
115
64
586
593
610
624
le Charme
306
611
620
954
14
590
625
232
114
85
12
592
596
87
8
910
11
1080
1012
88
584
585
581
254
Hacheron
246
la Piloisière
1132
1011
65
63
616
612
244
235
1252
979
56
591
640
1013
648
677
684
683
247
566
638
253
243
10831257
7
626
656
82
938
93984
460464
461
462
463
465
245
1249
109 1264
1079 10821261
645
665
667 686
108
251
579
580
236
81
940
4la Noë Guilbert
583
614
241
915
564
644
666
1189
1191
454
1188
1190
11861193
456
1187
1194
455 1192
Hacheron
967
lesPetites Bellangeris
622
l'Epinay
239
242
71
3
les Bellangeris
627
642
641
5
576
549
756
565
567
675
468
469
240
66
2
551
648
646
644 645
643
654
575
77
941
67
778 779
1064 60
Moulin
de Préaux
781780
59
61
966
964
1
965
631
653
655
633
62
1063
783782
237 238
78
79
la Chauvinerie
937950
777
784
571
572
574
573
76
561
652
484 485
483
521
653
482
481
654
520
428
480
655
479
477 478
656
475 476
657
472
474
659
473
658
471
470
661
662 660 669
663
668
664
452
80
785
553
652
775
570
637
949
955 948944945
943
935 936 942
567
635
649
787
569
429
430
431
757
le Chêne Vert
774
566
554
957
961
651
649
495
494
493
492
519 488
491
487 489490
486
522
958
755
946
928
563
562
934
499
498
497
496
436
1201
776
788
568
556
555
546
773
789
564
565
559
543
518
451
793
560
515
517
523
449
Le Bournais
650
437
434
1239
907
524
435
1241
500
514 513
1235
448
1238
554
526
438
447
1242
544
525
754
1237
818
817
1136
997
1198
973
770
974
999
1200la Chipotière
N
555
504
505
502
503
501
560
1066
1022
1019
1263
516
951
439
1207
446
N
424
748
839
506
Vaulumiers
Blanc Puits
805
512
418
la Brosse
815
814
la Caradoire
791
749
752
753
557 558
511
527
les Méaleries
1262
1008
747
841
1134
528
952
751 750
824
539
745
746
825
1156
Zones humides (prélocalisation DREAL)
1227
442
1206
1162
812
556
553
559
744
1007
843
826
808
809
810
811
507
le Petit Clairet
415
1228
444
1230
730
Vignellerie844
842
414
552
1133
541
1229
1103848
1105 1101
1106
509
531
969 530
968 970
529
971
539
540
742
1102
Site archéologique identifié
739
741
732
542
1197
833
829
806
740
731
Cavité souterraine présumée
Le patrimoine archéologique
729
926
508
548
538
733
857
931
Le Moutier
853 1164 1163 856
993852
870
875
119610531052
1050
1047
1051
1195
1046
1049
537
1009
985
1167
981
1168
1166 1165
869
738
983 862
861
551
549
le Grand Clairet
543
988
874
735
734
868
les Echarbeaux
547
546
727
863
865
986
Les risques naturels
550
991
Les zones naturelles
877
544
737
736
886
884
864
Zone naturelle protégée
725
887 889
888
880
906
545
882
879
N
716
715
849
850
N
908
3
A NNEXES
Février 2014
Règlement National d’Urbanisme
1
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme
Article *R111-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant
l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations
du sol régies par le présent code.
Toutefois :
a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 ne sont
pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ;
b) Les dispositions de l'article R. * 111-21 ne sont applicables ni dans les zones de protection du patrimoine architectural,
urbain et paysager, ni dans les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, ni dans les territoires dotés d'un
plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du présent code.
Section I : Règlement national d'urbanisme
Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et
travaux.
Article *R111-2
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature
à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance
ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Article *R111-3
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est
susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.
Article *R111-4
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de
nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de
vestiges archéologiques.
Article *R111-5
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des
conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et
notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre
l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un
risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité
doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de
l'intensité du trafic.
Article *R111-6
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer :
a) La réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules
correspondant aux caractéristiques du projet ;
2
b) La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de
sécurité mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 111-5.
Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements
locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration
de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux
s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher
existant avant le commencement des travaux.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain
est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la
gêne pour la circulation sera la moindre.
Article *R111-7
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts
correspondant à l'importance du projet.
Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, l'autorité compétente peut exiger la réalisation, par le
constructeur, d'aires de jeux et de loisirs situées à proximité de ces logements et correspondant à leur importance.
Article *R111-8
L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et
l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des
eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en
vigueur.
Article *R111-9
Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution
d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics.
Article *R111-10
En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve que l'hygiène générale et la protection
sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit
nombre possible de points d'eau.
En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions
techniques fixées en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales.
En outre, les installations collectives sont établies de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement
aux réseaux publics.
Article *R111-11
Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de distribution d'eau potable peuvent être
accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la
facilité d'alimentation individuelle, font apparaître celle-ci comme nettement plus économique, mais à la condition que la
potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées.
Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives peuvent être accordées pour l'assainissement
lorsque, en raison de la grande superficie des parcelles ou de la faible densité de construction, ainsi que de la nature
géologique du sol et du régime hydraulique des eaux superficielles et souterraines, l'assainissement individuel ne peut
présenter aucun inconvénient d'ordre hygiénique.
Article *R111-12
Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être
mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans
traitement. Cependant, ce mélange est autorisé si la dilution qui en résulte n'entraîne aucune difficulté d'épuration.
3
L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le système de collecte des eaux usées, si elle est autorisée, peut
être subordonnée notamment à un prétraitement approprié.
Lorsque le projet porte sur la création d'une zone industrielle ou la construction d'établissements industriels groupés,
l'autorité compétente peut imposer la desserte par un réseau recueillant les eaux résiduaires industrielles les conduisant,
éventuellement après un prétraitement approprié, soit au système de collecte des eaux usées, si ce mode d'évacuation
peut être autorisé compte tenu notamment des prétraitements, soit à un dispositif commun d'épuration et de rejet en
milieu naturel.
Article *R111-13
Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la commune
d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des
dépenses de fonctionnement des services publics.
Article *R111-14
En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination :
a) A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier
lorsque ceux-ci sont peu équipés ;
b) A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des
structures agricoles, de l'existence de terrains faisant l'objet d'une délimitation au titre d'une appellation d'origine
contrôlée ou d'une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de
périmètres d'aménagements fonciers et hydrauliques ;
c) A compromettre la mise en valeur des substances visées à l'article 2 du code minier ou des matériaux de carrières
inclus dans les zones définies aux articles 109 et suivants du même code.
Article *R111-15
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies
aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des
conséquences dommageables pour l'environnement.
Sous-section 2 : Implantation et volume des constructions.
Article R111-16
Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain
appartenant au même propriétaire.
Article *R111-17
Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de
l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces
deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à
l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la
voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.
Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut
être imposée.
Article *R111-18
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de
ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Article *R111-19
Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'article
R. 111-18, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité
4
de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur
l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
Article *R111-20
Des dérogations aux règles édictées dans la présente sous-section peuvent être accordées par décision motivée de
l'autorité compétente, après avis du maire de la commune lorsque celui-ci n'est pas l'autorité compétente.
En outre, le préfet peut, après avis du maire, apporter des aménagements aux règles prescrites par la présente soussection, sur les territoires où l'établissement de plans locaux d'urbanisme a été prescrit, mais où ces plans n'ont pas
encore été approuvés.
Sous-section 3 : Aspect des constructions.
Article *R111-21
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à
édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Article *R111-22
Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect et non compris dans des programmes de
rénovation, l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes
peut être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières.
Article *R111-23
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les
mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
Article R*111-24
La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères ou
provisoires peut être subordonnée à des prescriptions particulières, notamment à l'aménagement d'écrans de verdure ou
à l'observation d'une marge de reculement.
Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de
l'opération d'intérêt national de La Défense.
Article *R111-24-1
Les dispositions de la sous-section 2 de la présente section ne sont pas applicables dans le périmètre de l'opération
d'intérêt national de La Défense définie au b de l'article R. 121-4-1.
Article *R111-24-2
Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.
Lorsque le projet porte sur un immeuble de grande hauteur, au sens de l'article R. 122-2 du code de la construction et de
l'habitation :
a) Chaque bâtiment doit respecter une séparation d'au moins 50 mètres par rapport à la ligne médiane de l'axe
historique de La Défense et de 20 mètres par rapport au boulevard urbain circulaire ;
b) Des règles d'implantation respectant une séparation d'au moins 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies de
passage principales peuvent être imposées.
Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée pour permettre la construction d'un immeuble
enjambant le domaine public, pour les opérations de reconstruction après démolition, pour tenir compte de l'implantation
des immeubles de grande hauteur existants ou pour imposer une implantation des nouveaux bâtiments dans le
prolongement des constructions existantes.
5
Section II : Dispositions applicables aux divisions foncières.
Article *R111-26
La délibération du conseil municipal décidant de délimiter une ou plusieurs zones à l'intérieur desquelles les divisions
foncières sont subordonnées à déclaration préalable est affichée en mairie pendant un mois et tenu à la disposition du
public à la mairie. Mention en est publiée dans un journal régional ou local diffusé dans le département.
La délibération du conseil municipal prend effet à compter de l'accomplissement de l'ensemble des formalités de
publicité définies à l'alinéa précédent. Pour l'application du présent alinéa, la date à prendre en considération pour
l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué.
Copie en est adressée sans délai, à l'initiative de son auteur, au Conseil supérieur du notariat, à la chambre
départementale des notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels
sont situées la ou les zones concernées et au greffe des mêmes tribunaux.
6

Elaboration de la carte communale - Thoiré-sur

Transcription

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