INSTALLER DES EQUIPEMENTS DE VIDÉO

INSTALLER DES EQUIPEMENTS
DE VIDÉO-PROTECTION
SUR LES POTEAUX ÉLECTRIQUES
CONTACTS
ERDF
Jean-Pierre BIZET
Délégué territorial Oise
06 69 14 26 06
[email protected]
LA MARCHE À SUIVRE
1
CONVENTION TRIPARTITE :
SE60, ERDF ET COLLECTIVITÉS
2
DROIT D’USAGE ET REDEVANCE
3
UNE COORDINATION INDISPENSABLE
4
PRUDENCE EXIGÉE
Suzanne DA SILVA
Interlocutrice Privilégiée
06 66 33 71 67
[email protected]
Philippe VANDENABEELE
Interlocuteur Privilégié
06 98 74 73 61
[email protected]
Caroline QUILLET
Interlocutrice Privilégiée
06 76 09 09 86
[email protected]
CONTACT
SE60
Fabien NANTIER
03 44 48 32 83
[email protected]
Autorité organisatrice de la distribution d’électricité, le Syndicat
d’énergie de l’Oise est propriétaire des ouvrages électriques, parmi
lesquels les poteaux. Il a confié la gestion du réseau électrique
à ERDF qui a en charge le développement, la maintenance et le
dépannage du réseau.
Dans le cadre d’un projet d’installation d’équipements de vidéoprotection, le demandeur doit donc se rapprocher du SE60 et de
ERDF. L’installation de ces équipements doit impérativement faire
l’objet d’une convention entre le demandeur, le SE60 et ERDF,
précisant les règles administratives, financières et sécuritaires.
L’Interlocuteur Privilégié ERDF communiquera au demandeur
l’ensemble des pièces à fournir.
Pour couvrir les frais d’instruction et de suivi des dossiers,
le récolement des données cartographiques et les contraintes
d’exploitation, le demandeur doit s’acquitter :
- auprès d’ERDF, d’un droit d’usage
- auprès du SE60, d’ une redevance d’utilisation du réseau
Ces contributions sont facturées une seule fois pour la durée de mise
à disposition des supports pour 20 ans.
Souhaitant que ces dispositifs restent en place pendant une durée
minimale de deux ans, le demandeur doit s’assurer de la pérennité
des ouvrages supports, pour éviter une installation sur des poteaux
voués à être modifiés ou à disparaître (ex : enfouissement). Toutes les
parties prenantes doivent être consultées pour s’assurer qu’aucune
intervention n’est programmée. A défaut, des compensations
financières pourront être appliquées.
Intervenir sur une installation électrique présente des risques
d’électrocution : la convention fixe des règles de sécurité pour les
intervenants, détaillées au verso.
TOUTE INTERVENTION À PROXIMITÉ
D’UN OUVRAGE ÉLECTRIQUE, DOIT RESPECTER
DES CONDITIONS STRICTES POUR GARANTIR
LA SÉCURITÉ DE TOUT INTERVENANT
1
VOUS SOUHAITEZ
POSER DES APPAREILS
SUR LES RÉSEAUX
ÉLECTRIQUES ?
POUR CELA,
IL EST IMPORTANT
DE RESPECTER
LES RÈGLES TOUT
AU LONG DU PROJET
ET DE SA RÉALISATION.
LE MAÎTRE D’OUVRAGE
EST TENU POUR
RESPONSABLE
EN CAS D’ACCIDENT.
ERDF & le SE60 vous
informent et restent à
votre disposition pour tout
complément d’information.
PROJET
GARANTIR L’INTÉGRITÉ DES OUVRAGES
Le demandeur doit obtenir l’accord formel d’ERDF avant tout
commencement de travaux. Cela se concrétise par un accord
technique valable 6 mois. ERDF indique aux demandeurs les
données nécessaires pour l’instruction du dossier.
Un nouvel appareil installé sur un support électrique pourrait
le déséquilibrer ou bien entraîner sa dégradation voire sa rupture.
Une intervention de dépannage ou de mise en sécurité peut être
perturbée par divers matériels installés imprudemment sans aucune
autorisation. Veillez donc à :
 Installer le matériel à des endroits dégagés de manière à pouvoir
intervenir avec une nacelle ou avec des échelles en toute sécurité.
2
PENDANT LES TRAVAUX
MAÎTRISER LE RISQUE ÉLECTRIQUE
Toute intervention à proximité d’un ouvrage électrique doit
respecter des conditions strictes pour garantir la sécurité de tout
intervenant.
Ainsi pour les travaux sous tension et hors tension, il vous faudra :
 Détenir les récépissés suite à une Déclaration de Travaux (DT)
et/ou de Déclaration d’Intention de Commencement
de Travaux (DICT).
 Établir des procédures d’accès aux ouvrages.
 Prendre en compte le risque électrique dans le Plan de Prévention.
 A la fin des travaux, remettre à ERDF et au SE60 une attestation
d’achèvement ainsi que les données cartographiques.
3
ÉVOLUTION
PRENDRE EN COMPTE L’ÉVOLUTION DU RÉSEAU
Le réseau de distribution d’électricité est un patrimoine vivant qui
évolue : en cas de modification de caméras ou de dépose,
Il faudra donc :
 Ne jamais intervenir sans l’autorisation d’ERDF et respecter
les consignes.
ATTENTION : RISQUE D’ÉLECTROCUTION