QU`EST CE QU`UNE PME

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QU`EST CE QU`UNE PME
QU'EST CE QU'UNE PME ?
Il n’y a pas, en France, de définition légale des Petites et Moyennes Entreprises,
mais la CGPME considère qu’elles regroupent celles, quelle que soit leur forme juridique,
dans lesquelles les Chefs d’Entreprise assument personnellement et directement les
responsabilités financières, techniques et morales.
A ce titre, Léon GINGEMBRE, Président Fondateur de la CGPME, distinguait le
"Patronat de Gestion" représenté par ceux qui dirigent une entreprise qui ne leur appartient
pas, du "Patronat Réel" incarné par ceux qui risquent le patrimoine qu’il ont engagé.
A cette approche qualitative, on peut ajouter une approche quantitative destinée à
permettre, dans la mesure du possible, l’établissement d’études, de comparaisons et de
statistiques.
On considère ainsi traditionnellement en France que les "Petites et Moyennes
Entreprises" regroupent les entreprises de moins de 500 salariés. Il convient en réalité de
nuancer ce seuil. Il s’applique surtout aux PMI, beaucoup moins aux PME du secteur des
Services, et encore moins à celles du Commerce.
Cependant, au niveau européen, et bien qu’il n’existe pas de définition de la PME
commune à l’ensemble des pays de l’Union Européenne, des définitions un peu différentes
ont fait l’objet de recommandations de la Commission Européenne :
- à l’origine, une recommandation d’avril 1996 applicable au 1er janvier 1998
distingue les PME des "Petites Entreprises" et retient les critères du chiffre d’affaires, du
total du bilan, de la détention du capital et des effectifs qu’elle limite à 250 personnes,
- puis dernièrement, une recommandation de mai 2003 applicable à compter du 1er
janvier 2005 maintient les seuils d’effectifs et les critères de détention du capital mais
crée des seuils financiers pour les "Micro-Entreprises" et relève sensiblement ceux du
chiffre d’affaires et /ou du total du bilan pour les Petites et Moyennes Entreprises.
A noter que ces recommandations, d’ores et déjà retenues par la DECAS (Direction
des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services) dans ses statistiques et
dernièrement adoptées par la Banque Européenne d’Investissement (BEI), devraient finir
par s’imposer aux pays membres.
N. B : définitions précitées, voir page suivante.
- Recommandation de la CE du 3 avril 1996 :
PME
< 40 millions d’écus
(soit 265 millions de francs)
< 27 millions d’écus
(soit 178 millions de francs)
< 250 salariés
Chiffre d’affaires
Bilan
Effectifs
Capital
Petite Entreprise
< 7 millions d’écus
(soit 46 millions de francs)
< 5 millions d’écus
(soit 33 millions de francs)
< 50 salariés
Pas détenu à 25 % ou plus par une ou plusieurs firmes qui
ne correspondent pas à la définition de la PME ou de la
"Petite Entreprise", selon le cas.
A noter que la "Micro-Entreprise" est définie comme employant moins de 10 salariés.
- Recommandation de la CE du 6 mai 2003 :
Entreprise
Moyenne
Petite
Entreprise
MicroEntreprise
Capital
Effectifs
(inchangés)
< 250
< 50
< 10
Chiffre d’affaires
ou total du bilan
≤ 50 millions d’euros
(en 1996 : 40 millions)
≤ 10 millions d’euros
(en 1996 : 7 millions)
≤ 2 millions d’euros
(précédemment non défini)
≤ 43 millions d’euros
(en 1996 : 27 millions)
≤ 10 millions d’euro
(en 1996 : 5 millions)
≤ 2 millions d’euros
(précédemment non
défini)
Pas détenu à 25 % ou plus par une ou plusieurs firmes qui ne
correspondent pas à la définition de PME, de Petite Entreprise ou de
Micro Entreprise selon le cas, sauf catégories particulières
d’investisseurs.
Pour en savoir plus … lire :
« Les petites et Moyennes Entreprises », collection « Que Sais-je ? », n° 2642. Presses Universitaires
de France, Editions 1993.
« Enquête sur les PME françaises – Identité, Contexte, Chiffres » : B. Ducheneaut – Editions Maxima
Laurent du Mesnil – 1995.
« Recommandation n° 96/280/CE du 3 avril 1996 de la Commission Européenne » – Journal Officiel
des Communautés Européennes (JOCE) n° L.107 du 30 avril 1996.
« Recommandation n° 2003/361/EC du 6 mai 2003 de la Commission Européenne » - Journal Officiel
des Communautés Européennes (JOCE) n° L.124 du 20 mai 2003.